Memoire Online - Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers en RDC : cas de la ville de Kinshasa

« L'originalité, c'est comme le pétrole, son utilisation est unique, ce n'est pas une ressource renouvelable. »

A mes très chers parents, à mon père que j'aime beaucoup YAKUBU GOWONFernand, et ma maman chérie KIMESO Jacqueline qui m'ont donné la vie, inutile d'évoquer les peines et les difficultés que vous avez endurées pour mon éducation, que l'Eternel notre Dieu l'auteur de notre existence vous assure sa protection et vous accorde une longue vie.

A mes très chers oncles KIMESO Dachi, KIMESO Alain, SEKELE Elie, pour les efforts consentis en vue de me soutenir, que le Très Haut vous assure sa protection partout où fouleront les plantes de vos pieds.

A mes très chers frères et soeurs YAKUBU Henry, YAKUBU Eric, YAKUBU Jeanne, YAKUBU Joëlle, YAKUBU Tatiana, BOY NZUZI Judith, BOY Dorcas, que leTout puissant vous accorde une longue vie.

A nos compagnons de lutte ILUNGA Dali, NDENGE Fabrice, NDJOKO Guelord, LEMFU Kiese, MILUNDA Patrick, KIMBENZE Rodrigue, MUNENE Djonive, MAWETE Joël, MAYILI Raphael, BEMBIDE Jean Camille, MATASO Trésor, NDOLA Narcel, KUDIA Juvenal, KAZADI Fred, LULA Rodrigue, pour le moment fort passé ensemble, votre présence et votre affection ont été d'une grande importance.

Afin, que tous ceux qui nous sont très chers, daignent trouver, l'expression de notre gratitude.

Ce travail qui couronne la fin de notre cursus universitaire au sein du département de la gestion et économie pétrolière à la faculté de pétrole et gaz de l'université de Kinshasa, est le fait du sens de l'abnégation et d'acharnement qui a caractérisé notre parcours estudiantin.

En premier lieu, nous rendons grâce à l'éternel Dieu ToutPuissant, source de toute sagesse et de toute intelligence sans lesquelles nous ne pourrons arriver au terme de ses durs labeurs. Son amour immuable et insondable nous a secouru tout au long de ce parcours, puisse son saint nom être glorifié à jamais.

Néanmoins, la réalisation de ce travail a été rendue possible grâce aux divers concours dont nous avons eu le privilège de bénéficier d'une manière ou d'une autre, qu'il soit donc permis en ce moment crucial de notre existence d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui dans la mesure de leurs possibilités ont eu à nous assister.

Cette dette de reconnaissance pour nous envers tous ceux qui ne nous ont aménagé ni leurs conseils, ni leur temps, faute de pouvoir les nommer tous, nous tenons à exprimer plus particulièrement nos remerciements chaleureux.

Nous tenons à remercier d'une manière particulière le professeur, docteur Papy Fernand EYAMBO KIMUANGA, qui malgré ses multiples et lourdes occupations, a bien voulu assurer la direction de ce travail. Ses conseils et remarques pertinents nous ont permis d'atteindre l'objectif de notre travail. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde reconnaissance.

Nous remercions le professeur Albert MBOSEI, le professeur Justin Dupar KAMPEMPE BUSILU, le professeur Roger KAKI, le chef de Travaux Felly LUYINDULA MAVAMBU, le chef de Travaux MABI MABISE NSELE, l'assistant Denis ESONGO (mon encadreur), l'assistant Paul GIBO, madame Yverlie BEKEBE (SEP CONGO), madame Lajoie LUYINDULA KIMUANGA, qui ont grandement contribué à ma formation par leurs orientations et divers conseilspour mener à bon port nos recherches.

Que tous ceux qui nous ont aidé de près ou de loin trouvent ici l'expression de notre parfaite reconnaissance et notre profonde gratitude.

Sigles et abréviations	Significations
AIE	Agence Internationale de l'Energie
APPA	Association des Producteurs de Pétrole Africain
bbls	Barils
BIT	Bureau International du Travail
BP	BritumPetroleum
C.R	Camion Remorque
COCO	Le Brut de la République Démocratique du Congo
CPI	Comité Professionnel des Importateurs
CPN	Corporation Pétrolière de Nationaux
DGDA	Direction Générale des Douanes et Ascises
FC	Franc Congolais
FEC	Fédération des Entreprises Congolaise
FOB	Free On Board
G.O	Gaz Oil
GENAPEP	Groupement des Entreprises Nationales Pétrolières Privées
GNPP	Groupement National de Producteurs Pétroliers
IPE	International Petroleum Exchange
m	Mètre Cube
Mbep	Millions Barils Equivalents Pétrole
n°	Numéro
Nbre	Nombre
OCDE	Organisation de Coopération et de Développement Economique
OFIDA	Office des Douanes et Accises
OGEFREM	Office de Gestion du Fret Multimodal
OIT	Organisation International du Travail
OPEP	Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole
PIB	Prix Intérieur Brut
PME	Petite Moyenne Entreprise
PMFC	Prix Moyen Frontière Commerciale
RDC	République Démocratique du Congo
RNDH	Rapport National sur le Développement Humain
SEP CONGO	Société des Entreprises Pétrolières du Congo
SOCIR	Société Congolo-Italienne de Raffinerie
SOCO	Société d'extraction Pétrolière et de Courtage
SOCOM	Société Commerciale
SONAHYDROC	Société Nationale des Hydrocarbures du Congo
USD	United States Of Dolars
WTI	West Texas Intermediate

Graphiques et schéma	Titre	Page
Graphique 1	Evolution annuelle des prix des produits pétroliers terrestres	36
Graphique 2	Consommation annuelle des produits pétroliers par m dans la ville de Kinshasa	37
Graphique 3	Evolution des prix des produits pétroliers informels	42
Graphique 4	Evolution annuelle des entrées en produits pétroliers formels	48
Graphique 5	Situation des entrées informelles des produits pétroliers	49
Graphique 6	Recettes encaissées en produits pétroliers à Kinshasa	52
Graphique 7	La part de l'activité formelle et informelle de produits pétroliers	54
Schéma 1	Les mécanismes de transformation de lutte contre la commercialisation informelle des produits pétroliers	59

Tableau	Titre	Page
Tableau 1	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois de Novembre 2013	34
Tableau 2	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois de Novembre 2014	34
Tableau 3	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois d'Août 2015	34
Tableau 4	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois de Novembre 2015	35
Tableau 5	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois de Février 2016	35
Tableau 6	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois d'Août 2016	35
Tableau 7	Les prix du litre des produits pétroliers aux stations-service fixé par le Ministre de l'économie nationale au mois de Septembre 2016	36
Tableau 8	Les prix du litre des produits pétroliers sur le marché informel	41
Tableau 9	Situation des entrées en produits pétroliers formels à l'Ouest	47
Tableau 10	Situation des entrées en produits pétroliers informels à Kinshasa	48
Tableau 11	Détaille de l'approvisionnement en produits pétroliers informels	50
Tableau 12	Recettes annuelles qui échappent au Trésor public	53

La question relative à l'étude de la part de l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers en RDC en générale et à Kinshasa en particulier, n'a pas encore fait l'objet d'une étude.

Néanmoins, nous pensons que dans le secteur pétrolier de la RDC, la bonne gestion des activités dans la commercialisation de produits pétroliers affecte aussi la satisfaction de tout le monde. Ayant compris cette réalité indéniable qui affecte directement l'image du pays, il sera alors utile de mener des démarches systématiques sur la part des activités informelles dans la commercialisation de produits pétroliers en RDC dans le but de réduire la part de l'activité informelle.

Il est aussi très important de recenser avec le concours de SEP -Congo les fournisseurs en activités et non en règle vis-à-vis de la réglementation.

La découverte du pétrole au milieu de XIXème siècle a révolutionné l'industrie. Depuis, il ne fait que confirmer sa présence entant que carburant ou produit issu de la pétrochimie (plastique, textiles, synthétiques, détergents, engrains, cosmétiques, paraffines, etc.). Son impact est tellement important sur les économies des pays que des conflits politiques surgissent pour le partage de cette ressource devenant de plus en plus rare, mais dont le trafic est des plus florissants. Pour comprendre la part de l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers à Kinshasa dans ce domaine, plusieurs études doivent être menées.

Au demeurant, le pétrole est une matière première commerçable. Il est de loin la source d'énergie la plus importante, il est à l'origine de secteurs clés de l'économie pour ce faire, et conditionne fortement la vie quotidienne.

Le problème aujourd'hui ne pas seulement la commercialisation de produits pétroliers, mais aussi de faire parvenir ces produits aux consommateurs.

Les entreprises doivent choisir la meilleure façon de stocker, de manutentionner et d'acheminer les produits pour qu'ils soient disponibles aux consommateurs en assortiment qu'il faut, au moment qu'il faut et à un endroit qu'il faut.

Il est donc clair que, toute perturbation dans la commercialisation de produits pétroliers a des répercussions sur l'ensemble des activités économiques, sociales et politiques.

Plusieurs facteurs expliquent le fait que l'on accorde au pétrole une grande importance politique. Nul n'ignore que les produits pétroliers ont une influence sur l'orientation des activités des entreprises commerciales, industrielle, ou de service.

Cependant certains opérateurs commerciaux, les bailleurs de fonds contrebandes,oeuvrent dans la commercialisation des produits pétroliers vu qu'elle leur procure beaucoup d'intérêt.

En RDC, personne n'ignore que le pays est sujet à de fréquents soubresauts financiers, alors que, la commercialisation seulement de produits pétroliers peut générer des recettes pouvant contribuer au trésor public.

Cette situation s'explique d'un côté par le fait qu'il existe des opérateurs, les bailleurs de fondsoeuvrant dans le domaine pétrolier qui se lancent à l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers, et de l'autre côté par le fait que beaucoup de recettes issue de ces activités informelles échappent au trésor public.

Alors, il est impérieux voir indispensable de trouver une solution adéquate sur l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers en RDC en générale, et dans la ville province de Kinshasa en particulier, en vue de contribuer à la canalisation de recettes vers le trésor public.

Vue la sensibilité de notre travail, il nous semble important d'examiner des questions suivantes :

1. Existent-ils en RDC en générale et dans la ville province de Kinshasa en particulier des opérateurs commerciaux, oeuvrant en activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers ?

3. Quelle est la part de cette activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers ?

4. Quelles stratégies faudrait-il mettre en place par l'Etat congolais pour une canalisation efficace de recettes du secteur pétrolier vers le trésor public ?

Selon M. GRAWITZ, «l'hypothèse d'un travail scientifique est une proposition de réponse à la question de départ, elle tend à formuler une relation entre le fait signification et aide à sélectionner les faits observés. Une fois Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constitue un élément possible de la théorie »^1(*).

