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Les enjeux de la sur liquidité bancaire au Cameroun.

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par Pierre Claude MBAMA
Université de Yaoudé II-Soa - Master recherche en Comptabilité et Finance 2012
  

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DEUXIEME PARTIE : SURLIQUIDITE BANCAIRE ET
EXCLUSION BANCAIRE DES PARTICULIERS PAR LES

BANQUES.

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LES ENJEUX DE LA SURLIQUIDITE BANCAIRE AU CAMEROUN.

L'exclusion bancaire et financière des particuliers reste un phénomène méconnu. Souvent comprise comme la seule absence de compte bancaire, elle inclut certes les difficultés d'accès aux services bancaires et financiers, mais également les difficultés d'usage que rencontrent les personnes qui possèdent ces services, difficultés qui conduisent très fréquemment au surendettement. Des centaines de milliers de particuliers seraient aujourd'hui, partout dans le monde, exclus de tout ou partie des services et produits bancaires de base (compte et moyens de paiement scripturaux]. Si le dénombrement des personnes concernées peut être sujet à débat, cette question mérite d'être posée pour une étude de ce qu'est l'exclusion bancaire et financière, de ce qui la provoque et de ce qui peut permettre de l'éviter. Pour certains auteurs, les banques utilisent certaines pratiques pour exclure les particuliers, surtout lorsqu'elles se sentent sur liquides. Pour Beck, Demirguc-Kunt et Peria (2006), les banques exigent un montant initial minimum lors de l'ouverture d'un compte en banque pour éliminer les particuliers à faible revenu. Pour Jean-Michel Servet par contre cela peut provenir d'un problème volontaire aux particuliers.

De toutes les façons, le problème d'exclusion bancaire des particuliers est un problème grave, car il entraine celui d'exclusion sociale des particuliers. Ce qui ne permet plus à ces particuliers de vivre à l'aise dans la société qui est la leur car ils sont bloqués par certaines pratiques dont ils n'ont pas accès dans leur société.

L'objectif de cette partie est de transposer la théorie traditionnelle de l'exclusion bancaire des particuliers comme dérivant de la surliquidité des banques commerciales. C'est pourquoi, dans le troisième chapitre, il sera exposé la relation existante entre l'exclusion bancaire des particuliers et la surliquidité bancaire des banques. Puis, dans le quatrième chapitre il sera exposé l'analyse méthodologique et présentation des résultats sur la relation entre la surliquidité bancaire et l'exclusion bancaire des particuliers par les banques au Cameroun.

Chapitre 3 : L'exclusion bancaire des particuliers : Quelle relation entretient-elle avec le niveau de surliquidité des banques.

LES ENJEUX DE LA SURLIQUIDITE BANCAIRE AU CAMEROUN.

Pour parler d'exclusion bancaire des particuliers par les banques commerciales, il faut que ces particuliers soient sans compte bancaire ou ayant un compte bancaire mais ne bénéficiant pas de tous les services offerts par les banques. Alors lorsqu'un particulier veut intégrer le système bancaire, il faut que celui-ci puisse remplir les conditions exigées par la banque cible. C'est à l'intérieur que ce particulier pourra faire connaissance des différents dépôts auxquels il pourra faire.

La question qui se pose est celle de savoir si les banques commerciales durcissent ces conditions afin de pouvoir éliminer certains particuliers pauvres ? En d'autres termes il est question pour nous de déterminer si la surliquidité bancaire des banques commerciales amène celles-ci à exclure les particuliers du système bancaire.

Nous allons présenter les modalités d'ouverture d'un compte et types de dépôts bancaires (section I), avant d'en présenter par la suite les fondements théoriques sur la relation entre la surliquidité bancaire et l'exclusion bancaire des particuliers par les banques (section II).

Section 1 : Les modalités d'ouverture d'un compte et types de dépôts bancaires.

Dans les sociétés du monde, les Hommes ont la possibilité de régler leurs différentes factures avec de la monnaie fiduciaire, mais de nos jours, c'est le paiement avec la monnaie scripturale qui est de plus en plus sollicité. Ce qui oblige alors tous les individus à se procurer d'un compte bancaire pour bénéficier de tous les avantages que cela apporte. Or pour en arriver à ce niveau, il faut nécessairement ouvrir un compte en banque. Mais cela nécessite d'abord pour l'individu concerné de remplir les différentes conditions exigées par la banque considérée. Et c'est lorsqu'une personne a déjà un compte en banque qu'il pourra choisir le type de dépôts qu'il

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pourra faire auprès de la banque considérée afin de pouvoir jouir des différents avantages que cela pourra procurer.

Nous présenterons les différentes modalités que les banques peuvent exiger aux personnes en général pour qu'elles puissent ouvrir un compte en banque, avant d'en présenter dans la suite les différents types de dépôts bancaires que ces personnes auront la possibilité de faire lorsqu'elles auront ouvert un compte en banque.

1.1. Les différentes modalités à remplir pour ouvrir un compte en banque.

Le compte en banque est un document comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. C'est également un contrat générateur de droits et obligations. En ouvrant un compte à un client, le banquier s'oblige à mettre à sa disposition tout ou partie de services formant ce qu'on appelle « service de caisse », à savoir :

réception de fonds en dépôts, encaissements, virements Etant une opération contractuelle,
elle ne nécessite pas de versement immédiat, ni de dépôts minimale pour certaines banques, mais cela est indispensable pour d'autres banques. Cependant, elle est soumise à certaines règles.

