Analyse des dépenses publiques et croissance économique en république démocratique du Congo de 2011 à 2014.

Chapitre premier : CADRE CONCEPTUEL DU TRAVAIL

Dans le souci de mieux comprendre le présent travail, nous nous sommes donné la tâche d'en expliciter les concepts, c'est ainsi que dans le présent chapitre, nous avons défini les finances publiques (section 1) d'une part et nous avons donné quelques notions sur le budget de l'Etat (section 2) d'autre part.

Section 1. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES

Raymond MUZELEC dit que « on peut s'en tenir aux programmes de divers concours administratifs : les finances publiques se présentent alors comme étude des aspects juridiques, politiques économiques (Etat, collectivités, locales).^13(*)

Selon AlmedSilem et Jean Marie disent que c'est l'ensemble des recettes, des dépenses de l'ensemble de l'Etat ou des collectivités publiques. Discipline à la fois juridique et économique ayant pour objet l'analyse des recettes et des dépenses publiques.^14(*)

Le Petit Larousse dit également que les finances publiques est un ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat ou des collectivités publiques, l'ensemble des activités qu'on haï à leur gestion, leur utilisation deniers publics.^15(*)

§.1 CONCEPTION DES FINANCIERS CLASSIQUES ET MODERNES SUR LES FINANCES PUBLIQUES ET DEFINITION

Aux 18^ème et 19^ème siècles jusqu'avant la première guerre mondiale, les finances classiques considéraient l'Etat comme un Etat gendarme.

Celui qui ne doit s'occuper que des taches régaliennes ou traditionnelles d'assumer la paix et la sécurité par l'entretien d'une année, l'une police et d'un service de sécurité et d'assurer et les relations internationales.

Les financiers classiques, influencés par les idées de l'économie anglaise soulignent l'incapacité de l'initiative privée à résoudre le problème de la construction de leurs pays détruit par la guerre de la pénurie et du chômage consécutif à la grande crise. Ils préconisent l'intervention de l'Etat et on passe ainsi de l'Etat gendarme à l'Etat providence.

Selon les finances classiques, les finances publiques c'est les moyens qui permettent de couvrir ces dépenses de fonctionnement de services de l'Etat et des infrastructures économiques et qui comprennent essentiellement les ressources provenant des impôts et du domaine de l'Etat, etc.

Ils c'acceptent pas de recourir à l'emprunt qui présente l'inconvénient d'hypothéquer les richesses de générations futures lesquelles en supporteront la charge et au financement monétaire qui présente l'inconvénient majeur de générer l'inflation.

De ce fait, le budget doit être d'un faible volume non interventionniste, non productif et les ressources nécessaires ne devraient provenir que des impôts et du domaine de l'Etat.

1.1. CONCEPTION DES FINANCES PUBLIQUES

Les finances publiques sont considérées comme une approche financière de l'économie nationale, qui étudie les éléments clés des économies relatifs aux richesses ainsi que leur répartition.^16(*)

C'est aussi une expression de la politique financière du gouvernement qui traduit un acte de transférer les richesses (trésor public) pour financer les investissements, les dépenses gouvernementales ainsi un programme gouvernemental des dépenses et des recettes de l'Etat.^17(*)

A la différence de la conception classique, le volume du budget est considérablement accru dont raisons seront entre autres :

- L'évaluation technologique c'est la prise en charge par l'Etat de certains secteur parce qu'ils impliquent des investissements considérables et pas de rentabilité immédiate ;

- Evolution politique dont les dépenses tiennent à l'interventionnisme croissant de l'Etat ;

- Evolution socio-économique.

Le budget dans cette conception renferme les dépenses qui ne sont pas quasi exclusivement administratives, mais économiques et sociales, alors que les recettes extraordinaires complètent les recettes ordinaires.

Les caractères du budget dans la conception moderne, le budget est :

· Interventionniste, `est à dire il s'agit sur les structures et sur la conjoncture, donc sur les structures économiques selon les fonds attribués aux entreprises industrielles ou sur les structures sociales, lorsqu'il joue le rôle d'instrument de justice sociale, dans la redistribution de l'impôt sur la conjoncture économique en agissant sur l'inflation ; deux actions sont envisagées dont l'une par les dépenses publiques et l'autre par les recettes ;

· Productif dans ce sens que les dépenses devraient être productives telles que les dépenses d'équipements et d'investissement, etc. ;

· Parfois en déséquilibre (l'excédent ou déficit est toléré) ;

· Ouvert (c'est-à-dire tient compte de l'influence de l'environnement international).

Contrairement à la conception classique, la procédure budgétaire est caractérisée par le renforcement de l'exécutif (gouvernement) et l'affaiblissement de pouvoir du parlement.

En effet, la conception des finances publiques qui est limitée à la notion du budget, c'est-à-dire l'établissement des recettes ordinaires et des dépenses administratives, s'avère une conception qui offre plus de poids à la prééminence du parlement alors que pour la conception moderne c'est toute la politique financière du gouvernement.

* ¹³ Raymond MUZELLEC, Finances publiques, 11^ème éd. Dalloz, Paris, 1992, P.2.

* ¹⁴Almed SILEM et Jean Marie A., Lexique d'économie, 6^ème éd. Dalloz, Paris, 1999, p.297.

* ¹⁵ Dictionnaire Petit Larousse, grand format, 2001, p.433.

* ¹⁶ BREMOND J. et GELEDAN A., Dictionnaire des mécanismes économiques, éd. Hatier, Paris, 1984, p.147.

* ¹⁷ BERNARD L., Leçon de politique budgétaire, Deboeck Université, Balise, 1998, p.33.