7. La Direction de l'Informatique
Elle a pour attributions :
- L'élaboration de la stratégie d'informatisation
de système d'information
- L'informatisation des services ;
- L'élaboration des cahiers de charges des projets
informatiques ;
- L'analyse, le développement, l'implantation et la
maintenance des
applications et des équipements ;
- La gestion des systèmes d'exploitation et de
communication par
ordinateur ;
- L'assistance technique en la matière des services tant
centraux
qu'opérationnels.
8. La Direction des Études de la
Législation et des Contentieux Elle est chargée :
- De la centralisation et de l'analyse des statistiques fiscales
;
- De la réalisation des études fiscales de fond
;
- De l'élaboration et de la proposition des projets de
textes fiscaux ;
- De l'instruction des dossiers soumis au Directeur
Général ou évoqués par
lui ;
- De la formule des avis sur tout projet du régime fiscal
d'exception ;
- De la proposition de retrait éventuel des
agréments fiscaux ;
- Du suivi des relations avec les autres administrations fiscales
;
- De l'élaboration et de la coordination de la supervision
des politiques et
des stratégies de communication au niveau national ;
- De l'élaboration de la coordination, et de la
supervision des procédures
contentieuses sur l'ensemble du territoire national ;
- De l'élaboration de la coordination administrative ;
- Du suivi des instances en cours dans les cas des recours
juridictionnels ;
- De l'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le
traitement des dossiers importants.
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Conception d'un Datamart pour le pilotage du système de
gestion des impôts (cas de la DGI)
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9. La Direction de la Taxation et de la
Documentation
Elle est chargée :
De la tenue, de l'actualisation et du suivi du répertoire
national des contribuables ;
De la gestion du système centralisé d'attribution
du numéro impôt ;
De la définition des orientations en matière
d'identification des contribuables ;
De l'élaboration de la coordination et de la supervision
des procédures d'assiette sur l'ensemble du territoire national ;
De l'élaboration des monographies professionnelles en
liaison avec les organisations représentatives des professions ;
Du suivi des performances des services gestionnaires au niveau
national.
10. La Direction du Contrôle Fiscal
Elle a pour attribution au niveau national :
> L'élaboration du programme de recherche et de
regroupement ;
> La tenue et la mise à jour d'une banque à
données de regroupement ;
> La coordination du programme de Contrôle Fiscal ;
> La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs de
contrôle ;
> L'élaboration, la coordination et la supervision des
procédures
techniques et méthodes de contrôle ;
> L'évaluation des performances des services
opérationnels et la
consolidation des résultats de contrôle ;
> La définition de la politique en matière de
répression des infractions
fiscales et de suivi des relations avec le parquet et les
juridictions
répressives ;
> L'assistance, le cas échéant, des services
opérationnels dans le
traitement des dossiers importants en la matière.
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