Refondation de l'état et bonne gouvernance. Une nécessité pour la RDC.

Epigraphe

« Quand les blancs commenceront à dire vos biens, interrogez-vous à quel moment avez-vous trahi l'Afrique ? ».

René Dumont

In memoriam

Une pensée profonde, à toi Christian LisongoMbolowe mon ami intime et ma grand-mère YanzapaWembele Joséphine qui ne peuvent plus apprécier le fruit de ma chasse. Que cette dissertation puisse vous immortalisé à jamais.

Paix à vos âmes.

Ruben NDJODJI BAMBE

DEDICACE

À mon père Freddy Ndjodji et ma mèreYazemangi Anne-Marie, pour tout ce que je sais que c'est votre devoir !

A mes frères et soeurs tous nésNdjodji

A Gracia MbokangaMbaotama valeur ajoutéepour les conseils d'encouragement, de la persévérance et surtout l'assistance morale.

AVANT PROPOS

La rédaction de ce mémoire couronne la fin de notre cursus académique. Nous mettons, ainsi, à la disposition des acteurs sociaux à tout le niveau notre modeste contribution dans la résolution des problèmes de l'Etat en RDC.

Nous remercions de tout coeur le Professeur Dr. IngangeIkyo B. Georges, qui en dépit de ses multiples tâches, a su mettre son talent à la lecture, à la direction, ainsi qu'à la correction du présent travail, nous lui en sommes très redevable.

Nos remerciements s'adressent par ailleurs, au Chef de Travaux MukuluNduku Patrice pour avoir été le premier à explorer notre travail et en donner une orientation y afférente, nous lui en sommes reconnaissant.

Nous sommes également reconnaissant à l'égard du sénateur et professeur LombeyaBosongo. A cette liste, s'ajoute les professeurs MbelaHiza, MeyaNgemba, Guy-Bernard NkwembeUnsital pour qui, nous gardons de souvenir d'aides et de conseils éloquents très constructifs.

Nous tenons aussi à remercier le Chef de Travaux Jean-Paul BotongaMputu notre père scientifique pour son soutien tout au long de notre cursus académique, pour la réalisation de ce travail et ses conseils avisés. Il nous a permis à plusieurs reprises de ne pas nous égarer, de trouver le courage et la force de nous impliquer toujours plus.

Nous remercions les Chefs de Travaux, BolimaBolitsi W., Gerendawele Henry, Bofala Jeudi et les Assistants Mbola Dominique, Ruffin Makengo, Léonard Ifete pour leur soutien moral, psychologique, psychique tout en nous encourageant dans une performance scientifique que voici, nous leurs disons merci.

Nous devons aussi beaucoup aux amis et collègues qui nous ont aidé à peaufiner ce travail de diverses manières. Un merci particulier à nos amis de Golgotha, Olivier Tovu, Tshilambikila Martin, Serge Kaniki, Zabo Patrick, Ali Sizwa.

Nos sentiments de reconnaissance à tous nos compagnons, Affranchie Saka, DjodjoOhelo, Moïse Lobiko, Jérémie Samora, KombaNando Guy, JeancyIlumueni, Joël Anyo, Poly Salumu, William Ferouzi, KabuyaMutombo, Dieu Merci Tovu, Meschac Moko, Jeef Kiro et tous ceux qui nous ont aidé de loin ou de prêt trouvent ici l'expression de notre indéfectible gratitude.

Ruben NDJODJI BAMBE

INTRODUCTION

1. Objet d'étude

La plupart des problèmes que connaissent les Etats Africains et c'est le cas de la République Démocratique du Congo ne peuvent être résolus que dans une logique d'une bonne gouvernance. Cet exercice se définit généralement par des principes des compétences partagées entre différents niveaux. Il s'agit d'une révolution copernicienne, conduisant à une réforme profonde des rapports entre les différentes structures de l'Etat.

Dans le cadre de ce travail, cependant, notre objet n'est pas aussi étendu que celui d'autres auteurs. Notre attention se fixe sur le lien qui existe entre la refondation de l'Etat et la bonne gouvernance pour asseoir le développement de la RDC. Ceci étant, la bonne gouvernance part toujours de l'efficacité et la promotion de l'Etat. La bonne gouvernance a pour point de départ l'idée que la meilleure gouvernance est celle qui applique et met en oeuvre la répartition équitable de richesse de manière optimale, tout en veillant à ce que toute personne placée sous la juridiction de l'Etat jouisse de la totalité des droits.

2. Etat de la question

L'état de la question consiste à la revue de la littérature pour laquelle, un chercheur procède au recensementdes différents travaux concourant avec son analyse et en dégager quelques éléments de divergences caractérisant l'authenticité de ses cherches^1(*).

Cette étape est considérée comme un examen critique des travaux antérieurs ayant trait à un problème en vue de connaitre les démarches et les possibles conclusions auxquelles les précédents chercheurs ont abouti afin de trouver les moyens devant déboucher sur le nouveau développement à la matière.

La thématique qui est au centre de notre étude a déjà fait l'objet de plusieurs travaux aussi bien dans le monde, en Afrique qu'en République Démocratique du Congo. S'il n'est pas possible de faire le recensement de toutes ces études sur la refondation de l'Etat et de la bonne gouvernance, il est cependant possible de sérier les principales orientations dans lesquelles elles s'inscrivent.

Ivan Crouzel^2(*), dans son article «  refonder l'état : l'administration publique au coeur d'une réforme politique », pense qu'à l'ère de la gouvernance que vit le monde contemporain, l'action publique est devenue une affaire partagée. Pour cet auteur, les institutions étatiques n'ont plus le monopole de la définition et de la mise en oeuvre des politiques publiques.

L'auteur poursuit ses idées, tout en disant qu'en définitive, la refondation de l'Etat peut crédibiliser ses institutions à tout point de vue. Mais elle ne peut être effective qu'avec la volonté de modernisation de l'Etat et de la réforme effective des services publics.

Dans sa conclusion, l'auteur dit que la refondation de l'État de son administration publique, de ses modalités d'action et d'évaluation, de son interaction avec la société doit avant tout s'inscrire dans une vision politique intégrée et stratégique, définie dans le cadre de processus légitimant. Cependant, reconnaître et prendre en compte la dimension politique ne suffit pas. Il suffit de rendre des réformes effectives, de les mettre en oeuvre par l'intermédiaire d'outils opérationnels des structures organisationnelles et des dispositions juridiques.

Bruno MupinganayiKadiakuidi^3(*), dans son ouvrage « Education à la citoyenneté. Passage obligé vers un Congo nouveau » analyse le paradigme de la refondation de l'Etat en RDC. Pour lui, la refondation de l'Etat est un processus de longue haleine. Il soulève quelques motifs qui peuvent militer en faveur de cette démarche historique.

L'auteur part du motif lié au déficit de la justice, des compétences dans la gestion de l'Etat, de la carence de la comptabilité publique, de la violation des droits de l'homme, du manque de services de base, de l'incapacité de gérer le patrimoine des établissements publics, manque de cohésion entre la population et les agents de l'ordre, de la sécheresse idéologique, de l'absence de la sécurité sociale, de l'archaïsme de l'Etat, de la protection diplomatique, de l'inadéquation entre la richesse du pays et la pauvreté de la population, de la vénération des martyres de la démocratie et enfin de l'usurpation du pourvoir populaire par les dirigeants.

L'auteur propose, dans sa conclusion une révolution sociale qui marquera la fin d'un monde qui est celui des antivaleurs et le commencement d'un autre qui sera celui de l'excellence et du progrès socio-économique pour réaliser une société émergente dans le cadre de la RDC à l'image de l'Etat de droit.

Kä Mana^4(*) dans sa réflexion sur « l'invention et la refondation de l'Etat en RDC,crée un nouvel imaginaire politique ». L'auteur soulève la problématique selon laquelle les problèmes que connait la nation Congolaise dans tous les secteurs de la vie nationale sont liés à la nature de l'Etat dont on a hérité et qui n'a pas fondamentalement changé. Pour cet auteur, cinquante ans après l'indépendance, la population congolaise vit dans un Etat conçu et organisé pour exploiter les richesses naturelles de son espace physique en vue d'alimenter les marchés internationaux.

Il aboutit à la conclusion selon laquelle, la refondation de l'Etat en RDC, ou la construction d'un nouvel imaginaire à partir du paradigme de l'indépendance exige une nouvelle dynamique éducative. Il appui la logique que sans une telle éducation, la refondation de l'Etat en RDC ou la fondation d'un nouvel imaginaire politique ne sera qu'une coquille vide et vaine.

Frédéric BoyengaBofala^5(*) dans son ouvrage intitulé « Congo-Zaïre, refaire la République : mission sacrée d'une génération », soulève la problématique selon laquelle l'Etat en RDC a longtemps vécu dans l'ignorance des échelons étatiques. Et que ces échelons étatiques, n'ont pas existé, mais les efforts fournis à la suite de réformes institutionnelles par le gouvernement n'ont conféré à ces entités que de simples missions de gestion de service de proximité.

Il approfondi son étude, tout en soulignant que la RDC traverse une crise la plus grave. Il estime que la gestion du pays après l'indépendance constitue un échec.

Cet auteur conclue son ouvrage tout en donnant aux congolaises et congolais la mission de mettre fin à l'incivisme généralisé qui a été modelé par des rapports sociaux d'une vie politique de trente années de pensée unique, et à l'irresponsabilité, au risque que la RDC soit exposée à une disparition pure et simple, parce qu'elle n'aurait pas été capable de mettre en place un Etat performant, d'assurer la cohésion sociale, le relèvement du niveau de vie, l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi, le développement, la défense et la sécurité afin de construire un Etat modèle et puissant au coeur de l'Afrique.

Agnès Pouillaude^6(*), dans son article sur « la bonne gouvernance, dernier né des modèles de développement : aperçu de la Mauritanie », fait le constat selon lequel la bonne gouvernance est issue de la synthèse de gouvernance techniciste et de gouvernance démocratique. Cet auteur constate que la globalité des réformes proposées, notamment celle de la fonction publique, de la décentralisation, du cadre légal, etc., contribuent à l'instauration de l'Etat de droit et par ricochet la bonne gouvernance.

Elle conclue son article en disant que le schéma de développement souvent imposé par les institutions financières internationales (FMI et BM) contribue souvent au blocage du processus de la gouvernance et propose l'instauration d'un Etat nouveau, adaptant ses missions à ses capacités et palliant aux échecs du marché, notamment par l'élaboration d'un cadre institutionnel favorable au développement des entreprises et à l'expression de la société civile.

Face à ce constat, le renforcement de l'Etat est considéré comme une nécessité pour mettre en oeuvre des politiques publiques qui répondent de manière effective aux aspirations et aux besoins des citoyens. La refondation de l'Etat en RDC nécessite enfin d'adopter un nouveau regard sur les réformes institutionnelles, de les concevoir à travers le prisme plus large de bonne gouvernance et de sortir ainsi de réformes essentiellement conçues selon des logiques internes de son administration pour agir au concert des Etats afin de transformer la société congolaise sur une vision du développement et de l'engagement politique responsable et solidaire .

A l'heure actuelle où la RDC est à la quête de son épanouissement, l'approche en termes de bonne gouvernance conduit donc à la nécessité d'une refondation de l'Etat, avec la participation d'une diversité d'acteurs en action publique, l'Etat en RDC devra évoluer dans son fonctionnement et dans son mode de légitimation.

3. Problématique

L'accession de la RDC à l'indépendance a été suivie des turbulences politiques, à tel enseigne que le gouvernement central n'était pas à mesure au regard de cette situation de répondre aux attentes de la population.

Depuis ce moment, le pays se trouve être plongé dans une sorte de chaos dont les signes les plus manifestes ont commencé à paraître avec le déclin de sa politique et de son économie, voire même de son Administration Publique au début des années 90. La crise se manifeste par un constat de faillite de plusieurs services ou entreprises publiques. Les politiques publiques mises en oeuvres se sont révélées contreproductives et les milieux ruraux se dépeuplent, cette situation aggrave les problèmes d'urbanisation et de l'insécurité dans les villes.

La grandepartie de l'échec de la transition peut être attribuée à la mauvaise gouvernance et à la corruption de la classe politique actuelle de la RDC. De par son histoire, le paysest toujours sous le fardeau d'une certaine forme de gouvernementalité qui est l'obstacle principal à la reconstruction du pays et une prise en main adéquate de la crise humanitaire à laquelle elle est confrontée. À tous les niveaux de l'appareil de l'État, la fonction publique est considérée comme un moyen d'acquérir des fortunes personnelles et des privilèges. Pour les fonctionnaires de rang inférieur, qui sont sous-payés ou ne sont pas payés, la petite corruption est une stratégie pour survivre. Mais cette excuse ne vaut pas pour les pratiques corrompues des leaders du pays, qui portent une grande responsabilité dans la situation dont le prochain gouvernement héritera. Le détournement à grande échelle de fonds affectés à des fins militaires a rendu l'armée nationale inefficace qui ne parvient pas à assurer son rôle primordial qui est celui de la défense et de la sécurité de l'Etat.

A ce 21^ème siècle, on assiste aux derniers soubresauts d'une période historique de la RDC qui se meurt, celle de la période post-dictature. Il est vrai que les crises actuelles, mais aussi et surtout, lentes mais réelles réveillent des consciences sociales visibles, dans la demande accrue en démocratie, en mieux-être, en éducation, en information, ce sont aussi les signes que la RDC est en transition politique, sociale et culturelle.

L'Etat dans le contexte de la RDC est celui qui patauge dans une anarchie généralisée faite de régression sociale, de violence et corruption. Cette situation perdure parce qu'elle profite à des acteurs internes qu'externes. Le reste du monde continue à aider cet Etat qui failli au lieu d'envisager des alternatives de développement de celui-ci mais accentue sa peine.

Dès lors nos préoccupations seront celles de savoir :

u Pourquoi refonder l'Etat en RD Congo ?

u Que faire pour inverser les tendances implacables au déclin de l'Etat encore effondré en RDC ?

u Quels sont les contenus précis qu'il faut donner à la bonne gouvernance dans la refondation de l'Etat ?

Toutes ces interrogations qui hantent notre esprit constituent un champ de réflexions plus fertiles pour ce travail.

4. Hypothèses

Les hypothèses sont considérées comme des réponses provisoires anticipées et risquées que le chercheur propose à la question principale de son travail, c'est une prise de position qui montre l'opinion du chercheur sur le sujet à traiter dans lequel il tient compte de la variable indépendante et dépendante susceptible d'influencer la première^7(*).

De notre part, l'hypothèse est une réponse provisoire à la question soulevée dans la problématique et qui doit être soumise à l'épreuve des faits de façon à être confirmée ou infirmée.

La République Démocratique du Congo, l'Etat au coeur de l'Afrique, n'a pas été capable de se donner une politique efficace de décolonisation autre que celle de se conférer ses caractères propres des cadres non préparés au travail de la promotion de l'Etat, des cadres incapables de gérer l'avenir de la nation et de lui donner ses ambitions aux fins locales. Refonder l'Etat en RDC, est nécessaire, parce que le plus souvent les situations de crise interne ou de blocage qui génère toutes réformes entreprises dans l'organisation de cet Etat, le déficit budgétaire, problèmes de légitimité des pouvoirs publics constituent une énorme déchéance pour cet Etat afin de surmonter ses problèmes.

Pour inverser les tendances implacables au déclin de l'Etat encore effondré en RDC, il s'agit, dans ce cas, de procéder d'abord à l'examen des conditions et des capacités du peuple congolais d'assumer la vocation géopolitique de l'Etat l'organisé comme modèle historique de l'Etat léopoldien, l'Etat combattant et militant pour la promotion et la protection de son peuple.

La bonne gouvernance en tant que l'un des principes relatifs aux droits de l'homme, est le poumon de la refondation de tous les Etats en général, les contenus essentiels seront ceux de la responsabilisation des mandataires publics dans leur intégration à tous les niveaux de la gestion de la respublica afin de promouvoir l'intérêt général ; la lutte contre la corruption qui est le déclencheur et le phénomène aggravant les conflits politiques ; la primauté du droit qui sera plus liée à la gouvernance démocratique de la nouvelle vision de l'Etat refondé ; l'équité liée à la possibilité d'améliorer ou de maintien des conditions de vie dans le respect des droits de l'homme et enfin une vision stratégique.

