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Fiscalisation du secteur informel.

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par Sophie SAKAIMA
ISCAM - Master 2010
  

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1.3 Secteur informel à travers l'enquête de l'INSTAT à Madagascar

L'enquête sur le secteur informel effectuée par l'INSTAT en 2012 a été spécialement conçue pour appréhender les activités informelles dans son ensemble. Cette enquête a été effectuée des enquêtes en deux phases. La première s'est adressée aux membres des ménages ayant un profil de 5 ans et plus et a permis d'identifier les actifs occupés dirigeant une unité de production informelle comme emploi principal ou emploi secondaire. La seconde a consisté à réaliser une enquête spécifique auprès d'un échantillon représentatif d'unités informelles sur les conditions de production et les résultats économiques de leurs établissements.

1.3.1 Caractéristiques

À Madagascar, le secteur informel est constitué de micro-unités, dont la taille moyenne est de 1,5 emploi par unité. Selon le dénombrement effectué par l'INSTAT au dernier trimestre de l'année 2012, le nombre d'unité de production individuelle (UPI) hors agriculture, élevage,

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chasse et pêche est estimé à 2 282 500 unités dont 99,9% étant classé comme unités de production informelles. Le tableau 1 ci-dessous représente la statistique des UPI par branche et selon le milieu.

Tableau 1: Répartition des UPI par branche et selon le milieu

BRANCHE

Ensemble

Urbain

Rural

Total

Primaire

11,9

13,4

86,6

100

Sylviculture

4,2

13,6

86,5

100

Extractive

7,7

13,3

86,7

100

Industries

35,6

22,2

77,8

100

Alimentaire

4,4

32,5

67,5

100

Confection

3,5

19,8

80,2

100

Bois

19,0

16,4

83,6

100

Autres industries

3,2

30,3

69,7

100

BTP

5,4

30,5

69,5

100

Commerce

34,2

31,7

68,3

100

Services

18,4

46,9

53,1

100

Réparation

1,6

54,7

45,3

100

Transport

4,7

44,2

55,8

100

Ménages

3,7

42,4

57,6

100

Autres services

8,4

48,9

51,1

100

Total

100

28,9

71,1

100

Source : INSTAT/DSM-PNUD-BIT, ENEMPSI2012.

En 2012, 29 % des UPI se trouvent en milieu urbain. La région Analamanga, où se trouve la capitale administrative du pays concentre le quart (24 %) des UPI.

1.3.2 Critères d'appartenance

Cette enquête sur le secteur informel en 2012 a retenu plusieurs critères pour définir ce qu'est le secteur informel. Il est donc définit comme "l'ensemble des unités de production dépourvues de numéro de statistique et/ou ne tenant pas une comptabilité écrite formelle"2.

Il est important de noter ici que ce critère de comptabilité écrite a été spécialement retenu en raison pour laquelle il existe des unités de production qui dispose de numéro statistique mais qui ne peuvent pour autant pas être qualifiées de production formelle en raison de leur mode d'organisation et de leur production. En somme, sont qualifiés d'informel les unités qui :

2 Une définition opérationnelle recommandée par l'ensemble des organismes statistiques oeuvrant dans ce domaine tels qu'AFRISTAT, Division Statistique de la CEAUA, l'Office National du Travail.

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+ ne possède pas de numéro de statistique ; + ne tient pas de comptabilité écrite ;

+ possède de numéro statistique mais dont le mode d'organisation et de production ne suit pas les normes, peut être cité :

? norme salariale non respectée

L'emploi de salariés ne concerne que 6,4% des unités de production individuelles. Dans ce cas, leurs dirigeants sont classés comme « patron ». Les unités de production individuelles sont essentiellement dirigées par des« travailleurs à leur propre compte ».Ils n'emploient aucun emploi salarié mais éventuellement des emplois non-salariés comme les aides familiales.

> activités sans local spécifique

Seules 20 % des unités de production individuelles disposent d'un local spécifique pour l'exercice de leur activité (atelier, boutique, postes fixes sur le marché public, etc.)

> prédominance des faibles revenus

Un revenu mensuel d'un montant de 57 000 Ariary, qui est très largement inférieur au salaire minimum en vigueur en 2012 qui était autour de 100 000 Ariary. Notons qu'actuellement le salaire minimum s'élève à 133 000 Ariary.

> non accès aux principaux services publics

Plus de huit unités sur dix sont abritées par des installations de fortune, elles sont par conséquent privées d'accès aux principaux services publics tels que : eau, électricité, téléphone.

> Absence de couverture sociale

La prédominance des liens de parenté, mais aussi le non enregistrement de la plupart des UPI sont à l'origine du peu de respect des règlementations du travail. Seulement 2,9% de l'ensemble des travailleurs dépendants, et 8,8% des salariés voient leur emploi régi par un contrat écrit. La pratique des chefs d'UPI consiste plutôt à définir les tâches et responsabilités

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des salariés par un contrat oral, comme le reconnaissent 80,2% d'entre eux. Par contre, le contrat n'existe pas avec les aides familiales.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway