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La question des réfugiés à  Djibouti. Analyse et perspectives.

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par mohamed ahmed ali
université soa yaoundé 2 - Master 2 2015
  

Disponible en mode multipage

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

**********

Paix-Travail-Patrie

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

*************

UNIVERSITÉ DE YAOUNDE II

*************

FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

*************

CENTRE DE RECHERCHE D'ETUDES POLITIQUES ET STRATEGIQUES (CREPS)

*************

PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

*************

MINISTÈRE DE LA DEFENSE

*************

ETAT - MAJOR DES ARMEES

*************

COMMANDEMENT DES ÉCOLES

ET CENTRES D'INSTRUCTION INTERARMÉES

*************

ÉCOLE SUPÉRIEURE INTERNATIONALE DE GUERRE (ESIG)

***********

11EME PROMOTION DE L'ESIG

LA QUESTION DES REFUGIES A DJIBOUTI :

ANALYSE ET PERSPECTIVES.

MÉMOIRE DE GÉOPOLITIQUE

En vue de l'obtention du Diplôme de Master II en Stratégie, Défense, Sécurité, Gestion des Conflits et des Catastrophes, et du Brevet d'Etudes Militaires Supérieures de Second Degré.

OPTION : GÉOPOLITIQUE « ENJEUX HUMANITAIRES CONTEMPORAINS»

REDIGÉ ET DÉFENDU PUBLIQUEMENT PAR :

LE CHEF D'ESCADRON ALI MOHAMED AHMED

Officier Supérieur de la Gendarmerie Djiboutienne.

SOUS LA SUPERVISION DE :

1. Professeur TCHEUWA Jean Claude

· Professeur Agrégé de droit public et maitre conférence université II SOA - CAMEROUN ;

· DIRECTEUR DU SÉMINAIRE «ENJEUX HUMANITAIRES CONTEMPORAINS» A L'ESIG.

2. Dr. TCHINDA -Talla Augustin docteur en droit public

· DIRECTEUR-ADJOINT DU SÉMINAIRE «ENJEUX HUMANITAIRES CONTEMPORAINS» A L'ESIG.

ANNÉE ACADÉMIQUE 2015-2016

SOMMAIRE

 
 

AVERTISSEMENT...................................................................................................

ii

ÉPIGRAPHE............................................................................................................

iii

DÉDICACE...............................................................................................................

iv

REMERCIEMENTS...................................................................................................

v

RÉSUMÉ..................................................................................................................

vi

ABSTRACT............................................................................................................

vii

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES..................................................................

viii

LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS....................................................

ix

INTRODUCTION GÉNÉRALE.............................................................................

1

PREMIÈRE PARTIE : Un Cadre Juridique Approprié de protection des refugies à DJIBOUTI

18

CHAPITRE I: Un Cadre Juridique aménagé.......................................

19

CHAPITRE II : Un état de lieux préoccupant

33

DEUXIÈME PARTIE : Un nécessaire réaménagement de l'action de l'Etat

46

CHAPITRE III : Les opérations de protection de refugiés.

47

CHAPITRE IV : L'amélioration nécessaire de l'intervention de l'Etat

61

CONCLUSION GÉNÉRALE...................................................................................

79

BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................

83

TABLE DES ANNEXES........................................................................................

85

TABLE DES MATIÈRES....................................................................................

90

AVERTISSEMENT

Les opinions exprimées dans ce mémoire sont purement personnelles à son auteur. Elles n'engagent que lui, et aucun haut commandement militaire ni institutions militaires ou administrations, a fortiori, aucune personne physique ou morale.

ÉPIGRAPHE

« Nous devons tous écouter les personnes déplacées sur leur aspirations ainsi que leur sentiment de dignité et sur ce qu'ils ressentent concernant la sécurité »

Volker Türk, haut fonctionnaire du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. 2015.

DE

DEDICACE

A

Ma chère épouse Hasna Dini Daoud et à mes deux enfants DINI, MOHAMED et sans oublier Tonton MOUSSA ALI DINI

REMERCIEMENTS

Mes remerciements vont :

Au général de division NGAMBOU Esaie, commandant l'Ecole Supérieur de guerre (ESIG) pour son encadrement permanent et ses conseils.

Au Colonel DE ROQUEMAUREL, directeur de l'enseignement à l'ESIG, pour son soutien et ses orientations.

Au professeur TCHEUWA Jean Claude et au docteur TCHINDA -Talla Augustin dont la disponibilité et le précieux encadrement ont permis la réalisation de ce travail.

A tous ceux qui de près ou de loin, auront d'une manière ou d'une autre contribué à l'aboutissement de cette oeuvre.

RÉSUMÉ

La présence de nombreux réfugiés Somaliens sur le territoire Djiboutien, particulièrement dans les régions d'ALI ADDE et de HOLL HOLL, résulte d'un climat d'insécurité qui prévaut en Somalie depuis deux décennies.

Depuis 1991, cet afflux massif de réfugiés Somaliens en majorité n'a cessé de s'accroitre en république de Djibouti. Pour y faire face, le gouvernement de Djibouti a mis en place un cadre juridique et institutionnel visant à encadrer les refugiés, notamment par le biais du comité national d'assistance aux refugiés et sinistrés et en étroite collaboration avec le HCR.

Malgré ces dispositions, les réfugiés ne jouissent pas leurs droits notamment celui de la circulation sur le territoire du pays d'accueil. On peut dire que cette posture à l'égard de ces derniers peut susciter une agitation de la part des refugiés sur le territoire Djiboutien. Et à cela s'ajoute la lenteur administrative des distributions des cartes d'identité des réfugiés et l'octroi d'asile pour les demandeurs .Cette recherche permettra d'apporter une contribution substantielle à la quête d'une solution durable pour la protection des refugiés en République de Djibouti

MOTS CLÉS : Question Refugiés -Analyse - Perspectives

ABSTRACT

The presence of many Somali refugees on the Djiboutian territory particularly in areas of ALI ADDE and HOLL HOLL has become a source of insecurity that has prevailed for two decades now in Somalia.

Since 1991, this massive influx of refugees mostly of Somalis origin has steadily increased in the Republic of Djibouti and to deal with it, the Government of Djibouti has put in place a legal and institutional framework to supervise the refugees, through the national committee for assistance to refugees and victims and in close collaboration with UNHCR.

Despite these provisions, refugees do not enjoy their rights like movement within the territory of the host country. We believe that this posture with regard to the refugees can create unrest among refugees in Djibouti. In addition to that, there is administrative delay in the distribution of identity cards for refugees and giving asylum to those seeking it. This research will enable us make a substantial contribution to the quest for a lasting solution for the protection of refugees in the Republic of Djibouti.

KEYS WORDS : Question- Refugee- Analysis- Prospect

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

Liste des annexes

Annexe A : La Cartographie générale de Djibouti

Annexe B : La Carte représentant l'implantation des camps de réfugiés à Djibouti.

Annexe C : Mr.David Bechkam, ancien footballeur anglais en visite camp des réfugiés d'ALI ADDE à Djibouti.

Annexe D : Les réfugiés Somaliens en détresse

Annexe E : Les réfugiés rassemblés par les agents du Programme Alimentaire et les réfugiés Somaliens franchissant la frontière du territoire Djibouti lors de l'opération de rapatriement volontaire organisé par HCR.

LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

ACF : Action contre la Faim

CEDEAO : Communauté Economiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CRD : Croissant Rouge de Djibouti

CESR : Commission d'Eligibilité au Statut de Réfugiés

CICR : Comité Internationale de la Croix Rouge

DISED : Direction de la statistique et de études démographiques

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

ECOMOG : Community of West African States cease -fire Monitoring Group

IGAD : Autorité Intergouvernementale sur le Développement

IST : Infection Sexuellement Transmissible

MININT : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

OCHA : bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies

OI : Organisation Internationale

OIM : Organisation Internationale pour les Migrations

ONARS : Office national d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PAM : Programme Alimentaire Mondial

PEV : Programme Elargi de Vaccination

PNDCP : Programme National de Lutte Contre le Paludisme

PNLT : Programme National de Lutte contre la Tuberculose

PNLS : Programme National de Lutte contre le Sida

PNUD : Programme des Nations -Unies pour le développement.

SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe.

UA : Union Africaine

UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

UNFD : Union Nationale des Femmes Djiboutiennes

UNICEF: Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

USCRI: United States Committee for Refugees and Immigrants

WFP: World Food Program

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. LA CONTEXTUALISATION

L'histoire ancienne ou récente de l'humanité est marquée par les mouvements d'hommes fuyant de difficiles épreuves, des souffrances, des persécutions indescriptibles, à la recherche de refuges stables, sécurisés et susceptibles de leur permettre d'accéder à certains besoins de base. L'esclavage dans les sociétés antiques, les croisades du onzième au treizième siècle, la réforme au seizième siècle, et plus près de nous les deux grandes guerres, ont généré des flux migratoires importants. Dès les indépendances, plusieurs pays africains ont très tôt été confrontés à des situations de crises et de conflits particulièrement meurtriers. Loin de réduire cette flambée de violence, la fin de la guerre froide et le contexte de démocratisation observés sur le continent n'ont pu limiter cet élan polémologique.

L'Afrique en général et particulièrement la corne de l'Afrique apparait comme une zone en pleine ébullition. Cet espace est en proie à des déplacements humains massifs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières nationales, du fait d'une prédominance conflictuelle avérée. En effet, la récurrence des violences et des violations systématiques des droits de l'homme créée des situations de déplacement de plus en plus insolvables. En réalité, la nouvelle physionomie des conflits caractérisée par des haines communautaires, tribales, ethniques1(*) et les déplacements des populations, ont davantage accru le nombre de personnes déplacé, posant de grands défis quant à la capacité de réaction des Etats qui accueillent ces populations, pendant la phase d'urgence et d'assistance sur le moyen ou le long terme.

Ce contexte caractérisé par une insécurité croissante de la population a de ce fait augmenté la demande d'asile dans les « pays de paix » ; à l'instar de Djibouti. Situé dans la corne de l'Afrique, une sous-région particulièrement sujette, depuis de nombreuses années, à l'instabilité et à des troubles à caractère ethniques et politiques, la république de Djibouti est devenue le lieu de refuge pour de nombreuses populations des pays voisins. Selon le Haut- Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR), « Djibouti a accueilli depuis 1990 plus d'une certaine de milliers de réfugiés Somaliens Ethiopiens, Erythréens, pour ne citer que ceux-là »2(*) Cette donnée illustre à suffisance que la République de Djibouti demeure depuis très longtemps une terre de prédilection pour les personnes en quête d'asile.En effet, l'asile est l'une des vieilles institutions que nos sociétés aient connues. Il représente une des marques de solidarité et d'hospitalité que l'homme est capable de témoigner à l'endroit de son prochain en proie à des difficultés. L'asile constitue un droit fondamental de l'homme. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) en son article 15 dispose que : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile dans d'autres pays. »3(*)

Ce droit fondamental accordé aux nombreux réfugiés qui abondent sur le territoire Djiboutien génère de nombreuses problématiques pour l'Etat du Djibouti. Ces problématiques induites suggèrent d'« ériger la politique des réfugiés en une politique structurelle au regard de la dimension qu'elle prend au fil des ans et des répercussions sur les plans économique et social »4(*). Ceci devrait se traduire par une politique globale visant à prendre en compte tous les aspects liés à la protection et à l'assistance des réfugiés (sécurité physique, résidentielle, santé, éducation, etc.) En tout état de cause, la république de Djibouti est tenue d'apporter protection et assistance aux réfugiés présents sur son territoire conformément aux dispositions des articles 1 et 23 de la convention de 19515(*).

En réalité, cette convention renforce les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et constitue l'effort de codification des droits des réfugiés le plus complet jamais déployé sur le plan international. D'autant plus qu'après avoir ratifié les principaux textes internationaux et régionaux relatifs à la question des réfugiés, l'Etat de Djibouti a promulgué l'ordonnance relative au statut des réfugiés en 19776(*).

Le souci de créer des cadres normatifs et institutionnels afin de porter assistance et protection aux réfugiés s'est construit au fil des années. Ainsi, la convention de 1951 ainsi que le protocole de 1967 établissent et renforcent les droits mais aussi les devoirs des réfugiés.Globalement, ces textes internationaux stipulent que tous les réfugiés jouissent naturellement, comme tout être humain, de certains droits fondamentaux de la personne humaine : Droit fondamental à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, droit à l'éducation etc. Ces droits sont consacrés par la Charte des Nations Unies et la DUDH. Dans le sillage des conventions onusiennes, les chefs d'Etat et de gouvernements africains, ayant noté « avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse croissant des réfugiés en Afrique et désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et leur souffrance et de leur assurer une vie et un avenir meilleur »7(*)adoptèrent la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), lors de la sixième session ordinaire.

Au regard du nombre très élevé de réfugiés à travers la planète et des problématiques induites, aucune action unilatérale ne peut permettre de gérer efficacement ces personnes vulnérables, particulièrement dans le domaine de l'assistance. Cependant, l'assistance aux réfugiés engage avant tout l'Etat qui a pris des dispositions pour les accueillir et assurer leur établissement. En réalité, tous les Etats ont le devoir d'assurer aux réfugiés une protection internationale en vertu des obligations qui sont les leurs aux termes du droit international, y compris le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire8(*)

Toutefois, le droit humanitaire pose un principe : celui du partage du fardeau, c'est-à-dire la nécessité d'une coopération humanitaire internationale pour l'assistance aux réfugiés. Acteur majeur dans la mise en oeuvre des textes de protection et d'assistance aux réfugiés, l'UNHCR est l'organisme spécifiquement mandaté pour protéger les réfugiés et trouver des solutions durables à leurs problèmes.

Créée au lendemain de la seconde guerre mondiale par l'Assemblée générale des Nations Unies, cette institution onusienne fonde ses activités sur un ensemble de normes et d'instruments internationaux, dont la DUDH de 1948 et les quatre conventions de Genève (1949) sur le droit international humanitaire. La permanence des réfugiés en République de Djibouti ne relève aucunement du hasard. Le contexte sociopolitique de la corne de l'Afrique ces dernières années a été extrêmement favorable à la multiplication des réfugiés.

En effet, la prolifération des conflits armés et des troubles internes a entrainé des déplacements massifs des populations hors de leurs frontières nationales. La république Djibouti accueille actuellement quelques 30000 réfugiés et demandeurs d'asile9(*) essentiellement originaire du Somalie et l'Ethiopie. Sur le plan économique, les effets de la crise financière de 2008 continuent d'avoir quelques effets négatifs sur l'échiquier économique Djiboutien. En effet, cette crise a entrainé une hausse des prix des produits de premières nécessités et des services de base (accès aux soins de santé, à l'eau, à l'électricité, etc.) Cependant, malgré la relance économique observée ces dernières années, le taux de chômage assez élevé et le difficile accès aux biens et services de base continuent de frapper les individus vulnérables, notamment les réfugiés. La question des réfugiés reste donc une véritable préoccupation pour les acteurs qui se soucient des conséquences induites.

L'article 35 de la Convention de Genève de 1951 et l'article 2 du Protocole de 1967 imposent aux Etats de coopérer avec l'UNHCR dans l'exercice de ses fonctions et en particulier de faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de ces instruments normatifs. Dans ce cadre, il parait essentiel d'évaluer les efforts fournis par la synergie mise en oeuvre par l'Etat de Djibouti et l'UNHCR afin de porter assistance aux réfugiés dans domaines essentiels. D'une part, l'accès à l'éducation qui se caractérise par la mise et le maintien à l'école des réfugiés dans la perspective de l'éducation pour tous10(*) et d'autre part, les actions concrètes visant à permettre leur accès aisé aux soins de santé.

Il convient à présent de procéder à la définition des concepts clés du thème de cette étude.

II. LA CLARIFICATION CONCEPTUELLE

« D'abord définir les termes du sujet »11(*) ce sont là des propos tenus dans la plupart des discours sur la méthode rédigés à l'usage de l'étudiant. Ainsi, il semble opportun, au début de cette étude, de procéder au préalable à clarifier des concepts clés du sujet à savoir la question de réfugiés et puis l'analyse et perspective afin de mieux l'appréhender. :

La question est la manière de soulever un problème pour trouver une solution12(*)

On peut définir également une question comme étant une demande qu'une personne fait afin de s'éclairer, de s'informer sur quelque chose. Dans le cadre de notre étude, elle correspond à la question de comment évaluer la protection des réfugiés.

De toute évidence, la réponse est d'une importance vitale pour les intéressés. Cela consiste à circonscrire le cadre juridique de protection de réfugiés et l'opérationnaliser de la protection de réfugiés sur le terrain. En effet, la question des refugiés marque le début de la définition des obligations et responsabilités des Etats, plus précisément de l'Etat Djiboutien, du HCR et des acteurs avec lesquels ils coopèrent pour assurer leur protection.

Après avoir donné la définition de la question, il est opportun de définir les termes analyse et perspectives par rapport au sujet posé.

L'analyse est définie comme une méthode de raisonnement inductif ou déductif.13(*)

On peut la définir également comme étant un examen méthodique permettant de distinguer les différentes parties d'un problème et de définir leurs rapports.

Les perspectives sont des aspects sous lequel on envisage quelque chose dans un proche avenir afin d'apporter une solution ou tout au moins une recommandation appropriée à un problème posé.

1. Les réfugiés :

C'est une personne ayant quitté son pays d'origine pour des raisons politiques, religieuses ou raciales, et ne bénéficiant pas, dans le pays où réside, du statut que les populations autochtones, dont elle n'a pas acquis la nationalité14(*).

La convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève15(*)définit, un réfugié comme est une personne qui par crainte d'être persécutée du fait de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut en réclamer la protection ou dans lequel elle a sa résidence habituelle et ne peut ou ne veut y retourner.

La dite convention de Genève introduit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié à toute personne qui en fait la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes.

Pour sa part, le haut commissariat des Nations-Unies définit les réfugiés comme des personnes qui fuient des conflits armés ou la persécution. Leur situation est souvent si périlleuse et intolérable qu'ils traversent des frontières nationales afin de trouver la sécurité dans des pays voisins, et sont par conséquent reconnus internationalement comme des réfugiés ayant accès à l'aide des États, du HCR et d'autres organisations. On les reconnaît ainsi précisément parce qu'il est dangereux pour eux de retourner dans leur pays et qu'ils ont besoin d'un refuge ailleurs. Refuser l'asile à ces personnes aurait potentiellement des conséquences mortelles.

Pour combler le vide juridique en matière de refugiés en Afrique, l'OUA promulgue et adopte la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique lors de sa 6ème session ordinaire16(*)entrée en vigueur le 20 juin 1974.

La convention de l'OUA 1969 définit le terme « réfugié » comme suit : toute personne qui, du fait du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité .

Pour une meilleure clarification du concept et pour faire la distinction entre un réfugié et un demandeur d'asile, il est important de dire :

Considérant que : demander l'asile, c'est chercher refuge, c'est demander à être protégé contre un danger. Aujourd'hui, et plus juridiquement, cela concerne une personne qui a quitté son pays et qui demande protection contre des persécutions ou des mauvais traitements dans le pays d'origine, en ayant la possibilité de s' « abriter », de rester légalement dans le pays de destination.

Pendant les mouvements massifs de réfugiés (généralement dus à des conflits ou à une violence généralisée, par opposition à une persécution individuelle), la capacité de mener un entretien personnel d'asile avec chaque personne ayant traversé la frontière n'est pas suffisante et ne le sera jamais. Cela ne s'avère d'ailleurs pas nécessaire dans la mesure où, dans de telles circonstances, la raison de leur fuite est généralement évidente. Par conséquent, ces groupes sont souvent déclarés réfugiés « prima facie ».

Alors comment faire la distinction entre les réfugiés et les migrants ?

Les migrants choisissent de s'en aller non pas en raison d'une menace directe de persécution ou de mort, mais surtout afin d'améliorer leur vie en trouvant du travail, et dans certains cas, pour des motifs d'éducation, de regroupement familial ou pour d'autres raisons. Contrairement aux réfugiés qui ne peuvent retourner à la maison en toute sécurité, les migrants ne font pas face à de tels obstacles en cas de retour. S'ils choisissent de rentrer chez eux, ils continueront de recevoir la protection de leur gouvernement17(*).

Mais, il est parfois difficile de faire la distinction entre un réfugié et un migrant sur le terrain lorsque les flux migratoires sont très importants comme à Djibouti où les migrants économiques traversent les pays voisins pour franchir la frontière de Djibouti et s'infiltrent dans les réfugiés pour bénéficier du statut de réfugié dans le but de parvenir à leur fin qui consiste à s'émigrer en Arabie ou en Europe.

Cependant, on peut qualifier un réfugié comme tout individu qui a dû fuir son pays d'origine afin d'échapper à un danger (guerre, persécution politique ou religieuse etc.) et qui se retrouve sur un territoire étranger où lui est accordée une protection juridique.

La définition que l'on retiendra, est celle énoncée par la convention de l'OUA dans la mesure où elle cadre avec l'environnement Djiboutienne qui présente un aspect très proche des dispositions de la dite convention en matière de la gestion de refugiés.

III. DELIMITATION DU SUJET

Pour une meilleure clarification du cadre d'étude, il est primordial de préciser les limites géographiques (a) et temporelle (b) et (c) matériel

a. Délimitation spatiale :

Le cadre spatial de l'étude est la république de Djibouti, pays de l'Afrique de l'Est, limité au Nord par l'Erythrée, à l'ouest par l'Ethiopie et au Sud par la Somalie.

La proximité de ses frontières avec ces trois pays facilite l'entrée des réfugiés sur le territoire. Djibouti comprend 05 régions administratives ; Obock -Tadjoura- Dikhil -Ali Sabieh- Arta.

L'étude portera essentiellement dans la région Ali Sabieh qui abrite les deux camps des refugiés les plus anciens et consiste à évaluer les différentes actions concrètes menées par les acteurs au profit des refugiés à Djibouti.

b .Délimitation temporel.

Au niveau temporel, cette étude s'inscrit dans la période allant du 1991 à 2014 .Cette marge temporelle rentre dans le cadre de la période importante des flux massifs des réfugiés Somaliens, Ethiopiens et finalement Erythréens à Djibouti de 1991 à 2014. Toutefois, la possibilité de recourir, autant que nécessaire, à la période antérieure à 1991ne saurait être exclue, s'il est admis qu'on peut y retrouver des données ou des textes dont l'importance n'est pas négligeable.

c.Délimitation matérielle

Dans le cadre de cette étude, il est important de faire recours au droit national notamment le Décret N° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret No. 77-054/PR/AE du 1977 portant création de la commission nationale d'éligibilité au statut des réfugiés  et le Décret n°78-020/PR portant création d'un comité national d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu'un office national chargé de l'exécution des mesures destinées en leur faveur des réfugiés à Djibouti qui travaille en étroite collaboration avec l'UNHCR.

Ces textes dans leurs dispositions abordent divers aspects concernant la protection des réfugiés. L'étude ne peut être faite sans concours du droit international dont les instruments juridiques permettant de mieux protéger les droits de réfugiés à DJIBOUTI ,ainsi que de les assister. Notamment la convention de Genève de 1951 et son protocole de 1967 relatifs au statut de refugiés, ainsi que la convention de l'organisation de l'Unité africaine (OUA) de 1969.

L étude envisagée ici entend couvrir tous les droits de réfugiés tels qu'énumérés dans la convention de 1951.Plutôt il s'agira davantage d'aborder les droits qui apparaissent plus pertinents et dont l'analyse aiderait à mieux apprécier la protection et l'assistance accordée aux refugiés.

IV .INTERET DU SUJET

L'intérêt est l'élément dont l'importance est propre à captiver l'attention. En d'autres termes, c'est l'importance que l'on accorde à un fait, ou à un objet, devant faire l'objet d'une étude scientifique. En ce qui concerne, l'idée de travailler sur cette problématique de la gestion de réfugiés en découlera de la meilleure prise en charge des refugiés sur le terrain c'est-à-dire opérationnaliser la protection des refugiés sur le sol Djibouti pour mieux répondre aux besoins réels de ces refugiés.

Le gouvernement de Djibouti a mis en place un dispositif juridique et institutionnel visant à encadrer les refugiés, notamment par le biais du comité national d'assistance aux refugiés et sinistrés.

Malgré ces dispositions, les réfugiés ne jouissent pas de leurs droits, notamment celui de la circulation sur le territoire du pays d'accueil, on pense que cette posture à l'égard de ces derniers peut susciter une agitation de la part des refugiés sur le territoire Djiboutien. Et à cela s'ajoute la lenteur administrative des distributions des cartes d'identité des réfugiés et l'octroi d'asile pour les demandeurs .Cette recherche permettra d'apporter une contribution substantielles à la quête d'une solution durable pour la protection des refugiés en république de Djibouti.

Dans ce contexte, l'intérêt de cette étude peut être appréhendé à deux niveaux : le niveau scientifique(a) et le niveau l'intérêt pratique(b).

a.L'intérêt scientifique :

L'intérêt scientifique de la présente réflexion est incontestable, une analyse du bilan des actions menées par les différents acteurs sur le terrain pour assister les refugiés. Dans cette optique, il est opportun d'examiner les structures, les instruments et les limites de stratégies mise en place par l'UNHCR et le gouvernement Djiboutien pour protéger les refugiés.

b. L'intérêt pratique

Dans cette optique, il s'agit de mettre en exergue l'insuffisance ou du moins les limites des dispositions prises par l'Etat Djiboutien dans la prise en charge des refugiés en faisant ressortir les principaux mécanismes de gestion de ces derniers. Ce travail permettra aux décideurs politiques non seulement d'améliorer les conditions de vie de réfugiés dans leur insertion, mais aussi de s'attaquer aux causes profondes de ces déplacements. C'est de cette façon qu'ils pourront mieux élaborer des dispositifs de sécurité en fonction des menaces.

V . LA REVUE DE LA LITTERATURE

Aujourd'hui, les problèmes de refugiés soulèvent des préoccupations qui ne se limitent pas à la dimension humanitaire et aux droits de l'homme ; ils mettent en jeu des questions fondamentales liées à la paix et à la sécurité internationale. Ainsi, depuis deux décennies la Somalie est un Etat en faillite et cette situation dramatique a provoqué les déplacements de refugiés vers les pays limitrophes, la république de Djibouti est devenue la destination de prédilection des refugiés.

Pour mieux appréhender la problématique de réfugiés dans son ensemble, il sera intéressant d'étudier et d'analyser les différentes thèses avancées par certains auteurs contemporains.

Dans l'ouvrage intitulé 18(*) «  population réfugiés de l'exil au retour », deux éditeurs scientifiques Luc Cambrézy et véronique Lassaily Jacob relatent que les migrations internationales sont devenues l'un des enjeux majeurs des rapports entre les Etats. Dans ce cadre, les mouvements de réfugiés et de déplacés liés aux conflits politiques, identitaires ou territoriaux témoignent de la fragilité de construction nationales encore si souvent contestes. Les principales modalités d'accueil des réfugiés montrent bien les obstacles à l'intégration comme les limites d'une assistance humanitaires dont l'action reste plus curative que préventive. Cette position est soutenable dans la mesure où l'auteur démontre que l'assistance humanitaire porté aux refugiés présentent des limites et la résolution des problèmes de refugiés passent par la recherche d'une solution durable à ce drame social. C'est-à-dire traiter les causes profondes des conflits en privilégiant la prévention et cette thèse correspond bien à la recherche que l'on mène.

Dans la revue échos- Géo intitulé 19(*) « Les réfugiés dans le monde entre protection et illégalité »Olivier CLOCHARD docteur en géographie, dit que, les distributions spatiales des réfugiés et des personnes déplacées dans le monde soulignent que les Etats occidentaux ne sont pas les pays d'accueil qui reçoivent le plus grand nombre de personnes en quête d'une protection dans le Monde. Il existe un fort déséquilibre démographique entre des États tels l'Iran, le Soudan, la République Démographique du Congo et des pays développés où les requérants sont relativement peu nombreux (Danemark, France, Grande Bretagne...). Par ailleurs, les réfugiés théoriquement protégés par la convention de Genève de 1951, sont en pratique de plus en plus considérés par les États européens, comme des migrants illégaux et traités comme tels. Au cours de ces dernières années, l'image du réfugié fait en effet de plus en plus l'objet d'un usage intempestif dans le langage commun, dès lors que ces exilés franchissent les frontières de l'Union européenne.

L'auteur brosse légèrement la problématique de la question de réfugiés et ses conséquences pour l'Europe mais sa position mériterait un approfondissement pour résoudre la question de refugiés. Car il ne fait pas distinction entre les réfugiés et les migrants économiques. Toutefois, il dévoile un sentiment d'injustice affiché par les Européens à l'endroit des refugiés pourtant protégé par la convention de Genève. Mais il était utile de qualifier ce phénomène répulsif comme étant une politique xénophobe.

Dans la revue économie &humanisme, intitulé20(*)  l'urgence humanitaire, et après, JEAN FRANCOIS MATTEI dit en marge du préambule que ; « après la survie, il est impératif d'assurer la vie, pour que chacun ait la vie devant soi » Il dit que ; le pouvoir de l'action humanitaire n'est ni idéologique, ni politique. Il est dans sa capacité à ré humaniser la vie, parce que l'action n'est pleinement humanitaire que lorsqu'elle incarne cette insurrection intime contre ce qui humilie ; lorsqu'elle relaie cette volonté inflexible à renforcer les liens avec tous les reprouvés de nos sociétés, dans le monde ou à nos portes. Lorsqu'elle plonge au coeur des interrogatoires éthiques qui bousculent notre temps. Lorsqu'elle suscite cette onde de courage et de force qui grandit chacune et chacun de ceux qui s'y investissent.

Cette position est parfois plausible dans la mesure où elle explique le degré substantiel de l'urgence humanitaire pour revaloriser l'action humanitaire qui est perturbée par l'égoïsme de l'homme. Car le principe de l'action humanitaire suscite toujours l'impartialité et la neutralité qui redonne toute son importance à l'action humanitaire.

Rorden Wilklinson21(*) expose dans un premier temps le drame humanitaire sans précédent dans lequel, hommes, femmes et enfants sont victimes dans le Darfour. Selon l'auteur, ce drame montre combien il est nécessaire pour les Africains de régler les problèmes africains à l'africaine. Ensuite dans un second temps, il souligne une nette inégalité observée dans la gestion des réfugiés, entre ceux de l'Afrique et ceux de l'Europe. Parlant donc de cette inégalité, il souligne que les réfugiés des pays du Nord sont bien assistés et bien protégés que ceux des pays du Sud, alors qu'ils sont tous soumis aux mêmes instruments de gestion et sont régis par les mêmes instruments juridiques.

Le point de vue de Mr Wilkinson est intéressant, mais pour soutenir sa thèse il ne prend pas en compte le volet culturel et religieux pour mieux s'attaquer aux causes profondes des inégalités qui pèsent sur la question de réfugiés dans le monde lorsque les refugiés viennent du pays du tiers monde particulièrement. Mais il est intéressant de dire que l'Afrique doit prend son destin en main pour régler les problèmes africains sous la bannière panafricaniste.

John Steinbruner22(*) va plus loin dans la recherche des solutions aux problèmes du réfugié. Pour lui, si les conflits perdurent et créent autant de problèmes tant dans les pays d'origine que dans les pays d'asile, c'est parce que la «  communauté internationale n'a développé ni principes, ni mécanismes de rétablissement de l'ordre civil là où il a cessé d'exister dans un Etat souverain. Il déplore à cet effet l'inexistence d'une politique d'actions préventives et d'interventions efficaces en cas de crise. Il parle de « principe de légitimité » qui consiste à rétablir dans les pays producteurs des réfugiés, l'Etat de droit et l'ordre constitutionnel dans des circonstances où ils ont cessé de fonctionner. A ce titre, il revient à la communauté internationale d'y veiller, car selon l'auteur, toute action efficace doit avoir un caractère largement international. Par ailleurs, il précise qu'une telle politique de résolution du problème des réfugiés doit s'appuyer simultanément sur une large diversité de traditions politiques et culturelles. Finalement, il parle de « la dimension opérationnelle ». Elle consiste à envisager des solutions de manières préventives. En effet, les mesures préventives apportent des solutions durables pour résoudre la problématique des réfugiés.

Certes, John Steinbruner touche un point très important concernant les problèmes de refugiés dans le monde mais pour lui la résolution des problèmes de refugiés relève de la communauté internationale. Ceci n'est pas le cas, car chaque pays est souverain pour adopter des stratégies pour mettre en place des instruments et structures, pour gérer la question de refugiés. Cependant on peut toujours considérer que la communauté internationale met les moyens qu'il faut pour gérer la situation dramatique de réfugiés dans le monde.

Afrique relance 23(*)(2007) pose la situation inhumaine des réfugiés dans les pays d'accueil en Afrique. Rapportant l'interview à lui accordée par madame Ogata SADAKO directrice d'alors du HCR à Genève, Afrique relance fait mention de l'aggravation des problèmes des réfugiés comme échec persistant de la communauté internationale d'éliminer les préjudices, la persécution, la pauvreté et d'autres causes profondes des conflits et des déplacements massifs des populations. Aussi, précise la revue, la communauté internationale a la tentation d'ignorer le problème, car l'histoire a montré que les déplacements de populations ne sont pas seulement une conséquence, mais aussi une cause des conflits. Sans la garantie d'une situation sécuritaire satisfaisante, il ne peut y avoir de la paix et de la stabilité. Présentant enfin la situation aggravante dans laquelle la Sous région ouest-africaine s'est plongée à cause de la recrudescence des conflits où plus d'un tiers des réfugiés et de personnes déplacés du continent se trouvent en Afrique de l'Ouest vers la fin des années 90, Afrique relance jette un regard sur les pays d'asile et elle constate que ces personnes (les réfugiés) sont accueillies par des petits pays déjà pauvres, comme la Guinée qui ne sont pas à même de gérer ces afflux. Pour finir, la revue annonce, sans aucun engagement, la recherche des solutions durables pour les réfugiés de l'Afrique.

Afrique relance aborde une situation intéressante et factuelle de la problématique des refugiés en mettant l'accent sur les flux et la gestion de refugiés en Afrique mais les causes profondes des problèmes de réfugiés ne sont pas étudié car pour espérer une résolution pertinente, il faut privilégier un approche globale basé sur la bonne gouvernance, une sécurité collective et un développement socio-économique.

Le rapport publié24(*) sur le site www. Panos_ao.org, (2002) a analysé la situation des réfugiés dans les pays d'accueil en Afrique. "Une longue et dramatique errance" fut le titre de l'analyse. Elle a abordé les cas des traitements inhumains dont sont victimes les réfugiés sur le continent. Considérés en effet comme des parias, les réfugiés africains ne bénéficient pas du minimum tant sur le plan assistance que sur le plan protection. Le cas des milliers de réfugiés libériens et sierra léonais a été évoqué en guise d'exemple. Par ailleurs, interrogeant les mesures de gestion des conflits en Afrique, le document y identifie une faiblesse des mécanismes régionaux de gestion et y souligne sa non-intégration dans cette dimension des réfugiés. Il propose à cet effet la redéfinition des politiques d'intervention et d'assistance et des prises en charge propres. Enfin, un appel est lancé aux institutions africaines à prendre leurs responsabilités au lieu d'attendre tout de la communauté internationale qui ne réagit, selon le document, que par intérêt.

Le présent rapport fait une analyse très intéressante sur le drame des refugiés en mettant l'accent sur la redéfinition des politiques d'intervention et d'assistance sur la prise en charge des refugiés et il pointe du doigt les faiblesses des mécanismes régionaux africains.

Mais, il est à souligner que les mécanismes africains régionaux interviennent pour promouvoir la paix et à la sécurité, l'exemple de l'AMISOM en Somalie est illustrant tout en sachant que l'ONU a connu un échec cuisant en Somalie. Donc, il est intéressant de promouvoir la paix en amont pour barrer la route aux conflits provoquant des flux de migratoires en Afrique.

En définitive, les travaux scientifiques antérieures consacrent une lecture divergente sur la question de refugiés dans son ensemble, mais il est intéressant de dire que les problèmes de refugiés constituent un mal contemporain. Cependant une bonne stratégie et un mécanisme conséquente peut résoudre les problèmes de refugiés en Afrique et il est important de souligner que les acteurs nationaux et internationaux travaillent en synergie pour répondre à la crise humanitaire.

VI. LA PROBLEMATIQUE

La problématique, c'est la façon de poser un problème. Elle fournit les éléments qui permettent de comprendre le problème, de le conceptualiser, et donc de le traiter correctement tout en indiquant dans quelles(s) direction(s), les réponses ou solutions peuvent se trouver.

Dans la corne de l'Afrique, les guerres civiles récurrentes, en Somalie, Ethiopie, Erythrée ont provoqué les déplacements des populations vers les pays voisins. La république de Djibouti abrite depuis 1991 des Somaliens, Ethiopiens et les Erythréens dans la région ALI SABIEH. A Djibouti, le premier camp de réfugiés a ouvert ses portes en 1990. Situé au sud-est du pays, près de la région frontalière montagneuse avec l'Ethiopie et la Somaliland, le camp d'Ali-Addeh accueille à lui seul quelque 23.000 réfugiés et camp de HOLL HOLL 6000 réfugiés, dont 70% sont des femmes et des enfants, et pour la plupart originaire de la Somalie et pour d'autres demandeurs d'asile d'origine Ethiopiens et Erythréens. Cette situation nous conduit à poser une question centrale qui est :

Quelle stratégie adopte le gouvernement Djiboutien pour la gestion des refugiés?

VII . LES HYPOTHESES

En ce concerne les hypothèses, c'est la réponse anticipée que l'on souhaite apporter à la question posée. Ainsi on a une hypothèse principale (a) et une hypothèse secondaire (b).

a. Hypothèse principale

L'Etat Djiboutien a élaboré une stratégie globale mettant en relief le cadre juridique et institutionnel visant à encadrer les refugiés avec d'autres partenaires comme les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

Afin de mieux cerner cette hypothèse, il en découle des idées sous-jacentes qui constituent une hypothèse secondaire.

b. Hypothèse secondaire

La stratégie adoptée pour la protection des réfugiés sur le terrain laisse penser ou faire apparaitre des insuffisances liées à l'assistance et la protection des refugiés.

VIII. APPROCHE METHODOLIQUE

Madeleine Grawitz disait : « la méthode dicte surtout de façon concrète la manière d'envisager ou d'organiser la recherche, mais ceci de façon plus ou moins impérative, plus ou moins précise, complète et systématique. »25(*)

Pour ce travail, il sera utilisé la méthode d'analyse et la méthode d'observation directe.

1. Méthode d'analyse

Les méthodes d'analyse qui seront prises en compte dans cette étude sont l'analyse exégétique (a) et l'analyse systémique (b).

a.La méthode exégétique

L'analyse du droit nécessite une certaine dose de description et d'exégèse, ne serait-ce que pour bien cerner et bien comprendre les enjeux proprement juridiques. Le recours à cette méthode nous permettra d'une part, de procéder à une revue des instruments qui régissent l'accès des réfugiés aux soins de santé et à l'éducation en république de Djibouti, et d'autre part de cerner l'adéquation entre les textes spécifiques appliqués à Djibouti et les conditions prescrites par les normes internationales.

b.La méthode systémique

La recherche systémique est une approche qui envisage les éléments d'une configuration complexe, non pas isolément, mais globalement en tant que composante d'un ensemble dans une relation de dépendance réciproque. Elle a pour but de construire un modèle ou un cadre théorique adapté à l'analyse du système. Cette méthode comporte deux tendances : l'orientation structuro-fonctionnaliste (inspirée par Talcott PARSONS26(*)) et l'orientation de la théorie de l'information et de la cybernétique (dont l'auteur le plus connu est David EASTON27(*)). Pour des raisons de méthodologie, l'orientation adoptée est la seconde.

EASTON décrit les relations entre le système politique et son environnement sous la forme d'un circuit cybernétique fermé renfermant les inputs et les outputs. L'environnement émane des inputs qui sont des apports de différentes natures destinés au système politique. Les outputs ou production, résultent de la réaction du système aux inputs et comprennent les décisions et actions des autorités politiques.

L'orientation de la théorie de l'information et de la cybernétique permet de faire une analyse statique (définition des systèmes) et une analyse dynamique (étude des comportements). Ainsi perçu, le système est une combinaison d'éléments réunis de manière à former un ensemble. Cette définition est explicitée par Ludwig Von Bertalanffy28(*). Selon cet auteur, le système est un ensemble d'éléments interdépendants c'est-à-dire liés entre eux par des relations telles que, si l'une est modifiée, les autres le sont aussi et que, par conséquent, tout l'ensemble est transformé.

De ce qui précède, la république de Djibouti étant un environnement où se déploient plusieurs entités (Etat, institutions, l'ordre juridique interne), en matière de protections des droits des réfugiés, le non respect des engagements de l'une, influence tout le système. Cette méthode est importante dans le cadre de cette étude, en ce sens qu'elle permet de comprendre la raison d'être des limites qui seront relevées tout au cours de cette recherche.

Il s'agit de l'explication méthodologique Elle renvoie à l'exposé de la méthode utilisé permettant de confirmer ou d'infirmer les différentes hypothèses énoncées.

Le traitement de thème de cette étude s'est fait à partir des méthodes observation directe.

2. La méthode observation directe.

Pour la réalisation de ce travail, la technique de recherche indiquée est la recherche documentaire, avec en prisme l'analyse du contenu des documents. Il s'agit des documents qui sont d'un apport pertinent à l'élaboration de cette étude et consultés dans diverses bibliothèques.

Toutefois pour la recherche de collecte des données, l'analyse s'est concentrée uniquement sur les documentaires et les rapports de l'UNHCR, ceux des instituts de recherche et organisations non gouvernementales en ce qui concerne les réfugiés, sont mobilisées pour appuyer l'analyse. Il était souhaitable de mener une enquête sur le terrain pour rencontrer des structures et institutions nationales et africaines pour mieux appréhender la question de la gestion de refugiés pour apporter une plus-value à une étude de recherche.

Le bilan de cette recherche servira de support pour une évaluation critique de la stratégie adopté à Djibouti pour la gestion des réfugiés.

Annonce du plan

Pour mieux cerner les différents aspects et impacts liés à la question des réfugiés en république de Djibouti, le travail proposé est divisé en deux parties. Dans la première partie il est question d'étudier le cadre juridique approprié et protection des réfugiés à Djibouti et en seconde partie un nécessaire réaménagement de l'action de l'Etat pour apporter des solutions durables à ce phénomène

PREMIÈRE PARTIE :

CADRE JURIDIQUE APPROPRIE DE PROTECTION DE REFUGIES A DJIBOUTI.

CHAPITRE I :

Un Cadre Juridique Aménagé

L'histoire de l'humanité s'est illustrée par des bouleversements sociaux, économiques et politiques qui ont engendré des déplacements de populations à l'intérieur comme à l'extérieur des Etats. Face à une telle situation la communauté internationale ne s'est pas restée indifférentes. Elle s'est préoccupée du sort des refugiés. Privés de la protection originelle de leurs Etats, les réfugiés essayent par l'internationalisation des droits de l'homme, de trouver une seconde patrie de survie dans l'espoir de pouvoir un jour voir leur calvaire prendre fin. A cet effet, les Etats parties à la convention relative au statut des réfugiés doivent prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour mettre en application les droits reconnus aux réfugiés. La République de Djibouti n'étant pas en reste, s'arrime à cette disposition énoncée par l'article 35 alinéas 1 du statut sus mentionné, aidé en cela par l'UNHCR afin de venir en aide aux nombreux réfugiés Somaliens, Ethiopiens et Erythréens dans les régions D'Ali ADDE et HOLL HOLL.

Ainsi, Il est très important d'avoir une vue d'ensemble du Cadre juridique aménagé (chapitre 1) avant d'aborder Un Etat de lieux préoccupant (chapitre 2).

Ici il est primordial aussi d'aborder en premier lieu le cadre normatif international et régional (section1) et en deuxième temps d'évoquer le cadre institutionnel national (Section2)

Section 1: Le cadre normatif international et régional

C'est en 1950 au lendemain de la seconde guerre mondiale que l'assemblée générale des nations unies a crée le haut commissariat pour le refugiés (HCR). Ces activités se fondent sur un ensemble de normes et d'instruments internationaux ,dont la déclarations universelle des droits de l'homme de 1948 et les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire que sont la convention pour l'amélioration du sort des blessés ,des malades et des naufragés, la convention relative au traitement des prisonniers de guerre, la convention relative à la gestion des personnes civiles, et deux protocole additionnels ,ainsi qu'une multitude des traités et de déclarations régionaux .Néanmoins une lecture transversale s'impose pour mieux appréhender le cadre normatif international et régional (Paragraphe1), et les structures d'intervention au plan international et régional liés à la protection de réfugiés (Paragraphe2).

La convention de 1951 relative au statut des refugiés et le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés sont les deux instruments fondamentaux qui régissent les normes relative à la protection et à l'assistance aux refugiés. Le statut du haut commissariat des nations unies occupe aussi une place importante dans cette normalisation. Il sera abordé successivement les principaux instruments de l'organisation des Nations Unis (A), puis la convention de 1969 de l'OUA.

Paragraphe 1 : Les instruments de l'ONU et la convention de 1969 de l'OUA

A. Les principaux instruments de l'Organisation de Nations Unies

Les instruments juridiques internationaux se composent de la Convention de l'ONU du 21 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés et les textes additionnels. Cette Convention constitue le pilier sur lequel se sont fondées les différentes dispositions qui définissent et régissent ce qu'est un réfugié, le statut du réfugié, un pays d'accueil ou d'asile, les principes directeurs qui les caractérisent. La Convention de l'ONU se révèle comme un instrument juridique référentiel pour la gestion du réfugié. Elle est composée de 46 articles.

Il faut ajouter également le protocole 1967 relatif au statut des refugiés qui a été examiné par l'Assemblée générale des Nations-Unies et ouvert à l'adhésion des Etats le 31 janvier 1967. Le protocole 1967 est intégralement lié à la convention de Genève 1951.

Il est précisé dans le protocole 196729(*) que les Etats s'engagent à coopérer avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou tout autre institution des Nations Unies que lui succéderait ,dans l'exercice de ses fonctions et ,en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions du protocole.