5. Méthodologie

La méthodologie peut se définir comme étant l'étude du bon usage des méthodes et techniques. Il ne suffit pas de les connaître, encore faut-il savoir les utiliser comme il se doit, c'est-à-dire savoir comment les adapter, le plus rigoureusement possible, d'une part à l'objet précis de la recherche ou de l'étude envisagée, et d'autre part aux objectifs poursuivis^8(*).

a. Méthode

La méthode est la procédure logique d'une science, c'est-à-dire l'ensemble des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable^9(*).

La méthode est aussi constituée d'un ensemble de règles qui, dans le cadre d'une science donnée, sont relativement indépendantes des contenus et des faits particuliers étudiés en tant que tels. Elle se traduit, sur le terrain, par des procédures concrètes dans la préparation, l'organisation et la conduite d'une recherche^10(*).

En se référant à cette définition, la méthode de recherche est comme l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée.

Dans le cadre de cette recherche, par rapport à la complexité des faits à analyser, nous avons porté notre choix sur la méthode systémique. Selon Jean William La Pierre, elle est un ensemble d'éléments interdépendants liés entre eux par des relations telles que si l'un d'entre eux est modifié, les autres les sont aussi et par conséquent c'est tout l'ensemble qui est modifié^11(*).

Cette méthode a comme avantage de consolider chaque structure comme émergeante dans un ensemble beaucoup plus vaste ou les sous-ensembles agissant les uns sur les autres à la manière de leurs éléments constitutifs.

La méthode systémique analyse la politique Congolaise ou l'Etat en RDC en terme de système tel que immergé dans son double environnement à la fois interne et international. Elle nous aura permis d'analyser les différents aspects du système institutionnels congolais en observant les situations d'expertise et de dynamiques politiques complexes qui ont conduit à leur adoption.

b. Techniques

Généralement, les techniques sont des moyensprécises pour atteindre un résultat partiel, à un niveau et à un moment bien déterminé de la recherche. Cette atteinte de résultat est directe et relève du concret, du fait observé, de l'étape pratique et limitée.

Les techniques sont aussi, en ce sens, des moyens ou des outils dont on se sert pour couvrir des étapes d'opérations limitées dans une recherche scientifique^12(*).

Pour notre recherche, nous avons recouru aux techniques suivantes :

- L'observation directe, elle est à l'origine de cette recherche et cette dernière nous a aidé à observer le système fonctionnel et organisationnel de l'Etat congolais, qui selon son devenir historique a été un Etat puissant politiquement, économiquement voir socialement et qui s'est effondré et tombé en faillite vers les années 90.

- La technique documentaire ou l'observation indirecte, elle porte sur l'étude et l'analyse des documents écrits pour arriver à déterminer les faits ou phénomènes dont le document porte des traces. Cette technique qui consiste en la recension des écrits; nous a aidé en ce qu'elle nous a permis de consulter un certain nombre d'ouvrages spécialisés, des thèses, des mémoires de fin d'étude, des revues, des cours ayant trait à notre étude.

- L'interview libre, elle consiste en procès-verbal de communication entre un chercheur et l'interviewé, procès au cours duquel le chercheur essaie d'obtenir les informations dont il a besoin et qui porte sur son étude ; nous a aidé enfin de procéder à des entretiens probatoires avec certains auteurs qui voient d'un mauvais oeil l'organisation de l'Etat en RDC, acteurs politiques et partenaires internationaux qui militent pour la bonne gouvernance.

6. Choix et intérêt du sujet

Tout travail scientifique ne peut se réaliser sans qu'on ait un intérêt ou un but précis à atteindre. En choisissant ce sujet, notre souci est d'appréhender comment est-ce qu'il sera nécessaire de refonder l'Etat dans le contexte de la RDC, enfin de consolider la bonne gouvernance dans la gestion publique au quotidien à ce 21^ème siècle en mutation.

Ce travail revêt un double intérêt.

- Sur le plan scientifique, cette étude pourra servir de référence aux chercheurs, aux acteurs politiques qui envisageraient d'entreprendre des travaux analogues.

- Sur le plan social, cette étude nous permet de scruter la refondation de l'Etat dans le contexte de la RDC, enfin de redorer à ce dernier sa robe d'avant 1990 comme puissance régionale au coeur de l'Afrique, Etat oeuvrant pour la promotion et la protection de sa population, garant de la paix voire même de la justice sociale.

7. Délimitation du sujet

Restreindre son champ d'investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité mais, bien au contraire comme une contrainte de la démarche scientifique. Comme le dit ShombaKinyamba^13(*).

La délimitation spatio-temporelle fixe le champ d'investigation de façon à mieux analyser, comprendre le sujet sous examen. Dans le sens de cerner notre problématique et nos hypothèses, nous avons circonscrit notre étude dans l'espace et dans le temps.

Ø Plan spatial, le choix spatial se justifie dans le cadre de son espace géographique depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, la RDC qui est un Etat dans sa phase de reconstruction.

Ø Plan temporel, nous avons choisi la période allant de 2007 à 2012, parce qu'elle a connu plusieurs tentatives des réformes institutionnelles dans le cadre de redressement des structures de l'Etat en RDC après l'installation des nouvelles institutions issues des élections de 2006.

8. Subdivision du travail

En plus de l'introduction et de la conclusion, notre travail comprend trois chapitres dans son développement.

t Le premier chapitre est intitulé précisions terminologiques. Ce chapitre éclaire les concepts clés et opératoires de notre travail.

t Le deuxième chapitre est axé sur l'aperçu historique d'effondrement de l'Etat en RDC ;

t Le troisième chapitre traite la bonne gouvernance et refondation de l'Etat en RDC.

9. Difficultés rencontrées

La rédaction de ce travail de fin d'étude dans sa grande partie a été piquetée par des péripéties malencontreuses. Il nous était difficile en premier lieu combiner engagement aux cours et la rédaction ce celui-ci. Nous étions butés des difficultés d'ordre matériel qui sont liées à la problématique de la conjoncture caractérisant la précarité économico-financière des familles qui a eu des répercussions sur nous, mais nous avons eu à les surmonté.

CHAP. I. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES

Tout travail scientifique n'aura de sens et de la valeur que lorsque ses résultats sont mis à la disposition des praticiens ou lecteurs et son contenu ne posent pas des problèmes et d'application.

C'est ainsi qu'avant d'aborder le fond de notre travail, il est utile pour nous d'en définir les principaux concepts opératoires afin de mieux cerner le sujet sous examen.

Section 1. Définition des concepts

§1. Etat

Aucune société humaine ne se conçoit sans ordre ni discipline. Cette dernière peut être le fait d'un individu ou d'un groupe d'individu qui les imposent à la société^14(*).

Lorsqu'on tente de réfléchir sur l'idée même de politique, c'est-à-dire de s'interroger simplement sur ce dont on parle, il s'avère immédiatement que l'on doit utiliser des termes et des idées qui ne sont pas réellement définis ou du moins dont les définitions présupposées sont historiquement variables, voire contradictoires et, en tous cas, sujets d'interprétations.

a. Quelques définitions de l'Etat

Le terme même d'Etat s'est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinoniapolitikegrecque (que l'on peut également traduire par société civile) ou à la respublica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d'Italie^15(*). Ce terme est apparu en français sous l'Ancien Régime, et il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence.^16(*)

Etymologiquement, l'Etat est issu du latin « status » (action de se tenir) et de « stare » se tenir debout. Le mot latin signifie déjà également forme de gouvernement mais aussi situation d'une personne. Tous ces sens se retrouvent en français et sont liés par l'idée générale de manière d'être^17(*).

C'est seulement qu'à la fin du XIV^ème siècle que ce terme de l'Etat va désigner un groupement humain soumis à une même autorité puis l'autorité souveraine qui s'exerce sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire. S'y trouvent alors réunis les quatre éléments qui en étayent la structure : L'autorité, la souveraineté, le peuple, et le territoire. Et c'est ce dernier qui me semble être à l'origine de tout^18(*).

Dans son évolution, l'Etat est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Comme le défini Carré de Malberg, l'Etat est une "communauté d'hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition". Cet auteur, souligne ainsi la double acception de la notion d'État, qui correspond à un mode d'organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d'institutions caractérisées par la détention du monopole de l'édiction de la règle de droit et de l'emploi de la force publique^19(*).

L'Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. L'Etat dispose donc d'un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc changer tandis que l'Etat perdure. Les gouvernants restent évidemment des individus, seulement titulaires d'une fonction dont ils ne sont pas propriétaires. Aussi, le patrimoine des gouvernants diffèrent de celui de l'Etat^20(*).

L'Etat est donc aussi une personne morale de droit public, une entité abstraite qui repose sur un régime exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. La notion de personne morale est une fiction construite par les hommes en raison pour qualifier les instances qui n'ont pas d'existence concrète, qui n'existent qu'à travers leurs représentants.

Le dictionnaire Robert définit l'Etat comme une « autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'un peuple et d'un territoire déterminé par exemple l'ensemble des services généraux de la nation synonyme : pouvoirs publics, administratifs, pouvoir central ». Deuxième approche : « Groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité et pouvant être considéré comme une autorité et pouvant être considéré comme une personne morale: synonyme : nation, pays, puissance »^21(*).

Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. On peut aussi parler :

- Etat-nation : L'Etat coïncide avec la nation définie en fonction d'une  identité commune et qui lui confère sa légitimité.

- Etat-Providence : conception de l'Etat qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de  redistribution des richesses, de régulation de l' Economie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs^22(*).

B. Les éléments constitutifs de l'Etat

Pour parler de l'Etat, il faut la combinaison de trois choses :

v Le territoire : Pour qu'il y ait Etat, il faut qu'il y ait territoire, C'est un espace physique défini par des frontières. Dépassement actuel de la dimension terrestre du territoire, par la définition de nouvelles frontières maritimes et aériennes.

v La population : Il ne saurait y avoir d'Etat sans population, qui est une ensemble des personnes habitants sur un sol. Modalités d'attribution de la nationalité ; « Le droit de sol : " jus soli ", Le droit de sang : " jus sanguinis ".

v Le pouvoir de contrainteouGouvernement: seul l'Etat dispose du monopole de contrainte. En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en oeuvre au nom de la collectivité nationale. Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté "

En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte. Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles.

Définition de Hans Kelsen : " Il y a un Etat lors qu'il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat "^23(*).

c. Les formes de l'Etat24(*)

1. L'Etat Unitaire

C'est une forme de l'Etat où les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui-même.Les collectivités ou les entités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives.

L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé.

v L'Etat unitaire centralisé : souvent dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des administrations centrales. Les normes établies au niveau national s'appliquent à toute l'étendue du territoire.

Ce mode d'organisation connaît cependant deux variantes :

- L'Etat Unitaire concentré : Tout pouvoir de décision émane de la capitale. Ce sont les agents centraux qui en assurent l'application. Ce modèle demeure cependant purement théorique : il n'est valable que pour les entités exiguës ; il ne l'est pas pour les vastes étendues territoriales.

- L'Etat unitaire déconcentré : Le pouvoir de décision y est accordé à des agents locaux dépendants du pouvoir central. Une autorité locale désignée par l'autorité centrale y prend les décisions d'intérêt local.

v L'Etat unitaire décentralisé : mode d'organisation de l'Etat dans lequel il attribut ou transfère certaines compétences qui lui sont attribuées à des collectivités locales autonomes dotées d'une personnalité juridique et de l'autonomie organique distincte de celle de l'Etat. Il y a donc prépondérance des organes autonomes dans la prise de décision.

Là encore, il y a deux variantes :

t La décentralisation territoriale : cette forme consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités ou entités territoriales autonomes, administrées par des organes locaux élus.

La décentralisation implique la réunion de trois conditions :

- La reconnaissance par l'Etat de l'existence d'un intérêt général différent de celui de la collectivité nationale ;

- La renonciation à la gestion de ces affaires au profit d'entités locales autonomes dotées de leur propre personnalité juridique et de leur autonomie financière ;

- Le maintien d'un droit de regard sur les activités de ces entités locales par le biais d'un contrôle de tutelle^25(*).

t La décentralisation technique : cette forme consiste à doter certains services publics d'une autonomie organique et de gestion. La liberté d'action leur est ainsi conférée par le biais de leur personnalité juridique autonome par rapport à celle de l'Etat.

v L'Etat régional : C'est aussi une forme d'organisation de l'Etat unitaire qui est en nette progression. Elle s'est développée essentiellement en Espagne (les communautés autonomes) et en Italie (les régions). Dans ces deux pays, les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans un certain nombre de matières énumérées par la Constitution.

Il s'agit d'une véritable décentralisation politique, dans le sens que l'Etat reste unitaire, mais transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes.

2. L'Etat fédéral

Dans cette forme de l'Etat, il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire.

L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent :

- Ceux-ci ont des appellations différentes : « cantons Suisses », « länders Allemand », « républiques Yougoslaves », « états Américains », etc.

- Ces Etats membres d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire.

Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires.

Historiquement, il existe deux modèles :

t L'Etat fédéral par association : ce cas se traduit le plus courant par la volonté de plusieurs entités autonomes de s'associer au sein d'une collectivité fédérale : Canada, Suisse, etc...

t L'Etat fédéral par dissociation : Il s'agit d'éclatement d'un Etat unitaire (exemple de la Belgique en 1993 qui évolua d'un Etat unitaire vers un Etat fédéral dans le cadre de la solution des antagonismes entre les régions flamande et wallonne).

3. La confédération d'Etats

Elle est une forme d'organisation qui tend plutôt vers une formule d'association d'Etats que vers une forme de fusion. Elle est différente de la fédération par sa nature relâchée des liens qui existent entre les Etats membres.

a. Les fonctions de l'Etat26(*)

L'Etat a comme principale fonction, d'abord celle de défense et de l'intérêt général. L'Etat a également connu de nombreuses fonctions ou missions traditionnelles :

- Maintenir l'ordre ;

- Rendre la justice ;

- Défendre le pays ;

- Administrer le pays ;

- Entretenir des relations avec les pays étrangers.

§2. Gouvernance

Tenter de définir un concept plus large et aussi multiforme que celui de la gouvernance présente un défi certain, un peu de fureur peut-être. L'usage qui est fait de ce terme nous amène à croire qu'un besoin d'éclaircissement est réel et présent dans plusieurs littératures. Bien évidemment, nous sommes conscients que nous ne sommes ni les seuls, ni les premiers à avoir tenté pareille aventure.

Etymologiquement, la gouvernance provient du verbe grec « kubernân» qui signifie « piloter un navire ou un char ». Utilisé depuis l'antiquité par Platon, ce terme était employé en français comme synonyme de « gouvernement » jusqu'à la fin du XVIII^e siècle pour être repris dans le sens anglais « governance» dans les années 80. Depuis, deux nouveaux usages de la notion de gouvernance émergent dans le monde anglo-saxon où l'on a distingué la gouvernance publique de la gouvernance d'entreprise^27(*).

Ce concept apparu, dans la sphère privée en premier lieu, comme un standard de comportement des dirigeants ou des membres du conseil d'administration leur permettant de se protéger contre une mise en cause judiciaire de leurs responsabilités par les actionnaires. Dès lors, ce concept n'a cessé d'envahir plusieurs domaines de la vie en société^28(*).

Pour tenter de définir la gouvernance, nous nous sommes fondés, dans un premier temps, sur les définitions que certaines institutions internationales utilisent dans leur opérationnalisation et dans un deuxième temps, sur la définition opératoire de ce concept.

La Banque mondiale donne une définition large de la gouvernance comme étant l'ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s'exerce dans un pays avec pour objectif la réalisation de l'intérêt général»^29(*). Cette définition est intéressante en ce sens qu'elle lie l'exercice du pouvoir de l'Etat à la recherche du bien commun ou de l'intérêt général. Cette idée est donc, dans ce cadre, au coeur de cette définition de la gouvernance.

La Commission européenne, quant à elle donne la définition adaptée au contexte de développement européen. Ainsi, pour elle, la gouvernance désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs des Etats et/ou des entreprises au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence^30(*). Un peu plus précise, cette définition présente des éléments qui deviendront centraux, dont la notion de participation est bien éclaircie dans cette définition et cette notion est mise en relation avec la notion de responsabilisation.

Bon nombre d'auteurs mentionnent l'aspect indéfini de cette notion de la gouvernance, ou de son aspect « fourre-tout ». Pour Lamy, la gouvernance renvoie plus simplement à l'utopie du « gouvernement sans les gouvernants », même dans les cas où le choix des dirigeants est le résultat d'un processus électoral démocratique régulier^31(*).

Dans la logique la plus large et plus simplement, lorsque la démocratie représentative n'arriverait plus à combler les attentes de sociétés qui exigent plus d'actions, plus d'imputabilité et plus de participation ; Campbel insiste sur le contexte de désenchantement démocratique qui amène les citoyens à se détourner des formes plus traditionnelles de participation politique, telles que le vote électoral ou l'affiliation partisane. Ce mode de gouvernement est que la gouvernance serait donc utilisée afin de modifier les méthodes de régulation dans l'espace public de façon à accroître la participation^32(*).

La gouvernance est souvent évoquée et pointée du doigt lorsqu'il y a un problème de performance au sein d'un système, que l'on soit en entreprise, au niveau de l'Etat, d'une région, ou d'un territoire. Les problèmes de gouvernance qu'elle soit bonne ou mauvaise, sont souvent sans réellement comprendre de quoi il s'agit^33(*).

Dès lors, l'apparition d'une logique de la gouvernance serait le résultat d'un bouleversement dans les rapports entre la politique, l'économie et la société civile. Cette remise en question de l'État-providence et du phénomène de mondialisation interrogent les capacités de l'Etat, et organisations gouvernementales, de réguler les sociétés^34(*).

Les propositions visant à mettre la gouvernance en oeuvre ouvrent voie à la négociation, à la coopération et aux partenariats publics ou privés qui pullulent la participation de nombreux acteurs différents et propagent la responsabilisation de la régulation sur l'ensemble plus large diminuant par le fait même l'intensité de la responsabilité de l'Etat. Du même coup, on assiste à un déplacement des légitimités de décisions et d'actions des acteurs étatiques vers la société civile et ces groupes/individus la composant et prenant part à cette démarche de gouvernance^35(*).

La gouvernance dans son ensemble permet, dans un contexte particulier, d'appréhender les divers types de régulation à l'extérieur de la simple action de l'Etat, qui n'est pas pour autant entièrement rejetée, elle permet aussi d'accorder une certaine responsabilité aux acteurs de la société civile, cette responsabilité est jugée conforme aux croyances et aux motivations associées à l'agir politique partagé à ce moment-là par un nombre important d'acteurs.

§3. Bonne gouvernance

L'origine et l'évolution historique du concept de la bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales.

Le concept de la bonne gouvernance tire son origine des institutions financières internationales. Dans le contexte d'une économie internationale d'endettement vers les années 70. Les institutions de Bretton Wood sont intervenues dans la détermination des politiques des initiatives des pays endettés au travers des programmes d'ajustement structurel (programmes de réformes économiques).

La notion de bonne gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l'Afrique Sub-saharienne en 1989. Le bilan, que fait la Banque Mondiale justifie l'impossibilité d'application de son programme d'ajustement structurel, par le manque de bonne gouvernance des pays concernés. L'appareil étatique doit être d'avantage efficient, fort et autonome afin d'avoir les capacités de mettre en place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. La banque mondiale propose alors des réformes institutionnelles pour les pays en voie de développement^36(*).

Issue du terme de gouvernabilité, la bonne gouvernance pourrait se définir comme le remodelage des politiques de gestion publique en vue de faire face aux défis du développement. Cette définition fait du développement, l'intérêt principal de la bonne gouvernance.

La réinvention de la bonne gouvernance remonte vers les années 90, que l'approche des institutions de « Bretton Wood » omettant la démocratie et les droits de l'Homme, a été largement critiquée. Le FMI et la Banque mondiale développe alors ensemble l'initiative des pays pauvres fortement endettés (PTT) en 1996, l'éradication de la pauvreté intègre maintenant les conditions de bonne gouvernance des institutions financières. Désormais, les principes afférant à la bonne gouvernance sont le management du secteur public, la responsabilité, l'implantation d'un cadre juridique, la transparence, l'information, la règle de droit et la lutte contre la corruption^37(*).

L'approche de la bonne gouvernance selon cette institution était similaire à celle de la Banque Mondiale, en mettant l'accent sur le développement économique, ce volet de bonne gouvernance a donc été introduit dans les programmes de ses organismes internationaux de financement. Des réformes institutionnelles ont été préconisées au côté des programmes économiques néo-libéraux et justifiées pour la poursuite du développement économique. Ces réformes ont été promues non pas pour que s'affirment les considérations sociales et politiques sur l'économique mais bien pour affirme, rendre ces programmes plus efficaces^38(*).

Pour ce qui est de l'Union Européenne qui a identifié la bonne gouvernance sous l'angle des droits de l'Homme et de la démocratie. Selon cette approche, les principes de la bonne gouvernance sont la séparation des pouvoirs, l'indépendance judiciaire, la liberté d'association, d'expression, des élections libres et un système politique multi partis. Cette vision considère le rôle de la société civile comme hautement importante^39(*).

L'approche de la notion de bonne gouvernance des institutions de Bretton Wood paraît se rapprocher d'avantage de celle de l'Union Européenne. En effet, ces différentes organisations internationales imposent la conditionnalité du respect de la démocratie et des droits de l'homme dans l'aide au développement.

Le FMI et l'Union Européenne ont la même approche du contenu normatif de la bonne gouvernance. Les principes communs sont la démocratie au travers des élections et du pluralisme politique, l'État de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système judiciaire indépendant, du respect des droits de l'homme, la transparence au travers de la lutte contre la corruption et enfin la lutte contre la pauvreté^40(*).

On retrouve aussi la définition commune de la bonne gouvernance dans les travaux du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui quant à elle conçoit cette dernière comme « le remodelage des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement»^41(*). Mais dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus bien différents selon les acteurs en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales.

Dans une perspective de la bonne gouvernance, l'État doit pouvoir assurer la stabilité des marchés à travers une réelle politique monétaire et fiscale. Ainsi, l'objectif de développement est purement économique et ne prend pas en compte les facteurs sociaux et culturels. En effet, l'instauration d'institutions stables a pour objectif d'attirer les investissements du secteur privée, cette démarche purement économique et l'omission de la dimension de la démocratie et des droits de l'Homme s'expliquent notamment par le statut de la Banque Mondiale. En effet, pour accorder un prêt, la Banque mondiale doit se fonder exclusivement sur des considérations économiques, tandis que les considérations d'ordre politique sont expressément exclues^42(*).

CHAP. II. APERCU HISTORIQUE D'EFFONDREMENT DE L'ETAT EN RDC

L'Etat moderne en RDC est apparu avec la mise en place d'une administration monarchique léopoldienne la fin du XIX^ème siècle. Comme la plupart des autres États africains modernes, sa trajectoire est profondément ancrée dans l'histoire de la colonisation belge. Dans une certaine mesure, la formation de l'Etat post -indépendant résulte de la construction étatique entamée sous le régime colonial discriminatoire.

Compte tenu des nombreux éléments de continuité dans la formation de l'Etat colonial, puis post -colonial, une mise en perspective historique est nécessaire afin de servir le point de départ à l'analyse de cet État dans le contexte de la RDC.

Ce chapitre vise à présenter et analyser les antécédents historiques ; il implique une analyse détaillée des principaux courants de l'histoire politique du pays qui ont façonné l'évolution de l'Etat en RDC dans ses différentes phases d'effondrement.

§1. Léopold II et la Propriétisation de l'Etat

Les causes de la découverte de l'Afrique dans un premier temps étaient individuelles telles que la curiosité personnelle et le goût d'aventure. Avec le temps, d'autres raisons sont venues s'ajouter : l'exploration de l'Afrique intérieure, les rivalités des nationalismes européens, la croissance et la concurrence de leurs industries, la supériorité écrasante de leurs armements.

L'histoire de ce pays la RDC au début de sa transformation étatique passe, comme pour la plupart d'Etats africains, par la colonisation. Perçue comme un motif pour le transfert de la civilisation, la colonisation a constitué un enjeu de taille pour les grandes puissances européennes^43(*).

Le souverain Belge, le Roi Léopold II avant toutes ses tractations avait créé le comité d'Etude du haut Congo. Quelques soient ses qualités, la communauté internationale symbolisée par les grandes puissances plantaires n'ont pas ménagé les efforts et surtout cachés leur volonté de pouvoir régler les questions restées pendant longtemps principales en Afrique.

Pour le Roi Léopold II, l'inquiétude fut celle de la stratégie à présenter aux yeux des puissances à base de l'initiative de la convocation de la conférence de Berlin, étant donné que l'association internationale du Congo était jusque-là, une organisation mal connue par elles, ce qui explique la faiblesse qui se fait voir à travers les tractations menées, les conventions signées.

L'Etat indépendant du Congo est né par l'acte de la conférence de Berlin, et que le 1^er juillet 1885, à Vivi le premier Administrateur général du Congo Sir Francis de Winton proclame la constitution et c'est aussi la naissance de l'Etat du Congo. Un mois après, le souverain Belge Léopold II notifiait son avènement comme seul maitre et propriétaire de ce nouvel Etat aux puissances étrangères présentes à Berlin et prenant l'engagement de la neutralité d'un nouvel Etat. Mais dans le fonctionnement de cet Etat, le Roi Léopold II sera buté par le manque de moyens nécessaires pour réaliser ses objectifs.

La gestion de cet Etat apparait comme la démarcation du roi souverain de l'acte de Berlin, avec une forte dose d'exploitation économique de la colonie.

En vue d'opérationnaliser son projet individuel, le Roi souverain Léopold II à travers les agents de ce nouvel Etat, se mit à commettre plusieurs actes dont la relégation des valeurs humaines à cause du souci exagéré d'enrichissement personnel, ce qui justifie à titre illustratif, la décision de châtiments corporels infligés aux autochtones dans les provinces de Bandundu et de l'Equateur, pour n'avoir pas accompli le nombre de kilo ou la quantité de litre de copal et de caoutchouc, tels qu'exigés par les agents coloniaux. Cette punition allait de 50 coups de fouet à l'amputation de la main droite^44(*).

Le régime de l'Etat indépendant du Congo s'appuya notamment sur les travaux forcés pour la maximisation de production, le domaine de la couronne, et des terres vacantes, ce qui faisait la faiblesse de cet Etat liturgique qui pouvait consacré le pouvoir aux plus braves autochtones qui rendaient bien service pour le compte du roi souverain Léopold II^45(*).

§2. Colonisation Belge et le paternalisme

La colonisation Belge marque, l'apogée d'une certaine bourgeoisie bien-pensante en RDC. Le système colonial Belge s'articulait autour de trois axes confiés respectivement à l'Etat, à l'église et au capital, il s'agit de la trinité coloniale qui est une organisation non structurée chargée de coordonner la politique coloniale de la métropole en RDC.

Pendant cette colonisation les signes palpables de la manifestation de la confiscation de l'Etat n'ont pas pu avoir une réelle importance sur la dimension économique de la gestion parce qu'ils avaient trait à une bonne politique et une bonne administration qui a semblé être la plus traumatisante, compte tenu de la détermination de l'administration coloniale belge d'interdire les activités politiques aux autochtone congolais.

La faible protection que bénéficiait les indigènes par l'Etat colonisateur était latenteet rendait l'administration coloniale impuissante. Il s'agit selon Georges Burdeau «  le heurt des doctrines, sous l'apparence de l'opposition des partis, d'une situation qui ressuscite l'instabilité de la fonction gouvernementale, et de l'imposition d'impérialisme des pouvoirs plus agressif et de la confusion des buts sociaux conçus comme possibles naît l'incapacité des gouvernants à faire prévaloir leur autorité »^46(*).

La Belgique pour maintenir durablement les congolais dans un état éternel, ce que Bongeli E. Yeikelo appelle Etat bébé^47(*), tous les moyens matériels et immatériels ont été et continuaient d'être déployés. Pour les colonisateurs, il faut bloquer toute velléité de libération pour ne pas éveiller cet éléphant qui dormait et qui regorgeait en son sein une richesse.

Les valeurs coloniales jouissaient de la faveur du grand nombre, lorsque la crise est survenue. Il faut cependant constater que, si l'enthousiasme qui les avait poussé à des cours fort élevés a été remplacé par un désenchantement aigri, toutes les autres valeurs de l'Etat ont également courbé la tête sous la rafale et le pourcentage de baisse est sensiblement équivalent dans la plupart des compartiments de la cote boursière.

Par ailleurs, l'administration coloniale était caractérisée par une gestion purement ségrégationniste en matière non seulement de l'administration de la justice mais encore de l'organisation économique et sociale qui pour la quasi-impossibilité des noirs de créer une entreprise, les graves disparités constatées en ce qui concerne la rémunération, l'avancement en grade, ... comme problème majeur de la gestion de l'Etat.

§3. Première République et Etat inachevé

Si la période coloniale a laissé une image très négative sur le plan de la protection de l'Etat en matière plus des droits humains, il se dégage qu'un minimum d'organisation a peut-être eu une constatation pendant que la RDC actuelle ou la République du Congo dans le temps cherchait une puissance émergence de son Etat^48(*).

Ce constat a été établi depuis longtemps et remonte dès la conférence de Berlin, que les structures publiques et l'institutionnalisation du champ politique souffraient d'une profonde carence. Cette carence trouve ses racines dans les conditions de l'avènement de la Nouvelle République en Afrique centrale à la moitié du 20^ème  siècle.

Le nouvel Etat du Congo, en tant que territoire unifié et projet commun depuis son héritage colonial, était largement un concept remis en cause par beaucoup de parties vives qui doutaient de son avènement, l'accession du pays à l'indépendance, il n'existait aucune forme d'autorité établie par les nouveaux dirigeants, qu'elle soit, émanant d'un gouvernement central, il ne semble pas que ces derniers aient senti la nécessité de doter ce nouvel Etat d'une Constitution proprement interne. Les premiers textes officiels sont muets sur le régime politique et les stratégies du développement car, c'était purement un modèle occidental et Belge en particulier (Loi fondamentale).

La vraie problématique de cet Etat inachevé a été observé de fois qu'il n'existait pas non plus d'autorité qui animait clairement la contestation dans chacune des différentes provinces en conflit, qui de fois soit proclamée autonome ou non. Les premiers gouvernements étaient destitués ou remis en cause au moment même où ils essayaient d'établir leur autorité sur toute l'étendue du territoire nationale, parfois, plus de quatre gouvernements parallèles en compétition cohabitèrent au même moment, essayant chacun d'établir son autorité sur le Congo^49(*).

L'accession du pays à sa souveraineté très précoce et le retrait immédiat après cette indépendance du personnel administratif et militaire belge laissa à la tête de l'Etat, une nouvelle élite congolaise réduite et fragmentée de définir ses aspirations et ses programmes de conduite, de constater le peu de pouvoir dont elle disposait pour mettre en oeuvre les différentes politiques de développement cohérentes. Le cadre constitutionnel et institutionnel nouvellement construit, composé du Gouvernement et d'un Parlement, s'avéra trop faible pour résoudre les conflits sans faire appel à la violence militaire internationale^50(*).

L'accession à cette souveraineté de la RDC signifiait aussi l'entrée en vigueur du système d'appropriation criminelle et primitive des biens et propriétés des colons belges, par l'élite congolaise de l'époque.

L'incapacité de cette nouvelle élite au pouvoir à poursuivre des ambitions clairement définies par l'Etat colonisateur, même à un niveau infranational, et son état d'épuisement, les amena à une instabilité institutionnelle et à une crise au sommet de nouvel Etat encore à la recherche de son émergence.

§4. La Deuxième République et la médiocrité de l'Etat

Entre 1960 et 1965, il y a eu fragmentation de la vie politique qui était sur base économique, et s'il semblerait que l'intégration de cette économie fut loin d'être atteinte sous la domination ou la colonisation belge, la production agricole et même de l'exploitation minière était en déclin, combiné par l'incapacité du gouvernement central à percevoir des impôts qui laissa les coffres de l'État désespérément vides.

