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Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la commune de Sèmè-podji.( Télécharger le fichier original )par Vinassého Olivier AZONNAKPO CIFRED/Université d'Abomey-Calavi - Master en Géosciences de l'Environnement et Développement Durable 2011 |
ANNEXES80 Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Les outils Effets environnementaux et conséquences
sanitaires des inondations dans la
81 Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin)
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Podji ? Autres commentaires Impacts environnementaux et sanitaires des inondations
dans la Commune de Date de l'interview: Nom de l'enquêteur:
83 Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?
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dans la Commune de Date de l'interview: Nom de l'enquêteur:
Autres commentaires 84 Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Méthode MARP MARP: Selon AQUADEV (2001) cité par le CERCOOP (2003), la MARP est une méthode à laquelle il s'avère difficile de donner une définition unique en tout temps et en tout lieu. Pour des questions pédagogiques, les praticiens ont défini la MARP comme étant un processus intensif, itératif et rapide d'apprentissage orienté vers la connaissance des situations rurales. Elle s'appuie sur une équipe multidisciplinaire. Un accent particulier est mis sur la valorisation des connaissances et du savoir-faire des populations locales et sur la combinaison avec la connaissance scientifique moderne. La FAO (1995) conçoit la MARP comme une méthode participative de diagnostic rapide des conditions physiques et socio-économiques au niveau du terroir et de conception de schéma d'aménagement intégré. HISTORIQUE Selon ILBOUDO (2002), la MARP a fait son apparition dans les années 1960 au moment où les chercheurs s'étaient déjà rendus compte de l'échec du transfert technologique en direction des pays pauvres et ce n'est qu'au début des années 80 que les pays africains virent l'apparition de cette nouvelle méthode. LES PRINCIPES DE LA MARP Les différents concepts clés qui caractérisent la MARP sont les suivants:
Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la 87 communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Tableau 9: Evolution du nombre de cas de maladies enregistrées entre 2007 et 2011
Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la 88 communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Tableau 10: Synthèse de la méthodologie Objectifs Objectif général: Evaluer les effets environnementaux et les conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji. Objectif spécifique
Objectif spécifique
sanitaires des Mode opératoire
* Identification des modes d'adaptation Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par 89 le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la 90 communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Note sur le contexte juridique et institutionnel La République du Bénin, à l'instar des autres pays du monde est caractérisée par l'existence de plusieurs textes juridiques de gestion des ressources naturelles que sont la terre, l'eau, les forêts, la faune, les pâturages, etc. Cependant, les gestionnaires, les décideurs et les acteurs locaux, chargés de l'application de ces normes, ne sont pas toujours bien informés ou méconnaissent l'existence et le contenu de ces textes juridiques et réglementaires officiels contrairement au principe juridique qui stipule que «Nul n'est censé ignoré la loi». Ces textes sont dépourvus pour la plupart de modalités d'application et peu soucieux des réalités socioculturelles de nos populations. Constitution du 11 décembre 1990 L'article 27 de la constitution du Bénin affirme le droit de toute personne un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre, et recommande à l'Etat le devoir de veiller à la protection de l'environnement. Loi-cadre sur l'environnement La loi n°98-030 du 12 Février 1999 portant loi-cadre sur l'environnement en République du Bénin est une référence juridique importante dans la mise en place d'instruments juridiques spécifiques sur les ressources naturelles, l'aménagement et d'une façon générale la protection de l'environnement. Son contenu porte sur: - la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels, - la protection et la mise en valeur du milieu naturel et l'environnement humain, - la pollution et les nuisances, - l'étude d'impact, l'audit environnemental, l'audience publique sur l'environnement, les plans d'urgence et les mesures d'incitation, - les sanctions en cas de non respects de la loi. Elle prévoit l'institution de la Commission Nationale pour le Développement Durable et l'Agence Béninoise pour l'Environnement chargée de la mise en oeuvre de la politique environnementale. Droit domanial Le domaine bénéficie d'un certain nombre de mesures de protection pouvant se résumer en protection civile, écologique et pénale. Il est régi par: Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) - le décret du 29 septembre 1928, portant réglementation