Memoire Online - Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

Master 2 Professionnel Urbanisme et aménagement
Spécialité Urbanisme durable, projet et action opérationnelle
Publication : Septembre 2015

Remerciements :

Je remercie tout d'abord ma Directrice de Mémoire, Mme. Hélène Reigner, pour ses conseils, ses encouragements et sa réactivité. Madame, votre encadrement m'a réellement été d'une grande aide : vous m'avez par deux fois sortie de l'impasse !

Je tiens ensuite à remercier les professionnels que j'ai rencontrés dans le cadre de ce travail et qui m'ont fourni des informations précieuses : la Directrice des Politiques Sportives du SAN Ouest Provence, la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports à la Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi que la responsable du Service Cohésion sociale.

Mes remerciements vont également à Mme. Julie André, ma tutrice de stage et M. André Berthier, son associé, pour le temps qu'ils m'ont laissé pour travailler mon mémoire ainsi que leurs conseils avisés.

Enfin, je remercie mes grands-parents Jean et Germaine Bémer pour la relecture et mes parents, Catherine et Jean-Luc Lemaire ainsi que Du Yu, ma colocataire, pour le soutien moral !

Avant-propos

C'est en feuilletant un numéro de la revue Urbanisme¹ consacré aux grands stades que m'est venue l'idée de trouver un sujet qui lie sport et urbanisme. Cela était pour moi l'occasion de faire le lien entre mes études à l'IUAR et ma pratique du football en association sportive.

Mon stage au sein de la société A5 Programmation m'a ensuite fourni mon terrain d'études. En effet, la mission principale qui m'a été confiée était l'élaboration du Schéma directeur des bâtiments communaux de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il s'agit d'une mission d'assistance la maîtrise d'ouvrage qui vise à accompagner la commune dans sa politique d'équipements publics. Or parmi la soixantaine d'équipements qui entraient dans le cadre de l'étude, figuraient l'ensemble des équipements sportifs de la commune, la municipalité ayant mentionné qu'il convenait de porter à ces derniers « une attention particulière ».²

J'ai cependant choisi de ne pas limiter ma réflexion aux seuls équipements mais de prendre en compte l'ensemble des politiques sportives communales.

¹ Dossier « Grands stades en quête d'urbanité » : Revue Urbanisme n°393 été 2014

² Cahier des clauses techniques particulières : Marché relatif à l'élaboration du schéma directeur des équipements publics de Port-Saint-Louis-du-Rhône : Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 2015

2.2. Les particularités des politiques sportives de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône .... 43

Table des matières

1.1.1. Des origines de Port-Saint-Louis-du-Rhône à son apogée comme port de

1.1.2. 1960-1990 : la création de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer et la

1.2.3. L'influence d'Istres et de Fos-sur-Mer et le statut de Port-Saint-Louis-du-Rhône au

2.1. Le sport : une compétence communale récente et définie de manière imprécise par la loi 39

2.1.2. Une définition des compétences par la loi qui laisse une grande liberté d'intervention aux

2.2.1. Un patrimoine sportif dont la construction rencontre l'histoire de la commune 44

2.2.3. L'animation : quand la commune devient un acteur des politiques sportives 55

2.3. Port-Saint-Louis-du-Rhône et la compétence « sport » du SAN Ouest Provence 58

2.3.2. Les politiques sportives du SAN Ouest Provence et Port-Saint-Louis-du-Rhône 61

3. L'ambition de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques sportives face à un contexte

3.1. La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence bouleverse les politiques sportives du

3.1.1. Le devenir du sport dans la Métropole Aix-Marseille Provence : repères généraux. 70

3.2. Le transfert partiel de la compétence sport aux communes et ses effets sur Port-Saint-Louis-

3.2.2. Un transfert de compétence qui vient s'ajouter à un mouvement général accentuant la

3.3. Une politique volontariste de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques

Annexe 1 : Poids des communes au sein du SAN Ouest Provence, Chiffres en valeur relative : 94

Annexe 2 : Données extraites de la base de données Perval : Prix moyens des biens immobiliers en

Annexe 3 : Prix de vente des maisons à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Venelles : Base de données

Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de la Mairie de Port-Saint-

Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence 109

Annexe 7 : Programme politique de la liste « PSL gagnant », équipe municipale actuellement aux

affaires lors des élections municipales de 2014. p. 10 : « Le sport / la jeunesse / la culture » 115

Introduction

Port-Saint-Louis-du-Rhône est une petite ville d'environ 8700 habitants³ située à l'Ouest de l'Etang de Berre dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle doit son surnom de « ville du bout du monde » à sa localisation sur le delta du Rhône et à son éloignement des grands centres urbains. La commune a rejoint depuis 2003 le Syndicat d'agglomération Nouvelle (SAN) Ouest Provence, lequel a été créé dans les années 1970 pour accompagner l'urbanisation du pourtour de l'Etang de Berre liée à la création de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer (ZIP). Cependant l'histoire industrielle de Port-Saint-Louis-du-Rhône est bien antérieure : elle débute en 1881, année de la mise en service du Canal du Rhône alors que le territoire communal est encore un hameau de quelques centaines de pécheurs appartenant à la commune d'Arles.

Figure 2 : Carte de localisation / Source : Géoportail.fr / Réalisation : Laura Lemaire, août 2015

Port-Saint-Louis-du-Rhône est une ville à forte tradition industrielle et ouvrière. Cependant, elle a connu une crise importante entre les années 1970 à 1990, du fait du transfert de ses activités portuaires et industrielles vers la ZIP. Le surnom de « ville du bout du monde » prend alors une autre signification : celle d'une commune délaissée et mise à l'écart de la construction communautaire. En effet, pendant toute cette période, la commune est exclue du SAN Ouest Provence.

Le milieu des années 1990 marque un tournant pour la ville, celui du retour d'une activité économique florissante sur le territoire de la commune avec la création de Distriport, la plate-forme logistique du Port autonome de Marseille. Depuis cette époque, cependant, la ville peine à se défaire de son image de « ville du bout du monde » et ne parvient pas à se développer comme elle le souhaiterait.

C'est dans ce contexte qu'ont lieu les élections municipales de 2014 et qu'est élue la nouvelle équipe actuellement aux affaires. Cette équipe de tendance « divers gauche » est élue dans une ville historiquement communiste, qui n'avait connu qu'une fois l'alternance politique depuis 1904.⁴ Le projet politique de l'équipe « PSL Gagnant » peut se résumer ainsi : donner à Port-Saint-Louis-du-Rhône les moyens de ne plus être la « ville du bout du monde ». Pour cela, il s'agit pour la commune de reprendre le contrôle de son destin. Ne plus subir les influences extérieures comme cela a été le cas depuis la fondation de la ville en 1905 mais être acteur de son développement. Suivant cette ligne directrice, le programme politique se décline en différentes thématiques dont celui des politiques sportives.

Depuis les années 1960, le sport prend une place croissante dans la société française avec le développement du sport amateur ainsi que la construction progressive d'une économie du sport spectacle en lien avec les grandes compétitions internationales. L'action publique territoriale s'est donc saisie de cette thématique qui est à la fois créatrice de richesse et de rayonnement pour les territoires et qui est présentée comme le remède à certains maux de la société. On parle en effet de « sport santé » et de sport d'entretien » pour lutter contre les maladies et ralentir le vieillissement et

de « sport insertion » pour renforcer la cohésion sociale en particulier dans les territoires concernés par la politique de la ville. Le sport est enfin vanté pour ses vertus éducatives en raison des valeurs qu'il véhicule.

La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, comme l'ensemble des collectivités publiques françaises met donc en oeuvre des politiques sportives et entend s'appuyer sur ces dernières dans le cadre donc de son projet de développement.

Il convient cependant de considérer Port-Saint-Louis-du-Rhône et ses politiques sportives dans leur contexte territorial. En effet, la commune est membre d'une intercommunalité : le SAN Ouest Provence, qui va prochainement disparaitre et être dissoute dans la Métropole Aix-Marseille-Provence qui entre en vigueur au 1^er janvier 2016. Cette évolution entraine de profondes mutations des politiques sportives communautaires, qui peuvent être un obstacle aux orientations de politique sportive de la commune. A cela s'ajoute également un contexte peu favorable au développement territorial qui est celui de la rigueur budgétaire au niveau de l'Etat, qui se caractérise par une baisse des subventions accordées aux collectivités territoriales.

Le sujet de ce mémoire est donc le projet de développement de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône par l'exemple de ses politiques sportives. Nous montrerons en quoi par les politiques sportives, la commune tente de reprendre son destin en main dans un contexte peu favorable. L'expression « rependre son destin en main » à deux facettes :

- Cesser de subir les influences extérieures pour devenir acteur de son développement

- Ne plus être le « petit dernier » du SAN Ouest Provence mais acquérir un certain rayonnement

Il sera donc question de hiérarchies entre les territoires à travers les notions de « centralités » et « périphérie », que l'on appliquera aux politiques sportives. Il convient donc de définir ces termes : Le centre peut être défini comme « le point de convergence ou de rayonnement où diverses activités sont concentrées », il s'emploie par opposition à une périphérie sur laquelle elle exercerait son

influence.⁵ En termes d'équipements, le centre se caractérise par ailleurs par « le niveau d'équipements en nombre et/ou en variété et/ou en sophistication. »⁶ Le terme de centralité quant à lui qualifie «l'action d'un élément central sur sa périphérie ».⁷

L'opposition centre-périphérie comporte donc deux idées : celle d'abord du rapport de domination d'un territoire (le centre) sur un autre (les périphéries) et ensuite la concentration d'équipements et de services en un point (le centre) par opposition à une périphérie moins bien dotée. Dans notre analyse, on parle donc de « centres » et de « périphéries » en matière de politiques sportives en prenant en compte ces deux idées. Lorsqu'on parle de périphérie sportive dans le cadre du SAN, on entend l'idée d'une hiérarchie entre les différentes communes de l'intercommunalité. Cette opposition sera également appliquée au cadre de la future Métropole Aix-Marseille-Provence.

Ce travail s'inscrit dans le champ de la géographie du sport. Il s'agit d'un objet d'étude relativement récent puisqu'il apparait dans les années 1980. Cela s'explique par le fait que la géographie a longtemps privilégié l'analyse de phénomènes productifs, ce que n'était pas le sport avant l'affirmation du sport spectacle. D'autre part, le sport pâtissait d'une mauvaise image et ne semblait pas être un objet assez noble pour être étudié, à l'instar du tourisme. Depuis les années 1980, cependant, cet objet d'étude marginal a donné lieu à une vingtaine de thèses et trois universités, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Grenoble, chefs de file dans ce domaine, l'ont intégré dans les programmes de géographie.⁸ Trois axes principaux de recherche peuvent être identifiés :

L'axe fondateur des politiques sportives envisage la question par le biais de la municipalisation des politiques sportives dans le cadre des premières lois de décentralisation : cet axe est avant tout centré sur les équipements sportifs. Apparaissent ainsi les questions du sport comme outil de marketing territorial, des modalités de portage financier, opérationnel et institutionnel des équipements sportifs, ainsi que la dialectique politiques sportives-aménagement du territoire et la répartition des équipements sur le territoire.

Un deuxième axe de recherche en géographie du sport est marqué par les apports de la sociologie et de l'anthropologie : l'idée est que les politiques sportives produisent autant du lien social

⁵ CHOAY, Françoise et MERLIN, Pierre : « Centre » : Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement. PUF, 2e édition, 2009

⁸ GIBAND, David et HOLZ, Jean-Marc : Les territoires du sport entre politiques et pratiques : 2007, Presses Universitaires de Perpignan, collection études : p.16

que des équipements. Apparaissent ainsi les questions des systèmes d'acteurs et des représentations sociales induites par les politiques sportives, par exemple le lien entre la production d'espaces sportifs et les processus de requalifications sociales.

Enfin, le troisième axe est inspiré de la sociologie politique et des travaux sur le management du sport : la question des politiques sportives est ici étudiée sous l'angle de la gouvernance. C'est dans ce cadre que se font les travaux sur la mise en place de modes complexes de gouvernance sportives telles que les partenariats public-privé.⁹

Ce travail s'inscrit dans la lignée du premier axe de recherche en géographie du sport. En effet, il sera avant tout question du lien entre politiques sportives et aménagement du territoire. Nous partirons en effet des hypothèses suivantes :

- Le statut de Port-Saint-Louis-du-Rhône au sein d'un système de hiérarchies territoriales permet d'expliquer la nature de ses politiques sportives

- Les politiques sportives du SAN Ouest Provence déterminent les politiques sportives de la commune

- Les politiques sportives sont pour Port-Saint-Louis-du-Rhône une facette de sa politique de développement territorial

La problématique est donc la suivante : Dans quelle mesure Port-Saint-Louis-du-Rhône peut-elle se développer et ainsi « reprendre son destin en main » dans le domaine des politiques sportives ?

La première partie consistera en une présentation du territoire. Il s'agira en effet en présenter l'enjeu majeur auquel est confronté la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône en 2015 : sortir de son image de « ville du bout du monde » et « reprendre son destin en main » par une politique de développement territorial. Pour cela, nous montrerons en quoi le destin de la commune était jusqu'à présent sous influences extérieures et compris dans un système de hiérarchies territoriales.

A la lumière de la présentation du territoire, nous présenterons dans une deuxième partie les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la façon dont celles-ci sont influencées par celles du SAN Ouest Provence. Nous verrons ainsi que la commune est une périphérie du SAN Ouest Provence en matière de sport.

Enfin, la troisième partie sera consacrée aux orientations de politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône et à leurs perspectives de réussite dans un contexte peu favorable : mutation de la compétence sport intercommunale dans le cadre de la création de la Métropole et réduction du soutien de l'Etat aux collectivités territoriales.

1. Port-Saint-Louis-du-Rhône : une commune qui cherche à reprendre le contrôle de son destin

Si ce travail est centré sur les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône, on ne pouvait cependant pas faire l'économie d'une présentation plus générale du territoire afin de replacer cet objet d'études particulier dans son contexte. Il s'agit en effet de montrer en quoi Port-Saint-Louis-du-Rhône est une commune qui cherche à reprendre son destin en main.

Pour cela, nous commencerons donc dans une première sous-partie par montrer en quoi au cours de son histoire, le destin de Port-Saint-Louis-du-Rhône n'a cessé d'être dicté par des influences extérieures et en particulier par les industries liés aux activités portuaires. Dans une deuxième sous-partie, nous présenterons ensuite le statut qu'occupe actuellement Port-Saint-Louis-du-Rhône au sein d'un système complexe d'influences : la ville d'Arles, le SAN Ouest Provence, le SCOT Ouest Etang de Berre et enfin la future Métropole Aix-Marseille-Provence. Enfin, dans une troisième sous-partie, nous présenterons l'enjeu majeur auquel la commune cherche aujourd'hui à faire face, le programme politique qu'elle met en oeuvre pour y répondre ainsi que ses perspectives de réussite.

1.1. Repères historiques : Port-Saint-Louis-du-Rhône : un destin lié aux activités portuaires

Il convient d'abord de préciser que cette sous-partie doit beaucoup à l'ouvrage de Jean-Louis Charrière publié en 2004 à l'occasion du centième anniversaire de l'érection de Port-Saint-Louis-du-Rhône en commune.¹⁰

1.1.1. Des origines de Port-Saint-Louis-du-Rhône à son apogée comme port de marchandises

L'origine de Port-Saint-Louis-du-Rhône se trouve dans le hameau de la Tour Saint-Louis, qui était au XVIIIe siècle un simple regroupement de cabanes de pêcheurs. Il s'agissait de la dernière tour de garde construite à l'embouchure du Rhône sur le territoire de la commune d'Arles.

¹⁰ CHARRIERE, Jean-Louis : Port-Saint-Louis-du-Rhône ou le génie de l'adaptation. Editions Edisud, Aix-en-Provence, 2004

Avant de devenir une ville, Port-Saint-Louis est d'abord devenu un port. En effet, la navigation fluviale était impossible à l'embouchure du Rhône en raison de l'accumulation d'alluvions. Ainsi, des hommes d'affaires principalement Lyonnais tels qu'Hyppolite Peut, usèrent de leur influence pour accélérer la construction du Canal Saint Louis dont le but était de créer une liaison fluviale entre le fleuve et le Golfe de Fos. Le but de la création du canal était de pouvoir acheminer des marchandises jusque Lyon par voie fluviale sans passer par le Port de Marseille dont les prix semblaient prohibitifs. Arles devient ainsi un avant-Port de Lyon en opposition à Marseille.

La construction du canal connait des débuts incertains liés au contexte de l'époque : la crise économique, la Révolution de 1848 et enfin une stratégie de politique industrielle qui préférait le chemin de fer à la navigation fluviale : c'est l'époque en effet de la création du premier tronçon (Marseille-Avignon) de la ligne PLM (Paris-Lyon-Marseille).

Le 9 mai 1863, Napoléon III prend un décret autorisant la percée du Canal. Cependant, huit années (de 1864 à 1871) sont nécessaires à la percée des 3,5 km de canal, quand à la même époque les 161 km du Canal de Suez sont percés en dix ans.

Furent ainsi construits un bassin portuaire de 12 hectares, une écluse et un chenal d'accès de 164 m. Et bien que le Port fut opérationnel dès la fin des travaux, le démarrage économique n'eut lieu qu'en 1881 avec l'installation de la Compagnie Générale de Navigation.

Si l'activité économique portuaire se développe, le site est en 1881 quasiment désertique. Des populations immigrées de milieux modestes (Provençaux, Italiens, Grecs) viennent s'installer à la Tour Saint Louis pour trouver du travail dans la pêche ou la marine. Rien cependant n'a été conçu pour l'accueil de populations. Par exemple, l'éclairage électrique de la ville ne fut fait qu'en 1913 et l'alimentation en eau potable ne se fait qu'en 1930¹¹. Les compagnies qui emploient la main d'oeuvre ouvrière ne se soucient pas d'aménager des logements ou des équipements. Les conditions de vie sont donc difficiles en dépit de l'installation de plusieurs grandes entreprises telles que la Société des Transports maritimes à Vapeur de Paul Daher, la compagnie Transatlantique, qui ouvre des lignes hebdomadaires Marseille-PSL-Espagne-Oran, la Compagnie des mines de la Maison Cessieux ou encore la minoterie Gautier qui est alors une des plus grandes en France.

¹¹ CHARRIERE, Jean-Louis : op. cit. : « Petite chronologie » : p. 96 à 110

Jusqu'à la fin de la deuxième guerre mondiale, Port-Saint-Louis devient donc un centre industriel important, qui emploie une main d'oeuvre nombreuse. Jusque dans les années 1960, le port connait un usage croissant. En témoignent les chiffres du trafic maritime :

Figure 3 : Evolution du trafic maritime / Source : CHARRIERE, Jean-Louis¹²/Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Mais jusqu'en 1904, la Tour Saint Louis reste un hameau de la commune d'Arles. Des immigrés venus de Provence, d'Italie, de Grèce, d'Espagne, d'Arménie et d'Afrique du Nord affluent pour travailler sur le Port comme docker, cependant aucun projet d'urbanisme ne voit le jour. La ville va ainsi se développer en quartiers distincts sans plan d'ensemble. ¹³ Les observateurs parlent d'un « village improbable qui s'improvise ».

En 1904, par séparation de la commune d'Arles, le hameau de la Tour Saint Louis devient le village de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

On observe une croissance spectaculaire de la population pendant toute cette période : la population est multipliée par plus de 12 en 65 ans. On passe en effet de 300 habitants en 1881 à la construction du canal à 3882 habitants en 1946.¹⁴

Figure 4 : Evolution du nombre d'habitants entre 1881 et 1946 / Source : CHARRIERE, Jean-Louis / Réalisation
Laura Lemaire, août 2015

¹³ CHARRIERE, Jean-Louis : op. cit. : p.61 à 66 : Chapitre « Imaginaire d'une ville »

La création du port et le développement de la commune sont donc directement une conséquence de l'arrivée d'une l'activité portuaire dont l'initiative est celle d'hommes d'affaires Lyonnais.

1.1.2. 1960-1990 : la création de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer et la mise au ban de la commune du SAN Ouest Provence

Jusque dans les années 1960, Port-Saint-Louis-du-Rhône est donc un pôle industriel important à l'échelle nationale où l'emploi industriel a une place importante. Cependant, la construction de la ZIP de Fos-sur-Mer va constituer un tournant pour la commune, qui va être isolée sur le plan économique et politique. D'avant-port colonial à l'importance nationale, Port-Saint-Louis va ainsi devenir « la ville du bout du monde », exclue de la construction intercommunale, à laquelle est adossée la création de la ZIP.

Au début des années 1930, le pourtour de l'Etang de Berre est un espace aux paysages ruraux et agricoles mais en ce début du 20^e siècle, ce territoire est progressivement pensé et aménagé comme une annexe du port de Marseille par la Chambre de commerce et d'industrie. Le potentiel industriel du territoire est cependant encore largement inexploité : l'industrie se limite à trois raffineries de pétrole et deux sites industrialo-portuaires.

Au milieu des années 1950, la Chambre de commerce et d'industrie souhaite attirer à Fos-sur-Mer des entreprises sidérurgiques d'envergure nationale. L'idée intéresse le gouvernement qui va prendre la main et progressivement écarter les acteurs locaux du projet. Dans un contexte d'aménagement du territoire, l'idée est pour l'Etat de créer un « pôle de croissance » afin d'industrialiser la façade méditerranéenne et de favoriser ainsi la restructuration des grandes entreprises françaises et assurer leur insertion dans la concurrence internationale.¹⁵

Dans les années 1960 un port en eau profonde va ainsi être creusé dans le Golfe de Fos, puis en 1969 va être aménagée la ZIP dans la plaine de Crau, où les entreprises vont progressivement s'installer dans les années 1960 et 1970. On peut citer en particulier les grandes entreprises du secteur la métallurgie telles que SOLMER ou de la pétrochimie telles qu'Imperial Chemical Industries et

¹⁵ CLAUX, Martin : La ville mobile gouvernée. Intercommunalités, politiques de déplacements et trajectoires de déplacement de la Région Urbaine Marseillaise. Thèse de Doctorat, Aix-Marseille Université, 2014

ESSO, soutenues par l'Etat et qui investissent massivement dans la zone. Fos-sur-Mer devient donc un pôle industriel important.

Le développement industriel va entrainer un accroissement démographique important et une mue sociale. En effet, entre 1960 et aujourd'hui, la population des communes qui forment actuellement le SAN Ouest Provence¹⁶ a été multipliée par quatre : elle passe en effet de 25 000 à 96 000 habitants.

Figure 5 : Evolution démographique du SAN Ouest Provence / source : Insee, Recensements de la population /
Réalisation : CLAUX, Martin, 2014

A cette impressionnante croissance démographique s'ajoute une mue sociale : en effet la majorité des emplois créés à Fos-sur-Mer sont des emplois ouvriers. L'installation des entreprises sidérurgiques en particulier déclenche la migration des « hommes du fer », ces ouvriers métallurgistes lorrains qui s'installent en masse dans les communes autour de Fos-sur-Mer.

Cela a pour conséquence un taux de l'emploi ouvrier très importants par rapport à la France métropolitaine, ce qui est encore vrai aujourd'hui. Les communes de Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône en sont un bon exemple avec respectivement une part de 30 et 40% d'emplois ouvriers en 2014.¹⁷ Le graphique ci-dessous permet de mettre en évidence le fait qu'au moment où la France en

¹⁶ Istres, Fos-sur-Mer, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans, Saint-Mitre-les-Remparts

général connait une désindustrialisation (à partir des années 1970), pour les villes de l'Etang de Berre, on observe le phénomène inverse dans les communes du SAN Ouest Provence :

Figure 6 : Part des ouvriers dans la population active / Source Insee / Réalisation Martin CLAUX, 2014

Le développement industriel s'est accompagné de la création d'une ville nouvelle et d'une structure intercommunale pour aménager la zone et construire les infrastructures nécessaires d'une part à l'accueil des activités industrialo-portuaires et d'autre part à l'accueil des populations dans des conditions décentes. La volonté initiale de l'Etat est de réunir 14 communes dans un Etablissement public d'aménagement.

A l'arrivée, seules quatre communes intègrent l'Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle des Rives de l'Etang-de-Berre (EPREB) : Istres, Fos-sur-Mer et Miramas, intégrées au sein d'un Syndicat Communautaire d'Aménagement (SCA) et Vitrolles en tant que commune associée à la ville nouvelle. Il s'agit d'une alliance politique entre communes de la majorité gouvernementale de centre droit (UDR).

Le périmètre de la SCA, qui devient le SAN Ouest Provence en 1984 ne change pas jusque dans les années 2000 en dépit des demandes répétées de certaines communes telles que Saint-Martin-de-Crau et Port-Saint-Louis-du-Rhône d'intégrer cet EPCI fiscalement riche.

Les communes de la SCA se voient déléguer l'exécution des investissements communautaires dans les domaines du logement, de la voirie, de la signalisation, des parkings, des espaces verts ou encore des équipements culturels, sportifs ou scolaires et les frais sont couverts par une dotation de la SCA envers les communes.

Dans un premier temps, la ville d'Istres, siège de la SCA puis du SAN Ouest Provence et sous-préfecture des Bouches-du-Rhône depuis 1981 capte la majorité des crédits. Il s'agit d'une période pendant laquelle l'EPCI est au service du développement de la ville-centre. L'idée qui sous-tend cet état de fait est celle de « charges de centralité » et les grands projets communautaires se font systématiquement à Istres.¹⁸

Cette situation perdure jusqu'au début des années 2000 avec l'entrée de trois nouvelles communes au sein du SAN Ouest Provence : Port-Saint-Louis-du-Rhône, Grans et Cornillon-Confoux. A partir de ce moment, le leadership d'Istres est contesté par une coalition des pôles secondaires menés par Fos-Sur-Mer. On passe ainsi d'un « consensus communautaire (une intercommunalité au service du rayonnement de la centralité Istréenne) à une autre : une intercommunalité au service du développement d'un territoire multipolaire.»¹⁹

Port-Saint-Louis-du-Rhône, un territoire à la marge du développement industriel et de la construction communautaire des communes du SAN Ouest Provence :

Ainsi, pendant les décennies 1970, 1980 et 1990, Port-Saint-Louis-du-Rhône, comme Grans et Cornillon-Confoux, ne parviennent pas à intégrer l'EPCI. Si les communes de Fos-sur-Mer, Miramas et surtout Istres profitent des ressources d'un EPCI riche qui investit en masse pour l'aménagement de la ville nouvelle, ce n'est pas le cas de Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui accuse ainsi un retard de développement de la population et également un retard en termes d'équipements, notamment sportifs, lié à sa non-entrée dans le SAN.

¹⁸ CLAUX, Martin : op. cit. p.116 à 131 : « 3.2. Le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, la construction d'un espace industriel multipolaire»

Le Port autonome de Marseille et la ZIP de Fos-sur-Mer condamnent Port-Saint-Louis-du-Rhône :

Jusque dans les années 1960, Port-Saint-Louis-du-Rhône est donc un pôle industriel d'envergure nationale. Lorsque le Port Autonome de Marseille est créé en 1966, c'est donc naturellement que le port est intégré à l'ensemble. Le Port autonome voyait en Port-Saint-Louis-du-Rhône la possibilité de pouvoir naviguer sur une grande partie du territoire national et même vers l'Europe du nord. Mais ce qui se présentait comme une opportunité pour Port-Saint-Louis-du-Rhône de confirmer et d'accroitre son développement économique, s'est en fait avéré être la cause de son déclin.

En effet, le Port fonctionne jusque dans les années 1960 puis ses activités portuaires et industrielles sont transférées vers la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer car le tirant d'eau du Port devient insuffisant pour accueillir des bateaux containers de 100 000 tonnes qui sont devenus la norme.²⁰ Le port est donc condamné car il est devenu inadapté face aux mutations du commerce international et obsolète en comparaison avec les darses considérables de la ZIP.