Après l'indépendance nouvellement acquise qui ne procédait pas d'un projet politique élaboré et une première république tumultueuse, l'avènement du président Joseph Désiré Mobutu à la tête de l'État aura poussé le plus loin le modèle de la souveraineté du peuple, en se proclamant « Guide éclairé » et devint capable de contrôler les systèmes de patronage les plus influents dans les secteurs militaires, administratifs et financiers, mais il devait faire face à des difficultés de plus en plus grandes pour maintenir tous ses clients satisfaits^51(*).

Le nouveau président de la république, visant à mettre en oeuvre son projet à la tête de l'Etat sans programme réel du développement, tombe dans le domaine privé d'individualisme avec une tendance certaine à la personnalisation du pouvoir. Cette dérive empruntera les voies du messianisme empêchant du même coup l'émergence d'un socle institutionnel de type étatique. Plébiscité par ses pairs qui constituent la seule autorité organisée du pays.

Les nouveaux dirigeants posent la base d'organisation de leur pouvoir fondée sur la dictature et était une nécessité obligée d'essence militaire, tout comme la relation avec la population l'était.

Cette architecture paraît logique dans la mesure où Mobutu et ses milices ne disposent pas d'autres normes que l'autorité et l'organisation militaires où ils ont fait leurs nouvelles classes. Il aurait fallu pour eux, comme cela s'est produit ailleurs dans d'autres nouveaux Etats, que l'armée s'adapte à la gestion civile pour contribuer aux tâches de reconstruction et favoriser l'unité nationale. Il n'en a rien été pour le cas de la prise de pouvoir par le coup d'état de 1965, car les chefs militaires sont restés des chefs de clan.

Ces nouveaux maîtres de la nouvelle République procèdent à la logique des modèles politiques imposés par l'ancienne puissance coloniale pour la conquête et l'exercice du pouvoir.La constitution du 1^er aout 1964 illustre à merveille cette attitude trop conformiste du modèle colonial. Avec les honneurs et les pompes d'usage, les nouveaux leaders de la république croient faire un nouveau jeu d'alliance à l'ancienne puissance coloniale vaincue.Cette constitution de 1964, loin de contribuer à la mise en place d'un espace public, confronte la confusion entre pouvoir militaire, pouvoir personnel et clientélisme.Cette constitution a été un instrument de domination au service d'un homme, et elle eut pour conséquence d'enfiévrer les rivalités et de rompre le fragile consensus qui avait suivi l'indépendance. Le président Mobutu élimine, l'enthousiasme de la liberté nouvellement conquise par l'indépendance cinq ans après et le pays se retrouvait face à elle-même, livré aux rivalités d'une oligarchie fragmentée.

La zaïrianisation fut la genèse de la culture d'enrichissement par rattrapage de la classe dirigeante. Les critères familiaux, amicaux, etc., mêlés à l'absence de la culture d'entreprise typiquement congolais dans le chef de ses principaux bénéficiaires, ont expliqué son cuisant échec et sont à la base du déclin économique tragique de ce pays qui, jadis, représentait l'une des pièces maîtresses pour la construction africaine. Le peuple congolais est dépourvu de traditions socio productives ; tradition asséchée tout au long de la période de cueillette postcoloniale.

Dans ce contexte problématique, le régime lui-même a dû prendre une multitude de décisions qui reflétaient la prise de pouvoir d'institutions néo-patrimoniales concurrentes liées parfois par le remplacement des anciennes capacités de l'État construites par les colonisateurs par des personnes recrutées sur des critères de loyauté vis-à-vis du patron, ou le fait de se reposer sur des réseaux auxquels la confiance était accordée sur des bases personnelles, réseaux qui allaient rapidement prendre une coloration ethnique, accompagnèrent les tentatives pour essayer de « joindre les deux bouts »^52(*). L'organisation de la vie, dans toutes les sphères d'activité, devint de plus en plus informelle ou tomba dans une multiplicité déconcertante de cadres institutionnels causées par instabilité constitutionnelle (20) constitutions.

La longue déchéance de l'État bureaucratique en faveur des réseaux de patronage sous cette république fut essentiellement déclenchée par le déclin économique, qui entraîna une baisse des impôts et une réduction massive de la capacité à promouvoir la croissance et à construire un secteur capitaliste. L'intervention du FMI négligea totalement, ou sous-estima largement, cette menace, et causa une nouvelle réduction inéluctable de l'accumulation des actifs et des capacités de l'État. De plus, les interventions militaires constituèrent non seulement une menace pour l'État, mais visent également en avant, de façon évidente, le fait que ce dernier avait perdu son monopole du pouvoir, monopole qui ne pouvait être restauré que par des interventions extérieures ou internationales^53(*).

Déjà à partir de 1975, le FMI devint le principal décideur dans un contexte de désastre économique mondial. Bien qu'il fût convaincu de contribuer à une stabilité macroéconomique de bon aloi, le Fonds, au travers de ses interventions, ne réussit pas à produire les effets désirés de stabilisation de l'économie, sans même parler de stimulation de la croissance et de transformation capitaliste. Les effets concrets de ces interventions furent la destruction des actifs du pays et un affaiblissement des capacités administratives de l'État^54(*).

En réponse à la crise, le régime Mobutu se transforma de ce qui avait commencé comme un projet de construction de l'État de plus en plus en un régime néo patrimonial tendant à conserver le pouvoir par tous les moyens possibles. Mobutu lui-même se mua en patron ou en despote, en ce sens qu'il devint la référence ultime dans tous les domaines.

§5. De la transition non aboutissante

La crise politique encore appelée transition épuise les régimes qui se suivent et dont aucun n'arrive à se structurer et à se consolider sur les ruines du précédent. La plus longue que l'Afrique connait depuis les conférences nationales, elle a culminé dans une guerre meurtrière dont les congolais ne pensent pas à établir la comptabilité du nombre de morts, des dégâts matériels, des pertes et dégradations de tout genre.

Comme en 1960 quand l'ex Congo Belge sombra dans le chaos, ravagé par une crise généralisée, par des sécessions et dissidences politiques, le démon de la destruction a de nouveau investi l'imaginaire du politicien. L'espace actuel dénommé RDC, est redevenu l'homme malade de l'Afrique^55(*).

La période de transition consacrée entre 1990 et 1997 fut donc celle caractérisée par une ethnicisation croissante de la politique ou, pour reprendre les mots de Peemans, par la « multiplication des réseaux multifonctionnels d'autonomisation », accompagnée d'une militarisation croissante^56(*). Subséquemment, l'objectif principal des élites n'était plus uniquement de se garantir un accès privilégié aux ressources contrôlées par l'État, mais plutôt de rechercher les bases qui leur permettraient une accumulation privée de richesse et qui leur offriraient une légitimité aux niveaux régional et local.

Les dernières années du régime du dictateur Mobutu ne peuvent pas être simplement réduites à des conflits politiques sans fin entre l'opposition démocratique et le régime mais plutôt le développement de réseaux de plus en plus autonomes qui sapait la stabilité fragile du régime Mobutu et qui menaçait l'intégrité de l'Etat.

Il est évident qu'à partir de cette conférence, le régime de la transition est devenu un régime démocratique mais conditionné qui pouvait impliquer tous les acteurs dans toutes les institutions, selon une répartition équitable de telle façon que si chacune des institutions pouvait bloquer l'Etat selon des intérêts personnalisés, aucune cependant ne pouvait plus décider seule dans les affaires de l'Etat

Donc, la longue période de la conférence nationale souveraine, n'a pas abouti à une résolution satisfaisante de la crise politique de la part de la classe politique congolaise au contraire cette conférence a contribué à fragiliser d'autres classes politiques en autre l'opposition ou la société civile, tout en privilégiant les intérêts de la classe dirigeante au pouvoir, ce qui conduit à une crise de l'Etat et à l'émergence du conflit^57(*).

Les caractéristiques des périodes de la transition de 1997, étaient plus la centralisation et la concentration du pouvoir par le président de la République, et l'abolition des activités politiques. Le mauvais départ de la nouvelle transition.

§6. La troisième République et l'effondrement des ruines de l'État bureaucratique

Le début de la III^ème République est considéré comme une période désastreuse, un certain nombre d'événements se produisirent et un certain nombre de décisions furent prises, dans différents domaines, qui ont eu pour effet d'accélérer la spirale descendante afin d'aboutir à un écroulement total et irréversible de l'Etat encore en situation très difficile. Dans un premier temps, la pression nationale et internationale avait insisté sur l'introduction d'une concurrence et d'élections multipartites dans un pays jusque-là dévasté visant la tentative de la nouvelle dictature.

Ce processus, qui était supposé être l'instrument politique qui permettrait l'amélioration de l'organisation étatique sous la deuxième République, s'avéra en fait être une étape marquante de l'effondrement final de l'Etat qui entre encore en conflit interne dans la lutte pour la libération des différents belligérants.

Les principales causes des troubles de la république précédente étaient supposées être la nature autoritaire et clientéliste du régime Mobutu combinée avec un manque de transparence, des caractéristiques que l'on a qualifié de corruption ou de mauvaise gouvernance et qui se sont vite répercuté après l'assassinat du président Laurent Désiré Kabila, le nouveau président en 2001. Selon la sagesse politique, la démocratie constitue l'instrument pour surmonter ce type de problèmes, et elle est en même tant supposée être un préalable nécessaire à l'exercice du pouvoir de la nation.

En dernier ressort, il a fallu plusieurs années d'efforts militaires et diplomatiques, en provenance d'Afrique et d'Occident, pour forcer et soutenir les belligérants à accepter de se plonger dans une guerre d'agression du nouveau régime encore jeune dans son fonctionnement pour la conquête de libération, car, ce nouveau régime envisageait la dictature.

La logique primordiale de cet effondrement de la nouvelle république se reprend avec l'influence significative sur les décisions militaires et politiques prises durant la guerre soutenue par l'Ouganda et le Rwanda qui pour la plupart étaient les organisateurs et les principaux déstabilisateurs de l'Etat. En dépit du fait qu'ils acceptèrent des traités de paix, on ne sait toujours pas dans quelle mesure leurs intérêts respectifs, que ce soit en termes de sécurité le long de leurs propres frontières, en termes de partage de la richesse, ou en termes d'influence politique à l'est de la RDC, étaient satisfaits.

Les conséquences économiques de la guerre d'agression furent désastreuses, depuis 1993 et 2002, la production interne déclina d'encore 20 %. Et l'économie était informelle, la grande majorité composée d'activités illégales et violentes. Activité économique et activité guerrière étaient inséparables. Tout ce constat rendait l'Etat plus fragile et incapable de surmonter ses missions régaliennes et primordiales^58(*).

L'avènement de l'État en RDC serait, selon Guy Aundu^59(*), entravé par les caractéristiques de la structure économique. Dans le cas illustratif, le système colonial reposait principalement sur l'économie de plantation qui par essence était tournée vers l'exportation. Or, la rupture des liens de la colonisation renversait cette logique sans pouvoir lui substituer une nouvelle logique marchande faute d'une définition de marché intérieur bien identifié, pas plus qu'elle ne pouvait donner naissance à un capitalisme national par manque d'accumulation.

La destruction de toutes les structures léguées par la colonisation, la faillite de la flotte maritime et aérienne, l'effacement des structures de communication, la déliquescence des structures de télécommunication publiques et du système bancaire,..., constituent les marques d'un pays avant-gardiste du sous-développement aggravé.

Ainsi, l'histoire politique et constitutionnelle de la RDC depuis son origine apparaît comme une course troublée vers la recherche d'une identité étatique dans l'action gouvernementale. Celle-ci se comprend comme l'effort d'adaptation d'un cadre juridique moderne aux conditions particulières d'une société surgie de la colonisation où la cohésion nationale s'est vexée en permanence aux appétits de pouvoir et à une tribalisation du champ politique. Les jugements et les analyses n'ont pas manqué sur les caractères de la société congolaise depuis l'indépendance, elle est restée qui pour le sociologue MbelaHiza à bien des égards une énigme identitaire^60(*).

CHAP. III. BONNE GOUVERNANCE ET REFONDATION DE L'ETAT EN RDC

La question de la bonne gouvernance demeure une préoccupation majeure en RDC, en dépit des efforts déployés par les gouvernements de la transition avec l'aide de ses partenaires. Les conflits et les guerres que le pays a connus sont généralement mis en cause.

Ce chapitre consacre l'analyse de la bonne gouvernance et refondation de l'Etat en RDC. Il offre cadre d'analyse des volets prioritaires de la refondation en RDC et quelques propositions visant à instaurer un Etat fort, prospère en RDC.

L'obligation qui est notre à ce niveau de réflexion, consiste, avant d'analyser les faits de la bonne gouvernance en RDC, à dire un mot sur son institutionnalisation, tout en esquissant la morphologie de la refondation de l'Etat en RD. Congo.

Section 1. Bonne gouvernance nécessité des réformes en RDC

§1. Bonne gouvernance et développement de la RDC

Depuis quelques décennies, la notion de gouvernance est au centre de toutes préoccupations des gouvernements des pays africains et des gouvernés, ainsi que des organismes au service du développement.

La RDC, comme tous les Etats en développement ou envoi de développement, est réputée de promouvoir la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques dans le cadre du processus de développement. Dans ce sens, une étroite relation et plus positive est en train d'être reconnue entre la bonne gouvernance et le développement durable en RDC.

Dans un régime qui se dit parfait, la bonne gouvernance est l'expression même du développement. En effet, ce dernier était perçu comme un processus prioritaire de transformation des moyens de production sous la tutelle de régimes reléguant la réforme du système de gestion des affaires publiques à l'état de promesse du lendemain.

Dans le cadre du développement de la RDC, gouvernance, paix et stabilité de la société sont des questions interdépendantes et indivisibles. Pour ce qui est de la paix et de la stabilité de la société, elles sont impossibles sans la bonne gouvernance intégrée à tout le niveau des couches organisationnelles de l'Etat. On ne peut instaurer ou institutionnaliser la bonne gouvernance sans la paix et la stabilité de la société.

Il est vrai que la croissance économique en RDC comme signe de développement dépend de facteurs économiques manifestés par la qualité des ressources disponibles et leur quantité de production, mais la logique a montré que cette croissance économique, pour qu'elle puisse être durable et équitable, dépendra de la qualité des politiques économiques, de l'administration publique, du système judiciaire légal, ainsi que de la mise en application effective des règles, des normes et des lois.

Pour la RDC, la mise en oeuvre de contrôle et d'évaluation des politiques publiques économiques et de développement pourra avoir plus d'importance dans son cycle d'élaboration, dans le sens de construire une meilleure vision stratégique axée sur le plan spécifique des réformes institutionnelles. Il faut effectivement parler de cycle de gouvernance économique, c'est-à-dire le processus se déroulant dans le temps.

Ainsi, depuis 1994, marquant le début de l'application des programmes d'ajustement structurels et l'entrée de la RDC dans les politiques économiques libérales et orthodoxes, qui se traduit par le commencement de la privatisation des entreprises publiques, de la libération des prix et du commerce jusqu'à nos jours, il est toujours question pour ce pays de la réforme économique, de la mise à niveau ou le redressement des entreprises publiques, de la privatisation, de l'investissement étranger, des réformes agricoles et industrielles et autres, sans réel achèvement de ce processus^61(*).

La raison pour laquelle, l'économie actuelle de la RDC vit des dysfonctionnements liés à la problématique du pouvoir d'achat ou l'augmentation des prix, à l' incapacité des entreprises publiques à créer de la richesse, au chômage exagéré, de la spéculation et désorganisation du système du marché des matériaux de construction, de l'alimentation, de l'agriculture. Ce que nous avons soulevé montre la nécessité de donner une importance au cycle de la gouvernance économique et son impact sur le développement de la RDC.

De même, l'on doit prendre en considération le partage des rôles aux différentes étapes du cycle, le choix des indicateurs, la construction de l'opinion publique et l'organisation de la scène de débat public pour la construction de cette politique de développement. Devant ce constat, le développement qu'envisage la RDC doit sortir de l'économie de rente pour entrer dans une économie favorisant la création de la vraie richesse, en passant par le plan stratégique et dynamique tout en utilisant entre autres des outils statistiques performâtes et des réseaux d'information modernes adaptés à l'évolution du monde.