Tous les instruments précités garantissent inéluctablement les droits fondamentaux des réfugié à travers le monde, mais il faut souligner que le haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés manquent les moyens financiers et humains pour réaliser ou satisfaire les refugiés sur le plan hébergement, tous les réfugiés sont logés dans de camps de fortune où la plupart du temps ils sont exposés à l'insécurité. Mais on peut dire que les textes ne constituent pas un atout même s'ils apportent une garantie pour protéger les réfugiés. Aussi il est à souligner qu'il y a entre la pratique et la théorie un écart considérable qu'il faut conceptualiser sur le terrain pour mieux appréhender la problématique de la gestion des réfugiés.

Après avoir brossé d'une manière générale les instruments de l'ONU, il est question d'évoquer la convention de 1969 de l'OUA. Car l'Afrique est souvent confronté à des conflits qui ont pour conséquence les flux migratoires.

B. La convention de 1969 de l'OUA.

Au plan régional, l'Afrique dispose d'un seul instrument juridique en matière de protection et d'assistance aux refugiés. Il s'agit de la convention de 1969 de l'organisation de l'unité Africaine.

Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement lors de sa 6ème session ordinaire (Addis-Abeba, 10 septembre 1969), entrée en vigueur le 20 juin 1974. Cet instrument juridique est venu combler un vide que souffraient les textes internationaux lorsqu'il s'agit de leur application aux problèmes des réfugiés en Afrique.

En effet, il faut rélever avec inquiétude l'existence d'un nombre croissant de réfugiés en Afrique, et désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et leurs souffrances et de leur assurer une vie et un avenir meilleurs, la Convention de l'OUA a vu le jour pour redéfinir le concept « Réfugié » à l'africain et se doter des dispositions régissant les aspects propres aux problématiques des réfugiés Africains.

On peut citer également le préambule qui stipule 30(*) : « notant avec inquiétude l'existence d'un nombre sans cesse croissant des réfugiés en Afrique et désireux de trouver les moyens d'alléger leur misère et leurs souffrances, et de leur assurer une vie et un avenir meilleure » Voilà l'objectif principal de la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine de 1969.

La convention de l'OUA garantie les droits fondamentaux des réfugiés au même titre que la convention de Genève 1951 mais elle redéfinie ou traite d'une manière conceptuelle les aspects propres aux problématiques des réfugiés en Afrique. Mais on peut dire que la convention 1969 de l'OUA est confrontée à la même problématique que les autres instruments internationaux. Donc il est important de relever qu'elle n'est pas épargnée et qu'elle doit faire les efforts pour opérationnaliser sur le terrain les concepts.

Il est important de rappeler que la République de Djibouti a signé le 15 novembre 2005 la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine de 1969 mais elle n'est pas ratifiée jusqu'à ce présent.

Après avoir expliqué l'importance des instruments internationaux et régionaux, il sera intéressant d'évoquer les principales structures d'intervention qui mènent les opérations sur le terrain pour offrir la protection et l'assistance aux réfugiés dans les pays d'accueil.

Paragraphe 2 : Les structures d'intervention au plan international et régional liés à la protection de réfugiés.

Au niveau de l'organisation des nations unies on parle souvent du haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés. Il est assisté dans sa mission par d'autres institutions spécialisées désignés sous le vocable « partenaires opérationnels ». L'Afrique quant à elle a élaborée des structures politiques et techniques pour faire face aux problèmes de refugiés. Nous allons étudier dans un premier temps les structures d'intervention de l'ONU(A), puis les structures Africaines d'intervention régionale (B)

C. Les structures d'intervention de l'ONU.

L'Organisation des Nations -Unies dispose de plusieurs structures comme le Haut de commissariat pour les refugiés et d'autres organismes qui interviennent sur le terrain pour porter assistance aux refugiés.

Le haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés a été créée le14 décembre 1950 sur décision de l'assemblée générale des nations unies avant l'adoption un an plus tard, de la convention de 1951. Considérée comme une organisation humanitaire et apolitique, le haut commissariat pour les réfugiés a reçu pour mandat des Nations Unies de protéger les refugiés et de les aider à trouver des solutions durables à leurs problèmes. Le haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés a succédé à l'organisation internationale des refugiés(OIR) . Celle-ci avait été créée, pour une mission temporaire lors de la seconde session de l'assemblée générale des Nations unies en 1946 pour organiser et surveiller la réinstallation de millions de réfugiés victimes de la seconde guerre mondiale. Cette organisation (OIR) prévue à l'origine comme une institution spécialisée des Nations unies, assumait ainsi les fonctions de l UNRRA(en français : administration des nations unies pour le secours et la reconstruction) et celle du comité intergouvernemental de l'office NANSEN ; un office chargé auparavant par la SDN de fournir une aide d'urgence aux réfugiés issus de la seconde guerre mondiale, et organiser le rapatriement des prisonniers de guerre. Pour accomplir sa mission,le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés coopère étroitement avec les gouvernements, il doit son financement31(*) d'une part a des contributions volontaires de pays dont le JAPON et les ETATS-UNIS en tête, et à des organisations non gouvernementales.

D'autre part ,elle reçoit une subvention d'environ 2% du budget ordinaire de l'ONU, cependant la multiplication des situations d'urgence dues aux crises consécutives qu'a connu le monde depuis fin de la guerre froide a entrainé une augmentation vertigineuse des dépenses de l'institution non proportionnelle à l'augmentation de son enveloppe budgétaire initial, limitant ainsi ses interventions. Lors de sa fondation en 195032(*), l'office n'était qu'une institution spécialisée de dimension relativement modeste, qui devant remplir sa mission en trois ans.

Aujourd'hui c'est une grande organisation qui emploi plus de 4000 agents, dont environ 80% sont déployés sur le terrain, travaillant dans de conditions difficiles. Elle dispose de bureaux dans près de 120 pays. Son siège est à Genève en SUISSE33(*). En général, l'action de UNHCR se résume en deux programmes d'activités à savoir ;

-un programme général en faveur des refugiés, il s'agit des activités permanentes de protection et d'assistance, planifiées et préalablement approuvées.

-un programme spécial qui concerne les interventions d'urgence, les opérations de rapatriement volontaire et les activités destinées aux refugiés ou déplacés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés collabore avec plus de cinq cent (500) organisations ou organismes désignés sous le vocable de »partenaires opérationnels du HCR 34(*)».

Ils apportent leurs concours aux Nations unies dans l'accomplissement de sa mission humanitaires aux refugiés. Les partenaires opérationnels du HCR se retrouvent parmi d'autres organisations du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

Il s'agit entre autres du Fonds des Nations Unies pour l'alimentation (FAO), du programme alimentaire mondial (PAM), de l'organisation mondial de la santé (OMS), de l'organisation internationale pour les migrations (IOM) etc.

Le Haut commissariat des Nations-Unies aux droits de l'homme(HCDH) joue un rôle de premier plan dans le domaine des droits de l'homme. Il coordonne l'action des Nations unies en faveur des droits de l'homme et réagit aux violations graves des droits de l'homme. Le bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires(OCHA), coordonne l'assistance des Nations -unies lors des crises humanitaires qui dépassent les capacités et le mandat d'une seule organisation humanitaire.

Le haut commissariat des Nations Unies a deux partenaires clés ; le comité international de la croix rouge (CICR) et la fédération internationale des sociétés de la croix rouge et du croissant rouge. Le premier c'est-à-dire le comité international de la croix rouge s'emploie à aider toutes les victimes de la guerre et de la violence interne et s'efforce à assumer la mise en oeuvre des règles humanitaires limitant la violence armée. La fédération quant à elle fournit des secours humanitaires aux victimes de catastrophes et s'attache à promouvoir le droit international humanitaire. Le comité international de la croix rouge joue un prépondérant en ce qui concerne le regroupement familial des refugiés dispersés

Le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés et ses partenaires opérationnels travaillent en synergie pour offrir une meilleure protection et assistance à l'égard des réfugiés et les déplacés sur le terrain.Mais parfois ils sont confrontés à des difficultés conjoncturelles et structurelles pour mener à bien leurs missions On peut dire que les acteurs opérants sur le terrain ne ménagent pas leur efforts pour apporter une aide considérable aux sinistrés ,malgré que les difficultés persistent et signent la communauté internationale apporte son soutien indéfectibles aux réfugiés

Malgré la présence du HCR et de ses partenaires opérationnels sur le continent, l'Afrique dispose également de ses propres structures d'intervention régionales adaptées pour les refugiés du continent.

D. Les structures Africaines d'intervention régionales

Dans un premier temps, il faut souligner que l'Union Africaine dispose des instances politiques qui sont au niveau régional, sous-régional et national. Au plan régional, l'UA implique dans les problèmes des réfugiés à la fois ses deux organes principaux et un organe subsidiaire. Les premiers sont la conférence des chefs d'état et de gouvernement et le conseil des ministres .En leur qualité d'instances politiques et de décision, ils sensibilisent aux problèmes des réfugiés et arrêtent les grands principes et décisions y afférents. Ils coopèrent étroitement avec le HCR dans la résolution des problèmes.

Le troisième, c'est la « commission des vingt sur les réfugiés ». Il reste certes l'organe subsidiaire du conseil des ministres, mais une instance politique non moins importante, brossant toutes les questions relatives aux problèmes de refugiés en Afrique, composée en grande partie d'ambassadeurs des pays membres résidents au siège de l'organisation, la commission suit la situation de réfugiés, fait des recommandations au conseil et contrôle le bureau pour les refugiés. L'intervention régionale semble accorder une priorité à la résolution des conflits et à l'instauration de la paix dans la région35(*).

Deux organisations peuvent être mentionnées à l'avant-garde, le premier est SADC, la communauté de développement en Afrique Australe. Elle a joué un rôle clé dans le règlement des conflits dans le sous-régional en général et particulièrement en ANGOLA. Son action prépondérante a permis, en outre, le retour volontaire d'un grand nombre de réfugiés. La seconde est la CEDEAO, la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest qui s'est également engagée à apporter une assistance humanitaire aux victimes des conflits du Libéria et de la Siérra Léone. Elle ambitionne surtout de régler les conflits. Aussi a-t-elle déployé une force du maintien de la paix dite ECOMOG ( ECOWAS MONTORING GROUP) .

Au plan national, le correspondant du bureau pour les réfugiés exerce des fonctions éminemment politiques. Il s'agit en effet d'un haut fonctionnaire dans son propre pays, nommé par l'UA avec l'accord de son gouvernement. Il exerce deux fonctions essentielles36(*). Tout d'abord il assure, en sa qualité de représentant local, la liaison entre le secrétariat du bureau d'Addis-Abeba d'une part et d'autre part, son gouvernement, les organisations intergouvernementales et les agences humanitaires qui oeuvrent dans le pays.

Ensuite, il fournit une assistance aux refugiés tout particulièrement dans le domaine juridique, de l'éducation, du déplacement de la réinstallation, le correspondant est assisté dans sa tache par le mécanisme national pour le réfugiés qui est une instance technique37(*). L'union africaine possède des instances techniques constituant des organes opérationnels impliqués pour la plupart dans les questions d'assistance aux refugiés. Ils coopèrent étroitement avec le HCR, les autres organisations intergouvernementales et ils ont en charge des missions aussi importante que variées. Dans le même ordre d'idée, le comité de coordination pour l'assistance aux réfugiés coordonne comme son nom l'indique, les efforts des autres organes l'Union Africaine et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui le composent.

Il conseille  le bureau pour les réfugiés et exerce un contrôle sur ses activités. Le bureau pour les réfugiés prend également en charge les personnes déplacées, surveille les mouvements migratoires, en recherche les causes et conséquences et informe les Etats38(*). En coopérations avec les correspondants nationaux, il cherche à pouvoir aux besoins des réfugiés notamment par leur placement et leur éducation. Il est intéressant de dire que les structures sont présents sur le terrain pour absorber les problématiques de refugiés, mais malheureusement ces structures manquent les moyens financiers et capitaux humains pour réaliser leurs missions sur les différents théâtres de opérations.

Certes, ces structures font des efforts considérables pour offrir la protection et assistance aux réfugiés, mais l'Union Africaine doit mettre en place des stratégies pour résoudre les crises récurrentes en Afrique qui ne cessent d'accroitre les nombres des réfugiés sur le continent.

Maintenant, il est intéressant de parler du cadre institutionnel du pays hôte pour analyser sur le terrain comment l'Etat intervient pour venir en aide aux réfugiés.

Section 2 : Le cadre institutionnel et structures d'interventions nationales.

A coté des instruments des Nations Unies et la Convention Africaine de 1969, la république de Djibouti dispose d'un cadre institutionnel national et structures à caractère local pour remplir son devoir de protection et d'assistance aux réfugiés. Le cadre institutionnel national sera développé dans le paragraphe (A), puis les différentes structures d'interventions dans le paragraphe (B)

Paragraphe 1 : Les instruments juridiques nationales et structures d'interventions

La constitution Djiboutienne de 1992 a mis un accent particulier sur le respect des droits humains, en intégrant les grands principes de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de la charte de l'ONU de 1945. Cet attachement aux libertés fondamentales et au respect des droits reconnus à amener la république de Djibouti à se doter des textes nationaux pour promouvoir la protection de refugiés.

C'est ainsi que les problèmes de refugiés ont connu un éventail d'instruments juridiques dans le but d'assurer à ces personnes, la sécurité et la protection nécessaire dans le respect des textes légaux en vigueur en République de Djibouti.

Il s'agit du Décret N°78-020/PR portant création d'un comité national d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu'un office national chargé de l'exécution des mesures destinées en leur faveur et Décret N°77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d'éligibilité des réfugiés et l'ordonnance N°77-053 /PR du 09 novembre 1977 portant statut des refugiés.

A. Les Textes normatifs relatifs à la protection de réfugiés à Djibouti

S'appuyant essentiellement sur la convention de 1951, complétée par le protocole de 1967 et la convention africaine de 1969, le décret n 77-054/AE portant création de la commission nationale d'éligibilité des refugiés s'applique à toute personne  « refugié «  relevant du mandat du HCR pour les réfugiés. Il précise qu'a son article 4 que la détermination de statut des refugiés relève d'une commission nationale39(*).

-En 1978, il a été envisagé d'actualiser les textes en vigueur eu égard de la complexité de la situation des refugiés. Ainsi, le décret n 78-020/PR portant création d'un comité national d'assistance aux refugiés et aux sinistrés a vu le jour pour mieux appréhender les problèmes des refugiés à Djibouti. Ce décret en question fixe la composition, attributions et fonctionnement dudit comité national d'assistance aux refugiés et aux sinistrés.

Le Comité chargé des refugiés et sinistrés est composé de 08 membres et il est présidé par un représentant de la présidence, en l'occurrence le secrétaire générale de la présidence.

Sa mission principale est de reconnaitre ou non la qualité de refugié à toute personne, suivant les critères définis par les instruments juridiques internationaux de protection et d'assistance aux refugiés. C'est la structure par excellence de l'octroi de l'asile aux refugiés.

A coté de tous les textes précités on peut mentionner le décret n°2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n59 /AN/14/7em L portant organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'homme.

Sans être lié directement aux questions de refugiés, la république de Djibouti a ratifié ou adhéré à la plupart des instruments internationaux sur les droits de l'homme, et s'est de ce fait engagée à respecter et à faire respecter par ses citoyens et ses institutions publiques, les normes des droits de l'homme. Pour garantir l'application, la protection et la promotion des droits de l'homme, Djibouti comme bon nombre d'états, a été amené à créer une structure indépendante et autonome pour suivre la protection et la mise en oeuvre des droits de l'homme. Cette structure dénommée commission des droits de l'homme (CNDH) a vu le jour en 2008.

Certes, tous ces instruments n'ont pas permis d'améliorer les conditions de vie des refugiés à Djibouti, car ils ne sont pas appliqués à la lettre pour subvenir aux besoins réels des refugiés vivant dans le territoire Djiboutien. Car les structures censés de mettre en application les textes manquent les moyens adéquates et on peut également mentionner l'absence d'une politique rigoureuse pour suivre ou accompagner les structures sur le terrain.

L'Etat est aussi confronté à un problème d'ordre endogène sur pèse sur l'économie nationale comme le fardeau de chômage croissant qui est aussi une prioirité nationale. Comme tous les pays du tiers, Djibouti fait face un sous-développement et à la pauvreté bien présente qui ne facilite pas la tâche du gouvernement.

Il est important maintenant de parler d'un organisme faisant partie d'une structure Etatique qui s'occupe des problèmes de réfugiés à Djibouti, c'est l'office national d'assistance aux refugiés et sinistrés.

B. L'Office national assistance aux réfugiés et sinistrés à Djibouti.

L'Office national d'assistance aux refugiés et aux sinistres est un organe très important qui collabore directement avec le haut commissariat pour les refugiés et avec d'autres structures onusiennes, comme PNUD, FAO, UNICEF et OIM. Il est crée par décret N° 78-020/PR pour consolider et soutenir la protection des refugiés à Djibouti avec en étroite collaboration le bureau du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Djibouti.

Depuis plus deux décennies, le gouvernement djiboutien et les Nations Unies ont mis leur effort dans l'amélioration des normes de protection et des conditions de vie dans les camps de réfugiés, notamment par la voie de l'Office national d'assistance aux réfugiés et sinistrés (ONARS), structure du ministère de l' Intérieur djiboutien, qui demeure le fer de lance de tous.

Pour ce faire cet organisme dispose d'un Comité chargé de :

-l'élaboration de la politique générale et de l'orientation des activités de l'Office National,

-d'examiner et d'approuver les projets de budget ainsi que le programme d'action de cet Office,

-d'autoriser toute acquisition, aliénation, échange, location, construction, grosse réparation, ainsi que l'acceptation des dons et des legs.

Les actions menées par l'ONARS consistent à faciliter l'admission sur le territoire, à assurer la délivrance de papiers d'identité aux réfugiés, l'administration du camp, la sécurité, les services de base en matière de santé nutrition, eau et assainissement, éducation et services communautaires.

L'office national d'assistance aux refugiés et aux sinistrés est le principal homologue gouvernemental et partenaires d'exécution du haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Il est opportun de souligner que l'ONARS ne dispose pas le budget conséquent pour subvenir aux besoins réels des refugiés à Djibouti. Il est intéressant de dire que les actions de cet organisme restent très limitées sur le terrain pour mieux appréhender les problématiques des réfugiés.

Les nombres des refugiés augmentent de plus en plus, les moyens de subsistances de l'ONARS restent très limités et par conséquent cet organisme est peu efficace sur le terrain pour répondre ou résoudre les problèmes de refugiés.

Maintenant, il est question de parler de croissant -rouge Djiboutien qui fait partie d'une structure qui intervient au profit des refugiés pour apporter assistance.

Paragraphe 2 : Les Structures nationales

A côté du haut commissariat des Nations -unies pour les refugiés, il y a le croissant -rouge qui est une société d'utilité publique reconnue par le comité croix rouge internationale pour ses oeuvres en droit international humanitaire et en même temps point focal du CICR à Djibouti.

Le combat de croissant-rouge repose sur les principes de l'humanité, de l'impartialité, de la neutralité, de l'indépendance, du volontariat, de l'unité, et de l'universalité 40(*)

A . Le Croissant rouge de Djibouti

Le croissant-rouge de Djibouti a été fondé lors de l'accession du pays à l'indépendance en 1977 sur l'ordonnance n°77-042/PR et conformément à l'ordonnance n°80-036/PR accordant au croissant rouge de Djibouti les prérogatives d'une association d'utilité publique.

En 1986, la société nationale (croissant-rouge) a été reconnue officiellement par le CICR et la même année elle est devenue membre de la fédération.

Le croissant -rouge a pour mission d'intervenir lors des catastrophes naturelles et porte assistance aux refugiés dans l'ensemble du territoire.

A la suite des inondations engendrées par les pluies diluviennes d'avril 1989, le croissant-rouge de Djibouti a participé aux opérations de secours aux victimes avec la collaboration de la ligue des sociétés de la croix-rouge en distribuant des vivres et d'autres matériels..

En 1991, lors de la création camp d'Aoura-aoussa pour les réfugiés Somaliens et Ethiopiens, la société a contribué à l'action d'assistance en formant cinquante (50) secouristes originaires d'ali-Sabieh qui ont participés à cette opération41(*).

La société Nationale du Croissant-Rouge de Djibouti forte de son expérience dans le domaine des premiers secours a, également, dépêché des volontaires-secouristes au port de Djibouti afin de prodiguer les premiers soins si nécessaire aux nouveaux arrivés de déplacés. Au camp de Markasi, un dispositif d'intervention auprès des refugiés en cas d'urgence ou d'accident est opérationnel à travers un poste de premiers secours. Ainsi les volontaires-secouristes de la branche d'Obock du Croissant-Rouge de Djibouti prodiguent les gestes des premiers secours et transmettent les cas les plus sérieux au CMH d'Obock avec la collaboration d'ONG spécialisé dans le domaine médical42(*).

Actuellement, le croissant rouge intervient dans les camps de refugiés pour distribuer des vivres et des couvertures pour les enfants de refugiés à bas âge. Il forme des volontaires qui intervient dans les camps de refugiés pour apporter leur assistance .Mais malheureusement le croissant -rouge est confronté à un problème d'ordre matériel et parfois financier pour remplir ses missions, car sur le terrain les besoins se font sentir de plus en plus. Certes, le croissant rouge Djiboutien apporte tant que mal son aide et assistance aux réfugiés installés dans les camps à Djibouti, malgré les difficultés consenties sur le terrain.

Maintenant, il est important de parler de Caritas de Djibouti un des structures types ONG qui accompli les missions des bienfaisances au profit des sinitrés à Djibouti.

B .Le Caritas à Djibouti

Caritas Djibouti a été fondé par MGR BERNADIN HOFFMAN, évêque de Djibouti, le 1er janvier 1978. Depuis sa création il lutte contre les pénuries alimentaires et les conséquences catastrophes des conflits et des catastrophes naturelles dans les tels que l'Ethiopie et de la Somalie qui ont conduit à un afflux des refugiés sur territoire Djibouti.

Caritas Djibouti est impliqué activement dans les soins de santé et des projets d'aide d'urgence humanitaire, travaille à promouvoir l'éducation, apporte un soutien indéfectible aux enfants migrants des rues et les enfants des refugiés installés dans différents camps à ALI SABIEH .

Sur le plan environnemental, Caritas à des programmes de lutte contre la sécheresse.

Caritas lutte contre les violences sexuelles faites sur les jeunes migrantes Éthiopiennes et Somaliennes vivant dans la désolation dans les rues de Djibouti, apportant un soutien moral et matériel pour ces jeunes désoeuvrés

Le Caritas fait un travail remarquable pour les refugiés vivant dans différents camps de la Région d'Ali Sabieh. Il distribue des fournitures scolaires pour les enfants des refugiés et apporte également une assistance médicale sur le plan de l'évacuation sanitaire à l'Etranger.

CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE I

Au terme de l'article 35 de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié « Les Etats Contractants s'engagent à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ou toute autre institution des Nations Unies qui lui succéderait, dans l'exercice de ses fonctions... » Ce qui tout au long de cette première partie s'est vérifié.

En fait, on observe sur le terrain une réelle synergie entre l'Etat de DJIBOUTI et l'UNHCR ainsi que d'autres partenaires opérationnels.

