CHAPITRE 1 : L'EVALUATION
DES CONTROLES PORTANT SUR LES PROCESSUS TRANSACTIONNELS D'UNE ENTREPRISE DE
TRAVAIL TEMPORAIRE
es contrôles décrits dans le premier chapitre de
cette partie sont ceux qui couvrent les risques liés aux processus
transactionnels significatifs des ETT et spécifiques à son
activité ou son organisation à savoir :
- le processus de détermination du chiffre d'affaires ;
- le processus de comptabilisation des charges du personnel
intérimaire;
- et le processus de décaissement des dettes fournisseurs
des agences.
Ces processus sont jugés comme les plus significatifs
d'une entreprise de travail temporaire au regard des spécificités
de la détermination du chiffre d'affaire des ETT, du volume des
bulletins de paie générés inhérent à
l'activité et de la décentralisation de la majeure partie des
achats de l'entreprise en agences.
Un des autres processus significatifs d'une ETT est la
comptabilisation des paies des salariés permanents. Au regard de la
proximité des contrôles mis en place au sein de ce processus avec
celui de la paie des intérimaires, il n'a pas été
jugé pertinent d'indiquer ces éléments redondants. Le
commissaire au compte pourra s'inspirer de l'évaluation des
contrôles de la paie des intérimaires.
La démarche proposée, est de se concentrer sur
les risques et assertions significatifs attachés aux différents
processus, d'apporter une description précise des risques en question,
de décrire un contrôle pertinent généralement mis en
place par les ETT afin de détailler pas à pas une démarche
empirique d'évaluation de la conception et de l'efficacité
opérationnelle de ces contrôles par le commissaire aux comptes.
Section 1. Le contrôle
interne du processus de comptabilisation du chiffre d'affaire
1.1. Les étapes du processus de comptabilisation du
chiffre d'affaire d'une ETT
Le chiffre d'affaires présenté dans les
états financiers d'une ETT est composé de la différence
entre les prestations facturées aux entreprises utilisatrices et les
remises qui leur sont accordées. Ces remises consenties résultent
généralement de la conclusion de contrats-cadres qui est courante
dans les ETT.
Les étapes constitutives de reconnaissance du chiffre
d'affaires sont donc :
- Étape 0 : Conclusion d'un contrat-cadre avec
l'entreprise utilisatrice
- Étape 1 : Demande d'une entreprise utilisatrice
- Étape 2 : Conclusion d'un contrat de mise à
disposition
- Étape 3 : Réalisation de la mission par
l'intérimaire
- Étape 4 : Validation du relevé d'heures par
l'entreprise utilisatrice
- Étape 5 : Émission d'une facture en lien avec les
heures issues des relevés et le taux prévu au contrat de mise
à disposition
- Étape 6 : Comptabilisation du chiffre d'affaires
associé à cette facture
- Étape 7 : Émission d'un avoir en lien avec les
termes du contrat cadre
- Étape 8 : Comptabilisation de la remise en diminution du
chiffre d'affaires
Afin de comprendre l'articulation des étapes et la
place des contrôles généralement mis en place dans les ETT,
il est préférable que le CAC établisse un flowchart
des étapes du processus. Le schéma ci-dessous donne un
exemple de ce qui est attendu ainsi que de la place des contrôles
généralement mis en place qui seront détaillés dans
les paragraphes suivants.
Seconde Partie Chapitre 1 : L'évaluation des
contrôles portant sur les processus transactionnels d'une ETT
Figure 5 : Flowchart du processus de comptabilisation du
chiffre d'affaires
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