Il s'agit pour la RDC, de préciser que la notion du temps global et précis est au coeur de la bonne gouvernance qui dépendra d'un certain nombre d'objectifs importants mis en place par le gouvernement de faire vivre la prospérité durable et la paix intérieure dans l'ensemble de la population; d'assurer l'équilibre économique des différents marchés ; de la gestion à long terme les ressources naturelles; d'offrir à la communauté congolaise des opportunités plus grandes d'épanouissement ; de permettre le développement scientifiques et techniques avec le passage à une économie de la connaissance; de s'adapter à l'environnement économique lié aux évolutions du monde tout en conservant son identité profonde favorable à ses réalités.

Pour assurer le vrai décollage économique pour ce qui est le cas de la RDC, il est question d'application effective des règles et stratégies cohérentes, de plus de transparence dans la gestion des affaires publiques et d'intensification des efforts de lutte contre la pauvreté et de création d'entreprise. De même, les travaux de recherche relatifs aux relations économiques internationales montrent que le développement passe toujours par une observation effective de la bonne gouvernance notamment économique et de la stabilité politique^62(*).

En somme, les contraintes et les ressources nécessaires pour engager les réformes ne sont pas prises en compte dans les recommandations des bailleurs de fonds. Cet aspect rend le modèle de la bonne gouvernance inapplicable de nouveau par un gouvernement qui y serait décidé. Ainsi, aujourd'hui en RDC, comme au début des années 90, la volonté de gouverner selon ces nouveaux principes pour accroître l'effectivité des politiques socio-économiques ne suffit pas, les modes d'interventions les plus adaptés et les plus prometteurs restent encore à explorer.

Ces critiques d'ordre général sont encore renforcées par l'application de chacun des préceptes de la bonne gouvernance. Ainsi, les difficultés associées à l'appui à la gouvernance démocratique par les bailleurs de fonds, l'impossibilité de proposer un manuel pour étendre l'effectivité et la mise en oeuvre de la décentralisation et les échecs relatifs des politiques visant à faire évoluer la fonction publique en RDC sont les contraintes d'une bonne gouvernance pour ce qui est de notre pays.

La bonne gouvernance en RDC est confrontée à plusieurs problèmes qui se posent souvent dans la pratique de ce nouveau cadre de gestion, la res-publica. Il s'agit notamment dans cette gestion, des pratiques comme le tribalisme, le favoritisme, le clientélisme, la corruption, les détournements, l'impunité, la privatisation de l'Etat^63(*).

Mais, seule la corruption, les détournements et l'impunité retiendront notre attention dans le cadre de la refondation de l'Etat dans le contexte de la RDC.

1. La corruption

En partant de la définition même de la bonne gouvernance, elle fustige la corruption, par ce qu'elle exclut cette dernière dans sa pratique et la combat à tous les niveaux de la gestion de la respublica si elle apparaît.Ainsi, la lutte contre la corruption est aujourd'hui très médiatisée. En R.D.C, les réflexions sur les contours de la corruption présente cette dernière comme une dégradation de la santé morale d'un ordre politique prédateur fondé sur les anti-valeurs existants depuis la décolonisation mais manifestement amplifiés sous la IIe République du président Mobutu et lesquels ont abouti à la détérioration des conditions économiques, sociales, juridiques et politiques... de l'Etat^64(*).La situation de corruption au cours des années serait due aux conditions sociales des agents et fonctionnaires de l'Etat au sein de l'Administration publique et dans les secteurs publics. Les agents et fonctionnaires de l'Etat demeuraient sans être payés de leur salaire des mois et des mois.

En conséquence, ils ont cherché un autre moyen pour subvenir à leurs besoins, terme lancé « ezamadesuyabana » ou « sokinasaliboye te nakolia l'Etat^65(*) ? ». Ce qui les a entraîné dans la pratique de la corruption. De ces réflexions, on serait tenté d'affirmer que les faits de la corruption relèveraientde la conjoncture, il suffit que les conditions sociales des agents publics et fonctionnaires de l'Etat changent pour éradiquer les pratiques corruptrices. Pour le moment, cette réflexion ne peut plus tenir, car la corruption s'est fortement structurée, enracinée et ficelée proportionnellement à ses stratégies de lutte et continue aisément son chemin dans toute organisation oeuvrant en RDC.

v La lutte contre la corruption

L'approche holistique, mieux globale du phénomène de la corruption atteste que la RDC n'est pas épargnée par le fléau de la corruption qui fragilise l'équilibre des Etats et ralentit le développement des Nations du monde.

Phénomène transfrontalier, la corruption est ainsi assimilée à une pandémie qui détruit le tissu socio-économique des Etats modernes, accroit les inégalités sociales et accentue la pauvreté.

La manifestation de la corruption en RDC ne date pas d'aujourd'hui. Elle trouve ses origines lointaines dans le modèle même de gestion de l'Etat Indépendant du Congo, où seul un individu pouvait tirer profit d'immenses richesses que regorge le bassin du Congo au détriment de son royaume et de son protectorat.

La transparence constituant une clé du succès de la construction d'un État effectif, la lutte contre la corruption demeure une composante majeure de l'agenda global des réformes du secteur public dans notre pays. La faiblesse de la gouvernance se traduit par de mauvaise politique gouvernementale, ainsi qu'un environnement économique et politique qui décourage les investisseurs. Elle peut également se manifester par la corruption et une bureaucratie peu ouverte aux contrôles qui ne répond plus au pays.

En effet, la lutte contre la corruption doit se situer dans une volonté plus large de réformer le secteur public. Christoph Stückelberger conclut que « l'avenir de l'approche judiciaire de la lutte contre la corruption est en jeu en RDC »^66(*).

2. Détournements

Ce fait est prévu et puni par le législateur congolais. Il est une utilisation, hors de sa destination, d'un bien, d'une voix de droit ou d'un pouvoir. On peut l'illustrer par la confiscation des fonds destinés aux agents et fonctionnaires de l'Etat ou pour la réalisation d'ouvrage d'intérêt public et que ces fonds n'arrivent pas à la destination. Ce qu'on déplore en R.D.C est que même si il y a dénonciation d'un détournement de fonds publics, il n'y a pas des poursuites judiciaires. Ce qui entraîne l'impunité et fragilise l'efficacité de l'Etat.

3. Impunité

Souvent quand on parle de l'impunité, lorsqu'il s'agit de manque des sanctions contre les crimes commis en violation des droits humains, dans des situations des guerres ou après des conflits armées internes ou internationaux. Mais, l'impunité ne concerne pas que les « crimes de sang ». Les malversations socio-politiques et économiques telles que le détournement de deniers publics, la corruption, la concussion, l'abus de confiance d'un agent public de l'Etat, etc., auxquelles il n'est donné aucune suite laissent également ses auteurs agir impunément.

Observons les autorités publiques et animateurs étatiques en RDC qui concentrent les richesses du pays et détournent des fonds publics à des fins personnelles, à tous ceux qui ont pillé et pillent les ressources naturelles du pays, les exploitent au détriment de la population locale ou encore, les échangent en contrebande contre les armes ou pour financer les milices, rebelles encore actifs dans le pays.

Ainsi, l'impunité « est la situation qui résulte de l'absence de sanction pénale contre un ou des individus accusés d'avoir commis des crimes »^67(*).Toutefois, le code pénal congolais puni les actes qui tombent dans les malversations économiques et financières des agents mais personne ne s'inquiète, car la sanction ne se prononce pas. Dans le cas de la RDC où la justice n'est pas encore décentralisée, cette sanction aurait pu être décidée par une autorité nationale, locale ou même internationale, mais plusieurs obstacles existent tels que :

- l'absence d'enquête judiciaire et de poursuite par l'Etat, que ça soit par manque de moyens ou par complaisance ;

- l'immunité diplomatique ou parlementaire au profit des certains auteurs des détournements, des corruptions...les difficultés d'accéder aux archives administratives, judiciaires ou militaires, soit qu'elles ont été détruites, soit qu'elles sont mise sous secret ;

- les difficultés de recueillir les témoignages des victimes à cause de risques de représailles.

De ce qui précède, il y lieu de retenir la gestion transparente de la chose publique (Etat, province, entité territoriale décentralisée), de la responsabilité des gouvernants (devant leurs acteurs et leurs institutions compétentes), et l'obligation de rendre compte de leur gestion (devant les cours et tribunaux, et le pouvoir législatif), du refus de la corruption, de la participation collective au destin commun, du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit donnera à la RDC une vision projetée de son développement. En effet, l'Etat dans le contexte de la RDC doit s'approprier de la bonne gouvernance afin de la mettre en application pour se développer dans son ensemble.

§2. Nécessité des Reformes en RDC

Les réformes de la gouvernance en RDC, peuvent être principalement vues comme une réponse à la démission de l'Etat en matière de fourniture de services publics sur toute l'étendue de son territoire.

Ces réformes s'inscriront dans une logique de renforcement des capacités du secteur public en matière de fourniture de services et pourront donc être considérées comme partie intégrante du processus global de restauration des nouvelles capacités de l'Etat, qui implique la résolution de plusieurs questions relatives à la transparence, à l'exercice de l'indépendance de la justice, à l'efficacité du service public, à la gestion financière et à la déconcentration ou à la décentralisation du pouvoir. Ces réformes se traduisent aussi en une réforme et un renforcement institutionnel.

Le principal facteur à l'origine de la réforme pourrait être relié au cadre global de la construction de l'Etat en RDC vue sous l'aspect de faillite.L'incapacité croissant de ce dernier a fournis les services sous l'effet de la mauvaise gouvernance et du conflit qui pendant une décennie rendent les réformes nécessaires mais pas pris en compte par la classe dirigeante.

Le rétablissement des institutions étatiques fortes, l'accroissement des revenus, la transparence et la fourniture de services sociaux constituaient les principales motivations à l'origine de ces réformes, qui auront pour but de renforcer la capacité de l'Etat et le rendre plus efficace et fonctionnel si cela s'orientera dans une approche de la résolution de la crise institutionnelle.

Pendant que la vision globale de ces réformes sont conduites par des besoins domestiques, leurs inspirations institutionnelles et de durabilité dépendent largement des facteurs externes pour qui, elles sont imposées.

a. Les Réformes de gouvernance et politiques publiques

Les réformes de gouvernance en RDC peuvent être tracées au retour du multipartisme avec des partis politiques qui ont des projets de société constructifs et de vision projetée pour l'avenir.

Le programme global qui constitue la base des reformes de la gouvernance aborde les aspects suivants :

- renforcer les capacités du gouvernement, plus particulièrement, aux niveaux législatif et exécutif, tant en matière de formulation des politiques publiques qu'en termes d'analyse, de gestion, de contrôle et d'évaluation de leur efficacité;

- réactiver les institutions locales à travers la décentralisation de l'autorité;

- améliorer le niveau de sensibilisation des citoyens sur leurs droits et leurs obligations, et accroître leurs capacités à participer pleinement à la vie sociale, politique et économique du pays ;

- renforcer les capacités et l'efficacité du secteur public en matière de fourniture de services essentiels, de manière à décourager la corruption et à stimuler la transparence ;

- renforcer les instruments judiciaires afin de sauvegarder l'Etat de droit et les droits individuels.

En outre, la conduite des réformes de la gouvernance de l'Etat Congolais nécessite un ordre politique fonctionnel et stable. Un ordre politique légitime qui permettrait en effet aux groupes sociaux de concourir à l'autorité gouvernementale sans avoir recours à la violence. Un ordre politique marqué par une compétition violente réduit la portée de l'effectivité de la gouvernance. Stevens et Teggeman cité par W. Easterly, mentionnent que dans les pays où « l'environnement politique est moins favorable, les composantes de la réforme doivent être soigneusement sélectionnées et taillées à la mesure des réformes fondamentales et politiquement moins sensibles tout en créant des opportunités pour une réforme plus générale et un cadre incitatif »^68(*).

Depuis la fin du conflit, le pays ne connaît un ordre politique relativement instable qui se traduit par des élections caractérisées d'irrégularités voire même par de contestation, l'éclosion d'associations citoyennes et l'instauration d'un Etat de droit ne sont pas au rendez-vous.

L'insistance des bailleurs de fonds sur la légitimité politique comme condition préalable au maintien de leur soutien eut également un effet tout en créant un environnement favorable au processus de réforme. La conjugaison des conditionnalités des bailleurs en ce termes, qui insistèrent sur la construction de structures politiques légitimes, et de l'évolution de certaines pratiques^69(*).

b. La réforme de la fonction publique

Les réformes de la fonction publique constituent un élément central dans toute démarche de modernisation de la fourniture des services publics dans nombreux de pays d'Afrique sub -saharienne en général et celui de la RDC en particulier depuis longtemps discrédités par des administrations publiques inefficientes et inadaptées. Il en résulte que ces réformes doivent s'inscrire dans le cadre de l'objectif global de restauration de la capacité du service public.

Lors de l'indépendance de la RDC en 1960, la fonction publique fut saluée pour son efficacité et sa capacité à fournir des services de qualité. Très appréciée du public, elle était considérée comme une des institutions publiques les plus honorables de l'Afrique Centrale. Bien avant l'indépendance, les fonctionnaires de la RDC occupaient de hautes positions dans l'administration coloniale de cette sous-région. Les questions de recrutement, de formation et de promotion étaient traitées de manière juste et objective.

L'Administration publique congolaise fait face des défis de normalité, de modernité et de mise en oeuvre de la réforme elle-même. Ce triple défi pose le véritable problème de capacité pour l'Administration publique à soutenir l'Etat et à renforcer son efficacité du fait des dysfonctionnements qui la caractérise. Dans ce contexte, l'Administration publique congolaise devient le facteur le plus explicatif de l'inefficacité de l'Etat dans l'accomplissement de ses missions et fonctions et partant, de la perte de sa crédibilité face à des engagements plusieurs fois renouvelés mais non tenus à défaut des politiques publiques non crédibles tant du point de vue des choix stratégiques que de la formulation, mise en oeuvre et du suivi-évaluation du progrès vers les résultats.

c. Les réformes macro-économiques

Depuis la fin de la guerre en 2002, des progrès considérables ont été accomplis dans l'amélioration de la performance économique du pays grâce à un programme de réforme élargi. Les principaux axes de ce programme de réforme sont : l'amélioration de la gestion des finances publiques ainsi que la promotion d'un environnement micro-économique sain pouvant stimuler la croissance, le renforcement des investissements dans le secteur privé, la consolidation de la privatisation et la bonne gouvernance dans l'industrie du diamant. La nécessité d'une performance accrue au niveau micro-économique doit être vue comme une réponse à la mauvaise gestion économique enregistré e durant des années.

Au fur des années, on a observé généralement que les régimes personnalisés en Afrique ont failli à leur devoir d'assurer le développement économique ou institutionnel. A cet égard, la RDC est un cas typique. Il illustre de manière patente les effets de la gouvernance néo-patrimoniale sur l'économie politique, la gestion financière et le changement institutionnel. Cette situation a engendré la baisse de la croissance économique, la stagnation de la production, l'augmentation de la dette extérieure, une crise financière générale et l'extension de la pauvreté.

d. La réforme du secteur de la justice

A la différence des autres réformes, les réformes du secteur de la justice se sont en partie inspirées de l'héritage du conflit et plus particulièrement de la nécessité d'améliorer la capacité de l'Etat à remplir ses obligations en termes de respect des Droits de l'Homme. Suite au dénouement du conflit en 2002, les réformes judiciaires servirent de base au programme global de réforme du gouvernement qui cibla les questions de responsabilité en matière de Droits de l'Homme et la corruption dans le secteur de la justice. Il est utile de préciser que le secteur de la justice intègre la police, la police judiciaire, le Ministère de la Justice et les prisons.

v L'héritage de la mauvaise gouvernance

La construction d'un système de justice pénale viable et respectueux des Droits de l'Homme constitue l'un des principaux défis du processus de transition du pays vers une démocratie post-conflictuelle. Pendant des années, le système judiciaire fit face à de nombreuses difficultés qui entamèrent la capacité de l'Etat à rendre la justice.

Le système était étouffé par des lois obsolètes dont la plupart n'avaient subi aucune modification depuis la fin de l'administration coloniale, ce qui est notamment le cas de la loi sur l'ordre public. Hormis la caducité des lois, les infrastructures de l'administration judiciaire étaient dans un état déplorable. La précarité de la logistique (les équipements, les moyens de transport, les logements, les systèmes d'archivage et de classement), était réelle.

e. La décentralisation

La réforme la plus significative a été la décentralisation progressive de l'État. Comme l'observe MeyaNgemba, « l'administration locale est l'innovation constitutionnelle la plus importante en RDC, probablement encore pour les vingt-cinq prochaines années ». La réforme de l'administration locale peut être vue comme une réponse à l'héritage centralisateur de l'État au fil des années. Cette tendance contribua à élargir le fossé entre l'État et la société, tout en sapant les capacités de l'État à assurer les services au niveau local^70(*).

