CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail sur la
problématique de rejet, par les cours et tribunaux, des décisions
administratives du contentieux fiscal avec le cas de la Direction des Grandes
Entreprises, DGE en sigle. Nous avons limité notre étude pour la
période de 2011 à 2013 et avons procédé par les
généralités sur le contentieux en général et
sur le contentieux fiscal en particulier en expliquant son importance au sein
d'une économie.
Ainsi, pour mener à bon port notre étude, nous
avons tenté de parler de la Direction Générale des
impôts dans son ensemble et de la Direction des Grandes Entreprises en
particulier et nous avons remarqué que les agents de la DGE sont, comme
le graphique sur la propension de dégrèvements
opérés par l'administration elle-même le présente,
que près de 80% des dossiers portés en contentieux administratif
sont dégrevés par l'administration, une statistique qui est
très éloquent.
Nous avons aussi constaté que dans un total des
dossiers conclus en défaveur des contribuables en phase administrative,
90% est porté au-devant des cours et tribunaux, ce qui est l'expression
d'une insatisfaction dû au manque de confiance en l'administration. Et
qu'au niveau des cours et tribunaux, pour la période
considérée, environ 95% des décisions sont
défavorables à l'administration fiscale.
Plusieurs notions ont été
abordés et plusieurs thèses développées, cette
recherche sur les causes de l'inefficacité du contentieux fiscal telle
que démontrée par les statistique ou les décisions
administratives de rejet de réclamation des contribuables sont à
près de 95% contestées par les contribuables. En outre, ce
processus contentieux dans sa phase juridictionnelle, l'on constate, comme
nous venons de le dire, un taux très significative des décisions
défavorables à l'administration fiscale qui ne gagne souvent que
si il y a défaut de qualité au chef de la plaignante. Cette
situation est simplement anormale et inacceptable car l'administration fiscale
devrait rendre des décisions claire et sans ambigüité pour
n'importe quel pratiquant de droit et les juges en particuliers en ce sens que
si le droit et dit en un degré de juridiction, il devrait être
confirmé à n'importe quel autre degré si la
décision est dite selon les principes légaux.
Et donc cet `étude nous a permis d'analyser le circuit
complet des dossiers et donc d'aborder en même temps l'aspect
intervenants. Ainsi nous avons vu que la Direction des Grandes Entreprises DGE
est doté d'un personnel qualifié et expérimenté et
surtout bien motivé mais malgré ce fait, comme nous le
démontre les conclusions des statistiques nous les confirment que 80%
des dossiers portés en contentieux en sa phase administrative sont
dégrevés. Ce qui explique que l'administration elle-même
reconnait les anomalies qui existe dans les actes établis par son
personnel. Et même là ou l'administration pense avoir raison, la
justice tranche à près de 95% contre elle.
Cette situation trouve son explication dans trois axes :
le premier étant celui de l'interprétation du droit, et de la
préférence par certains juges à l'application des
dispositions du droit commun en matière fiscale ; le second axe,
étant celui de la qualité des actes produits par l'administration
qui comme tout oeuvre humaine peuvent porter des imperfections et le
troisième axe est celui lié à la prestation des avocats
conseils de la DGI, qui souvent excellent par des demandes tardives des
documents importants pour l'issue des procès, des absences au
procès qui aboutissent à des condamnations de l'administration
par défaut
Analysant ainsi les décisions prises par la justice en
matière du contentieux fiscal, nous avons été
frappés par la pertinence des juges à dire le droit en
matière fiscale de manière aussi juste et correcte mais selon la
procédure du droit commun et que l'application la procédure
administrative aurait un autre aboutissement. Ce qui nous amène
à la simple conclusion que le problème du contentieux fiscal de
la DGI se trouve au niveau des juges, des avocats conseils et au chef du
personnel, ce dernier étant bien rémunéré et
qualifié, ne se comporte pas de manière professionnelle selon la
théorie du MISMANAGEMENT, il travaille d'abord pour
l'intérêt personnel au détriment de l'intérêt
communautaire et certain même par kleptomanie (prendre l'argent juste
pour prendre et cela est une maladie). Dans une telle situation, les techniques
modernes de management sont strictes que les multiples formations de
renforcement de capacités ne sont pas le meilleur remède sans
qu'elles ne soient accompagnées d'une assistance psychologique ou un
suivi spécialisé, des agents, par une cellule psychologique
interne ou externe.
Notre souhait est que notre étude soit une pierre dans
l'édifice des solutions durables pour la république en
générale et la DGI en particulier.
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