Toute personne physique ou morale est libre de choisir un établissement de crédit. Il n'existe aucune obligation d'ouvrir un compte bancaire, mais ce principe doit être nuancé. En effet le compte bancaire est un élément indispensable car de nombreux paiements doivent obligatoirement être effectués par virement bancaire. Ainsi :

? Tout commerçant est devenu de se faire ouvrir un compte dans une banque ou établissement de crédit ;

? Les paiements des salariés doivent être effectués par cheque barré, virement bancaire, carte de paiement.

Toute personne peut librement choisir sa banque en fonction de divers critères tels

que :

y' La proximité de l'agence bancaire du lieu de son domicile ou de son lieu de travail ;

y' Les jours et les horaires d'ouverture ; y' Les services proposés par la banque ;

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? Le coût de ces services (frais d'opposition, agios pour découverts bancaires....)

Nous pouvons constater par conséquent que la banque est libre d'accepter ou de refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à se justifier. Cette liberté est toutefois atténuée par le droit au compte pour ce qui est de la France par exemple. Lorsqu'elle accepte, elle doit effectuer des vérifications et contrôles pour le client qu'elle désir accepter, mais aussi lui fournir des informations nécessaires pour le fonctionnement du compte qu'il désir ouvrir.

1.1.1. Les vérifications et contrôles opérés par le banquier

L'usage abusif d'un compte pouvant nuire à la banque, au client lui même et aux tiers, le banquier doit préalablement à l'ouverture d'un compte vérifier divers éléments sous peine d'engager sa responsabilité. Ainsi :

? Le banquier doit s'assurer de la capacité juridique du client, c'est-à-dire de son pouvoir de faire par lui-même des actes tels que l'ouverture et l'utilisation d'un compte bancaire. Dans certains cas particuliers, il existe des restrictions au libre fonctionnement du compte (incapable majeur, mineur....).

Indépendamment des cas d'incapacité, le banquier écarte parfois les personnes qui ne peuvent pas effectuer un dépôt suffisamment consistant ou un volume d'opérations assez important pour rendre le compte rémunérateur. La décision dépend de la politique commerciale de la banque.

? Le banquier doit vérifier l'identité du client (nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession, nationalité, résidence principale) à l'aide d'un document officiel en cours de validité comportant photo et signature, comme la carte nationale d'identité, le passeport, la carte de résident. Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier. Cette vérification se justifie par la nécessité d'éviter que le titulaire du compte effectue des opérations illicites nuisibles aux tiers sous un nom d'emprunt (émission de chèques sans provisions.....). La responsabilité de la banque est engagée si l'absence de contrôle suffisant a rendu possible ou facilité des actes préjudiciables à un tiers. En cas de contestation, il appartient au banquier de prouver qu'il a satisfait à son obligation de contrôle. Une photocopie facilite la preuve du respect de l'obligation de contrôle.

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Par ailleurs, il est fréquent que le banquier demande des renseignements complémentaires sur la situation professionnelle ou personnelle de son client. Ainsi, lorsque le client est un commerçant, les banques demandent la communication d'un extrait de l'immatriculation au registre de commerce.

? La banque doit vérifier le domicile du client. Pour cela, elle demande la communication d'un plan de localisation. Cependant, pour s'assurer précisément de l'exactitude de l'adresse fournie, elle envoie généralement une lettre d'accueil au domicile du client. Le non retour du courrier permet de présumer que la lettre a bien été remise au destinataire, et que l'adresse indiquée est exacte.

? En cas de délivrance de formules de chèques, la banque doit également se renseigner auprès de la banque de France pour ce qui est de la France pour s'assurer que le titulaire du compte n'est frappé d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques. « Tout banquier doit interroger la banque de France avant de procéder à la première délivrance de formules de chèques à un nouveau titulaire de compte. Les réponses doivent être conservées pendant deux ans », selon l'article 30, D 22 mai 1992 du code monétaire et financier de France.

? Le banquier est tenu de déclarer à l'administration fiscale pour consignation sur le fichier des comptes bancaires (Ficoba), et dans le mois, toutes les ouvertures et clôtures de comptes auxquelles il procède. Ces déclarations indiquent les noms, prénoms et adresses des titulaires ainsi que leur date et lieu de naissance. Le Ficoba permet à l'administration fiscale de connaître l'ensemble des comptes en banque ouverts par toute personne physique ou morale.

Cette obligation n'est pas applicable au compte de passage18. Cette dispense n'est valable que si le compte de passage n'enregistre pas d'opérations multiples. La banque est cependant tenue de vérifier l'identité du client de passage.

? Le banquier va relever l'ensemble des renseignements et recueillir un spécimen de la signature du client et des mandataires qu'il a éventuellement désigné. Ce spécimen permettra de vérifier l'authenticité des ordres émanant du client, notamment les chèques émis.

18 Un compte de passage est un compte qui est ouvert pour une opération isolée accomplie par une personne non cliente du guichet d'une banque.

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LES ENJEUX DE LA SURLIQUIDITE BANCAIRE AU CAMEROUN.

? S'agissant des personnes morales, le banquier doit examiner les statuts qui permettent de déterminer l'objet du groupe, d'apprécier le fonctionnement du dit groupe. Dans le cas des sociétés ou groupements d'intérêts économiques, il s'assure de leur réalité juridique en exigeant un extrait de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il vérifie également les pouvoirs et l'identité des personnes qui prétendent être habilitées à engager la personne morale.

Pour les associations, il demande un exemplaire du journal dans lequel est inscrite la déclaration de l'association et éventuellement la reconnaissance d'utilité publique ; ainsi que la justification des pouvoirs des représentants de l'association.

Après que la banque ait reçue des informations concernant le client, celle-ci est dans le devoir à son tour de fournir des informations au client pour qu'il puisse mieux comprendre ce qu'elle attend de lui.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry