PARAGRAPHE 2. DESAVANTAGES DU SYSTEME DE LA
BANCARISATION
Parmi les désavantages qu'on puisse reconnaitre
à cette opération l'on peut énumérer :
- Le retard pendant la paie : plusieurs
fonctionnaires se plaignent pour le retard ou déficit d'organisation de
certaine agence de perception ou de distribution de la
rémunération, plus de centaine des fonctionnaires attendent leur
salaire, voir même de passer de jour pour qu'on leurs paie. Le
problème d'organisation interne de différentes banques ou agence
de perception ou de distribution de la rémunération ne sont pas
réuni encore pour une meilleure applicabilité de ce
système ; entre autre : interruption récurrente de connexions des
ordinateurs de banques, l'insuffisance de guichet occasionne le retard, etc.
Certains fonctionnaires font la queue devant la banque
dès la matinée en espérant d'être servie à
temps, ceux qui ne marchent comme ils espèrent. Nous sommes allés
voir quelque fonctionnaire pendant qu'ils attendaient leurs
rémunération devant ECOBANK pour une interview : « nous
sommes arrivées vers quatre heures (4h) du matin, et il est neuf heures
(9h) je ne suis pas encore servi », déclare un fonctionnaire
très énervé.
- Des enseignants sont obligés
à parcourir de kilomètre et dans de condition précaire
pour percevoir leurs salaires : abandonnant derrière eux les
élèves à leurs tristes sorts à l'aube et encore ce
sont de long voyage ; des autres peuvent parcourir par pieds, vélos,
motos,... ; parmi
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eux, des personnes âgées, handicapes, des femmes
enceintes, ou portant des enfants ...à cause de cette
impréparation, les enseignants de milieux non-bancarisé, environs
136 territoires sont dépourvu des agences pour la perception de leurs
salaires.
- La présence physique individuel
exigé : y compris les malades sans aucune dérogation ; carte
d'électeur ou de service à la puis, devant la liste
alphabétique, seul le tableau de bord. La commission d'affectation
n'étant pas prises en compte, les déserteurs est exclu, ont
profités de la brèche pour toucher le salaire au détriment
des agents qui les ont remplacé, mais dont les noms trainent à
apparaître sur les listings, à cause de la lenteur
administratif.
Déçus par cet acte inattendu, fatigué par
de long voyage affamés, exposé aux intempéries, les
enseignants devraient résoudre un vrai dilemme ; pendant que les
élèves sont entrain de chômer.
- Autre désavantage résulte sur
le point de la mort d'un agent ou fonctionnaire de l'Etat : pendant que la
personne est morte il n y aura pas moyen pour les membres de la famille de
retirer le salaire de ce dernière.
- Pendant que la paie des fonctionnaires
était exercé par les experts comptables il y avait des moyens
pour un fonctionnaire d'émettre une procuration en faveur d'un x
personne et voilà par cette nouvelle méthode n'existe plus. Les
difficultés existe également au tour de :
- L'importance de l'effectif des agents et
fonctionnaires de l'Etat,
- La mobilité du fonctionnaire surtout
dans certain secteur, notamment les enseignants, FARDC, PNC...
- La perturbation de certains agents pendant la
paie,
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- La rigueur de procédure bancaire par
rapport au particularité de certaine fonction, (la fonction en dessous
du drapeau ainsi que la fonction enseignante par exemple)
- La difficulté de mutation ou de
transfert car le salaire ne suivra plus automatiquement
l'intéressé comme autre fois,
- La couverture insuffisante du réseau
bancaire et la grande distance qui sépare la banque dans
l'arrière-pays avec les agents et/ou fonctionnaires du coin
reculé du pays.
Pour remédier à cette dernière
difficulté le gouvernement a jugé bon de procéder par
« mobile Banking » qui le produit de l'organisation entre la Banque
Centrale du Congo et les banques commerciaux. En effet, inauguré en
décembre 2012, mobile Banking a commencé ses activités en
janvier 2013 et s'assigne pour rôle de payer des agents de l'Etat par
téléphone. Cette opération commença en district en
février 2013, cela est déjà réussi par certain
contré de la RDC et tomber en échec dans un autre secteur du
pays. On dispose pour cela, des deux comptes, l'un standard et l'autre
premium.
Le paie par téléphone permettra même plus
tard de transférer de fond à partir de chez soi, l'achat des
unités de communication même tardivement la nuit, les achats des
denrées et articles dans un magasin et boutique sans trimbalé le
billet de Banque.
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SECTION 3. LES BLOCAGES A L'OPTIMISATION DES MECANISMES DE PAIE
DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN RDC
Il est observé à Kinshasa comme dans les
provinces que le recours aux banques commerciales pour exécuter la paie
des agents et fonctionnaires de l'Etat à travers leurs comptes
individuels pose des sérieux problèmes pratiques liés
à la violation systématique de la réglementation en
vigueur quoi que présentant plusieurs avantages.
Cependant les plus récurrentes sont les suivantes :
Le problème d'enregistrement des opérations
relatives à l'exécution du budget sur support
réglementaire et à la traçabilité de la paie
bancarisée effectuée par les différents intervenants,
contrairement aux dispositions du RGCP en vigueur en RDC. Le livre de caisse du
comptable public (du moins pour ceux qui en disposent un) ne reprenait plus les
opérations de la paie bancarisé des agents et fonctionnaires de
l'Etat sur l'ensemble du territoire et bien que distribué certains
bureaux comptables ne disposent toujours pas de ce document combien important
en rupture de stock à la Direction de la comptabilité public, ce
qui ne permet pas le contrôle efficace des finances publiques et
présentation au parlement d'une reddition des comptes exhaustive par le
Gouvernement . C'est d'ailleurs cette situation qui a conduit l'autorité
à signer en date du 20 janvier 2014 deux ordres des missions (N°007
pour Kinshasa et N°008 pour les Provinces) dont l'objectif était de
s'assurer que toutes les comptabilités des opérations
financières de l'Etat de l'exercice 2013 sont tenues et transmis aux
destinataires qui sont la cour de comptes, la direction de la reddition
générale des comptes et de la direction de la comptabilité
public.
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PARAGRAPHE 1. BLOCAGE D'ORDRE POLITIQUE Ce
blocage est la conséquence :
- du manque de fonctionnement de plusieurs
bureaux comptables pour diverses raisons (fusion de ministère, des poste
des ambassades et des consulats, manque d'animateur, refus par certaines
autorités politiques, militaires et policières de travailler avec
un comptable publique, etc.) ;
- des encaissements non justifiées par
les banques payeuses ; les reliquats de la paie des agents et fonctionnaires de
l'Etat qui reste dans les banques payeuses ne revient pas dans la caisse de
trésor public.
- de la difficulté d'adaptation du
système d'exécution de la paie par mobile Banking aux
dispositions de la LOFIP et du RGCP surtout en ce qui concerne l'enregistrement
des opérations dans le livre de caisse et le contrôle y
afférent ;
- de la non implication des Ordonnateurs
délégués Provinciaux et des Districts alors que la
rémunération des agents des services déconcentrés
est une dépense de transfert ;
- de la difficulté d'effectuer le
contrôle a posteriori du fait de la multiplicité d'intervenants et
du non maitrise des textes régissant la gestion des finances publiques
par les banques payeuses ;
- de l'inexistence de l'enregistrement
comptable des opérations de la paie bancarisée enfreignant aux
dispositions de la LOFIP qui confient aux seuls comptables publics principaux
la responsabilité personnellement et pécuniairement d'effectuer
les dépenses de l'Etat (Cfr. article 92 de la LOFIP) ;
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- du processus de constatation et de
reversement des reliquats dégagés lors de l'exécution de
la paie par les banques devient difficile à maitriser en l'absence de
l'enregistrement comptable des opérations et du contrôle y
afférent (Montant non justifié de CDF 14412495693,75 sue
l'enveloppe globale de CDF 432261301236 captée par les équipes et
enregistrée dans le livre de caisse, 3,33% de fonds non justifiés
par les banques intervenantes ;
- des retenues à la source
opérée par certaines banques payeuse au titre de frais d'envois
des messages « SMS », des cartes électronique et autres appels
;
- de l'absence de culture bancaire dans les
chefs de bénéficiaires. PARAGRAPHE 2. BLOCAGE D'ORDRE
LOGISTIQUE
Ce blocage est la conséquence :
- de la forte mobilité de FARDC, PNC et
enseignants du SECOPE ;
- de la lenteur de transmission de listing de
la Direction de la paie aux services d'ordonnancement et aux banques ;
- des faibles capacités d'accueil de
certaines banques intervenantes ;
- de l'absence de banques dans certaines
entités territoriales décentralisées ;
- de la faible capacité du taux bancaire
à travers l'étendue de la RDC.
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PARAGRAPHE 3. BLOCAGE D'ORDRE TECHNIQUE Ce blocage est la
conséquence :
- de la difficulté d'identification
des agents et fonctionnaires de l'Etat en cas de perte des pièces
d'identités ;
- du manque de finalisation du recensement
des veuves, orphelins, permutés, ayant droit et autre, est à la
base de non maitrise du processus de la bancarisation ;
- de l'effectif réduit dans les
services d'ordonnancement pour la vérification des listings ;
- de la multiplicité des intervenants
en dehors des banques payeuses qui rend le système de la paie des agents
et fonctionnaires de l'Etat sérieusement opaque et difficilement ; il y
a les autres agents et fonctionnaires de l'Etat qui qui intervient pour qu'on
leurs paie en dehors de circuit bancaire qui cause un sérieux
problème à l'administration congolaise
- de la difficulté de retraçage
des opérations de paie en comptabilité due au système de
paiement virtuel utilisé par les sociétés de
télécommunication en dehors de la réglementation en
vigueur ;
- de la difficulté d'effectuer le
contrôle concomitant du fait que les banques envoient leurs agent en
mission de paie avec un calendrier contraignant et un temps très
limité ne permettant pas, parfois, de payer tous les
bénéficiaires, surtout ceux qui ne sont pas sur place (soit parce
qu'habitant loin du site choisi pour la paie, soit s'étant
déplacés pour des raisons d service ou de santé) ;
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- du non reversement des reliquats
éventuels à travers le sous compte du Trésor public
approprié dans le délai convenu. Pour la plupart des
intervenants, le reliquat et les sommes indûment payées font
l'objet d'un retour-caisse (extourne) soit par les comptes uniques des banques
commerciales ouvert dans les livres de la BCC, soit en utilisant la messagerie
financière faisant penser à des opérations de recyclage
des fonds publics difficilement rétractables ;
- de la faible qualité de service fourni
par certaines banques ;
- du retard dans l'approvisionnement des
comptes bancaires individuels des Agents et Fonctionnaires de l'Etat sur
l'étendue de la RDC ;
- des files d'attente et attroupement parfois
humiliants devant les banques commerciales payeurs pendant la période de
la paie.
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