La question des réfugiés à Djibouti. Analyse et perspectives.

Section 2 : Le cadre institutionnel et structures d'interventions nationales.

A coté des instruments des Nations Unies et la Convention Africaine de 1969, la république de Djibouti dispose d'un cadre institutionnel national et structures à caractère local pour remplir son devoir de protection et d'assistance aux réfugiés. Le cadre institutionnel national sera développé dans le paragraphe (A), puis les différentes structures d'interventions dans le paragraphe (B)

Paragraphe 1 : Les instruments juridiques nationales et structures d'interventions

La constitution Djiboutienne de 1992 a mis un accent particulier sur le respect des droits humains, en intégrant les grands principes de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de la charte de l'ONU de 1945. Cet attachement aux libertés fondamentales et au respect des droits reconnus à amener la république de Djibouti à se doter des textes nationaux pour promouvoir la protection de refugiés.

C'est ainsi que les problèmes de refugiés ont connu un éventail d'instruments juridiques dans le but d'assurer à ces personnes, la sécurité et la protection nécessaire dans le respect des textes légaux en vigueur en République de Djibouti.

Il s'agit du Décret N°78-020/PR portant création d'un comité national d'assistance aux réfugiés et aux sinistrés ainsi qu'un office national chargé de l'exécution des mesures destinées en leur faveur et Décret N°77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d'éligibilité des réfugiés et l'ordonnance N°77-053 /PR du 09 novembre 1977 portant statut des refugiés.

A. Les Textes normatifs relatifs à la protection de réfugiés à Djibouti

S'appuyant essentiellement sur la convention de 1951, complétée par le protocole de 1967 et la convention africaine de 1969, le décret n 77-054/AE portant création de la commission nationale d'éligibilité des refugiés s'applique à toute personne  « refugié «  relevant du mandat du HCR pour les réfugiés. Il précise qu'a son article 4 que la détermination de statut des refugiés relève d'une commission nationale^39(*).

-En 1978, il a été envisagé d'actualiser les textes en vigueur eu égard de la complexité de la situation des refugiés. Ainsi, le décret n 78-020/PR portant création d'un comité national d'assistance aux refugiés et aux sinistrés a vu le jour pour mieux appréhender les problèmes des refugiés à Djibouti. Ce décret en question fixe la composition, attributions et fonctionnement dudit comité national d'assistance aux refugiés et aux sinistrés.

Le Comité chargé des refugiés et sinistrés est composé de 08 membres et il est présidé par un représentant de la présidence, en l'occurrence le secrétaire générale de la présidence.

Sa mission principale est de reconnaitre ou non la qualité de refugié à toute personne, suivant les critères définis par les instruments juridiques internationaux de protection et d'assistance aux refugiés. C'est la structure par excellence de l'octroi de l'asile aux refugiés.

A coté de tous les textes précités on peut mentionner le décret n°2015-210/PR/MJDH portant application de la loi n59 /AN/14/7em L portant organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'homme.

Sans être lié directement aux questions de refugiés, la république de Djibouti a ratifié ou adhéré à la plupart des instruments internationaux sur les droits de l'homme, et s'est de ce fait engagée à respecter et à faire respecter par ses citoyens et ses institutions publiques, les normes des droits de l'homme. Pour garantir l'application, la protection et la promotion des droits de l'homme, Djibouti comme bon nombre d'états, a été amené à créer une structure indépendante et autonome pour suivre la protection et la mise en oeuvre des droits de l'homme. Cette structure dénommée commission des droits de l'homme (CNDH) a vu le jour en 2008.

Certes, tous ces instruments n'ont pas permis d'améliorer les conditions de vie des refugiés à Djibouti, car ils ne sont pas appliqués à la lettre pour subvenir aux besoins réels des refugiés vivant dans le territoire Djiboutien. Car les structures censés de mettre en application les textes manquent les moyens adéquates et on peut également mentionner l'absence d'une politique rigoureuse pour suivre ou accompagner les structures sur le terrain.

L'Etat est aussi confronté à un problème d'ordre endogène sur pèse sur l'économie nationale comme le fardeau de chômage croissant qui est aussi une prioirité nationale. Comme tous les pays du tiers, Djibouti fait face un sous-développement et à la pauvreté bien présente qui ne facilite pas la tâche du gouvernement.

Il est important maintenant de parler d'un organisme faisant partie d'une structure Etatique qui s'occupe des problèmes de réfugiés à Djibouti, c'est l'office national d'assistance aux refugiés et sinistrés.

* ³⁹ L'ordonnance N°77-053/PR du09 novembre 1977 portant statut de réfugiés.