L'UNHCR tout comme le DJIBOUTI s'est engagé à soulager la détresse des réfugiés présents sur son sol aussi bien dans le domaine de l'éducation que celui de la santé malgré quelques écueils.

En réalité, la prise en charge de ces populations réfugiés par ces deux acteurs revêt de nombreux aspects notamment la prise en charge médicale, nutritionnelle, psychosociale et éducative.

Les Organisations Non gouvernementales interviennent sur le terrain pour améliorer les conditions de vie des réfugiés en apportant un supplément d'aide. Il est à souligner que tous acteurs interviennent au profit des réfugiés en détresse et ils travaillent en étroite collaboration pour mieux assurer la coordination sur le terrain afin de porter secours aux réfugiés.

Mais il est toujours est-il de dire que malgré la présence de ces acteurs, les besoins des réfugiés augmentent de jour en jour dans les camps des réfugiés. Il est impossible d'envisager pour être réaliste une protection à 100% mais améliorer les conditions de vie de chaque réfugié est un challenge pour les différents acteurs.

CHAPITRE II : UN ETAT DE LIEUX PREOCCUPANT

Au terme de l'article 23 de la convention relative au statut des réfugiés : « Les Etats contractants accorderont aux réfugiés résidents régulièrement sur leur territoire, le même traitement en matière d'assistance et de secours publics qu'à leurs nationaux ». Cette assistance, qui doit être une réponse aussi humanitaire que possible à leurs problèmes, engage avant tout l'Etat qui a théoriquement pris des dispositions pour les accueillir et assurer leur établissement. Toutefois, à l'aspect humain de la tragédie, vient s'ajouter la réalité économique de la charge que les réfugiés imposent aux économies nationales. Ce qui à l'évidence rend difficile, notamment pour les nations africaines économiquement fragiles, l'efficience d'une prise en charge unilatérale desdits réfugiés.

A la fin du 2 ém trimestre de l'an 2014, le nombre des refugiés recensés par le HCR à Djibouti est estimé à 30.000 personnes. Cependant, le pays a eu à accueillir sur son territoire des refugiés dépassant le nombre de 100000 personnes. Pour faire face à cette situation alarmante, une stratégie de gestion des refugiés a été mise en place. Il est important de faire un aperçu sur les différents mouvements de la population vers Djibouti depuis 1991.

Il est question d'aborder dans la section (1) l'afflux des refugiés vers Djibouti depuis 1991, puis enchainer avec la protection de refugiés et les différents type d'assistance à Djibouti section(2).

Section1 : L'afflux de réfugiés vers Djibouti depuis 1991.

A cause des crises récurrentes dans les pays riverains, la république de Djibouti a hébergé une population des refugiés fuyant la misère et le désarroi. Pour apporte une précision sur l'afflux des refugiés, il serait opportun d'élaborer un statistique sur le nombre des refugiés séjournant à Djibouti et de les identifier, dans le paragraphe (1) le statistique des refugies, puis dans le paragraphe (2) les centres ou camps de refugiés à Djibouti.

Paragraphe 1 : Le Brève Statistique des réfugiés

Les refugiés hébergés à Djibouti dans les camps viennent essentiellement de la Somalie, de l'Ethiopie et de l'Erythrée. . L'instabilité chronique de la Somalie a davantage accrue, la présence des réfugiés en territoire Djiboutien dès 1991.Il sera abordé successivement les refugiés venant de la Somalie (A), puis les refugiés venant de l'Ethiopie et L'Erythrée (B)

A . Les réfugiés venant de la Somalie

La majeure partie des refugiés Somaliens en république de Djibouti viennent de Mogadiscio, de l'Ogaden, plus particulièrement issus des ethnies HAWIYE, DAROD qui ne se sentent pas en sécurité a cause des persécutions ou autres violences portant atteinte à la dignité humaine. Les premiers vagues de refugiés Somaliens viennent a Djibouti 1991 par milliers, puis à partir des années 2000 les nombres de refugiés Somaliens diminuent relativement parce qu'à cette période avec l'instauration d'un gouvernement provisoire en Somalie en 2004, les refugiés optent pour le rapatriement volontaire vers leur pays d'origine. Mais cette accalmie n'a pas duré longtemps, car les mouvements islamistes AL CHABAB43(*) menacent de nouveau la paix et la sécurité en Somalie et cette situation oblige les ressortissants Somaliens à fuir leur patrie pour se rendre à Djibouti.

B .Les réfugiés venant de l'Ethiopie et l'Erythrée

A coté des refugiés Somaliens, les refugiés Ethiopiens viennent massivement à Djibouti a cause de la guerre et la chute du régime MENGUSTI 1991, les refugiés et demandeurs d'asile venant de l'Ethiopie sont originaires de l'Ethnie DERG qui ont fui les persécutions et autres violences portant atteinte à la dignité humaine. Après la stabilisation de la situation en Ethiopie, un nombre important des refugiés ont regagné leur territoire, d'autres ont bénéficié de la réinstallation dans les pays scandinaves. Les refugiés Erythréens sont moins nombreux que ceux des Somaliens ou Ethiopiens, ce depuis 2008 que les demandeurs d'asile viennent à Djibouti fuyant le régime autocrate en place en Erythrée et ils estimés à 800 et en plus on assiste également à des déserteurs militaires fuyant les conditions de vie dans l'armée et les services obligatoires qui sont vigueur en Erythrée.

Paragraphe 2 : Les camps de réfugiés à Djibouti

Depuis plus de deux décennies, le gouvernement djiboutien et les Nations Unies ont uni leur effort dans l'amélioration des normes de protection et des conditions de vie dans les camps de réfugiés, notamment par la voie de l'Office national d'assistance aux réfugiés et sinistrés (ONARS), structure du ministère de l' Intérieur djiboutien, qui demeure le fer de lance. La République de Djibouti accueille aujourd'hui une population des refugiés estimés à 30.000 personnes reparties dans deux camps, le camp de réfugiés d'ALI ADDE plus ancien puisqu'il existe depuis 199044(*). Il sera question d' aborder la situation du camp d'ALI ADDE (A), puis le camp de HOLL HOLL (B)

A. Le Camp de réfugiés ALI ADDE

En République de Djibouti, le premier camp de réfugiés a ouvert ses portes en 1990. Situé au sud-est du pays, près de la région frontalière montagneuse avec l'Ethiopie et le Somali land, le camp d'Ali-Addeh accueille à lui seul quelque 20.000 réfugiés45(*), dont 70% sont des femmes et des enfants, et pour la plupart originaire de la Somalie. Ce camp est doté des infrastructures grâce a l'appui financier constant de UNHCR à Djibouti pour améliorer les conditions de vie de refugiés installés dans ce camp pour la plupart depuis 1991.

Selon l'administrateur du camp46(*), 120 à 130 réfugiés arrivent chaque semaine. Ces nouvelles arrivées exercent une pression importante sur la collectivité hôte qui a été gravement touchée par la sécheresse actuelle. Mais l'ONARS continue à apporte son soutien en matière de l'installation des nouveaux forages pour ravitailler l'eau potable aux refugiés vivant dans le camp de ALI ADDE et devant l'afflux des refugiés et la faible capacité d'accueil du camp a poussé le HCR a délocalisé une partie des refugié pour les transférer au camp de refugiés de HOLL HOLL situé au sud de ALI ADDE. En raison de la malnutrition, de l'insuffisance d'eau et des possibilités limitées de subsistance, la collectivité hôte se retrouve dans une situation particulièrement précaire.

Ces flux importants des réfugiés ont submergé le Camp d'ALI ADDE qui n'a pas la capacité pour accueillir tous les réfugiés et on enregistre également le manque d'eau potable dans cette localité.

Pour compléter la démarche il est important de parler du camp des réfugiés de HOLL HOLL .

B. Le Camp des réfugiés HOLL HOLL

Les problèmes du camp ALI ADDE évoqués en amont a poussé les autorités Djiboutiennes et le HCR à transférer une partie des réfugiés vers le camp de HOLL HOLL qui a une capacité d'accueil plus important. Situé à une cinquantaine de km de la capitale, le camp de Holl- Holl a accueilli le premier convoi des réfugiés le 4 juin 2012 en présence des fonctionnaires de l'ONARS et du HCR..

"Cette réalité alarmante a poussé le gouvernement djiboutien et le Haut- Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) à rouvrir le camp de réfugiés de Holl-Holl, qui avait été fermé en 2006 après le rapatriement volontaire massif des réfugiés somaliens", a déclaré l'administrateur du camp47(*).

Depuis que, les agences du systèmes des Nations Unies en poste à Djibouti ont procédé à la réhabilitation complète du site en rénovant l'entrepôt destiné au stockage des vivres, en réparant le forage et en renforçant le réseau de fourniture d'eau potable, le camp des réfugiés de Holl Holl devient la destination de prédilection des populations réfugiés.

Il a été également construit sur le site un centre de santé, une école primaire, des latrines communautaires ainsi que de nouveaux bureaux.

Sans aucun doute, l'ouverture du camp de Holl-Holl a permis de désengorger progressivement le camp d'Ali Addeh, du fait des disponibilités dans la nappe phréatique. Le montant total des dépenses effectuées lors des opérations des rénovations s'élève à environ deux millions de dollars américains48(*).

Pour apporte une précision sur l'afflux des refugiés, il serait opportun d'élaborer les tableaux statistiques pour mieux illustrer les travaux scientifiques menés dans le cadre l'étude.

Les différents tableaux illustratifs viennent des sources officielles du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Djibouti. Cette étude transversale constitue le dorsale des travaux scientifiques pour mieux appréhender et surtout d'en tirer des bilans.

Il convient que les tableaux des statistiques mettent en exergue un panorama numérique des réfugiés en république de Djibouti.

En fin de compte les tableaux statistiques érigés ici permettent aussi d'évaluer la composition de la population des réfugiés par nationalité, car Djibouti abrite beaucoup des réfugiés venant des pays limitrophes qui fuient la misère et la persécution constante.

1. TABL11. Tableau Statistique des Réfugiés à Djibouti.

 
 
 

2. 3. Année

Nombres des refugiés

 

1990

77606

 

1991

96144

 

1993

34065

 

1994

33406

 

1996

25076

 

1998

23582

 

2000

23243

 

2002

21702

 

2004

18035

 

2006

9228

 

2010

19139

 

2014

28530

 

4. Evolution de la population des refugiés49(*)

Ces différents tableaux démontrent que les flux des refugiés sont très importants en république de Djibouti ces dernières années, malgré que la région est relativement calme sur le plan de crise à part la Somalie

5. Chiffres Haut commissariat des Nations unies prévisionnels pour Djibouti

50(*)

 

Janvier 2015

 

Décembre 2015

Type de population

Origine

Total dans le pays

Nbrs personnes assistés par HCR

 

Total dans le pays

Nbrs personnes assistés par HCR

Refugiés

Erythrée

610

610

780

780

Ethiopie

480

480

600

600

Somalie

21580

21580

22080

22080

Pays divers

10

10

10

10

 
 
 
 

Demandeurs d'asile

Erythrée

780

780

780

780

Ethiopie

3930

3930

4430

4430

Somalie

40

40

40

40

Pays divers

26650

26650

28850

28850

TOTAL

 

26650

26650

 

28720

28720

Source : bulletin d'information HCR 2015

Selon le bulletin d'information du haut -commissariat des nations unies pour les refugiés, pour l'année 201251(*), la composition de la population se présente comme suit

Âge et genre

Désignation

0à4ans

5à 11 ans

12 à 17 ans

18 à 59 ans

+60 ans

Total

Femme

7,828

9,632

4,308

17,279

1,858

40,905

hommes

7,825

9,716

4,124

11,240

1,451

34,356

Total

15,653

19,348

8,432

28,519

3,309

75,261

pourcentage

20,80 %

25 ,71%

11,20%

37,89%

4,40%

 

Histogramme illustrant les résultats de la composition genre et âge de la population des refugiés.

Tous ces tableaux démontrent que les flux des refugiés sont très importants en république de Djibouti ces dernières années et le pays hôte supporte ce fardeau humanitaire pour apporter la protection et l'assistance digne de son nom aux refugiés venant des pays limitrophes mais majoritairement de la Somalie voisine.

Mais il est intéressant de parler de la protection de réfugiés et les différents types d'assistance apporter par le gouvernement Djiboutien.

Section2 : La protection de réfugiés et les différents types d'assistance à Djibouti.

Les Conventions des Nations Unies pour les refugiés, la convention africaine sur le réfugiés et les textes en vigueur à Djibouti couvrent bien le cadre juridique de la protection des refugiés. La protection de refugiés se manifeste à Djibouti par une combinaison d'actes et actions qui obéissent à un processus bien défini. Il sera étudié dans le paragraphe (1) la protection de refugiés à Djibouti, puis dans le paragraphe (2) les types d'assistance aux refugies.

Paragraphe 1 : La protection de réfugiés à Djibouti.

La protection des réfugiés se heurte, souvent, au principe de souveraineté qui reconnaît à un Etat la plénitude des compétences permettant d'assurer non seulement l'harmonie, mais aussi ,la stabilité sociale. La république de Djibouti, de par ses engagements internationaux et régionaux assume la responsabilité pour protéger les refugiés dans son territoire. Il sera abordé dans les paragraphes suivants (A) la question du Statut de refugiés et droit d'asile puis l'accès aux soins des refugiés (B).

A. La question du statut de réfugiés et droit d'asile

L'Etat est responsable de la protection de ses citoyens comme il est responsable de « l'étranger » en quête de sécurité sur son territoire. Pour capitaliser les processus le gouvernement de Djibouti a mis en place des textes régissant l'éligibilité d'un refugié sur son sol. Conformément au décret n 77-054 /PR/AE de 09 novembre 197752(*), la détermination du statut du réfugié relève de la commission de l éligibilité qui se tient le moment opportun au ministère de l'intérieur avec un représentant du HCR en qualité d'observateur.

Au terme de l'article 2 dudit décret, la commission émet un avis reconnaissant la qualité de refugié pour toute personne répondant aux définitions de l'article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, complété par le protocole du 31 janvier 1967. La commission peut émettre également un avis constatant la perte de la qualité de refugié pour toute personne ne relevant plus de mandat du HCR ou entrant dans le cas l'exclusion prévue à l'article 2 de l'ordonnance N °77-053 du 09 novembre. La même commission statue sur le cas les demandeurs d'asile avec en étroitement collaboration de l'ONARS, mais aussi avec le HCR. Le demandeur d'asile est traduit devant ladite commission pour examiner leur situation.

Les demandeurs d'asile invoquent souvent les forces majeures qui l'ont poussé à fuir leur patrie comme la guerre, et l'insécurité, les persécutions politiques.

Cependant, le demandeur d'asile se présente au préalable au bureau de HCR à Djibouti pour obtenir le mandat de cette institution.

Il est soumis à des questionnaires permettant de déterminer les motifs de son départ du pays d'origine. En cas d'avis favorable du HCR sur l'acceptation du statut de refugiés, un document attestant le statut lui est délivré53(*)

Il est important de souligner que la demande d'asile fait l'objet d'une procédure rigoureuse, car les migrants économiques s'infiltrent pour solliciter aussi l'asile sans remplir les conditions requises.

Mais la question de demandeur d'asile reste rude à cause de la lenteur administrative et décourage les candidats à l'asile qui sont parfois frustrés à cause de ce phénomène.

Le gouvernement Djiboutien est conscient de ce phénomène et fait en sorte que la procédure soit accélérée pour satisfaire les réfugiés vivants à Djibouti plus deux décennies.

Maintenant, il est sera question d'étudié si les réfugiés bénéficient des soins fiables sur le sol Djiboutien et le défi majeur du pays hôte est toujours de garantir les soins primaires et les règles de l'hygiène aux réfugiés.

B.L' Accès aux soins de réfugiés

Le HCR , avec ses partenaires apporte les soins de santé primaires aux refugiés installés dans les camps , c'est-à dire à ALI ADDE et HOLL HOLL ,conformément aux directives nationales ,en étroite collaboration avec le ministère de la santé ,plus particulièrement pour les campagnes de vaccination, les programmes de lutte contre la tuberculose et le paludisme ,VIH/SIDA et un système de transfert est en place pour évacuer les cas urgent et les patients nécessitant des traitements spécialisés.

Le HCR poursuit son étroite coopération avec le Gouvernement Djiboutien, les autres institutions onusiennes, ainsi les ONG nationales et internationales, afin d'offrir une protection et une assistance globales et collectives aux refugiés. Dés le premier trimestre de l'an 2015 le budget prévisionnel de HCR dépasse le cap de 25 millions de dollars US et ce montant étant intégralement alloué à la prise en charge des besoins des refugiés en matière de santé et une partie pour les demandeurs d'asile (principalement des Ethiopiens et Érythréens)54(*)

Mais, il est constaté sur le terrain que les refugiés souffrent malgré l'assistance du HCR et le Gouvernement Djibouti. Les nombres de refugiés augmentent de jour en jour et l'accès aux soins demeurent limités, car les suivis de soins médicaux ne sont pas régulières dans les camps de réfugiés situés loin des agglomérations. Parfois, on avance que les personnels qualifiés font cruellement défaut dans les différentes structures sanitaires.

La question de la santé publique reste un défi à relever pour les différents acteurs opérants sur le terrain et garantir les soins aux réfugiés est la mission principale de l'organisation mondiale de la santé.

Maintenant, il est intéressant d'évoquer la typologie d'assistance dans le paragraphe suivant

Paragraphe2 : Les différents types d'assistance aux réfugiés

En dehors de la protection juridique le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le gouvernement Djibouti déploient une assistance variée à travers les subventions assistance alimentaires (nourriture), équipements (ustensiles de cuisine, outils, installations sanitaires et abris) et le programme de construction d'infrastructures éducatives et sanitaires (école, dispensaire) et à cela s'ajoute la sécurisation des refugiés. Il sera étudié dans le premier paragraphe (A) accès à l'éducation pour les enfants de refugiés, puis dans le deuxième paragraphe (B) l'octroi des cartes d'identités de refugiés donnant une liberté de circulation.

A.L'Accès à l'éducation pour les enfants de réfugiés

D'une manière générale, la population de refugiés bénéficient d'un accès optimal à l'éducation primaire pour l'instant, les infrastructures existent déjà sur place et les cours sont dispensés dans les deux camps qui abritent les refugiés.

Selon le HCR les taux de scolarité pour enfants sont à 70%55(*). Les structures scolaires sont remises en état au camp d'ALI ADDE, où le HCR a construit dix (10) salles de classe supplémentaires. Au total 18 salles de classe sont ouvertes dans le camp ALI ADDE et plus mille deux cent(1200) élèves scolarisés, mais le camp de HOLL HOLL n'est pas doté des salles de classe, mais quand mêmes équipés, les bénévoles viennent dans le camp pour dispenser les cours sous la véranda et les salles de classe sont en cours de construction.

Le HCR et les partenaires doivent doubler les efforts pour augmenter les salles, mais aussi prévoir le collège d'enseignement secondaires pour les élèves admis à la classe supérieure.

Il est à souligner que toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental56(*).

Le haut commissariat des Nations Unies et Djibouti doivent mettre une stratégie pour créer l'enseignement pour les enfants des réfugiés pour continuer leur étude supérieur.

Après avoir étudié la problématique de l'éducation de refugiés, il est important d'évoquer les distributions de cartes d'identité de refugiés pour leur propre sécurité dans le pays hôte.

B.L'octroi des cartes d'identités de réfugiés.

Pour accroitre la sécurité des refugiés, le HCR ont distribué des nouvelles cartes d'identités à 10.000 réfugiés installés dans le camp d'ALI ADDE. Les cartes sont délivrées à tous les réfugiés âgés de plus de 18 ans57(*).

Les réfugiés à Djibouti disposaient auparavant d'attestations renouvelables de courte durée comme document d'identité58(*). Alors que la répression contre les migrants illégaux s'est accrue dans la ville, les réfugiés doivent absolument pouvoir prouver leur identité.

Les réfugiés urbains recevront également des cartes d'identité ultérieurement. Parallèlement, le HCR et l'ONARS mènent également des formations pour les policiers et d'autres fonctionnaires au sujet des nouvelles cartes d'identité, afin d'assurer que soit respecté le statut de protection spécifique dont bénéficient les réfugiés enregistrés.

Alors que déjà les réfugiés éthiopiens, érythréens et somaliens bénéficient généralement de la liberté de mouvement pour quitter le camp, de nombreux réfugiés sont confrontés à des problèmes sécuritaires dans la capitale. Les cartes d'identité sont vues comme un moyen d'aider les réfugiés à jouir de leurs droits garantis par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par le Gouvernement de Djibouti en 1977.

Après avoir passés dans un camp de réfugiés, le Somalien Mohamed Mahdi, âgé de 24 ans59(*), a poussé un soupir de soulagement, après avoir reçu pour la première fois une carte d'identité officielle plastifiée.

Le témoignage de Mahamed Mahdi est très illustratif pour mesurer la vitalité de la carte d'identité du réfugié qui permet la libre circulation pour les réfugiés vivant en République de Djibouti.

Les autres membres de refugiés attendent impatiemment leur carte d'identité de refugié, mais il faut souligner que la procédure de la délivrance de la carte est très longue et elle constitue un entrave considérable même si les réfugiés possèdent une attestation provisoire du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE II

Malgré les efforts consentis par les acteurs pour porter assistance aux réfugiés hébergés dans les camps et ALI ADDE et HOLL HOLL, une nette amélioration des conditions de vie des refugiés n'est pas visible sur le terrain, même si beaucoup des choses ont été faites pour assurer la gestion des réfugiés à Djibouti.

La redynamisation des actions du HCR conjuguée à une mise sur pied d'une véritable politique nationale renforcée pour la gestion des refugiés à Djibouti permettra de répondre adéquatement aux nombreux besoins relevés. Après cette étude linéaire, il serait question également de trouver des solutions durables aux problématiques de Djibouti.

Il est important de citer à ce stade de l'étude que le gouvernement Djiboutien doit fournir des efforts pour faire un réaménagement ou ajustement dans ces actions pour pallier à un certain nombre de problémes soulevés plus haut dans notre étude.

Certes, il n'y a pas des solutions miracle, mais il est toujours utile d'étudier en profondeur les contraintes pour apporter des solutions concrètes et viables afin d'améliorer les conditions de vie des refugiés en quête de sécurité et de la paix.

Monsieur. Guterres António Guterres60(*), le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés disait que les organismes humanitaires  peuvent seulement atténuer l'impact des conflits sur des personnes ordinaires.  « Il n'y a pas de solution humanitaire. La solution est politique et consiste à résoudre les conflits à l'origine de  ces niveaux prodigieux  de déplacements ».

On peut en déduire de la déclaration faite par Mr Gutteres Antonio qu'il est important d'apporter une solution durable pour absorber les problématiques de refugiés dans le monde, car la solution humanitaire n'est que provisoire.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Au terme de l'article 35 de la Convention de 1951 relative au statut de réfugié « Les Etats Contractants s'engagent à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ou toute autre institution des Nations Unies qui lui succéderait, dans l'exercice de ses fonctions... » Ce qui tout au long de cette première partie s'est vérifié.

En fait, on observe sur le terrain une réelle synergie entre l'Etat de DJIBOUTI et l'UNHCR ainsi que d'autres partenaires opérationnels.