1) Nous savons qu'en RDC en générale, et à Kinshasa en particulier, il existe une partie des opérateurs oeuvrent dans l'activité informelle de la commercialisation des produits pétroliers ;

2) En ce qui concerne les causes réelles de cette activité, il se pourrait que les causes réelles soient, la cartellisation des opérateurs pétroliers oeuvrant dans la commercialisation formelle, les coûts des taxes sur les produits pétroliers, le manque d'organisation et de suivi du secteur pétrolier par les autorités compétentes, le manque d'un emploi et d'encadrement des jeunes diplômés, et les avantages offert par cette activité informelle (comme la libre entrée et sortie, la facilité de ventes même dans les milieux très reculé de la RDC et tant d'autres) ;

3) La part de dite activité, constitue l'objet de notre étude et sera déterminée à la fin du troisième chapitre ;

4) En rapport avec les stratégies qu'il faudrait mettre en place, par l'Etat congolais doit :

- Adopter une approche pragmatique qui consistera à l'identification de tous les acteurs pétroliers contrebandes ;

- Favoriser la simplification administrative et la transparence (mettre en place des cadres réglementaires adaptés à la réalité économique) ;

L'objectif principal de notre étude est d'amener la RDC en général et Kinshasa en particulier à une très bonne canalisation des recettes issues du secteur pétrolier étant donné qu'une partie importante échappe au trésor public par l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers.

- Déterminer la part de cette activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers et déterminer l'impact de chaque cause dans l'amplification de la part informelle du secteur pétrolier ;

- Identifier les stratégies à mettre en place par l'Etat en vue de réduction de la part informelle de l'activité pétrolière.

En effet, au regard de la complexité du phénomène de la commercialisation informelle des produits pétroliers à Kinshasa, nous estimons nécessaire d'affirmer cette intérêt à trois niveau à savoir :

Il nous est très utile d'analyser ce sujet compte tenu de notre formation en gestion et économie pétrolière, aspirant à travailler dans une entreprise pétrolière public ou privée. Néanmoins, depuis beaucoup d'années déjà, notre ville de Kinshasa est secouée par des crises multisectorielles, abaissement du niveau de vie de la population kinoise, la perte d'emploi généralisée et la recrudescence des activités du secteur informel dans la commercialisation des produits pétroliers ne nous a pas laissé indifférents en vue de trouver des voies et moyens pour surmonter cette crise, et ceci est donc le problème qui nous a poussé à présenter une telle recherche.

L'intérêt de ce travail est lié à ce que ses résultats rendront compte de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à la ville de Kinshasa, pour interpeler l'Etat à intervenir. En outre, à l'issue de ce travail, un document de référence sera mis à la disposition des futurs chercheurs qui s'intéresseront à la même thématique.

Notre présent travail dont il est objet de recherche aujourd'hui, relève d'une utilité capitale surtout qu'il détermine la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers.

Dans ce sens, il va faire que les acteurs oeuvrant dans l'informel soient identifiés avec les concours du gouvernement provincial et les entreprises pétrolières de la place, en vue de canaliser les recettes fiscales de cette activité au trésor public afin de sauver l'économie formelle de notre ville de Kinshasa.

La méthode, d'une façon générale, est la démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.

· La méthode historique : Elle nous a permis d'exploiter certains faits historiques, les quels nous ont aidés à comprendre et à interpréter certains phénomènes actuels ;

· La méthode comparative : qui nous a permis de comparer certains phénomènes (les recettes des produits pétroliers perçues par la DGDA, et les recettes des produits pétroliers qui échappent à l'Etat, dans le temps et dans l'espace) ;

· La méthode inductive : elle nous a permis de généraliser nos résultats observés sur de petits ensembles à des grands ensembles ;

· La méthode analytique : Elle nous a permis à faire une analyse systématique des toutes les informations ainsi que les données que nous avons récoltées.

- Techniques documentaires (en récoltant les informations dans différents ouvrages, mémoires, thèses, articles, rapports, lois, codes, arrêtés ministériels, ...) ayant trait à notre sujet sous études ;

- Entretiens et d'interviews avec les responsables de l'administration douanière, les responsables des directions des approvisionnements et distributions de produits pétroliers à SEP Congo, les opérateurs économiques, les contres bandes de produits pétroliers, ....

Dans l'espace, notre étude porte seulement sur la ville province de Kinshasa, capitale de la RDC en focalisant la réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers générant beaucoup plus des recettes à l'Office de Douanes et Accises.

Dans le temps, notre étude porte sur une période de 4 ans, allant de 2013 à 2016. Aussi, pour ne pas perdre notre fil d'idées, et compte tenu de la diversité des produits importés dans notre région, nous nous sommes intéressés seulement aux produits pétroliers qui constituent notre domaine (le pétrole, l'essence, le gasoil, le mazout, la fomi, le gaz, ect, ...).

Nous nous sommes certainement butés à certaines difficultés au cours de nos recherches. Il y avait des barrières à briser pour atteindre notre objectif. La récolte d'informations a posé des sérieux problèmes, surtout la peur que manifestent les contres bandes des produits pétroliers, les responsables d'entreprises à exposer l'intégrité des renseignements à une analyse voir, dans certains cas voler le secret professionnel.

Pour l'élaboration de la présente étude, notre difficulté a consistée aussi à l'insuffisance des données sur le nombre exact des grands dépôts des contres bandes de produits pétroliers dans la ville province de Kinshasa ; ce qui ne nous a pas permis d'avoir un cadre théorique déjà bien tracé. Espérons que les recherches ultérieures se serviront aussi des pistes que nous aurons tracées en y apportant certainement des améliorations et compléments nécessaires.

Mise à part l'introduction et la conclusion, nos investigations sont circonscrites dans trois chapitres. Cette introduction a été également pour nous l'occasion de préciser nos choix méthodologiques et scientifiques, la délimitation de notre étude dans l'espace et dans le temps et la présentation du plan du travail, à l'intention du lecteur alors que la conclusion nous a servi à présenter les résultats de l'étude.

Le second chapitre expose la commercialisation des produits pétroliers en RDC ;

Le troisième et dernier chapitre s'intitule « Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa ».

En général, le secteur informel, renvoie le plus souvent à une réalité traduisant un ensemble de petits producteurs inorganisés et qui opèrent en marge de l'économie moderne. Dans la plupartdes pays (surtout développés), l'importance et le rôle du secteur informel sont mineurs. Les législations et les règle du jeu de la production et du commerce sont telles que peu de places sont réservées à la pratique de l'économie que l'Etat ne contrôle pas.

Dans notre premier chapitre, nous allons développer les secteurs informels, la commercialisation des produits pétroliers, les marchés pétroliers et ses acteurs.

Section 1. Les secteurs informels

I.1.1. Définition

Le secteur informel est officiellement défini comme un ensemble d'unités produisant des biens et services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec un peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.^2(*)

Les définitions du secteur informel ne font pas toujours l'unanimité charmes. Partant de celle donnée par l'OIT en 1993, SERUZIER estime que l'approche adoptée par cet organisme international, ne saurait être suffisante pour intégrer la quantification du secteur informel dans la production globale des pays.

A. NIANG soutient que le secteur informel de production de biens et de services regroupe des activités marchandes ayant des caractéristiques communes :

· Le capital investi est faible et les promoteurs de telles activités sont des gens de condition modeste ;

· Il s'agit de petites activités individuelles ou n'employant qu'un nombre restreint de personnes ;

· L'organisation des rapports sociaux dans le cadre de la production est régie par les normes traditionnelles ;

· Le prix de vente des biens et services produits se détermine, non en fonction du coût de production, mais plutôt en fonction de la subjectivité et la nature des rapports personnels entretenus entre les personnes symbolisant l'offre et la demande ;

· Il s'agit d'activités dont ni le fonctionnement, ni le développement, ne sont l'objet d'une réglementation juridique ;

· Les biens et services produits par le secteur s'adressent à des catégories sociales déterminées caractérisées par la faiblesse de leurs revenus monétaires ;

· Les gains tirés à partir de ces activités sont principalement dépensés en vue de la reproduction domestique, c'est-à-dire l'entretien de la force de travail et de la famille.^3(*)

I.1.2. Les catégories d'activités du secteur informel

Nous distinguons ici deux catégories d'activités dans le secteur informel; une activité paracapitaliste et une activité de subsistance qui se distinguent par l'importance du capital engagé, le degré d'organisation, les possibilités de dégagement de surplus, etc.

Les activités du secteur informel paracapitaliste sont celles qui se rapprochent des PME du secteur moderne par leur taille, le volume du capital fixe investi et le niveau d'organisation de la production. Cependant, ce secteur s'articule autour dumode capitaliste et traditionnel à la fois. Il utilise donc des éléments matériels et structurels de chaque mode pour les combiner de façon à répondre aux nécessités de sa reproduction et au maintien de son autonomie vis-à-vis des deux modes. Ensuite, en raison de leur faible niveau de développement, les activités de subsistance du secteur informel, quant à elles, ne peuvent dégager qu'un faible surplus investi dans l'acquisition de biens de consommation de première nécessité.

I.1.3. Types de secteurs informels

En analysant les types d'activités réalisées dans le cadre du secteur informel, on peut percevoir comment s'exprime ici la division des rôles : les femmes réalisent les activités intensives en main d'oeuvre, moins rémunérées ou qui sont assimilées aux activités reproductive :

1. Dans les secteurs des services, les femmes sont généralement des vendeuses, de petites commerçantes, des femmes de chambre, des coiffeuses, des blanchisseuses, des domestiques etc. ;

2. Dans le secteur agricole, la participation des femmes est très importante. Elles peuvent même y devenir majoritaires comme dans certains pays africains, où elles combinent les activités d'autres secteurs comme la vente et la transformation artisanale avec les travaux agricoles. Dans d'autres pays les femmes réalisent surtout les travaux saisonniers extrêmement instables. Les contrats y sont de durée limitée ;

3. La migration vers les villes, provoquée par le manque d'emploi, place les femmes dans une situation plus difficile encore, car quand les hommes s'en vont, elles doivent combiner leurs multiples tâches reproductives avec la culture des terres et réalisation d'activités informelles complémentaires. De même lorsque ce sont elles qui partent, ce sont les activités « informelles » qui leur permettent de faire face aux besoins de leurs familles et ce, dans l'ambiance généralement hostile des grandes villes ;

4. Les hommes travaillent essentiellement dans les transports qui peuvent être mieux rémunérés, dans le secteur de production manufacturière, dans les travaux à domicile, (fabricants des vêtements, des produits alimentaires, etc....) ou en sous-traitance dans les petites entreprises ou les ateliers.