du domaine public et des servitudes d'utilité publique tels que les cours d'eau, les lacs, les lagunes et les étangs, les bas fonds, les marécages, les marais, etc. - la loi N° 2010-44 du du 21 octobre 2010, portant gestion de l'eau en République du Bénin. Cette loi traite entre autre des principes relatifs à la gestion de l'eau, du régime de l'eau, de la domanialité des eaux qui font partie du domaine public, de la détermination des limites des dépendances du domaine public de l'eau. - la loi n° 87-016 du 21 septembre 1987, portant code de l'eau en République du Bénin. Elle affirme en son chapitre 2 que les eaux font partie du domaine public de l'état, les eaux des cours d'eau permanentes, les lacs, les étangs et sources, toutes les eaux stagnantes ou courantes à l'exception des eaux pluviales même si celles-ci sont accumulés à savoir: les bandes de terres sur 25 mètres au-delà de la limite des plus hautes eaux des cours d'eau avant débordement, les îles, les îlots, les eaux des ouvrages exécutés pour faciliter la retenue des eaux, la circulation ou l'écoulement sur les cours d'eau (digues, barrages, écluses, pieux, balises, épis, etc.). Droit de l'urbanisme Les textes officiels les plus importants qui réglementent la mise en valeur des zones marécageuses sont: - l'arrêté n° 0002/MEHU/DC/DUA du 7 Février 1992, définissant les zones impropres à l'habitation. L'article 2 de cet arrêté considère comme zones impropres à l'habitation, sans limitation: les terrains inondables, marécageux ou mouvants; les lits des cours d'eau; les berges des cours d'eau, des lacs permanents ou saisonniers, sauf dispositions administratives contraires, sur une distance de 100 mètres à partir de la limite des plus hautes eaux; les portions du littoral situées à moins de 100 mètres de la ligne des marées hautes; les zones inondables et les zones sujettes à des pollutions nocives au bon déroulement de la vie humaine. L'article 3 du même arrêté affirme que les zones impropres à l'habitation sont exclues de tout aménagement spatial, urbain ou rural, impliquant l'installation permanente des populations notamment les lotissements. L'article 4 quant à lui déclare que toutes les personnes installées indûment dans une zones impropres à l'habitation sont déclarés occupants illégaux. Leur déplacement, le cas échéant, par les autorités administratives compétentes, ne saurait être assujetti à un quelconque dédommagement. - les autorisations d'urbanisme En matière des autorisations d'urbanisme au Bénin, il faut noter le permis d'habiter et le permis de construire. Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la 91 communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la 92 communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » Le permis de construire est régi par le décret n° 89-112 du 24 mars 1989, portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République Populaire du Bénin. En son article 2, il définit que le permis de construire est l'acte par lequel une autorité publique constate que des projets de construction peuvent être autorités au regard des différentes dispositions législatives et réglementaires. Le permis d'habiter confère essentiellement le droit d'habitation d'une installation édifiée sur une parcelle, mais pas un titre de propriété. Droit foncier La propriété foncière est réglée par la loi 65-25 du 14 août 1965 portant régime de la propriété foncière. Cette loi organise l'immatriculation foncière débouchant sur la délivrance du titre foncier, qui, seul confère en République du Bénin le droit de propriété. L'octroi du titre foncier est soumis à des conditions de fond (cf art. 84 à 88) et de forme (cf art. 90 à 98). Cadre institutionnel des structures intervenant dans la gestion des inondations La question des inondations au niveau de la mairie de Sèmè-Podji, est confiée au service technique qui est créé par l'arrêté n° 2009-11/093/SG//SAG du 20 mai 2009 en son article 38. Au niveau national, où plusieurs structures se réclament être plus concernées, cette charge a été confiée à la Direction de la prévention et de la protection civile, autrefois comité national pour la protection civile (créé par l'article premier du décret n°85-112 du 5 Avril 1985 et définit en son article 2 la mission de ce comité). L'arrêté 2008-012/MISP/DC/SG/CTJ/SA du 28 janvier 2009 créant la Direction de la Prévention et de la Protection Civile (DPPC) est pris fixe en son article premier les attributions de la DPPC. L'article 13 de cet arrêté stipule que la DPPC est chargée de tout mettre en oeuvre pour la mobilisation des fonds destinés aux interventions rapides sans toutefois faire mention des sources de ces fonds.et surtout de la contribution de l'Etat. Effets environnementaux et conséquences sanitaires des inondations dans la Commune de Sèmè-Podji (Bénin) Ce mémoire a été réalisé par AZONNAKO V. Olivier avec le soutien financier de l'ONG CREDEL (Projet PCUG3C « Protection de la 93 communauté urbaine de grand Cotonou face aux changements climatiques, financé par le CRDI-DFID » |
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