L'UNHCR tout comme le DJIBOUTI s'est engagé à soulager la détresse des réfugiés présents sur son sol aussi bien dans le domaine de l'éducation que celui de la santé malgré quelques écueils.

En réalité, la prise en charge de ces populations réfugiés par ces deux acteurs revêt de nombreux aspects notamment la prise en charge médicale, nutritionnelle, psychosociale et éducative.

Les Organisations Non gouvernementales interviennent sur le terrain pour améliorer les conditions de vie des réfugiés en apportant un supplément d'aide. Il est à souligner que tous acteurs interviennent au profit des réfugiés en détresse et ils travaillent en étroite collaboration pour mieux assurer la coordination sur le terrain afin de porter secours aux réfugiés.

Mais il est toujours est-il de dire que malgré la présence de ces acteurs, les besoins des réfugiés augmentent de jour en jour dans les camps des réfugiés. Il est impossible d'envisager pour être réaliste une protection à 100% mais améliorer les conditions de vie de chaque réfugié est un challenge pour les différents acteurs.

DEUXIÈME PARTIE :

Un Nécessaire réaménagement de l'action de l'Etat

CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE PROTECTION DE REFUGIES

Malgré les efforts consentis par les acteurs pour porter assistance aux réfugiés hébergés dans les camps et ALI ADDE et HOLL HOLL, une nette amélioration des conditions de vie des refugiés n'est pas visible sur le terrain, même si beaucoup des choses ont été faites pour assurer la gestion des réfugiés à Djibouti.

La redynamisation des actions du HCR conjuguée à une mise sur pied d'une véritable politique nationale renforcée pour la gestion des refugiés à Djibouti permettra de répondre adéquatement aux nombreux besoins relevés. Après cette étude linéaire, il serait question également de trouver des solutions durables aux problématiques de Djibouti.

Dans cette optique, la présence de refugiés suscite des conséquences socio-économiques, socioculturels et environnementales dans le pays d'accueil. La protection et l'assistance aux refugiés rencontrent aussi des problèmes structurels et conjoncturels. Les solutions à y apporter relève du plan national et international.

Ce sont ces différents points qui seront abordés dans le chapitre(1II) la protection des réfugiés ,puis dans le chapitre (IV) l'amélioration de l'intervention de l'Etat pour mieux appréhender la question des réfugiés à Djibouti. Il est question d'aborder dans la section (1) les impacts liés à la présence de réfugiés à Djibouti puis enchainer avec la protection de refugiés et les insuffisances liées à la protection et à l'assistance aux réfugiés section(2).

Section1 : Les impacts liés à la présence de réfugiés à Djibouti

La présence de refugiés provoque la plupart du temps des perturbations dans le mode de vie et le comportement de populations du pays hôte. Même si ce phénomène n'est pas encore perceptible à une grande échelle, il mérite l'attention particulière pour analyser du point de vue sociologique. Pour mettre en exergue cette séquence, il convient d'étudier tour à tour dans le paragraphe (1), les impacts socioculturels et environnementaux, puis dans le paragraphe (2) le comportement de la société envers les refugiés.

Paragraphe 1 : Les impacts socioculturels et environnementaux

La diversité de la population de refugiés entraine des conséquences sur le mode de vie et les comportements de populations locales qui se traduit par les impacts socioculturels et environnementales. Nous allons aborder dans le paragraphe (A) les impacts socioculturels, puis dans le second paragraphe (B) les impacts environnementaux

A.Les impacts socioculturels

Les femmes refugiées en difficultés économiques s'adonnent à des Prostitutions pour faire face à leurs problèmes. Cette pratique a provoqué considérablement une montée en puissance de la dépravation de moeurs dans les régions abritant les refugiés et surtout le développement de la prostitution constitue un risque majeur pour la population des refugiés et les habitants des régions. Devant cette situation, la population des régions n'apprécient pas ce genre de pratique qui porte atteinte aux bonnes moeurs et la tranquillité.

La Population des régions abritant les deux camps des refugiés est très attachée à la culture et les moeurs, cette nouvelle mode de vie exportées par les réfugiés est perçue comme une incitation à la débauche.

La situation précaire des réfugiés a accéléré ce phénomène dont la population autochtone se plait considérablement, donc les acteurs qui interviennent doivent diagnostiquer davantage pour apporter une protection et assistance plus pertinente.

Au demeurant, la présence massive de réfugiés a entrainé aussi des conséquences sur l'environnement.

B.Les impacts environnementaux

Les effets environnementaux concernent à priori les structures sociales et les écosystèmes.

L'afflux soudain d'un grand nombre de personnes dans un espace limité peut exercer une pression importante sur l'environnement local. Les réfugiés n'ont souvent pas d'autre choix que de dépendre des ressources naturelles pour leur survie, en particulier dans les situations d'urgence.

Les arbres sont coupés pour construire ou soutenir des abris de fortune, le bois est ramassé pour cuisiner ou pour se réchauffer et les fruits, les herbes, le gibier et les plantes sauvages servent à manger ou à se soigner. Sans contrôle, ces activités peuvent rapidement avoir un impact négatif sur l'environnement ainsi que sur les populations hôtes. Les deux camps de refugiés ALI ADDE et HOLL HOLL sont exposés constamment à la dégradation de l'environnement.

L'une des politiques prioritaires de Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés vise le renforcement des programmes de gestion des ressources naturelles dans les opérations en faveur et de rapatriés61(*).

Les problémes environnementales provoquent des effets néfastes pour l'écologie, les acteurs intervenant dans le processus de protection des refugiés ne trouvent pas des bonnes formules pour apporter des solutions rapides à ces fléaux dévastatrices. Dans les zones accueillant un grand nombre de réfugiés, la dégradation de l'environnement et les concurrences entre des populations locales se disputant des maigres ressources naturelles peuvent être source de conflit62(*).

On peut dire que les considérations environnementales constituent donc un élément important dans la conception des interventions du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Un certain nombre d'activités sont préconisés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour accroitre l'impact et la visibilité des programmes environnementaux dans les zones d'accueil des réfugiés. Ces activités sont les suivants ; la sensibilisation et éducation au respect de l'environnement, élaboration et mise en oeuvre des plans d'action nationaux, le projet d'appui au reboisement et la formation à la gestion des ressources naturelles pour le personnel des partenaires d'exécution et les services gouvernementaux63(*).

Il convient de souligner que le pays hôte doit avoir un programme National pour l'environnement pour mieux appréhender ce phénomène et dans cette optique la république de Djibouti est dotée récemment d'un secrétariat de l'environnement pour piloter les programmes pour l'environnement.

Tous les phénomènes étudiés plus haut provoquent de la part de la population un mécontentement envers les refugiés pourtant dans les besoins absolus.

Paragraphe2 : Le Comportement de la société civile vis -à vis de réfugiés

La population du pays hôte se révolte contre les comportements des réfugiés qui dégradent constamment l'environnement de leur région et affiche une manifestation anti-refugiés. Dans cette circonstance il sera utile d'étudié les comportements de la population d'ALI ADDE (A), puis les comportements de la population de HOLL HOLL (B)

A.La population D'ALI ADDE

La population d'ALI ADDE se sent dépouiller dans leur région par les refugiés portant le drapeau de toute la misère du monde64(*). ALI ADDE est une petite localité ou les conditions de vie sont pénibles à cause de la sécheresse récurrente qui provoque les problèmes de la sécurité alimentaire.

La présence des refugiés des pays limitrophes vivant dans le camp d'ALI ADDE inquiète davantage, car elle prétend que ces refugiés s'accaparent de leurs biens et dégradent constamment l'environnement et participent à la désertification de la localité.

La dite population de refugiés provoque l'insécurité en multipliant les actes de prostitutions et autres. Dans l' ensemble la population d'ALI ADDE ne voit pas d'un bon oeil la présence des refugiés dans leur région qui font des petits boulots énumérateurs qui reviennent des droits a la population de la cité.

Devant cette situation, le gouvernement Djiboutien doit réagir pour gérer la situation qui peut à tout moment entrainer des incidents graves qu'on observe parfois dans les pays Européens comme la Grèce ou les refugiés et migrants sont abattus. Certes, ce qu'il faut ici noter que la population locale n'est pas xénophobe mais se plaigne de façon générale des comportements des refugiés.

B.La population HOLL HOLL

La population du petit faubourg de HOLL HOLL va loin dans leur raisonnement pour dénoncer les comportements néfastes des réfugiés vivant dans leur localité. Elle constate d'une part la montée en puissance de la prostitution et autre pratique portant atteinte à la dignité humaine et d'autre part elle essaye de relativiser en avançant que la population de refugiés s'adonne à ce genre de pratique pour subvenir à leurs besoins fondamentaux.

A HOLL HOLL, les refugiés sont hébergés dans une colline qui servait pour le pâturage autrefois et les paysans vivant dans la zone rurale de HOLL HOLL tire la sonnette d'alarme pour dire haut et fort que cette zone est dégradée avec des déboisements effectuer par les même refugiés qui n'hésitent pas à commercialiser les charbons de bois.

La désertification est à la base du changement climat observé dans cette région avec la rareté des pluies. Tout en restant courtois avec les réfugiés monsieur HASSAN DAHER explique65(*) ; « sur les ondes radio de Djibouti que la situation de refugiés est préoccupante, déclare que la population des refugiés vivent à Djibouti depuis 24 années sans connaitre une amélioration de leur conditions de vie et ni bénéficier de la réinstallation dans un tiers pays ».

Il convient de souligner que le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le gouvernement Djiboutien doivent trouver une solution alternative pour empêcher que les réfugiés dégradent l'environnement Les réfugiés doivent être sensibilisés sur la dégradation de l'environnement et le problème de la désertification qui constitue un danger pour l'humanité.

Cependant, tout ce phénomène évoqué démontre qu'il y a des insuffisances en matière de protection et d'assistance aux refugiés à Djibouti

Il est important de souligner cette séquence dans le paragraphe suivant

Section 2 : Les insuffisances liées à la protection et à l'assistance aux réfugiés

La Protection et l'assistance de réfugiés à Djibouti présentent des limites d'ordre structurel et conjoncturel et malgré cela Djibouti s'engage tant bien que mal à protéger les refugiés en leur offrant une bonne assistance. Mais la république de Djibouti à d'autres préoccupations et à elle toute seule elle ne peut venir efficacement à bout d'une catastrophe humanitaire d'une grande envergure. Le véritable défi reste le flux ininterrompu de refugiés venant de la Somalie voisine qui traverse la frontière pour s'installer à Djibouti66(*). Il est à souligner que la protection et l'assistance des réfugiés ne sont pas optimales et présentent des limites, ces aspects seront analysés sous un double angle ; les limites de la protection dans le paragraphe (1), les limites de l'assistance des refugiés dans le paragraphe (2)

Paragraphe1 : Les limites de la protection

La république de Djibouti à travers ses structures assure aux réfugiés une protection juridique comme on l'a démontré dans la première partie de l'étude. Mais beaucoup de difficultés persistent et rendent difficiles les actions du Gouvernement en place, il sera étudié dans un premier temps, les insuffisances structurelles à la protection de refugiés dans le sous-paragraphe (A), puis en seconde lieu, la sécurité pour la protection de refugiés, paragraphe (B).

A. Les insuffisances liées aux structures de protection

Le problème des refugiés atteint actuellement une ampleur critique dans presque toutes les parties du monde, ce qui impose de redoutables exigences aux structures et aux institutions nationales et internationales.

Les organisations non-gouvernementales interviennent pour apporter leur soutien aux refugiés a DJIBOUTI et en étroite collaboration avec le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Le rôle des ONG est fondamental dans l'action du HCR. Les ONG locales servent d'antenne de renseignements, assurent l'assistance des réfugiés pour atténuer la crise humanitaire. Dans les situations d'urgence, les grandes ONG internationales, au fonctionnement plus souple que le HCR, et disposant de ressources, notamment humaines, importantes, peuvent apporter très rapidement les premiers secours.

C'est le cas d'associations comme Médecins sans frontières (qui a reçu le prix Nansen en 1993 pour son action en faveur des réfugiés), Médecins du monde, Action contre la faim, Oxfam, ou Save the Children Fund (qui a dénoncé en 2002 les violences sexuelles commises par certains employés du HCR ou des ONG contre des femmes dans les camps de réfugiés en Afrique) et de beaucoup d'autres67(*).

La collaboration entre le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les organismes privés parfois s'avère difficile, car les ONG sont des organismes privés dont les objectifs et les engagements sont susceptibles de varier. Le HCR à Djibouti souffre d'une structure bureaucratique qui présente des lourdeurs handicapantes pour les interventions68(*).

Les organismes comme ONARS manquent les moyens adéquates pour subvenir aux besoins des refugiés et surtout le budget alloué est insuffisant pour couvrir les dépenses et en plus l'ONARS dépend du ministère de l'intérieur qui un ministère le moins nanti en matière du budget national. L'ONARS a en charge les distributions d'eau, mais cette tache n'est pas facile à réaliser car l'eau est une denrée rare à Djibouti a cause des pluviométries annuelles très faibles et cette situation pose problème.

D'autres structures comme croissant rouge de Djibouti intervient pour épauler les organisations non gouvernementale comme « save the children » , mais l'action du croissant rouge de Djibouti est confronté à un problème d'ordre financier , manque du budget conséquent pour couvrir les besoins.

En raison de la malnutrition, de l'insuffisance d'eau et des possibilités limitées de subsistance, la collectivité hôte se retrouve devant une situation particulièrement précaire

Le CICR s'efforce de collaborer avec les autorités nationales afin de les inciter à respecter leurs obligations à l'égard des refugiés ou des déplacés. Il mène des actions d'urgence en faveur des refugiés à Djibouti et le CICR joue un rôle essentiel en matière du rapprochement des familles des refugiés dispersés dans les différents camps.

Une association dénommée69(*) « WAMBY » financé par les fonds Koweitiens s'intéressent beaucoup aux enfants orphelins des refugiés et apportent leur soutien en matière de réinsertion en les apprenant des petits métiers. Malgré les bonnes volontés des ONG sur le terrain les besoins des refugiés sont croissants et les actions de ces structures demeurent insuffisantes pour subvenir aux besoins réels des refugiés cantonnés dans des camps de fortune. Les structures en place s'impliquent davantage pour venir en aide aux refugiés mais ils présentent des limites et des lacunes préjudiciables.

En dehors des réfugiés, Djibouti est confronté aux problèmes des migrants, l'an dernier, selon l'Organisation internationale des Migrants (OIM), plus de 30.000 personnes sont montés à bord d'embarcations avec les complicités de passeurs à Obock, ville sur la côte septentrionale du golfe de Tadjourah70(*).

Maintenant, il est intéressant de parler d'une manière générale de la problématique de la sécurité

B.La sécurité pour la protection de réfugiés

Une récente enquête sur les conditions de vie des refugiés du camp de Holl-Holl et celui de Ali-Addeh vient de révéler que la situation alimentaire y est précaire71(*). L'étude a été conjointement menée par les autorités Djiboutiennes et les organismes des Nations Unies tels que le PAM, l'Unicef et le HCR. La malnutrition, le manque d'accès à l'eau potable ainsi que la mauvaise qualité de l'environnement sont devenus le lot des refugiés, impactant négativement leur santé. Les deux camps accueillent généralement des refugiés venant de l'Ethiopie, de la Somalie et de l'Erythrée où la situation sécuritaire pose problème.

Malgré les efforts consentis par le HCR, principal responsable et pourvoyeur des refugiés, la situation reste alarmante. La malnutrition aiguë a augmenté de 3% la dernière année tandis que la malnutrition sévère n'a progressé que de près de 2%72(*).

Suite aux six (6) dernières années de sécheresse qui ont sévi dans le pays, des pratiques de subsistance ont été développées et perturbent les planifications du HCR73(*).

A titre d'exemple, les refugiés revendent une partie de leurs rations alimentaires pour pouvoir se procurer d'autres types de produits.

Dès lors, la moyenne de durée des rations n'est plus de 30 jours mais de 22 seulement. L'agence internationale a donc décidé de procéder elle-même à un réaménagement. Désormais, une partie des rations sera directement fournie en argent liquide, permettant ainsi aux familles de ne plus recourir à ces pratiques où elles sont exposées74(*).

Par ailleurs, l'étude a également démontré de dégager des solutions non-seulement pour faire face à l'insécurité alimentaire dans les camps, mais aussi il est toujours utile de penser à des solutions durables pour résoudre les problèmes des refugiés.

L'idéal serait de les accompagner à réintégrer une vie sociale normale et à se prendre en charge. C'est aussi dans ce cadre que le programme de rapatriement volontaire sera renforcé.

Face à la recrudescence des violences conjugales, l'Union Nationale des Femmes de Djibouti (UNFD) en collaboration avec l'UNHCR et les partenaires a développé une procédure standard opérationnelle pour les violences sexuelles et sexistes (SGBV de son acronyme anglais pour sexual and gender based violence) et une stratégie quinquennale 2014-2018 de lutte contre SGBV. Aussi, l UNFD en partenariat avec le ministère de la justice a mis en place un MAADOUN AL CHARIA pour sceller les mariages et organiser chaque mois la tenue des audiences foraines juridiques dans les camps des refugiés ALI ADDE et HOLL HOLL75(*).

Donc une nouvelle ère juridique s'est ouverte dans les camps des refugiés où les femmes étaient trop souvent victimes de violences. Les refugiés ont accueilli avec ferveur cette initiative et cela a permis non seulement de rapprocher la justice ses justiciables, mais lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles. Selon l'UNFD ,les audiences foraines judicaires ont permis la tenue de neuf séances (9) programmés durant l'année 2015 au camp ALI ADDE, quatre (4) autres audiences ont été tenues au camp de HOLL HOLL . Au total soixante cinq (65) affaires ont été traitées par les juges forains dans les deux camps, dont 40 ont été jugés.

« Nous avons la bonne stratégie et nous irons jusqu'au bout.76(*) » Trois jours après les attaques qui ont ensanglanté Paris, le président américain Barack Obama a défendu lundi 16 novembre bec et ongles sa stratégie de lutte contre l'Etat islamique.

Il a cependant également rappelé qu'il était important « que nous ne fassions pas de lien entre la question des réfugiés et celle du terrorisme ». Barack Oboma.

La crise au Yémen s'étend au continent africain. Des milliers de réfugiés débarquent à Djibouti après avoir traversé le détroit de Bab-el-Mandeb, large d'une trentaine de kilomètres, qui sépare la péninsule arabique de la Corne de l'Afrique. Ce petit pays situé dans une zone stratégique craint une déstabilisation de son territoire. Les risques d'infiltration de Jihadistes sont réels, indique l'un des leaders de l'opposition, Abdourahman Mohamed Guelleh, invité du Journal de l'Afrique77(*).

Certes avec les flux migratoires de refugiés en république de Djibouti, la crainte de la montée en puissance du terrorisme est réelle, mais des mesures draconiennes ont été prises par les autorités Djiboutiennes pour lutter contre ce phénomène qui n'épargne aucun pays du monde.

A cotés des refugiés, ils existent des refugiés urbains qui posent problèmes en matière de sécurité, car ils ne sont pas recensés et ils sont dispersés dans la population ou voire dans la société civile, donc cette couche de population reste à surveiller mais l'Etat n'a pas les moyen adéquates pour lutter contre ce fléau qui devient de plus en plus menaçant.

Les pays de la Corne de l'Afrique doit mettre en place un mécanisme pour travailler en parfaite synergie avec les pays limitrophes, afin de résoudre les problèmes des migrants économiques qui ne cessent de s'accroitre de plus en plus dans cette partie du monde.

Maintenant, il est question d'aborder la limite de l'assistance sur le terrain

Paragraphe2 : Les limites de l'assistance

La république de Djibouti avec ses partenaires conjugue ses efforts pour apporter une meilleure prise en charge des refugiés sur son territoire, mais cette assistance présente des limites et des lacunes, nous allons aborder successivement dans le paragraphe (A) les besoins croissants, puis dans le paragraphe (B) les problèmes du camp ALI ADDE.

A.Les Besoins croissants

A partir de 2012, la population de refugiés en république de Djibouti a connu une augmentation et c'est une de raison pour laquelle le camp ALI ADDE a été désengorgé au détriment du camp HOLL HOLL. Un financement insuffisant de UNHCR entraine des graves lacunes dans plusieurs domaines dont ; services de santé primaire et de transfert, programme de réduction de la malnutrition et de l'anémie, et approvisionnement en eau des camps des réfugiés (moins de onze (11) par personne et par jour)78(*).

Dans les camps de refugiés les besoins se font sentir de plus en plus les moyens financiers de UNHCR et Djibouti n'accompagnent pas cette demande croissante. Les besoins croissants se déclinent en plusieurs volet comme la construction de salles de classe supplémentaire pour les enfants de refugiés et l'installation des panneaux solaires et le renforcement des ONG et des fonctionnaires.

Le nombre de personnes relevant de la compétence du Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) a doublé en une décennie, a souligné, ce matin, devant la Troisième Commission, le Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres79(*).

M. Guterres présentait son rapport annuel, ainsi qu'un examen stratégique de l'évolution de la situation globale des réfugiés au cours de la dernière décennie.

Depuis 2003, plus de 45 millions de personnes dans le monde ont été déplacées de force en raison d'un conflit ou de persécutions.  Un nombre sans précédent de réfugiés, de demandeurs d'asile, de rapatriés, d'apatrides et de déplacés, soit 35,8 millions, bénéficient de la protection et de l'assistance du HCR.

Le rythme auquel les réfugiés franchissent les frontières n'a jamais été aussi élevé, a expliqué le Haut-Commissaire.  Cette année, plus de deux millions de personnes dans le monde auront été forcées de fuir leur pays d'origine80(*), « le chiffre le plus élevé depuis le génocide rwandais de 1994 ».

Les trois dernières années ont été marquées par une succession rapide de crises de grande ampleur, de la Libye ,la Somalie et au Mali, a noté M. Guterres.  Tout en gérant les conséquences de ces conflits, le HCR a été confronté à l'afflux de plus de 1,7 million de Syriens qui ont fui leur pays depuis janvier81(*).

Le HCR a mis en oeuvre toutes les ressources disponibles afin de répondre aux besoins de réfugiés toujours plus nombreux.  Il a entrepris, dès 2006, une réforme institutionnelle pour accroître son efficacité, a expliqué le Haut-Commissaire.

Le budget du HCR est financé presque intégralement au moyen de contributions volontaires.  En 2012, il a reçu une aide importante de ses donateurs qui ont versé, sous forme de contributions, le montant record de 2,3 milliards de dollars. 

Les contributions de l'Union européenne et de ses États membres représentent près d'un tiers du financement reçu par le HCR en 2013 et elles ont plus que doublé en 10 ans, a indiqué le représentant de l'Union européenne.  Les États-Unis ont indiqué qu'ils avaient contribué en versant un milliard de dollars au HCR cette année.

Malgré cela, il reste beaucoup de besoins non satisfaits et le HCR doit réaliser un équilibre entre les interventions d'urgence et les déplacements prolongés, a noté le Haut-Commissaire82(*).

La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles était également saisie d'un rapport du Secrétaire général sur l'aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d'Afrique83(*).