Depuis le retour au multipartisme et la fin du conflit, le gouvernement aussi bien que les bailleurs de fonds ont lancé un programme de décentralisation, dans le cadre d'une approche plus globale de reconstruction des institutions de l'État à partir du niveau local. Malgré ces signes positifs, le processus demeure confronté à des obstacles auxquels s'ajoutent les problèmes plus généraux inhérents à la décentralisation dans la plupart des pays africains.

En premier lieu, la RDC est confrontée au problème de dépendance du niveau local vis-à-vis du centre, plus particulièrement en matière de capacités et de finances. En outre, le rôle ambigu joué par le système de chefferies dans l'administration locale vient compliquer le programme réformateur. Enfin, il faut noter le risque de transformer le processus en une nouvelle arène de politique, ce qui entraînerait un changement du pouvoir politique local.

Face à l'échec d'un renforcement des capacités institutionnelles réalisé par-devers de la RDC, la coopération internationale doit trouver un autre mode d'action. C'est pourquoi, la Banque mondiale dans son discours a développé l'importance de l'appropriation des réformes parallèlement, à celui de la bonne gouvernance^71(*). De cette manière, la responsabilité des échecs des réformes de l'organisation étatique est rejetée sur les pays eux-mêmes, sans pour autant expliciter le contexte social, politique et économique dans lequel il est préférable d'entamer les changements, ni la séquence de ces derniers.

Section 2. De la refondation de l'Etat en RDC

Analyser la logique de la refondation de l'Etat en RDC, c'est prendre en compte les huit volets prioritaires permettant à l'Etat d'agir comme garant et protecteur de l'ensemble du territoire national. Ces huit volets sont : la refondation de la nation ;la refondation de la puissance publique ; la refondation de la gouvernance ; la refondation de l'économie; la refondation de la politique institutionnelle de paix et de sécurité ; la refondation des forces de sécurité; la refondation du système de délivrance des services à la population et du débat public; la refondation de l'aide internationale.

En préconisant tous ces volets, l'avenir de l'Etat en RDC sera entre le devoir plus profond du processus de la réforme et de l'impérative de renaissance. Ainsi, tout programme de reconstruction de l'Etat partira d'un aspect global et sera nécessaire dans le sens d'organisation territorial. Dans un contexte actuel du monde mondialisé, il importe d'examiner les conditions et les capacités de l'Etat à assumer sa vocation géopolitique et son intégration dans le concert des Etats du monde.

§1. La refondation de la nation

« Pourquoi détruisez-vous votre pays », « vous avez un beau pays, regardez ce que vous en avez fait », une phrase lancée par un expatrié français à Brazzaville^72(*). Et « vous ne valez rien », « un peuple de chanteurs et de danseurs » ne cesse de clamer les autres africains, « les congolais sont des gens à acheter ; si ce n'est pas avec de vrais dollars, c'est avec les belles filles Tutsi » déclarait Kagame^73(*) avant l'invasion des territoires à l'Est du pays, ce sont autant des déclarations qui démystifient des causes réelles de la crise de la nation Congolaise.

Dans le cadre de la refondation de la nation, il ne suffit pas d'avoir un drapeau, une devise, une armée, des frontières et une diplomatie pour constituer une communauté vivante. Celle-ci repose sur le sentiment d'un destin commun et sur la responsabilité que chaque membre se sent à l'égard de tous les autres, ce que nous appelons dans le cadre de la RDC « l'esprit commun Congolais» ou la construction et la codification du « commun désir de vivre ensemble » doit se faire dans les langues et dans les références culturelles que ces communautés comprennent.Il faut pour l'entretenir, des processus instituant, lors de moments décisifs de la vie de la nation (vote référendaire, élection, manifestations, etc.).

Très souvent, on confond processus instituant et Assemblée constituante. Mais une Assemblée constituante se centre sur un objectif unique : la rédaction d'une constitution. Celle-ci est supposée énoncer les fondements du « vivre ensemble », mais en réalité rares sont les cas où la rédaction d'une constitution mobilise réellement l'ensemble de la population. Cette rédaction en effet privilégie des discussions institutionnelles et juridiques dont les gens ne voient pas la portée pratique et bien des constitutions adoptées à une très large majorité se voient remises en cause sans que la population lève le petit doigt pour les défendre. C'est donc de tous les autres processus qu'il faut envisager pour refonder l'Etat dans le contexte de la RDC.

Il s'agit d'organiser un vaste processus de réflexion impliquant tous les secteurs de la société, étalé dans le temps et débouchant sur des perspectives partagées. C'est ce processus qui est désigné par nous sous le terme d'Assemblée congolaise de tribus.

Cette démarche de bas en haut, qui partira des villages et des différentes catégories de la population, les amène à dire les valeurs auxquels ils sont attachés et leur conception du vivre ensemble, au lieu comme c'est si souvent le cas, de les inviter à égrener un catalogue de leurs besoins. A partir de là, les propositions remontent au niveau des cercles puis des provinces, en même temps que les différents acteurs économiques et sociaux sont invités à formuler leur propre vision. Ainsi par des synthèses successives se dégagent les fondements d'un projet de la RDC de société.

La conviction de chacun que sa bouche a été entendue, la traçabilité des propositions issues de la base jusqu'à la synthèse finale compteront autant et plus que les énoncés des conclusions. Les esprits en seront marqués pour une génération et rendront l'ensemble de l'Etat plus fort.

§2. La refondation de la puissance publique

Il est plus aisé de constater et de décrire la puissance publique que d'en élucider la notion, l'expliquer en profondeur, tant ses modes d'exercice sont bien connus. Néanmoins, on peut quand même la définir comme « l'ensemble des pouvoirs de l'État et des autres personnes publiques ». C'est le premier membre de la définition qui intéresse principalement mon propos et qui est synonyme du pouvoir politique. Celui-ci désigne le pouvoir suprême qui dirige la vie de la société et pour l'exercice duquel sont institués les pouvoirs publics constitutionnels, c'est-à-dire les autorités immédiatement instituées par la constitution. On peut donc entendre par puissance publique le pouvoir étatique fractionnant en trois pouvoirs traditionnels : le Législatif, l'Exécutif et le Judiciaire. L'activité de ce pouvoir suprême doit être effectivement conforme à la loi dans un État de droit^74(*).

La puissance publique pour ce qui est le cas de la RDC, consiste de poser le problème de la relation à la loi des détenteurs de cette puissance dans l'exercice de leurs fonctions et la visibilité des actions publiques à entreprendre.

La prise en compte du besoin collectif qui fait naître l'Etat comme artisan de protection et de sécurité de son espace ainsi, comme Thomas Hobbes l'a théorisé, le Léviathan est chargé d'assurer la sécurité de tous ; en imposant l'ordre dans un état de nature où chacun éprouve le besoin de se débarrasser de la peur, de devoir recourir à l'usage de la force pour se protéger contre son voisin, considéré comme une menace permanente. C'est le HomoHomini lupus^75(*).

En fait, le besoin de protection et de sécurité en appelle à la catégorie des missions dites régaliennes de l'Etat. Il s'agit des missions de souveraineté qui demeurent nécessaires.

Dans toutes les constructions politiques de l'Etat, la population congolaise a d'abord intérêt à ce que son Etat le débarrasse de la peur, de la menace de l'autre en assurant de manière souveraine l'ordre interne pour le bien de tous, tout en protégeant sa population entière contre les menaces extérieures.

La puissance publique qui est le socle de force d'un Etat, pourra dans le contexte de la RDC être dans une dimension de viabilité afin d'apprécier la capacité de l'Etat à assurer sa survie en tant qu'Etat garant de la paix et sécurité de son territoire, par rapport à son utilité socio-économique interne et par rapport à son utilité vis-à-vis de l'environnement extérieur^76(*).

En définitive, la viabilité de la puissance publique de l'Etat par rapport à sa sécurité, la défense de son espace, à sa population et à ses partenaires extérieurs constitue un souffle pour son développement.

§3. La refondation de la gouvernance

La gouvernance dans son acceptation universelle recouvre l'ensemble de la gestion de la société. Elle englobe les institutions publiques, la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux dans la société, le rôle des différentes instances de régulation formelle ou informelle, coutumière ou importée, les modalités de choix collectif et de délivrance des services à la population, les valeurs qui s'attachent au bien commun, l'esprit de service public ou son absence, les formes d'exercice du pouvoir et les conditions de sa légitimité, les rapports entre l'Etat et la population, le contrôle des citoyens sur l'action publique, les modalités d'accès aux responsabilités publiques, le mode de perception de l'impôt et de sa redistribution, le partage des rentes tirées tant des ressources naturelles que de l'aide internationale, etc... La gouvernance est un fait social total.

Si dans le contexte de la RDC, c'est l'ensemble de la gouvernance qui doit aujourd'hui être refondée, cela implique des transformations profondes qu'ilfaut assumer avec rigueur et continuité. Il faut garder et renforcer l'esprit de liberté et de franchise, dans son animation rigoureuse garantissant des méthodes sans lesquelles la démocratie est un vain mot. Qui soumettrait l'analyse exigeante après les différentes élections aux processus électoraux eux-mêmes.

On connaît par les enquêtes d'opinion internationales le paradoxe de la démocratie : qui selon le principe c'est le peuple qui choisit ses dirigeants et pourtant il n'a pas confiance en eux. Ce paradoxe est poussé en RDC à son comble : les règles électorales, le financement des partis, la concentration des pouvoirs aux mains du président promeuvent, de l'aveu de tous, des dirigeants politiques plus attachés à leurs propres intérêts qu'à celui du pays. La refondation de la gouvernance dans le cadre de l'Etat en RDC pourra définir et inventer des mécanismes différents permettant de choisir librement des dirigeants en qui la société peut mettre sa confiance et répartir les richesses de manière équitable.

§4. La refondation du système de délivrance des services à la population et du débat public

On a voulu voir dans les débats électoraux le moment privilégié de la confrontation entre différentes visions d'avenir pour la RDC. Mais ce n'est pas vraiment le cas, pas plus que dans les pays où la démocratie est mieux assise.

En observant l'Etat en RDC, la gouvernance actuelle n'est pas en mesure d'apporter à la société les services auxquels elle aspire, les meilleurs possibles eu égard aux contraintes financières et techniques. Aujourd'hui, les services apportés à la population Congolaise sont déterminés pour l'essentiel en dehors d'elle, et par l'Etat. Le contrôle des dépenses publiques échappe aux citoyens. L'expérience internationale prouve que les services publics sont d'autant mieux adaptés qu'ils sont définis et délivrés localement, en partenariat avec la population elle-même, qu'il s'agisse de la conception, de la réalisation, de la tarification ou de la maintenance^77(*). Leur gestion est d'autant plus rigoureuse que le contrôle des citoyens s'exerce directement sur les dépenses publiques.

Tous les services ne peuvent être conçus et financés au niveau des collectivités de base, commune ou autres entités territoriales. Il est indispensable de fixer les règles de coopération entre les différents niveaux d'administration : c'est ce que l'on appelle la gouvernance à multi-niveau. Et chaque niveau est appelé à respecter des principes directeurs qui se dégagent de l'expérience Congolaise et internationale, c'est ce que l'on appelle le principe de subsidiarité active.

La décentralisation, dans les années 2006 avait fait naître de grands espoirs. Les moyens n'ont pas suivi. L'Etat semble plutôt avoir fait marche arrière. Il faut renouer avec l'espérance, créer un système de gouvernance des services qui combine mieux la diversité des contextes et la cohésion de l'ensemble, pour cela frapper un grand coup, en créant un fonds de développement permettant d'aider les collectivités territoriales à financer la création et le fonctionnement de dix services de base : eau, assainissement, déchets, énergie, transports, organisation des marchés publics, éducation, culture, santé et sécurité. Ce fonds devra représenter à terme 30% au moins des budgets publics alloués à ces services.

§5. La refondation de système éducatif et de l'innovation technologique

La politique n'est, en principe, rien d'autre que l'organisation et la gestion de la cité. Gouverner un pays signifie le gérer dans ses différents secteurs traditionnels d'activités appelés généralement ministères ou départements. Cela veut dire aussi et surtout qu'il faut prévoir ce qu'on peut faire et ce qui peut arriver dans tel ou tel secteur.

Le secteur de l'éducation est un secteur clé. Une nation dont l'éducation n'est pas organisé est tout simplement appelée à disparaitre car, c'est de la formation de la jeunesse que dépend l'avenir du pays. Mais la remarque est que la RDC a démissionné depuis longtemps devant ses responsabilités^78(*). A cause de cette démission, le pays connait aujourd'hui un faible taux de scolarisation des enfants, et un système éducatif très faible que d'autres pays d'Afrique.

La RDC qui voudra se développer lorsqu'elle est acquière de plus en plus de capacités propres d'intervention sur elle-même dans un sens qui améliore durablement le cadre et la qualité de vie de sa population, sans distinction. Deux dimensions de ce renforcement des capacités concourent particulièrement à cette édification d'un Etat nation pour ce pays : l'éducation comme tâche de former l'élite capable de gérer l'Etat dans trois ordres de régulation : ordre institutionnel ; ordre juridique et ordre moral, la formation, ou l'acquisition des connaissances (scientifique, technique...).

La perspective de l'Etat plurinational comme la RDC, définit la collectivité en tant que champ d'expression de la citoyenneté,c'est-à-dire l'espace public, commun aux différentes nations composantes de son Etat, dans lequel l'individu exprime, par son être et par ses actes, son statut et son désir d'appartenir à cette communauté de nations. Et ce qui fonde cette citoyenneté, naît d'abord de la conscience et du statut d'appartenance de l'individu à une communauté. La citoyenneté matérialise le pacte social par lequel différentes nations sociologiques adhèrent au sein d'un même Etat.

Le relèvement des capacités éducatives, scientifiques et techniques nationales, constitue l'autre défi au développement de la RDC. Cela suppose de revoir en profondeur l'enseignement et le système d'enseignement. L'école, depuis longtemps sortie de la société, du fait de l'extraversion de l'Etat, doit réinsérer les communautés. L'enseignement ne peut plus continuer d'être déconnecté des réalités du milieu. Mais le défi du renforcement des capacités comporte des aspects qui dépassent le simple cadre de l'école. La configuration actuelle de l'exécution des programmes de développement en RDC, est telle que la capitalisation profite d'avantage aux expatriés qu'aux nationaux. Ils occupent les créneaux essentiels de la conception et de l'évaluation...Dans ce contexte, l'assistance technique, au lieu de libérer, contribue à asservir.

§6. La refondation des forces de défense et de sécurité

Les évènements de l'Est de la RDC ont révélé la déliquescence de l'Etat et de l'armée congolaise (FARDC). Le carnage à l'Est a à la fois révélé l'exaspération d'une société congolaise où le fossé entre riches et pauvres s'est creusé d'année en année, et l'absence de respect que portaient certains éléments de l'armée aux institutions républicaines, renouant avec le coup d'Etat militaires qui ont ponctué l'histoire de la RDC et créant une profonde défiance entre l'armée, la population et les dirigeants politiques. Du fait de cette longue histoire, un cercle vicieux s'est instauré, la défiance des milieux politiques les poussant à affaiblir l'armée perçue comme un danger plutôt que comme un rempart.

Le défi auquel est aujourd'hui confronté la RDC n'est pas seulement de se doter d'une armée réduite en nombre mais capable d'intervenir efficacement quand l'intégrité du territoire est menacée. Il est, aussi et surtout, de redéfinir les rôles respectifs des forces de sécurité, armée, police, gendarmerie et de fonder une armée républicaine, bien formée, respectueuse des droits de l'homme et des institutions, et à son tour respectée par la population aux yeux de laquelle elle sera le garant de la tranquillité et même, dans les zones éloignées du territoire, un précieux auxiliaire pour la délivrance des services de base comme la santé, l'éducation ou les infrastructures.