« En 1970, nouveau coup du sort, la création de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer avec ses darses immenses adaptées au gigantisme des nouveaux navires, à l'automatisation de la manutention (les porte-conteneurs) renvoie Port-Saint-Louis-du-Rhône à l'image désuète d'un petit port colonial dépassé. »21

Par ailleurs, les emplois de la ZIP de Fos ne parviennent pas à remplacer les emplois perdus à Port-Saint-Louis et le chômage atteint des records sur la commune : entre 1982 et 1999, en effet, le taux de chômage passe de 10,5% à 23,6%.²² Cette hausse du taux de chômage est à mettre en relation avec une perte importante de population puisqu'entre 1980 et 1999, la commune perd 21,73% de sa population.²³

On peut ainsi supposer que les communes du SAN Ouest Provence refusent l'entrée à Port-Saint-Louis-du-Rhône dans l'EPCI car il s'agit d'une commune qui serait davantage un poids qu'une richesse pour les autres communes. En effet, la fermeture du port signifie également celle des usines.²⁴

²⁰ GIRAUD-HERAUD, Frédérique : La Stratégie de développement local de Port-Saint-Louis-du-Rhône 1889-2000 : Mémoire de DESS, Université Aix-Marseille, 2000 : p.14

²¹ PICON, Bernard : « Une culture de l'incertitude » in CHARRIERRE, Jean Louis : op. cit. : p.86

²² Insee, Recensements de la population : 1982 : 308 chômeurs, 1999 : 645 chômeurs

²³ Insee, Recensements de la population : 1982 : 10378 habitants, 1999 : à 8123 habitants

La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a connu une hausse importante de sa population dans les années 1960/1970, du fait du développement des emplois industriels de la ZIP, cependant, cela ne s'est pas vérifié ensuite, s'il l'on compare avec les autres communes du SAN Ouest Provence, comme on peut le constater sur le graphique suivant : 25

Figure 7 : Comparaison de l'évolution de la population : PSLR / SAN Ouest Provence / Bouches-du-Rhône / Source et réalisation : Insee, Recensements de la population

La comparaison de la population de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Fos-sur-Mer est particulièrement révélatrice (graphique et tableau suivant). En effet, Fos-sur-Mer était avant la création de la ZIP une ville moins peuplée que Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui compte aujourd'hui le double de population. Cela montre bien la conséquence de la création de la ZIP sur les communes environnantes.

Figure 8 : Source : Comparaison de l'évolution de la population : PSLR et Fos-sur-Mer / Source : Insee, recensements de la population / Réalisation Laura Lemaire, août 2014

Cette évolution peut être corrélée avec l'évolution du taux de chômage sur les deux communes : on observe en effet que c'est dans les années 1990 que le chômage augmente le plus à Port-Saint-Louis, or c'est également à cette époque que la population diminue le plus :

Figure 9 : Comparaison de l'évolution du taux de chômage à Fos-du-Mer et PSLR / Source : Insee / Réalisation Laura

Cette comparaison de population avec Fos-sur-Mer montre qu'un projet national peut avoir des conséquences considérables sur le développement d'une commune.

1.1.3. Après la crise, la reprise au milieu des années 1990 :

Les années 1980 et 1990 sont dont une période de crise pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, qui voit son taux de chômage passer au-dessus des 20% et sa population décroitre de plus de 20%. Cependant, les années 1990 sont également la période qui amorce un renouveau pour la commune.

En 1994, le Port Autonome de Marseille ouvre une plate-forme logistique sur le territoire de Port-Saint-Louis-du-Rhône : Distriport. Le Port autonome de Marseille s'inspire ainsi des plateformes logistiques de Barcelone et Rotterdam, qui sont parvenues à créer 100 emplois à l'hectare.

Il s'agit d'un site stratégique. Les 160 hectares de la plateforme logistique sont en effet limitrophes avec Fos-sur-Mer, premier complexe industriel de la Méditerranée et profitent d'une liaison mer, rail, route. Selon l'étude « Immobilier et Territoire » parue en 1998, Distriport pouvait représenter jusqu'à 1500 à 2000 emplois.

La création de Distriport est ainsi le premier facteur qui participe à redynamiser l'emploi sur la commune et ainsi pallier la crise profonde que connaissait cette dernière.²⁶

Le deuxième des pôles de croissance de la commune est le développement des métiers de la mer : la pêche d'une part et la plaisance d'autre part.

Tout d'abord, un port de pêche conchylicole (élevage et culture de moules) est créé par le Conseil Général en 1998 aux abords du Canal Saint Antoine l'Hermite. En 1999, la production saint-louisienne représentait 5000 tonnes par an, soit 10% de la production en France. A cela s'ajoute

l'ouverture au début des années 2000 d'une zone d'activité des métiers de la mer sur la presqu'ile du Mazet.

Avant les années 1990, Port-Saint-Louis ne disposait d'aucun port de plaisance. Actuellement, on en dénombre 6 sur la commune, soit municipaux soit privés, ce qui offre en tout plus de 1100 places en eau et 2000 à sec.

Le développement des ports de plaisance au cours des années 1990 revient à saisir une opportunité. En effet, Port-Saint-Louis-du-Rhône était alors un des seuls sites de la Méditerranée occidentale possédant des espaces disponibles pour cette activité dans un contexte où les ports de plaisance de la Côte d'Azur arrivaient à saturation.

En 1992, en particulier un port de plaisance municipal voit le jour dans l'ancien port de marchandise.

Ce n'est pas un hasard si Port-Saint-Louis-du-Rhône intègre le SAN Ouest Provence à une époque où la commune a de nouveau sur son territoire des activités productrices de richesses et d'emplois.

Port-Saint-Louis-du-Rhône intègre ainsi le SAN en 2003, en même temps que Cornillon-Confoux et Grans. Or, entre 1990 et 2006, le taux de chômage passe de 23,6% à 15,5%²⁷, ce qui prouve un développement de l'emploi sur la commune car pendant le même temps, la population se stabilise et augmente à nouveau passant de 8123 à 8530 habitants²⁸, ce qui vient réfuter l'idée d'une baisse mécanique du taux de chômage liée à un départ important de chômeurs.

A partir de 2003, Port-Saint-Louis-du-Rhône va ainsi pouvoir profiter de la solidarité intercommunale d'un EPCI

1.2. Une commune périphérique au sein d'un système de hiérarchies territoriales :

Après être revenus sur l'histoire de la commune, montrant ainsi que la commune a longtemps subi les influences extérieures des acteurs de l'industrie et du transport maritime, il convient à présent de définir la place qu'occupe aujourd'hui Port-Saint-Louis-du-Rhône dans un système de hiérarchies territoriales.

1.2.1. Une double influence historique :

Avant son érection en commune en 1904 sous le toponyme de Port-Saint-Louis-du-Rhône, la Tour Saint Louis était un hameau de la commune d'Arles. Mais la zone portuaire construite 1881 était quant à elle située sur un territoire située à la fois sur la comme d'Arles et celle de Fos-sur-Mer. Port-Saint-Louis est donc un territoire qui est sous une double influence à l'échelon local depuis sa fondation.

Cette double influence se retrouve dans l'analyse du réseau viaire. Il n'existe en effet que deux routes départementales qui desservent la commune : la D35 venant d'Arles et la D286 venant de Fos-sur-Mer. Dans tous les cas :

« on ne passe pas par hasard à Port-Saint-Louis²⁹ : aucun axe important ne traverse cette commune dite « du bout du monde » dont la « situation géographique est proche de celle d'une presqu'île, prise entre le Golfe de Fos et le Rhône d'Est en Ouest, entre les canaux, les zones humides et la mer du Nord au Sud. »30

1.2.2. L'influence d'Arles :

En 1904, Port-Saint-Louis-du-Rhône devient une commune. Ce sont les compagnies de navigation qui militent pour l'indépendance de la commune afin de faciliter l'aménagement de la zone. Les habitants quant à eux voient dans cette indépendance soudaine un abandon de la part d'Arles et craignent de se trouver à la merci des sociétés commerciales.³¹ Cependant, Port-Saint-Louis-du-Rhône resté liée politiquement à Arles puisque la commune appartient au Canton d'Arles Ouest et dépend de la sous-préfecture d'Arles

A partir des années 1960, alors que les communes de Fos-sur-Mer, Istres et Miramas, s'associent au sein du SAN Ouest Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, pourtant limitrophe de Fos-sur-Mer reste sous l'influence arlésienne puisque la commune est exclue de l'EPCI jusqu'en 2003. La proximité entre Arles et Port-Saint-Louis-du-Rhône est également politique puisqu'à l'époque de la création du SAN Ouest Provence, les communes qui en deviennent membres sont de la majorité gouvernementale RPR, quand Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles sont à gauche.³²

Aujourd'hui encore, Arles exerce une influence au niveau politique sur Port-Saint-Louis-du-Rhône puisque même si la commune appartient depuis 2003 au SAN Ouest Provence et non à la Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette comme Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône fait toujours partie du Canton d'Arles Ouest.

Par ailleurs, Arles, commune de 52 439 habitants³³ en 2012 joue un rôle de centralité. L'exemple scolaire est révélateur : Arles compte 50 établissements primaires (maternelle et élémentaire), 5 lycées et plusieurs formations supérieures. Ainsi, puisque Port-Saint-Louis-du-Rhône ne compte qu'un lycée privé, la plupart des lycéens étudient dans les lycées d'Arles en dépit des 40 km qui séparent les deux villes.

1.2.3. L'influence d'Istres et de Fos-sur-Mer et le statut de Port-Saint-Louis-du-

L'influence historique de la commune d'Arles est concurrencée par un ensemble multipolaire : Istres et Fos sur Mer. Istres tout d'abord, sous-préfecture des Bouches-du-Rhône est une commune de 42944 habitants³⁴, qui concentre les fonctions urbaines. Pour reprendre l'exemple de l'éducation, Istres compte 4 collèges et 2 lycées. C'est aussi le chef-lieu du SAN Ouest Provence. Le rôle de centralité d'Istres a été conforté et accentué lors de la Création du SAN Ouest Provence, qui dans un premier temps fut au service du développement de la ville-centre. ³⁵ Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la décennie 1990 en effet : « Qu'il s'agisse des dotations, des compétences transférées, des prestations de services confiées au SAN, des investissements et des subventions,

³⁵ Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : Observations définitives sur la gestion du syndicat d'agglomération nouvelle : «ville nouvelle de Fos» (exercices 1993 - 1998) », 2000 : p. 53.

la ville d'Istres se trouve systématiquement favorisée, au détriment, avant tout de Miramas, et dans une moindre mesure de Fos.» » 36

Ainsi Port-Saint-Louis-du-Rhône, se trouve naturellement en position de périphérie par rapport à cette ville-centre.

D'autre part, comme on l'a vu, la création du Port-autonome de Marseille et de la ZIP, a vidé Port-Saint-Louis-du-Rhône de ses activités portuaires et de la grande majorité de ses emplois. Ainsi, Port-Saint-Louis-du-Rhône se trouvait en position de périphérie en friche par rapport à un centre industriel florissant qui était la ZIP de Fos-sur-Mer.

Le nouveau développement que connait Port-Saint-Louis-du-Rhône à partir du milieu des années 1990 et son entrée dans le SAN Ouest Provence vient rebattre les cartes. En effet, comme on l'a dit, à cette époque le SAN Ouest Provence s'oriente davantage vers le développement d'un territoire multipolaire auquel appartient Port-Saint-Louis-du-Rhône. La commune reste certes une périphérie du fait de sa taille mais profite de la solidarité intercommunale. C'est par exemple à cette époque que Port-Saint-Louis-du-Rhône voit son territoire se doter d'un conservatoire de musique géré par l'intercommunalité.

D'autre part, la répartition des sièges entre les différentes communes du SAN Ouest Provence permet de donner un aperçu du poids politique de la commune au sein de l'EPCI, que l'on peut comparer avec le poids démographique de chaque commune qui correspond à la répartition de la population par commune au sein de l'EPCI. Suite à la loi du 17 mai 2013 et conformément à la répartition des sièges entre les communes approuvée par le Comité Syndical du 18 juillet 2013, 47 conseillers communautaires siègeront au comité Syndical qui est l'organe décisionnel du SAN Ouest Provence.

³⁶ CLAUX, Martin : op. cit. : p.116 à 131 : « 3.2. Le Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, la construction d'un espace industriel multipolaire»

Figure 10 : Poids des communes du SAN Ouest Provence / Source : Ouestprovence.fr « Election des conseillers
communautaires » / Réalisation Laura Lemaire, août 2015³⁷

Le graphique ci-dessus permet de mettre en évidence une répartition équitable du nombre de sièges au Comité Syndical, qui est l'organe délibérant du SAN Ouest Provence, en fonction du poids de la commune en termes de population. Istres, Miramas et Fos-sur-Mer sont ainsi les communes les plus représentées et Port-Saint-Louis-du-Rhône arrive juste derrière. On voit d'autre part un effort de représentation des petites communes puisque les communes les plus peuplées Miramas et Istres ont moins de sièges alors que les autres communes ont légèrement plus de sièges qu'une stricte répartition proportionnelle le permettrait.

Port-Saint-Louis-du-Rhône est donc placée en quatrième position en termes de population et de poids politique. Avec 8714 habitants, la commune représente 8,9% de la population communale sur un total de 97623 habitants pour le SAN Ouest Provence mais représente 10,6% des sièges au Conseil Syndical avec 5 sièges sur 47.

A l'échelle du SAN, Port-Saint-Louis-du-Rhône est donc une périphérie polarisée par les villes d'Istres et de Fos-sur-Mer. Il s'agit de la 4^e ville en termes de poids politique et de poids démographique sur les 6 que compte l'EPCI. Il ne s'agit donc pas du « bout du monde » à l'échelle du SAN et ce, d'autant plus que le SAN développe une politique de solidarité au service d'un territoire multipolaire.

³⁷ Annexe 1 : Poids des communes au sein du SAN Ouest Provence, Chiffres en valeur relative

Les deux échelles suivantes : le SCOT Ouest Etang de Berre et la Métropole Aix-Marseille sont de l'ordre du projet. Nous quittons donc le domaine de l'observable pour celui de la volonté politique, et du projet de territoire.

1.2.4. Port-Saint-Louis-du-Rhône au sein du SCOT Ouest Etang de Berre :

En 2004, est créé le Syndicat mixte pour l'élaboration du SCOT Ouest Etang de Berre, regroupant neuf communes et deux EPCI :

- Le SAN Ouest Provence : Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Miramas, Istres, Cornillon-Confoux et Grans

- La Communauté d'agglomération du Pays de Martigues d'autre part : Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts

Le SCOT formalise un projet de territoire fondé sur un réseau de communes hiérarchisées. L'idée est « d'affirmer une typologie urbaine et villageoise fonctionnelle et durable »³⁸ et les communes sont

³⁸ Document d'orientation et d'objectifs du SCOT Ouest Etang de Berre : « Affirmer une typologie urbaine et villageoise fonctionnelle et durable » : p.21 à 24

ainsi réparties selon leur capacité d'absorption de la croissance démographique du territoire à l'horizon 2030.

- Les « pôles d'équilibre » : Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône : 15% - Les « pôles de proximité » : Grans, Saint-Mitre-les-Remparts et Cornillon-Confoux : 10%

Avec cette capacité d'absorption de la croissance démographique, le SCOT corrèle un développement des services et équipements qui permettent de répondre à cette croissance démographique : infrastructures de transport, équipements scolaires et d'enseignement supérieur, équipements de santé, équipements commerciaux et enfin équipements culturels, sportifs et touristiques. Ce projet de territoire a donc pour but de renforcer les communes qui ont déjà un rôle de centralités (Miramas, Istres et Martigues) et de limiter le développement des autres.

Dans ce projet de territoire, Port-Saint-Louis-du-Rhône a donc un rôle de pôle de taille intermédiaire, comme au sein du SAN Ouest Provence. Ni « Pôle structurant » destiné à un rayonnement extracommunautaire, ni « Pôle de proximité » dont le développement est très limité. Les « pôles d'équilibre » tels que Port-Saint-Louis-du-Rhône ont pour objectifs dans le SCOT d'être des pôles à une échelle communale et communautaire en ce qui concerne les équipements culturels, sportifs et touristiques. On est donc loin de l'image d'Epinal de la « ville du bout du monde « abandonnée des pouvoirs publics et laissée au ban de la construction communautaire comme c'était le cas dans les années 1980 / 1990. Cependant, la typologie du SCOT, vient confirmer les hiérarchies qui existent déjà sur le territoire

Figure 12 : Fonctions associées aux « pôles d'équilibre » / source et réalisation : SCOT Ouest Etang de Berre

1.2.5. Quelle place pour la commune au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence ? :

Selon la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), parue au Journal Officiel le 24 Janvier 2014, l'intercommunalité va connaître de profonds changements dans les Bouches-du-Rhône. Au 1er Janvier 2016, en effet, la Métropole Aix-Marseille-Provence prendra la place des EPCI situées sur son périmètre.³⁹ La métropole Aix-Marseille-Provence comptera donc 92 communes et 1,8 million habitants, autrement dit 93 % de la population des Bouches-du-Rhône et 37 % de la population de l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le actuelles EPCI deviendront des « Territoires » et seront administrées par des « Conseils de territoire ». Ces derniers auront une autonomie réduite en matière budgétaire et fiscale. En fait, la Métropole aura avant un tout un rôle décisionnaire dans ces matières et pour les politiques publiques, un rôle de conception de schémas d'organisation, quand les Conseils de territoire auront pour tâches de faire les diagnostics et de mettre en oeuvre les orientations prises en haut lieu. La Métropole aura l'ensemble des compétences des EPCI, qu'elle pourra ensuite déléguer aux territoires, plus des compétences supplémentaires déléguées par l'Etat, la Région ou le Conseil Général.

La question se pose ainsi de la conséquence de la création de la Métropole pour Port-Saint-Louis-du-Rhône, ville de moins de 9000 habitants bientôt comprise dans un ensemble de 1,8 millions d'habitants. La crainte principale mise en avant par la mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône est la perte de la proximité, qui aurait pour conséquence une inadéquation des politiques décidées de manière centralisée avec la réalité du terrain. Interrogée sur la question, la Directrice Education, Enfance et Sports de la commune a donné la réponse suivante :

« Moi je pense qu'on perd la proximité. Car toutes les décisions seront prises à Marseille et pas forcément dans la dimension que Port-Saint-Louis, ou une autre ville de faible importance pourrait 'attendre. Est-ce-que les décisions correspondront aux besoins des Port-Saint-Louisiens ? Les petites communes risquent d'être laissées pour compte. » 40

³⁹ Article 42 de la loi MAPTAM du 24 Janvier 2015 : « la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues. »

⁴⁰ Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

La Métropole sera en effet administrée par un conseil formé de 240 délégués des communes membres, qui éliront un Président et un vice-Président. Le nombre de sièges par commune est calculé en fonction du poids démographique de chacune des communes et ainsi, 83 communes ne sont représentées que par leur Maire, à l'instar de Port-Saint-Louis-du-Rhône. L'ensemble des communes du SAN Ouest Provence obtiennent ainsi 10 sièges puisque chaque commune a un siège sauf Miramas (2 sièges) et Istres (4 sièges), ce qui représente 4,17% des sièges. Les communes du SCOT Ouest Etang de Berr obtiennent quant à elles 17 sièges, puisqu'aux 10 sièges du SAN Ouest Provence viennent s'ajouter les 5 sièges de Martigues et un siège pour chacune des deux autres communes, ce qui représente 7% des sièges. Cela semble bien peu quand la ville d'Aix-en-Provence obtient 17 sièges à elle-seule et Marseille 107, autrement dit 45% des sièges.⁴¹ Au vu de ces chiffres, la perte de la proximité semble être une réelle menace dans la mesure où c'est le Conseil de la Métropole qui va arbitrer les grandes décisions fiscales et budgétaires. Cependant, comme on peut le lire dans un article du Journal en ligne Marsactu.fr, il est fort à parier que l'ensemble des petites communes vont systématiquement faire bloc contre la ville-centre : « Un « groupe des maires » - pour ne pas dire des anti-métropoles - pourrait par exemple émerger »42

Sur le plan de la représentation politique, la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour effet de faire de Port-Saint-Louis-du-Rhône, comme de l'ensemble des petites communes, des périphéries éloignées de la ville-centre où seront prises les grandes orientations de la politique métropolitaine. On voit également une inégalité de répartition des sièges au conseil de la Métropole entre les EPCI puisque l'EPCI Marseille Provence Métropole sera représentée par 130 sièges, soit 54,17% des sièges, laissant les 5 autres EPCI se partager les 46% des sièges restants. Le risque est donc d'une marginalisation générale des 5 autres EPCI au profit de la commune-centre : Marseille et dans une moindre mesure d'Aix-en-Provence.

⁴¹ Tableau indicatif du nombre et de la répartition des sièges du conseil métropolitain de la métropole Aix Marseille Provence : Préfecture des Bouches-du-Rhône

42 « La métropole Aix-Marseille-Provence penche à droite » : article paru dans le journal en ligne Marsactu, le 15 avril 2014

Figure 13 : Les EPCI qui vont fusionner dans la Métropole Aix-Marseille-Provence / Source et réalisation : Agence
d'urbanisme de l'agglomération Marseillaise (AGAM), 2015

Conclusion partielle du 1.2.

Dans le cadre du SAN Ouest Provence, comme du SCOT Ouest Etang de Berre, il parait abusif de dire que Port-Saint-Louis-du-Rhône constitue le « bout du monde ». En effet, en dépit de son éloignement géographique par rapport aux communes centres, respectivement Istres et Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône tient une place de ville intermédiaire, davantage que de « petit dernier » et dans le cadre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, c'est plutôt le SAN Ouest Provence dans son ensemble qui devient « le bout du monde » par rapport à la ville-centre Marseille.

Cependant, Port-Saint-Louis-du-Rhône a connu une véritable crise dans les années 1980 et 1990 du fait de la fin des activités productives et de la fermeture du Port de marchandise. Et si la crise appartient aujourd'hui à l'histoire, la commune a sans nul doute du mal à de défaire de son image de « ville du bout du monde », ce qui est l'un des facteurs qui font que la commune stagne. C'est cet héritage, qu'il conviendra pour finir de confronter avec le projet de l'équipe municipale élue en 2014.

1.3. Port-Saint-Louis-du-Rhône : les enjeux et les perspectives de

1.3.1. L'enjeu majeur : devenir un territoire attractif

En dépit d'une certaine reprise économique depuis les années 1990, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône n'a jusqu'à présent pas retrouvé une population équivalente à celle du début des années 1980. En 1982 en effet, la population communale était de plus de 10378 habitants et n'est en 2012 que de 8579 habitants

Si la population a recommencé à croitre depuis les années 2000, cette croissance est très faible, comme on peut le voir dans le tableau suivant :

Figure 14 : Evolution démographique de PSLR entre 2006 et 2012 / Source : Insee, Recensements de la population /
Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Entre 1999 et 2006, par exemple, le taux moyen d'évolution de la population est de +0,6%, ce qui est dû à un taux moyen d'évolution du solde naturel de 0,1% et un taux moyen d'évolution du solde migratoire de 0,5%.⁴³ Ce taux est faible et montre que la commune ne parvient pas à attirer une nouvelle population.

L'observation du marché de la construction de logements à Port-Saint-Louis-du-Rhône permet également de corroborer cette idée. En effet, une partie des opérations de logement localisées sur le pourtour du bassin central étaient supposées être des opérations de logement libre. Face à un manque de réservations, les promoteurs ont fait appel à la mairie afin que ces logements deviennent des logements sociaux. D'autre part, ces logements sociaux n'ont pour la plupart pas accueilli une population extérieure. En effet, la quasi-totalité des logements des nouvelles opérations de logements sociaux sont occupées par des personnes qui habitaient déjà à Port-Saint-Louis-du-Rhône dans des logements sociaux plus anciens.⁴⁴

⁴³ Fiche communale Port-Saint-Louis-du-Rhône : SAN Ouest Provence, avril 2011

⁴⁴ Entretien avec la Directrice du Service Cohésion social de Port-Saint-Louis-du-Rhône réalisé dans le cadre de mon stage en mai 2015. Dans ce contexte, les propos n'ont pu être ni enregistrés ni retranscrits

Figure 15 : Opérations de logements livrées ou en projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône depuis 2007 / Réalisation : Laura Lemaire, juin 2015

Enfin, pour se développer et accroitre sa richesse, la commune aurait besoin d'attirer des catégories socio-professionnelles plus aisées que celles qui dominent actuellement largement, c'est-à-dire les ouvriers (39,8%) et les employés (30,1%), quand les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent seulement 4,2% des actifs.⁴⁵ D'autre part, 46,33% des foyers vivent dans un logement social, ce qui est le taux le plus important du SAN Ouest Provence.⁴⁶

Le premier défi qui est posé à Port-Saint-Louis-du-Rhône est donc d'attirer à nouveau des populations et plus particulièrement des catégories socio-professionnelles supérieures.

De la même manière que la ville peine à attirer une nouvelle population, elle n'attire pas non plus les touristes. La première des raisons est un manque de structures d'accueil, d'hébergement, d'information et de valorisation.⁴⁷ En matière d'hébergement surtout, il est à noter une importante carence, avec seulement un hôtel sur la commune, proposant 12 lits. Si cette offre était par le passé complétée par un terrain de camping ainsi qu'un village-vacances, établis dans les années 1990 en direction de la plage Napoléon, ces derniers ont récemment fait faillite et sont aujourd'hui laissés à l'abandon. Le tourisme est essentiellement estival et ne dépasse pas quelques jours. Les touristes les plus nombreux sont en définitive les camping-caristes, dont on peut observer les véhicules tout le long du Canal du Rhône et sur la plage du Carteau. Ceux ne dépendent cependant d'aucune structure d'hébergement et ne fréquentent que très peu les commerces, restaurants et bars de la ville.

⁴⁶ Bilan PLH 2009-2014 : Présentation du bilan. Istres : 27,63%, Miramas : 43,36%, Fos-sur-Mer : 18,24%

⁴⁷ Association Robin des villes : Document ressource sur Port-Saint-Louis-du-Rhône réalisé dans le cadre de l'Appel à Idées « Des rives et des » rêves : septembre 2012

Figure 16 : Camping-cars sur la Plage du Carteau à PSLR / Cliché : Laura Lemaire, mai 2015

Port-Louis-du-Rhône souffre d'un problème d'image. En effet, la commune est invariablement associée au complexe industrialo-portuaire de Fos, ce qui s'éloigne de l'image fantasmée de la Provence. Dans un ouvrage consacré à l'Etang de Berre, qu'il nomme « la petite mer des oubliés », le sociologue Jean-Louis Fabiani, résume la situation ainsi, en associant la mauvais image du territoire à son héritage industriel et ouvrier :

« [L'Etang de Berre est une] grande flaque odorante qui s'intègre mal à la «bonne image» de la Provence qu'ont progressivement coproduit les ethnologues, les résidents secondaires et les professionnels du tourisme. L'étang fait tache. Les rives ne sentent pas la lavande, les gens sont souvent sans apprêt. »48

En dépit du retour d'un certain développement économique depuis le milieu des années 1990, Port-Saint-Louis-du-Rhône est une ville qui stagne faute de parvenir à attirer de nouveaux habitants, en particulier des catégories socio-professionnelles supérieures, et des touristes. La crise qui a suivi la fermeture du port de marchandise a en effet produit l'image d'une ville anciennement ouvrière

⁴⁸ FABIANI, Jean-Louis : La petite mer des oubliés: étang de Berre, paradoxe méditerranéen, photographies de Franck Pourcel, Manosque, Le Bec en l'air, 2006 : P.12 [Cf Martin Claux P.121]

dévastée par le chômage et défigurée par les friches industrielles, ce qui n'incite guère à venir y passer ses vacances.

Les deux défis principaux de la commune consistent ainsi à attirer des nouvelles populations et à développer le tourisme. Cependant cela ne sera possible que si Port-Saint-Louis-du-Rhône parvient à changer son image.

En 1989, l'enjeu majeur de la commune était de faire face à la crise liée au transfert des activités portuaires vers Fos-sur-Mer. Cela s'est manifesté d'abord par un projet d'urbanisme qui visait à ce que les habitants se réapproprient le Port, qui était devenu une zone de friches. Il s'agissait ainsi de faire disparaitre du paysage le traumatisme de la fermeture du port de marchandises. Ainsi, dans le cadre du 1^er contrat de ville, il s'agissait de refaire du port une centralité : aménager les berges, développer l'habitat sur le Port et créer un Port de Plaisance à la place du Port de marchandise.

A cette reconquête du port comme espace public s'est ajoutée une reconquête économique qui consistait à développer le tourisme et les filières liées à la mer : ports de plaisance et conchyliculture.⁴⁹

Vingt-six ans plus tard, force est de constater que si la commune est sortie de la crise des années 1980- 1990 et que le bassin central a été réaménagé, les enjeux restent les mêmes : changer l'image de la ville et attirer des touristes et des nouveaux habitants afin d'accompagner une redéfinition des activités économiques de la ville. C'est ce que nous présenterons dans le paragraphe suivant, consacré au projet politique de la commune.

1.3.2. Le projet municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- Développer les activités économiques liées à la mer : il s'agit pour la commune de se servir du potentiel de la commune lié à la mer. Ainsi, il s'agit de créer un Pôle nautique et des métiers de la mer au niveau de la Presqu'île du Mazet. Un « village marin » pourrait voir le jour à destination des commerçants et artisans qui vivent de la conchyliculture. Le but est également de favoriser l'installation d'entreprises sur la zone. Un pôle de formation destiné au renforcement de la filière nautique est également une idée de la commune.

D'autre part, la commune veut également favoriser la création de pépinières d'entreprises et accompagner le développement de Distriport.

Figure 17 : Presqu'île du Mazet : en jaune, emplacement probable du pôle nautique et des métiers de la mer / Cliché :
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

- Attirer de nouveaux habitants : l'équipe municipale est consciente de la difficulté de la commune à attirer de nouveaux habitants et est lucide sur la mauvaise image de la ville et sur le fait que l'on ne vient pas s'installer à Port-Saint-Louis-du-Rhône par hasard. La stratégie communale consiste donc à essayer d'attirer les salariés de Distriport. La zone vit en effet en autonomie de la ville et il s'agit donc de rapprocher cette population de la ville en développant des services à sa destination : achat alimentaire, restauration, places en crèches réservées aux salariés. Le but est donc de montrer à cette population que la ville leur est ouverte afin qu'ils prennent conscience de la possibilité de s'y installer.⁵⁰

- Développer le tourisme : comme en 1989, il s'agit essentiellement de développer les activités liées au nautisme et à la mer. Le projet du pôle nautique et des métiers de la mer entre donc également dans le cadre touristique puisqu'il s'agit de valoriser les richesses du territoire. Il s'agit aussi de favoriser la création de structures d'hébergement sur la commune notamment un camping de 400 lits accueillant tentes, camping-cars et mobil-homes.

⁵⁰ Entretien réalisé dans le cadre du stage avec le Directeur Développement territorial du SAN Ouest Provence : dans ce cadre les propos n'ont pu être ni enregistrés ni retranscrits

1.3.3. Quelles perspectives de développement pour Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Au vu du projet politique de la commune et du diagnostic que nous avons dressé de l'attractivité actuelle de la commune, quel avenir peut-on imaginer pour Port-Saint-Louis-du-Rhône ? De « ville du bout du monde », laissée au ban de la construction communautaire, Port-Saint-Louis-du-Rhône est aujourd'hui une commune, périphérique certes, mais qui cherche à tirer son épingle du jeu et peut pour cela s'appuyer sur trois potentiels :

- Un potentiel économique : la plate-forme logistique Distriport est la perspective de développement économique la plus évidente, d'autant plus qu'elle devrait accroitre sa surface dans les prochaines années dans le cadre du projet d'extension du Port autonome de Marseille et notamment Fos 2XL.⁵¹ Cependant, l'histoire a montré, à Port-Saint-Louis-du-Rhône qu'il était important pour la commune de ne pas dépendre que d'une seule activité. Ainsi, les métiers de la mer peuvent consister en un potentiel de diversification. Ce potentiel pourrait être valorisé dans la perspective de la création du Pôle nautique et des métiers de la mer voulu par la municipalité.

- Un potentiel touristique de marge : en changeant son image, Port-Saint-Louis-du-Rhône pourrait devenir une destination touristique de qualité. Il est peu probable que la ville accueille un jour un tourisme de masse au vu du retard accumulé et de la pauvreté des structures d'hébergement. Cependant, on peut imaginer le développement d'un tourisme à destination d'une population plébiscitant les activités de nature et les activités nautiques dans un cadre agréable et préservé. Cela supposerait cependant d'accroitre les possibilités d'hébergement et les activités proposées.

- Un potentiel foncier : sur le plan foncier, Port-Saint-Louis-du-Rhône se caractérise par l'importance du foncier disponible, non construit ou en friches. Ainsi, il n'y a pas de pression foncière et les prix de l'immobilier restent bas. Cela est donc une opportunité pour des ménages modestes qui fuiraient la flambée des prix qui existe autour des villes-centre du département.

La comparaison des prix moyens de l'immobilier sur le secteur d'Arles et le secteur d'Aix-en-Provence est en effet représentative puisque quel que soit le type de bien (terrain à bâtir, appartement neuf ou ancien), les prix sont plus chers d'environ 30% sur le secteur d'Aix-en-Provence que sur le secteur d'Arles.

Figure 18 : Comparaison des prix de l'immobilier : secteur d'Arles et d'Aix-en-Provence / Source : Base de données
Perval / Réalisation Laura Lemaire, Août 2015⁵²

Pour appuyer ce raisonnement, on peut également comparer le prix moyen de vente de maisons sur deux communes de population équivalente : Port-Saint-Louis-du-Rhône dans le secteur d'Aix-en-Provence : 8680 habitants en 2012 et Venelles, 8278 habitants en 2012⁵³ située dans le secteur d'Aix-en-Provence.

Figure 19 : Comparaison des prix de l'immobilier : PSLR et Venelles Source : Base de données Seloger.com /
Réalisation Laura Lemaire, Août 2015⁵⁴

On peut donc conclure que Port-Saint-Louis-du-Rhône a peu de chance de devenir une ville avec un fort rayonnement. Cependant, il semble que la ville s'emploie à combler le retard qu'elle a par rapport aux autres villes du SAN Ouest Provence. Cela va dans le sens du projet de territoire que constitue le SCOT Ouest Etang de Berre qui fait de Port-Saint-Louis-du-Rhône un « pôle d'équilibre ».⁵⁵

⁵² Base de données Perval des notaires de France accessible au public : Immobillier.notaires.fr La base accessible au public ne donne pas des informations plus précises que selon les 4 secteurs des Bouches du Rhône : Arles, Istres, Marseille et Aix-en-Provence. Document source en Annexe 2

⁵⁴ Site internet Se loger.com : Les données affichées sont calculées chaque semaine sur la base des prix de mise en vente : Rubrique les Prix de l'immobilier. Document source en annexe 3

Conclusion de la Partie 1 :

Cette première partie consiste donc en une présentation générale du terrain d'études. Port-Saint-Louis-du-Rhône a connu une période faste qui correspond à la période d'activité du port de marchandises, durant laquelle la ville devient un pôle industriel important et voit sa population passer en moins de 100 ans de 300 habitants en 1881 à plus de 10 000 en 1975. A cette période faste succède une période de crise liée au transfert des activités portuaires vers la ZIP de Fos-du-Mer. Depuis le milieu des années 1990, cependant, la ville sort de la crise, notamment grâce à la création de la plate-forme logistique Distriport sur son territoire communal par le Port autonome de Marseille. On voit donc que Port-Saint-Louis-du-Rhône est une ville dont le destin est étroitement lié aux industries liées au transport maritime de marchandise et soumis à des décisions extérieures à elle.

L'idée d'une ville dont le destin a été influencé de l'extérieur se retrouve également dans le retard pris par la commune en termes d'équipement par rapport aux communes telles que Fos-sur-Mer, Istres et Miramas qui ont pu profiter des investissements du SAN Ouest Provence.

Port-Saint-Louis-du-Rhône n'est plus aujourd'hui cette ville laissée au ban de l'intercommunalité parce qu'elle n'est pas assez prospère. La commune a en effet intégré le SAN Ouest Provence depuis 2003 et profite ainsi de la solidarité communautaire. C'est cependant une commune qui est intégrée dans un système complexe d'échelles territoriales au sein duquel elle a invariablement un statut de périphérie.

D'autre part, si la commune n'est plus en crise, elle n'en est pas moins en pleine stagnation. En effet, elle ne parvient pas à se défaire d'une image de « ville du bout du monde » ravagée par le chômage et donc ne parvient pas à devenir attractive. Charge à l'équipe municipale élue en 2014 de faire évoluer le destin de la commune, à faire que cette fois, le destin de Port-Saint-Louis-du-Rhône ne soit pas dicté de l'extérieur.

Cette présentation générale du territoire avait pour objectif d'ancrer notre objet d'études, les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône dans son contexte. Les deux parties suivantes seront consacrées de manière plus spécifique aux politiques sportives.

2. Les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône : une périphérie au sein du SAN Ouest Provence en matière de sport

Dans la partie précédente nous avons donc esquissé un portrait de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Il s'agit d'une ville qui a connu un âge d'or, puis une crise importante et qui aujourd'hui semble s'être stabilisée. Mais justement, elle stagne et a du mal à se défaire de son image de territoire ravagé par le chômage et défiguré par les friches industrielles. Il s'agit d'une ville dont le destin a été jusqu'à présent déterminé de l'extérieur et qui cherche aujourd'hui à être actrice de son destin.

A la lumière de la présentation du territoire, il s'agit à présent d'entrer dans notre objet d'étude : les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cette deuxième partie sera donc consacrée à la présentation des politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône et à la manière dont elles ont été façonnées. Nous présenterons d'abord la compétence en matière de sport de la commune en France. Ensuite nous présenterons les particularités des politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Enfin, dans une troisième sous-partie, nous présenterons les politiques sportives du SAN Ouest Provence en ce qu'elles influent sur Port-Saint-Louis-du-Rhône.

2.1. Le sport : une compétence communale récente et définie de manière imprécise par la loi

Dans cette première sous-partie nous présenterons les politiques sportives communales en France. Nous reviendrons donc d'abord sur l'apparition des politiques sportives, puis nous montrerons que le cadre juridique est relativement imprécis et enfin, nous présenterons les grands domaines d'intervention de la commune en matière de sport.

2.1.1. Les politiques sportives communales : repères historiques

De la fin du 19^e siècle aux années 1930, « premier-âge du sport », les premiers équipements sportifs sont construits et gérées par des personnes privées. Les communes commencent à s'intéresser au sport par le billet des équipements sportifs et c'est essentiellement pour les besoins scolaires que sont construits les premiers gymnases. Si quelques communes telles que Lyon commencent à s'équiper à partir des années 1920, pour l'essentiel des communes, l'histoire des politiques sportives commence dans les années 1930, sous l'influence de l'Etat. La construction d'équipements sportifs est une facette de la politique d'aménagement du territoire national.

C'est dans les années 1930 que la première réflexion globale sur les équipements sportifs en France est menée. En effet, en 1936 Léo Lagrange, nommé sous-secrétaire d'Etat aux Sports et aux loisirs dans le gouvernement du Front Populaire, réalise le premier inventaire général des équipements sportifs français. Cet inventaire met en lumière un retard important de la France dans ce domaine avec un total de 4234 équipements répartis sur l'ensemble du territoire⁵⁶ et des inégalités d'équipements entre les territoires. Un programme d'équipement est donc engagé pour un montant de 63 millions de francs sur deux ans dans le financement duquel l'Etat intervient pour moitié, le reste étant à la charge des communes.

En 1946 apparait la première grille d'équipements sous forme de circulaires ministérielles et ces grilles vont devenir obligatoires à partir des années 1950. Dans les années 1960, la politique d'équipement s'intensifie avec la 1^ère Loi-programme de 1961 qui fixe des objectifs à l'horizon 1985 pour rattraper le retard accumulé par la France par rapport à ses voisins. Le 1^er Plan d'équipement (1961-1965) impose donc un nombre moyen théorique de mètres carrés de terrain de sport par habitant dans les zones urbaines. Les 4^e et 5^e plans vont donner la priorité à la création de piscines, stades et terrains de jeux. Mais la grille la plus élaborée est celle du 15 mai 1974, relative à la grille globale d'urbanisme qui indique des surfaces minimales de terrains à réserver pour recevoir des équipements sportifs et socio-éducatifs.⁵⁷

Ce modèle de planification était celui de « l'attraction gravitaire ». Il s'agit de couvrir le territoire d'équipements sportifs afin de permettre à l'ensemble des Français de pratiquer des activités sportives variées dans des lieux quasiment identiques quel que soit leur lieu d'habitation. L'idée est que la distance aux équipements doit être limitée au quartier. ⁵⁸ C'est ainsi que les communes vont être obligées de s'intéresser au sport puisqu'elles ont désormais l'obligation de construire et de gérer des équipements sportifs.

⁵⁶ A titre de comparaison, il y a aujourd'hui plus de 320 000. Atlas des équipements sportifs français : Ministère de la jeunesse et des sports, juillet 2011

⁵⁷ BAYEUX, Patrick : Le sport et les collectivités territoriales, PUF, Collection Que sais-je ?, 5^e édition, 2013 : Chapitre 1 « Histoire des politiques sportives territoriales » : P. 5 à 12

A partir des années 1930, apparaissent les Offices municipaux des sports. Il s'agit de structures associatives qui réunissent des personnes bénévoles souhaitant organiser la pratique de l'éducation physique et sportive sur la commune : professeurs de sport, dirigeants d'associations sportives, médecins ou encore fonctionnaires municipaux. Ces structures, regroupées dans la Fédération nationale des offices municipaux des Sports (FNOMS), militent pour la création de services municipaux des sports. Le premier service municipal des Sports est créé à Clermont-Ferrand en 1945.

Parallèlement, le statut de la fonction publique se construit. Le 16 mai 1966, un arrêté fixe les conditions de recrutement des services municipaux des sports, D'autre part, la construction des équipements sportifs ainsi que l'obligation faite aux communes à partir de 1951 de faire surveiller toute baignade d'accès payant par du personnel qualifié va pousser les commune à se doter de services des sports pour gérer ces nouvelles fonctions. C'est à partir des années 1970 que les services des sports vont se multiplier. Enfin, la création en 1992 de la filière sportive de la fonction publique territoriale vient parachever le système.

C'est ainsi que sous influence de l'Etat, les communes vont progressivement être obligées de se doter de services municipaux des sports pour faire face à de nouvelles responsabilités liées à la construction, l'entretien et la mise à disposition des équipements sportifs.⁵⁹ Cependant, comme on le verra par la suite, les politiques sportives communales sont aujourd'hui loin de se limiter à la seule politique d'équipement.

2.1.2. Une définition des compétences par la loi qui laisse une grande liberté d'intervention aux communes

La dernière loi-programme d'équipements étant celle de 1971, aucune obligation n'incombe aux communes en matière sportive en dehors de la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'Education Physique et Sportive dans le cadre scolaire. En effet, les lois de décentralisation (1982/1983 et 2003/2004) ainsi que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et

l'organisation du sport en France n'obligent en rien les communes à intervenir dans le domaine sportif en dehors de ce cadre.⁶⁰

Ainsi, il appartient au Conseil municipal, assemblée délibérante, de définir sa politique sportive et les moyens qu'elle entend y consacrer. Cette grande liberté laissée à l'initiative des élus locaux explique la disparité des politiques sportives sur le territoire français.

L'intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait ainsi sur le fondement de la clause générale de compétence :

« La clause générale de compétence indique qu'il est accordé aux collectivités une capacité d'intervention
générale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions ». ⁶¹

La clause générale de compétence existe depuis la loi municipale de 1884 et découle de l'intérêt public local. Elle a ensuite été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales. Elle oppose ainsi les collectivités territoriales aux établissements publics, qui eux, sont régis par le principe de spécialité, ce qui signifie que les compétences sont attribuées par l'acte les ayant instituées. La loi du 16 Décembre prévoyait de conserver la clause générale de compétence uniquement pour les communes. Cependant, la loi MAPAM (Loi de modernisation de l'administration et d'affirmation des métropole » la remet en place.

« La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions est, certes, confirmée. Mais elle ne s'applique pas au tourisme, à la culture, au sport et à la coopération internationale. »62

La conséquence du fait que le sport soit une compétence relevant de la clause générale de compétence est la multiplication des dispositifs de soutien au sport. Ce statut quo est d'abord lié au militantisme du mouvement sportif (Fédération, Ligues, clubs) qui souhaite continuer à profiter des soutiens multiples.

Mais ce sont également les collectivités territoriales elles-mêmes qui tiennent à garder leur compétence en matière de sport. Le sport est en effet une politique intersectorielle. Dans le domaine social, on parle de l'éducation à la citoyenneté par le sport, de la réinsertion par le sport et du sport en ce qu'il permettrait la mixité sociale. Le sport peut aussi être associé aux politiques envers les

⁶⁰ BAYEUX, Patrick : op. cit. : Chapitre 2 : « Le fondement juridique de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport » : p.13 à 24

⁶¹ Articles L3211-1 du Code Général des collectivités territoriales pour ce qui est des communes.

personnes âgées. Enfin le sport fait partie des éléments de marketing territorial car l'organisation d'événements sportifs ou l'existence de nombreuses activités sportives peuvent servir le développement local et touristique d'un territoire. Comme l'écrit Marina HONTA, le sport est ainsi « un élément de de différenciation et de compétition politique. »63

Ainsi, le sport est une compétence définie de telle sorte qu'elle laisse une marge de manoeuvre importante aux communes, qui, bien qu'elles n'y soient pas obligées juridiquement, ont intérêt à avoir une véritable politique sportive. En dépit du champ laissé aux communes pour définir leur politique sportive, on peut toutefois identifier quatre grands domaines de l'intervention de la commune en matière de sport.

- Les équipements : Construction, gestion et mise à disposition des équipements sportifs

- Le soutien : Essentiellement orienté vers les associations sportives, il prend la forme de subventions, de dotations matérielles ou encore de mise à disposition de personnel

- L'animation : Grâce à du personnel spécialisé dans l'encadrement des activités physiques et sportives, les communes développent des politiques éducatives sportives en partenariat avec l'école et les associations sur le temps scolaire, péri et extrascolaire.

- La promotion : les communes participent à l'organisation des manifestations sportives, le plus souvent avec les associations sportives.⁶⁴

2.2. Les particularités des politiques sportives de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Après ce cadrage historique et juridique des politiques sportives communales en France, il s'agit à présent de présenter les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône et leurs spécificités. Pour ce faire, nous reprendrons la classification ci-dessus (Equipement / Soutien / Animation / Promotion), en l'adaptant. En effet, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

63 HONTA, Marina : « Sport et action publique locale ou cette réforme dont personne ne veut » : in LAPEYRONIE, Bruno et CHARRIER, Dominique (Dir.) : Les politiques sportives territoriales : savoirs et questionnements. Editions Kreaten, 2014 (p.243253)

n'organisant pas directement d'événements sportifs, nous rassemblerons les catégories Soutien et Promotion. Il est également à noter que la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône n'a pas de compétence en matière de sport professionnel, compétence déléguée au SAN Ouest Provence. Il ne s'agira donc ici que de sport amateur. Nous présenterons d'abord la politique d'équipement, puis la politique de soutien aux associations et enfin la politique d'animation de la commune.

2.2.1. Un patrimoine sportif dont la construction rencontre l'histoire de la commune

La construction, l'entretien et la mise à disposition des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'Education physique et sportive dans les écoles sont, comme on l'a vu, la seule obligation qui incombe aux communes en matière sportive. Cependant, Port-Saint-Louis-du-Rhône ne s'est pas limitée à cette obligation et présente un patrimoine relativement important.

Et à ces équipements sportifs s'ajoutent des locaux mis à disposition des associations sportives. La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône gère l'ensemble des équipements sportifs à disposition des écoles, des associations sportives et des temps périscolaires. Cette mise à disposition correspond à une subvention indirecte aux associations puisqu'elle se fait à titre gracieux : sans frais de location, sans frais de flux (eau, électricité).⁶⁶

⁶⁵ Voir figure 20 : page suivante : Carte de localisation des équipements sportifs communaux

⁶⁶ Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education, Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : Propos recueillis le 9 juillet 2015

Figure 20 : Carte de localisation des équipements sportifs communaux / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Figure 21 : Frise chronologique de la construction des équipements sportifs à Port-Saint-Louis-du-Rhône / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

De la création du Port aux années 1960 : une commune sans politique d'équipement :

La création d'équipements sportifs municipaux débute en 1969 avec la construction du Gymnase Pierre de Coubertin. Les équipements sportifs antérieurs (les deux terrains de sports) ont en effet été conçus par des sociétés sportives : le Club Olympic et l'Etoile Sportive, deux clubs de football. La construction de ces terrains de sport correspond à une période où Port-Saint-Louis-du-Rhône, érigée en commune en 1904, connait une croissance démographique et un développement économique important. On constate aussi que cette période correspond à une période faste pour l'équipe de football locale : l'Etoile sportive qui évolue en Coupe de France.

Cependant, pendant cette période, la commune ne s'occupe pas de construire des équipements sportifs en dehors de plateaux sportifs à l'usage des écoles. Cela va dans le sens de l'idée d'un « village improbable qui s'improvise » : une terre d'accueil pour des travailleurs migrants, que les industriels n'aménagent pas et n'équipent pas. Si dans certaines villes du française la construction publique d'équipements sportifs débute dans les années 1930, on peut dire qu'à Port-Saint-Louis-du-Rhône, la période où la construction d'équipements sportifs est du ressort de sociétés sportives privées dure plus longtemps qu'ailleurs. C'est véritablement avec les Lois-programmes des années 1960-1970, que la commune commencent à avoir une politique de construction d'équipements sportifs. Dans un premier temps, il semble qu'on ait des équipements et une vie sportive locale qui se déroule en dehors de toute politique communale.

La construction des deux gymnases, le gymnase Pierre de Coubertin mis en service en 1969 et Virgil Barel, en 1975, ainsi que des arènes municipales en 1977 s'inscrit quant à elle dans les lois-programmes des années 1960-1970, qui déterminent des surfaces minimales à réserver pour la construction d'équipements sportifs.

La construction des deux gymnases est également à mettre en relation avec l'obligation faite aux communes de construire des équipements pour la pratique de l'EPS à l'Ecole. En effet, les deux gymnases sont situés à proximité de groupes scolaires : le Gymnase Pierre de Coubertin par exemple est construit à proximité du groupe scolaire constitué de l'école élémentaire Jules Verne et de l'école maternelle Louise Michel, qui sont les écoles historiques de la commune. Jules Verne en effet est créée en 1906, un an après l'érection de Port-Saint-Louis-du-Rhône en commune.⁶⁷

Figure 22 : Extrait de carte des équipements sportifs et scolaires / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Il en va de même pour le Gymnase Virgil Barel, construit à proximité de deux autres groupes scolaires : l'école élémentaire Anne Frank et l'école maternelle Romain Rolland dans le quartier du Bois François et le groupe scolaire composé de l'école France Bloch et Paul Eluard.

⁶⁷ CHARRIERE, Jean-Louis : op. cit. : « Petite chronologie de Port-Saint-Louis-du-Rhône » : P.96 à 110

Les années de crise et l'absence de construction de nouveaux équipements : un écart qui se creuse avec les communes du SAN Ouest Provence :

Comme on l'a vu dans la première partie, les années 1970 marquent le début d'une période de crise pour la ville suite à la fermeture du port de marchandise et au transfert des activités portuaires vers Fos-sur-Mer. Or on constate que jusque 1992, aucun nouvel équipement sportif n'est créé. Cela marque un contraste d'autant plus grand avec les communes de la SCA puis du SAN Ouest Provence, qui, pendant cette période, bénéficient de moyens importants qui permettent la construction de nombreux équipements sportifs.

Pendant cette période, non seulement Port-Saint-Louis-du-Rhône ne peut plus financer la construction de nouveaux équipements mais en plus, mise au ban de l'intercommunalité, elle ne profite pas des investissements qui permettent à ses voisines, Fos-sur-Mer, Miramas et Istres, d'accroitre leur patrimoine sportif. Port-Saint-Louis-du-Rhône devient donc également le « bout du monde », le « petit dernier » en termes d'équipements sportifs.

Depuis les années 1990 : un regain dans la politique d'équipements dans le cadre des Contrats de ville et de l'entrée dans le SAN Ouest Provence :

Le milieu des années 1990 marque le début d'une sortie de crise pour la commune qui peut compter en particulier sur la création de Distriport pour redynamiser l'emploi sur son territoire. C'est également à cette époque que reprend la construction d'équipements sportifs.

La construction de nouveaux équipements sportifs entre dans le cadre des deux Contrats de ville qui vont se succéder : 1994-1999 puis 2000-2006. Le contrat de ville était⁶⁸ un dispositif contractuel de la politique de la ville qui associait l'Etat et la commune pour apporter des réponses aux problèmes locaux. On peut identifier quatre grandes catégories d'action dans le cadre des contrats de ville : le cadre de vie (habitat, urbanisme et déplacement), les services au public, l'action économique et la prévention de la délinquance.⁶⁹ Dans le cas de Port-Saint-Louis-du-Rhône, il s'agit surtout de pallier la désindustrialisation de la ville : mener une politique d'urbanisme pour reconvertir les espaces laissés en friche après le départ des activités portuaires ; améliorer le cadre de vie ; et mener une politique en faveur de l'emploi et de la reconversion économique de la commune.

⁶⁸ De 2007 à 2014, le dispositif a été remplacé par les CUCS : Contrats Urbains de Cohésion Sociale, depuis 2014, on parle à nouveau de Contrats de ville.

⁶⁹ CHALINE, Claude : Les Politiques de la ville, PUF, collection Que-sais-je ? 8^e édition, 2014 : P.55

Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, vont ainsi être aménagés quatre « microsites », c'est-à-dire quatre petits plateaux sportifs dans les quartiers d'habitat social : le HLM Vauban, le HLM de stade, le Faubourg Venise et Coeur Saint Louis.

D'autre part, dans le cadre de la reconversion des espaces en friches et de la reconversion économique de la commune vont être financés deux projets : un port de plaisance dans le bassin central, autrement dit dans l'ancien port de marchandise et une base nautique à l'extrémité du Canal du Rhône. Ces deux projets ont pour but, outre d'aménager des espaces en friche, d'oeuvrer à la reconversion de la commune vers le tourisme. Le centre nautique fait également partie du volet Enfance et Jeunesse du Contrat de ville afin de promouvoir la pratique des sports nautiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui représentent une partie conséquente de la commune.

La création du Stade Taberner avec ses deux terrains de football, sa piste d'athlétisme, son plateau sportif et son local de musculation entre dans la même logique de financement dans le cadre du Contrat de ville.

Conclusion :

La construction des équipements sportifs peut ainsi être reliée à l'histoire de la commune. D'autre part, Port-Saint-Louis-du-Rhône dispose aujourd'hui d'une palette importante d'équipements sportifs qui permettent à ses habitants de se livrer à des activités sportives diversifiées. On peut même parler d'un niveau d'équipement supérieur à la moyenne puisque par exemple seulement 50% des communes de plus de 5000 habitants disposent, comme Port-Saint-Louis-du-Rhône, d'une piste d'athlétisme.⁷⁰

Cependant, la décision de la commune de faire un Schéma directeur des bâtiments communaux, dont les équipements sportifs constituent une part importante, montre une volonté de faire évoluer l'offre en équipements sportifs pour la faire correspondre au mieux aux besoins de la commune. En atteste ce passage extrait du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relative à la mission:

« La phase d'Etat des lieux devra apporter une attention particulière aux équipements sportifs : pour ce
faire, l'état des lieux les concernant devra identifier le niveau d'adéquation ou d'inadéquation entre la taille

de la commune et le niveau d'équipement actuel (mais aussi futur, compte tenu de la réalisation prochaine
de nouveau équipement, par exemple le gymnase du futur collège) en matière sportive. »71

Il s'agit en effet dans la phase « état des lieux » de faire un diagnostic de l'existant afin de déterminer l'adéquation des équipements avec les besoins de la commune et la troisième phase consiste à la programmation de 5 équipements. Dans la mesure où le CCTP précise bien qu'une

« attention particulière » doit être portée aux équipements sportifs, il est donc probable qu'un de ces équipements au moins soit un équipements sportif. La politique d'équipements sportif de la commune ne connait donc pas de stagnation, en témoigne l'inclusion des équipements sportifs dans le Schéma Directeur des bâtiments communaux.

2.2.2. Un soutien important à un mouvement sportif dynamique

On compte 34 associations sportives à Port-Saint-Louis-Rhône qui couvrent un nombre important de disciplines allant du football, à la boxe en passant par les sports nautiques comme le kite surf ou le jet ski. 72

On peut supposer que le relatif isolement de la commune sur le plan géographique a pour effet que les habitants ont envie de pratiquer un sport dans leur ville au lieu de se rendre dans les autres villes du SAN Ouest Provence mieux dotées en équipements sportifs. On constate également que les premières associations sportives, appelées alors « sociétés sportives » apparaissent deux décennies après l'érection de Port-Saint-Louis-du-Rhône en commune.⁷³

Il est à noter que le fort développement des associations n'est pas une particularité des associations sportives dans la commune : globalement, en effet, la commune a une vie associative dynamique et foisonnante puisqu'on compte 84 associations dans des domaines tels que le sport mais aussi les pratiques culturelles, la défense de l'environnement, le maintien des traditions camarguaises, l'éducation, l'organisation des fêtes communales, les anciens combattants ou la solidarité locale.

⁷¹ Cahier des clauses techniques particulières : Marché relatif à l'élaboration du schéma directeur des équipements publics de port saint louis du Rhône : Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône, 2015

Comme on le verra, le nombre et le dynamisme des associations est lié non seulement à l'envie des habitants de se rassembler afin de pratiquer un sport dans le cadre associatif mais aussi au soutien important de la municipalité aux associations.

Le fait que la municipalité soit confrontée à un manque de créneaux disponibles dans les équipements sportifs à destination des associations est également un signe d'une vie associative dynamique et cela est une des causes qui pousse la municipalité à vouloir construire de nouveaux équipements. A titre d'exemple, à la question de savoir quels sont les enjeux de la politique d'équipements de la commune, a en effet été donnée la réponse suivante par le Service des Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : « on arrive pas à accueillir toutes les associations dans les deux gymnases donc un nouveau gymnase (...) sera le bienvenu. »74

Les fondamentaux de la géographie des sports pour expliquer la composition du tissu associatif sportif :

Jean Pierre Augustin explique l'installation de tel ou tel équipement sur un territoire selon ce qu'il appelle « les fondamentaux de la géographie du sport » 75 :

- La concentration de population sur un même territoire appelé aussi « fait urbain » favorise la diversité de l'offre sportive

- En ville et dans sa périphérie immédiate, la concentration de population aisée favorise les « innovations sportives » car il s'agit d'une population qui souhaite se différencier socialement par le sport qu'il pratique

- Les ressources physiques du milieu déterminent la pratique de certains sports particuliers : les sports de glisse à la montagne, les sports nautiques à la mer

- La « distribution sociale des habitants » détermine le type de sport pratiqué : une population plus aisée pratiquera des sports plus chers et socialement marqués tels que le golf

- La présence d'une élite sportive sur le territoire aura tendance à influencer la pratique en amateur de ce même sport

A partir de ces « fondamentaux de la géographie du sport », on peut ainsi qualifier le tissu associatif sportif de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

⁷⁴ Annexe : Entretien avec la Direction Enfance, Jeunesse et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

On ne peut parler dans le cas de Port-Saint-Louis-du-Rhône de concentration de population ou de « fait urbain »⁷⁶ puisqu'il s'agit d'une ville de moins de 9000 habitants. Et on ne peut pas davantage dire que la composition sociale de la commune favorise les « innovations sportives ». En effet, la population de Port-Saint-Louis-du-Rhône appartient dans sa grande majorité aux classes populaires. En effet, les ouvriers et les employés représentent presque 70% des actifs quand les cadres et les professions intellectuelles supérieures en représentent seulement 4,3%. ⁷⁷ D'autre part, 46,33% des foyers vivent dans un logement social, ce qui est le taux le plus important du SAN Ouest Provence.⁷⁸

Les sports socialement connotés tels que la plaisance ou les sports nautiques sont davantage à relier à la question des « ressources physiques du milieu », autrement dit la présence de la mer Méditerranée. Il existe en effet 13 associations dédiées au sports nautiques et à la plaisance.⁷⁹

L'idée de la présence d'une élite sportive comme explication du développement important de tel sport a également un écho à Port-Saint-Louis-du-Rhône, toujours dans le domaine des sports nautiques puisque la commune compte parmi ses habitants un champion du monde de kite surf : Alexandre Caizergues.⁸⁰

Une variation importante dans les effectifs des associations sportives : un phénomène dans l'air du temps :

Si le tissu associatif reste bien développé et les associations sportives, dynamiques, la municipalité observe cependant une variation importante des effectifs des associations d'une année sur l'autre. Cela est lié à une évolution de la manière dont les Français en général pratiquent le sport.

Tout d'abord, il semble que la variation dans les effectifs des associations soit liée au fait que les sportifs et les enfants en particulier changent davantage d'activité sportive que par le passé. Au début de la massification du sport comme loisir, en effet, l'activité sportive se caractérisait selon Dominique Charrier par la « mono activité et la stabilité »⁸¹. Cela signifie que lorsqu'on exerçait une activité sportive, on n'en pratiquait qu'une seule dans une optique de compétition au sein d'un club.

⁷⁷ Insee, Recensement de la population 2012 : Part des ouvriers dans la population active : 39,8%. Employés : 30,1%

⁷⁸ Bilan du PLH 2009-2014 : Istres : 27,63%, Miramas : 43,36%, Fos-sur-Mer : 18,24%

⁷⁹ Annexe 5 : Liste des associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône

⁸¹ CHARRIER, Dominique : « Système sportif et politiques locales : analyse rétrospective et éclairage prospectif (10602030 ) » in LAPEYRONIE, Bruno et CHARRIER, Dominique (Dir.) : Les politiques sportives territoriales : savoirs et questionnements. Editions Kreaten, 2014 : p.18

Aujourd'hui, cependant, les parents laissent davantage le choix à leurs enfants d'essayer différents disciplines et il est courant que les enfants pratiquent parallèlement plusieurs activités :

« il y a quelques années en arrière, quand on commençait un sport, on démarrait à 5 ans et on continuait jusqu'à l'âge adulte. Aujourd'hui, les enfants, on leur laisse le choix d'essayer un peu tout, de changer d'une

C'est peut-être aussi parce qu'on a eu un gros développement du sport loisir, et qui dit sport loisir dit
pouvoir essayer plusieurs sports et pas se consacrer à une seule activité et faire du haut niveau et de la

Cette dynamique de changement d'activité d'une année sur l'autre a donc pour effet que les effectifs des associations sont assez variables, d'autant plus que le choix d'un sport est également une question de mode, liée par exemple aux performances des équipes nationales. Ainsi, par exemple, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, le club de foot perd beaucoup d'adhérents ces dernières années au bénéfice du club de boxe. Entre 2008 et 2014 en effet, le nombre d'adhérents à l'Etoile sportive est passé de 248 à 140, soit, une perte de plus de la moitié des effectifs, quand l'association de boxe, a vu ses effectifs doubler dans le même temps, passant de 30 à 60 adhérents.

D'autre part, il faut noter une diversification des manières de faire du sport. Dominique Charrier parle du passage d'un « modèle compétitif » à un « modèle consommatoire » depuis les années 1980. ⁸³ Si dans les années 1960-1970, en effet, le sport était étant essentiellement pratiqué au sein de clubs reliés aux fédérations nationales, on peut aujourd'hui pratiquer un sport hors d'un cadre institutionnel, de manière individuelle, sans même forcément avoir besoin d'équipements collectifs. En effet, on assiste depuis les années 1980 à un développement des salles de sport privées de remise en forme (comme la chaîne de salles de sport Keep Cool) et de l'urban training, que l'on peut définir comme une forme de sport que l'on peut pratiquer en dehors de tout cadre institutionnel en utilisant l'espace public.

Cependant, d'après la municipalité, des phénomènes ne remettent pas en cause le dynamisme des associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

« Oui, on a des années où ça change, le nombre d'adhérents change entre une activité puis l'autre mais on

ne voit pas de déclin particulier toutes associations confondues. Et attention, il faut savoir que l'un n'empêche pas l'autre. C'est-à-dire qu'on peut adhérer à une association et en parallèle faire de l'urban training tout seul. Aujourd'hui, on a moins de personnes qui restent dans la même activité tous les jours

pendant plusieurs années : on va changer, on va en faire en groupe, en association et tout seul. »84

⁸² Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

⁸⁴ Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

Le dynamisme des associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône est lié au mouvement sportif lui-même mais également au soutien de la municipalité :

« La politique sportive mise en oeuvre par la Commune a permis de dynamiser l'offre sportive et l'activité
des associations et clubs correspondants, ce qui se traduit par une hausse des demandes de créneaux sur les

Le soutien aux associations, qui est l'un des grands domaines d'intervention de la commune dans le domaine sportif, prend des formes variées. Le soutien peut être pécuniaire, matériel, humain ou de l'ordre de la communication.

Tout d'abord, il peut s'agir d'un soutien pécuniaire. On parle alors de subventions. Les associations déposent un dossier de demande de subvention chaque année à la mairie en précisant le montant demandé pour leur fonctionnement et les projets qui vont être faits. La mairie va ensuite traiter ces dossiers et déterminer la somme qui sera allouée à chaque association. Le mode de calcul de la dotation de subvention est ainsi déjà un élément de politique sportive. En effet, la municipalité peut choisir de privilégier tel ou tel sport, tel ou telle association pour des raisons diverses. Par exemple, une association qui a prévu d'organiser un événement sportif qui pourrait apporter de la visibilité à la commune pourrait être privilégiée. A titre indicatif, les subventions aux associations sportives représentaient pour l'année 2014 un total de 153 199 €.⁸⁶

Le soutien de la commune aux associations peut également être matériel. Tout d'abord, la mise à disposition des équipements sportifs à titre gracieux entre dans cette catégorie : en effet, les associations ne paient ni de loyer, ni de frais lié à l'entretien et au fonctionnement des équipements. D'autre part, l'attribution des créneaux d'utilisation des équipements est à la charge de la commune. Deuxièmement, le soutien matériel peut se faire sous forme de dotations : matériel sportif, coupes et prix lors de compétitions, prêt de tables et chaises et organisation de manifestations. 87

On peut également parler d'un soutien humain lorsque les services techniques apportent et mettent en place des chapiteaux, tentes, tables,... lors d'évènements sportifs.

⁸⁵ Compte-rendu du Comité technique n°1 du 15 juin 2015 consacré aux équipements sportifs dans le cadre de l'élaboration du Schéma directeur des bâtiments communaux de Port-Saint-Louis-du-Rhône : Groupement de bureaux d'études : André Berthier/A5 Programmation/Hameaucité

⁸⁶ Source : Maison des associations, Direction Famille et citoyenneté : 129 434 € en fonctionnement et 23 765 € en soutien aux manifestations

⁸⁷ Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

Enfin, la commune soutient également les associations en termes de communication : elle fait la promotion des évènements organisés par les associations sportives que ce soit dans le cadre de l'Office de tourisme, le site internet de la commune ou encore le magazine Port-Saint-Louis-du-Rhône : ma ville édité par le service communication de la Mairie, qui répertorie les différents événements. La Maison des associations, qui est le service de la mairie en charge de la gestion des associations, organise également des évènements (type forum des associations) où les associations sportives peuvent se faire connaître auprès de la population.⁸⁸

Ce soutien important aux associations est fondé sur le fait que les associations appliquent la politique sportive de la mairie : « On est là pour les aider, les accompagner et eux en contrepartie appliquent la politique sportive. »89

2.2.3. L'animation : quand la commune devient un acteur des politiques sportives

En dehors de la politique d'équipement et de soutien aux associations sportives, qui sont des domaines où le mouvement sportif reste l'acteur central du sport communal, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône intervient également directement et la commune est alors un véritable acteur du sport au niveau communal.

Cela se manifeste par le recrutement de personnel spécialisé dans l'encadrement des activités physiques et sportives. Il s'agit de fonctionnaires territoriaux issus de la filière sportive : les Educateurs territoriaux d'activités physiques et sportives (ETAPS). Ceux-ci interviennent à Port-Saint-Louis-du-Rhône dans différents cadres.

Tout d'abord, les ETAPS interviennent auprès des enfants dans les cadres scolaires et périscolaires. La récente réforme des rythmes scolaires a été à ce titre un chantier important pour la commune.⁹⁰

Les éducateurs interviennent également dans le cadre de l'Ecole des sports, qui propose différentes activités sportives aux enfants et aux jeunes. Jusqu'à présent, ces activités avaient lieu tous les après-midi de la semaine, mais depuis la réforme des rythmes scolaires, l'Ecole des Sports est limitée au mercredi-après-midi.

La municipalité gère également avec des éducateurs spécialisés deux équipements sportifs : la salle de musculation du stade Taberner et la base nautique municipale. Cette dernière a un statut

⁸⁹ Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

particulier puisque l'équipement appartient à la Mairie mais est géré pendant la semaine par la municipalité et les week-ends et les vacances par le mouvement sportif.

L'ensemble des cadres d'interventions d'ETAPS recrutés par la Mairie énoncés jusqu'à présent étaient du ressort de la Direction Enfance, Education et Sports. Cependant, cette Direction agit également en partenariat avec le service Cohésion sociale. Ce service a en effet constaté qu'une forte proportion des enfants issus des quartiers d'habitat social de la ville ne savait pas nager. Ainsi, le service des sports et le service Cohésion sociale interviennent auprès de ces enfants en particulier : ces derniers sont emmenés à la piscine de Miramas pour apprendre à nager. L'idée qui sous-tend cette initiative est celle que tous les enfants devraient pouvoir profiter de la « ressource physique » que constitue la présence de la mer, qui permet le développement des sports nautiques.⁹¹

Conclusion :

Les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône se déclinent donc en trois domaines : la politique d'équipement, le soutien aux associations et enfin l'animation sportive.

La politique d'équipement se caractérise par un niveau d'équipement relativement satisfaisant mais qui ne suffit plus à loger toutes les associations dans de bonnes conditions. On voit d'autre part que la construction d'équipements s'est faite de manière progressive depuis les Lois-programmes des années 1960-1970 avec une absence de construction pendant les années de crise 1970 à 1990. Il s'agit d'une politique d'équipement qui a été influencée par le contexte général dans lequel se trouvait la commune et on constate un retard important en termes d'équipements de la commune par rapport aux communes du SAN Ouest Provence. Le Schéma directeur des bâtiments communaux s'inscrit ainsi dans une logique de rattrapage.

Cependant, la commune bénéficie d'une structure associative dynamique et nombreuse qui permet à la population d'exercer de nombreuses disciplines sportives. On peut noter une place importante des sports nautiques et de la plaisance à la faveur de la « ressource physique » que constitue la Mer Méditerranée. D'autre part, la composition sociale de la commune a également un impact sur le type de sports que l'on pratique à Port-Saint-Louis-du-Rhône. Le dynamisme de la vie associative doit également beaucoup au soutien important que la commune a envers les associations sportives (soutien pécuniaire, matériel, humain et en matériel de communication) en échange de leur application de la politique sportive communale.

⁹¹ Entretien téléphonique avec le Service Cohésion sociale de la Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône : les propos n'ont pu être ni enregistrés, ni retranscrits

Enfin, la commune a également un rôle d'animation en matière sportive à travers le recrutement de personnel qualifié : les ETAPS.

On voit que les politiques sportives communales mobilisent plusieurs services différents de la mairie, ce qui montre à quel point le sport est une politique intersectorielle : la Direction Enfance, Jeunesse et Sport pour ce qui est de la gestion des équipements, les Services techniques pour l'entretien des équipements et le soutien matériel aux associations mais aussi la Direction Habitat et politique de la ville pour le sport dans son aspect de cohésion sociale, enfin la Direction de la vie associative pour la dotation de subventions aux associations.

D'autre part, on retrouve dans les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône, les trois types d'acteurs que présente Patrick Bayeux dans son ouvrage : les acteurs politiques qui déterminent les orientations de politiques sportives, les acteurs administratifs qui assurent la mise en oeuvre de ces orientations et enfin les acteurs associatifs qui animent la vie sportive et appliquent la politique sportive de la Mairie. On peut ainsi résumer le fonctionnement des politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône par le schéma suivant :

Figure 23 : Schéma de fonctionnement des politiques sportives communales à Port-Saint-Louis-du-Rhône / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Cependant, si la commune est l'acteur principal des politiques sportives à Port-Saint-Louis-du-Rhône, le SAN Ouest Provence a également un rôle en ce domaine. C'est ce que nous présenterons dans la sous-partie suivante.

2.3. Port-Saint-Louis-du-Rhône et la compétence « sport » du SAN Ouest Provence

En termes de sport, la commune est indissociable de l'intercommunalité à laquelle elle appartient depuis 2002 : le SAN Ouest Provence. En effet, la commune à délégué la compétence « Sport professionnel » à l'intercommunalité. D'autre part, comme on le verra, le SAN Ouest Provence joue également un rôle indirect dans le soutien et la promotion du sport amateur. Cela s'inscrit dans un phénomène général sur le territoire français d'une tendance actuelle à la « recomposition des territoires sportifs avec l'accentuation de l'intercommunalité. »92

Nous présenterons donc d'abord le cadre juridique de la compétence sport du SAN Ouest Provence, puis nous monterons dans quelle mesure cette compétence a des conséquences sur Port-Saint-Louis-du-Rhône.

2.3.1. La compétence « Sport » du SAN Ouest Provence : cadrage juridique

Repères historiques : l'apparition d'une compétence « sport » des intercommunalités : L'intercommunalité en France :

L'intercommunalité ne nait pas avec les lois de décentralisation des années 1980 et 1990 mais au lendemain de la Révolution Française et dès cette époque, le regroupement de communes est perçu comme une opportunité de faire des économies d'échelle. Depuis, la mutualisation de gestion à un niveau moins morcelé que le niveau communal a toujours été une préoccupation des gouvernements successifs, comme en atteste les différents régimes d'intercommunalité créés au fil des décennies : les Syndicats de communes en 1890, les Syndicats mixtes en 1955, les Syndicats à vocation unique (SIVU) en 1959, les agglomérations nouvelles dans les années 1970 et enfin les Communautés de Communes et les Communautés de villes créées en 1992.

Depuis la loi dite Chevènement de 1999, on fait la distinction entre les Etablissements publics (EP) qui sont sans fiscalité propre et ne peuvent exercer que la compétence pour laquelle ils ont été créés (le Syndicat mixte des transports Ouest Etang de Berre par exemple) et les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui sont à fiscalité propre et peuvent exercer toutes les compétences qui leur sont déléguées par les communes membres.⁹³

Et si les premières lois de décentralisation (1982 /1983) confortent la commune en la libérant de la tutelle de l'Etat, elles sont muettes sur l'intercommunalité. C'est la loi de 1992 dite Loi ATR⁹⁴ (Administration territoriale de la République) qui donne des précisions sur l'intercommunalité. Cette dernière affirme en effet que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité »⁹⁵.

Une définition par la loi de la compétence « sport » des intercommunalité :

C'est également dans la loi ATR de 1992 qu'apparait la première référence à une compétence de l'intercommunalité en matière de sport. Les communautés de communes et les Communautés de villes ont en effet l'obligation de choisir entre l'une de ces compétences : la protection et la mise en valeur de l'environnement : la politique du logement et du cadre de vie ; la création, l'aménagement et le maintien de la voirie ; l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.⁹⁶ D'autre part, au-delà de ces compétences formatées par le législateur, les intercommunalités peuvent exercer toute compétence déléguée par les communes membres.

Les lois dites Chevènement et Voynet de 1999 accentuent la reconnaissance d'une compétence sport à l'échelle supra communale. Cependant, il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire mais d'une compétence qui peut être choisie au titre des compétences facultatives avec une différenciation selon qu'on parle des communautés de commune d'une part ou des communautés urbaines ou d'agglomération d'autre part :

- Les communautés de communes : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements

de l'enseignement préélémentaire et élémentaire pour les communautés de communes

⁹⁴ Loi du 6 février 1992, la Loi n° 92-125 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR)

- Les communautés d'agglomération et les communautés urbaines : Construction, aménagement, entretien d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. ⁹⁷

On peut également citer deux autres textes de lois qui incitent les intercommunalités à agir dans le domaine du sport : d'une part, la Loi du 29 Juillet 1998 sur la lutte contre les exclusions⁹⁸, qui renforcent l'intérêt général de la pratique sportive, réaffirme l'idée d'égalité d'accès de tous à la pratique sportive et incite les collectivités locales à agir dans ce domaine. Et d'autre part, le Code du sport qui s'il ne renseigne pas sur les obligations des Collectivités, incite au développement des activités physiques et sportives : création d'équipements, subvention de clubs ou recrutement d'ETAPS.

Ainsi, le sport n'est pas une compétence obligatoire pour les intercommunalités. Les communes peuvent cependant choisir de lui déléguer cette compétence par vote des conseils municipaux des communes membres. Si tel est le cas, la compétence sera inscrite dans les statuts de l'intercommunalité qui sera alors tenue d'exercer cette compétence.

Les intercommunalités peuvent donc exercer la compétence « Sport » mais la compétence reste facultative. Ainsi, en 2009, à peine un tiers des intercommunalités ont adopté cette compétence. Cependant le taux des intercommunalités qui ont une action pour la promotion du sport est de 60%. Cela rejoint, ce qui a été dit plus haut sur le fait que chaque niveau de collectivité souhaite agir dans le domaine du sport parce qu'il s'agit d'un domaine de « différenciation politique ». D'autre part, cela correspond à une nécessité de mutualiser les frais de construction et de gestion car les équipements sportifs sont les équipements très coûteux pour les communes.

Les Syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) sont créés en 1983 par la loi « Rocard »⁹⁹. Ils prennent la place des Syndicats communautaires d'agglomération (SCA) créés en 1970 par la loi « Roscher »¹⁰⁰. Neuf SAN sont créés en France dont 7 en Région Parisienne et deux en Province, parmi lesquels le SAN Ouest Provence.

Le rôle des SAN, comme des SCA avant eux est d'accompagner l'urbanisation des villes nouvelles. Ils ont donc avant tout un rôle d'investisseur. Dans le domaine sportif, les SAN ont donc comme compétence obligatoire définie par la loi de construire les équipements nécessaires pour suivre l'urbanisation et de gérer les équipements d'intérêt communautaire inscrits à l'inventaire du SAN arrêté par le préfet et mis à jour lors du renouvellement des conseils municipaux des communes membres.¹⁰¹

Ainsi, les SAN, contrairement aux autres formes d'EPCI : Communautés de communes, Communautés d'agglomération et Communautés urbaines, ont une compétence obligatoire en matière de sport qui est la construction et la gestion d'équipements communautaires.

D'autre part, étant des EPCI au même titre que les communautés d'agglomération, les SAN ont donc une fiscalité propre et peuvent exercer l'ensemble des compétences qui leur sont déléguées par les communes. Ainsi, en matière de sport, l'action des SAN, comme on le verra pour le cas du SAN Ouest Provence, peut dépasser la seule construction et gestion d'équipements communautaires.

2.3.2. Les politiques sportives du SAN Ouest Provence et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Dans le paragraphe précédent, nous avons présenté le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les politiques sportives du SAN Ouest Provence. Nous avons vu que contrairement aux autre formes d'EPCI, pour lesquelles la compétence est facultative, le SAN Ouest Provence a l'obligation juridique de construire et gérer les équipements sportifs communautaires. Mais comme nous allons le voir à présent, le SAN Ouest Provence ne se limite pas à sa seule compétence obligatoire en matière de sport.

Nous allons ici présenter les politiques sportives du SAN Ouest Provence sous l'angle de leur effet sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Nous verrons ainsi que Port-Saint-Louis-du-Rhône est une périphérie sportive au sein de l'intercommunalité.

Il est à noter que la situation que nous allons présenter ici elle celle qui était en vigueur avant le 1^er mai 2015. En effet, la compétence sport du SAN Ouest Provence connait des évolutions récentes liées à la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, que nous étudierons dans la troisième partie de ce travail.

101 Ministère de l'équipement, des transports et du logement : « Les pivots institutionnels de villes nouvelles », Septembre 2000

La construction et la gestion d'équipements d'intérêt communautaire : une politique du SAN Ouest Provence qui ne concerne pas Port-Saint-Louis-du-Rhône

Pour commencer, le SAN Ouest Provence a dans ses statuts la construction des équipements sportifs nécessaires au suivi de l'urbanisation de la ville nouvelle. La grande majorité de ces équipements a donc été construite dans les années 1970 à 1990, pendant la période où les villes de l'Etang de Berre se sont fortement développées du fait de la création de la ZIP. Le principe général est que le SAN Ouest Provence est un « investisseur » et un « bâtisseur ». Cela signifie que l'intercommunalité a pour mission de construire des équipements pour les communes et de les rendre ensuite en gestion à ces dernières.¹⁰² Ainsi, les communes historiques du SCA puis du SAN Ouest Provence (Istres, Miramas et Fos-sur-Mer) ont profité d'investissements importants et de la construction massive d'équipements et notamment d'équipements sportifs :

« Cette intercommunalité «avant l'heure» a été, au fil des ans, un outil de croissance majeur des 3 villes fondatrices du S.A.N., en favorisant une importante poussée démographique et l'implantation d'équipements et de services de grande qualité. »103

Mais précisément, à cette époque de construction massive d'équipement, Port-Saint-Louis-du-Rhône ne faisait pas partie du SAN Ouest Provence puisque sa candidature a été plusieurs fois refusée par les communes membres avant d'être finalement acceptée en 2002. Ainsi, Port-Saint-Louis-du-Rhône présente un retard important en termes d'équipements par rapport aux autres communes du SAN Ouest Provence. Fos-sur-Mer par exemple, qui était une commune de 2000 habitants avant la création de la ZIP, compte aujourd'hui plus de 50 équipements sportifs dont la quasi-totalité ont été construits durant la période 1970-1990 comme le centre nautique municipal (1975), le Gymnase des Carabins (1985) ou encore la base de voile et de Canoé municipal (1985).¹⁰⁴

La situation a peu évolué depuis l'entrée de la commune dans le SAN Ouest Provence. En effet, la construction du seul équipement mis en service après l'entrée de la commune dans l'intercommunalité, le Stade Taberner, en 2005 entre dans le Cadre des Contrats de villes, soit d'une contractualisation entre la commune et l'Etat à laquelle l'intercommunalité n'était pas mêlée.

102 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : propos recueillis le 1^er juillet 2015

103 Site internet de la mairie d'Istres : « Intercommunalité » : http://www.istres.fr

D'autre, part, figure également dans les statuts du SAN Ouest Provence l'entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire inscrits à son inventaire. Depuis 2008, cet inventaire compte huit équipements : le boulodrome, la halle des sports, le dojo, la salle polyvalente et le stade de foot du complexe Parsemain à Fos-sur-Mer ; le centre équestre de Miramas ; la halle polyvalente et le centre équestre d'Istres.¹⁰⁵ L'entretien et la mise à disposition des communes de ces équipements se fait à titre onéreux et est acté dans des conventions d'occupation.

On remarque que cette politique ne concerne une fois de plus que Fos-sur-Mer, Miramas et Istres et exclut Port-Saint-Louis-du-Rhône au même titre que Cornillon-Confoux et Grans. Au regard de la politique de construction et d'entretien d'équipement d'intérêt communautaire, Port-Saint-Louis-du-Rhône a donc un statut de périphérie face aux centres que représentent les trois communes historiques du SAN Ouest Provence.

La compétence « Sport professionnel » du SAN Ouest Provence et Port-Saint-Louis-du-Rhône :

La compétence « sport professionnel » n'est pas une compétence obligatoire mais une compétence qui a été déléguée au SAN Ouest Provence par les communes membres.

La compétence du SAN Ouest Provence en matière de sport professionnel consiste tout d'abord à un soutien apporté aux clubs de sport collectif professionnel. Depuis 2008¹⁰⁶, quatre clubs sont concernés par cette politique : le club de basket de Fos-sur-Mer ainsi que les clubs de volleyball, de handball et de football d'Istres. Ce soutien tient d'une part à l'octroi de subventions aux clubs et d'autre part à la mise à disposition de locaux à titre gracieux.¹⁰⁷ Parmi les locaux mis à disposition à titre gratuit, on trouve les équipements destinés à l'entrainement des équipes mais également les centres de formation.

Le soutien aux clubs sportifs professionnels est encadré juridiquement dans des conventions pluriannuelles d'objectifs qui précisent les conditions de ce soutien. ¹⁰⁸ Par exemple, la Convention pluriannuelle objectifs signée avec le club de basketball de Fos-sur-Mer précise les conditions de ce soutien parmi lesquelles : des objectifs de résultats sportifs, la promotion du territoire à travers la participation des joueurs de l'équipe 1^ère à des opérations d'animation encadrées par le SAN Ouest Provence ou les communes membres ; la mise en place de partenariats avec des clubs amateurs ou

105 Délibération du Comité Syndical de Ouest Provence datant du 22 Octobre 2008

106 Délibération du Comité Syndical de Ouest Provence datant du 22 Octobre 2008

107 Délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 novembre 2011 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs du club de basket de Fos-sur-Mer

108 Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

les scolaires permettant la promotion du basketball sur le territoire, la participation à des missions d'intérêt général ayant pour but la cohésion sociale ou encore la mise en oeuvre d'actions ayant pour but l'insertion scolaires des jeunes du centre de formation .109

Cette politique de soutien aux clubs professionnels de sport collectif ne concerne pas directement Port-Saint-Louis-du-Rhône mais uniquement Fos-sur-Mer et Istres. Cependant la politique de soutien au sport professionnel concerne également certains sportifs professionnels parmi les lesquels Alexandre Caizergues. Cette action de soutien envers le champion du monde de kitesurf de Port-Saint-Louis-du-Rhône est aussi une manière d'apporter de la visibilité à la commune.

Dans la convention pluriannuelle d'objectif signée avec le club de basket de Fos-sur-Mer figure celle de « mettre en oeuvre avec les clubs amateurs et scolaires du territoire toute forme de partenariat susceptible de développer la pratique du basketball sur le territoire »¹¹⁰.

Ce type de condition vaut pour l'ensemble des quatre clubs soutenus par le SAN Ouest Provence. A travers les conventions pluriannuelles d'objectifs signées avec les clubs professionnel, le SAN Ouest Provence a donc indirectement une politique de promotion du sport amateur sur le territoire et cela peut prendre des formes diverses :

« Par exemple, le club de basket offrait des places pour faire venir les gens aux matchs et en même temps sensibilisait à la pratique, le foot intervenait aussi sur les horaires des TAP (Temps d'activités périscolaires) et il y a avait aussi un objectif plus large avec parfois des ateliers et des discussions autour du racisme, parce que ce sont des équipes qui sont pluriculturelles, autour du métier, autour du développement durable, du respect. Il y avait des thématiques assez larges. C'est en ce sens-là que le sport professionnel est un outil de développement et de cohésion sociale. »111

Cette politique de soutien indirect à travers les conventions pluriannuelles d'objectifs conclus avec les clubs professionnels touche l'ensemble des communes et donc également Port-Saint-Louis-du-Rhône.

109 Délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 novembre 2011 : op. cit.

110 Délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence du 17 novembre 2011 : op. cit.

111 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence

Le SAN Ouest Provence mène également une action directe pour la promotion du sport sur son territoire à travers des subventions allouées directement aux associations sportives. Cela entre dans la compétence de la Direction de l'emploi et de la cohésion sociale qui soutient les associations au titre de la cohésion sociale. Ce soutien vient compléter le soutien communal aux associations.¹¹² A titre d'exemple, en 2011, les subventions aux associations sportives représentaient environ 38% de l'ensemble des subventions versées aux associations par le SAN Ouest Provence.¹¹³ Ce soutien touche l'ensemble des communes et donc également Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Le sport comme outil de la politique de la ville au sein du SAN Ouest Provence :

La Direction de l'emploi et de la cohésion sociale est également en charge de la politique de la ville, compétence déléguée par les communes au SAN Ouest Provence. C'est donc au SAN que revient la mise en oeuvre du Contrat de ville intercommunal, dispositif qui remplace les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui étaient communaux. 114

Sont concernés par le Contrat de ville plusieurs quartiers des communes d'Istres, de Miramas et de Port-Saint-Louis-du-Rhône.¹¹⁵ Or, le sport apparait dans le Contrat de ville comme un outil de cohésion sociale. Les actions relevant de la cohésion sociale visent à « réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations ».¹¹⁶ Dans ce cadre, un investissement particulier est prévu dans les domaines de la petite enfance, de l'éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités enfin, des activités physiques et sportives. D'autre part, le sport apparait également comme un moyen « d'accompagner la réussite éducative par des actions d'épanouissement ».¹¹⁷ Cela passe en particulier par l'attribution de subventions supplémentaires aux associations sportives présentes dans les quartiers de la politique de la ville selon une procédure d'appel à projet.

Les associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont donc au coeur du dispositif.

113 2011 est la dernière année pour laquelle ces chiffres sont disponibles. Rapport d'activité des services : SAN Ouest Provence, 2011 : Soutien aux associations 2011 : P.12

114 Appel à projet unique : Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence 2015-2020 : « Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, les contrats urbains de cohésion sociale prendront fin au 31 décembre 2014. Ils seront remplacés par un contrat de ville unique mis en oeuvre à l'échelle intercommunale, sur le territoire de Ouest Provence, de 2015 à 2020. »

Figure 24 : Localisation des quartiers concernés par la politique de la ville à PSLR / Source : SIG de la politique de la ville / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Conclusion : Port-Saint-Louis-du-Rhône : une périphérie sportive pour le SAN Ouest Provence :

Tout d'abord, La politique d'équipement sportif du SAN Ouest Provence n'a aucune réelle incidence sur Port-Saint-Louis-du-Rhône. En effet, la majorité des équipements construits pas le SAN l'ont été pendant la période 1970-1990, alors que la commune était exclue de l'EPCI. D'autre part, aujourd'hui, aucun équipement de la commune ne figure dans l'inventaire des équipements gérés par le SAN Ouest Provence. En matière de politique d'équipement, la commune est donc une périphérie pour l'EPCI. L'autre compétence phare du SAN Ouest Provence est le sport professionnel : là-encore,

Port-Saint-Louis-du-Rhône est une périphérie puisque la commune ne compte pas d'équipe professionnelle.

Cependant, dans le cadre du soutien aux clubs professionnels, le SAN Ouest Provence a une action indirecte sur la commune. En effet, figurent dans les Conventions d'objectifs des conditions au soutien aux clubs parmi lesquelles la promotion du sport amateur en particulier à destination des enfants, ce qui touche l'ensemble des communes du SAN et donc notamment Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Enfin, la politique de la ville est gérée par le SAN : dans ce cadre, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Miramas, qui présentent le plus de quartiers dits « sensibles » sont les plus touchés par la politique sportive dans le cadre de la cohésion sociale. Dans ce cadre-là également, Port-Saint-Louis-du-Rhône apparait dans une image de périphérie : une périphérie « sensible » de la commune centre : Istres.

En définitive, on peut dire que dans le cadre de la politique sportive de SAN, Port-Saint-Louis du Rhône est une périphérie sportive. En effet, la commune n'est concernée que pas les soutiens indirects et non pas les politiques phares que sont la construction et la gestion d'équipements communautaires et le sport professionnel.

Conclusion de la Partie 2 :

La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a une politique sportive dynamique. Les associations sportives sont nombreuses et dynamiques et bénéficient d'un soutien important de la part de la commune et cette dernière n'hésite pas à animer la vie sportive communale directement. D'autre part, on observe une volonté de la commune de répondre aux besoins croissants des associations sportives à travers l'inscription des équipements sportifs dans le Schéma directeur des bâtiments communaux. On voit également que l'évolution des politiques sportives et en particulier de la politique d'équipement de la commune est intimement liée aux grandes phases de l'histoire de la commune. L'absence de construction d'équipement pendant les années de crise de la commune est en cela révélatrice.

D'autre part, la vie sportive de la commune est également influencée par la politique sportive du SAN Ouest Provence au sein duquel Port-Saint-Louis-du-Rhône apparait comme une périphérie sportive.

Cette troisième sous-partie, cependant est à considérer au passé ou du moins comme la base qui permet de comprendre les évolutions en cours. En effet, la réforme territoriale et en particulier la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1^er Janvier 2016 va entrainer un certain nombre

de changements. Quelles conséquences cela va-t-il avoir sur Port-Saint-Louis-du-Rhône en termes de sport ? C'est ce qu'on nous allons voir dans la troisième partie de ce travail.

3. L'ambition de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques
sportives face à un contexte défavorable

La partie 1 consistait à dresser un portrait de la commune : nous avons en effet présenté les grandes lignes de l'histoire de la commune, sa place dans l'aire Marseillaise ainsi que son potentiel d'évolution futur. Cela nous a amené à dire que Port-Saint-Louis-du-Rhône, longtemps sous influences extérieures cherche à reprendre son destin en main. Les parties suivantes consistent donc à décliner ce portrait du territoire sur un domaine précis de la politique communale : les politiques sportives. Dans la partie 2, nous avons donc présenté les politiques sportives de la commune et du SAN Ouest Provence en ce qu'elles touchent cette dernière. On a ainsi montré qu'à l'égard de la politique sportive du SAN Ouest Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône est une « périphérie sportive ».

Il s'agissait cependant de la situation qui avait cours jusqu'au 1^er mai 2015. En effet, au 1er mai 2015, les politiques sportives du SAN Ouest Provence ont connu d'importants bouleversements en lien avec la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui deviendra une réalité au 1er janvier 2016. Cette 3^e partie consiste ainsi à présenter ces évolutions et à montrer dans quelles mesures celles-ci affectent la commune.

Pour commencer, nous présenterons donc les modifications que vont entrainer la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la politique sportive du SAN Ouest Provence. Ensuite, nous montrerons les conséquences de ces mutations sur Port-Saint-Louis-du-Rhône, à savoir l'accentuation de ce que nous avons identifié dans la partie 2 : la place de « périphérie sportive » de la commune dans l'intercommunalité. Enfin, nous montrerons que dans ce contexte Port-Saint-Louis-du-Rhône entend prendre son destin en main à travers des orientations de politiques sportives municipales ambitieuses. Cependant, nous verrons que la commune se trouve confrontée dans son ambition à une baisse des soutiens issus des autres niveaux de collectivités.

3.1. La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence bouleverse les politiques sportives du SAN Ouest Provence

Cette première sous-partie consiste à présenter les mutations qu'entraine la création de la Métropole sur la compétence sport du SAN Ouest Provence. En effet, la compétence sport de l'intercommunalité est une émanation de la commune et elle a comme on l'a vu précédemment des effets importants sur Port-Saint-Louis-du-Rhône. On commencera donc par présenter, de manière

générale, le devenir du SAN Ouest Provence dans la future Métropole, puis on se penchera plus particulièrement sur la compétence « sport ».

3.1.1. Le devenir du sport dans la Métropole Aix-Marseille Provence : repères généraux.

Comme cela a été évoqué dans la première partie, au 1^er janvier 2016, le SAN Ouest Provence va perdre son autonomie fiscale et budgétaire au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans ce cadre en effet, l'ancienne intercommunalité va devenir un « Territoire » de la Métropole dont l'organe représentatif sera le « Conseil de territoire ».¹¹⁸ Le futur nom du Conseil de territoire de Ouest Provence n'est pas encore décidé mais on ne parlera plus de SAN d'une part car l'intercommunalité en elle-même va disparaitre et d'autre part parce que le statut de Syndicat d'agglomération nouvelle va également disparaitre au 1^er Janvier 2016.¹¹⁹

Figure 25 : Les organes délibérants de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Source : Loi MAPTAM du 24 Janvier
2015 / Réalisation Laura Lemaire, août 2015

Les compétences vont être distribuées dans une logique hiérarchique entre la Métropole et les Territoires. Ainsi, de manière générale, la Métropole sera en charge des grandes orientations fiscales

119 Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) : Article 16

et budgétaires ainsi que de l'élaboration de schémas d'ensemble, quand la gestion des politiques publiques sera de l'ordre des Territoires. Les conseils de territoires auront par ailleurs un rôle consultatif pour le Conseil de la Métropole et pourront faire mettre à l'ordre du jour toute question qui concerne leur territoire au Conseil de la Métropole.¹²⁰

Selon les lois MAPTAM, la compétence « sport » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, déléguée aux Territoires consistera uniquement en la « Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements (...) d'intérêt métropolitain ».¹²¹

Tout d'abord, à la différence du SAN Ouest Provence qui pouvait investir dans des équipements d'intérêt communal, la Métropole ne pourra le faire que pour des équipements d'intérêt métropolitain :

« Ouest Provence avait la capacité à investir en faveur d'équipements de gestion communale alors que la
métropole Aix-Marseille-Provence ne sera plus habilitée à poursuivre ce type d'investissement. »122

La compétence sport ne concernera donc en aucun cas le sport professionnel, la promotion du sport amateur ou le sport comme outil de cohésion sociale comme c'était le cas jusqu'à présent pour le SAN Ouest Provence. Cela rejoint la vision de certains élus comme Eugène Caselli, Président de Marseille Provence Métropole (MPM), qui estimait lors de la première Conférence Métropolitaine du 21 décembre 2012 que « la Métropole doit s'occuper de l'essentiel », excluant ainsi le sport de cette catégorie, à l'exception des équipements d'intérêt métropolitain :

« Les maires sont les garants de la proximité et doivent garder les permis de construire, avoir un regard sur les droits du sol, avoir un pouvoir de police, garder les crèches, les écoles, la culture, le sport sur leur territoire. Sauf ce qui est d'intérêt métropolitain comme le Zénith. »123

Ainsi, en dehors de la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement d'équipements d'intérêt métropolitain, le sport est devenu une « compétence orpheline ». Les compétences orphelines sont selon la loi MAPTAM des compétences intercommunales qui ne seront pas reprises par la Métropole et doivent donc être transférées aux communes au 1^er Janvier 2018.¹²⁴

120 « Les Métropoles : l'affirmation des Métropoles à l'issu de la loi MAPTAM » : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 2015 : P.12

122 « Le désendettement se poursuit en 2015 » : Ouestprovence.fr rubrique « Actualités », Article du 31 mars 2015

123 Synthèse de la 1^e Conférence métropolitaine du 21/12/12 : Déclaration d'Eugène Caselli, Président de MPM

124 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence

3.1.2. Le SAN Ouest Provence anticipe l'entrée en vigueur de la loi

Le SAN Ouest Provence est donc dans l'obligation de transférer aux communes la compétence sport professionnel ainsi que tout ce qui concerne le soutien et la promotion du sport amateur à l'échéance du 1^er Janvier 2018. Les élus ont cependant pris la décision d'anticiper et de transférer ces compétences aux communes dès à présent.¹²⁵

Le Comité Syndical a en effet pris la décision de transférer aux communes la compétence sport professionnel et le soutien au sport amateur au titre de la cohésion sociale au 1^er mai 2015. 126 Sont donc transférées aux communes la compétence de mise à disposition d'équipements et de soutien financier aux quatre clubs de sport collectif soutenus par le SAN Ouest Provence (le club de basketball de Fos-sur-Mer et les clubs de handball, football et rugby d'Istres) ainsi que le soutien aux associations sportives des communes au titre de la cohésion sociale.¹²⁷

Ce transfert s'accompagne toutefois d'un transfert de charges. Cela signifie que le SAN Ouest Provence transfert également aux communes les moyens nécessaires à la prise charge des nouvelles compétences transférées :

« Quand on transfert un équipement à une commune, on fait un calcul des moyens financiers nécessaires
pour que la commune puisse continuer à faire fonctionner l'équipement de la même manière qu'il

Il ne s'agit pas que de moyens financiers. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence sport professionnel est également transféré aux communes le personnel mis à disposition des clubs. D'autre part le calcul du montant des transferts de charge a été fait par la « Commission d'évaluation des transferts de charge » et la décision du transfert a dû être acceptée par le Comité syndical mais également par l'ensemble des conseils municipaux des communes membres.¹²⁹

Ainsi, le futur Territoire métropolitain Ouest Provence n'a désormais en matière de sport qu'une compétence de politique d'équipements sportifs limitée aux sept équipements figurant à l'inventaire du SAN Ouest Provence. Il s'agit d'une situation particulière puisqu'on observe le transfert aux communes d'une compétence qui lui avait été justement transmise par les communes. D'autre part, on peut analyser ce phénomène comme le signe d'un recul de la solidarité intercommunale en matière de politique sportive.

125 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.

128 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice de la Direction des Sports, SAN Ouest Provence : op. cit.

129 Compte-rendu du Conseil municipal de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône du 11 mars 2015

3.2. Le transfert partiel de la compétence sport aux communes et ses effets sur Port-Saint-Louis-du-Rhône

3.2.1. Des effets limités sur Port-Saint-Louis-du-Rhône

Les effets du transfert de compétences sur les communes « centres » de la politique sportive au sein du SAN Ouest Provence

Pour les communes de Fos-sur-Mer et Istres en particulier, le transfert de compétence va avoir de lourdes conséquences financières. Les communes vont en effet devoir s'acquitter dès à présent du soutien aux clubs professionnels. La commune d'Istres est la plus touchée puisqu'elle se voit transférer la gestion des équipements d'entrainement des équipes ainsi que les centres de formation et le soutien financier à trois clubs professionnels, alors qu'elle gère déjà le un club professionnel de tennis de table.

« Par exemple Istres, on leur a transféré trois clubs de hauts niveaux alors qu'il avaient déjà en charge des clubs de haut niveau comme le tennis de table qui a joué en coupe d'Europe et tout ce qui est sport amateur. Ils auront 4 clubs à financer pour environ 50 000 habitants, c'est beaucoup. C'est surdimensionné ! »130

Certes, le transfert s'accompagne d'un transfert de charges, cependant comme cela est expliqué dans un article paru dans le site internet d'information Regards sur Istres et Entressen, aucune garantie n'existe pour clarifier ces transferts de charge après l'absorption du SAN Ouest Provence par la Métropole à partir du 1^er janvier 2016.¹³¹

D'autre part, selon la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence, le problème est que ce transfert de compétence vient s'ajouter à un contexte déjà peu favorable à la compétence en matière de sport professionnel des communes. Elle évoque tout d'abord une baisse généralisée des dotations de l'Etat aux communes dans le cadre de la diminution des dépenses publiques. A cela viendrait s'ajouter une baisse des soutiens privés au sport professionnel. Enfin, il semble que les clubs professionnels sont soumis à des exigences de plus en plus importantes des fédérations, notamment en termes d'équipements. Interrogée sur son opinion personnelle par rapport à ce transfert de compétence, elle a en en effet apporté la réponse suivante :

130 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.

« Je pense que je contexte n'est pas très favorable aux compétences de la culture et du sport. Et que s'il y a des coupes budgétaires, on sait très bien que ce sera dans ces domaines. Quand je parlais des cahiers des charges, par exemple pour le hand, il y a deux contrats professionnels supplémentaires à assumer en plus, des nouveaux règlements chaque année, des exigences de plus en plus importantes au

niveau des salles, pour les sports collectifs :on est dans le sport évènementiel avec tout ce que ça concerne en matière d'aménagement parce qu'il faut des espaces réceptifs de plus en plus importants, aménagées, des conditions d'accueil de plus en plus confortables.

Pour moi, on a des réglementations qui explosent et qui exposent les clubs à des charges supplémentaires, des communes qui vont devoir fait face à des demandes de soutiens de plus en plus importants et qui n'auront pas les moyens de le faire.»¹³²

Le transfert de compétence aurait donc pour conséquence une mise en difficulté financière des communes ainsi qu'un coup porté au sport professionnel sur le territoire.

Paradoxalement, le statut de « périphérie sportive » de Port-Saint-Louis-du-Rhône fait que la commune est moins concerné par le transfert partiel de compétences. En effet, la commune n'ayant ni club professionnel sur son territoire, ni équipement inscrit à l'inventaire de Ouest de Provence, le transfert concerne moins de compétence. Les points qui touchent directement Port-Saint-Louis-du-Rhône sont le transfert de la compétence de soutien aux associations sportives et le soutien aux sportifs.

De la même manière que pour le sport professionnel, le SAN Ouest Provence s'est engagé à accompagner le transfert de compétence d'une dotation supplémentaire. Cependant, de la même manière, aucune garantie n'existe de la continuité de cette dotation après le 1^er janvier 2016 et la disparition du SAN Ouest Provence. En 2011, les subventions aux associations sportives de l'ensemble des communes ont représenté presque 3 millions d'euros pour le SAN Ouest Provence.¹³³ Cela est donc un manque à gagner potentiel pour les associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône qui pourrait avoir des conséquences sur le dynamisme de la vie sportive au sein de la commune.

D'autre part, le transfert de la compétence « sport professionnel » ne touche pas que les équipes de sport collectif. En effet, comme on l'a vu précédemment, le SAN Ouest Provence soutenait

132 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.

133 « Subventions aux associations 2011 en euros » : Rapport d'activité des services du SAN Ouest Provence, 2011

le champion de kite surf Alexandre Caizergues. Que va-t-il advenir de ce soutien ? Il est possible que le soutien pèse à présent sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Enfin, le transfert de la compétence de soutien aux clubs de sport collectif aux communes d'Istres et de Fos pourrait avoir un autre effet indirect. En effet, jusqu'à présent, ce soutien était conditionné à la participation à des missions d'intérêt général parmi lesquelles la promotion du sport en milieu scolaire ou associatif et cela était inscrits dans les Conventions d'objectifs. Puisque les clubs étaient soutenus par le SAN Ouest Provence, les conventions d'objectifs précisaient que les actions menées à par les clubs devaient l'être sur l'ensemble des communes membres. Ainsi, Port-Saint-Louis-du-Rhône bénéficiait comme les autres communes d'actions menées par les clubs sportifs en faveur de la promotion du sport. Mais qu'adviendra-t-il une fois que le transfert des clubs à Istres et Fos-sur-Mer sera effectif ? Puisque les deux communes seront les seuls soutiens des clubs, on peut supposer que les conventions d'objectifs ne concerneront plus que ces communes.

Ainsi le transfert de la compétence « sport » aux communes a des effets plus mesurés que sur les communes « centres » en matière des politiques sportives que sont Istres et Fos-sur-Mer, cependant ces effets sont néanmoins réels. De plus on constate une part d'incertitude quant à la continuité des dotations de transfert de charge après que la Métropole Aix-Marseille-Provence ne devienne effective au 1^er janvier 2016.

3.2.2. Un transfert de compétence qui vient s'ajouter à un mouvement général accentuant la place de Port-Saint-Louis-du-Rhône comme périphérie sportive

Le transfert de la compétence sport aux communes accentue les hiérarchies urbaines au sein du futur Territoire Ouest Provence de la Métropole Aix-Marseille :

Comme on l'a montré dans la Partie 2, même avant la délégation partielle de la compétence, Port-Saint-Louis-du-Rhône était déjà une périphérie sportive à l'échelle du SAN Ouest Provence car la commune n'était concernée que pas les soutiens directs et indirects au sport amateur et pas par les politiques phares que sont la construction et la gestion d'équipements communautaires et le sport professionnel.

Comme on vient de le voir précédemment, le transfert de compétences touche Port-Saint-Louis-du-Rhône, commune « périphérique », nettement moins que les communes « centres » , Fos-sur-Mer et Istres, cependant la commune risque de se trouver encore davantage isolée sur le plan des

politiques sportives puisque les soutiens directs (subventions) et indirects (missions d'intérêt général des quatre clubs de sport collectifs) risquent d'être remis en cause dans le cadre de la future Métropole. On se retrouve donc avec deux communes : Fos-sur-Mer et Istres qui se voient renforcées comme polarités sportives dans le cadre de la Métropole tandis que Port-Saint-Louis-du-Rhône, commune déjà périphérique dans ce domaine, est confrontée à une incertitude quant à la continuité du soutien intercommunal au sport amateur sur son territoire.

La compétence sport de la Métropole : symptôme d'un changement de paradigme de l'action publique en France :

Dans le cadre de la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, on passe d'une compétence « sport professionnel » au service du rayonnement d'un territoire intercommunal : le SAN Ouest Provence, à la situation dans laquelle les clubs de sport professionnel ne serviront plus que le rayonnement des villes sur lesquels les clubs sont implantés. Le passage à la Métropole signifie donc la fin de la logique qui était celle du SAN Ouest Provence depuis le début des années 2000 : « une intercommunalité au service du développement d'un territoire multipolaire.»¹³⁴

Bien que le territoire fût déjà hiérarchisé en termes de politiques sportives, comme on l'a dit, il y avait en effet dans la politique sportive du SAN Ouest Provence l'idée de l'accès de chacun au sport et également celle de se servir du sport comme un vecteur de cohésion sociale. Or la compétence « sport » de la Métropole telle que définie dans la loi MAPTAM, comprend uniquement la construction, l'entretien et la mise à disposition des équipements d'intérêt métropolitain. Tandis que le SAN Ouest Provence avait pour objectif d'équiper le territoire pour accompagner l'urbanisation, la compétence sport de la Métropole a surtout pour objectif le rayonnement de la Métropole. Cela se manifeste par la construction ou la gestion d'équipements sportifs couteux et en particulier les équipements liés au sport spectacle (grands stades, arénas) Le sport amateur, quant à lui, est ainsi renvoyé à la compétence des communes.

Port-Saint-Louis-du-Rhône est donc immergée dans le contexte d'un changement de paradigme de l'action publique. Depuis 2003, la commune a pu profiter de la solidarité communautaire même si c'était à un niveau moindre par rapport aux communes historiques du SAN Ouest Provence. Avant le passage à la Métropole, on était donc encore dans le cadre de l'aménagement du territoire d'inspiration keynésienne qui visait à donner un peu plus aux territoires qui ont moins. Cela se manifestait notamment à Port-Saint-Louis-du-Rhône par l'octroi de

subventions aux associations sportives et par l'obligation contractuelle des clubs professionnels à promouvoir le sport sur l'ensemble du territoire. A présent, au contraire, le sport amateur, celui qui est tourné vers les habitants des territoires en tant qu'outil de cohésion sociale est laissé aux communes, comme-ci cela n'était pas un enjeu métropolitain : comme-si le sport n'était considéré par la Métropole que dans le cadre du marketing territorial.¹³⁵ Dans le cadre de la création des Métropoles, il s'agit en effet de créer des villes qui auront un rayonnement européen. On est donc davantage dans l'idée d'un territoire métropolitain au service du rayonnement des villes-centres, Aix-en-Provence et Marseille que d'un aménagement du territoire métropolitain pour une répartition équilibrée des richesses sur le territoire

La métropolisation des clubs sportifs professionnels : opportunité pour les clubs et menace pour Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Face à la création de la Métropole au 1^er janvier 2016, le club de Basketball du SAN Ouest Provence localisé à Fos-sur-Mer, « Fos Ouest Provence basket » a changé son nom en « Provence Basket ». Ce changement de nom est révélateur du projet du club de s'inscrire dans le contexte métropolitain : devenir le club de la Métropole au lieu d'être le club du SAN Ouest Provence ou de la ville de Fos-sur-Mer. Le Président de l'association, Anthony Thiodet, évoque ainsi l'idée de jouer dans une aréna de rayonnement métropolitain pour les grands matchs tout en continuant à s'entrainer au complexe sportif Parsemain à Fos-sur-Mer. Le but est pour le club de pouvoir s'appuyer sur des soutiens privés à une échelle plus vaste et de pouvoir « monter en gamme ». 136

Dans le cadre d'une équipe de Basket métropolitaine, il est également en projet que le centre de formation soit éclaté et réparti sur le territoire métropolitain : par exemple les mineurs à Aix-en-Provence et les majeurs à Fos-sur-Mer :

« Par exemple le basket, l'an dernier a essayé de créer une dynamique métropolitaine. (...) L'idée est de
créer un projet métropolitain en lien avec Marseille et Aix. Le but était de créer une dynamique sur le
territoire, une dynamique de formation des joueurs étendue sur tout le territoire selon les différentes
catégories d'âge. Que sur Aix, peut-être, on ait les mineurs, et à Fos, plutôt les majeurs, que les joueurs pros
puissent jouer sur Ouest Provence et aussi sur Marseille. »137

135 PINSON, Gilles : Projet et pouvoirs dans les villes européennes. Une comparaison de Marseille, Venise, Nantes et Turin : Thèse de doctorat en science politique, Université de Rennes I, 2002 : p.79

136 Interview d'Anthony Thiodet, Président de l'association Fos Ouest Provence Basket : Site d'information en ligne Marsactu.fr

137 Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence : op. cit.

Parallèlement, le mouvement sportif amateur se fédère à l'échelle de la Métropole et le club Provence Basket pourrait en devenir le porte-drapeau, en même temps qu'un outil de rayonnement au service de la Métropole.

On pourrait imaginer qu'à la manière du club de basket, les trois autres clubs professionnels gérés jusqu'à présent par le SAN Ouest Provence et transférés récemment aux communes d'Istres et de Fos-sur-Mer puissent également devenir des clubs métropolitains.

Par rapport à ce projet, deux points de vue s'affrontent qui correspondent à deux manières de se positionner par rapport au sport professionnel.

La Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence se place du point de vue des clubs sportifs. Dans le contexte financier difficile où se trouvent Istres et Fos-sur-Mer avec le transfert des clubs aux communes, le risque est que les communes ne puissent plus faire face et que cela se répercute sur les clubs. Elle évoque également l'argument politique selon lequel dans un contexte de réduction des dépenses publiques, les communes auront du mal à justifier un tel soutien aux clubs sportifs au détriment d'autres politiques. Le risque est ainsi que le soutien des communes aux clubs s'amenuise années après années, se répercutant sur la qualité des équipements (centre d'entrainement et centres de formation) et la qualité de la formation des futurs professionnel. Ainsi pour elle, il est légitime et souhaitable que le sport professionnel se conçoive à l'échelle de la Métropole et dans ce cadre, la Métropole devrait en avoir la compétence.¹³⁸ :

« Oui, je pense qu'il y a plus d'avenir pour ces clubs dans le contexte métropolitain que communal.

Ça va être difficile pour les communes. (..). Et ça va être difficile pour les élus de justifier de tels

Pour moi le sport doit être enjeu métropolitain. Il faut que ce créent des liens entre les associations

La Directrice Enfance, Education et Sports du SAN Ouest Provence quant à elle se place du point de vue de l'accès des jeunes de Port-Saint-Louis-du-Rhône aux centres de formation au sport professionnel. Interrogée sur la question de la Métropolisation des clubs professionnels, elle évoque en effet la « perte de la proximité », qui aboutirait à une discrimination liée aux moyens financiers entre ceux qui pourront se déplacer pour se rendre à l'éventuel centre de formation d'Aix-en-Provence et les autres. Elle fait également le parallèle avec les classes de sport-études dont la

cartographie à l'échelle métropolitaine serait de la même manière une façon de sélectionner les jeunes sur les revenus de leurs parents :

« c'est faire de la sélection entre ceux qui auront les moyens de pouvoir se déplacer et les autres. Mais est-ce-que les sports études seront cartographiés de cette façon ? Si oui, c'est grave. Parce que pour l'instant, on peut aller en sport étude à Arles ou à Istres. Si maintenant, les jeunes doivent aller à Aix ou à Marseille, c'est terminé ! Ou alors il faut aller en internat mais toutes les familles ne sont pas prêtes à ça. Qu'est-ce-

Se confrontent à travers ces deux témoignages deux manières de percevoir les politiques sportives qui ne sont pas étrangères au poste qu'occupent les deux Directrices. La Directrice du SAN Ouest Provence était en effet jusqu'au 1^er mai 2015 en charge du sport professionnel et elle est issue de la filière sportive de la fonction publique territoriale. Son point de vue est donc celui d'une personne sensible au sport de haut niveau. Le second témoignage quant à lui, est celui de la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône, pour qui le sport est avant tout un vecteur de cohésion sociale. D'autre Part, au niveau de la commune, le service des sport ne s'occupe pas de sport professionnel, ce qui explique une sensibilité moindre au devenir des clubs et davantage à l'accès des jeunes au sport de haut niveau. Ainsi, la métropolisation du sport professionnel peut apparaitre à la fois comme une opportunité pour les clubs et une manière d'accroitre les inégalités entre les jeunes des communes « centres » au regard du sport et les communes « périphériques ».

3.3. Une politique volontariste de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques sportives confrontée à plusieurs obstacles

Comme on l'a vu dans la première partie, Port-Saint-Louis-du-Rhône est une ville qui cherche à reprendre le contrôle de son destin : se défaire de son image de « ville du bout du monde » afin de maîtriser son développement et en particulier attirer de nouveaux habitants, diversifier sa composition sociale et attirer les touristes. Les orientations de politiques sportives de l'équipe municipale élue en 2014 s'inscrivent dans cette logique. Il s'agira donc d'abord de présenter les orientations de politiques sportives de l'équipe municipale élue en 2014 en insistant sur la façon dont elles s'inscrivent dans la politique de développement de la commune. Puis, nous interrogerons les perspectives de réussite de ces orientations face à un certain nombre d'obstacles.

139 Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

3.3.1. Des orientations de politiques sportives ambitieuses

Tout d'abord, il s'agit donc de présenter les orientations de politiques sportives de la nouvelle équipe municipale élue en 2014. Nous reprendrons les trois types de politiques sportives communales que nous avons présenté dans la Partie 2 : la politique d'équipement, le soutien au mouvement sportif et enfin l'animation sportive. Mais les trois types de politique sportive se rejoignent dans une logique commune inscrite dans le programme de l'équipe municipale élue en 2014 : donner les moyens aux associations de se développer afin de faire de la commune une ville où sport loisir et sport de compétition se conjuguent au service de l'attractivité du territoire et de la cohésion sociale :

« Le sport est un vecteur d'intégration et de bien-être. Le sportif recherche toujours la performance, c'est dans sa nature. Il est impossible de développer le sport populaire, le sport pour tous, si l'on ne donne pas les moyens aux compétiteurs de réaliser leurs objectifs. »140

Les axes de développement des politiques sportives de la commune sont donc les suivants :

- Intégrer le sport comme « outil d'éducation à la citoyenneté » qui se décline en trois sou-axes : « sport et citoyenneté », « sport et santé » et enfin « sport et insertion »

Un programme politique ambitieux en matière de construction d'équipements :

Dans son programme, l'équipe municipale élue en 2014 annonce la construction de nouveaux équipements : une piscine, un nouveau gymnase, un boulodrome couvert et enfin des salles adaptées à la pratique de la danse et des sports de combat.

Un des arguments mis en avant par l'équipe municipale est qu'aujourd'hui la mairie est confrontée à une difficulté à répondre aux demandes de toutes les associations sportives en termes de créneaux horaires.¹⁴²

D'autre part, il s'agit d'offrir aux associations des équipements qui leur permettent d'avoir une pratique du sport en compétition. En effet, à partir d'un certain niveau, les exigences des ligues sportives augmentent et si la commune ne peut pas suivre, alors les équipes stagnent à leur niveau ou

140 Annexe 7 : Programme politique de la liste « PSL gagnant », équipe municipale actuellement aux affaires lors des élections municipales de 2014. P. 10 : « Le sport / la jeunesse / la culture

141 Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

142 Compte-rendu du Comité technique n°1 du 15 juin 2015 consacré aux équipements sportifs : op. cit.

sont obligées pour continuer à progresser de s'entrainer dans d'autres communes qui ont des locaux plus adaptés :

« il faut se poser la question d'avoir une structure qui peut accueillir les compétitions. (...) Quand on arrive
à un certain niveau, on a les équipements qui doivent aller avec ou sinon le club ne va pas monter. C'est ce
qu'il a failli arriver au hand il y a quelques années. Ou sinon, ils partent sur une autre ville pour pouvoir
monter et la ville perd son potentiel.

Il faut faciliter la montée en puissance des clubs sportifs. Même si on est un excellent vivier de sportifs,
arrivés à un certain niveau, on ne peut plus pratiquer sur Port-Saint-Louis sauf en entrainement. »143

Dans le cas de la piscine, la logique est différente, il s'agit avant tout de répondre aux besoins scolaires : en effet, les écoles de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont actuellement obligées d'emmener les enfants jusqu'à la piscine de Miramas pour pouvoir effectuer les heures de natation imposées par les programmes de l'Education Nationale. Pour ce qui est du boulodrome, il semble s'agir d'avantage d'une promesse de campagne pour s'attirer les votes des « anciens » comme ils sont appelés dans le programme municipal que de la réponse à un besoin puisque la commune dispose déjà de terrains permettant d'accueillir des compétitions.

Il s'agit de renforcer et de diversifier le patrimoine sportif de la commune dans le but d'une pratique optimale dans le cadre des loisirs ou de la compétition. Cela a pour objectif de donner au mouvement sportif les moyens de ses ambitions et ainsi de développer à la fois la cohésion sociale par le sport loisir et le rayonnement de la commune par le sport de compétition.

Le programme de construction d'équipement de la commune est donc ambitieux et sa mise en application aurait de lourdes conséquences financières pour la commune, qui gère déjà dix-huit équipements sportifs (cf Partie 2). C'est pourquoi la commune a inscrit les équipements sportifs dans le cadre de l'élaboration du Schéma directeur des bâtiments communaux. Il s'agit d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage qui vise à accompagner la commune dans sa politique d'équipements. Celle-ci s'appuie sur une analyse de besoins qui se décline en trois parties :

- Une analyse sociodémographique visant à dresser portrait des habitants de la commune aujourd'hui et à l'horizon 2025 puisque la construction d'équipements publics s'inscrit dans le temps long

- Une analyse bâtimentaire visant à évaluer l'état de dégradation des équipements existants

143 Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Jeunesse et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

- Une analyse territoriale visant à étudier la répartition des équipements sur le territoire communal¹⁴⁴

Le fait de faire précéder la décision politique de ce type d'étude montre la volonté de la commune de rationaliser sa politique d'équipements et de ne pas se lancer dans les projets coûteux sans être sûrs de leur utilisation future. Il s'agit donc d'une politique ambitieuse mais rationnelle. Les orientations politiques en matière d'équipements sportifs dénotent cependant d'une volonté de diversifier et de monter en gamme dans le type d'équipements que met la commune à disposition des associations sportives. Il s'agit donc avant tout de donner aux associations sportives les moyens de se développer, agissant ainsi pour la cohésion sociale et le rayonnement de la commune.

Une politique de soutien aux associations sportives axée sur la cohésion sociale et l'attractivité du territoire :

Comme on l'a vu dans la Partie 2, le soutien communal aux associations sportives n'est pas seulement pécuniaire mais aussi matériel, humain et relatif à la communication. La nouvelle équipe municipale entend poursuivre cette politique. Dans le cadre des dotations de subventions, nous pouvons identifier deux axes qui prévalent : la cohésion sociale et l'attractivité de la commune.

Pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, le sport est un loisir, une discipline de compétition mais aussi un outil de cohésion sociale. La Direction Enfance, Education et Sports dépeint la cohésion sociale comme « le rassemblement de masse de personnes dans un but récréatif et de loisir ». La cohésion sociale, c'est l'intensité du lien social, autrement dit des interactions entre les individus. Or le sport serait un des derniers domaines capables de mobiliser les habitants de la commune :

« C'est une des dernières activités qui permet le regroupement de masses de personnes dans un but récréatif et de loisir. Mais la même chose pour la partie compétition, qui est organisée par les clubs. Je pense vraiment que c'est un vecteur de cohésion sociale ».¹⁴⁵

Au concept de cohésion sociale, on peut opposer celle de d' « exclusion », autrement dit de personnes qui seraient justement exclues des interactions sociales notamment du fait de la faiblesse de leurs revenus. Une association qui mettra en oeuvre des actions, organisera des événements qui permettent

144 Mémoire technique et offre financière en vue de l'élaboration du Schéma directeur des bâtiments communaux : Groupement de bureaux d'études Berthier / A5 Programmation / Hameaucité, février 2015

145 Annexe 4 : Entretien avec la Direction Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône : op. cit.

à tous les citoyens de se rassembler aura donc une chance accrue de recevoir des soutiens conséquents. Cela renvoie à la volonté de la commune de promouvoir « le sport pour tous ».¹⁴⁶

La deuxième idée forte de la municipalité en matière de sport, à laquelle les associations doivent donc se plier en l'échange du soutien communal est celle du sport comme outil de l'attractivité de la commune.

Cela peut tout d'abord se manifester par le soutien aux associations qui organiseraient des événements accroissant la visibilité de la commune. Le soutien de la commune aux associations organisatrices de la Fête du Sports organisée le 28 août 2015 rentre dans cette logique.¹⁴⁷

D'autre part, l'attractivité de la commune veut également dire l'attractivité pour de nouveaux habitants. A ce titre, la richesse de la vie associative et le type d'activités proposées entrent en ligne de compte. Dans la stratégie communale d'attirer les salariés travaillant sur la plateforme de Distriport, les associations peuvent ainsi jouer un rôle. Par exemple, le développement d'activités à l'heure de la pause déjeuner peut être un argument pour faire venir les gens.

Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale mais également de développement de son attractivité, le soutien aux associations joue donc un rôle important : il s'agit de soutenir davantage les associations qui s'insèrent dans la politique sportive de la commune.

Une politique d'animation sportive qui vise à aider les associations à se professionnaliser et à développer le tourisme :

Comme on l'a dit, la ligne générale de la politique sportive de la nouvelle équipe municipale est de donner au mouvement sportif local les moyens de contribuer au rayonnement de la commune ainsi qu'à sa cohésion sociale. Pour le Conseil municipal actuel, cela passe par des actions visant à accompagner et soutenir les clubs « dans la voie de la professionnalisation de leurs structures ».¹⁴⁸ Dans ce but, la politique d'animation sportive de la commune consiste à « favoriser les conditions pour que se créent des emplois de secrétaires administratives et d'éducateurs sportifs pour soutenir

les bénévoles »¹⁴⁹ : cela signifie militer pour la création de postes destinés à des fonctionnaires issus de la filière sportive de la fonction publique territoriale sur la commune.

La nouvelle équipe municipale souhaite également utiliser sa politique d'animation sportive pour développer le tourisme sur la commune et notamment une sorte particulière de tourisme qu'on pourrait qualifier de pédagogique : l'accueil de classes de mer. La municipalité a en effet le projet de gérer une structure d'hébergement à destination des classes, qui pourrait également servir pendant les vacances scolaires pour des colonies de vacances. Cette structure d'hébergement serait notamment en lien avec la base nautique municipale.¹⁵⁰

Les orientations de politiques sportives de la nouvelle équipe municipale en synthèse :

Les différentes orientations de politique sportive de la commune ont donc pour ligne directrice de donner au mouvement sportif local les moyens de contribuer au rayonnement de la commune tout en étant acteur de la cohésion sociale. Cela se manifeste d'abord par la construction d'équipements qui permettent aux clubs sportifs de s'entrainer dans de bonnes conditions et de recevoir des compétitions à domicile, l'objectif étant que les équipes de la commune puissent monter en niveau. Ensuite, il s'agit d'orienter les associations via la politique de soutien (subventions, dotations,...) vers des actions et événements qui apportent visibilité à la commune et permettent de développer la cohésion sociale. Enfin, la politique d'animation vise à aider les associations à se professionnaliser à travers le recours à du personnel issu de la filière sportive de la fonction publique territoriale et également à développer l'accueil de classes de mer.

Les politiques sportives de la commune s'inscrivent donc dans la politique générale de la commune qui vise à ce que la commune se défasse de son image de « ville du bout du monde » et gagne en rayonnement et en attractivité. Il s'agit d'une politique ambitieuse dans le contexte de la création de la Métropole où la place de Port-Saint-Louis-du-Rhône en tant que périphérie sportive se trouve renforcée

3.3.2. Des obstacles qui limitent les perspective de réussite de la commune

Par ses orientations de politique sportives, entre autres, la commune espère reprendre le contrôle de son destin, c'était à dire celui d'une commune qui subit les conséquences de décisions

150 Compte-rendu du Comité technique n°1 du 15 juin 2015 consacré aux équipements sportifs : op. cit.

extérieures à elle. Ainsi, la sous-partie suivante consistera justement à faire un bilan des différents obstacles auxquels va se heurter Port-Saint-Louis-du-Rhône dans ce défi mais aussi des différents soutiens dont elle peut profiter.

La création de la Métropole : une perte de soutien pour la commune dans le domaine sportif :

La prochaine dissolution de l'intercommunalité dans la Métropole au 1^er janvier 2016 s'accompagne d'une mutation de la compétence « sport communautaire ». Selon la loi, la Métropole aura en effet comme unique compétence en matière de sport : « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements (...) d'intérêt métropolitain ».¹⁵¹ Cela a pour effet de priver la commune d'un certain nombre de soutiens dont elle aurait pu profiter dans le cadre du SAN Ouest Provence.

Le SAN Ouest Provence avait dans ses compétences la construction d'équipements pour le compte des communes membres. Le SAN Ouest Provence pouvait donc investir dans des équipements à rayonnement communautaire mais aussi communal. La Métropole quant à elle n'a pour compétence en matière de sport que la construction d'équipements d'intérêt métropolitain. Cela signifie que Port-Saint-Louis-du-Rhône ne pourra bénéficier de la participation de la Métropole à la construction des équipements sportifs mentionnés dans le programme politique de la commune. En effet, la commune prévoit avant tout de construire des équipements au service de ses habitants et de ses clubs même si la volonté est aussi de pouvoir accueillir des compétitions.

D'autre part, le statut de la commune au sein du réseau de polarités hiérarchisées que formalise le SCOT Ouest Etang de Berre va dans ce sens. La commune a en effet dans le SCOT le statut de « pôle d'équilibre » au même titre que Fos-sur-Mer et Port-de-Bouc et en cela, elle est vouée à se doter d'équipements sportifs « liés aux collèges et aux lycées » ainsi que d'équipements à rayonnement « communautaire » A cela s'oppose la situation des « pôles structurants » que sont dans le SCOT Martigues, Istres et Miramas, qui ont pour vocation de se doter d'équipements liées aux collèges, aux lycées et aux établissements d'enseignement supérieur ainsi que d'équipements à rayonnement « extraterritorial ». 152.

Dans la perspective de la Métropole et d'un futur SCOT à l'échelle de la Métropole, on peut supposer qu'un rayonnement « extraterritorial » concernera un rayonnement à l'échelle métropolitaine, quand un rayonnement « communautaire » correspondra davantage à l'échelle des « Territoires » de la Métropole. On peut en effet faire correspondre les notions de « pôles structurants » ,« pôles d'équilibre » et « pôles de proximité » aux notions utilisées par la Mission interministérielle Projet métropolitain Aix-Marseille-Provence qui entrerons dans le cadre du futur SCOT métropolitain¹⁵³, comme on peut le voir sur le schéma suivant :

Figure 26 : Transposition de la typologie des communes du SCOT Ouest Etang de Berre Source dans l'optique d'un futur SCOT métropolitain : SCOT Ouest Provence et « Aix-Marseille-Provence : futur engagé » / Réalisation Laura

Le SCOT Ouest Etang de Berre a donc pour effet de confirmer le fait que Port-Saint-Louis-du-Rhône soit une périphérie sportive au sens où la commune n'aura pas sur son territoire d'équipement sportif au rayonnement métropolitain et que de ce fait la commune ne pourra bénéficier d'une construction d'équipements par la Métropole.

D'autre part, comme on l'a vu plus haut, le SAN Ouest Provence soutenait les associations sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi que le champion du monde de kite surf Alexandre

153 « Aix-Marseille-Provence. Futur engagé. Une vision d'ensemble des projets de transport, logement, d'activités et d'environnement. Projets SCOTs, PDUs et PLH » : Mission interministérielle Projet Métropolitain Aix-Marseille-Provence, Avril 2015

Caizergues. Puisque la Métropole n'a pour compétence en matière de sport que la construction d'équipements, il existe donc une incertitude quant au soutien que pourrait avoir la Métropole envers le sport amateur et les sportifs professionnels.

Face à cette absence de soutien en matière de construction d'équipements et cette incertitude quant au soutien aux sportifs professionnels et aux associations sportives de la part de la métropole, la commune serait donc davantage dépendante qu'avant des soutiens des autres collectivités publiques : l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général, dont nous verrons que le soutien s'amenuise envers les communes en matière de sport également.

Une baisse généralisée des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales :

Dans la loi de Finance pour 2015¹⁵⁴ a été inscrit le principe d'une économie de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Cela se matérialise notamment par une baisse des dotations aux collectivités territoriales de 2071 millions d'euros pour le bloc communal (dont 70 % pour les communes et 30 % pour les EPCI) et de 1148 millions d'euros pour les départements et les Régions. Ainsi les dotations générales de l'Etat à Port-Saint-Louis-du-Rhône vont décroitre.

Port-Saint-Louis-du-Rhône exclue de la géographie de la politique de la ville :

D'autre part, jusqu'à cette année, Port-Saint-Louis-du-Rhône bénéficiait d'un soutien à ses politiques sportives dans le cadre de la politique de la ville. En effet, l'ensemble des quartiers d'habitat social de la commune appartenaient au périmètre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS : Quartiers Allende, Croizat, Jolivet) ou des Zones urbaines sensibles (ZUS : Quartier Vauban) Cependant, depuis la réforme de la politique de ville de 2014¹⁵⁵, Port-Saint-Louis ne fait plus partie des quartiers prioritaires mais des « territoires de veille active »¹⁵⁶.

Port-Saint-Louis-du-Rhône aurait donc logiquement due être exclue du Contrat de ville intercommunal du SAN Ouest Provence 2015/2020 et ne plus bénéficier de soutien de l'Etat au titre

155 Loi du 21 avril 2014 dite Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

156 Appel à projet pour le Contrat de ville du SAN Ouest Provence 2015-2020 : « Afin de poursuivre la solidarité territoriale en matière de cohésion urbaine actuellement en cours, Ouest Provence et les communes d'Istres, de Miramas et de Port Saint Louis du Rhône ont souhaité que soit intégrés à ce nouveau périmètre les quartiers sortants des CUCS en tant que « territoires de veille active » ».

de la politique de la ville. Cependant, le militantisme des élus a permis que la commune reste jusqu'en 2020 dans le périmètre.

Mais qu'adviendra-t-il après 2020 ? Il y a un risque que le militantisme ne suffise plus et que la commune soit définitivement écartée de la politique de la ville et ne profite plus du soutien du Contrat de ville, qui permet notamment de financer des équipements sportifs.

Il en va de même pour le programme « Citoyen du Sport » porté par le Ministère de la ville, de la jeunesse et de Sports. Ce programme donne droit à des subventions supplémentaires pour les associations des quartiers compris dans le périmètre des Contrats de ville. Il s'agit en effet de « promouvoir l'activité physique et sportive régulière encadrée au sein des clubs sportifs, dans une démarche éducative qui favorise la mixité sociale et de genre » auprès « des publics éloignés de la pratique sportive » que sont souvent les habitants des quartiers d'habitat social.¹⁵⁷ Si Port-Saint-Louis-du-Rhône se voit exclure de la politique de la ville, la commune ne pourra plus bénéficier des dispositifs de soutien au sport de ce type.

Le Centre national pour le développement du Sport (CNDS) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère chargé des sports. Sa mission est la promotion du sport sur le territoire français et l'une de ses attributions est le soutien aux associations sportives et aux communes. Pour l'année 2014, la commune d'Istres par exemple a profité de nombreuses subventions pour la construction ou la rénovation d'équipements sportifs¹⁵⁸ : la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pourrait donc faire appel au CNDS dans le cadre sa politique d'équipements sportifs.

Le soutien du Conseil Régional de PACA et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône :

Comme on l'a dit dans le paragraphe précédent, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales baissent. La loi de Finance pour 2015 prévoie en effet une baisse de 1148 millions d'euros pour les départements et les Régions sur la période 2015-2020. On peut donc craindre une baisse mécanique des subventions du département et des Régions aux communes. En effet, les subventions

158 « CNDS Part territoriale 2014 » : Tableau des subventions accordées en Région PACA pour l'année 2014

sont la variable d'ajustement des budgets dans la mesure où elles sont unilatérales et révocables. Cependant, même si le département et la Région sont obligés de diminuer le montant de leur soutien aux politiques sportives des communes, ils demeurent des portes auxquelles la commune peut frapper dans le cadre de la mise en oeuvre de ses orientations de politiques sportives. Dans le cadre de ce travail, nous ne présenterons que les soutiens qui peuvent concerner la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône mais la Région et le département ont de multiples autres façons de promouvoir la pratique du sport sur leur territoire.

Tout d'abord, la Région soutient la construction, l'aménagement, la rénovation de petits équipements sportifs ou l'aménagement de sites d'activités physiques de pleine nature par un soutien pécuniaire sous forme de subventions. Ce soutien se fait dans la limite de 50 000 euros ou de 50% du montant subventionnable et les subventions peuvent être délivrées aux communes ou aux associations propriétaires d'équipements sportifs ou titulaires d'un bail emphytéotique.¹⁵⁹

D'autre part, dans le cadre de sa politique « Sport et animation du territoire », la Région apporte son soutien aux associations pour l'organisation de manifestations sportives telles que des événements ponctuels ou des stages de sport durant les vacances scolaires. La subvention ne peut dépasser 20 000 euros ou 20% du prix du montant subventionnable.¹⁶⁰

Enfin, la Région soutient les communes et les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de projets « relevant de la solidarité régionale ». Il s'agit de projets visant à :

- Favoriser l'accès au sport des publics éloignés de l'offre pour les inciter à s'inscrire en club

- Permettre pratique la construction / rénovation d'équipements sportifs dans les quartiers en

La subvention ne peut excéder 50 000 euros ou 50% du montant subventionnable.¹⁶¹

159 Fiche « Soutien aux équipements sportifs » : disponible sur le site Internet : http://regionpaca.fr

161 Fiche « Soutien aux projets relevant de la solidarité régionale » : idem.

Le soutien du Conseil Général envers les politiques sportives des communes consistent essentiellement à un soutien aux associations sportives. Il s'agit tout d'abord d'un soutien pécuniaire sous forme de subventions qui peuvent être demandées par tout type d'associations.¹⁶²

D'autre part, le Conseil Général offre également des subventions spécifiques aux associations sportives qui organisent des séjours sportifs à destination des collégiens. Cela se manifeste en 2015 sous la forme d'un appel à projet.¹⁶³

Enfin, depuis 2003, le Département finance une formation à l'attention des dirigeants des associations (président, trésorier, secrétaire) comptant un ou deux salariés maximum : « Cette formation se déroule sur 3 journées et aborde les aspects administratifs, budgétaires, comptables, ainsi que le projet associatif. »164

Cela permet aux associations de se professionnaliser, ce qui est l'une des orientations de politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

La Région et le Département sont donc des collectivités qui peuvent apporter un soutien précieux à Port-Saint-Louis-du-Rhône dans la mise en oeuvre de ses orientations de politique sportive.

Conclusion de la partie 3 :

La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence entraine donc de profonds changements en matière de politiques sportives intercommunales. Ces changements ont surtout une incidence pour les communes « centrales » de la politique sportive du SAN Ouest Provence et concernent moins Port-Saint-Louis-du-Rhône. Cependant ces mutations ont tout de même pour la commune l'effet d'accentuer son statut de « périphérie sportive. » Dans ce contexte, la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a choisi de mener une politique volontariste en termes de politiques sportives qui s'inscrit dans son objectif général de développement. Cependant, la perspective de la création de la Métropole et la baisse des soutiens de l'Etat sont un obstacle qui pourrait remettre en cause le projet communal. Dans ce cadre, le soutien du Conseil Général et du Conseil Régional, qui décroit lui-aussi, reste cependant une aide précieuse dont pourrait bénéficier Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Conclusion

Au cours de son histoire, Port-Saint-Louis-du-Rhône a donc constamment été soumise à des influences extérieures qui ont dicté son développement. En effet, la création du Canal et du port de marchandises en 1881 a été le début d'une période faste pour la commune qui devint alors un pôle industriel important au niveau national. Mais le transfert des activités industrielles et portuaires au début des années 1970 vers la ZIP de Fos-sur-Mer a quant à lui entrainé le déclin de la commune, qui s'est enlisée dans la crise jusque la création du Pôle logistique Distriport sur le territoire communal au milieu des années 1990. Depuis, la commune n'est plus en crise mais ne parvient pas non plus à se développer, pâtissant d'une mauvaise image.

D'autre part, la commune a longtemps été mise au ban du SAN Ouest Provence, qui était l'EPCI en charge d'accompagner l'urbanisation du territoire, notamment par la construction d'équipements publics.

L'ensemble fait que la commune accuse un retard de développement important en comparaison avec des villes telles qu'Istres, Fos-sur-Mer et Miramas et qu'elle a un statut de « périphérie » par rapport à ces « centralités ».

Le programme politique de l'équipe municipale élue en 2015 consiste à renverser cette situation. De « ville du bout du monde », de périphérie qui ne fait que subir les influences extérieures, il s'agit pour la commune de mener des actions concrètes pour devenir actrice de son destin.

Cependant, les circonstances ne sont pas favorables. En effet, la politique de rigueur de l'Etat français et la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ne vont pas dans le sens d'un développement des petites communes mais plutôt d'une accentuation de la hiérarchie qui existe entre les territoires.

Ce travail consistait à décliner ce diagnostic général sur un champ particulier de l'action publique communale : les politiques sportives. En termes de politiques sportives, le constat d'un statut de périphérie de Port-Saint-Louis-du-Rhône se vérifie. En effet, la commune n'a pas profité des investissements importants du SAN Ouest Provence en matière d'équipements et n'est pas concernée par la politique phare de l'EPCI en matière sportive : le sport professionnel.

D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence a tendance à accentuer la hiérarchie entre les territoires dans la mesure où la compétence en matière de sport de cette future EPCI est réduite aux équipements métropolitains, au détriment d'une mise à niveau de l'ensemble des communes.

Cependant, la politique sportive de Port-Saint-Louis-du-Rhône consiste à utiliser le sport comme un outil de développement communal. Pour cela, la municipalité a choisi de s'appuyer sur le mouvement sportif communal auquel elle donne les moyens de ses ambitions. Il s'agit de faire de Port-Saint-Louis-du-Rhône une ville où se conjuguent un sport loisir vecteur de cohésion sociale et un sport de compétition qui offre de la visibilité à la commune. Cette ligne directrice de la politique sportive communale se décline en politique d'équipement, de soutien aux associations et d'animation sportive.

L'ambition communale se heurte cependant au contexte national et local. En effet l'Etat est dans une période de diminution de son appui aux collectivités territoriales en général et la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence entraine une incertitude quant au soutien intercommunal dont pourrait bénéficier Port-Saint-Louis-du-Rhône. La Région et le Département semblent cependant demeurer des soutiens de poids pour la commune.

- Le statut de « périphérie » de Port-Saint-Louis-du-Rhône se vérifie en matière de sport et l'histoire de la commune permet d'expliquer celle de ses politiques sportives.

- Le SAN Ouest Provence a en matière de sport un impact considérable sur les politiques sportives de la commune et son absorption par la Métropole-Aix-Marseille va avoir des conséquences importantes sur la politique sportive de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

- La commune entend bien se servir des politiques sportives dans sa politique de développement.

En définitive, les politiques sportives apparaissent être un domaine dans lequel Port-Saint-Louis-du-Rhône se heurte à de nombreux obstacles liés à des éléments, cette fois encore, extérieurs à elle : la rigueur budgétaire de l'Etat et la réforme territoriale.

En matière de politiques sportives comme dans les autres domaines de l'action publique, reprendre « son destin en main » est plus qu'une volonté politique : c'est un défi.

Liste des annexes :

Annexe 1 : Poids des communes au sein du SAN Ouest Provence, Chiffres en valeur relative

Annexe 2 : Prix de l'immobilier dans les Bouches-du-Rhône, Base de données Perval :

Annexe 3 : Prix de vente des maisons à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Venelles : Base de données Seloger.com

Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du SAN Ouest Provence

Annexe 1 : Poids des communes au sein du SAN Ouest Provence,
Chiffres en valeur relative :

Annexe 2 : Données extraites de la base de données Perval : Prix

Source : Base de données Perval des notaires de France accessible au public : Immobillier.notaires.fr Consulté le 25 août 2015

Remarque : La base accessible au public ne donne pas des informations plus précises que selon les 4 secteurs des Bouches du Rhône : Arles, Istres, Marseille et Aix-en-Provence.