I.1.4. Influence des Institutions

D.C. NORTHdéfinit les institutions comme les règles du jeu en société ou l'ensemble des normes que s'imposent les hommes pour encadrer les actions de chacun ou, plus formellement des contraintes conçues pour l'interaction entre les hommes.^4(*)

L'importance des institutions se révèlent lorsqu'il s'agit d'analyser les principaux problèmes contemporains : stagnation économique dans plusieurs pays en développement, persistance de problèmes structurels dans les économies développées...

Les traditionnels schémas d'analyse qu'offrent les théories classiques et néo-classiques portant sur les règles de marché notamment, sont de peu d'utilité pour comprendre leur évolution et pour y trouver des solutions satisfaisantes.

Plus spécifiquement, l'influence prépondérante des lois sur le degré d'efficacité économique est mise en exergue par C. MALDONADO, qui indexe les longues procédures d'enregistrement des entreprises, les coûts de législation, les divers obstacles à la formulation de politiques économique pour l'ensemble de l'économie, comme facteurs d'éloignement des entrepreneurs vers une formalisation des activités.^5(*)

E. JONASSONutilisant un modèle permettant de capter l'influence de la gouvernance locale sur le choix des demandeurs d'emploi au Brésil, trouve que la probabilité que les individus soient employés dans le secteur informel est plus faible dans les régions de bonne gouvernance avec un meilleur système d'éducation.^6(*)

I.1.5. Les règles de fonctionnements du secteur informel

Selon C.ALBAGLI, les règles du secteur informel sont en décalage. Plus précisément, le secteur informel est soumis à l'exclusion de la norme et à la prédominance de la fonction sociale. Pour l'auteur, il existe une série de preuves tendant à démontrer que le secteur informel se tient à l'écart du statut classique et des règles. C'est ainsi que la survie des entreprises informelles n'est assurée qu'en se plaçant en dehors du contrôle administratif. Il y a refus de l'État.

De plus, l'entreprise informelle adopte aussi une structure informelle afin d'être plus flexible et de mieux s'adapter aux fluctuations du marché : il y a donc aussi refus d'une structure formelle. Ensuite, les entreprises informelles expriment leur refus de la transparence en s'opposant à la réglementation. Enfin, certaines d'entre elles refusent une intégration au secteur moderne pour ne pas servir de point d'appui aux vastes opérations du secteur formel. Tous ces points, pour C. ALBAGLI, démontrent que l'économie informelle s'exclue des règles d'exploitation communes aux entreprises du secteur structuré.

L'importance donnée à la fonction sociale peut aussi entraîner une attitude de retrait par rapport aux normes, quand il y a un décalage entre l'économie officielle et certaines réalités économiques. L'économie informelle privilégie donc la fonction sociale à la fonction économique. Pour l'auteur, cette évidence repose sur quatre réalités différentes.

Il y a tout d'abord le « reliquat coutumier » : certaines activités perdurent car elles bénéficient d'un statut ancestral. Ensuite, des pratiques coutumières, sous le couvert de structures modernes, redistribuent les richesses produites de façon à conforter les valeurs traditionnelles et le prestige de certains ayant réussi dans le secteur moderne.

De plus, le souci d'intégration joue un rôle non négligeable dans l'activité informelle d'où l'importance du statut social. Enfin, l'emploi informel répond à un besoin social plus important que la rentabilité économique. Absorbant le chômage, fournissant des revenus additionnels et contribuant à une plus grande stabilité sociale en temps de crise, l'économie informelle est véritablement une assurance sociale.

C. ALBAGLI conclut en indiquant que les critères de performance du secteur informel s'inscrivent dans un autre contexte que celui des économies classiques. Par conséquent, il est impossible de cerner leur réalité et leurs performances économiques. En définitive, le secteur informel se développe en dehors des normes et en réponse à des objectifs sociaux prépondérants.^7(*)

I.1.6. Causes du secteur informel

Si l'État des pays africains est inexistant dans le devoir de régulation et de redistribution, il est parfois qualifié de « monstre » agonisant. Le B.I.T fait état, dans les pays du tiers monde, d'obstacles juridiques et institutionnels rendant difficile la possibilité pour les travailleurs et les entreprises d'évoluer vers le secteur formel ou de s'y maintenir. Toujours selon le B.I.T, d'autres causes fondamentales permettent le développement de l'économie informelle : les politiques publiques nationales empêchant la création d'emplois dans l'économie formelle, l'accès limité à des institutions fortes et efficaces ainsi qu'une discrimination envers les femmes et autres groupes défavorisés. Les tendances démographiques, l'absence de représentation et de moyens d'expression pour les travailleurs du secteur informel sont, de la même façon, des causes de « l'informalisation ».^8(*)

Face à un État incapable de redresser la situation, l'économie informelle répond, pour la population, à une stratégie de survie.

L'économie informelle est en mesure de créer des emplois, et même de contribuer au produit intérieur brut, donc au revenu national. Pour C. MALDONADO, les activités informelles deviennent la seule alternative pour les chômeurs et pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail. En dépit du fait que l'économie informelle ne peut, selon le même auteur, sortir les pays en développement de la crise, elle pourvoit à l'essentiel des emplois urbains et assure elle-même la formation. Productive et facteur de redistribution, l'économie informelle a un rôle de première importance quant au maintien de l'équilibre du système social des centres urbains.Elle a des conséquences positives en termes d'intégration économique, de cohésion et de régulations sociales. Voici une citation particulièrement pertinente d'ARLLANO, GASSE et VERNA :

« Nous ne saurions longtemps ignorer la multitude de ces petits métiers qui, dans un environnement urbain ex-croissant, offrent des biens et des services peu coûteux et adaptés aux réalités socio- culturelles et aux besoins des populations. Ces entreprises sont essentielles pour susciter la richesse collective. Elles permettent de réaliser des revenus substantiels, de créer des emplois, de régler quelques problèmes de chômage ; elles contribuent aussi aux efforts de développement endogènes et autocentrés. »^9(*)

Section 2. Notions sur la Commercialisation

I.2.1. Définition

Plusieurs définitions sont données concernant le concept commercialisation, mais nous en avons retenue trois pour ce qui concerne notre travail.

La Commercialisation est une opération pratiquée en matière d'obligations financières internationales, qui permet à un État créancier, s'il y est autorisé, de transformer sa créance envers un État en titres négociables souscrits par le public ;c'est l'acte de mettre un élément en commerce : commercialiser un produit consiste à le mettre à disposition du public (particuliers, professionnels, les deux) ;^10(*)

Selon N.AGOSSOU, la commercialisation est l'ensemble des activités et des opérations qui interviennent depuis et y compris la conception d'un produit ou d'un service jusqu'à sa destruction par le consommateur ;^11(*)

I.2.2. Choix des Outils de commercialisation

De nombreux moyens de commercialisation sont possibles, vous devez en faire l'analyse et essayer d'identifier ceux qui conviennent le mieux pour véhiculer votre message, atteindre vos objectifs d'entreprise, rejoindre la clientèle visée et respecter votre budget. Une bonne combinaison de plusieurs outils de commercialisation est souvent efficace.

· La publicité pour susciter la curiosité, l'intérêt et le désir d'achat de la clientèle (résultats de moyen terme à long terme) ;

· Les relations publiques pour se bâtir une crédibilité (résultats de moyen à long terme) ;

· Le marketing direct pour informer la clientèle potentielle ou le public de l'existence de votre entreprise, de ses produits ou services (résultats de court à moyen terme) ;

· La promotion pour inciter la clientèle à essayer vos produits, à les acheter dans l'immédiat (résultats à court terme) ;

· La sollicitation et la vente qui est la manière la plus directe d'établir un lien avec la clientèle (résultats à court terme).^12(*)

I.2.3. Importance économique de la commercialisation

L'importance économique de la commercialisation est de faciliter l'offre et la demande sur le marché permettant d'éviter une rupture de stock de produits ou le sur stockage ;

Elle permet d'éviter une pénurie ayant de répercussion sur les ménages et facilite le contact direct avec le consommateur final.

Section 3. La commercialisation des produits pétroliers

I.3.1. Définition

La commercialisation des produits pétroliers n'est rien d'autre que la mise en disposition des dits produits aux consommateurs finaux.

I.3.2. Objectifs de la commercialisation des produits pétroliers

Les objectifs de la commercialisation des produits pétroliers en marketing sont d'informer, de persuader et d'inciter à l'achat. Il s'agit de faire ressortir aux yeux des clients actuels et potentiels les avantages et les bénéfices que procurera l'utilisation de vos produits ou services. L'entreprise pétrolière doit démontrer qu'elle répond aux attentes de ses clients potentiels et qu'elle a un positionnement intéressant par rapport à ses concurrents.

I.3.3. Les Marchés Pétroliers

I.3.3.1. Définition

Nous devons retenir qu'un marché pétrolier est un lieu où se rencontrent l'offre et la demande de pétrole et des produits pétroliers. C'est sur ce marché que se forme le prix du baril de pétrole et de ses divers dérivés.

I.3.3.2. Importance du marché

Le marché du pétrole a une grande importance pour l'économie mondiale et son équilibre car, l'évolution des prix du pétrole a des répercussions directes sur le quotidien des ménages. C'est dans ce marché que se font les grandes transactions de milliers de dollars vu la place qu'occupe le pétrole dans le rang des matières premières mondiale, permettant ainsi une stabilité macroéconomique.

I.3.3.3. Types de marchés

On ne peut pas aborder la question de la formation des prix du pétrole sans la présentation des différents marchés et des pétroles bruts existants qui servent à la fixation des prix car d'une manière générale la formation du prix du pétrole est fonction de plusieurs facteurs relatifs à la qualité, aux prix de référence, et aux coût des transports,...etc.

La formation d'un prix de référence international pour les prix du pétrole brut est très complexe car il n'existe pas un seul type de pétrole brut mais une multitude, avec différentes caractéristiques. Nous retenons trois types de marchés pétroliers qui sont expliqués ci-dessous.

Il existe donc sept marchés physiques (au comptant) déterminent chacun les prix de plusieurs bruts. De plus aujourd'hui on assiste à la montée des marchés financiers qui décident en partie de la formation des prix du pétrole et rendent les prix très volatils.

Ce marché où les transactions se font immédiatement, est devenu l'un des principaux marchés qui traite le plus d'opérations

Sept principaux marchés physiques au comptant existent à travers le monde. Ces marchés sont différents les uns par rapport aux autres, du fait qu'ils traitent différents pétrole bruts et produits raffinés

a- Le marché de Rotterdam est le marché physique le plus important du fait qu'il traite plusieurs pétroles bruts et produits raffinés ;

b- Le marché méditerranéen traite des bruts de différentes qualités d'origines russes, libyennes et iraniennes ;

c- Le marché du Golfe du Moyen Orient traite les bruts d'Oman et des Émirats Arabe Unis. Et aussi de petites quantités de bruts d'Arabie saoudite ;

d- Le marché de l'extrême Orient traite les bruts du Moyen Orient.et aussi des quantités limitées des bruts de Malaisie et d'Inde ;

e- Le marché des Etats Unis traite les bruts américains et quelques bruts latino-américains ;

f- Le marché de la Mer du Nord traite les bruts de Norvège et du Royaume-Unis ;

Ce marché, qui ne jouait jusqu'aux années 1970 qu'un rôle d'appoint marginal, est devenu central pour les opérations de livraison physique et la détermination du prix de celles-ci.

Les principaux opérateurs sur ce marché spot sont les compagnies productrices privées et publiques (du côté vendeur), les raffineurs (du côté acheteur) et les négociants ou « traders » (des deux côtés).

Ce marché correspond aux opérations physiques à livraison différée (dit « forward »). Ce marché permet aux vendeurs d'assurer la vente des produits, et aux acheteurs d'assurer leurs approvisionnements. Les opérations sur ce marché se font à un prix fixé aujourd'hui pour une livraison dans trois ou six mois, l'une des caractéristiques de ce genre de marché est le manque de souplesse dans les transactions car c'est un marché gré à gré. Une fois qu'on s'est engagé on peut plus annuler l'opération.

Sur ce marché s'échangent des cargaisons de pétrole pour une date ultérieure (dans trois ou six mois par exemple) à un prix prédéterminé.

Ce marché est utilisé par les vendeurs pour garantir l'écoulement de leur production future, et par les acquéreurs pour sécuriser leur approvisionnement, le tout à un prix connu d'avance.

Son principal inconvénient réside dans son manque de souplesse : l'une des parties du contrat peut s'en retirer qu'à condition de trouver un tiers se substituant à lui.

Ce marché est aussi appelé le marché des « futures ». Dans ce type de marché les opérations sont des intentions d'achats ou de ventes futures à un prix fixé immédiatement. La seule différence avec le marché forward est que les positions peuvent être annulées avant l'échéance. Les opérateurs essaient de se protéger des risques et d'assurer les rendements. Il s'agit d'un marché organisé et non d'un marché gré à gré.

Aujourd'hui ce marché monte en puissance, et son volume de transaction représente trente-cinq fois le volume des marchés physiques.

Les volumes de pétrole brut traités par des contrats à terme dépassent le volume de la production mondiale.

Les positions y sont généralement dénouées avant l'échéance, de sorte qu'elles ne donnent pas lieu à des échanges effectifs.^13(*)

Le succès des marchés de futures s'explique par leur grande souplesse. Le volume élevé des transactions y assure une bonne liquidité, particulièrement aux échéances courtes (quelques mois). L'existence de chambres de compensation permet aux intervenants de conduire des opérations unilatérales sans avoir à rechercher par eux-mêmes de contrepartie.

Deux groupes d'acteurs peuvent en principe être distingués sur les marchés à terme : les opérateurs qui souhaitent se couvrir et les « spéculateurs ». Dans le premier cas, le recours aux contrats à terme résulte d'un souhait de protéger des transactions de nature commerciale des variations du prix comptant. Les opérations à terme sont alors la contrepartie d'opérations (anticipées, en général) sur le marché physique.

A l'inverse, un spéculateur recherche un profit de nature financière, sans intention de procéder à des échanges sur le physique. La spéculation peut consister à arbitrer entre différentes maturités (par exemple, achat d'un contrat à 2 mois parallèlement à une vente de la même qualité à 6 mois, lorsque le prix à 2 mois est jugé sous-évalué par rapport à celui à 6 mois).

Elle peut aussi se traduire par des prises de positions ouvertes de même sens sur l'ensemble de la courbe des échéances, lorsque le spéculateur considère que la courbe des prix à terme est globalement surévaluée ou sous-évaluée.

La spéculation déstabilise-t-elle les marchés ou a-t-elle une influence stabilisante ? Cette question est contre-versée. D'une part, en acceptant de se porter comme contrepartie d'opération de couverture, les spéculateurs tendent à fluidifier le marché et à stabiliser celui-ci. Mais d'autre part, la spéculation peut amplifier l'incidence des nouvelles sur le niveau des cours, et de cette façon accroitre la volatilité à court terme. En outre, on ne peut exclure que la spéculation favorise l'apparition de bulles auto-réalisatrice

Néanmoins, il est peu probable que la spéculation puisse à elle seule créer une tendance durable d'évolution des prix : les positions spéculatives doivent en effet tôt ou tard être dénouées.

De plus, il existe une force de rappel essentielle sur les marchés pétroliers : l'existence du marché au comptant fait que les opérateurs ne peuvent durablement ignorer les fondamentaux de l'offre et de la demande physique de pétrole.^14(*)

I.3.3.4. Les acteurs du marché pétrolier mondial

Nous devons savoir que l'accès au pétrole est l'un des enjeux majeurs de la politique économique internationale ; ceci d'autant plus que les 2/3 des réserves mondiales sont concentrées au Moyen-Orient.

Les compagnies internationales (les majors et autres), l'OPEP et l'APPA, les Etats consommateurs et l'Agence Internationale de l'Energie sont les principaux acteurs du marché pétrolier. Outre la défense de ses intérêts propres, chacun cherche à maintenir l'équilibre du marché afin de le réguler, dans un contexte géopolitique, économique et technologique en constante mutation.

De l'origine à nos jours, la plupart des grandes compagnies pétrolières actuelles ont un ancêtre commun : la Standard Oil, créée au XIXème siècle par Rockefeller. Après avoir contribué à réguler la croissance du marché en définissant des standards de qualité, de canaux de commercialisation et de prix, elle étendit son emprise sur l'aval de la chaîne pétrolière.

La loi anti-trust entraîna son éclatement en 34 sociétés dont certaines sont connues sous les noms d'Exxon, Mobil ou Chevron. D'autres sociétés apparurent en parallèle : la Shell et la Royal Dutch qui se sont rapprochées, B.P ainsi que des compagnies nationales européennes comme Total, ELF, ENI ou Petrofina.

La découverte en 1190 des immenses gisements pétroliers au Texas, provoque une ruée vers l'or noir qui aboutit à la naissance de deux autres grandes sociétés : Gulf Oil Corporation (Gulf) et Texas Company (Texaco), d'où, le monopole de Rockefeller est alors moins absolu.

Des opérations de fusion-acquisition successives ont donné naissance à de nouveaux groupes, dont les « super-majors » :

1. Royal Dutch Shell (Pays-Bas) : 272.2 Milliards de dollars et une production de 3.0 Millions barils équivalents pétrole/jour en 2015, contre 421.1 Ma.$ et 3.1 Mbep/J en 2014 ;

2. ExxonMobil (Etas Unis) : 268.9 Milliards de dollars et une production de 4.1 Millions barils équivalents pétrole/jour en 2015, contre 411.9 Ma.$ et 4.0 Mbep/J en 2014 ;

3. BP (Royaume-Uni) : 226.0 Milliards de dollars et une production de 3.3 Millions barils équivalents pétrole/jour en 2015, contre 359.8 Ma.$ et 3.2 Mbep/J en 2014 ;

4. Total (France) : 165.4 Milliards de dollars et une production de 2.3 Millions barils équivalents pétrole/jour en 2015, contre 236.1 Ma.$ et 2.25 Mbep/J en 2014 ;

5. Chevron (Etats Unis) : 138.5 Milliards de dollars et une production de 2.6 Millions barils équivalents pétrole/jour en 2015, contre 200.5 Ma.$ et 2.6 Mbep/J en 2014.

Ces opérations avaient de nombreux objectifs : amélioration de leur couverture géographique, de leur rentabilité financière et de leur retour sur investissement.

I.3.3.4.2. L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) et l'Association des Producteurs de Pétrole Africain (APPA)

L'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) est née en 1960 en réaction à la baisse des prix du brut, et donc des recettes des pays producteurs, dans un contexte d'émancipation des pays colonisés. L'objectif était d'abord de contrebalancer le pouvoir des grandes compagnies internationales et de stabiliser le prix du brut.

Les 5 pays fondateurs de l'OPEP, l'Iran, l'Irak, le Koweït, l'Arabie Saoudite et le Venezuela seront ensuite rejoints entre 1961 et 1975 par 8 autres pays producteurs. Le Gabon s'est retiré en 1995 et l'Equateur qui avait suspendu sa participation en 1997 est à nouveau membre depuis 2007. A cette même date, l'Angola a rejoint l'OPEP tandis que l'Indonésie en est sortie en 2009.

L'OPEP, qui compte désormais 13 membres, dont l'Algérie, l'Angola, l'Arabie Saoudite, l'Emirats Arabes Unis, l'Equateur, l'Irak, l'Iran, le Koweït, la Lybie, le Nigéria, le Qatar, le Venezuela et la Guinée Equatorial vient de faire son entrée, concentre les ¾ des réserves mondiales.

Si les prix pétroliers apparaissent déterminés par le jeu concurrentiel, l'OPEP conserve néanmoins une capacité d'influence sur le marché. Avec le contre-choc pétrolier de 1986, l'OPEP a appris qu'elle ne pouvait pas imposer durablement un prix.

En revanche, l'OPEP peut avoir pour objectif de maintenir les cours à un niveau « optimal » de son point de vue, c'est-à-dire maximisant ses revenus (présents et/ou actualises) compte tenu des réactions prévisibles de la demande et de l'offre non-OPEP à l'évolution des prix.

Par la voix de plusieurs de ses représentants, l'OPEP a indiqué qu'elle pourrait viser désormais un prix cible plus élevé qu'auparavant, sans toutefois dégager pour l'heur de stratégie claire.

L'Association des Producteurs de Pétrole Africain (l'APPA) est une organisation internationale des pays africains producteurs de pétrole. L'organisation existe depuis 1986 et son siège principal se trouve à Brazzaville à la République du Congo.

Le but essentiel de l'organisation est de renforcer la collaboration entre les différentes compagnies pétrolières des pays membres et de maintenir une stabilité des prix.

Les Etats membres de l'Association des Producteurs de Pétrole Africain (l'APPA) sont :

L'Algérie, l'Angola, l'Afrique du Sud (depuis février 2005), l'Egypte, le Gabon, le Ghana, la Guinée Equatoriale, la Libye, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, la République Démocratique du Congo (RDC), le Tchad (depuis février 2005) et le Soudan du Sud.

I.3.3.4.3. L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) et les Etats consommateurs

L'Agence Internationale de l'Energie été créée en 1974 à l'initiative de Henry Kissinger, au moment où l'embargo contre les pays soutenant Israël plaçait ces derniers en réelle situation de pénurie. En unissant leur action, les pays consommateurs étaient soucieux :

· d'assurer la sécurité des approvisionnements pétrolières dont les transports dépendent presque totalement ;

L'AIE, qui fonctionne dans le cadre de l'OCDE, compte 29 pays dont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les Etas Unis, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal,

La République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la Turquie, la Norvège et la France depuis 1992 a pour mission essentielle :

· réduire la dépendance des pays consommateurs grâce à des économies d'énergie ou au développement de sources d'énergie de remplacement ;

· établir un système d'information sur le marché international du pétrole et des consultations avec les compagnies pétrolières ;

· élaborer un plan de crise en cas de bouleversement important des approvisionnements pétroliers.

De ce fait, les pays membres de l'AIE sont tenus de posséder en permanence l'équivalent d'au moins 90 jours d'importations nettes de pétrole brut (basés sur la moyenne des importations de l'année précédente).

Les Etats consommateurs sont ceux qui consomment plus le pétrole, dont nous avons enregistré les 32 Etats, selon l'ordre décroissant de consommation : les Etats Unis, le Japon, la Chine, l'Allemagne, la Russie, la Corée du Sud, l'Inde, le Brésil, le Canada, la France, le Mexique, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Arabie Saoudite, l'Espagne, l'Iran, l'Indonésie, le Taiwan, le Pays-Bas, l'Australie, la Thaïlande, le Singapour, la Turquie, la Belgique, le Venezuela, l'Egypte, le Malaisie, l'Afrique du Sud, l'Argentine, la Pologne, la Grèce et les Emirats Arabes Unis.

Nous devons savoir que la demande de pays importateurs du pétrole, ainsi que les événements géopolitiques survenant au sein de ces pays influent sur l'évolution du prix du pétrole au quotidien.^15(*)

I.3.3.5. Structure des prix du pétrole

La structure de prix est une relation qui s'établie entre les étapes successives de la formation de prix de vente d'un produit à travers les différents processus d'élaboration de celui-ci jusqu'à sa mise à la disposition du consommateur final.

Nous devons savoir que les singularités du marché pétrolier rendent extrêmement difficile la prévision des prix du pétrole, soumis à des décisions stratégiques plutôt qu'à des mécanismes économiques.

En effet, si les mécanismes de marché (marchés spot et à terme) régissent aujourd'hui les prix du pétrole brut, les modes de régulation de l'offre, mis en place par l'OPEP, restent l'élément central de leur formation.

Cette évolution des mécanismes de formation des prix, similaire à celle expérimentée par d'autres matières premières, a pu conduire certains à affirmer que le pétrole était désormais une matière première banalisée, une commodité, dont la structure de marché tendrait vers un modèle de concurrence pure et parfaite.

Cette présentation se heurte à un fait extrêmement têtu : les prix sur le marché pétrolier sont loin de s'équilibrer au coût marginal de la dernière unité produite, ce qu'ils n'ont d'ailleurs jamais fait. La régulation de l'offre par les pays de l'OPEP reste un élément central pour la formation des prix. Elle est aujourd'hui beaucoup plus délicate dans un contexte de marchés libéralisés et « financiarisés », puisque ce ne sont pas les actions de l'organisation mais les anticipations des effets de son action sur quelques marchés de référence, qui déterminent le niveau des prix.

Afin de simplifier le négoce du pétrole, les opérations boursières se concentrent sur une gamme restreinte sélectionnée de bruts de référence. Chaque région de production possède sa propre sorte de référence, comme West Texas Intermediate (WTI) en Amérique du Nord, Brent en Europe, et en Afrique, et DubaiFateh dans le golfe Persique (Asie). Les prix des autres bruts sont déterminés par des augmentations ou des réductions par rapport aux bruts de référence.

Les marchés spot du WTI comme du Brent présentent des caractéristiques assez satisfaisantes en termes d'atomicité de l'offre et de la demande, de liquidité, et standardisation.

Sur les places boursières internationales où le pétrole n'est négocié quasiment que sur papier, les négociants n'ont pas à se préoccuper de question de transport et d'autres coûts supplémentaires. Il en va tout autrement lors du commerce du produit physique. Le vendeur doit se charger du transport de la région de production jusqu'au port de Rotterdam. De ce fait, les prix spot sur le marché de Rotterdam incluent ces coûts de transport.

Dans le jargon pétrolier, on désigne ce prix de base par «fob» ou «free on board». Tous les autres coûts engendrés sont l'affaire de l'acheteur.

Les fluctuations du prix du pétrole ont un impact direct sur le budget des ménages, donc sur la consommation dans les pays développés. Elles influent aussi, en proportion variable, sur le prix de tous les biens et services, car tous sont produits en utilisant, du moins indirectement, du pétrole.

La chute des cours du pétrole brut observée depuis juillet 2014 a été favorisée par une situation d'excédent de la production par rapport à la demande. Cette chute des cours a conduit à amorcer différents mécanismes de rééquilibrage du marché, notamment une accélération de la demande et une baisse des investissements dans les projets de production. Le contexte économique dégradé qui a pesé sur la demande, la résistance de la production hors OPEP et l'augmentation de la production des pays membres de l'OPEP ont toutefois favorisé le maintien d'une situation d'excédent tout au long de l'année 2015.

L'offre et la demande des divers produits pétroliers sur le marché libre de Rotterdam, les conditions de transport sur le Rhin, le cours du dollar, les coûts de stockage et de distribution, la situation de la concurrence locale et finalement la charge fiscale déterminent les prix que paient les consommateurs pour leurs achats de combustibles et de carburants.

Dès que la marchandise arrive dans un pays, il faut payer l'impôt, ainsi que d'autres coûts de transport, de stockage, de personnel, d'infrastructure etc. Les prix aux consommateurs et les marges des distributeurs d'une région dépendent inévitablement de la concurrence locale. La vive concurrence dans le réseau dense des stations-service génère, dans le commerce des produits pétroliers, des marges peu élevées par rapport à d'autres branches.

Le prix du pétrole brut, les coûts de transport, de traitement, d'exploitation et les marges ne forment pas encore le prix du produit pétrolier que paie le client. Il manque un facteur déterminant: comme exemples, les taxes prélevées en Suisse lors de l'importation des produits pétroliers.

Il s'agit de l'impôt sur les huiles minérales, de la surtaxe sur les huiles minérales, des redevances d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée, soit actuellement deux tiers du prix de vente final. La charge fiscale sur les produits pétroliers représente 10% environ des recettes de la Confédération.

Le prélèvement de l'impôt sur les huiles minérales relève de l'Administration fédérale des douanes et est régi par la loi suisse sur l'imposition des huiles minérales. Il comprend l'impôt sur les huiles minérales et une surtaxe sur les huiles minérales pour les carburants.

La redevance d'importation est modeste en comparaison de l'impôt sur les huiles minérales. Elle sert surtout à couvrir les coûts relatifs à la constitution de réserves obligatoires prescrites par la loi, sorte de prime d'assurance en cas de crise d'approvisionnement.

Les importations de mazout, de diesel et d'essence dont la teneur en soufre dépasse une limite fixée sont, en plus, frappées d'une taxe d'incitation, afin de stimuler les qualités de produits pauvres en soufre, plus écologiques. La taxe d'incitation est perçue par la Confédération qui la redistribue entièrement au peuple et des primes des caisses-maladie. Comme cette taxe a atteint son objectif en éliminant quasiment les importations de produits d'une teneur en soufre plus élevée, le montant des revenus est aujourd'hui pratiquement nul.

Notons pour finir que tous les produits pétroliers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, de 7,6%, laquelle est calculée sur le prix de vente. Ainsi, les augmentations de cotations ou de taxes génèrent des revenus plus élevés de la taxe sur la valeur ajoutée.

Dans l'immédiat, contentons-nous de constater qu'actuellement l'économie mondiale semble plus peser sur le marché du pétrole que la politique forcément volontariste des producteurs. Plus que jamais cette valse-hésitation, ces confrontations appellent une coopération que les intérêts enjeu évitent d'appréhender.^15(*)

I.4. Conclusion partielle

Dans notre premier chapitre sur les généralités conceptuelles, nous avons expliqué le secteur informel d'une manière générale à la section première, grâce à laquelle nous avons énuméré les types de secteurs informels, ses règles de fonctionnements et ses causes ; à la section deuxième, nous avons explicité la commercialisation, le choix des outils de commercialisation et son importance économique ; en fin dans la section troisième nous avons parlé de la commercialisation de produits pétroliers, et, de là nous avons ressorti les objectifs de la commercialisations de produits pétroliers qui nous ont amenés aux marchés pétroliers mondial où se fait cette commercialisation, l'importance qu'à ce marché pétrolier, les types de marchés pétroliers où nous en avons retenu trois types (marché physique au comptant dit « marché spot », marché physique à terme et marché à terme), ainsi que les différents acteurs de ces marchés pétroliers mondial où nous avons cité : - les compagnies internationales, l'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et l'association des producteurs de pétrole africain (APPA), l'agence internationale de l'énergie (AIE) et les Etats consommateurs, en fin, la structure de prix du pétrole dans ces marchés internationales et les facteurs qui déterminent le prix du consommateur.

Nous devons savoir que la commercialisation des produits pétroliers en RDC se fait par les acteurs internationaux ci-haut, ainsi que les acteurs nationaux que nous allons développer à la suite de notre chapitre deuxième.

Les produits pétroliers étant les plus gros commerces de la planète en valeur et en volume, ils modifient considérablement les flux de devises. Les grands pays producteurs disposent de recettes telles que leurs gouvernements ont souvent un excédent public à placer, qui leur donne poids financier important.

Dans ce chapitre qui est consacré à la commercialisation des produits pétroliers en RDC, nous allons tout d'abord commencer par un bref historique de la commercialisation des produits pétroliers, et par là nous allons expliquer :

· Les marchés de produits pétroliers, ses acteurs nationaux et internationaux ;

· De quoi est constituée la structure des prix des produits pétroliers terrestre en RDC ;

· Quels sont les prix de produits pétroliers terrestre publiés par le ministre de l'économie nationale pour les 4 ans de notre étude ;

· Quelle est la consommation annuelle en produits pétroliers dans la ville de Kinshasa ; etc.

II.1. Bref historique

Nous devons retenir que, jusqu'à 1985 en République Démocratique du Congo, PETROCONGO (SONAHYDROC actuellement), avait le monopole des importations et les sociétés de commercialisation avaient seulement une activité de distribution. Depuis juin 1985, le Gouvernement a décidé de libéraliser le secteur, chaque société commerciale, TOTAL RDC, FINA, SHELL, MOBIL, TEXACO, B.T et SEP, devenant importatrice pour son propre compte.

L'activité de la commercialisation des produits pétroliers en RDC à nos jours est soumise à l'autorisation préalable du Ministre en charge des Hydrocarbures qui donne un permis de commercialisation, qui est un titre autorisant l'achat pour la mise en vente des produits pétroliers acquis auprès d'un importateur d'après l'arrêté ministériel n°59/CAB/MIN/ENER/2006 du 7 octobre 2006 portant réglementation de l'activité d'importation et de commercialisation des produits pétroliers et l'arrêté interministériel n°68/CAB/MIN.ENER/MIN.ECO/2006 du 22 octobre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers.

L'autorisation d'importation et de commercialisation permet à son titulaire de réceptionner les produits pétroliers à l'entrée du territoire national en vue de leur livraison, et seul le titulaire d'un contrat de fourniture de produits pétroliers est habilité à entreprendre des prestations en territoire étranger pour acheminer des produits pétroliers en RDC où ils seront mis à la disposition de titulaires d'autorisations d'importation de commercialisation qui, eux, n'opèrent que sur le territoire national.

Les sociétés commerciales ou distributrices (SOCOMS) sont actionnaires à SEP Congo ; elles sont disséminées sur toute l'étendue du territoire congolais.

Du fait de la complexité des opérations pétrolières (importation, entreposage et commercialisation), elles ont créés une structure d'appui logistique qu'est SEP Congo ;^16(*)

A côté des sociétés commerciales dites traditionnelles, ils existent également les marqueteurs, qui se sont organisés en groupement pour mieux défendre leurs intérêts, et aussi des sociétés indépendantes (privées) comptant 168 sociétés actuellement du côté Ouest dont en voici 15 : SOCOP OIL Ouest, PETROKI Ouest, BUSMAC Ouest, FINET Ouest, MAF PETROLE Ouest, FOOTING Ouest, KDM Ouest, ENEGTIC OIL Ouest, PETRO OIL Ouest, SOKAM SPRL Ouest, JUDICIA Ouest, VAN FUEL Ouest, IME OIL Ouest, RAINBOW Ouest et AFRICA HYDRO Ouest d'où d'autres sont membres des :

· Groupement des Entreprises Nationales Pétrolières Privées (GENAPEP) qui regroupe 43 membres actifs dans l'an 2017 dont en voici dix : AFRICAN FUEL LOGISTIQUE, PETROCAM, OIL MED, SOCOMIGH, ORION OIL LTD, SARPD-OIL, OKAPI DISTRIBUTION, SOGECS, KM OIL et CONGO MINING PETROLEUM ;

· Groupement Professionnel des Distributeurs des Produits Pétroliers (GPDPP) : regroupe les sociétés pétrolières dites <<MAJORES » ; filiales des multinationales qui sont : TOTAL RDC, ENGEN, COBIL, FINA RDC, ELF OIL RDC, CONGO OIL ;

· Corporation Pétrolière de Nationaux (CPN) : c'est une association des sociétés privées directement affiliées à la FEC (Fédération des Entreprises Congolaise) aussi membres de GENAPEP, et la Société Nationale des Hydrocarbures du Congo (SONAHYDROC SA en sigle) ;

· Comité Professionnel des Importateurs (CPI) : regroupe les représentant du gouvernement (ministère de tutelle), les fournisseurs, profession pétrolière ministère des hydrocarbures, SEP Congo, SOCIR, distributeurs ou marqueteurs, OFIDA, OGEFREM, CMDC, au cours de laquelle on fait la programmation des arrivages tankers.^17(*)

II.2. Les Marchés de produits pétroliers en RDC

La valeur d'un pétrole brut dépend de sa provenance et ses caractéristiques physico-chimiques propres qui permettent, après traitement, de générer une plus ou moins grande quantité de produits à haute valeur marchande. Pour simplifier, on peut dire que plus le brut est léger, plus il est apte à fournir, après traitement, une grande quantité de produit à forte valeur marchande moins il contient de souffre et plus il coûte cher. Dans une moindre mesure, la distance entre l'endroit où sont vendus les produits et les régions importatrices intervient également.

Les inconnues restent donc nombreuses concernant l'avenir du marché pétrolier. La complexité des influences réciproques de l'économie mondiale et du marché de l'énergie dont l'importance est incontournable (croissance économique encourageant la demande, hausse des prix consécutive décourageant cette même croissance) rendent les nécessaires prévisions délicates.

Le secteur des hydrocarbures de la RDC peine à se développer. Excepté à Moanda, unique zone d'exploitation de tout le territoire à l'embouchure du fleuve Congo, où l'or noir est roi. Dans cette région, l'exploitation du ' pétrole date des années 1970.

C'est le groupe franco-britannique PERENCO, dirigé depuis Londres, qui a repris en 2001 l'activité Onshore de Fina, puis, en 2004 et en 2005, les champs offshores de Chevron. Il règne en maître sur la production nationale.

Et tout l'arrière-pays de Moanda, jusqu'à Cabinda, est truffé de forages, reliés entre eux par un réseau de pipelines d'une trentaine de kilomètres. La ' population de Moanda aurait été multipliée par quatre en une décennie du fait de l'exploitation pétrolière. En plus de la zone située à l'embouchure du fleuve Congo, deux autres zones géologiques recèlent un fort potentiel pétrolier : la Cuvette centrale, dans la province de l'' Equateur, frontalière avec le ' Congo-Brazzaville, où travaille notamment le britannique SOCO ' International ; et la région du lac Albert et du lac Edouard, où est implanté Total.

Mais les perspectives pétrolières dépendent largement d'un prix du brut plus élevé et aussi du règlement des questions environnementales, particulièrement délicates.

La RDC produit un bon brut appelé « COCO », moins sulfuré en Afrique grâce aux caractéristiques suivantes :

- Densité : 33.70 ;

- Densité à 15°C : 0.8562 ;

- Soufre (% poids) : 0.13 ;

- Point d'écoulement : +24 ;

- Facteur d'équivalence brut Moyen Orient : 1.312 ;

- Débit Topping : 1.730.

Nous savons que le brut congolais est exporté en l'état pour être vendu sur le marché international principalement à la bourse de Londres par le centre International Petroleum Exchange (IPE) où les opérations boursières passent.

Sur ces places de transactions, le pétrole et ses dérivés n'apparaissent pas. Il est toutefois possible d'y faire livrer ou aller chercher la marchandise négociée, mais dans la pratique, ça ne se fait guère. Le pétrole se négocie en Bourse essentiellement sous forme de contrats à terme. Un contrat à terme comporte une obligation impérative d'acheter ou de vendre une quantité convenue d'une marchandise, à un moment déterminé dans le futur. Ces contrats sont normalisés, afin de s'assurer que tous les opérateurs du marché parlent des mêmes qualités, quantités et conditions de livraison.

C'est pourquoi, les contrats pétroliers à terme ne comprennent qu'une gamme restreinte de produits: le pétrole brut, l'essence, ainsi que le carburant diesel et le mazout.

Le marché de contrats à terme offre aux négociants, en premier lieu, une protection contre les aléas des fluctuations de prix, lors de la négociation d'une livraison «physique» de la marchandise.

II.3. Les éléments de la structure des prix

En République Démocratique du Congo nous avons deux systèmes de prix :

· Prix uniforme ;

· Prix de référence.

Ce prix dépend des éléments de base que le Ministères des Hydrocarbures apporte à la structure des prix. Ces éléments ont généralement trait :

- Au volume total des produits pétroliers consommés dans le pays par voie et par type de produits ;

- Au PMF (prix moyen frontière) : déterminé essentiellement par les conditions du marché pétrolier international, mais il dépend aussi de la compétence commerciale et des procédures utilisées par les opérateurs qui font les achats ;

- Au différentiel ;

- Au taux de change ;

- Aux frais et services SOCIR ;

- Au charges d'exploitation Sociétés Commerciales ;

- Les frais de distribution : servent à couvrir tous les frais d'exploitation de la société ainsi que la marge bénéficiaire des sociétés pétrolières ;

- La fiscalité : le droit d'entrée, droit de consommation ;

- A la marge bénéficiaire des Sociétés Commerciales.

Ces éléments de la structure des prix constituent la fiscalité et la parafiscalité, qui dépendent entièrement de la volonté de l'Etat, et constituent un levier de premier ordre par lequel le Gouvernement peut mettre en place la politique pétrolière et fiscale de son choix et les frais de distribution comprennent tous les frais, ainsi que la rémunération des activités de stockage, transport et commercialisation exécutées par les différents opérateurs qui participent à l'importation et à la distribution des produits pétroliers.

Elles représentent spécifiquement le différentiel de transport (permettant d'individualiser les prix de vente à la pompe pour chaque localité) et englobent tous les autres frais et les bénéfices des distributeurs.

II.4. Le prix des carburants terrestres

II.5. Les prix à la pompe

La découverte de réserves de pétrole dans un pays est souvent perçue comme un « miracle » pour son économie. Toutefois, l'afflux de devises est parfois mal utilisé, il peut encourager la corruption et les ingérences étrangères. L'effet réel est donc souvent plus contrasté, surtout pour les pays les plus pauvres.

Le prix des produits pétroliers est garanti par l'Arrêté Ministériel du Ministre ayant l'économie et le Commerce dans ses attributions. Cette structure a deux volets à savoir :

II.5.1. Evolution des prix de vente à la pompe

Les prix sont fixés mensuellement par l'Arrêté Ministériel du Ministre de l'Economie Nationale portant fixation des prix des carburants terrestre pour toutes les zones de la RDC.

Nous avons enregistré les différents prix des produits pétroliers publiés par le Ministère de l'Economie Nationale allant de l'an 2013 à 2016.

Tableau n° 1 :les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois de Novembre 2013

Essence				Pétrole			Gasoil			Fomi
Voies	Ouest	Est	Sud	Ouest	Est	Sud	Ouest	Est	Sud	Ouest
FC/Litre	1400,00	1590,00	1640,00	1180,00	1440,00	1590,00	1390,00	1570,00	1630,00	672,31

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 021/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2013 DU 7 NOV. 2013 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Tableau n° 2 : les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois de Novembre 2014

Essence				Pétrole			Gasoil			Fomi
Voies	Ouest	Est	Sud	Ouest	Est	Sud	Ouest	Est	Sud	Ouest
FC/Litre	1526,00	1590,00	1640,00	1180,00	1440,00	1590,00	1515,00	1570,00	1630,00	585,31

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 023/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2014 DU 9 NOV. 2014 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Tableau n° 3 : les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois d'Août 2015

Essence

Pétrole

Gasoil

Fomi

Gaz

Voies

Ouest

Est

Sud

Ouest

Est

Sud

Ouest

Est

Sud

Ouest

FC/Litre

1440,00

1340,00

1350,00

1100,00

1250,00

1430,00

1340,00

462,61

1050

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 026/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2015 DU 17 AOUT 2015 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Tableau n° 4 : les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois de Novembre 2015

Essence

Pétrole

Gasoil

Fomi

Gaz

Voies

Ouest

Est

Sud

Ouest

Est

Sud

Ouest

Est

Sud

Ouest

FC/Litre

1440,00

00,00

1240,00

1100,00

00,00

1250,00

1430,00

00,00

1230,00

436,51

1050

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 027/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2015 DU 7 NOV. 2015 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Tableau n° 5 : les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois de Février 2016

Essence					Pétrole				Gasoil				Fomi	Gaz
Voies	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Ouest
FC/Lt	1440,00	1220,00	1180,00	1100,00	1100,00	1080,00	1040,00	930,00	1430,00	1220,00	1170,00	1070,00	390,58	1050,00

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 032/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2016 DU 15 FEV. 2016 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Tableau n° 6 : les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois d'Août 2016

Essence					Pétrole				Gasoil				Fomi	Gaz
Voies	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Ouest
FC/Lt	1490,00	1270,00	1230,00	1210,00	1150,00	1130,00	1090,00	1050,00	1480,00	1280,00	1220,00	1200,00	461,57	1100,00

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 033/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2016 DU 10 AOUT 2016 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Tableau n° 7 : les prix du carburant terrestres fixé par le ministère de l'économie nationale au mois de Septembre 2016

Essence					Pétrole				Gasoil				Fomi	Gaz
Voies	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Est	Sud	Nord	Ouest	Ouest
FC/Lt	1540,00	1320,00	1280,00	1210,00	1200,00	1180,00	1140,00	1050,00	1530,00	1330,00	1270,00	1200,00	461,57	1150,00

Source : ARRETE MINISTERIEL N° 034/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2016 DU 11 SEPT. 2016 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST

Graphique 1 : Evolution annuelle des prix des produits pétroliers terrestres

En se référant aux tableaux 1,2,3,4,5,6,7 et graphique 1 du deuxième chapitre de notre travail où nous avons enregistré les prix officiels des produits pétroliers à la pompe fixé par l'arrêté ministériel du ministre de l'économie nationale allant de 2013 à 2016, nous avons constaté une légère augmentation de 140Fc pour l'essence, de 100Fc pour le pétrole et de 140Fc pour le gasoil durant toutes les 4 ans dans la zone Ouest où nous avons fait notre étude.

II.5.2. Stations - service et points de vente

La ville de Kinshasa compte plus de 200 stations-service et points de vente, d'où nous avons enregistré 132 stations-service des sociétés commerciales Majors qui sont répartis comme suit :

A partir des différentes stations-service et points de vente, nous connaissons la consommation annuelle de la ville de Kinshasa, qui est réparti de l'an 2013 à 2016 comme suit :

Graphique 2 : Consommation annuelle des produits pétroliers par m dans la ville de Kinshasa

En se référant du graphique n° 2, nous remarquons une augmentation de la consommation en produits pétroliers dans la ville de Kinshasa ; cette consommation peut être dû à la croissance démographique de la ville car les produits pétroliers interviennent dans les ménages de la population.

II.6. Conclusion partielle

Notre chapitre deuxième a été concentré sur la commercialisation des produits pétroliers en RDC en commençant par un bref historique de celle-ci, ce qui nous a permis d'énumérer les anciens et les nouveaux acteurs oeuvrant dans la commercialisation des produits pétroliers congolais, les groupements des acteurs pétroliers, et nous avons vu que notre brut congolais (COCO) est un bon brut en Afrique car il contient moins de sulfure, et vendu sur le marché international à la bourse de Londres, ensuite les marchés congolais des produits pétroliers où nous avons souligné les éléments de la structure des prix de produits pétroliers congolais, qui nous ont permises d'élaboration le graphique pour voir l'évolution de différents prix des produits pétroliers à la pompe fixés par les arrêtés ministériels du ministre de l'économie pour une durée de 4 ans, allant de 2013 à 2016.Nous avons remarqué une légère augmentation de 140 FC durant toutes les 4 ans. Ces sont les grandes lignes qui ont constituées notre deuxième chapitre, qui nous aideront à déterminer la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa dans notre dernier chapitre.

CHAPITRE TROISIEME : DETERMINATION DE LA PART DE L'ACTIVITE INFORMELLE DANS LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS PETROLIERS A KINSHASA

Pour arriver à déterminer la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa, nous devons :

· Expliquer sa manifestation dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa ;

· Expliquer les causes et conséquences de cette activité vis-à-vis de la population kinoise ;

· Expliquer les conditions socio-économiques des acteurs oeuvrant dans la commercialisation informelle des produits pétroliers à Kinshasa ;

· Déterminer ce dite part de l'activité en guise de trouver des voies et moyens de la combattre ;

· Donner les stratégies de la lutte contre les marchés informels de la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa ;

· Montrer les enjeux et perspective d'avenir dans la lutte contre ces marchés informels des produits pétroliers à Kinshasa.

Section 1. Caractéristiques de la manifestation de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa

III.1.1. Origines

En effet, au début des années 70, avec ses taux de croissance de 7%, cette République occupe la position d'une des puissances économiques de l'Afrique. Le parachèvement de son développement n'était plus qu'une question de temps. Il a fallu cependant de peu pour que la vulnérabilité de sa structure économique - économie extravertie, faiblement diversifiée,... - soit dévoilée au grand jour. Le retournement de la conjoncture mondiale des années 70 a entraîné une nette dégradation des termes de l'échange (ils sont passés de l'indice de 100 en 1970 à 34,4 en 1984), nourrie par la hausse des prix à l'exportation et à la baisse des cours mondiaux des matières primaires. Cette dégradation, à son tour, s'est répercutée négativement sur la production, débouchant ainsi sur une crise économique.

Celle-ci va prendre de l'ampleur à la suite des politiques inadaptées, à savoir des politiques monétaires et budgétaires durablement laxistes et des taux de change intenables, avec des écarts entre le taux de change officiel et le taux parallèle dépassant plus de 300%.

Alors, la « déformalisation » a naturellement entraîné vers le bas les salaires (le revenu d'un salarié passe de 1572.5 dollars en 1973 à 28 dollars en 1998) et vers le haut le taux de chômage (il est estimé à plus de 90% aujourd'hui). Avec un tel tableau, la population dotée d'esprit d'entreprise s'est déversée dans les activités dites « informelles ». L'effondrement du secteur formel fut donc inévitablement compensé par le développement du secteur informel.^19(*)

M.N'GUESSAN BOIGNAN souligne la double nature de l'économie informelle : illégale mais toutefois légitime. En effet, ses activités ne sont pas « normales » car elles échappent aux normes légales en matière fiscale, sociale, juridique ou à l'enregistrement statistique. Néanmoins, elles ne sont pas antisociales car elles ne sont ni violentes ni criminelles. Parallèlement, M.N'GUESSAN BOIGNAN fait référence au B.I.T (Bureau International du Travail) lorsqu'il qualifie le secteur informel comme étant « facilement accessible ». Selon lui, ce secteur est fortement contrôlé par la famille. Utilisant les ressources locales, il est de petite taille, se sert d'une technologie appropriée, et produit des activités absorbant une forte main-d'oeuvre. Il est moins capitaliste et acquiert ses qualifications en dehors du réseau de l'éducation nationale, dans un marché concurrentiel et non contrôlé. Enfin, l'économie informelle joue un rôle positif dans la société car elle fournit des emplois et des prestations financières, libère de l'oisiveté les citoyens et représente en définitive, un régulateur social. Elle réduit donc les tensions sociales et soutient parallèlement l'économie formelle par les relations qu'elle entretient avec elle.^20(*)

III.1.2. Manifestation de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa

L'activité informelle est une réponse populaire contre la crise économique où ses opérateurs se recrutent dans toutes les couches de la population. Ce secteur fait office de maquis pour la survie de ceux que le secteur formel n'a pas pu intégrer ou a rejetés.

L'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers dans la ville de Kinshasa se manifeste par la vente de l'essence (super), du gasoil (G.O, Mazout), du pétrole (jet A-1), et autres dans tous les coins de la capitale (les longs des grandes routes, et aux avenues fréquentes). Cette commercialisation informelle des produits pétroliers à Kinshasa est faite par toutes catégories des personnes (c'est-à-dire âgée de 15 ans à 75 ans), très souvent n'ayant aucune notion sur la vente des produits pétroliers.

Nous savons que les prix des produits pétroliers raffinés devraient être déterminés par le prix du brut de référence sur le marché international, par le cours de dollars et par la politique fiscale de chaque pays. Force est de constater que ces variations n'ont presque pas d'effets directs sur les consommateurs des produits pétroliers informels à Kinshasa.

Les prix étant fixés à la pompe d'Angola, gardent une relative stabilité qui résiste aux fluctuations sur le plan mondial, par contre le cours relatif du Kwanza (monnaie angolaise) influence périodiquement les prix des produits pétroliers des rues à Kinshasa.

Après avoir effectué les descentes sur terrain pour enregistrer tous les prix des produits pétroliers vendues dans les rues, nous avons constaté que les prix du litre à la pompe sont parfois doubles que les prix de la rue comme nous constatons en le comparant aux tableaux 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7 au tableau 8. Nous avons remarqué que les clients préfèrent le carburant de la rue que celui des stations-service vue que son prix est bas ; d'où, d'autres opérateurs se disent insatisfait de leur vente.

III.1.3. Les causes et conséquences de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa

III.1.3.1. Les causes de la commercialisation informelle des produits pétroliers

Avec l'exode rural, les villes du tiers monde deviennent le théâtre d'une population active en expansion et la croissance démographique de tous les jours à Kinshasa sont les causes de la commercialisation informelle des produits pétroliers. Cet exode, associé au taux de natalité élevé, explique l'explosion démographique conduisant à l'urbanisation anarchique que connaissent les villes africaines. Or, le secteur formel ne peut offrir un nombre suffisant d'emplois à cette population.

Du point de vue économique, il faudra souligner la conjoncture économique inflationniste caractérisée par le développement de l'économie informelle qui entraîne ce qui suit :

Primo : l'incapacité de la banque centrale et des banques de dépôt de satisfaire à la demande en devise, d'où l'apparition des cambistes mobile et immobile dans la ville de Kinshasa.

Secundo : la diminution sensible du pouvoir d'achat du consommateur qui oeuvre dans le secteur de l'économie formelle suite à la baisse du salaire presque qui n'exerce aucune influence sur le vie du travailleur et sur sa famille et la hausse généralisée de prix sur le marché domine par l'informel.

Tertio : en fin l'amenuisement de la production qui entraîne, l'assainissement des travailleurs, et cela entraîne à son tour la diminution du PIB, qui est l'un des indicateurs du niveau de vie de la population de Kinshasa.

· Les emplois dans le secteur formel sont souvent mal rémunérés, d'où une diminution de pouvoir d'achat des travailleurs ;

· La fonction publique, les entreprises pétrolières et autres services de la place, offrent de moins en moins d'emplois en raison entre autres, des politiques d'ajustement structurel. Ces politiques ont été imposées à la suite de la crise économique des années quatre-vingts et provoquant un ralentissement de la croissance agricole, une chute de la production industrielle, de mauvais résultats en matière d'exportation, une augmentation de la dette et, bien entendu, une dégradation des indicateurs sociaux.

L'ampleur du manque à gagner pour l'Etat face à la crise financière qui fait tarir plusieurs sources traditionnelles liées à l'aide du développement, est un argument fort d'utiliser les disciples de la formalisation des entreprises.

Le secteur informel est désigné comme un gisement fiscal que pourrait exploiter l'Etat pour accroître les ressources publiques. Les relations entre l'Etat et ses fonctionnaires sont marquées par une asymétrie d'information souligne M. RAFFINOT, il est difficile pour les dirigeants par exemple de savoir quels sont les accords effectivement réalisés pour identifier les fraudeurs. Il est également difficile de savoir quel genre d'accord est passé avec les fraudeurs.M. RAFFINOT compare le travail du fisc africain à un système de `'cueillette'' où les contribuables ne sont pas répertoriés en raison d'un trop grand nombre d'unités d'informelles, des exonérations illégitimes et du trop grand nombres de possibilités offertes aux fonctionnaires de manipuler à leur avantage le système. En tout état de cause, la fiscalité doit obéir aux critères d'optimalité et d'équité.^21(*)

III.1.3.2. Les conséquences de la commercialisation informelle des produits pétroliers

La commercialisation informelle des produits pétroliers a des conséquences positives en termes d'intégration économique, de cohésion et de régulation sociale. Elle permet de réaliser des revenus substantiels, de créer des emplois, de régler quelques problèmes de chômage car, celle-ci devient laseule alternative pour les chômeurs et pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail.

Quoique la commercialisation informelle des produits pétroliers soit constructrice, elle est également paradoxale, voire négative car, les personnes commercialisant les produits pétroliers, ne paient pas d'impôt d'où la diminution de l'assiette fiscale.

Avec une commercialisation informelle des produits pétroliers aussi importante, aucun projet de développement global ne saurait coexister car, celle-ciengendre des coûts considérables et une instabilité permanente.

En effet, il est évident que l'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisée, le mépris des lois, le sabotage, le contournement des barrières douanières. Ceci sape la légitimité de l'Etat et la morale politique et contribue à la baisse de l'efficacité de l'action administrative.

Lorsque dans une ville le secteur formel est plus développé que le secteur informel, cela révèle la force du développement économique du pays ; si non, la faillite de l'Etat ou du pouvoir public en place du moins son incapacité à assurer la promotion des activités économiques et donc le développement de la ville sur le plan fiscal.

Sur le plan économique, la commercialisation informelle des produits pétroliers conduit entre autre au développement du marché d'échange non officiel, avec son corollaire le non rapatriement des devises provenant des activités d'exploitation frauduleuse, la thésaurisation, l'inaccessibilité au système bancaire pour la distribution de crédit à l'économie, la non maîtrise de stocks à la production qui conduit à la fixation des prix fantaisistes.

Le secteur informel fait appel souvent à la main d'oeuvre familiale ou à des aides occasionnelles rémunérées selon différents modes journaliers avec quelque fois en relation avec les bénéfices. L'absence de contrat témoigne du caractère non formel des relations de travail entre employeurs et employés qui ne bénéficient d'aucune protection sociale.

Bien qu'officiellement ces acteurs ne paient pas de taxes, certaines déclarations font état de rémunérations en direction de parrains qui protégeraient jusqu'à une certaine limite l'activité. Ces pratiques sont d'ailleurs générales dans le secteur informel comme l'indique Maldonado affirmant que les agents du secteur informel dépensent généralement 10 à 15% de leurs revenus bruts pour éviter les sanctions dues à leurs situations. Il conclut que la situation d'illégalité dans le secteur informel engendre des coûts considérables et une instabilité permanente. Le marché du travail est marqué par une incapacité à offrir de possibilités en matière d'emploi formel. Cette étude souligne toutefois que la dynamique de l'informel généré par un double flux (ceux qui entrent directement et les transfuges du secteur formel) est toutefois ralenti par un flux contraire en direction du secteur formel.^22(*)

Tout ceci, contribuent au dérèglement des fondations et réduisent le degré d'extraversion de certains segments du système économique formel en place.

III.1.4. Les conditions socio-économiques des acteurs de la commercialisation informelle des produits pétroliers à Kinshasa

Dans les États africains, il subsiste une croyance selon laquelle la clef du développement économique se trouve dans le secteur formel, les modèles de développement venant de l'extérieur, étant les meilleurs.

Pourtant, ces derniers ont montré que le développement par les grandes entreprises n'est possible que si elles sont ancrées dans les milieux et qu'elles en sont le prolongement. Le système de dépendance dans lequel l'Afrique est engagé a fait naître de plus, un pessimisme inquiétant. Toutefois, l'économie informelle est l'invention d'une autre forme d'organisation économique qui vient au secours des citoyens. Les politiques macro-économiques ont eu en fait tendance à stimuler les activités informelles plutôt que le secteur formel public ou privé. Pour T.AMADOU DIANG, le défi africain réside dans le fait que l'État doit cesser de tout régenter et se limiter à la création d'un climat favorable à l'émergence d'esprits d'entreprise, lesquels ont plus de chance d'apparaître dans le secteur informel, localement mieux adapté.^23(*)

S. EYERUSALEM à partir d'une étude dans le secteur manufacturier en Ethiopie trouve que le rendement moyen du capital dans le secteur formel n'est que de 15-21%, alors que dans le secteur informel il se situe entre 52-140%. Cette profitabilité explique l'expansion du secteur informel et la stratégie adoptée pour s'y insérer.^24(*)

Pour la commercialisation de l'essence à Kinshasa, on peut noter qu'au début du trafic dans les années 70, il y avait un grand nombre d'acteurs hybrides qui exerçaient concomitamment avec d'autres activités. Depuis plusieurs années la segmentation du secteur montre que plus de 70% des acteurs (appelés KADAFI et KADALITRE) constituent un noyau dur qui ne vit que de ce trafic. Ainsi, plusieurs entrent dans le secteur pétrolier informel par nécessité, mais avec le temps ils s'y enracinent et y demeurent par opportunité comme dans d'autres activités de l'informel.

Cet important développement du commerce informel des produits pétroliers à Kinshasa a été notamment favorisé par la porosité de la frontière R.D.C-Angola (Moanda, Mahigi, Yema,Tshela, Camaco, Kabinda, Lufu, ect.), aussi l'écart de change par rapport au franc congolais des courts officiel et le kwanza.

En effet, 60% des chefs d'unités de production considèrent le secteur informel comme un mode privilégié d'insertion sur le marché de travail en invoquant la possibilité d'obtenir un meilleur revenu que le salaire auquel ils pourraient prétendre ou en refusant le statut de travailleur dépendant et en mettant en avant le désir d'être leur propre patron.

Plusieurs autres caractéristiques s'observent aisément sur l'ensemble de ces acteurs pétroliers informel qui forment un groupe hétérogène composé d'exportateurs angolais, d'importateurs congolais, de grossistes, de semi-grossistes, de détaillants, des consommateurs. Aujourd'hui, ce sont les angolais eux-mêmes qui font les manoeuvres à partir de leurs propre pays pour amener ces produits à la frontière.

Les acteurs congolais les prennent en charge à partir du Kongo Central aux différents points de contact que nous avons cités ci-haut, et les produits récupérés sont acheminés ensuite vers la ville province de Kinshasa, et une partie est évacuée àl'intérieur du pays.

Section 2. Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa

La R.D.C présente la particularité de développer depuis plus de trente ans un marché parallèle de vente de produits pétroliers dont l'essence, le gasoil et le pétrole.

Des déclarations des autorités, il ressort que plus de 60% de la consommation totale d'essence, de gasoil et du pétrole de la capitale provient de ce marché. Il contribue directement et indirectement à la constitution de revenus pour plus Dix millions de congolais.

L'argument financier est celui qui semble le mieux expliquer l'expansion du marché qui au cours des trente dernières années à gagner toutes les contrées du pays ruinant de ce fait les acteurs du secteur formel de distribution des produits pétroliers.

Tableau n° 9 : Situation des entrées en produits pétroliers formels à l'Ouest

Années et Produits	Gasoil	Super	Jet A1	Fomi	Pétrole	Total	%
2013/Quantités (m)	424848,73	336209,86	194722,33	38054,57	66581,84	1060417,32	62
2014/Quantités (m)	403012,83	347968,30	181374,42	93127,60	88383,3475	1028305,8675	59
2015/Quantités (m)	400962,51	346828,84	179347,58	28314,90	60831,4025	1006599,0425	56
2016/Quantités (m)	311970,79	314441,44	166984,70	17048,19	95337,42	905782,54	52

Le tableau 9 décrit l'évolution des entrées en produits pétroliers formels, passant par les installations de SEP Congo de 2013 à 2016 ; et nous remarquons qu'à chaque année il y a une baisse significative des produits pétroliers.

Graphique 4 : Evolution annuelle des entrées en produits pétroliers formels

Notre graphique n° 4 qui détermine l'évolution annuelle des entrées en produits pétroliers formels, nous indique une décroissance par rapport à l'évolution des entrées en produits pétroliers.

Tableau n° 10 : situation des entrées par camions remorques remplient des barils des produits pétroliers

Années et Produits	Gasoil		Super		Pétrole		Total		%
2013/Quantités	2832	49560 m	2592	45360 m	4176	73080 m	9600	168000 m	38
2014/Quantités	3120	54600 m	3216	56280 m	4080	71400 m	10416	182280 m	41
2015/Quantités	3600	63000 m	3936	68880 m	4020	54600 m	11656	196480 m	44
2016/Quantités	4560	79800 m	4608	80640 m	2832	49560 m	12000	210000 m	48

Source : POSTE deMitendi et marché Mariano (approvisionnement informelle des produits pétroliers à Kinshasa) 2017.

Le tableau n° 10 nous décrit la situation d'entrées en produits pétroliers informels qui ne passent pas par les installations de SEP Congo, de 2013 à 2016.

Notre graphique n° 5 qui détermine l'évolution annuelle des entrées en produits pétroliers informels, nous indique une croissance significative par rapport à l'évolution des entrées en produits pétroliers.

Tableau n° 11 : Détaille d'approvisionnement en produits pétroliers informels

Année

Essence Informel

Pétrole Informel

Gasoil Informel

2013

· Nombre de Camions Remorques qui entrent à Kinshasa : 54 C.R/Semaine

· 54 CR/Semaine x 4 Semaines = 216 C.R/Mois

· 216 C.R/Mois x 12 Mois = 2592 C.R/an