WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Droit de l'urbanisme et innovation architecturale. Des rapports ambivalents.

( Télécharger le fichier original )
par Laura Lemaire
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence - Diplôme de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence 2014
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

TABLE DES MATIERES

Remerciements p.5

Introductionp.6

Partie 1) droit de l'urbanisme et innovation architecturale en matière esthétique p.19

Titre 1) Le droit de l'urbanisme : un droit de la protection de l'esthétique qui est un obstacle à

l'innovation architecturale p.20

Chapitre 1) Les règles de protection du patrimoine architectural

p.21

§1) Origine et évolution de la notion de patrimoine

p.21

1)Définition et origine de la notion de patrimoinep.21

 

2)Évolution de la notion de patrimoinep.22

 

§2)Les outils juridiques de la protection du patrimoinep.23

 

1)Protection générale par le droit de l'urbanismep.23

 

2)Protection au titre des monuments historiques

p.24

3)Les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoinep.26

 

4)Les secteurs sauvegardésp.26

 

Chapitre 2) Les règles de protection des paysages et des espaces naturels

p.28

§1)Fondements et définitionp.28

 

1)Fondements de la protection des paysages et espaces naturelsp.28

 

2)Définition des termesp.28

 

§2)Les outils de protection des sites et espaces naturelsp.29

 

1)La protection des sitesp.29

 

a) une protection générale des sites par le droit de l'urbanismep.29

 

b)Les sites inscrits et classésp.30

 

c)La loi du 8 Janvier 1993 : une protection renforcée des sitesp.31

 

d)Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : volet paysagerp.32

 

e)Le « patrimoine mondial de l'humanité »

p.32

f)Les espaces boisés classésp.32

 

2)La protection des espaces naturelsp.33

 

a)Les espaces naturels sensiblesp.33

 

b)Les lois montagne et littoral.p.34

 

c)Les zones Natura 2000p.34

 

d)Les parcs nationaux et la parcs régionauxp.34

 

Chapitre 3) Le contrôle de l'esthétique par le juge administratif

p.36

§1)Les moyens de contrôle du juge administrati

p.36

1)Présentation et fondements

p.36

2)Deux niveaux de contrôle

p.37

§2)L'examen des faits et la décision du jugep.38

 

Titre 2)Les architectes et la contrainte réglementaire en matière esthétique: une relation

p.40

ambivalente

Chapitre 1)Le droit de l'urbanisme : une contrainte excessive pour les architectesp.41

 

§1)Les excès de la protection du patrimoine architectural

p.41

1) Un certain rejet de ma modernité esthétique

p.41

2)Le risque des « villes musée »

p.41

§2)Les excès de la protection des sites et des espaces naturels

p.42

1)La sacralisation des paysages et des espaces naturel

p.42

2)Différentes façons d'introduire une construction dans un paysage

p.43

§3)Une critique générale des règles d'urbanisme

p.44

1)Les règles d'urbanisme briderait la créativité des architectes

p.44

2)L'empilement des normes complique excessivement l'exercice du métier d'architecte

p.45

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire