Problématique de la gestion des adductions d'eau villageoise dans le département du Couffou. Enjeux et perspectives.

1ERE PARTIE : LES DONNEES GENERALES

Chapitre1 : PROBLEMATIQUE

I.1. Etude du contexte de l'étude

Dès les années 1990, les adductions d'eau villageoises se sont rapidement développées au Bénin pour approvisionner de façon efficace des villages ou des ensembles de localités d'au moins 2 000 habitants. Ce chiffre de 2 000 habitants représente le seuil économique qui permet de gérer durablement l'installation c'est-à-dire d'équilibrer les recettes et les charges de fonctionnement, de maintenance et de renouvellement avec un prix de l'eau acceptable. Pour cette même raison, des postes d'eau autonomes (PEA) équipés dune rampe de distribution ont été réalisés pour desservir des localités présentant des concentrations de 750 à 1 000 personnes.

Conformément au principe de la gestion communautaire des AEV régie par le décret N°96- 317 du 2 août 1996, la gestion des ouvrages a alors été confiée à des associations d'usagers de l'eau (AUE). Dans ce contexte, la DG-Eau, déléguait sa fonction de maître d'ouvrage au S-Eau qui signait avec l'AUE une convention de cession et d'exploitation des Équipements des systèmes d'eau potable. A l'exception de l'ouvrage de captage qui restait la propriété de l'Etat, le reste de l'infrastructure devenait, à la signature de la convention, la propriété de l'AUE^2(*).

La loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin qui dispose que la commune est maître d'ouvrage dans le domaine de la fourniture et de la distribution d'eau potable sur son territoire a rendu caduc le système de gestion communautaire. La commune, maître d'ouvrage, est désormais propriétaire des infrastructures d'AEP présentes sur son territoire et exerce ses compétences en conformité avec la stratégie sectorielle.

A cet effet, la commune veille à la mise en oeuvre du système de suivi afin de garantir la viabilité et la pérennité des ouvrages. Elle commande les audits, assure le respect des directives pour l'établissement des prix et la révision des tarifs, contrôle les comptes d'exploitation prévisionnels et la qualité du service. Un diagnostic des AEV réalisé en 2007 au démarrage de l'initiative Eau 2 a mis en évidence les nombreuses insuffisances de la gestion communautaire en matière de gestion technique et financière qui mettaient en péril la pérennité de l'approvisionnement en eau. La DG-Eau a alors entrepris d'appuyer le processus de professionnalisation de la gestion des AEV à travers :

? Un atelier national sur la définition dune gestion pérenne des AEV;

? Un atelier national sur les modalités de mise en oeuvre de la gestion professionnelle des AEV qui a conduit la définition de différents modes de délégation de gestion de l'AEV par la commune :

Contrat fermier : délégation par la commune un fermier

? Contrat association : délégation de la gestion une association de consommateurs ;

? Contrat tripartite : commune association de consommateurs fermier

? Contrat production-distribution : contrat commune fermier (pour la production) et contrat fermier - association de consommateurs (pour la distribution)

En effet, l'AEP en milieu rural du Bénin est toujours sous le régime de propriété commune27( *) ; c'est-à-dire qu'un ensemble d'individus désignés par la communauté a le contrôle de la ressource. Les équipements de fourniture d'eau constituent les propriétés collectives des usagers locaux. L'initiative d'entretien et de renouvellement doit venir d'eux. Dans la mise en place de ces équipements, les communautés ont apporté collectivement leur participation et sont responsables de la gestion de ces équipements.

Avec l'avènement de la décentralisation en décembre 2002 et les textes de lois y afférents, l'Etat central est appelé à céder la maîtrise d'ouvrage aux collectivités décentralisées que sont les communes. En effet, la loi n°97-09 du 15 janv. 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dit en son article 93 que « la commune a la charge de la fourniture et de la distribution de l'eau potable..... ». L'article 108 précise comme suit les modalités d'exercice de cette compétence : « la commune exerce ses compétences en conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et les normes nationales en vigueur ».

Or, adoptée en mars 2005, "la stratégie nationale de l'approvisionnement en eau potable en milieu rural du Bénin (2005-2015) " stipule que : « tirant leçon des expériences du passé, la gestion du service de l'eau potable en milieu rural, pour être durable doit se baser sur le principe de délégation. ». De là, le document indique l'option de double délégation aux communes (Délégation de la commune à une AUEP, qui, à son tour, délègue la gestion à un opérateur privé).

C'est dans un tel contexte que la Direction Générale de l'eau, sous l'impulsion de la cellule "Initiative Eau", a réalisé une étude diagnostique du système actuel de gestion de l'eau potable en milieu rural. Cette étude révèle une gestion actuelle médiocre28( *). Les AUEP reconnaissent la plupart des problèmes de gestion et estiment qu'ils peuvent être résolus à travers un suivi et appui-conseil plus régulier et une meilleure formation. Par contre, les Maires, moins optimistes, considèrent la gestion communautaire globalement comme un échec. Ils avancent comme arguments, l'absence de responsabilités des gestionnaires actuels, le manque de transparence de leur gestion et l'impunité dont ils bénéficient.

C'est donc pour harmoniser les points de vue que la DGEau a initié un "atelier national sur la gestion des Adductions d'Eau Villageoises" qui s'est déroulé du 20 au 22 juin 2006 à Cotonou. Cet atelier qui a regroupé l'ensemble des acteurs du secteur (Maires, responsables d'AUE, ONG, secteurs privés, services centraux du ministère de l'eau, etc.), après s'être inspiré des expériences de délégation de gestion dans six pays de la sous-région ouest africaine, a préconisé les quatre options de gestion qui suivent (sur les six soumis à la réflexion des participants) :

- option 2 : délégation de la gestion de l'AEV par la commune à une AUEP

- option 4 : contrat tripartite entre la commune, l'AUEP et un fermier ;

- option 5 : délégation par la commune de la partie production à un fermier et de la partie distribution de l'eau à une AUEP ;

- option 6 : délégation par la commune à un fermier.

Au nombre des options que l'atelier a rejeté figure celle dite de "la double délégation" qui, faut-il le rappeler, est curieusement celle retenue dans le document de stratégie nationale. Cette ambivalence voire contradiction de prescriptions au niveau national n'est pas de nature à faciliter la compréhension des intentions des décideurs nationaux du secteur.

* ² Dans le principe de la gestion communautaire par une AUE :

- l'AUE s'engageait à signer un contrat de maintenance avec une entreprise agréée par la DGH ; - l'eau devait être systématiquement vendue au volume, le prix de l'eau, fixé par l'AUE, devant au minima couvrir les frais d'exploitation et de renouvellement