L'expérience internationale comme aux Etats-Unis, montre qu'une telle refondation des forces de sécurité est un effort de longue haleine et cela peut durer plusieurs années. L'Etat congolais pourra se procurer de son industrie d'armement afin de muser des nouvelles innovations sécuritaires pour la sauvegarde de son territoire.

§7. La refondation de l'économie

Dans le cadre de cette refondation, chaque peuple est appelé à définir son propre itinéraire de développement, en prenant en compte ses ressources humaines et naturelles, sa place dans le monde et les défis auxquels est confronté l'humanité aux différentes phases de son histoire. Cet itinéraire de développement s'étale sur des décennies. L'expérience internationale montre qu'il appelle un consensus entre toutes les forces vives d'un pays et qu'il doit, comme les autres domaines de la gouvernance, se concevoir et se déployer aussi bien au niveau local qu'au niveau national voire même au niveau régional.

Un tel itinéraire de développement n'existe pas aujourd'hui en RDC. La faiblesse de la réflexion économique collective et la domination occidentale lui ont substitué des plans d'action sectoriels, formatés par les exigences et agenda des bailleurs de fonds, sans même se rendre compte parfois que ces plans d'action ne forment pas une réelle stratégie de son développement. On pressent que l'apport de devises fortes, par l'aide internationale ou par l'exportation de matières premières, est loin d'irriguer de façon optimale l'ensemble de l'économie et tend à se concentrer en quelques mains, à se convertir rapidement en importation de biens industriels profitant surtout à une classe moyenne concentrée dans la capitale.

La RDC pourra s'inspirer de l'itinéraire des grands pays émergents, comme la Chine pour une étude approfondie de la chiniologie^79(*)ou de l'inde des petits dragons asiatiques pour amorcer son plan économique. Disposant de grandes masses de main d'oeuvre et d'un niveau de formation appréciable, en mesure de combler leurs retards technologiques grâce à des partenariats avec des entreprises multi-nationales, ces pays ont commencé l'apprentissage de l'économie moderne, industrielle et tertiaire, par des activités de production de faible valeur ajoutée, pour progressivement monter en gamme vers des produits et services plus sophistiqués, jusqu'à rivaliser avec les anciens pays développés sur leur propre terrain comme le montre la Chine avec les trains à grande vitesse ou l'Inde avec les technologie de l'information et de la communication.

La refondation de l'économie sera donc la création des nouvelles voies, correspondant aux réalités du vingt et unième siècle, que la RDC va devoir explorer hardiment, pour éviter de se tromper d'époque. Il aura besoin pour cela d'un élan collectif de toutes ses forces vives et d'un effort d'imagination et de renouvellement des outils de l'économie, en invitant les pays qui lui apportent leur aide de s'associer à cette invention.

Pour cela il faudra rompre avec l'approche centralisée qui prévaut trop souvent. La transition vers des sociétés durables, en passe de devenir un mot d'ordre mondial implique une remise en cause des modes de pensée et de régulation connus jusqu'à présent. Cette transition se conduit d'abord à l'échelle des territoires locaux, amène à vivifier et densifier les économies locales, y compris en recourant à des approches nouvelles, comme les monnaies locales.

Au moment où l'on prend conscience dans le monde entier du désastre causé par la gaspillage d'énergie fossile, tant par la dépendance qu'elle crée vis à vis de ressources limitées et concentrées que par son effet dévastateur sur le climat, la RDC se retrouve à la tête d'une énergie solaire à la fois abondante, régulière, renouvelable et décentralisée. De même qu'en RDC la perversité du modèle économique actuel se lit dans l'abondance des terres agricoles sous exploitées et la dépendance pour son alimentation.

C'est en s'inscrivant dans l'effort mondial de transition vers des modèles de société durable que la RDC comblera le mieux son retard et sortira progressivement de la dépendance à l'égard de l'aide internationale.

Un fonds de développement économique tourné vers les territoires locaux, prenant en compte la nécessité de mettre en place des capacités de réflexion, de transfert technologique et d'entreprenariat au niveau local permettra de doter le pays des capacités d'imagination, d'initiative et de réalisation dont il a un urgent besoin.

§8. La refondation de l'aide internationale

« Aucun peuple ne peut développer l'autre peuple ». Du fait du poids de l'aide publique dans le budget, la gouvernance de l'aide est partie intégrante de la gouvernance de la RDC. Cette gouvernance actuelle est un des facteurs constitutifs de la crise structurelle du pays. C'est donc à une refondation de cette aide qu'il faut inviter les Partenaires Techniques Financiers (PTF), accoutumés à se percevoir comme ceux qui jugent plutôt que ceux qui sont jugés.

La coordination de l'aide, sur quoi les efforts ont porté jusqu'à présent, a de grands mérites mais peut aussi avoir pour effet pervers de réduire encore les marges de liberté de peuple congolais, face à des prescriptions et conditionnalités définies en dehors d'eux. Le transfert de l'aide par projet à l'aide budgétaire était supposé répondre à cette critique mais il s'est concentré sur le niveau national et n'a pas permis ou stimulé la réflexion en amont sur les modalités de la gouvernance congolaise elle-même.

L'aide internationale, au même titre que les ressources naturelles, est une rente et sa distribution devient un des enjeux majeurs de la conquête du pouvoir politique, d'autant plus que la rente est concentrée au niveau national. S'entretenant mutuellement dans l'aveuglement d'une RDC bon élève de la coopération internationale, les responsables de l'aide et les responsables politiques de la RDC se sont trouvé prisonniers, voire victimes, de la fiction qu'ils avaient eux-mêmes construite et dont il devient de plus en plus difficile de sortir.

Les différents volets de la stratégie de refondation de la RDC ont déjà permis d'esquisser les grandes lignes d'une refondation de l'aide.

v Consacrer 1% de l'aide à l'effort de refondation permettra aux différents acteurs sociaux du pays de mener la réflexion collective nécessaire pour l'ensemble du pays tout en prenant en compte la spécificité de chaque secteur.

v Consacrer 10% de l'aide à un fonds dédié à la délivrance des services à la population et 10% à un fonds de développement économique privilégiant le développement local permettra à la fois une transparence de l'aide vis à vis des citoyens, ce qui est la meilleure garantie de lutte contre la corruption, une redistribution de l'aide au profit des différentes provinces de la RDC.

Tant que les pays riches ou développés continueront de faire de l'aide au développement un de leurs instruments de politique et d'influence dans le domaine diplomatique et commercial, l'esprit de cette aide continuera d'être dévoyé, corrompu par des considérations qui n'ont rien à voir avec les motivations exprimées et les finalités déclarées. Dès lors que cette idée est rompue, il est possible d'établir entre tous les partenaires des cadres et des mécanismes de convergence de l'aide au développement, qui rationalisent celui-ci et le rendent plus efficaces. Dans ce cadre, l'on doit accepter que ce soient les partenaires nationaux, bénéficiaires de cette aide qui définissent les orientations et fixent les priorités et non l'inverse.

Section 3. Propositions

Dans le cadre de l'Etat, si ce dernier est incapable de résoudre et de répondre efficacement liés aux menaces externes ou d'antagonismes internes, nous ne voyons pas d'autres termes que celui de « fantôme» pour le qualifier, car « la forte institutionnalisation qui le caractérise lui donne, notamment de meilleurs chances d'imposer sa légitimité comme représentant de la volonté générale aussi bien vis-à-vis de l'environnement extérieur que dans les conflits susceptibles d'opposer entre elles les diverses composantes de la société»^80(*).

Puisque nous avons décidé d'analyser la refondation de l'Etat et bonne gouvernance dans le contexte de la RDC l'Etat failli et thanatocratique, phénomène caractérisant la plupart des Etats africains, post-dictature, nous adoptons la même attitude en ce qui concerne des remèdes à proposer à ces maux dont en souffre tout le temps, ces Etats.Les propositions sont les suivantes :

a. Renforcer les capacités (éducation des citoyens, formation) et la participation de tous

L'éducation est une action de donner une capacité à une dynamique nouvelle de penser une RDC nouvelle et capable de redynamiser nos responsabilités afin de trouver des idées créatrices pour l'innovation du pays.

En conséquence, l'éducation à la citoyenneté, c'est la socialisation de l'homme appelé à partager avec honneur et responsabilité l'espace dans la cité avec ses semblables. Ce renforcement des capacités du citoyen à vivre dans la cité pour son épanouissement personnel, pour la grandeur et la survie de la nation peut être une obligation de tous afin de consolider un nouvel homme en RDC.

b. Recomposer la politique et la stabilité ministérielle

La recomposition du paysage politique et l'analyse de la libéralisation politique qui constitue un élément du processus de restauration de l'Etat fort dans le cadre de la RDC, il s'agira de mettre en évidence le processus de construction d'une autorité politique légitime, l'émergence de la société civile et l'établissement d'institutions étatiques et le processus de justice efficace et égalitaire pour tous. Cette recomposition politique a le caractère essentiel de l'instauration d'un ordre politique viable pour la reconstruction de l'Etat en RDC.

La recomposition prendra comme point de départ l'hypothèse formulée par Guilhotpour qui « la démocratisation est une formule de réforme de l'Etat »^81(*). cette affirmation s'appuie sur l'opinion largement répandue selon laquelle l'Etat en faillite comme celui de la RDC doit être reconstitué en tant qu'Etat démocratique fort.,

Reconstruire ou recomposer dans ce contexte signifiait pour la RDC le choix des options claires qui doivent renforcer simultanément et cumulativement l'élan vers la paix, la stabilité et le développement. Les ministères doivent être stables dans sa nomenclature et dans son programme d'action afin de trouver une continuité gouvernementale

c. Assurer la sécurité intérieure et extérieure

Réduire les dernières poches de résistance des forces de sécurité et de la gendarmerie. Pour assurer la sécurité intérieure. A l'extérieur, elle pourra lancer des attaques pour assurer sa sécurité afin de vanter sa puissance publique.

Dans le vrai souci de consolider sa puissance, la RDC dans le cadre de nouvel ordre mondial de la sécurité développera une armée, police, gendarmerie forte et multiplier les services spéciaux de renseignement pour s'assurer une forte sécirité.

d. Assurer une justice réparatrice, réconciliatrice, promouvoir les Droits de l'Homme et lutter contre l'impunité

Dans le cadre de cette justice, la RDC pourra développerles instruments judiciaires efficaces pour résorber le contentieux juridiques.Il s'agit du système judiciaire classique de la RDC et des juridictions traditionnelles. Dans cette quête de paix et de justice, la RDC pourra soutenir le fonctionnement de ces trois instruments judiciaires de manière indépendante.

e. S'appuyer sur l'assistance humanitaire pour développer le social et l'économique

L'assistance humanitaire était incontournable, dans le contexte de la RDC; l'aide humanitaire devait accompagner et servir de fondement à la reconstruction. La prise en charge et l'assistance humanitaire, des refugiés, des personnes déplacées, des traumatisées, des prisonniers, des personnes infectées du VIH/SIDA, des veuves, des orphelins et la réintégration des combattants démobilisés etc. représentent une tâche énorme. L'Etat devra prendre des dispositions pour assurer progressivement le relais des humanitaires.

f. Mobiliser les ressources de tout genre

Les congolais peuvent fonder de grands espoirs sur la mobilisation de toutes les ressources naturelles et synthétiques pour le financement de la reconstruction du pays. Amorcer le processus de l'élan de solidarité humanitaire qui se manifestera à la sortie du sous-développement qui s'estompera quand il s'agira de financer des programmes durables de politiques publiques. Il faut compter d'abord sur les ressources propres. En cela, la diaspora congolaise pourra fortement se mobiliser en vue de la reconstruction du pays.

g. Renforcer le pouvoir socio-économique et politique des femmes

La participation des femmes à la reconstruction du pays est à prendre avec beaucoup de sérieux car elles sont présentes à tous les niveaux dans les actions de développement, enlèvement des ordures, entretien des jardins et édifices publics, responsabilité dans la gestion des entreprises etc. dans les institutions étatiques ou non, augmenter cette participation dans le sens de les impliquer dans la consolidation de la paix et stabilité territoriale.

Le renforcement de la décentralisation doit permettre d'asseoir une gouvernance locale qui, par l'effet de la proximité et de la légitimité directes des autorités élues, est capable de mettre en oeuvre des mécanismes institutionnels, législatifs et opérationnels qui garantissent la transparence, l'équité et la participation de tous à la vie de l'espace local et la résolution de ses problèmes de développement.

CONCLUSION

La refondation de l'Etat et la bonne gouvernance qui a fait l'objet de notre étude dans le contexte de la RDC, constitue une nécessité pour ce pays. Il est évident que la crise de l'Etat post-dicature est une crise d'autorité, liée à la capacité à gérer efficacement une administration publique pouvant générer des ressources, fournir les services publics et améliorer sa légitimité.

Après avoir fait une introduction et dégagé certaines démarcations dans notre état de la question, nous avons présenté alors une problématique à l'issue de laquelle nous avons soulevé certaines questions de savoir, Pourquoi refonder l'Etat en RD Congo ?Que faire pour inverser les tendances implacables au déclin de l'Etat encore effondré en RDC ?Quels sont les contenus précis qu'il faut donner à la bonne gouvernance dans la refondation de l'Etat ?

A la première préoccupation, nous avons soulevé la question de refondation de l'Etat en RD Congo pour promouvoir l'Etat afin de procéder à un choix meilleur dans la construction de l'Etat dans le contexte de la RDC.

A la deuxième préoccupation, nous avons dit pour inverser ces tendances implacables, il s'agit dans le cas de la RDC d'examiner des conditions et des capacités du peuple congolais à assurer la vocation géopolitique de son Etat.

La troisième préoccupation, la bonne gouvernance poumon même de la refondation de l'Etat peut avoir comme contenus la responsabilité des mandataires publics et leur intégration à tous les niveaux de la gestion tout en impliquant les principaux principes incluant la bonne gouvernance dont l'obligation de rendre compte, la transparence, l'efficience et l'efficacité, la réceptivité, la prospective, la primauté du droit et enfin la démocratie et la paix.

Pour élargir et approfondir cette réflexion aussi pertinente soit-elle, nous avons recouru à la méthode systémique et à certaines techniques dont l'observation directe, la technique documentaire ou l'observation indirecte et l'interview libre.

Le long du premier chapitre, nous avons défini les concepts opératoires pouvant nous guidé d'évaluer notre analyse. Le deuxième chapitre lui aussi s'est intéressé de l'aperçu historique de l'effondrement de l'Etat en RDC, ce chapitre a analysé l'Etat dans de différentes tentatives dans chaque époque historique d'organisation étatique qu'a connue notre pays jusqu'à ce jour.

Le troisième chapitre, était focalisé à l'analyse de la bonne gouvernance et refondation de l'Etat en RDC. Ce chapitre a fourni toutes les explications visant le développement de la RDC en instituant la bonne gouvernance et autres moyens dans le cadre de la normalisation de l'Etat, tout en donnant les volets prioritaires de la refondation.

Si nous nous penchons à nouveau sur les deux grands modèles, la refondation l'Etat et bonne gouvernance qui ont été mis en évidence dans ce travail, il est évident que l'ordre politique est l'élément clé de la construction des Etats en général et celui de la RDC en particulier. Développer un tel ordre dépend non seulement de la mise en place d'institutions formelles, mais également du contexte social émergent dans lequel ces institutions fonctionnent.

La refondation de l'Etat en RDC n'est pas un simple exercice de renforcement des capacités ou de transplantation de « meilleures pratiques » employées ailleurs avec succès. Il s'agit davantage de faire encadrer la société par l'Etat, de bâtir des relations constructives de la population avec l'Etat. Ceci explique largement l'importance des processus conduits localement dans la construction de l'Etat. De même qu'est démontré l'impact limité de la dépendance vis -à-vis de l'extérieur.

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III. Thèses, Mémoires, TFC, Notes de cours

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6. KINKELA NSABI Jean-Marie, Méthode de recherche en Sciences Sociales, Cours inédit, G2 soc/FSSAP/UNIKIN et FASE/UPC, L1ISC/Matadi, 2014-2015.

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8. TSHILOMBO Toussaint, Système Administratif comparé, cours inédit, L1SPA, FSSAP, UNIKIN, 2013-2014.

IV. Entretien, Emission

1. Henri-Bongongo, Chef de groupement-ILOKWAMPELA, entre 1969-1994, son expérience en tant messager pendant l'époque coloniale au Professeur INGANGE IKYO B.

