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Stratégie de dissémination de l'information juridique sur le foncier rural. Cas de la phase du projet sécurisation foncière du MCA-BF.

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par Gaoussou NABALOUM
Université de Ouagadougou - Département communication et journalisme  - Maà®trise en sciences et techniques de l'information et de la communication, Option Communication pour le développement 2014
  

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CONCLUSION GENERALE

Depuis une décennie, les opérations de sécurisation foncière ont cours au Burkina Faso. Les activités menées dans le cadre du plan foncier rural du Ganzourgou ou de l'opération pilote de sécurisation foncière à Padéma ont largement contribué à la stabilisation de modèles qui ont abouti à l'adoption de la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Une loi dont les innovations sont jugées progressistes dans la mesure où elle accorde une place aux coutumiers, à travers la reconnaissance de leurs droits et leur responsabilisation dans les instances locales de gestion foncière (commission foncière villageoise, commission de conciliation foncière villageoise).

Autre innovation introduite par la loi 034-2009 portant régime foncier rural, la reconnaissance de trois domaines fonciers : le domaine de l'Etat, des collectivités territoriales et des particuliers. Désormais, les producteurs ruraux peuvent disposer de documents de sécurisation foncière à savoir l'attestation de possession foncière rurale. Afin d'accompagner le processus de changement procédural, d'assurer le développement institutionnel, le renforcement des capacités des acteurs du foncier et la conduite d'activités de sécurisation dans les sites spécifiques comme les zones aménagées, le Millennium Challenge Account - Burkina Faso a mis en oeuvre le Projet Sécurisation Foncière. Une stratégie de communication a été élaborée et un dispositif de communication à trois échelles (nationale, communale et villageoise) mis en place pour assurer la dissémination de l'information juridique sur le foncier rural.

Au Burkina Faso, peu de projets sur le foncier disposent d'un volet communication avec des activités qui sont menées de façon transversale. Il nous est donc apparu nécessaire de documenter ce processus afin de faire valoir l'importance de la communication dans la mise en débat des thématiques sur le foncier pour une plus grande implication dans la gouvernance foncière locale.

A travers ce travail, notre objectif général a consisté à analyser le processus de mise en oeuvre des actions de communication en appui au Projet Sécurisation Foncière du MCA-BF.

En dehors du Projet Sécurisation foncière, d'autres acteurs s'intéressent et mettent en oeuvre des actions sur le foncier. Entre autres, on peut citer le Programme de Développement Rural Durable (PDRD), le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT), le Groupe de Recherche et d'Action sur le Foncier (GRAF) et l'Agence Française de Développement (AFD). L'expérience en communication menée par le Projet Sécurisation Foncière peut inspirer ces acteurs et leur permettre d'être efficace dans leurs interventions en anticipant certaines situations déjà rencontrées. La présente étude se nourrit de cet objectif et nous espérons ainsi contribuer à l'amélioration des pratiques de communication dans les projets fonciers.

La stratégie de dissémination entreprise pour diffuser l'information sur la loi 034-2009 portant foncier rural a privilégié la synergie d'actions entre techniciens de développement, acteurs villageois et l'utilisation d'outils de communication (calendriers à thème, pièce de théâtre filmée, supports écrits de formation et guides d'animation).

La combinaison de ces approches, outils et acteurs a fait ses preuves au regard du nombre de personnes informées sur la loi 034-2009 portant régime foncier rural. Elle a permis d'améliorer sensiblement la connaissance des populations des villages cibles sur la loi mais aussi la gestion des conflits fonciers.

Les résultats de l'évaluation des connaissances, attitudes et pratiques des coutumiers/religieux, éleveurs et femmes des villages de Goué et Kourit-Yaoghin révèlent un niveau moyen d'information des acteurs (autour de 50%) sur le foncier. Cependant, les informations reçues n'ont pas incité les acteurs interrogés à se doter de documents de sécurisation. Au-delà donc de l'information, il est important de mettre l'accent sur le « faire-agir ». Les approches, outils et supports de communication devraient mettre l'accent sur la connaissance des documents légaux de sécurisation, les procédures pour leur obtention, les coûts et délais d'immatriculation et le recours aux instances de gestion du foncier tels que les services fonciers ruraux/bureaux domaniaux, les commissions foncières villageoises et les commissions de conciliation foncière villageoises.

Face à ces nouvelles exigences et défis à relever, il est nécessaire de développer des approches nouvelles pour une meilleure gouvernance foncière en milieu rural.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci