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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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3.1.3 Questions relatives à la fiscalité

Les questions relatives à la fiscalité ont pour objectif d'évaluer la connaissance des enquêtés sur les caractéristiques de l'impôt auquel ils sont tenus de s'acquitter. Elles sont adressées aussi bien à ceux qui sont en possession de la carte d'immatriculation qu'à ceux qui n'en possèdent pas. Ces caractéristiques concernent le type de l'impôt, son taux d'imposition, son minimum de perception et sa période de déclaration.

31

3.1.3.1 Connaissance du type de l'impôt assujetti

La première variable « connaissance du type de l'impôt assujetti » permet de savoir si les enquêtés formels connaissent exactement à quel type d'impôt ils sont assujettis. De même, elle permet de savoir si les enquêtés informels connaissent à quel type d'impôt ils sont censés être assujettis s'ils étaient formel. Ce résultat est présenté dans le tableau 12 ci-dessous. Notons que cet impôt auquel les enquêtés ciblés sont assujettis est l'IS.

Tableau 12 : Connaissance du type de l'impôt assujetti

Connaissance du type de l'impôt assujetti

Nombre de citation

Fréquence

Oui

79

65,8%

Non

41

34,2%

TOTAL OBS.

120

 
 

Source : Conception personnelle

Les valeurs du tableau sont les nombres de citations de chaque couple de modalités.

3.1.3.2 Connaissance du taux d'imposition de l'impôt

De même que la variable précédente, cette deuxième variable « connaissance du taux d'imposition de l'impôt » permet de savoir si les enquêtés aussi bien formels qu'informels connaissent le taux d'imposition de l'IS. Le résultat est présenté dans le tableau 13 ci-dessous. Notons que le taux d'imposition de l'IS est de 5%.

Tableau 13: Connaissance du taux d'imposition de l'impôt

Connaissance de l'impôt assujetti

Nombre de citation

Fréquence

Oui

84

70%

Non

36

30%

TOTAL OBS.

120

 
 

Source : Conception personnelle

32

Les valeurs du tableau sont les nombres de citations de chaque couple de modalités.

3.1.3.3 Connaissance du minimum de perception de l'impôt

La troisième variable « connaissance du minimum de perception de l'impôt » a le même but que les deux variables précédentes, c'est-à-dire de savoir si les enquêtés aussi bien formels qu'informels connaissent le minimum de perception de l'IS. Notons que le minimum de perception de l'IS est de Ar 16 000. Le résultat est présenté dans le tableau 14 ci-dessous.

Tableau 14 : Connaissance du minimum de perception de l'impôt

Connaissance minimum de perception

Nombre de citation

Fréquence

Oui

74

61,7%

Non

46

38,3%

TOTAL OBS.

120

100,0%

 

Source : Conception personnelle

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite