V- INTERET DU SUJET
L'intérêt de ce sujet est double :
- Sur le plan théorique, ce sujet nous permet de cerner
les contours de la notion de sanction pénale en droit de l'environnement
et de passer en revue les droits camerounais et français en la
matière afin d'avoir une visibilité nette sur la position des
deux droits. En outre, la prise en compte des contributions doctrinales et
professionnelles nous permettra d'évaluer les efforts
considérables entrepris par les auteurs en matière de protection
de l'environnement.
- Sur le plan pratique, il est clair que la protection de
l'environnement a toujours été au centre des
préoccupations de la communauté internationale des États
dans son ensemble car de la qualité de l'environnement dépendent
la santé et la sécurité des individus qui font partie des
droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques
internationaux tels que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
du 10 décembre 1948, les Pactes internationaux relatifs aux droits
civils et politiques et aux droits économiques et socioculturels
adoptés le 16 décembre 1966 et bien d'autres textes.
VI- CHOIX METHODOLOGIQUE
Le thème qui fait l'objet de notre étude nous
amène à étudier sa profondeur ainsi que ses
différents aspects. Notre recherche sera donc essentiellement
concentrée sur l'analyse documentaire qui nécessite une forte
documentation à savoir la loi, les conventions internationales, la
jurisprudence, la doctrine etc.... Il s'agit de faire une étude
comparative consistant à ressortir les points communs et les points
spécifiques de chaque législation en matière de droit
pénal de l'environnement.
VII-REVUE DE LA LITTÉRATURE
Au fil du temps, la communauté internationale a pris
conscience de ce que les ressources environnementales n'étaient pas
inépuisables et qu'il était urgent de prendre des mesures
importantes afin de garantir la préservation de l'environnement et par
ricochet la survie de l'homme sur terre. C'est cette préoccupation qui a
traduit la préparation des conférences de Stockholm de 19722 et
Rio de 19923qui ont marqué le cours de l'histoire du
2 Conférence de Stockholm sur
l'environnement humain à `issue de laquelle fut créé le
Programme des Nations Unies pour l'Environnement.
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droit de l'environnement et à partir de ce moment de
nombreuses résolutions ont été adoptées notamment
celles visant à adopter des mesures visant à créer des
institutions, organes et celles visant l'adoption des instruments juridiques
contraignants ou non contraignants. C'est cette «
obligatoriété »4 qui a contraint les États
à adopter des « lois » visant à garantir la sauvegarde
de l'environnement. Au fil du temps, malgré l'élaboration des
normes internationales et des dispositions légales internes en la
matière le droit de l'environnement demeurait en quelque sorte sans
efficacité compte tenu des multiples dérives constatées
(tant du côté des personnes morales que de celui des personnes
privées). Il fallait donc édicter des normes visant à
sanctionner les atteintes à l'environnement. C'est ce souci
d'efficacité qui a conduit à l'émergence d'une branche du
droit de l'environnement à savoir le droit pénal de
l'environnement dont l'autonomie5 fait l'objet de controverses
doctrinales.
En effet, le droit de l'environnement serait sans
efficacité si la violation des règles en la matière
n'était pas punie. La quasi-totalité des législations en
matière d'environnement comportent des dispositions pénales.
C'est d'ailleurs le cas de la France et du Cameroun qui feront l'objet de notre
étude. Comme indiqué plus haut, il sera question pour nous
d'apprécier le régime juridique de la sanction pénale
aussi bien en droit de l'environnement camerounais qu'en droit de
l'environnement français afin de ressortir une étude comparative.
A ce sujet, le Cameroun tout comme la France disposent d'un éventail
juridique considérable car bon nombre de textes en matière
environnementale comportent des dispositions pénales. À titre
démonstratif, nous allons dans un premier temps faire une
présentation de la législation camerounaise et par la suite ce
sera le tour de la France.
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