Port-Saint-Louis-du-Rhône tente de reprendre son destin en main. L'exemple de ses politiques sportives.

2.1.2. Une définition des compétences par la loi qui laisse une grande liberté d'intervention aux communes

Une compétence laissée à la discrétion des communes :

La dernière loi-programme d'équipements étant celle de 1971, aucune obligation n'incombe aux communes en matière sportive en dehors de la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'Education Physique et Sportive dans le cadre scolaire. En effet, les lois de décentralisation (1982/1983 et 2003/2004) ainsi que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et

⁵⁹ BAYEUX, Patrick : op. cit.

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l'organisation du sport en France n'obligent en rien les communes à intervenir dans le domaine sportif en dehors de ce cadre.⁶⁰

Ainsi, il appartient au Conseil municipal, assemblée délibérante, de définir sa politique sportive et les moyens qu'elle entend y consacrer. Cette grande liberté laissée à l'initiative des élus locaux explique la disparité des politiques sportives sur le territoire français.

Le sport et la clause générale de compétences de la commune :

L'intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait ainsi sur le fondement de la clause générale de compétence :

« La clause générale de compétence indique qu'il est accordé aux collectivités une capacité d'intervention
générale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions ». ⁶¹

La clause générale de compétence existe depuis la loi municipale de 1884 et découle de l'intérêt public local. Elle a ensuite été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales. Elle oppose ainsi les collectivités territoriales aux établissements publics, qui eux, sont régis par le principe de spécialité, ce qui signifie que les compétences sont attribuées par l'acte les ayant instituées. La loi du 16 Décembre prévoyait de conserver la clause générale de compétence uniquement pour les communes. Cependant, la loi MAPAM (Loi de modernisation de l'administration et d'affirmation des métropole » la remet en place.

« La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions est, certes, confirmée. Mais elle ne s'applique pas au tourisme, à la culture, au sport et à la coopération internationale. »62

La conséquence du fait que le sport soit une compétence relevant de la clause générale de compétence est la multiplication des dispositifs de soutien au sport. Ce statut quo est d'abord lié au militantisme du mouvement sportif (Fédération, Ligues, clubs) qui souhaite continuer à profiter des soutiens multiples.

Mais ce sont également les collectivités territoriales elles-mêmes qui tiennent à garder leur compétence en matière de sport. Le sport est en effet une politique intersectorielle. Dans le domaine social, on parle de l'éducation à la citoyenneté par le sport, de la réinsertion par le sport et du sport en ce qu'il permettrait la mixité sociale. Le sport peut aussi être associé aux politiques envers les

⁶⁰ BAYEUX, Patrick : op. cit. : Chapitre 2 : « Le fondement juridique de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport » : p.13 à 24

⁶¹ Articles L3211-1 du Code Général des collectivités territoriales pour ce qui est des communes.

62 « Projet de loi NOTRe, ce qu'il faut retenir du texte du Sénat » : article publié sur lagazettedescommunes.fr http://www.lagazettedescommunes.com/364485/projet-de-loi-notre-ce-quil-faut-retenir-du-texte-du-senat/

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personnes âgées. Enfin le sport fait partie des éléments de marketing territorial car l'organisation d'événements sportifs ou l'existence de nombreuses activités sportives peuvent servir le développement local et touristique d'un territoire. Comme l'écrit Marina HONTA, le sport est ainsi « un élément de de différenciation et de compétition politique. »63

Ainsi, le sport est une compétence définie de telle sorte qu'elle laisse une marge de manoeuvre importante aux communes, qui, bien qu'elles n'y soient pas obligées juridiquement, ont intérêt à avoir une véritable politique sportive. En dépit du champ laissé aux communes pour définir leur politique sportive, on peut toutefois identifier quatre grands domaines de l'intervention de la commune en matière de sport.

Les grands domaines d'intervention de la commune en matière de sport :

- Les équipements : Construction, gestion et mise à disposition des équipements sportifs

- Le soutien : Essentiellement orienté vers les associations sportives, il prend la forme de subventions, de dotations matérielles ou encore de mise à disposition de personnel

- L'animation : Grâce à du personnel spécialisé dans l'encadrement des activités physiques et sportives, les communes développent des politiques éducatives sportives en partenariat avec l'école et les associations sur le temps scolaire, péri et extrascolaire.

- La promotion : les communes participent à l'organisation des manifestations sportives, le plus souvent avec les associations sportives.⁶⁴