SECTION 2 : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA
DGI
Elle comprend une administration centrale et des directions
opérationnelles.
L'administration centrale est composée de la Direction
Générale et des directions centrales suivantes :
1. Direction des ressources humaines ;
2. Direction de gestion budgétaire et des services
généraux ;
3. Direction de l'informatique
4. Direction des études, statistiques et
communication ;
5. Direction de la législation
6. Direction de l'assiette fiscale ;
7. Direction de la recherche et des recoupements ;
8. Direction du recouvrement ;
Les directions
opérationnelles sont : la Direction des Grandes Entreprises, la
Direction Urbaine de Kinshasa et au moins une Direction dans chaque
province ;
Les Directions centrales, la Direction des Grandes
Entreprises, les Directions urbaines et Provinciales sont
hiérarchiquement soumises à l'autorité de la Direction
Générale.
2.1. La Direction des Ressources Humaines
Elle s'occupe de :
- La gestion du personnel affecté à la
DGI ;
- L'organisation du recrutement des agents nécessaire
au fonctionnement des services selon les modalités en vigueur en la
matière ;
- La formation en cours de carrière des agents.
2.2. La Direction de la Gestion Budgétaire et des
services généraux
Elle s'occupe de :
- La gestion des crédits alloués à la
DGI ;
- La coordination, l'harmonisation et le suivi de la gestion
de la part des pénalités revenant aux services ;
- La gestion des biens, meubles et immeubles mis à la
disposition de la DGI.
2.3. La Direction de l'informatique
Elle a pour missions :
- L'élaboration de la stratégie d'information,
du système d'information ;
- L'informatisation des services ;
- L'élaboration des cahiers de charges de projets
informatiques
- L'analyse, le développement, l'implantation et la
maintenance des applications et des équipements ;
- La gestion des systèmes d'exploitation et de
communication par ordinateur ;
- L'assistance technique en la matière, des services
tant centraux qu'opérationnels.
2.4. La Direction des Etudes, Statistiques et
Communication
Elle est chargée de :
- La réalisation des études fiscales de
fond ;
- La centralisation et de l'analyse des statistiques
fiscales ;
- L'élaboration et de la proposition des projets de
textes fiscaux ;
- L'instruction des dossiers non contentieux soumis au
directeur général ou évoqué par lui ;
- La formulation des avis sur tout projet du régime
fiscal d'exception
- La proposition de retrait éventuel des
agréments fiscaux ;
- Du suivi des relations avec les autres administrations
fiscales ;
- L'élaboration et de la coordination de la politique
et des stratégies de communication au niveau national ;
- L'élaboration, de la coordination et de la
supervision des procédures contentieuses sur l'ensemble du territoire
national ;
- L'élaboration de la doctrine administrative ;
- Du suivi des instances en cours dans le cas de recours
juridictionnel ;
- L'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le traitement des dossiers importants.
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