La question des réfugiés à Djibouti. Analyse et perspectives.

PREMIÈRE PARTIE :

CADRE JURIDIQUE APPROPRIE DE PROTECTION DE REFUGIES A DJIBOUTI.

CHAPITRE I :

Un Cadre Juridique Aménagé

L'histoire de l'humanité s'est illustrée par des bouleversements sociaux, économiques et politiques qui ont engendré des déplacements de populations à l'intérieur comme à l'extérieur des Etats. Face à une telle situation la communauté internationale ne s'est pas restée indifférentes. Elle s'est préoccupée du sort des refugiés. Privés de la protection originelle de leurs Etats, les réfugiés essayent par l'internationalisation des droits de l'homme, de trouver une seconde patrie de survie dans l'espoir de pouvoir un jour voir leur calvaire prendre fin. A cet effet, les Etats parties à la convention relative au statut des réfugiés doivent prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour mettre en application les droits reconnus aux réfugiés. La République de Djibouti n'étant pas en reste, s'arrime à cette disposition énoncée par l'article 35 alinéas 1 du statut sus mentionné, aidé en cela par l'UNHCR afin de venir en aide aux nombreux réfugiés Somaliens, Ethiopiens et Erythréens dans les régions D'Ali ADDE et HOLL HOLL.

Ainsi, Il est très important d'avoir une vue d'ensemble du Cadre juridique aménagé (chapitre 1) avant d'aborder Un Etat de lieux préoccupant (chapitre 2).

Ici il est primordial aussi d'aborder en premier lieu le cadre normatif international et régional (section1) et en deuxième temps d'évoquer le cadre institutionnel national (Section2)

Section 1: Le cadre normatif international et régional

C'est en 1950 au lendemain de la seconde guerre mondiale que l'assemblée générale des nations unies a crée le haut commissariat pour le refugiés (HCR). Ces activités se fondent sur un ensemble de normes et d'instruments internationaux ,dont la déclarations universelle des droits de l'homme de 1948 et les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire que sont la convention pour l'amélioration du sort des blessés ,des malades et des naufragés, la convention relative au traitement des prisonniers de guerre, la convention relative à la gestion des personnes civiles, et deux protocole additionnels ,ainsi qu'une multitude des traités et de déclarations régionaux .Néanmoins une lecture transversale s'impose pour mieux appréhender le cadre normatif international et régional (Paragraphe1), et les structures d'intervention au plan international et régional liés à la protection de réfugiés (Paragraphe2).

La convention de 1951 relative au statut des refugiés et le protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés sont les deux instruments fondamentaux qui régissent les normes relative à la protection et à l'assistance aux refugiés. Le statut du haut commissariat des nations unies occupe aussi une place importante dans cette normalisation. Il sera abordé successivement les principaux instruments de l'organisation des Nations Unis (A), puis la convention de 1969 de l'OUA.

Paragraphe 1 : Les instruments de l'ONU et la convention de 1969 de l'OUA

A. Les principaux instruments de l'Organisation de Nations Unies

Les instruments juridiques internationaux se composent de la Convention de l'ONU du 21 juillet 1951 relatif au statut des réfugiés et les textes additionnels. Cette Convention constitue le pilier sur lequel se sont fondées les différentes dispositions qui définissent et régissent ce qu'est un réfugié, le statut du réfugié, un pays d'accueil ou d'asile, les principes directeurs qui les caractérisent. La Convention de l'ONU se révèle comme un instrument juridique référentiel pour la gestion du réfugié. Elle est composée de 46 articles.

Il faut ajouter également le protocole 1967 relatif au statut des refugiés qui a été examiné par l'Assemblée générale des Nations-Unies et ouvert à l'adhésion des Etats le 31 janvier 1967. Le protocole 1967 est intégralement lié à la convention de Genève 1951.

Il est précisé dans le protocole 1967^29(*) que les Etats s'engagent à coopérer avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou tout autre institution des Nations Unies que lui succéderait ,dans l'exercice de ses fonctions et ,en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions du protocole.

Tous les instruments précités garantissent inéluctablement les droits fondamentaux des réfugié à travers le monde, mais il faut souligner que le haut commissariat des Nations Unies pour les refugiés manquent les moyens financiers et humains pour réaliser ou satisfaire les refugiés sur le plan hébergement, tous les réfugiés sont logés dans de camps de fortune où la plupart du temps ils sont exposés à l'insécurité. Mais on peut dire que les textes ne constituent pas un atout même s'ils apportent une garantie pour protéger les réfugiés. Aussi il est à souligner qu'il y a entre la pratique et la théorie un écart considérable qu'il faut conceptualiser sur le terrain pour mieux appréhender la problématique de la gestion des réfugiés.

Après avoir brossé d'une manière générale les instruments de l'ONU, il est question d'évoquer la convention de 1969 de l'OUA. Car l'Afrique est souvent confronté à des conflits qui ont pour conséquence les flux migratoires.

* ²⁹ L'article.II du protocole relatif au statut des réfugiés conclu à Nex York le 31 Janvier 1967