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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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Conclusion partielle

Ce deuxième chapitre intitulé matériels et méthodes présente la justification du choix du thème ainsi que les démarches méthodologiques effectuées pour la réalisation de ce rapport. En effet le choix ce thème a été principalement motivé pour les raisons selon lesquelles les impôts sont les principales sources de financement des dépenses publiques et que beaucoup d'entreprises échappent au paiement de leurs devoirs fiscaux à Madagascar. Les recherches bibliographiques et webographiques ainsi que l'entretien ont été utiles pour la démarche de vérification commune aux deux hypothèses car ces moyens ont tous pour objet de comprendre et de se familiarise au thème. Par contre l'enquête sur terrain est la méthodologie qui a permis de vérifier la première hypothèse. C'est ainsi que s'achève cette partie méthodologique, le chapitre suivant va présenter les résultats obtenus.

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3 RÉSULTATS

Ce troisième chapitre va présenter les résultats de l'enquête et de l'analyse effectuée dans le cadre de cette étude. Sont respectivement présentés les résultats de la première puis de la deuxième hypothèse.

3.1 Résultats première hypothèse

Le dépouillement des données de l'enquête a emmené à structurer les résultats en trois sous-sections. Ils concernent d'abord les réponses aux questions d'ordre général, puis celles relatives à l'activité de l'enquêté et enfin celles relatives à la fiscalité. Rappelons que cette enquête a été réalisée auprès de 120 personnes.

3.1.1 Questions d'ordre général

Les questions d'ordre général consistent à identifier l'activité de l'enquêté. Les variables utilisées sont le secteur d'activité, le chiffre d'affaires et le nombre de personnes employées.

3.1.1.1 Secteur d'activité

La première question correspondant à « quelle est votre activité ? » est pour démontrer que cette enquête sur le secteur informel se délimite dans la branche commerce. Donc toutes les observations correspondantes à cette question sont : commerce.

3.1.1.2 Chiffre d'affaires

Ensuite, rappelons que les personnes ciblées par notre enquête sont les opérateurs dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à Ar 20 000 000, c'est-à-dire qui sont s'ils fiscalisent leurs activités assujettis à l'IS. Une question sur le chiffre d'affaires mensuel a été alors posée en vue de rester dans la zone d'étude. La périodicité mensuelle a été choisie compte tenu de la difficulté des opérateurs à évaluer leur chiffre d'affaires annuel. Le chiffre d'affaires moyen mensuel multiplié par 12 donnera donc une estimation de la valeur du chiffre d'affaires annuel.

Aussi cette variable renseigne sur la potentialité estimative de chaque enquêté quant au paiement de l'impôt.

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Elle permet également d'être bien sûr du type d'impôt auquel la personne enquêtée est assujettie et de lui expliquer ses caractéristiques durant notre passage. Ce résultat est présenté dans le tableau 3 ci-dessous.

Tableau 3 : Chiffre d'affaires mensuel en Ar

Chiffre d'affaires mensuel

Nombre de citation

Fréquence

Moins de 400 000

0

0,0%

De 400 000 à 800 000

62

51,7%

De 800 000 à 1 200 000

49

40,8%

De 1 200 000 à 1 666 666

9

7,5%

1 666 666 et plus

0

0,0%

TOTAL OBS.

120

100%

 

Source : Conception personnelle

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