À la fin de l'année 2012, l'Afrique comptait près de 2,8 millions de réfugiés, soit un quart des réfugiés dans le monde, et 10,4 millions de déplacés, soit près d'un tiers des déplacés dans le monde84(*).

La troisième commission du UNHCR 85(*)fait état que les refugiés ont doublé dans le monde et le budget du UNHCR n'est pas en mesure de satisfaire les besoins des refugiés et il est à souligner que l'Afrique abrite un quart des refugiés dans le monde et c'est la raison pour laquelle le UNHCR est en difficulté à Djibouti pour faire face aux besoins croissants. Ce présent rapport fait état que le Haut Commissariat est généralement confronté à des difficultés majeures qui empêchent à offrir une protection pérenne aux réfugiés.

Après avoir brossé d'une manière générale les besoins croissants des réfugiés, il sera question d'étudier les problématiques du camp d'ALI ADDE.

B.Les problèmes du Camp d'ALI ADDE

A Djibouti, le camp de réfugiés somaliens d'Ali Addeh existe depuis 1990. Ces dernières années, il accueillait près de 9000 réfugiés et désormais ils sont plus de 20 000 réfugiés, majoritairement des Somaliens, mais aussi des Erythréens et des Ethiopiens.

La sécheresse de cet été a poussé des milliers de familles à traverser la frontière. Près de 1000 Somaliens arrivaient chaque mois en juillet 2011.

Aujourd'hui, ils sont plus de 800 à fuir la guerre et la famine en Somalie. Notre Envoyé spécial à Djibouti, Alpha Diallo, est allé à la rencontre de ces Somaliens logées dans des tentes du Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés. Des familles qui tentent de mener une vie normale, dans ce camp qui ressemble à une ville dans la ville d'Ali Sabieh.86(*)

Dans ce camp situé dans le sud-est de Djibouti, près de la région frontalière montagneuse avec l'Ethiopie et le Somaliland, les besoins sont énormes et il reste beaucoup des choses à faire pour les partenaires opérationnelles tels que; le PAM, l'UNICEF et le HCR. Car dans ce camp, les réfugiés vivent dans une dépendance presque totale et parfois le chagrin fait place au désespoir.

Ce même désespoir qui fait fuir des centaines de Somaliens. C'est le cas de Massoud Hassan qui a fui Mogadiscio avec sa maman et ses trois frères. Ce jeune de dix-sept ans note qu'il a surtout fui, de peur d'être enrôlé par les Shebbab87(*).

On voit aussi dans le camp d'Ali Sabieh, des femmes et des enfants abattus par ce qu'ils ont vu sur place.

Epuisés, ils fuient les horreurs de la guerre qui déchire leur pays, mais aussi la sécheresse et la famine, en espérant un lendemain meilleur à Djibouti.

Pour pallier les flux importants de refugiés, les autorités Djiboutiennes et le UNHCR ont décidé désengorger le camp ALI ADDE qui avait le problème de capacité d'hébergement pour accueillir les refugiés fuyant la misère en Somalie. En dehors des problémes capacitaires, ce camp est confronté à la pénurie de l'eau potable qui expose la population à un spectre de soif.

Les forages existant sur place sont dépassés par les besoins croissants des refugiés qui sont multipliés par dix (10) La sécheresse a beaucoup frappé cette région les cours d'eau sont diminués constamment et même la population de cette localité tirait la sonnette d'alarme pour saisir les autorités administratives et les autorités de collectivités locales. Une partie des refugiés est transférée dans le camp des refugiés de HOLL HOLL mieux lotis en matière capacité d'accueil.

La nécessité d'agir sur le plan structurel réconfortera la visibilité des actions du gouvernement Djiboutien sur le terrain pour offrir une meilleure protection et assistance pour les réfugiés. L'Etat doit mettre en exergue les plans d'actions pluriannuels pour réaliser ses programmes afin d'apporter une protection optimale pour les réfugiés installés dans les camps des réfugiés.

Certes, les programmes nécessitent les moyens financiers conséquents que l'Etat doit prévoir dans ses budgets pour concrétiser ses plans d'actions qu'il faut toujours quantifier. Mais, il est toujours utile de rappeler que le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la république de Djibouti doivent travailler en étroite collaboration pour offrir une protection pertinente aux réfugiés.

CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE III :

Dans ce fin du chapitre 3, on peut dire que l'état des lieux demeure préoccupant dans la mesure où il est constaté des lacunes ou du moins des insuffisances sont enregistrés au niveau de protection et d'assistance dans les différents camps de refugiés à Djibouti. Malgré les efforts consentis par les acteurs opérants sur le terrain les conditions de vie de refugié sur le territoire Djiboutien ne sont pas optimales, car les insuffisances persistent dans plusieurs volets tels que : la protection et d'assistance. Les acteurs opérationnels doivent accentuer leurs efforts pour s'impliquer davantage dans la résolution de la gestion de refugiés à Djibouti. Donc l'Etat Djiboutien doit améliorer et développer sa stratégie d'intervention pour offrir une meilleure protection et assistance aux réfugiés.

CHAPITRE IV : L'AMELIORATION NECESSAIRE DE L'INTERVENTION DE L'ETAT.

Monsieur. YUKIO SATOH88(*) (Japon) a estimé que le problème des réfugiés requiert une approche globale, combinant de multiples efforts, y compris la prévention des conflits, la protection des réfugiés, la recherche de la paix, le rapatriement, la reconstruction. Les efforts de développement sont essentiels, tant pour la prévention que pour le renforcement de la paix après les conflits.

Devant la précarité, d'angoisse, et les insuffisances de la protection et de l'assistance des réfugiés, Djibouti doit doubler ses efforts pour améliorer les conditions de vie des refugiés en mettant en exergue les solutions durables qui se déclinent comme suit ; le rapatriement volontaire si possible, l'intégration locale et finalement la réinstallation dans un pays tiers. Sur ce, il sera abordé successivement dans la section (1) les solutions durables, puis dans la section (2) renforcement de la politique nationale pour la protection et l'assistance des refugiés.

Section 1 : Les solutions durables

Si l'objectif premier du HCR est de garantir les droits et le bien-être des réfugiés, le but ultime est aussi d'aider à trouver des solutions durables qui leur permettront de reconstruire leur vie dans la dignité et la paix. Il existe trois solutions ouvertes aux réfugiés pour lesquelles le HCR peut aider : le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place ou la réinstallation dans un pays tiers dans le cas de situations où il est impossible pour une personne de rentrer chez elle ou de rester dans le pays d'accueil. Le pays d'accueil doit faciliter ces mécanismes à son niveau pour rendre fluide ces opérations, et à ce titre Djibouti est prête à engager ce processus. Donc il est question d'aborder dans le paragraphe (1) le rapatriement volontaire, puis dans le paragraphe (2) l'intégration locale.

Paragraphe 1 : Le rapatriement volontaire

Le haut-commissariat des nations unies recherche toujours des solutions permanentes au problème des réfugiés, en aidant les gouvernements et, sous réserve de l'approbation des gouvernements intéressés. On considère généralement le rapatriement volontaire comme la meilleure des solutions durables au problème des réfugiés.

Elle constitue une solution alternative pour désengorger le Haut Commissariat des réfugiés et les pays d'accueil. La république Djibouti inscrit dans sa politique le rapatriement volontaire en sens large et spécifique du terme pour collaborer avec ses partenaires pour réaliser ce projet. Donc il sera étudié dans le paragraphe (A) les types de rapatriement volontaires enregistrés à Djibouti, puis les mesures pour promouvoir le rapatriement dans le paragraphe (B

A. Les types de rapatriements volontaire enregistré à Djibouti.

Le rapatriement volontaire se définit comme étant le retour librement consenti du refugiés dans son pays d'origine, selon le UNHCR, il existe deux types de rapatriements volontaire qui sont ; le rapatriement volontaire spontané, et le rapatriement volontaire organisé. Le premier intervient lorsqu'un réfugié sans se faire enregistrer à l'UNHCR retourne sur sa propre initiative dans son pays d'origine avant ou après les accords préalables des gouvernements impliqués dans l'espoir que la situation sera améliorée en son absence.

Le rapatriement effectué dans ce registre comporte un risque ; celui que le rapatrié soit contraint de fuir une nouvelle fois. Cependant l'UNHCR met en place l'aide pour les refugiés qui retournent spontanément, de leur plein gré, dans un pays toujours en proie à un conflit89(*). En seconde lieu il y a le rapatriement volontaire qui est organisé et pris en charge par l'UNHCR et ses partenaires et mis en oeuvre après signature d'accords, entre les gouvernants concernés.

La république de Djibouti par le biais de l'ONARS assiste et accompagne ce genre de situation pour éviter un autre drame pouvant survenir à bout chemin de ce rapatriement spontané. Cette spontanéité est synonyme de fois des risques majeurs. A coté des refugiés enregistrés par le HCR, il y a les réfugiés urbains qui sont très mobiles qui posent problèmes et qui son parfois confondus aux immigrés économiques en transhumance.

La république de Djibouti anticipe en amont ce genre de situation pour réguler les problèmes des immigrations, mais les tâches ne sont pas faciles pour freiner ce nouveau fléau du XXI siécle qui fait ravage dans le Méditerrané. A ce titre en 2006, Djibouti a mis sur pied un budget pour rapatrier les refugiés Somaliens à la suite de l'instauration d'un gouvernement provisoire à Mogadiscio et les refugiés volontaires ont reçus des primes par le HCR de Djibouti pour les encourager davantage. Aussi, il est attendu que les réfugiés politique Ethiopiens sont retournés volontairement dans leur pays en 1994, au lendemain de l'avènement du régime démocratique MELES ZENAWI en Ethiopie et d'une loi amnistie, après signature d'accords entre le régime en place et Djibouti.

Le rapatriement volontaire est organisé par intermittent par le HCR et ses partenaires pour désengorger les camps de refugiés surpeuplés, et Djibouti donne main forte à ce genre d'action pour accompagner ses collaborateurs.

Il a été constaté un bon nombre des refugiés ont regagné leur pays respectifs sans l'accord préalable du HCR et cette situation présente des risques pour les rapatriés volontaires qui s'aventurent à rejoindre son pays par ses propres moyens et en plus cette volonté de quitter le pays d'accueil l'exposent à un problème d'insécurité. Vu l'importance capitale du rapatriement volontaire ainsi que la grande satisfaction qu'il donne aux bénéficiaires d'une part et organisations en charge de la question d'autre part, le HCR avec le pays hôte prend des mesures pour promouvoir le rapatriement dans son ensemble pour rendre facile la vie des réfugiés qui souffrent de la monotonie.

Il est à souligner que l'environnement idéal pour le retour des réfugiés, c'est une situation où les causes de l'exode ont durablement et définitivement disparu. Mais il est aussi intéressant de dire que le rapatriement spontané pose un dilemme aux organisations qui s'occupent de la protection des réfugiés, essentiellement le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les organisations non gouvernementales. Le principe de protection ne leur permet pas d'encourager des rapatriements vers des situations qu'elles jugent peu sûres ; mais elles ont aussi le devoir d'aider les réfugiés qui décident d'exercer leur droit de rentrer dans leur propre pays.

Ce qu'il faut retenir lorsque le Haut Commissariat des Nations Unies estime qu'un rapatriement est prématuré, il tente généralement d'observer un difficile équilibre entre des mesures qui visent à faciliter le retour, et une attitude qui consiste à l'encourager ou à le promouvoir activement. Mais dans le souci de protection, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ne conseille jamais un retour approximatif qui peut engendrer des conséquences sur la sécurité des réfugiés.

Il sera question d'étudié dans le paragraphe suivant les mesures pour promouvoir le rapatriement.

B.Des mesures particulières de promouvoir du rapatriement

Le haut commissariat des nations unies pour les refugiés exige un certain degré de sécurité et de sureté dans le pays d'origine avant de promouvoir activement le rapatriement.

Le rapatriement est considéré comme une solution la plus bénéfique pour les refugiés car elle leur permet de reprendre leur vie dans leur environnement familier, sous la protection et l'assistance de leur pays d'origine.

Dans la meilleure hypothèse, le conflit, principale cause des immigrations forcées, doit avoir pris fin et les menaces à la sécurité physique, par exemple les mines anti-personnelles disparus, ou d'autres améliorations à la situation droit de l'homme ont éliminé les causes de la fuite des réfugiés. Les refugiés décident alors, de leur plein gré de regagner leur pays d'origine, en toute connaissance. Ils bénéficient de protections internationales suffisantes pour rentrer dans des conditions de sécurité et dans la dignité. Leur statut juridique est garanti un accord tripartite, conclu entre le HCR, le pays d'asile et le pays d'origine90(*). Dans le pays, le HCR veille à ce que le rapatriement soit véritablement volontaire et encourage les refugiés n'est renvoyé dans son pays contre son gré à moins que la clause de cessation contenu dans la convention 1951 n'ait été dument invoquée.

Il est souligné que les refugiés soient autorisés à effectuer une courte visite dans le pays d'origine pour y évaluer la situation sans perdre le droit de revenir dans le pays d'asile91(*)

Dans le pays d'origine, le HCR s'assure de l'existence d'un cadre juridique favorisant ou protégeant les droits fondamentaux des rapatriés tels les droits de propriété ,ainsi que les droits à réparation et indemnisation sont des éléments clés de l'action législative en faveur des rapatries ,appuyés et soutenus par le HCR .

Il convient d'accorder de facto la citoyenneté aux enfants nés hors du pays et de fournir des papiers d'identités nationaux. Par ailleurs, si les conditions requises pour le rapatriement volontaire ne sont pas réunies dans le pays d'origine des refugiés candidats, il faut encourager la politique de l'intégration locale, voire aussi la réinstallation.

Donc, le pays hôte et le HCR doivent mettre l'accent pour réaliser ces volets, il est important d'aborder dans le prochain paragraphe, l'intégration locale et la réinstallation des refugiés dans un tiers pays.

Paragraphe 2 : L'intégration locale et la réinstallation dans un tiers pays

Le statut du UNHCR indique en marge que l'assimilation des refugiés dans les nouvelles communautés nationales peut être une solution. Aux termes de la convention 1951, les états d'asile doivent dans la mesure possible, faciliter l'assimilation et la naturalisation des refugiés. Le pays hôte est disposé à envisager l'octroi des permis de séjour permanent aux refugiés utiles, surtout ceux qui contribuent par leurs apports intellectuels à l'échelle de l'économie nationale. La république de Djibouti dispose des textes favorisant l'intégration locale, mais jusqu'à ce jour le gouvernement reste timide pour vulgariser ou du moins faciliter ce processus. Nous il sera étudié dans le paragraphe (A), l'intégration locale, puis dans le paragraphe (B), la réinstallation dans un pays tiers

A.L'intégration locale

Des millions de réfugiés dans le monde année après année en direct avec peu d'espoir de retour à la maison. Certains d'entre eux ne peuvent pas rentrer à la maison parce que leurs pays sont engloutis par des conflits sans fin comme la Somalie ou, plus souvent, parce qu'ils craignent d'être persécutés si elles devaient retourner.

Dans les cas où le rapatriement volontaire n'est pas une option viable, trouver une maison dans le pays d'asile et l'intégration dans la communauté locale pourrait offrir une solution durable à leur situation et la possibilité de commencer une nouvelle vie.

L'intégration locale est un processus complexe et graduel qui comprend les dimensions juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes mais connexes et impose des exigences considérables à la fois sur l'individu et la société d'accueil.

Dans de nombreux cas, l'acquisition de la nationalité du pays d'asile est l'aboutissement de ce processus. Le HCR estime que, au cours de la dernière décennie, 1,1 million de réfugiés dans le monde sont devenus des citoyens dans leur pays d'asile92(*).

Il est à souligner que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 93(*)identifie plusieurs objectifs dans son programme d'intégration locale à court, moyen et long termes tels que :

-Renforcer l'autosuffisance des réfugiés

-Renforcer la cohésion sociale entre les réfugiés et les populations du pays de l'accueil

-Favoriser la mise en oeuvre de programme susceptible de faciliter les jouissances de droits civils et sociaux des réfugiés.

Même si la loi Djiboutienne permet aux réfugiés de travailler sur le territoire national, le taux élevé du chômage (43%) 94(*)et la crise alimentaire et la pauvreté ne favorisent pas leur l'intégration. Djibouti est confronté à son propre sous développement qui demande des sacrifices énormes pour améliorer les conditions de vie de ses concitoyens.

Devant cette situation, les projets destinés à permettre l'autosuffisance des refugiés méritent d'être revus en République de Djibouti pour apporter une meilleure assistance aux refugiés.

Le pays hôte et ses partenaires doivent trouver un compromis pour faciliter l'intégration des refugiés pour éviter la précarité et l'angoisse pouvant amener les refugiés à se substituer aux prostitutions ou proxénétismes dégradant la dignité humaine.

Les Chercheurs et politiques se penchent à nouveau sur l'intégration locale. Ce regain d'intérêt reflète par exemple la position de l'exécutif du HCR sur l'intégration sur place et l'autonomie.95(*) Monsieur JEFF CRISP96(*) membre de l'exécutif UNHCR avance que ;  «  l'intégration locale peut être considérée comme un processus porteur des solutions pour les refugiés »

On pense que l'intégration locale constitue un gage majeur permettant aux refugiés une meilleure réinsertion, car il donne une opportunité aux refugiés déshérités de se reconstituer pour démarrer une nouvelle vie plein d'espoir.

Il est intéressant de dire qu'une intégration locale accompagnée d'une insertion professionnelle est à encourager car elle rapporte une plus value aux réfugiés en matière des rémunérations

Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés organise des ateliers d'apprentissage de couture pour les femmes réfugiés dans les camps des réfugiés et grâce à ce programme un bon nombre des réfugiés ont monté de petit atelier de couture à caractère commercial leur rapportant par jour 5000 FDJ97(*)

Il est également préconisé, comme solution durable, la réinstallation dans un pays tiers. Selon les autorités locales et les responsables onusiens, depuis près de trois ans, près d'un millier de dossiers sont soumis à la réinstallation aux Etats-Unis, en Suède, au Canada, ou dans divers autres pays. En 2011, 177 réfugiés sont effectivement partis en réinstallation.

Toutefois, il est difficile de faire bénéficier ce programme à tous les réfugiés compte tenu du nombre limité des places offertes par les pays de réinstallation.

Maintenant, il est utile de parler de la réinstallation comme une solution durable mais la plupart du temps les réfugiés optent pour ce processus qui apporte une garantie pour leur avenir.

Dans le paragraphe suivant il est question d'étudier la réinstallation des réfugiés dans un pays tiers pour apporter une meilleure protection durable. Mais il est important de souligner que ce programme est soumis à une procédure longue et pénible à réaliser dans l'urgence.

B.La réinstallation dans un tiers pays.

La réinstallation a un rôle crucial et complémentaire dans le système de la protection internationale, car elle offre à la fois une protection et une solution durable aux refugiés pour qui ne sont pas possible, ni le retour volontaire, ni intégration locale.

La réinstallation vise à transférer les réfugiés depuis leur premier pays d'asile vers un État tiers qui s'engage à les accueillir et à leur accorder un statut de résidence permanente ainsi que tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels liés.

La réinstallation peut aussi être envisagée dans des cas d'urgence, afin d'endiguer de possibles crises humanitaires, ou de permettre de soulager un État d'une partie de la pression migratoire.

La réinstallation est l'expression concrète d'une volonté de protéger les refugiés et de défendre les droits de l'homme. Elle constitue aussi une manifestation pratique de partage des responsabilités au niveau international.

La réinstallation dans un pays tiers peut aussi être la meilleure solution pour les refugiés particulièrement très menaces et qui ont besoins d'une protection soutenue à cause de leur vulnérabilité .

Il s'agit par exemple les enfants, et adolescents isolés, de refugiés âgés, des refugiés exigeant des soins médicaux spéciaux des femmes vulnérables et des victimes de traumatisme et de torture.

Les programmes de réinstallation des réfugiés sont aussi un moyen important de partager la responsabilité de la réponse aux problèmes des refugiés, et notamment entre le pays développé et les pays en développement.

Les accords et les dispositions en matière de réinstallation des refugiés de la part des pays développés ne suffisent pas à démontrer une pratique constante et cohérente des états envers le partage des responsabilités.98(*)

En effet la réinstallation des refugiés est limitée à un nombre restreint d'états, et le pourcentage des refugiés qui en bénéficient demeure très marginal par rapport aux millions de refugiés vivant dans les pays de premier Asile.

De plus, les places de réinstallation demeurent très limitée par rapport à la demande et au nombre des réfugiés qui restent coincer dans des camps de fortune de longue période de temps. En 2011, c'est au moins 1% des refugiés mondiaux qui auraient bénéficié de cette solution dite durable99(*).

La république de Djibouti plaide incessamment pour la réactivation du programme de réinstallation des refugiés Somaliens, Ethiopiens et autres qui séjournent deux décennies à Djibouti en quête d'une réinstallation.

En 2006, un demandeur d'asile d'origine Ethiopien et ancien officier de l'armée Derg du régime déchu de Mengistu s'est suicidé dans le camp AR AWSSA. L'enquête menée par la gendarmerie d'ALI SABIEH révèle que MR GIRMA HALASSIE100(*) aurait se suicidé à cause de la lenteur du dossier de réinstallation dans un pays tiers puisqu' `il avait postulé en 1991 et 15 ans après son dossier n'a pas évolué101(*).

Après cet événement tragique quelques 190 refugiés102(*) ont bénéficié de la réinstallation dans le pays tiers comme Canada, Norvège, mais les refugiés hébergés à Djibouti depuis des années 90 attendent toujours le programme accéléré de la réinstallation.

Actuellement, un autre phénomène du siècle comme le terrorisme ralenti l'accélération de la procédure de la réinstallation dans un pays tiers, car les pays pourvoyeurs rentrent dans les frilosités catégoriques. De plus, depuis 2008 certains pays traversent la crise économique et sociale ne facilitant pas l'accueil des ressortissants étrangers.

Section 2 : Le renforcement de la politique nationale pour la protection et l'assistance aux réfugiés.

Il est évident que les solutions durables constituent les voies et les moyens les plus idéales pour la résolution des problèmes des refugiés, l'analyse des différents problèmes liés à la gestion des refugiés en république de Djibouti exigent le renforcement de la politique nationale en matière de protection et d'assistance des refugiés.

Cependant, la promotion au plan international, régional et au niveau de chaque nations d'une réelle politique de développement économique, de solidarité et de prise dans le monde demeure une nécessité pour prévenir les problèmes des refugiés. En ce sens, il sera abordé dans le premier paragraphe (1) la politique nationale de protection et d'assistance aux refugiés, dans le deuxième paragraphe (2) la prévention des conflits, promotion du développement et le renforcement de l'élan de solidarité.

Paragraphe 1 : La politique nationale de protection et l'assistance de réfugiés

L'analyse des différents problèmes des refugiés à Djibouti implique un renforcement de la politique nationale de protection et d'assistance aux refugiés. La politique nationale passe par un renforcement en moyens structures, et une amélioration le cadre d'exécution des actions de protection et d'assistance à travers quelques mesures. Pour mettre en exergue ce nouveau « new deal », nous allons brosser dans le paragraphe (A) les mesures nouvelles, puis dans le paragraphe (B) le renforcement de la capacité des institutions opérationnelles.

