TABLE DES MATIERES
Dédicace 2
SOMMAIRE 3
REMERCIEMENTS 4
Liste des abréviations 8
INTRODUCTION 9
Chapitre 1 - Généralité sur les anomalies
fiscales 11
I - La fraude fiscale 13
II - Les abus de Droit fiscal 14
III - L'évasion fiscale 16
IV - Les irrégularités fiscales 18
Chapitre 2 - Les causes et les conséquences des anomalies
fiscales 20
I - Les causes des anomalies fiscales 21
1 - Les causes économiques 21
A- Une pression fiscale abusive 21
B- Une conjoncture économique 26
2 - Les causes sociales et psychologiques 27
3- Les causes administratives 28
II - Les conséquences des anomalies fiscales 30
Chapitre 3 -Les formes et les procédés des
anomalies fiscales 34
I - Les anomalies sur les comptes de gestion 36
1 - La minoration de produits et la manipulation frauduleuse des
charges et achats au niveau
des comptes de gestion 37
A-La minoration des produits 37
B- La manipulation frauduleuse des charges et des achats 37
B-1- La majoration des achats 37
B-2 - La minoration des achats 39
2 - L'évaluation fictive des stocks et des encours 40
A- Les fraudes sur les stocks 40
B- La minoration des encours 40
B-1 Aspect quantitatif 40
B-2 Aspect évaluatif 40
3 - La comptabilisation de charges fictives non-liées
à l'exploitation 41
II : Les anomalies au niveau des comptes du bilan 41
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
81
1 - Les fraudes au niveau de l'Actif du bilan 42
2 - Les fraudes au niveau du Passif du bilan 42
III - Autres formes et procédés des anomalies
fiscales 43
1- Les anomalies en matière des droits d'enregistrement et
dissimulation des prix 43
2 -Les montages et les technologies de l'information et de la
communication (TIC) comme
facteurs d'impulsion des anomalies fiscales 43
A-Le développement des montages 43
B-Les technologies de l'information et de la communication 44
3 - Le problème des de prix de transferts 44
4 - Le problème des paradis fiscaux 46
Chapitre 4 : La performance du contrôle fiscal au Maroc
48
I - Les fondements du contrôle fiscal 49
II- Les formes du contrôle fiscal 51
1 - Le contrôle fiscal sur pièces 51
2 - Le contrôle sur place (contrôle externe) 52
III- Les sanctions fiscales par la réglementation
marocaine 57
1 - Les sanctions pécuniaires 57
2 - Les sanctions pénales 59
IV - L'évaluation de la performance du contrôle
fiscal marocain d'une approche qualitative 61
V - L'évaluation de la performance du contrôle
fiscal au marocain d'une approche quantitative 62
1 -Le nombre de dossiers vérifiés 63
2 -Les droits émis 66
3 -Les droits recouvrés 68
4 -Évolution des travaux des commissions 69
CONCLUSION GENERALE 70
BIBLIOGRAPHIE 70
| 