Annexe 3 : Prix de vente des maisons à Port-Saint-Louis-du-Rhône et

Source : Base de données Seloger.com : Rubrique « les Prix de l'immobilier ».
Consulté le 25 août 2015

Remarque : Les données affichées sont calculées chaque semaine sur la base des prix de mise en vente.

Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports
de la Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône et son assistant

J'avais préalablement préparé une série de questions. J'ai donc dirigé l'entretien, organisé en une liste de questions autour de plusieurs thèmes. Cependant, je me suis permis de rebondir sur ce que disaient les personnes et donc d'autres questions se sont imposées.

DIRECTRICE EDUCATION, ENFANCE ET SPORTS : Déjà, un diagnostic de l'existant pour avoir une vision globale de ce qui se passe sur la ville. Et je dirais après : ce qui va définir une politique sportive c'est les nouvelles tendances en matière de sports, les sports émergents.

ASSISTANT SERVICE DES SPORTS : Je dirais également : les associations sportives qui existent sur la ville. On est là pour les aider, les accompagner et eux en contrepartie appliquent la politique sportive.

DIRECTRICE : Oui et ensuite il y a la politique municipale. Nos élus ont des orientations, qu'ils ont affichées dans un programme, et tout cela, mixé, doit faire une politique sportive.

Justement, quelles orientations a annoncées la nouvelle municipalité dans la campagne en termes de politique sportive ?

DIRECTRICE : Lors de la campagne, les élus ont proposé comme orientation : soutien aux clubs sportifs par exemple. Mais je vais vous faire une photocopie de la plaquette.

D'après vous, quels sont les changements majeurs avec les mandatures précédentes ?

ASSISTANT : Tous les programmes sont innovants, après il faut avoir le temps de les réaliser. Et 6 ans, à la fois c'est très long et c'est très court. Pour initier quelque chose et le mettre en place. Par exemple, une piscine : le temps que le bureau d'études mène sa réflexion, que vous travailliez sur le projet, le mandat est achevé. Il y a des projets qui demandent plusieurs mandats.

DIRECTRICE : Ils ont promis un soutien aux clubs, ce n'est pas forcément des subventions. C'est de l'accompagnement. C'est favoriser les conditions d'accès, c'est se doter d'outils ou d'équipements. C'est adopter un mode de calcul des subventions. Le soutien, ça peut être tout ça.

ASSISTANT : Il a fallu aussi s'adapter à la réforme des rythmes scolaires et travailler là-dessus. C'est un axe qui n'a pas été lésé.

Justement, vous avez travaillé dans quel sens concernant les rythmes scolaires ?

DIRECTRICE : Il a fallu qu'il y ait des actions sportives au niveau de l'école et le gros travail a consisté à adapter les horaires. Puisque maintenant l'école se termine à 15h45 et donc il faut utiliser un créneau qui va jusque 17h pour des activités sportives et qui est encadré par des professionnels comme les ETAPS, ce sont des professeurs de sports, fonctionnaires territoriaux qui interviennent dans les écoles primaires. Ils interviennent pendant les horaires de l'école et depuis la réforme, ils interviennent aussi après les horaires scolaires dans le périscolaire. Cela a été un gros travail cette année d'organiser tout cela.

Port-Saint-Louis est une ville avec une forte tradition communiste, est-ce-que vous pensez que cela a eu des conséquences en terme de politique sportive ?

Cette politique sportive, elle est définie par les élus et mise en oeuvre par les services ?

DIRECTRICE : Oui, les élus définissent des orientations et les services choisissent ensuite d'en sélectionner certaines. On peut choisir un axe et bien le développer. Nous, on a choisi plusieurs axes :

? Intégrer le sport comme outil d'éducation à la citoyenneté qui se décline en trois sous-axes : « sport et citoyenneté », « sport et santé » et enfin « sport et insertion »

DIRECTRICE : Son rôle, c'est de soutenir les clubs sportifs. L'OMS a un rôle important à jouer en étant l'interface entre les associations et la ville. Elle doit être dans la politique sportive.

DIRECTRICE : Non, c'est séparé, c'est une association. C'est des personnes de la ville impliquées dans les associations mais pas toutes. Pour ce qui est de Port-Saint-Louis en tous cas. Mais en général c'est oui, surtout des responsables d'associations. En tous cas, ce n'est jamais des élus ou des personnes des services municipaux des sports.

Pourquoi à Port-Saint-Louis, le sport est-il rattaché à l'éducation à la jeunesse ?

DIRECTRICE : Jusqu'à présent, c'était le cas : le sport dépendait du service Education, Enfance et Sports. Mais on est en pleine restructuration et prochainement, elle sera rattachée à la vie associative. Parce que la nouvelle municipalité a souhaité redynamiser tous les secteurs d'activités et recentrer les Directions. Le deuxième point, c'est que je pars à la retraite et que tous les services qui étaient sous ma Direction vont être transférés sous d'autres Directions. Je m'occupais de l'Education, de l'Enfance et des sports et aussi de la logistique et de la restauration. Au 1^er juillet l'Enfance a été transférée à la Direction Enfance, Citoyenneté, Famille, prochainement le Service des Sports avec la vie associative et ensuite la logistique et la restauration seront transférées, par étape jusque mon départ en retraite.

Y-a-t-il à Port-Saint-Louis une politique différente selon les quartiers ?

DIRECTRICE : Alors, il y a des associations, sportives ou pas qui ont des actions plus centrées sur les jeunes du quartier mais après, ils servent la politique sportive générale de la ville.

En fait, je vous demande cela parce que je m'intéresse dans le cadre de mon mémoire aux hiérarchies urbaines. Y-a-t-il peut-être des secteurs de la ville cyclés par une politique sportive différente ? Des relations centre-périphéries ?

DIRECTRICE : Non pas vraiment. En plus, on est dans le domaine du loisir, ça peut être initier un tournoi sur un microsite, ce genre de choses, mais c'est pas vraiment du sport. Et non, je ne vois pas en quoi il y aurait une sectorisation.

ASSISTANT : Alors, le soutien n'est pas que financier mais peut-être matériel : les associations n'ont pas le budget pour avoir tout le matériel qu'elles souhaiteraient. On leur prête du matériel quand ils organisent des manifestations.

C'est aussi des moyens humains, les services techniques aident les associations pour transporter du matériel ou de la mise en place. Par exemple de tentes, de chapiteaux : ce ne sont pas les associations qui les mettent en place.

En fait quand on parle de dotations, c'est pas financier. Pour le côté financier, ce sont les subventions qui sont allouées une fois par an.

Comment fonctionnent les dotations de subventions, il y des conventions signées avec les associations ?

DIRECTRICE : Les conventions interviennent pour ce qui est de la fréquentation des équipements. Dans la convention, ressort ce qui est une convention indirecte, c'est-à-dire les fluides (eau, électricité), le fait que les associations ne paient pas de loyer. C'est une subvention indirecte.

ASSISTANT : En effet, la majorité des associations n'ont pas leur propres locaux et occupent des locaux municipaux qui leur sont attribués gratuitement.

DIRECTRICE : Oui, et la subvention directe, c'est la subvention pécuniaire. Les associations font une demande à la ville. Elles mettent leur nombre d'adhérents et font une demande chiffrée. Après, la ville abonde ou pas. La ville peut donner moins. Cela est décidé avec les élus, qui concertent et rencontrent les associations pour cerner les projets et les besoins.

Est-ce-qu'il y a des conditions pour l'attribution des subventions, comme c'était le cas par exemple pour les subventions du SAN Ouest Provence ? Car en effet, dans le cadre de sa politique sportive professionnelle, le SAN mettait à disposition des équipements pour les clubs mais en échange, les associations devaient s'engager à faire des manifestations, à intervenir dans le cadre scolaire par exemple.

DIRECTRICE : La ville le sous-entend mais officiellement il n'y a pas d'obligation. Mais une ville qui subventionne, c'est qu'elle entend derrière, c'est un retour sur investissement : c'est la participation aux politiques sportives et aux manifestations de la ville.

ASSISTANT: Oui, et la grande majorité des associations le savent et jouent le jeu. Ca se fait très bien.

DIRECTRICE : Oui et nous contrairement à Ouest Provence, on ne fait pas de conventions d'objectifs avec les associations. Dans une convention d'objectifs, vous avez le calcul de la subvention qui en découle. Et dans cette convention, vous avez des obligations à remplir et plus vous remplissez de conditions et plus vous avez

de subventions. Dans les conditions, vous avez le nombre d'adhérents, les conditions d'âge, les politiques sportives en faveur des jeunes, les formations des dirigeants. Tout cela s'additionne dans une convention d'objectif.

DIRECTRICE : Il y a seulement l'école de danse mais qui appartient au SAN justement.

Et est-ce-que la commune s'occupe du sport professionnel, en dépit du fait qu'il s'agisse d'une compétence intercommunale ?

DIRECTRICE : Oui, on a un champion du monde de kite surf : Alexandre Caizergue. Mais la commune ne le subventionne pas. Enfin, la commune subventionne l'association dont il fait partie mais pas lui en tant que sportif de haut niveau.

Quelle est la place des sports nautiques dans la politique sportive communale ?

DIRECTRICE : Pour une ville comme Port-Saint-Louis qui est essentiellement bordée d'eau, on ne peut pas faire l'impasse. Alors oui, c'est très important pour la ville.

On a une base nautique municipale et un club nautique, il ne faut pas confondre, le club nautique étant une association et la base étant municipale. La base nautique a des activités envers les scolaires, les centres de loisir du lundi au vendredi et pendant les vacances scolaires. Et le week-end les associations nautiques prennent le relai avec leurs adhérents.

DIRECTRICE : Elle a été municipalisée en 2010, avant elle était associative et existait depuis 2000. Et avant, il y avait des éducateurs sportifs qui faisaient les cours, c'était les prémices d'une base. Enfin, en 2000, le bâtiment de la base nautique a été construit par la ville et mis à disposition d'une association. Le bâtiment a toujours été municipal mais ce sont les activités qui ont été municipalisées en 2010.

Avant 2010, les éducateurs étaient du personnel des associations mais avec des diplômes et tout ce qu'il fallait. Aujourd'hui on a donc des ETAPS, des fonctionnaires territoriaux qui interviennent la semaine et pendant les vacances et des éducateurs associatifs le week-end.

Pour intervenir dans une école, il faut un agrément de l'éducation national : être ETAPS ou avoir un brevet national. Sinon, on ne peut pas être agréé.

DIRECTRICE : Oui absolument, j'en suis convaincue. C'est même un des derniers outils de cohésion sociale. Je vois le sport comme vecteur de cohésion, porteur de valeurs, alors que dans certains domaines on a tout perdu. Dans une ville de la dimension, je pense que le sport a beaucoup de valeurs à transmettre.

ASSISTANT : Je suis tout à fait d'accord. C'est une des dernières activités qui permet le regroupement de masses de personnes dans un but récréatif et de loisir. Mais la même chose pour la partie compétition, qui est organisée par les clubs. Je pense vraiment que c'est un vecteur de cohésion sociale.

Une question de détail : j'ai appris que le club de foot, l'Etoile sportive, avait beaucoup perdu d'adhérents : pourquoi ?

DIRECTRICE : Je pense c'est un effet de mode, je ne pense pas que ce soit le sport phare en ce moment et les jeunes s'en détournent. Ça marche un peu comme ça dans le sport. Vous avez des champions en ce moment de basket et le basket connait un regain d'activité. Ce qui se passe au niveau national a des répercutions au niveau local. Idem pour le hand.

ASSISTANT : Il y a plusieurs choses. Au niveau national, au foot on a pas eu aucun titre depuis longtemps. Il faut savoir qu'après 1998 par exemple, on a eu énormément d'inscriptions sur toute la France. Aujourd'hui, le foot est moins à la mode alors qu'on a des champions de hand et de basket. A cela s'ajoute le fait qu'à Port-Saint-Louis, on a des sports nautiques, ce qui enlève aussi des adhérents.

DIRECTRICE : oui et chez nous on constate une augmentation des adhérents au club de boxe. Je connais des jeunes qui étaient au foot et qui se dont tournés vers la boxe. C'est quelque chose qui prend bien. C'est un effet de mode. C'est surtout des jeunes qui changent de sport.

ASSISTANT : Oui, c'est vrai qu'il y a quelques années en arrière, quand on commençait un sport, on démarrait à 5 ans et on continuait jusqu'à l'âge adulte. Aujourd'hui, les enfants, on leur laisse le choix d'essayer un peu tout, de changer d'une année sur l'autre. Et au niveau municipal, du coup, on essaye de favoriser au maximum une diversité de sports.

C'est peut-être aussi parce qu'on a eu un gros développement du sport loisir, et qui dit sport loisir dit pouvoir essayer plusieurs sports et pas se consacrer à une seule activité et faire du haut niveau et de la compétition.

DIRECTRICE : A titre personnel, je dirais une piscine mais en tant que responsable du sport, c'est quand même un très gros investissement donc je dirais : un nouveau gymnase. Nos gymnases sont encore corrects mais plus vraiment performants et nous donnent beaucoup de soucis en entretien.

ASSISTANT : Oui, et on arrive pas à accueillir toutes les associations dans les deux gymnases donc un nouveau gymnase (celui qui va être fait avec le nouveau collège) sera le bienvenu.

DIRECTRICE : Au niveau du stade, on a un bon terrain pelousé mais le stabilisé et le synthétique sont en mauvais état. Et du côté du sport nautique, on a une belle base nautique mais on pourrait développer plus d'activités si on avait des possibilités d'hébergement.

Mais ce que j'avais compris, c'était que si un nouveau gymnase était construit, un des deux qui existent serait détruit, non ?

DIRECTRICE : Oui c'est ce qui risque d'arriver mais il faut se poser la question d'avoir une structure qui peut accueillir les compétitions. Car par exemple, si on détruit le Gymnase Pierre de Coubertin, on a plus de gymnase pour accueillir des compétitions. Et je ne sais pas si celui du collège aura des gradins et sera de classe

3 pour pouvoir accueillir des compétitions, notamment de hand. Je parle du hand parce que c'est eux qui sont montés au plus haut niveau. Quand on arrive à un certain niveau, on a les équipements qui doivent aller avec ou sinon le club ne va pas monter. C'est ce qu'il a failli arriver au hand il y a quelques années. Ou sinon, ils partent sur une autre ville pour pouvoir monter et la ville perdrait son potentiel.

Il faut faciliter la montée en puissance des clubs sportifs. Même si on est un excellent vivier de sportifs, arrivés à un certain niveau, on ne peut plus pratiquer sur Port-Saint-Louis sauf en entrainement.

Et qu'en est-il du développement du sport pendant la pause déjeuner à destination des salariés ? DIRECTRICE : Ça c'est plus du sport d'entretien, les sports de la forme, la gym, tout ça.

ASSISTANT : Oui, et ça existe déjà, vous avez des associations de gym qui se mettent à avoir un public adulte entre midi et deux et les soirs.

DIRECTRICE : L'association Box'n'form, la salle de musculation communale est ouverte aussi. Donc tous ceux qui travaillent sur la zone et qui veulent faire du sport à ces horaires-là viennent déjà.

Est-ce-que ça peut permettre d'être un argument pour faire venir des gens à Port-Saint-Louis dans une optique de développement local ?

ASSISTANT : Ce qui ne faut pas oublier, c'est que ça existe dans toutes les villes en fait, ce genre de chose et que ça date pas d'aujourd'hui. Ca fait longtemps que les associations se sont rendu compte qu'elles pouvaient attirer des adhérents dans ces créneaux.

Et ces activités entre midi et deux et le soir à destination des adultes marchent bien ? DIRECTRICE : Oui, quand il y a des activités, elles marchent très bien.

ASSISTANT : Oui, mais ce que je veux dire, c'est que c'est pas forcément une pluvalue de Port-Saint-Louis par rapport à ailleurs. Mais c'est qu'il faut savoir, c'est qu'à Port-Saint-Louis, le tissu associatif marche très bien. Pour 8000 habitants, on a 25 associations sportives.

DIRECTRICE : Oui et énormément de bénévoles. Le bénévolat est quelque chose ici de très développée, ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs.

Est-ce-que le développement des mobilités douces comme le vélo en faisant des pistes cyclables rentre dans le cadre de la politique sportive ?

DIRECTRICE: Alors on a des pistes cyclables mais ça, ça rentre dans la compétence de services techniques dans les déplacement doux.

Mais j'avais lu que de moins en moins de gens s'inscrivaient dans les clubs parce qu'ils pratiquaient le vélo ou allaient courir seuls... Vous en pensez quoi ?

DIRECTRICE : Oui, ça c'est la nouvelle mouvance, c'est le sport urbain, c'est très à la mode, l'urban training ça s'appelle en anglais : vous faites du sport quand bon vous semble et comme bon vous semble et vous utilisez tout ce qu'il y a dehors, les barrières, les trottoirs, ce que vous voulez. C'est la nouvelle tendance et beaucoup de communes s'orientent là-dessus en créant des mini-parcs avec des appareils de remise en forme, c'est aussi une réflexion sur la ville.

Mais justement, est-ce-que vous avez constaté un déclin du nombre d'adhérents des associations ? DIRECTRICE : Non pas forcément. Pas de pic important.

ASSISTANT : Oui, on a des années où ça change, le nombre d'adhérents change entre une activité puis l'autre mais, on voit pas de déclin particulier toutes associations confondues. Et attention, il faut savoir que l'un n'empêche pas l'autre. C'est-à-dire qu'on peut adhérer à une association et en parallèle faire de l'urban training tout seul. Aujourd'hui, on a moins de personnes qui restent dans la même activité tous les jours pendant plusieurs années : on va changer, on va en faire en groupe, en association et tout seul.

Maintenant, j'ai des questions concernant la place de Port-Saint-Louis au sein du SAN Ouest Provence. Il se trouve que Ouest Provence subventionne aussi les associations et donc aussi celles de Port-Saint-Louis, n'est-ce-pas ?

DIRECTRICE : Oui, dans le cadre d'un projet ou d'une manifestation par exemple. Ça arrive sur Port-Saint-Louis mais les associations déposent directement le dossier au SAN donc on ne maîtrise pas ces données- là. On a pas de retour, réellement même si les associations nous en parlent

Et existe-il à Port-Saint-Louis des équipements gérés par le SAN et mis à disposition de la commune ? DIRECTRICE : Non, pas ici.

DIRECTRICE : Non, elle ne nous est pas mise à disposition puisque ce sont eux qui gèrent les créneaux. On a aucune prise.

Que pensez-vous du transfert de la compétence sport professionnel du SAN aux communes ?

DIRECTRICE : Moi, je vais vous parler financièrement : ça va être très lourd à supporter, sauf si c'est accompagner de ce qui va avec au niveau budget.

ASSISTANT : Et oui, le sport professionnel demande beaucoup de moyens, or ce sont les communes qui sont le moins riche entre le Conseil Général, les intercommunalités...

DIRECTRICE : Oui et il faut aussi prendre en compte le fait que l'Etat réduit ses dotations. Les communes vont être de moins en moins riches et pourront de moins en moins se permettre ce genre de choses.

Mais le SAN va transférer le sport professionnel avec la dotation qui va avec, non ?

DIRECTRICE : Oui, mais ça ne va durer qu'un temps. Jusqu'au transfert à la métropole. Que va devenir le sport professionnel après le transfert à la métropole ? Je ne sais pas. C'est la grosse inconnue.

Oui et la Directrice des sports de Ouest Provence me disait qu'étant donné que le coût du sport professionnel serait intégré aux dotations aux communes, le sport risquait sûrement de passer à la trappe après quelques temps. Tout comme la culture.

DIRECTRICE : Oui vous savez, les communes ont quand même des priorités donc c'est sûr que ce sera le cas. Sachant comme je vous le dis que les dotations de l'Etat aux communes ne font que diminuer et que les communes ont beaucoup, beaucoup de charges ! Enormément ! Même si l'Etat diminue les subventions, il en demande de plus en plus aux communes.

Mais Port-Saint-Louis n'est pas vraiment concerné par ce transfert, n'est-ce-pas ? Puisqu'il s'agit du sport professionnel.

DIRECTRICE : Et bien je ne sais pas, peut-être par rapport à notre champion du monde ? Il y aura quelque chose derrière. Mais on parle ici du club de foot d'Istres, le club de basket d'Istres. Je fais exprès de dire le foot d'Istres, le basket de Fos, même si ce sont des clubs intercommunaux, parce qu'au départ, les clubs ont émergé de ces villes. Eux, ils vont avoir des charges importantes. De même pour le club de tir à Fos, le horseball à Grans.

Il n'y a que le champion du monde de kite surf qui est professionnel sur la commune ? DIRECTRICE : Oui.

J'ai lu le SCOT de Ouest-Provence, qui formalise un projet de hiérarchie territoriale entre les villes du SCOT en terme d'équipements sportifs, notamment selon le pourcentage de croissance démographique que peut absorber chaque ville d'ici 2030. Dans ce cadre, Port-Saint-Louis est un « pôle d'équilibre » et par rapport aux équipements sportifs, cela veut dire : développement d'équipements d'échelle communautaires et équipements liés au collège et au lycée. A votre avis, quel équipement de Port-Saint-Louis a ou pourrait acquérir un rayonnement communautaire ?

DIRECTRICE : Alors pour l'instant, il n'y en a pas. Mais pour un développement futur, je dirais la base nautique. Parce que moi je vois l'intercommunalité autrement. Pour moi dans un regroupement de commune, chaque commune devrait avoir une spécificité. C'est ma vision par exemple du sport de haut niveau : que chaque commune ait sa spécialité et y travaille, ce qui aurait fait une intercommunalité qui avance ensemble au lieu de se faire concurrence. Et Port-Saint-Louis pour moi dans ce cadre aurait dû être tournée vers le nautisme.

Mais actuellement, on peut pas dire que la base nautique de Port-Saint-Louis ait un rayonnement communautaire ?

DIRECTRICE : Non, on peut pas, parce que Fos, Istres, Miramas, toutes les communes ont leur base nautique.

Plus généralement, est-ce-que Port-Saint-Louis, pour vous, c'est la ville du bout du monde ?

DIRECTRICE : Alors, elle est éloignée de tout c'est vrai mais c'est pour les gens extérieurs qu'elle est au bout du monde mais quand on y habite, on ne se sent pas retiré du monde. Je trouve que c'est une belle ville qui vit bien.

Oui, mais visiblement, la ville a du mal à attirer des touristes et des nouveaux habitants, non ? DIRECTRICE : Oui, cela dépend de ce que les gens attendent.

ASSISTANT : Mais il y a un manque d'hébergement sur la commune, ça c'est sûr.

DIRECTRICE : Oui, c'est vrai, mais si les gens attendent de vivre comme à Marseille avec certes, beaucoup de possibilités de sorties mais la parfaite insécurité... au lieu de se contenter de ce qu'il y a à Port-Saint-Louis, et je pense, moi, qu'il y a déjà pas mal de choses. Mais vous savez, on regarde toujours ce qui se passe à l'extérieur... Et puis, ce que j'apprécie ici, c'est aussi la tranquillité, qui est une richesse, que les gens ne savent pas apprécier.

ASSISTANT : Et au niveau, géographique, on ne peut pas vraiment dire que Port-Saint-Louis est au bout du monde : on est à une heure de Marseille, une heure de Montpellier et une heure d'Avignon, on ne peut pas dire qu'on est loin de tout.

DIRECTRICE : Oui les gens se plaignent tout le temps, que rien ne se passe à Port-Saint-Louis. Mais quand il se passe quelque chose, ils le dédaignent. Si la même chose s'était déroulée ailleurs, on aurait dit, ah, là-bas, il se passe quelque chose ! Donc les gens se plaignent tout le temps, mais ce dont on se rend compte, c'est que les gens ne veulent pas partir. Alors, oui, on est un peu loin de tout, on nous coupe deux ponts, on devient une île, et alors ? La Corse est une île, non ? Et alors !

DIRECTRICE : Alors, il faut faire la différence entre les villes de la première période, qui ont conservé un certain statut, et les autres. Les villes de la première période c'est Fos, Istres, Miramas et les villes de la deuxième période c'est Grans, Cornillon-Confoux, Port-Saint-Louis. Le SCOT, c'est autre chose, c'est deux intercommunalités qui se sont regroupées : le SAN Ouest Provence et la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues : Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts. Par exemple, le SCOT joue un rôle dans les transports avec le réseau Ulysse qui permet de couvrir tout son territoire. Parce qu'avant, vous preniez Istres et Saint-Mitre : il y avait à peu près une vingtaine de kilomètre ou il n'y avait plus de bus. C'était aberrent. Alors le SCOT a permis de relier les réseaux de deux intercommunalités.

DIRECTRICE : Non, ici, le sport amateur, c'est les communes et le sport professionnel, c'est Ouest Provence. Le SCOT ne joue aucun rôle outre le fait, comme vous l'avez dit, de faire un schéma de territoire avec une même orientation.

DIRECTRICE : Moi, vue de Port-Saint-Louis, je la trouve injuste. Pourquoi n'aurions-nous pas de rayonnement extracommunautaire et les autres villes oui ? C'est pour ça que je vous disais, le foot c'est Istres, le basket, c'est Fos. Ce sont des émanations des communes, qui sont ensuite devenu des clubs intercommunaux. Mais ça n'a jamais été bien réparti parce qu'en fait c'est la question du rayonnement. La ville perd son rayonnement.

Qu'est-ce-que vous pensez de la création de la Métropole ? Quelles conséquences sur la commune à votre avis ?

DIRECTRICE : Moi je pense qu'on perd la proximité. Car toutes les décisions seront prises à Marseille et pas forcément dans la dimension que Port-Saint-Louis, ou une autre ville de faible importance pourrait l'attendre. Est-ce-que les décisions correspondront aux besoins des Port-Saint-Louisiens ? Les petites communes risquent d'être laissées pour compte.

Mais, visiblement le basket se structure au niveau métropolitain, qu'en pensez-vous ? ASSISTANT : Ca veut dire qu'un jeune qui est bon en basket, devra forcément aller à Marseille ?

Non, l'idée apparemment, c'est de répartir les centres d'entrainement sur le territoire. Une classe d'âge à Aix, une autre à Istres ou à Fos par exemple.

DIRECTRICE : Dans ce cas-là, je trouve ça encore plus aberrant parce que c'est faire de la sélection entre ceux qui auront les moyens de pouvoir se déplacer et les autres. Mais est-ce-que les sports études seront cartographiés de cette façon ? Si oui, c'est grave. Parce que pour l'instant, on peut aller en sport étude à Arles ou à Istres. Si maintenant, les jeunes doivent aller à Aix ou à Marseille, c'est terminé ! Ou alors il faut aller en internat mais toutes les familles ne sont pas prêtes à ça. Qu'est-ce-qui sera mis avec pour que les familles puissent se le permettre ?

Annexe 5 : Liste des associations sportives de Port-Saint-Louis-du-

		Nom de l'association		Type de Sport	Compétition ?	Sport nautique
1		Billard Club Robert Mathieu		Billard à poches	Non	Non
2		Boule fatiguée		Pétanque et jeu provençal	non	Non
3		Box'n'forme		Aéroboxe, Zumba,	Non	Non
4		Cercle Sportif municipal de basket-ball		Basket-ball	Oui	Non
5		Dojo Philippe Pradayrol		Judo Ju jitsu	Non	Non
6		Etoile sportive		football	Oui	Non
7		Fous d'ailes		Cerf-volant de traction, kite, buggy, mountain board, snow	Non	Oui
8		FSK : France Shotokan Karaté		Karaté	Oui	Non
9		Fun Gym		Fitness, Zumba, stretching, pilate, salsa,	Non	Non
10		Green Bull		Kitebuggy, kitesurf	Non	Oui
11		HBCSL : Hand Ball Club Saint- Lousien		Hand Ball Club Saint-Louisien	Oui	Non
12		Jet fun et Sports		Jet ski	Non	Oui
13		L'écoute de soi		yoga	Non	Non
14		Les amis du quai		Foot en salle	Non	Non
15		MKBF Training		Cardo training	Non	Non
16		OMS - Office municipal des sports
17		Papillon vole		NC	Non	?
18		Racing spirit		Sports mécaniques	Non	Non
19		Sport Saint-Louis Boxe		Boxe	Non	Non
20		Team Anghelou Andrade Fighting club		Bowe thai, boxe anglaise, lute ju jitsu brésilien	Non	Non
21		Tennis club de Port-Saint-Louis		Tennis	Oui	Non
22		Temps Danse		Modern'jazz, country	Non	Non
22		Association sportive du Collège Maximilien Robespierre		Multisport	Oui	Non ?
23		Association sportive du Lycée Henri Leroy		Multisport	Oui	Non ?
24		Association des jeunes pour la promotion du Quartier Vauban		Manifestations sportives (et culturelles)	non	non
Associations : activités nautiques et plaisance
	Nom de l'association		Type de sport :
25	Association des plaisanciers de Carteau Sud		Plaisance et pêche
26	Amicale des plaisanciers de la Grand'Bouche		Concours de pêche
27	Association des plaisanciers du Phare		Plaisance
28	Association des plaisanciers de la Plage Nord		Maintenir l'accès des places à bateaux sur le plan d'eau
29	Association des plaisanciers de Port-Saint-Louis		Coordination des usages du Port de Plaisance Organisation de manifestations nautiques autour de la pêche
30	Club de la Gracieuse		Voile
31	Centre nautique Mer et passion		Activités nautiques loisirs
32	Club nautique rhodanien		Joute provencale
33	Delta Mistral Camargue		Kitesurf
34	Société nautique de Port-Saint- Louis		Voile

Source : Guide des associations 2014/2015 édité par La Maison des associations de PSL

Annexe 6 : Entretien avec la Directrice des Politiques sportives du
SAN Ouest Provence

Pourquoi le SAN Ouest Provence a-t `il récemment redélégué la politique sportive aux communes ?

