I.I2. SECTION TPI/ LOCALE et RECOUVREMENT PRETS
I. ROL.E DE LA SECTION
Elle a pour rôle d'assurer le suivi et le recouvrement de
la TPI/locale ainsi que le recouvrement de prêts.
II. DEFINITION DE TACHES
Cette section est chargée de :
- La sensibilisation des unités de production locale et
leurs promotions ;
- Recouvrement de la TPI/L.
Son taux est de 2 % du prix de revient industriel, elle est
générée par les entreprises de production
installées au Congo.
Elle est payable de façon impérative chaque le 20
du mois si cette date tombe le samedi ou le dimanche alors on reporte le
paiement pour le lundi, dépasser cette date il y aura des
pénalités (les intérêts moratoires). Le responsable
de la Section TPI/L reçoit la déclaration du client avant que ce
dernier effectue le paiement de ladite taxe à la banque.
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