2. KAGAME PAUL, interview à Berlin, lors de son séjour, défendant les troupes rwandaises accusées de meurtre à l'Est de la RDC le 24/09/2012. France 24 TV.

3. MBELA HIZA, auteur de « la réforme de la police nationale congolaise dans le processus de la refondation de l'Etat » in MES. Le 23/4/2015.

V. Conférence, Colloque, Allocution

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3. Philippe EGOUME, Bonne gouvernance et croissance économique, allocution au BAD, du 12/07/2013.

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4. Vie publique La documentation française, qu'est-ce que l'Etat, consulté sur www.ladocumentationfrançaise.com 14/03/2015.

TABLE DES MATIERES

Epigraphe i

In memoriam ii

DEDICACE iii

AVANT PROPOS iv

INTRODUCTION 1

1. Objet d'étude 1

2. Etat de la question 1

3. Problématique 6

4. Hypothèses 7

5. Méthodologie 9

a. Méthode 9

b. Techniques 10

6. Choix et intérêt du sujet 11

7. Délimitation du sujet 12

8. Subdivision du travail 13

9. Difficultés rencontrées 13

CHAP. I. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES 14

Section 1. Définition des concepts 14

§1. Etat 14

b. Les éléments constitutifs de l'Etat 17

c. Les formes de l'Etat 18

d. Les fonctions de l'Etat 21

§2. Gouvernance 21

§3. Bonne gouvernance 24

CHAP. II. APERCU HISTORIQUE D'EFFONDREMENT DE L'ETAT EN RDC 28

§1. Léopold II et la Propriétisation de l'Etat 28

§2. Colonisation Belge et le paternalisme 30

§3. Première République et Etat inachevé 32

§4. La Deuxième République et la médiocrité de l'Etat 34

§5. De la transition non aboutissante 37

§6. La troisième République et l'effondrement des ruines de l'État bureaucratique 39

CHAP. III. BONNE GOUVERNANCE ET REFONDATION DE L'ETAT EN RDC 42

Section 1. Bonne gouvernance nécessité des réformes en RDC 42

§1. Bonne gouvernance et développement de la RDC 42

1. La corruption 46

2. Détournements 48

3. Impunité 48

§2. Nécessité des Reformes en RDC 50

a. Les Réformes de gouvernance et politiques publiques 51

b. La réforme de la fonction publique 52

c. Les réformes macro-économiques 53

d. La réforme du secteur de la justice 54

e. La décentralisation 55

Section 2. De la refondation de l'Etat en RDC 56

§1. La refondation de la nation 57

§2. La refondation de la puissance publique 59

§3. La refondation de la gouvernance 60

§4. La refondation du système de délivrance des services à la population et du débat public 61

§5. La refondation de système éducatif et de l'innovation technologique 63

§6. La refondation des forces de défense et de sécurité 64

§7. La refondation de l'économie 65

§8. La refondation de l'aide internationale 67

Section 3. Propositions 69

a. Renforcer les capacités (éducation des citoyens, formation) et la participation de tous 70

b. Recomposer la politique et la stabilité ministérielle 70

c. Assurer la sécurité intérieure et extérieure 71

d. Assurer une justice réparatrice, réconciliatrice, promouvoir les Droits de l'Homme et lutter contre l'impunité 71

e. S'appuyer sur l'assistance humanitaire pour développer le social et l'économique 71

f. Mobiliser les ressources de tout genre 72

g. Renforcer le pouvoir socio-économique et politique des femmes 72

CONCLUSION 73

BIBLIOGRAPHIE 75

TABLE DES MATIERES 81

* ¹KINGHOMBE WA KINGHOMBE cité par BONGELI E., Méthode de Recherche en Sciences Sociales, cours inédit, G2SPA/UNIKIN, 2011-2012, p26.

* ²IVAN CROUZEL, « refonder l'état : l'administration publique au coeur d'une réforme politique », in IRG, n°46, Bogota, 2011, p36.

* ³ MUPINGANAYI K. B., Education à la citoyenneté. Passage obligé vers un Congo nouveau, éd. CARI, Kinshasa, 2011, p29.

* ⁴KA MANA, Réflexion sur l'invention et la refondation de l'Etat en RDC. Créer un nouvel imaginaire politique. Premier volume des actes du colloque de Goma, éd. Pole institue, OGP, Goma, juin 2012, p58.

* ⁵Frédéric BOYENGA BOFALA, Congo-Zaïre, refaire la République : mission sacrée d'une génération, Berlin, Publisud, Clamecy, 2001, p12. 

* ⁶AGNES POUILLAUDE, « La bonne gouvernance, dernier né des modèles de développement : aperçu de la Mauritanie », in Centre d'économie du développement, Université Montesquieu-Bordeaux IV- France, n° spécial, 2011, p22.

* ⁷ SHOMBA KINYAMBA, Thèse de doctorat, essence, impératifs, typologie et apport, éd. ICREDES, Kinshasa-Montréal-Washington-Bruxelles, 2014, p38.

* ⁸ Daniel K. Schneider, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Montréal : Les Presses de l'Université du Québec, 2006, p48.

* ⁹Idem

* ¹⁰ Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE, Initiation aux méthodes des sciences sociales, Paris-Montréal, éd. Harmattan, 2000, p58.

* ¹¹ William La PIERRE, cité par TSHILOMBO Toussaint, Système Administratif comparé, cours inédit, L1SPA, FSSAP, UNIKIN, 2013-2014, p28.

* ¹² KINKELA N. JM, Méthode de recherche en Sciences Sociales, Cours inédit, G2 soc/FSSAP/UNIKIN et FASE/UPC, L1ISC/Matadi, 2014-2015.

* ¹³SHOMBA K., S., Méthodologie et Epistémologie de la Recherche Scientifique, étapes, contraintes et perspectives, Kinshasa, éd. MES, 2005, p29.

* ¹⁴ MBELA HIZA & LAMES,Comprendre la sociologie. De sa genèse à la construction de son langage, Kinshasa, éd. Chaire Unesco, 2007, p138.

* ¹⁵Vie publique, La documentation française, qu'est-ce que l'Etat, consulté sur www.ladocumentation française.com 14/03/2015.

* ¹⁶Vie publique La documentation française, op cit.

* ¹⁷http://www.viepublique.fr/decouverte/institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat.html.

* ¹⁸ Georges BURDEAU, L'Etat, Paris, éd. Seuil, 2009, p46.

* ¹⁹Carré de Malberg, la théorie générale de l'État (1921), cité par IPAYA IKOKO A., Droit constitutionnel et Institutions politiques, cours inédit, G2SPA/FSSAP/Unikin, 2011-2012, p67.

* ²⁰Bertrand BADIE, Pierre BIRNBAUM, Sociologie de l'Etat, Paris, Hachette, 1994, p52.

* ²¹ Dictionnaire Le Robert, Paris, encyclopédie, 2010

* ²² http://www.toupie.org/dictionnaire/redistribution.htm

* ²³ Hans KELSEN cité par P. Bourdieu, « Esprit d'État. Genèse et structure du champ bureaucratique », Paris, Seuil, 1992, p. 49.

* ²⁴ http://www.toupie.org/dictionnaire/redistribution.htm

* ²⁵ Pierre ROSANVALLON, L'État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil, 1990, p126.

* ²⁶ http://www.toupie.org/dictionnaire/redistribution.htm

* ²⁷DORVAL BRUNELLE (dir), GOUVERNANCE. Théories et pratiques, Éditions de l'Institut international de Montréal, Montréal, 2010, p46.

* ²⁸Idem, p54.

* ²⁹BANQUE MONDIALE, Rapport sur le développement dans le monde : L'État dans un monde enmutation, Washington, D.C., Banque mondiale, 1997, p34.

* ³⁰ COMMISSION EUROPEENNE, Rapport présenté à la table ronde sur le renouvellement de la gestiondes affaires publiques, Bruxelles, 2000, p23.

* ³¹ LAMY, cité par la COMMISSION EUROPEENNE, op cit, p38.

* ³² CAMPBELL B. (dir.) Qu'allons-nous faire des pauvres ? Réformes institutionnelles et espaces politiques, ou les pièges de la gouvernance pour les pauvres, Paris, L'Harmattan, 2005, p95.

* ³³DORVAL BRUNELLE (dir), op cit, p61.

* ³⁴ http://www.minambiente.gov.co/codeChocó.

* ³⁵ Philippe BEZES, Réinventer l'Etat. Les réformes de l'administration française, Paris, PUF, 2009, p93.

* ³⁶  BANQUE MONDIALE, L'Afrique sub-saharienne. De la crise à une croissance durable. Etude de prospective à long terme, Washington, 1989, p48.

* ³⁷Jolle DEMERS, Alex E.FERNANDEZ, Jilbertoet Barbara HOGENBOOM,  Les non-dits de la bonne gouvernance, pour un débat politique sur la pauvreté et la gouvernance, Paris, édition Karthala, 2001, p122.

* ³⁸ GAUDIN J.-P., Pourquoi la bonne gouvernance ? Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p201.

* ³⁹Etude n°470/2008 de la Commission Européenne, Gret HALLER, annexe II La notion de bonne gouvernance

* ⁴⁰GAUDIN J.-P., op cit, p205.

* ⁴¹  PNUD, Bonne gouvernance et croissance économique,

* ⁴²GAUDIN J.-P., op cit, p208.

* ⁴³ INGANGE IKYO B., Histoire politique et administrative du Congo, notes de cours inédites, G1SPA/FSSAP/ULK, 2014-2015, p12.

* ⁴⁴ Ces propos ont été relatés par Henri-Bongongo, Chef de groupement-ILOKWAMPELA, entre 1969-1994, son expérience en tant messager pendant l'époque coloniale au Professeur INGANGE IKYO B.

* ⁴⁵ INGANGE IKYO, op cit, p23.

* ⁴⁶BURDEAU, G., cité par INGANGE IKYO B., crise politique, conférence nationale et la refondation de la démocratisation en Afrique noire. Cas du Benin, Congo et la RDC, thèse de doctorat, SPA, FSSAP, Unikin, 2013, p377.

* ⁴⁷ BONGELI E. YEIKELO, la Mondialisation, l'occident et le Congo Kinshasa, Paris, L'Harmattan, 2008, p135.

* ⁴⁸ Michal, J., l'Etat libre du Congo : Paradis perdu. L'histoire du Congo 1876-1900, 2^ème volumes, Borgloon, éd. Paula Bellings, 1996, p28.

* ⁴⁹Gabi HESSELBEIN, « Essor et déclin de l'Etat Congolais : un récit analytique de la construction de l'Etat », Documents de travail, in Crisis States Research Centre, série N°2, WorkingPapers, Bruxelles, 2007, p24.

* ⁵⁰ KASONGO NUMBI KASHEMUKUNDA, l'Afrique se recolonise : une relecture du demi-siècle de l'indépendance du Congo-Kinshasa, Paris, L'Harmattan, 2008, p212.

* ⁵¹ KABUYA LUMUNA SANDO, Manuel de sociologie Politique, Kinshasa, PUK, 2011, p150

* ⁵² PEEMANS, Jean-Philippe, Crise de la modernisation et pratiques populaires au Zaïre et en Afrique, Paris, L'Harmattan, 1997, p76.

* ⁵³Gabi HESSELBEIN, op cit, p32.

* ⁵⁴Gabi HESSELBEIN, op cit, p36.

* ⁵⁵ LOMBEYA BOSONGO,« rebâtir le Congo-rebâtir l'économie congolaise : quelle peut être la contribution de l'économie informelle », in centre d'actions pour le développement des entreprises en Afrique CADEA, série socio-économie, Kinshasa, 2004, p1.

* ⁵⁶PEEMANS, op cit, p22.

* ⁵⁷ KABUYA LUMUNA SANDO, op cit, p167

* ⁵⁸De Villers, Gauthier,« La guerre dans les évolutions du Congo-Kinshasa », in Afrique contemporaine, n° 215, 2005, pp. 47 à 70.

* ⁵⁹AUNDU M. G, l'Etat au monopole éclaté, Paris, l'Harmattan, 2012, p24.

* ⁶⁰ Entretien avec le professeur MBELA HIZA, auteur de « la réforme de la police nationale congolaise dans le processus de la refondation de l'Etat » in MES. Le 23/4/2015.

* ⁶¹ALOYS TEGERA, ONESPHORE SEMATUMBA, Gouvernance et Refondation de l'Etat en République Démocratique du Congo, Goma, éd. Pole institute, Collection Culture & Mémoires Vivants, 2013, p49.

* ⁶²PNUD, Renforcer la gouvernance au moyen du Renforcement de la capacité nationale. Document de stratégie pour l'Afrique sub-saharienne, New York, Nations Unies, 1995, p85.

* ⁶³VERHAEGEN, «  Le Programme du Gouvernement de coalition : Bonne Gouvernance et rôle de la société civile », in Congo- Afrique, n^o 414, Kinshasa, Avril, 2007, p215.

* ⁶⁴TAMBWE NGONGO, « La corruption dans l'Administration publique Congolaise: de la corruption survie à la privatisation de l'Etat», in Analyses sociales, Vol X, Kinshasa, oct.- 2007,, p37.

* ⁶⁵ C'est la nourriture des enfants ou si je ne fais pas ceci, je vais manger l'Etat ?

* ⁶⁶CHRISTOPH STÜCKELBERGER, Vaincre la corruption dans la société et dans les Églises - c'est possible, Cours aux Universités protestantes, UEA/Bukavu, ULPGL Goma, UPC Kinshasa, Nov. 2010. www.globethics.net

* ⁶⁷D'ARGENT P., « Réconciliation, Impunité, Amnistie : quel droit pour quel mot ? » in La Revue Nouvelle, Paris, nov.2003, p16.

* ⁶⁸STEVENS ET TEGGEMAN cité par William EASTERLY, Les pays pauvres sont-ils condamnés à le rester ?, Paris, Nouveaux Horizons, 2010, p214.

* ⁶⁹Voir DARBON. D, 2003, « Reformer ou Reformer les Administration projetées des Afriques » In Revue Française d'Administration Publique. N^o 105/106, 135-152.

* ⁷⁰MEYA NGEMBA A., la décentralisation de la RDC., Enjeux et Défis. Vers la création des sociétés d'économie mixte locale, une stratégie managériale pour une territoriale de développement, thèse de doctorat en SPA, FSSAP/Unikin, 2009-2010, p126.

* ⁷¹ Banque Mondiale, cité par Philippe EGOUME, Bonne gouvernance et croissance économique, allocution du 12/07/2013

* ⁷² MBELA HIZA, entretien, op cit

* ⁷³ KAGAME PAUL, magazine, France 24, interview à Berlin, lors de son séjour, défendant les troupes rwandaises accusées de meurtre à l'Est de la RDC le 24/09/2012.

* ⁷⁴ G. CORNU, Vocabulaire juridique, 4^e édition, Paris, PUF, 2003, Verbis « Puissance publique».

* ⁷⁵ http ://www.uni-mm.org/refaire-la-république, stratégie de gouvernance/politique intérieure.html, consulté, le 19/06/2015, à 22h passé.

* ⁷⁶ MWAKA BWENGE A., les enjeux géopolitiques de guerre de l'est de la République Démocratique du Congo, intervention à la conférence sur la balkanisation de la RDC : mythe ou réalité, Radio Télé 7 et Groupe la presse le Potentiel en collaboration avec la FSSAP, Unikin, 22/05/2012, p17.

* ⁷⁷DOMINIC JOHNSON, La fragmentation des Etats en Afrique et les leçons pour la RDC, Colloque international sur la Gouvernance et la Refondation de l'Etat en RDC, Goma, Pole Institute 2012, p6.

* ⁷⁸NGOMA BINDA P., E., Principes de gouvernance politique éthique...et le Congo sera sauvé, Louvain-La-Neuve, coll. Espace Afrique, éd. Bruylant-Academia, 2009, p86.

* ⁷⁹Chiniologie, étude des modalités et stratégies adoptées par la chine pour son développement.

* ⁸⁰BRAUD, P., Penser l'Etat, Paris, PUF, 2004, p.118.

* ⁸¹ GUILHOT cité par KAMITATU-MASSAMBA, Cleophas,Kilombo ou le prix à payer pour rebâtir la R-D Congo., Paris, L'Harmattan, 2007, p160.