A.Les mesures nouvelles

Devant l'afflux massif des réfugiés en république de Djibouti, il est souvent constaté qu'il y a une précipitation autour de l'accueil de ces refugies, car l'Etat n'a pas prit en amont les précautions nécessaires pour répondre aux besoins des refugies.

Il est opportun de mettre en place des structures d'urgence aux refugies au niveau des ministères qui peuvent être mobilisés rapidement dès le déclenchement des événements.

Cette mobilisation se fera en étroite collaboration avec le HCR et autres ONG. Aussi, la redynamisation des structures de coordination gouvernementale s'impose pour les actions d'urgence.

Par ailleurs, il serait souhaitable d'identifier de part et d'autre des frontières Djiboutiennes les couloirs d'acheminement de personnes en cas d'afflux massif des refugiés, vu l'impact de ces mouvements sur l'environnement.

L'indentification des sites cibles de regroupement dans les zones frontalières sera également très utile pour éviter les dysfonctionnements qui obligent les ONG à orienter les refugiés dans les postes de police, les mairies ou les écoles.

Dans cet ordre d'idée, le gouvernement Djiboutien peut signer des accords préalables avec les gouvernements de pays limitrophes en vue de faciliter ou vulgariser la politique de réinstallation ou rapatriement volontaire. Le pays hôte doit s'impliquer davantage dans le suivi de la gestion des refugiés pour permettre au HCR d'assumer pleinement ses missions traditionnelles : surveiller la bonne application des conventions sur la protection et l'assistance aux réfugiés.

Le gouvernement Djiboutien a le droit et le devoir de sensibiliser les populations sur la question de protection et d'assistance aux refugiés. Ce processus va accroitre de facto l'humanisme et l'hospitalité envers les refugiés démunis.

L'ONARS doit mettre l'accent sur les travaux en cours et surtout améliorer les distributions de l'eau potable dans le camp D'ALI ADDE pour les refugiés vivant dans cette localité.

Le HCR et ses partenaires locaux doivent sensibiliser les refugiés sur leurs droits et les obligations pour qu'ils puissent s'imprégner davantage sur les grands principes fondamentaux et la plupart du temps ils commettent des infractions pénale par méconnaissance.

Le HCR et les ONG doivent organiser des séminaires sur les droits civiques au profit des refugiés dont ils ont la charge et l'Etat hôte doit apporter son soutien aux différents acteurs oeuvrant pour promouvoir ce processus.

B.Le renforcement de la capacité des institutions opérationnelles

Une évaluation pilote a été menée par l'agence des nations unies pour les refugiés en 2008 dans huit pays ; au Cameroun, en Equateur, en Géorgie, au Rwanda, en Thaïlande, en Tanzanie, au Yémen et en Zambie. Elle a mis en évidence des insuffisances dans plusieurs secteurs notamment l'hébergement, la santé, l'éducation, la sécurité alimentaire, l'assainissement et la prévention des violences sexuelles. Près du tiers de ces besoins non satisfaits correspondent à des services essentiels. L'évaluation des besoins globaux est un outil de planification et d'action qui permet aux donateurs d'avoir une image précise des besoins et de l'impact de leur soutien 103(*)

Selon le HCR pour l'année 2015, ses besoins financiers sont estimés à 216,3 millions de dollars et a lancé un appel aux partenaires et autres bailleurs de fonds pour répondre a ses besoins financiers croissants afin d'aider les refugiés et déplacés en quête de bonne condition de vie.104(*)

Il est à souligner que le HCR n'arrive pas à mener à bien ses missions de protection de réfugiés sur le terrain à cause de budget souvent dérisoire qui n'arrive pas à couvrir les besoins de plus en croissants sur le terrain.

Dans une allocution prononcée lors de la journée mondiale des réfugiés la représentante résidente du HCR, Marie Antoinette Okimbo, a déclaré que "la recherche de solutions à la question des réfugiés, y compris la situation des réfugiés prolongée, amène le HCR à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement, par le biais du ministère de l'Intérieur et avec l'appui de ses partenaires, pour assurer la protection et l'assistance aux réfugiés dans des domaines tels que la santé, l'éducation la lutte contre les violences basées sur le genre et services communautaires.

Pour ce qui est des programmes des réinstallations des réfugiés, Mme Okimba a rappelé que le HCR oeuvre ardemment pour accroître et accélérer le programme de réinstallation. A ce sujet, "j'ai une bonne nouvelle pour vous les réfugiés", a-t-elle dit, avant d'ajouter que "la mission suédoise qui a séjourné ici à Djibouti le mois dernier a retenu un total de 163 réfugiés qui seront bientôt réinstallés en Suède".105(*)

La République de Djibouti doit faire un effort particulier pour renforcer sa capacité opérationnelle pour apporter une protection complète sur le terrain en initiant des projets d'avenir comme l'éducation, la santé pour les réfugiés Somaliens déshérités.

En fin de compte, les différentes propositions ne peuvent être réalisables que si les acteurs intervenant bénéficient les moyens financiers et capitaux humains conséquents pour mener a bien leur activité sur le terrain et il serait opportun d'aller au fond du problème pour régler en amont les crises ou conflits en promouvant le développement la paix et l'élan de solidarité.

Il est question de brosser dans le paragraphe 2 la prévention des conflits et la promotion du développement et le renforcement de l'élan de solidarité.

Paragraphe 2 : La Prévention des conflits, promotion du développement et renforcement de l'élan de solidarité.

Le Conseil de sécurité a organisé lundi 15 avril 2013106(*) à New York un débat sur la prévention des conflits en Afrique, qui a mis l'accent sur la nécessité absolue de se pencher sur leurs causes profondes, à savoir la pauvreté, la faim, les violations des droits de l'homme, la marginalisation et l'impunité, en particulier s'agissant des violences sexuelle. Nous allons aborder dans le sous- paragraphe (A) la prévention des conflits, puis dans le deuxième sous-paragraphe (B) la promotion du développement et le renforcement de l'élan de solidarité.

A.La Prévention des conflits

En marge de ce sous-paragraphe il sera mis en exergue les déclarations faites par Ban Ki Noon devant le conseil de quinze membres pour mieux analyser et débattre les causes profondes des crises contemporaines de l'Afrique.

« Les conflits éclatent là où sont constatés une faible gouvernance, des violations des droits de l'homme et des griefs liés à une répartition inégale des ressources, des soins de santé ou du pouvoir », a déclaré M. Ban Ki Moon aux 15 membres du Conseil, les assurant du plein soutien de l'ONU aux efforts des organisations régionales africaines pour prévenir les conflits107(*).

Dans une déclaration commune108(*), le Conseil a également souligné l'urgence des deux éléments, soulignant que le fait de s'attaquer aux causes profondes des conflits était déterminant pour garantir une paix durable et mettant l'accent sur l'importance du partenariat et de la coopération entre les organisations régionales et sous-régionales dans l'appui à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix.

Mr Ban Ki-moon secrétaire générale de l'ONU a souligné qu'il était capital de veiller à ce que les accords de paix ne soient pas seulement des pactes entre élites politiques, mais qu'ils incluent l'ensemble des parties prenantes. « Les tensions persistent là où les individus sont exclus, marginalisés, et là où leur participation utile n'est pas assurée dans la vie politique ou sociale », a ajouté le chef de l'ONU109(*).

De part la conjoncture actuelle, on peut dire que, les conflits armés et les troubles politiques constituent les causes profondes des crises de réfugiés dans le monde et en particulier en Afrique, le continent le plus déchiré par les crises récurrentes.

Vraisemblablement, ce diagnostic ne peut être contesté dans la mesure où les faits sont réels et persistants dans cette partie du monde. L'union Africaine qui est le garant des mécanismes du maintien de la paix demeure timide dans ses oeuvres pour régler les problèmes alors que cet organe a pour slogan ; prévenir, gérer et régler les conflits.

Dans cette optique l'Union Africaine est doté d'un architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) qui a pour mission principale de mettre en oeuvre le processus décisionnel portant sur la prévention, la gestion et le règlement des crises et conflits ,la reconstruction et le développement post- conflit sur le continent.

Malgré la bonne volonté affichée par l'union Africaine, les conflits restent de l'actualité dans le continent mais il est à noter que l'union africaine ne s'investi pas davantage dans la prévention des conflits car il y a les intérêts des uns et les autres qui privent et empêcher de régler les problèmes en toute objectivité.

Le retour du pluralisme politique et le début du processus de démocratisation s'accompagnent en Afrique noire depuis 1990, d'une intensification de foyers de conflits politiques. Dans beaucoup de cas, ce sont les conditions de l'organisation d'élection qui conduisent au déclenchement des violences. Ce constat conduit certaines analyses à remettre en cause l'ouverture ou la réouverture démocratique des Etats africains. S'appuyant sur les agitations pré ou post électorales, ils prétendent que l'Afrique noire n'est pas mûre pour pluralisme politique et la démocratie et rendent le processus de démocratisation responsable de la multiplication des conflits internes sur ce continent depuis la fin de la guerre110(*).

Cette analyse repose sur un raisonnement spécieux laisse penser qu'un arrêt du processus de démocratisation peut coïncider avec de conflits politiques qui ensanglantes plusieurs pays africains actuellement.

Il est intéressant de dire qu'au sujet de la prétendue immaturité de l'Afrique à se démocratiser, les défenseurs du statu quo semblent oublier que, par passé, ce continent a démontré un intérêt pour le pluralisme politique et de la démocratisation.

Pour en finir, rendre le processus de démocratisation responsable du développement l'insécurité en Afrique comme le font certains analystes, c'est manifester une certaine nostalgique de l'époque du parti unique.

On peut dire que cette époque qu'on présentait comme la panacée pour un développement soutenu des pays africains a, au contraire, à cause de ses pratiques autoritaires, étouffée la liberté d'entreprise et favorisé des pratiques néfastes pour un développement économique harmonieux.

Lors de 26 ém sommet du 30 janvier 2016111(*), l'Union africaine avait comme principal enjeu, l'envoi ou non des soldats au Burundi.  Face à la persistance de la violente crise politique burundaise, le Conseil de paix et de sécurité de l'UA avait décidé, le 17 décembre 2015, de l'envoi de la Mission africaine de prévention et de protection au Burundi, la Maprobu, composée de 5 000 hommes. Bujumbura s'était immédiatement opposé à cette décision promettant de combattre « cette force d'invasion » si elle venait à être mise en place. « Tout le monde doit respecter les frontières du Burundi. Si les troupes (de l'Union africaine) viennent (...), elles auront attaqué le Burundi, et chaque Burundais devra se lever pour les combattre », a déclaré Pierre Nkurunziza, le 30 décembre 2015, lors d'une conférence de presse à Gitega dans le centre du pays.

Dès lors, dans le cadre général des relations entre l'État membre de l'organisation internationale et cette organisation, il est possible de se demander si l'Union africaine est en mesure de déployer une force de maintien de la paix au Burundi sans le consentement de ce pays. En tout cas, jusqu'à présent, l'organisation continentale africaine est restée isolée dans cette position, puisque les Nations Unies  envisagent cette option comme l'ultime recours pour la résoudre la crise dans ce pays.

En principe, l'Union Africaine est juridiquement en mesure d'intervenir au Burundi sans l'aval du président Pierre Nkurundziza, en vertu de l'article 4-h de l'acte constitutif. Cet article encadre « le droit de l'Union  d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ». Il s'agit là des termes que les membres du CPS n'ont pas hésité à employer en décembre 2015 en affirmant que « l'Afrique ne permettra pas un autre génocide sur son sol ».

Sur le plan de la procédure, une telle décision ne peut être prise qu'après un vote de la majorité qualifiée des deux-tiers de l'Assemblée générale, ce qui est très difficile à obtenir. Ce serait d'ailleurs une décision historique si les chefs d'État et de gouvernement de l'UA décidaient d'envoyer des troupes au Burundi sans le consentement du pouvoir en place. Un rencontre devait donc réunir les parties prenantes pour espérer un consensus sur la question112(*).

La situation politico-militaro-sécuritaire s'aggrave plus en plus au Burundi et la communauté internationale entière observe passivement cette crise qui mérite une attention particulière car elle risque de se dégénérer à un génocide à la Rwandaise.

La énième crise peut conduire le Burundi à un chaos politique pouvant déstabiliser la sous -région qui est déjà sous perfusion depuis plusieurs années.

Mais l'union africaine devrait concentrer ses efforts sur la prévention des conflits plutôt que sur le règlement des conflits en renforçant les processus démocratiques, l'Etat de droit, les droits de l'homme, la transparence, la responsabilité, la bonne gouvernance.

L'union africaine doit également accompagner la mise en oeuvre des mécanismes régionales et sous -régionales qui ne sont pas toujours complètes et proactives pour relever les défis majeurs du continent. Il est à souligner que la violation des droits l'homme freine en partie le processus de l'instauration d'une bonne gouvernance en Afrique et face à état de chose, il est primordial de promouvoir les droits de l'homme en instaurant un véritable régime démocratique et non des caricatures qu'on en observe dans la plupart des pays africaines.

Mais, il faut souligner que l'exemple du Botswana permet d'illustrer le fait qu'en Afrique il est possible d'enraciner la démocratie et d'autres pays sont cités comme meilleurs élèves de la démocratie en Afrique Subsaharien.

B. La Promotion du développement et de la solidarité

Le développement économique des pays et l'esprit de solidarité sont les maillots essentiels à promouvoir pour résoudre les problèmes de refugiés dans le monde et en particulier en Afrique.

Dans l'histoire du monde113(*), chaque civilisation comme chaque pays ont connu des hauts et des bas. L'Europe a rebondi après les deux guerres mondiales, les États-Unis suite à la guerre civile et au racisme, l'Asie et l'Amérique latine après le colonialisme, les dictatures et les troubles politiques. Pourquoi l'Afrique ne se remettrait-t-elle pas de la traite négrière et du colonialisme ?

À l'heure actuelle, il est évident que l'Afrique est le continent le moins avancé du monde. La région souffre de toutes sortes de problèmes dont 90%114(*) sont d'origine humaine. Naturellement, la région semble être la plus chanceuse, parce que c'est l'un des continents les plus stables géographiquement enregistrant le moins de catastrophes naturelles.

La plupart des pays de la région n'ont pas le climat insupportable que l'on trouve dans les régions polaires extrêmement froides ou dans les régions arabes extrêmement chaudes. Par ailleurs, l'Afrique est le principal fournisseur mondial de matières premières. Plutôt que de transformer et valoriser ses matières premières, l'Afrique les exporte vers des pays qui vont les transformer et les lui revendre ensuite sous forme de produits finis à des prix exorbitants. Près de 10% des réserves connues de pétrole dans le monde sont en Afrique mais tout ça pour rien115(*).

Le principal problème de l'Afrique est l'échec du leadership. La plupart des dirigeants africains passés et présents ont fait échouer lamentablement la région. Leur obsession de rester au pouvoir a rendu très difficile voire impossible leur remplacement. Plus de 85% des élections en Afrique ne sont pas libres, justes et crédibles. Seuls le Ghana, le Sénégal, l'Afrique du Sud et quelques rares pays peuvent se vanter d'élections relativement libres et équitables. Jusqu'à très récemment, les élections n'ont même pas été tenues dans la quasi-totalité de l'Afrique du Nord. Les dirigeants africains volent des millions et des milliards de dollars de fonds publics pour les investir dans les économies européennes116(*).

Il est important de relever que tous ces facteurs endogènes ou exogènes aggravent la situation socio-économique en Afrique, créent des frustrations au sein de la communauté et deviennent un frein majeur pour la société.

Une prise de conscience générale s'impose au niveau des dirigeants africains pour pallier ce phénomène et s'attaquer aux causes profondes des ces fléaux en instaurant un Etat de droit et démocratique tourné vers l'avenir pour mettre fin à un sous-développement endémique.

L'élan de la solidarité constitue un atout majeur pour promouvoir la gestion et le règlement des crises de refugiés dans le monde. Une mobilisation générale de la communauté internationale contribuera considérablement pour juguler les crises de réfugiés et si cette instance parvienne à mettre en oeuvre des moyens humains, matériels et financiers.

Malgré la bonne volonté, le Haut commissariat des nations unies pour les refugiés qui est la principale organisation humanitaire s'occupant de la question de refugiés dans le monde manque des moyens conséquents pour faire face à la recrudescence de nombres de refugiés dans le monde.

Le HCR lance des appels à ses partenaires économiques et financiers pour les inciter à promouvoir l'élan de solidarité pour trouver des solutions viables pour résoudre les phénomènes des refugiés qui ne cessent de s'accroitre dans le monde et plus particulièrement.

Pour illustrer la démonstration, il est opportun de souligner que lors de l'arrivée massif des refugiés Yéménites le gouvernement Djiboutien a décidé de prélever sur les émoluments de salaires de chaque fonctionnaire une somme de cinq mille (5000) franc Djibouti pour aider ou pour offrir les premiers secours aux refugiés. Certes c'est un élan de solidarité à saluer à sa juste valeur mais qui demeure palliative et à mon humble avis l'Etat devrait créer des instances d'urgence de fonds de collectes pour venir en aide aux migratoires de refugiés.

De toute évidence, la République de Djibouti doit conjuguer ses efforts pour mettre en place une stratégie conséquente pour revaloriser l'élan de solidarité pour la gestion d'une crise de réfugiés, car Djibouti est situé dans une zone de turbulence ou les personnes déplacées ne manquent pas.

Une nouvelle stratégie s'impose pour apporter une réponse rapide aux problématiques de réfugiés dans la Corne de l'Afrique.

CONCLUSION PARTIELLE DU CHAPITRE IV 

Dans cette partie des travaux on a étudié d'une manière objective les difficultés rencontrés par les différents acteurs travaillant sur le terrain au profit des refugiés en quête de protection et sécurité. Les constats faites portent sur les problèmes liés à la protection et l'assistance des refugiés par le pays hôte et le HCR qui ont des difficultés pour opérationnaliser leur actions sur le terrain. Il est aussi question de chercher des solutions durables aux problèmes des refugiés en Afrique en général, plus particulièrement en république de Djibouti.

Pour être plus réaliste on a fait des propositions afin de trouver les solutions aux causes profondes de crises sociopolitiques en Afrique qui entrainent des innombrables conflits source directe de la recrudescence des refugiés dans le continent. Au niveau stratégique l'union africaine doit promouvoir la paix et la sécurité sur le continent en mettant en ordre de bataille l'approche globale qui consiste à instaurer une bonne gouvernance, la sécurité collective et surtout le développement économique et sociale.

L'union africaine doit veiller au processus de l'intégration régionale sur le continent pour mieux appréhender ou cerner les marasmes qui empêchent l'Afrique de .sortir de sous-développement et il est aussi à souligner que l'Afrique doit prendre son destin en main pour sortir de ces crises endémiques qui gangrènent le développement socio-économique d'une manière exponentielle.

Il est impératif que l'union africaine adopte une mesure politico-stratégique rigoureuse pour renforcer le processus de démocratisation sur le continent. L'union Africaine doit aller au de là de la politique de façade qui n'est fait qu'aggraver la mauvaise gouvernance. Elle doit mettre en place le mécanisme pour empêcher le coup d'état constitutionnel qui s'est fait à mi- chemin des échéances électorales dans la plupart des pays africains pour modifier la constitution en faveur d'un président de la république pour briguer un autre mandat.

Certes, la charte de l'ONU117(*) stipule qu'aucune disposition n'autorise les Nations et Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat. L'Union Africaine est également soumis à cette charte des Nations Unies qui donnent une garantie et la compétence à un Etat souverain. Mais il est toujours possible de trouver des solutions pour renforcer la paix et la stabilité sur le continent pour absorber les crises et les innombrables conflits.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Les phénomènes de réfugiés au monde est depuis plusieurs décennies une matière, qui fait couler beaucoup d'encre et de salive aussi bien dans les Etats d'accueil, de la part des organisations humanitaires, que des réfugiés eux-mêmes. La communauté internationale a tout de même prévu un arsenal juridique sur le réfugié mais ce dernier connait très souvent une application partielle ou sélective.

La réflexion centrale dans ce qui apparait comme un défi à relever pour la communauté internationale dans la corne de l'Afrique à propos des milliers des réfugiés somaliens ou Ethiopiens en république Djibouti est de savoir si les droits reconnus à tous ces réfugiés sont-ils respectés ?

On est parti de l'hypothèse selon laquelle les pays de la corne de l'Afrique en général connaissent une tragédie humanitaire suite aux conflits armés qui déchirent la Somalie depuis plusieurs décennies, ce qui a contraint des milliers des personnes au refuge dans les pays voisins dont la république de Djibouti.

La communauté internationale à, travers la MISOM, l'UA, le HCR et tout d'autres organisations humanitaires essaient tant bien que mal à subvenir aux besoins essentiels des populations meurtriers et des réfugiés somaliens basés à DJIBOUTI.

La problématique de cette étude, faut-il le rappeler, portait sur l'appréciation faite du bilan des actions de protection d'assistance menées en synergie entre l'UNHCR et la République de Djibouti au profit des réfugiés majoritairement Somaliens et Ethiopiens.

La question principale de notre étude fut de savoir si les actions conjointement menées par l'UNHCR et Djibouti, afin de porter protection et assistance aux réfugiés des pays limitrophes avaient non seulement été rentables du point de vue cadre institutionnel mais suffisamment opérantes sur le terrain.

A cet effet, deux hypothèses ont été émises : le Djibouti et le HCR entretiennent des relations soutenues dans le domaine de l'assistance et de la protection des réfugiés, la stratégie globale de coopération entre ces deux organes marche bien mais certaines insuffisances et limites sont observées sur plan opérationnel.

Dans la démarche de notre recherche, nous avons utilisé une approche méthodologique axée sur une méthode d'analyse (exégétique et systémique) et une méthode de collecte de données. En ce concerne que la méthode d'analyse, elle a permis de saisir le degré gestion des réfugiés en territoire Djiboutienne.

La méthode de collecte de données quant à elle, a permis de creuser de données fiables dont les analyse ont facilité l'évaluation de l'efficience des actions menées. Il en résulte de la démarche abordée supra des conclusions ci-dessous livrées.

L'Etat Djiboutien a mis en place un cadre juridique et institutionnel visant à encadrer les refugiés avec d'autres partenaires comme les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, mais les opérations de protection des réfugiés sur le terrain laisse penser ou fait apparaitre des insuffisances liées à l'assistance et la protection de refugiés.

Ainsi, sans prétendre avoir épuisé tous les aspects de ce sujet, les recherches menées permettent de conclure que les insuffisances liées à la protection et à l'assistance sont réelles sur le terrain.

Toutefois, les solutions durables étant les voies idéales pour réduire la souffrance des refugiés et il est primordial de mettre en place des mécanismes pour accélérer ou faciliter les programmes de l'intégration locale, la réinstallation des refugiés.

La création d'organes du système d'alerte permettant une mise en oeuvre efficiente et efficace des plans opérationnels d'assistance demeure cruciale pour rentabiliser les actions des acteurs sur le terrain.

Toutefois, ces mesures significatives ne sauraient occulter l'attentisme manifesté par le Gouvernement Djiboutien dans cette synergie, notamment dans la mise en oeuvre effective des actions d'assistance et de protection.

Cet attentisme, conjugué aux défaillances structurelles et conjoncturelles observées, ont largement contribué à limiter les effets positifs de l'opérationnalisation de protection de refugiés.

L''absence d'une politique nationale claire de gestion des questions des réfugiés, révélatrice d'une non prise en compte des conséquences graves que pourraient générer la non satisfaction des besoins vitaux d'une population de plus en plus nombreuse, ne permet pas une prise en charge cohérente et adéquate.

Si ce travail a le mérite de mettre en exergue une meilleure connaissance de l'action conjuguée de la république de Djibouti et de l'UNHCR dans la prise en charge des réfugiés Somaliens Ethiopiens etc , il présente cependant des insuffisances avérées.

En effet, un séjour dans les régions de l'ALI ADDE et Holl Holl aurait été'un apport considérable. Il aurait permis une évaluation davantage objective et rationnelle des actions menées par les différents acteurs. In fine, cette descente aurait pu contribuer à s'assurer de l'effectivité des actions menées, de recueillir les avis des bénéficiaires et de juger de la réelle adéquation entre l'offre et la demande.

En guise de recommandations, tout en suggérant fortement que l'UNHCR renforce ses actions de protection et d'assistance en y intégrant davantage de partenaires opérationnels et des actions de conseils, la république de Djibouti devra dans le cadre de la mise sur pied d'une véritable politique nationale chargée des questions des réfugiés, créer un organe spécifiquement chargé de la coordination des actions des pouvoirs publics.

En outre, la république de Djibouti doit accroitre ses capacités financières en instaurant des mécanismes de collecte de fonds privés pour mieux résorber la question de refugiés. Les secteurs privés doivent apporter leur soutien financier pour accompagner l'Etat dans ses actions pour offrir une meilleure prise en charge des réfugiés.

L'Etat Djiboutien doit renforcer les capacités opérationnelles de ses organes opérants sur le terrain pour apporter une plus value en matière de protection des réfugiés.

La République de Djibouti doit jouer un rôle de modérateur dans la région souvent déchirée par les conflits récurrentes qui favorisent la recrudescence des réfugiés dans la corne de l'Afrique et en tant que membre de l'IGAD Djibouti doit influencer les pays limitrophes à trouver des solutions durables aux problématiques des réfugiés.

Dans ce processus, il faut mettre l'accent sur l'approche globale qui consiste à mettre en place une bonne gouvernance, une sécurité collective et un développement socio-économique qui pourra résoudre en marge les crises endémiques qui ralentissent le développement des pays.

Au niveau du continent, l'Union africaine doit promouvoir la paix et la sécurité en mettant en ordre de bataille l'approche globale qui consiste à instaurer une bonne gouvernance, la sécurité collective et surtout un développement social.

Dans même ordre d'idée, l'Union Africaine doit développer une politique rigoureuse pour renforcer et asseoir le processus de démocratisation en Afrique.

Mais il est à souligner que la recherche menée dans le cadre de cette étude a rencontré un certain nombre de difficultés relatives aux ressources pour mener à bien les travaux et surtout le temps imparti pour faire les travaux de la recherche qui brosse à la fois les éléments empiriques et théoriques pour réaliser des études prolixes et exhaustives.

Pour en finir Alain Fogue Tedome a écrit dans son ouvrage intitulé « enjeux géostratégiques et conflits politiques en Afrique noire » les ambitions affichées aussi bien dans les principes que dans les objectifs de cette nouvelle organisation panafricaine confirment l'échec de l'OUA face aux différents défis africains118(*).

BIBLIOGRAPHIE

1.OUVRAGES GENERAUX

ALAIN FOGUE TEDOM enjeux géostratégique et conflits Harmattan paris 2008 481p.

BANNELIER k (dir) le droit internationale face au terrorisme ,Cedin-ParisI, cahiers internationaux N° 17 ?2002 ?356p.

BURTON JOHN W, World society ,Cambridge ,Cambridge University press,1972

CAMBREZY LUC LASSAILLY -IACOB VERONIQUE, populations refugiées : de l'Exil au retour IRD Editions ,2001 ,418 p.

DAVID ERIC, principes du droit des conflits armés,ed bruyant,bruxelle,1994,792p.

FLAUSS.M, les nouvelles frontières du droit international humanitaire,Bruyant,2003,220p.

GRATWIZ Madeleine méthode des sciences sociales ,11 édition. Paris Dallos 2001,p.189

GROTIUS, De jure belli acpacis, 1625, trad. P Pradier-Fodéré, éd par D. Alland et S Gayard-Fabre, P.U.F, Léviathan, 1999, 867 p.

2.ARTICLES DE REVUES SCIENTIQUES

PANOS, « une longue et dramatique errance », rapport publié sur le site www.panos_ao.org.2002.

Rapport de l'UNHCR « les 50 ans du HCR .L'aventure devrait durer trois ans »2002.

RODDEN WILKLINSON , Analyse théorique sur la situation des refugiés en Afrique ,enl'occurrence ceux du Dafour .Brooks world poverty institue(BWPI) 2009.

JEAN FRANCOIS MATTEI ,Extrait « Economie&Humanisme publié Déc2005. Numéros 375

STEINBRUNER JOHN FORRESTER JASON»perpectives on civil violence : a Review of current thinking», in Willam J. lahneman ,Military intervention: cases in context for the twenty-first OXFORD ROWMAN & littefield publishers 2004.pp.3-19

3. TRAVAUX UNIVERSITAIRES :

-Mémoire de maitrise Mr Stéphane Svon & Brice K.Kallouama ,p.34

-Thèse Audet François « l'ordre et le désordre humanitaire » dans « enjeux et défis du développement internationalé,pp315-332 sous la direction de Pierre Baudet et Paul A.Haslam presse de l'université d'Ottawa2014.

-Rapport bimensuel HCR 2002.

-Rapport mensuel HCR 2003

-Rapport global HCR2007

-Rapport annuel HCR 2012

-Rapport global HCR 2014.

-Rapport global HCR 2015

5.LES ARTICLES DE PRESSE

-François Rubio ,les ONG ,acteurs de la mondialisation problèmes politiques et sociaux n°877-878,2002 ,la documentation Française

-Journal Afrique Pauline Simonet France24.

-journal la Nation DJIBOUTI Ahmed Moussa avril 2014.

6.TEXTES OFFICIELS

La convention de Genève 1951 et les textes additionnels

-la convention de 1969 de l'OUA.

-ordonnance N°77-053/PR du 09 novembre 1977 portant statut des réfugiés.

-Décret N°78-020/PR du 09 octobre 1978 portant création d'un comité national d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés.

-Décret N°77-53/PR/AE du 15 Septembre 1997 portant création de la commission nationale d'éligibilité des réfugiés.

7.Sources internet.

http : www.unhcr.org visité 20 décembre2015

http : www.adi.dj visité en 15 octobre2015

hppt : wwwpeaceau.org visité en 10 janvier 2016.

http : www.croissantrouge.dj visité en25 février2016

http :www.oim.ch,visité en 06 mars 2016.

TABLE DES ANNEXES

Figure 1 : la carte de la république de Djibouti

La République de Djibouti est un petit État situé sur la corne de l'Afrique.

Celle-ci entretient un lien très étroit avec la France, étant devenue indépendante qu'en 1977; Djibouti s'appelait anciennement Côte française des Somalis et territoire Français des Afars et des Issas.

Source : www.Wikipédia.

Figure 2 : Représentation des camps de refugiés dans les regions d'ALI ADDE et HOLL HOLL.

Les distributions de messages Croix-Rouge à ALI ADDE ,un camp du HCR dans la région d'ALI Sabieh.

Source : www.hcr.org

Figure3 :

David Bechkam, ancien footballeur anglais a visité le camp de réfugiés d'Ali Addeh dans le sud de Djibouti, qui abrite plus de 10.000 réfugiés en provenance de l'Ethiopie, l'Erythrée et la Somalie.

Image du 29 décembre2015. Source : www.unicef.org

Figure 4 : Les réfugiés Somaliens en détresse

Source : www.hcr.org

Figure5 : Les réfugiés rassemblés par les agents du programme alimentaire Mondial pour la distributions des vivre

Les réfugiés Somaliens franchissant la frontière du territoire Djiboutien lors de l'opération de rapatriement volontaire.

Source : www.croissantrouge.dj

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRES

Page

AVERTISSEMENT...................................................................................................

ii

ÉPIGRAPHE............................................................................................................

iii

DÉDICACE...............................................................................................................

iv

REMERCIEMENTS...................................................................................................

v

RÉSUMÉ..................................................................................................................

vi

ABSTRACT............................................................................................................

vii

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES..................................................................

viii

LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS....................................................

ix

INTRODUCTION GÉNÉRALE.............................................................................

1

PREMIÈRE PARTIE : Un Cadre Juridique Approprié de protection des refugies à DJIBOUTI

18

CHAPITRE I: Un Cadre Juridique aménagé........................................................................... 19

Section 1 : Le cadre normatif international et régional.......................................................... ......19

Paragraphe 1 : les principaux instruments des Nations-Unies et la convention de 1969 de l'OUA.........20

A. Les instruments de l'Organisation des Nations-Unies............................................................ 20

B. La convention de 1969 de l'OUA...........................................................................................21

Paragraphe 2 : Les structures d'intervention international et régional liés à la protection de refugiés.......22

A. les structures d'intervention de l'ONU....................................................................................23

B. Les structures Africaines d'intervention régionales............................................................... 24

Section2 : le cadre institutionnel national et les structures.............................................................26.

Paragraphe1 : les instruments juridiques Nationales...................................................................26

A. Les Textes normatifs relatif à la protection de refugiés à Djibouti...............................................27

B. l'Office national de refugiés et sinistrés de Djibouti....................................................................28

Paragraphe2 : Les structures nationales.....................................................................................29

A. le Croissant -rouge de Djibouti..............................................................................................30

B. le Caritas de Djibouti...........................................................................................................31

 

CHAPITRE II : ...Un état de lieux préoccupant........................................................................... .33

Section 1 : L'afflux de réfugiés vers Djibouti depuis 1991.............................................................33

Paragraphe 1 : Brève Statistique des refugiés..............................................................................33

A. les refugiés venant de la Somalie...........................................................................................34

B. les refugiés venant de l'Ethiopie et l'Erythréens.........................................................................34

Paragraphe 2 : les camps de refugiés à Djibouti.......................................................................... 34

A. Camp de refugiés d'ALI ADDE..............................................................................................35

B. Camp de réfugiés de HOLL HOLL.........................................................................................35

Section2 : De la protection de refugiés et les différents types d'assistance à Djibouti.........................39

Paragraphe 1 : La protection de refugiés à Djibouti......................................................................39

A. La question du statut de réfugiés et le droit d'asile...................................................................39

B. l'accès aux soins de réfugiés............................................................................................. .40

Paragraphe2 : les différents types d'assistance aux refugiés..........................................................41

A. l'accès à l'éducation pour les enfants de refugiés.....................................................................42

B. l'octroi de cartes d'identités de refugiés..................................................................................43

 

DEUXIÈME PARTIE : Un nécessaire réaménagement de l'action de l'Etat................................. 46

 

CHAPITRE III : ... Les opérations de protection de refugiés..........................................................47

Section1 : les impacts liés à la protection de refugiés à Djibouti.....................................................47

Paragraphe 1 : les impacts socioculturels et environnementaux....................................................47.

A. Les impacts socioculturels.................................................................................................48

B. Les impacts environnementaux..........................................................................................48

Paragraphe 2 : le comportement de la société civile vis-à-vis de refugiés........................................49

A.La population d'ALI ADDE...................................................................................................50

B. La population HOLL HOLL................................................................................................50

Section2 : les insuffisances liées à la protection et à l'assistance aux refugiés.............................. . .51

Paragraphe 1 : les limites de la protection................................................................................51

A.Les insuffisances liées aux structures de protection ...................................................... .........52

B. La sécurité pour la protection de refugiés.................................................................................54

Paragraphe2 : les limites de l'assistance.................................................................................56

A.Les besoins croissants.....................................................................................................56

B. Les problèmes du camp d'ALI ADDE..................................................................................58

 

CHAPITRE IV : ... L'amélioration nécessaire de l'intervention de l'Etat.....................................61

Section 1 : les solutions durables....................................................................................................61

Paragraphe 1 : le rapatriement volontaire......................................................................................61

A.Les types de rapatriements volontaires enregistrés à Djibouti. ..............................................62

B.Des mesures particulières pour promouvoir du rapatriement...................................................63

Paragraphe2 : l'intégration locale et la réinstallation dans un tiers pays.........................................64

A.L'intégration locale..........................................................................................................65

B. La réinstallation dans un tiers pays.....................................................................................67

Section2 : le renforcement de la politique nationale pour la protection et l'assistance aux refugiés......69

Paragraphe1 : la politique nationale de protection et l'assistance de refugiés..................................69......

A. Les mesures nouvelles....................................................................................................69.....

B. Renforcement de la capacité des institutions opérationnelles...................................................70....

Paragraphe2 : la prévention des conflits, promotion du développement et renforcement de l'élan de solidarité..........................................................................................................................72......

A. Prévention des conflits.....................................................................................................72......

B. Promotion du développement et de la solidarité...................................................................76

 

CONCLUSION GÉNÉRALE.........................................................................79

 

BIBLIOGRAPHIE......................................................................................83

 

TABLE DES ANNEXES..............................................................................85

 

TABLE DES MATIÈRES.............................................................................90

 

* 1 UNHCR, les réfugiés dans le monde en quête des solutions. Editions la découverte, paris 1995.p.82

* 2 http : Agence Djiboutienne de l'information d'octobre 2015 à 07heures.

* 3 Article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des refugiés.

* 4 Hassan Omar : les conflits et la question des refugiés dans la corne de l'Afrique « in colloque paix et sécurité dans l'IGAAD, presse universitaires Djibouti, 2008p.30

* 5 Article 1et 23 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés.

* 6.L'ordonnance n 77-54 /PR/ du 09 novembre 1977 portant statut des réfugiés.

* 7 Préambule de la convention de l'OUA 1969.

* 8 Introduction à la protection internationale, module d'autoformation1 UNHCR p.11

* 9 Appel global 2013 de l'UNHCR actualisation, p.1.

* 10 L'article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme dispose que ` tout être humain à droit à l'éducation'.

* 11 Charvin (R) et Sueur (JJ) Droits de l'homme et libertés de la personne, Litec , Paris 1994 p.1

* 12 Définition dictionnaire Larousse

* 13Définition dictionnaire Larousse.

* 14 Définition dictionnaire Larousse.

* 15 Article 1 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés.

* 16 Addis Abeba le 10 septembre 1969.

* 17 Source HCR mensuelle publiée par l'agence des Nations-Unies pour les réfugiés.

* 18 Résumé de l'ouvrage « population réfugiés de l'exil au retour éditions de l'IRD collection colloques et séminaires paris éditeurs scientifiques.

* 19 Extrait échos -géographie publié par Olivier CLOCHARD p.16

* 20 Extrait de la revue économie &humanisme publiée sur le numéro 375 Déc 2005

* 21 Rorden Wilklinson, Analyse théorique sur la situation des réfugiés en Afrique, en l'occurrence ceux du Darfour Brooks Word povery institute (BWP1) 2009.

* 22 Steinbruner John,forrester jason,perspectives on civil ; a review of cuurent thinking,in william j. lahnerman ,Military intervention: case in context for the twenty first century,Oxford ,Rowman & littlefield publishers 2004,pp3-19.

* 23Revue et site d'information développé par les Nations Unies. Département de l'information de l'organisation des Nations unis. Il propose une information synthétique sur la problématique du développement en Afrique et les actions qui son menés pour y remédier. Créée en 1987, les thèmes abordés : réformes économique, endettement, éducation et santé, amélioration de la condition de la femme, conflits et troubles civils, démocratisation, aide investissement, échange commerciaux, intégration régionales..etc

* 24 Panos «  une longue et dramatique errance », rapport publié sur le site www.panos_ao.org,2002.

* 25 Grawitz (Madeleine) méthode des sciences sociales ,11 ed. Paris Dallos 2001,p.189

* 26 Talcott Parson 1902-1979 est un sociologue américain qui a élaboré une théorie qu'il appelle fonctionnalisme systémique de l'action.

* 27 David Easton est un politologue notamment connu pour son oeuvre, the politico system ,qui établit les bases de la théorie systémiques en sciences politiques.

* 28 Ludwing Von Bertalanffy était un biologiste d'origine Autrichienne connu comme le fondateur de la théorie systémique.

* 29 L'article.II du protocole relatif au statut des réfugiés conclu à Nex York le 31 Janvier 1967

* 30 Article 1er de la convention de l'OUA de 1969 .

* 31 www.unhcr publiédécembre2015 à 10 heures

* 32 Op.cit.

* 33 www.unhcr.fr publié 20 décembre2015 à 10 heures

* 34 Op.cit

* 35 www.peaceau.org/fr publié 20 janvier 2015 à 08 heures.

* 36 Mémoire de maitrise Mr Stephane Svon&Brice K.kallouama 2012 p.34

* 37 IBID

* 38 Op.cit

* 39 L'ordonnance N°77-053/PR du09 novembre 1977 portant statut de réfugiés.

* 40 Publié sur le journal Nation quotidien Djiboutien le 06 février 2014

* 41 Site web croissantrouge.dj.com publié en 2015

* 42 IBID

* 43 AL CHABAB mouvement islamiste radical terroriste Somalien

* 44 Extrait du journal Nation publié en Lundi 12 novembre 2012 | 17:32

* 45 Source HCR publié dans le rapport bimensuel en 2012

* 46 IBID

* 47 Source HCR publié dans le rapport bimensuel en 2012

* 48 Source HCR publié dans le rapport annuel 2013.

* 49 Bulletin d'information HCR publié dans le rapport annuel en 2015.

* 50Les chiffres prévisionnels du HCR publié rapport decembre2015

* 51 Bulletin d'information UNHCR en date de 2012 P.5

* 52 Extrait du décret n 77-054 /PR/AE de 09 novembre 1977 portant la création de la commission de l'éligibilité des réfugies.

* 53 Extrait d'un article publié dans le journal Nation à Djibouti, le 23 juin 2015 à20 heures 39.

* 54 Appel global de HCR .P.5

* 55 Rapport global 2009 du HCR .P.5

* 56 Article 26 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

* 57 Articles d'actualités HCR du 25 aout 2009.

* 58 http : Source ONARS de Djibouti publié sur la Journal La Nation quotidien.

* 59 Témoignage d'un refugié publié à l'agence Djiboutienne de l'information.

* 60Extrait d'une déclaration Mr Antonio Guterres haut commissaire des Nations Unies pour les refugiés publié dans la magasine Afrique Renouveau avril 2015 P.24

* 61 Appel global 2007 UNHCR p.48

* 62 Op.cit

* 63 Appel global 2009 UNHCR p.53

* 64 Extrait d'un journal Nation de Djibouti en 2013 déclaration d'une habitante de la région d'ALI ADDE.

* 65 Extrait d'une déclaration sur les ondes radio de Djibouti en 2013.

* 66 Déclaration du secrétaire exécutif de l'ONARS publié au journal la Nation en 2014.

* 67Extrait d'un article publié par François Rubio , Les ONG , acteurs de la mondialisation Problèmes politiques et sociaux, n° 877-878, 2002, La Documentation française

* 68 Rapport agence UNHCR publié en 2012 p.29

* 69 Extrait journal la Nation Djibouti publié en 2014 p.5

* 70 Extrait d'un article publié sur le journal de la Nation djibouti le 13 novembre 2012 à 13 heures 25.

* 71 Enquete ONARS publié en mars2014 à 10 heures

* 72 Rapport Annuel HCR 2013 p.23

* 73 Extrait rapport UNHCR en date du 21 mai 2014.p.18

* 74 Extrait rapport UNHCR en date du décembre 2014 p.24

* 75 Extrait du discours de la première Dame de Djibouti journal la nation p.5

* 76 Extrait Monde .fr du 17 novembre 2015 à 08 heures10. Barak Oboma président USA.

* 77 Extrait journal de l'Afrique présenté par Pauline Simonet France 24 du 20 Avril 2015.

* 78 Rapport global de l'UNHCR 2015 p.6

* 79 Assemblée générale de la-troisième Commission41e & 42e séances 06 novembre 2013

* 80 Op.cit

* 81 Op.cit

* 82 Assemblée générale de la troisiéme commission 41 et42 séances du 06 novembre 2013.

* 83IBID

* 84 IBID

* 85 IBID

* 86 Reportage au Camp de réfugiés d'Ali Addeh, avec Alpha Diallo, Envoyé Spécial de la Radio des Nations Unies à Djibouti en date du 19 décembre 2011.

* 87 IBID

* 88 Extrait rapport l'UNHCR Publi3 par les agences des nations unies en 2014 P.5

* 89 L'UNHCR guide sur le droit internationale relatif aux refugiés HCNUR -UIP P.65

* 90 Extrait du mémoire maitrise Mr STEPHANE Svon&BRICE Kallouama 2012 P.56

* 91 L'UNHCR protection des refugiés -guide de droit international relatif aux refugiés -Genève HCNUR-UIP 2002 P.30.

* 92 http://www.unhcr.org/pages/49c3646c101.html

* 93 Rapport UNHCR 2009 P.23

* 94 Statistique 2014 publié par DISED direction statistique d'études démographique

* 95 Rapport de l'UNHCR 2005

* 96 Extrait de la déclaration JEFF CRISP membre exécutif UNHCR publié par SARAH MAYER mémoire maitrise politique et développement à l'université Oxford .EU

* 97 Source agence Djiboutienne de l'information publiée le 20 Octobre 2014 à 8Heures

* 98 MR HURWITS 2009-p.161

* 99 Rapport UNHCR 2012 P.17

* 100 Mr GIRMA HALASSIE est un officier supérieur de l'armée de terre « Derg »installé Camp AR AWSSA et depuis pour de raison de sécurité ce camp est fermé au détriment du camp ALI ADDE.

* 101 Rapport conjoint du HCR et ONARS 2007 .P.12

* 102 Source HCR et ONARS 2009 .

* 103 Article publié par l'agence des nations unies pour les refugiés en 2008

* 104 Article publié par journaliste ALINE NZUZI le 10 janvier 2015 à 14H30

* 105 Article publié par l'agence Djiboutienne d'information le 20 juin2011

* 106 Article publié par les dépêches du service de l'information de l ONU 15 AVRIL 2015

* 107 Extrait de la déclaration de MR BAN KI NOON au conseil de sécurité (15 membres) le 15 avril 2013

* 108 Extrait de la déclaration de MR BAN KI NOON au conseil de sécurité (15 Membres) le 15 avril 2013

* 109 Op.cit

* 110 Michel Roussin, l'Afrique majeure, Paris France -Empire Col pouvoir et stratégie 1997,p.51

* 111 Extrait de la 26 °sommet à Addis Abeba le 30 janvier 2016 publié par le Pr Brusil Metou samedi 30 mars 2016 à 21 heures.

* 112 IBID

* 113Article libre Afrique publié sur www.contrepoints.org/ par Amir Abdulazeez le11 mars 2014 ; les africains sont-ils responsables de leur sous-développement ?

* 114 IBID

* 115IBIB

* 116 Op.cit

* 117 Article2 du chapitre I de la charte des Nations Unies.

* 118 Alain Fogue Tedom enjeux géostratégiques et conflits politiques en Afrique paris harmattan 2008,p.397.






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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984