En fait, ça s'est fait dans la cadre de création de la future métropole Aix-Marseille. Quand la loi MAPAM est arrivée, nous n'avions pas connaissance des compétences de la future métropole. La loi NOTRE quant à elle est venue un peu préciser les choses avec une définition en tous cas de la compétence sport. Aujourd'hui, la loi nous dit qu'effectivement il y aura une compétence sport qui sera déléguée aux Conseils de territoire et elle concerne la gestion, la réhabilitation, l'aménagement des équipements d'intérêt métropolitain.

Donc au regard de cette loi, à ce jour, le sport de haut niveau ne relève pas de cette compétence. Donc il y a eu un choix politique au sein de notre EPCI et les Maires ont anticipé les transferts au regard des lois qui allaient être en vigueur au 1^er Janvier 2016. Donc en fait, les élus se sont inscrits dans le cadre de la loi, en transférant le sport aux communes.

Maintenant, on sait que rien n'est figé et que le contexte est amené à évoluer, alors je parle de manière plus générale : par exemple l'EPCI d'Aix arrive avec une autre définition de la compétence sport et je crois qu'ils ont maintenu le sport de haut niveau pour l'instant. Et la loi nous dit que la compétence sport fait partie des compétences orphelines et ces compétences orphelines, on a jusque 2018 pour les préciser donc il y aura certainement des discussions qui vont être menées entre 2016 et 2018. Est-ce-que le sport de haut niveau va en faire partie ? Ça, j'avoue que c'est encore à définir.

En tous cas, les élus ont fait le choix d'anticiper le transfert au regard de la loi.

Vous parliez de compétences orphelines, quelles sont-elles à part le sport ?

C'est principalement le sport et la culture, qui font partie de la compétence d'aménagement du territoire. Je vais vous faire passer un diaporama à ce sujet.

Merci beaucoup ! Et pour revenir sur ce que vous disiez, c'est donc dans le cadre des lois de la métropole que la compétence sport a été déléguée ?

Oui, et comme je vous le disais, c'est un choix politique. Car en effet, on aurait eu le choix d'attendre jusque 2018. Mais on a choisi de déjà commencer à travailler là-dessus. Après je ne vous cache pas que quand on a commencé à déléguer, on a fait un transfert partiel. On avait la compétence sport de haut niveau avec des équipements dédiés donc on a réalisé un transfert partiel de la compétence. Donc aujourd'hui, notre compétence n'est définie qu'à partir des équipements qui sont inscrits à l'inventaire de Ouest Provence. Donc on a gardé la gestion des équipements sportifs mais pas totalement puisqu'il y a deux équipements qui ont été transférés avec la compétence sport de haut niveau. L'un parce que c'était un mas qui est occupé par les

centres de formation à l'année et l'autre parce que c'était un siège social donc ces équipements sont partis à la commune avec la compétence sport de haut niveau.

En fait, le foot, c'est un peu particulier. La compétence a été réécrite en 2008. Avant il y a avait 14 clubs qui relevaient de cette compétence et depuis 2008, elle ne concerne plus que les 4 clubs professionnels de sport collectif et leur centres de formation : le club de Basket de Fos-sur-Mer et les clubs de Volley, de Hand et de foot d'Istres. Mais pour le club de foot, c'est différent. Pour les trois premiers, le centre de formation a été délégué avec la compétence sport de niveau. Mais pour le foot, c'était pas une association donc ça n'a pas été intégré. L'année dernière en juillet 2014, on a réécrit la compétence pour intégrer le centre de formation. Et quelques mois après, on a fini par tout transférer.

Donc on transféré le Basket à Fos et les trois autres à Istres sachant qu'on hébergeait le centre de formation. Au niveau du foot, vu que c'était une SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle), on avait pas de convention d'objectifs mais on avait une forme de soutien un peu particulière. On avait un contrat avec eux pour la réalisation de missions d'intérêt général. Pour les trois autres, on avait des conventions pluriannuelles d'objectifs.

Oui maintenant tout ça a été transféré aux communes avec tout ce qui est gestion des flux.

Quand on transfert un équipement à une commune, on fait un calcul des moyens financiers nécessaires pour que la commune puisse continuer à faire fonctionner l'équipement de la même manière qu'il fonctionnait avant. De manière à ce que le même soutien soit apporté aux clubs. On calcule les moyens grâce à une procédure mise en oeuvre pour calculer les coûts, les charges directes et indirectes. Il peut y avoir de la masse salariale car nous en fait il y en avait. Pour les 3 associations, il y avait du personnel qui était mis à disposition donc ce personnel a fait partie aussi du transfert. Ensuite, il y a eu une commission, la commission d'évaluation des transferts de charges. Cette commission vise à acter le transfert avec les élus, à la fois de l'EPCI qui transfert et avec les communes qui doivent accepter le transfert. Puisque la particularité ici, c'est qu'on a délégué aux communes des compétences qui nous avaient été déléguées par elles. Quand on retransfert une compétence, il faut donc que la commune soit d'accord. Il a fallu que les 6 communes délibèrent sur le principe de retransfert.

Non, le SAN verse des dotations aux communes. Et donc les dotations de transfert de compétences sont englobées dans les dotations aux communes. Cela veut dire que demain, le SAN versera aux communes les mêmes dotations qu'avant, plus les coûts liés au transfert de compétences.

La complexité de ce transfert c'est que le coût est englobé dans la dotation. C'est très discuté notamment par les clubs parce que cette charge est pas affecté à une compétence, elle part avec la dotation générale aux communes, ça veut dire que la commune est libre de mener sa propre politique sportive. Nous on lui a donné les moyens de pouvoir continuer à soutenir les associations ou les SASP comme cela se faisait avant, maintenant c'est la commune qui va faire le choix de la politique qu'elle veut faire.

Vous avez parlé jusqu'à présent de la compétence sport professionnel, mais il n'y avait pas du tout de compétence sport amateur ?

Non. Le sport amateur, c'est les communes. Nous ici, la compétence sport ne concernait que le sport de haut niveau, le sport collectif professionnel.

D'accord. Mais je vous pose cette question parce que j'ai consulté les rapports d'activités du SAN de ces dernières années et pour ce qui est du sport, il était marqué que le sport était un « outil de cohésion sociale ». C'était seulement par rapport au sport professionnel ?

Oui parce qu'en fait, la SASP était missionnée sur les missions d'intérêt générale et donc elle avait matière à organiser ces missions d'intérêt général donc ça, ça fait partie de la cohésion sociale. Et dans les conventions pluriannuelles d'objectifs, là aussi, dans les critères de subventionnement, il y a un critère qui est la réalisation de missions d'intérêt général.

Oui et après on les accompagnait. On voulait que ça rentre dans le cadre de leur projet associatif. Et donc il y avait plusieurs projets, on organisait une réunion de concertation pour connaître leurs objectifs. Il y avait plusieurs objectifs et ça pouvait changer d'une année sur l'autre. C'était des interventions qui pouvaient être faites en milieu scolaire ou dans les centres sociaux, en milieu carcéral, des interventions dans les hôpitaux. Une année, ça pouvait être plutôt sur du scolaire avec plusieurs thématiques. Par exemple le club de basket offrait des places pour faire venir les gens aux matchs et temps sensibilisait à la pratique, le foot intervenait aussi à la place des TAP (Temps d'activités périscolaires) et il y a avait aussi un objectif plus large avec parfois des ateliers et des discussions autour du racisme, parce que ce sont des équipes qui sont pluriculturelles, autour du métier, autour du développement durable, le respect. Il y avait des thématiques assez larges. C'est en ce sens-là que le sport professionnel est un outil de développement et de cohésion sociale.

Donc c'était porté par les clubs, et nous avions une mission pas de contrôle, mais d'accompagnement, d'ingénierie.

Et donc aujourd'hui la compétence sport du SAN se limite à la gestion des équipements, c'est bien ça ? Oui, à la gestion des équipements sportifs d'intérêt métropolitain définis à l'inventaire de Ouest Provence.

A Port-Saint-Louis, il n'y a rien. Mais je peux vous citer les équipements situés sur les autres communes : il y a tout le complexe Parsemain à Fos-sur-Mer. Bon, en fait pas tout parce qu'il y a une partie de gestion communale.

Bon en fait, la vocation du SAN, c'est d'être un bâtisseur. Normalement, c'est un investisseur : il va construire par le compte des communes et ensuite redonner en propriété, en gestion les équipements aux communes. Le problème, c'est que les communes ont du mal à faire face à la gestion parce que le SAN a été très riche, il y a eu beaucoup, beaucoup de constructions et puis, je pense aussi, une volonté de mutualiser certains équipements comme par exemple le stade foot du complexe Parsemain qui a une dimension plus intercommunale que communale, ce qui explique aussi qu'on avait gardé un certain de bâtiments en gestion.

Donc aujourd'hui, je vous disais, on gère une partie du complexe Parsemain : l'espace sportif René Arnaud qui est un boulodrome qu'on a fait évolué puisqu'on a créé un mur de tir à l'arc, ensuite on a un équipement couvert qui est assez gros : une halle des sports qui est utilisé principalement par le club de basket, une salle

polyvalente utilisée par les associations et en dessous il y a un dojo. Ensuite, on a le stade de foot et deux autres bâtiments sont communaux.

Sur Istres, on la halle polyvalente avec deux clubs résidents : le volley et le hand, le centre équestre.

Et sur Miramas, le centre équestre. Et on est en train de travailler à la construction d'une halle couverte dont la construction commence la semaine prochaine.

On sait que dans ces équipements, certains vont avoir un intérêt métropolitain : la halle couverte de Miramas qu'on est en train de construire par exemple pourra accueillir des manifestations nationales voir internationales donc on sait que ce sera d'intérêt métropolitain.

Vous disiez que le SAN est un bâtisseur. Mais justement, pourquoi Ouest Provence est-il resté un SAN alors qu'il n'y en a plus que 4 en France et que les autres ont sont devenus des communautés d'agglomérations ?

Moi ça fait deux ans que je travaille ici alors je n'ai pas connaissance de toute l'histoire mais je sais qu'à un moment donné, ils ont essayé de fusionner avec d'autres intercommunalités, de changer de statut juridique. Mais finalement ça ne s'est pas fait pour des raisons politiques. Mais il y a des choses qui sont sorties comme le Syndicat mixte des transports et d'autres formes juridiques qui ont été créées.

Dans le document que j'avais lu sur les Syndicats d'agglomération Nouvelle, il était écrit que la plupart des SAN étaient devenus des communautés d'agglomérations parce que les élus avaient estimés qu'ils étaient arrivés au bout de l'aménagement de la ville nouvelle. Alors ça pourrait vouloir dire qu'ici on estime que le SAN n'est pas arrivé au bout ?

Non, je ne m'avancerais pas sur la question, je pense que c'est plutôt une question politique. Il y a beaucoup d'équipements. L'année dernière ou bien il y a un an et demi, on avait entendu qu'on allait devenir communauté d'agglomération, que les textes allaient changer et puis il ne s'est rien passé. Alors est-ce-que aussi, c'est le fait qu'on va devenir une métropole à statut particulier ? Est-ce-que du coup les élus n'ont pas attendus qu'il y ait la mise en place de la Métropole ? Est-ce-que ça valait le coup de rechanger de régime juridique alors qu'on savait qu'un autre changement arrivait ? Parce que c'est quand même assez lourd de conséquence, ça change beaucoup de choses en termes de fiscalité, c'est des chantiers énormes. Changer de fonctionnement pour rechanger un an après...

Les EPCI deviendront des conseils de territoire. Nous, SAN, serons un des conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y aura toujours le même fonctionnement, qui évoluera en fonction des nouvelles compétences. Comme l'ensemble des EPCI n'ont pas aujourd'hui les mêmes compétences, il va y avoir matière à discussion. Et comment vont elles être définies ? Ça, on a jusque 2018 pour le savoir. Après, la seule chose qui va changer, c'est que la loi dit qu'aujourd'hui, on sera plus autonome, on aura plus la fiscalité propre qu'on a aujourd'hui. Et c'est justement ce sur quoi les Maires s'opposent à la métropole.

Donc est-ce-que dans ce cadre on va conserver le statut particulier de SAN ? Aujourd'hui la loi nous dit que tout sera centralisé à la métropole et que les conseils de territoire seront là pour la mise oeuvre en fait des décisions métropolitaines en matière budgétaire, fiscale, etc... Maintenant, il y a matière à discussion en ce moment là-dessus. Pour l'instant, la loi nous dit ça, après peut-être que demain il y aura des changements, je ne sais pas.

Par rapport à ce transfert de la compétence sport de compétition, à titre personnel, vous pensez que c'est une bonne chose pour les communes ?

Parce que pour le sport professionnel, les cahiers de charges sont le plus en plus lourds, les niveaux d'exigence financière, de plus en plus exigeants et que les communes ont des dotations de l'Etat qui baissent et de même pour les soutiens privés.

Je pense que je contexte est pas très favorable aux compétences de la culture et du sport. Et que s'il y a des coupes budgétaires, on sait très bien que ce sera dans ces domaines. Quand je parlais des cahiers des charges, par exemple pour le hand, il y a deux contrats professionnels supplémentaires à assumer en plus, des nouveaux règlements chaque année, des exigences de plus en plus importantes au niveau des salles, pour les sports collectifs, on est dans le sport évènementiel avec tout ce que ça concerne en matière d'aménagement parce qu'il faut des espaces réceptifs de plus en plus importants, aménagées, des conditions d'accueil de plus en plus confortables.

Après, si effectivement, la métropole prend cette compétence à sa charge, ce sera différent.

En fait, la réflexion qu'il faut mener, pour moi, c'est : qu'est-ce-qui relève d'un intérêt métropolitain ? Le sport de haut niveau oui, le sport amateur, je ne pense pas. Parce que dans cette réflexion sur le sport de haut niveau il y a cette idée. Par exemple le basket, l'an dernier a essayé de créer une dynamique métropolitaine. Cela n'a pas plu aux élus puisque le soutien financier aux clubs vient principalement de Ouest Provence et des communes. L'idée est de créer un projet métropolitain en lien avec Marseille et Aix. Le but était de créer une dynamique sur le territoire, une dynamique de formation des joueurs étendue sur tout le territoire selon les différentes catégories d'âge. Que sur Aix, peut-être on ait les mineurs et sur Fos, plutôt les majeurs et que les joueurs pros puissent jouer sur Ouest Provence et aussi sur Marseille.

Je pense que d'autres clubs prennent ce chemin. Mais pour les communes, c'est difficile de faire face.

Donc, ce que vous dites, c'est qu'il faudrait que la Métropole, dans ce cadre, finance une partie du sport professionnel ?

Oui, je pense qu'il y a plus d'avenir pour ces clubs dans le contexte métropolitain que de dans celui des communes.

Ça va être difficile pour les communes. Par exemple Istres, on leur a transféré trois clubs de haut niveau alors qu'il avaient déjà en charge des clubs de haut niveau comme le tennis de table qui a joué en coupe d'Europe et tout ce qui est sport amateur. Ils auront 4 clubs à financer pour environ 50 000 habitants, c'est beaucoup. C'est surdimensionné ! En plus, avec les coupes budgétaires. Et ça va être difficile pour les élus de justifier de tels soutiens aux clubs sportifs au détriment d`autres politiques.

Pour moi, le sport doit être enjeu métropolitain. Il faut que ce créent des liens entre les associations d'un même territoire, qu'il y ait une dynamique métropolitaine.

Ensuite, je vais vous poser des questions sur Port-Saint-Louis. J'ai lu le SCOT du SAN Ouest Provence et c'était marqué que Port-Saint-Louis est considéré comme un « pôle d'équilibre » à l'échelle du SCOT. Par rapport au sport, ça voulait dire que la commune devait prendre en charge les équipements à portée

communale dont les équipements sportifs des écoles et également les équipements à portée métropolitaine. Pour ces derniers, il n'y en a pas à priori à Port-Saint-Louis ?

Il y en a peut-être mais on est pas associés à la construction. Par contre, ici on a un budget pour construire des équipements dans les communes et ces dossiers-là sont gérés par les services techniques.

J'ai lu un livre sur Port-Saint-Louis qui évoquait cette ville comme la « ville du bout du monde ». Est-ce-que c'est vrai même au sein du SAN à votre avis ?

Au niveau du SAN non parce qu'on a une réflexion sur tout le territoire mais au quotidien, c'est vrai qu'on a l'impression que ce sont des autochtones qui vivent très loin, de manière isolée. Mais au sein du SAN, non parce que tout est mis en réseau, notamment pour ce qui est de la culture, la collecte des déchets, l'environnement...

Pour finir, c'est quoi la vision politique du SAN concernant le sport ? Alors, comme je vous l'ai dit, on avait la compétence sport professionnel.

Concernant les associations, on est pas le vis-à-vis des associations. On met les équipements à disposition des communes, qui les mettent ensuite à dispositions des associations. Dans la mise à disposition, on fait pas la programmation, donc c'est difficile d'anticiper les besoins. Mais il y a une refacturation aux communes sur la base de l'utilisation des équipements par les associations.

Ça, c'est seulement pour la liste d'équipements à l'inventaire de Ouest Provence ?

Oui et c'est défini par les conventions pluriannuelles d'activité. Nous on fait donc un soutien indirect aux associations.

Il y a une volonté politique de soutien au sport pas que de haut niveau. Notre Président est très sensible au développement du sport amateur et du sport santé. Même si ce n'est pas défini dans notre compétence il y a la volonté de pouvoir offrir un maximum de possibilités en termes de pratiques sportives.

Mais du coup, ça serait uniquement pour les équipements inscrits à l'inventaire ? Ou pour l'ensemble du territoire ?

Alors, on a aussi une compétence « cohésion sociale » au SAN qui soutenait aussi les associations y compris le sport amateur. Chez nous il y avait diverses sources de soutien parfois temporaires à certains clubs de natation avec des nageurs qui participaient à des championnats nationaux et internationaux. A Port-Saint-Louis, le SAN soutien par exemple M. Caizergues qui fait du kitesurf de haut niveau en termes de communication. Lui a les logos Ouest Provence sur ses équipements. Il fait le championnat du monde.

Alors, moi je connais mon domaine, celui de la gestion des équipements et du sport de haut niveau, qui est très cadré. Mais vous voyez, il y a un soutien ouvert de la part du SAN comme par exemple à M. Caizergues, aussi parce qu'il apporte une visibilité au territoire du fait de sa participation à des compétitions de haut niveau. Après ponctuellement, il avait aussi des associations qui faisaient des interventions envers les diabétiques pour le sport santé.

Et ce soutien aux associations, fait partie du transfert aux communes également ?

Oui, ça été acté au 1^er mai. Par contre, le sport professionnel, c'est effectif depuis le 1^er mai.

Annexe 7 : Programme politique de la liste « PSL gagnant », équipe
municipale actuellement aux affaires lors des élections municipales de
2014. p. 10 : « Le sport / la jeunesse / la culture »

Bibliographie :

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Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR)

Articles L3211-1 du Code Général des collectivités territoriales pour ce qui est des communes

Loi du 21 avril 2014 dite Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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PINSON, Gilles : Projet et pouvoirs dans les villes européennes. Une comparaison de Marseille, Venise, Nantes et Turin : Thèse de doctorat en science politique, Université de Rennes I, 2002 : p.79

PSL Gagnant : Programme politique de la liste « PSL gagnant », équipe municipale actuellement aux affaires lors des élections municipales de 2014. P. 10 : « Le sport / la jeunesse / la culture » (Annexe 7)

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SAN Ouest Provence : Appel à projet unique : Contrat de ville intercommunal de Ouest Provence 2015-2020

SAN Ouest Provence : « Subventions aux associations 2011 en euros » : Rapport d'activité des services du SAN Ouest Provence, 2011

SAN Ouest Provence : « Le désendettement se poursuit en 2015 » : Ouestprovence.fr rubrique « Actualités », article du 31 mars 2015 :

Table des illustrations

Figure 1 : Photo aérienne de la commune cliché : Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône : p. de couverture

Figure 2 : Carte de localisation / Source : Géoportail.fr / Réalisation : Laura Lemaire, août 2015 : p.1

Figure 3 : Evolution du trafic maritime / Source : CHARRIERE, Jean-Louis : p.9

Figure 4 : Evolution du nombre d'habitants 1881-1946 / Source : CHARRIERE, Jean-Louis : .... p.9

Figure 5 : Evolution démographique du SAN Ouest Provence /source : Insee, Recensements de la population

Figure 6 : Part des ouvriers dans la population active / Source Insee / Réalisation Martin CLAUX,

Figure 7 : Comparaison de l'Evolution de la population PSLR, SAN Ouest Provence et Bouches-du-Rhône /

Figure 8 : Comparaison de l'évolution de la population de PSLR et Fos-sur-Mer / Source : Insee,

Figure 9 : Comparaison de l'évolution du taux de chômage à Fos-du-Mer et PSL / Source : Insee /

Figure 10 : Répartition des conseillers communautaires par commune au sein du Comité Syndical / source : Ouestprovence.fr « Election des conseillers communautaires » / Réalisation Laura Lemaire, août 2015....p.21

Figure 11 : Population des communes du SCOT Ouest Etang Berre / Source et réalisation : SCOT Ouest

Figure 12 : Fonctions associées aux « pôles d'équilibre » / source et réalisation : SCOT Ouest Etang de

Figure 13 : Carte des EPCI qui vont fusionner dans la Métropole / Source et réalisation : Agence

Figure 14 : Evolution démographique de PSLR / Source : Insee, Recensements de la population : . p.28

Figure 15 : Opérations de logements livrées ou en projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône depuis 2007 /

Figure 16 : Camping-cars sur la Plage du Carteau à PSLR / Cliché : Laura Lemaire, mai 2015 : p.32

Figure 17 : Presqu'île du Mazet : en jaune, emplacement probable du pôle nautique et des métiers de la mer /

Figure 18 : Comparaison des prix de l'immobilier : secteur d'Arles et Aix-en-Provence / Source : Base de

Figure 19 : Comparaison des prix de l'immobilier : PSLR et Venelles / Source : Base de données

Figure 20 : Carte de localisation des équipements sportifs communaux / Réalisation Laura Lemaire, août

Figure 22 : Extrait de carte des équipements sportifs et scolaires / Réalisation Laura Lemaire, août 2015 :

Figure 23 : Schéma de fonctionnement des politiques sportives communales à Port-Saint-Louis-du-Rhône /

Figure 24 : Les quartiers concernés par la politique de la ville à PSLR / Source : SIG de la politique de la

Figure 25 : Les organes délibérants de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Source : Loi MAPTAM du

Figure 26 : Transposition de la typologie des communes du SCOT Ouest Etang de Berre Source dans l'optique d'un futur SCOT métropolitain : SCOT Ouest Provence et « Aix-Marseille-Provence : futur

Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main :
L'exemple de ses politiques sportives

Résumé : Port-Saint-Louis-du-Rhône (13) est une ville dont le destin a toujours été déterminé par des influences extérieures, en témoigne la crise que connait la commune lors du transfert de ses activités industrielles et portuaires vers la ZIP de Fos-sur-Mer dans les années 1970. Depuis, si la crise est passée, la commune ne parvient pas totalement à se défaire de son image de « ville du bout du monde ».

Cependant, l'équipe municipale en place depuis 2014, entend bien travailler à ce que la ville reprenne son destin en main par une politique de développement ambitieuse. Mais dans son ambition, la municipalité se heurte à un contexte peu favorable.

Ce mémoire décline ce diagnostic sur un champ particulier de la politique communale : les politiques sportives. Il s'agit de montrer dans quelle mesure les politiques sportives sont un domaine dans lequel la commune peut se développer.

Mots clefs : politiques sportives, équipements sportifs, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Métropole Aix-Marseille-Provence, hiérarchies territoriales

Master 2 Urbanisme et aménagement Spécialité Urbanisme durable, projet et action opérationnelle

Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

Remerciements :

Avant-propos

Table des matières

1.1.1. Des origines de Port-Saint-Louis-du-Rhône à son apogée comme port de

1.1.2. 1960-1990 : la création de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer et la

1.2.3. L'influence d'Istres et de Fos-sur-Mer et le statut de Port-Saint-Louis-du-Rhône au

3.1. La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence bouleverse les politiques sportives du

3.2. Le transfert partiel de la compétence sport aux communes et ses effets sur Port-Saint-Louis-

3.3. Une politique volontariste de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques

Annexe 3 : Prix de vente des maisons à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Venelles : Base de données

Annexe 4 : Entretien avec la Directrice Enfance, Education et Sports de la Mairie de Port-Saint-

Introduction

1. Port-Saint-Louis-du-Rhône : une commune qui cherche à reprendre le contrôle de son destin

1.1. Repères historiques : Port-Saint-Louis-du-Rhône : un destin lié aux activités portuaires

1.1.1. Des origines de Port-Saint-Louis-du-Rhône à son apogée comme port de marchandises

1.1.2. 1960-1990 : la création de la Zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer et la mise au ban de la commune du SAN Ouest Provence

1.1.3. Après la crise, la reprise au milieu des années 1990 :

1.2. Une commune périphérique au sein d'un système de hiérarchies territoriales :

1.2.1. Une double influence historique :

1.2.2. L'influence d'Arles :

1.2.3. L'influence d'Istres et de Fos-sur-Mer et le statut de Port-Saint-Louis-du-

1.2.4. Port-Saint-Louis-du-Rhône au sein du SCOT Ouest Etang de Berre :

Conclusion partielle du 1.2.

1.3. Port-Saint-Louis-du-Rhône : les enjeux et les perspectives de

1.3.1. L'enjeu majeur : devenir un territoire attractif

1.3.2. Le projet municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

1.3.3. Quelles perspectives de développement pour Port-Saint-Louis-du-Rhône ?

Conclusion de la Partie 1 :

2. Les politiques sportives de Port-Saint-Louis-du-Rhône : une périphérie au sein du SAN Ouest Provence en matière de sport

2.1. Le sport : une compétence communale récente et définie de manière imprécise par la loi

2.1.1. Les politiques sportives communales : repères historiques

2.1.2. Une définition des compétences par la loi qui laisse une grande liberté d'intervention aux communes

2.2. Les particularités des politiques sportives de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

2.2.1. Un patrimoine sportif dont la construction rencontre l'histoire de la commune

Conclusion :

2.2.2. Un soutien important à un mouvement sportif dynamique

2.2.3. L'animation : quand la commune devient un acteur des politiques sportives

Conclusion :

2.3. Port-Saint-Louis-du-Rhône et la compétence « sport » du SAN Ouest Provence

2.3.1. La compétence « Sport » du SAN Ouest Provence : cadrage juridique

2.3.2. Les politiques sportives du SAN Ouest Provence et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Conclusion de la Partie 2 :

3. L'ambition de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiquessportives face à un contexte défavorable

3.1. La création de la Métropole Aix-Marseille-Provence bouleverse les politiques sportives du SAN Ouest Provence

3.1.1. Le devenir du sport dans la Métropole Aix-Marseille Provence : repères généraux.

3.1.2. Le SAN Ouest Provence anticipe l'entrée en vigueur de la loi

3.2. Le transfert partiel de la compétence sport aux communes et ses effets sur Port-Saint-Louis-du-Rhône

3.2.1. Des effets limités sur Port-Saint-Louis-du-Rhône

3.2.2. Un transfert de compétence qui vient s'ajouter à un mouvement général accentuant la place de Port-Saint-Louis-du-Rhône comme périphérie sportive

3.3. Une politique volontariste de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques sportives confrontée à plusieurs obstacles

3.3.1. Des orientations de politiques sportives ambitieuses

3.3.2. Des obstacles qui limitent les perspective de réussite de la commune

Conclusion de la partie 3 :

Conclusion

Liste des annexes :

Annexe 1 : Poids des communes au sein du SAN Ouest Provence, Chiffres en valeur relative

Annexe 2 : Données extraites de la base de données Perval : Prix

Annexe 3 : Prix de vente des maisons à Port-Saint-Louis-du-Rhône et

Annexe 5 : Liste des associations sportives de Port-Saint-Louis-du-

Bibliographie :

Table des illustrations

3. L'ambition de Port-Saint-Louis-du-Rhône en matière de politiques
sportives face à un contexte défavorable