Memoire Online - Commercialisation illicite des produits pétroliers au Bénin: analyse et perspectives

A. Les tâches à exécuter pour la mise en place du cadre institutionnel et mise en oeuvre du cadre

La formalisation des acteurs informels appelle des coûts qu'ils doivent supporter au regard de la législation en vigueur. Nous avons des coûts liés à leur formalisation, à leur installation sur des PDV conformes aux normes, à la gestion des activités (impôt, frais de fonctionnement, de communication), à leur santé, bref des coûts liés à la mise en place du cadre institutionnel. Il s'agit alors d'éviter d'être opportuniste. Chaque partie doit apporter sa contribution pour un aboutissement de ce nouvel élan que tous les acteurs prendront, quoi qu'il en coûte.

Nous sommes dans une activité qui évolue dans un environnement plein d'incertitudes. Car en matière de coûts, il est impossible de connaître l'évolution des facteurs qui influenceront dans le futur l'environnement de ce cadre. Aussi, faut-il limiter les dégâts en n'obligeant pas, surtout les distributeurs informels, à adhérer à cette structure qui sera mise en place. Car il faut préserver la bonne organisation de ce commerce illicite des produits pétroliers. Bien sûr tous n'adhéreront pas au début. Il y aura des réticents, mais il faut garder une attitude positive pour qu'il n'y ait pas de défection dans le rang des parties prenantes qui seraient favorables depuis le début. L'essentiel est qu'il faut donner l'information réelle et non la dissimuler à chaque étape du processus.

Par conséquent l'avenir de ce cadre dépend du choix des structures de gouvernance comme le dit WILLIAMSON qui préconise des modes d'organisation spécifique qui limiteront les coûts de transaction. Plus précisément il parle de « structures de gouvernance » qui sont « le cadre contractuel explicite ou implicite dans lequel se situe une transaction » (1981). D'où la nécessité de bien rédiger les textes qui feront office de statut et de règlement intérieur (organes de gestion, les litiges, les recours).

La recherche que nous menons dans le cadre de notre étude ne saurait être prise en compte sans un canevas pouvant permettre une mise en place de la nouvelle structure dans laquelle devrait se retrouver désormais les acteurs du secteur informel. Aussi avons-nous voulu une implication des institutions de l'Etat dans cette décision qui va révolutionner l'environnement économique du Bénin. Créer un cadre institutionnel adapté au secteur informel sort un peu de l'ordinaire. Mais c'est une étape indispensable que personne ne doit occulter.

De la Présidence de la République jusqu'aux acteurs du commerce de la vente illicite des produits pétroliers en passant par les ministères et les organisations impliquées dans lavie économique du pays, tout ce monde doit prendre conscience et reconnaître que, si malgré toutes les luttes menées contre les produits pétroliers frauduleusement mis sur le territoire national a échoué, c'est parce que les différentes méthodes ou stratégies utilisées jusqu' à ce jour, ne sont pas appropriées.

Reconnaissons-le et voyons cette activité d'un autre oeil. Laissons de côté l'idée qui consiste à dire « on ne peut pas légaliser l'informel ». Non, il n'est pas question de légaliser quoi que ce soit. Il est question de trouver les voies et moyens d'amener les acteurs de cette activité illicite à se formaliser en leur créant un cadre qui puisse leur permettre de s'organiser eux-mêmes. Mais tout doit être fait dans un cadre bien défini. C'est la raison pour laquelle, nous demandons la contribution et l'implication de toutes les parties prenantes (Gouvernement, Parlement, Privé, Distributeurs formel et informel des produits pétroliers, etc.).

Si nous observons l'insécurité permanente que crée cette activité, il serait bon de jeter un regard sur elle. Cela pourrait conduire, si au Bénin l'on s'organise pour profiter de ce commerce, le pays voisin d'où provient ce produit, le Nigeria, à s'organiser aussi de son côté. Puisque s'il constate que le Bénin tire profit dudit commerce, il cherchera à coup sûr à réprimer sur le territoire nigérian les contrebandiers qui ne sont rien d'autres que les fournisseurs qui approvisionnent le marché informel des pays de la sous- région. Nous pensons que c'est l'une des voies et la plus probable, par laquelle le Bénin peut aussi assainir le secteur des hydrocarbures et donc créer un environnement économique vivable pour toutes les parties prenantes. Tout est question des stratégies à mettre en place.

Il devient nécessaire d'étudier plus profondément les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces de la création des nouvelles règles d'organisation collectives que nous voulons mettre en place. Nous proposons donc un tableau de bord des différentes étapes pour la mise en place du cadre institutionnel. Les opportunités sont des domaines d'action dans lesquels le cadre institutionnel peut espérer jouir d'un avantage différentiel. Les menaces sont des problèmes posés par des tendances défavorables ou des perturbations de l'environnement qui, en absence des réponses appropriées, conduiraient à des détériorations de la position dudit cadre sur le marché. Les forces du nouvel cadre institutionnel représentent des opportunités à exploiter pour une bonne marche des activités et les faiblesses qui face à des menaces, sont à maîtriser.

Tableau 15 : Tableau de bord des principales étapes de la mise en place du cadre institutionnel

Tableau de bord des principales étapes de la mise en place du cadre institutionnel
Travaux	Acte réglementaire	Institution étatique impliquée	Résultats attendus	Travaux
A		PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	Reconnaître l'activité incontournable	Déclaration officielle de l'Etat
B		MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MICPME)	Liens de solidarité entre les acteurs Confiance accordée aux initiateurs	Vérification succincte des conditions préalables
C	DECRET	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MICPME	Conduire le processus à terme	Mise en place d'une commission nationale pour les parties prenantes
D		MICPME MINISTERE DE LAMICROFINANCE RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Recueillir les doléancesdes distributeurs des produits pétroliers	Information, sensibilisation des populations-cibles
E		MICPME MINISTERE DE LA MICROFINANCE RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Evaluation des enjeux socioéconomiques et les réalités du pays	Rédaction d'un document de synthèse soulignant les principales tendances des doléances
F	DECRET	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MICPME	Pour enquête ou thématique	Mise en place du comité des experts nationaux
G		MICPME MINISTERE DE LAMICROFINANCE RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Elaboration d'un consensus réunissant experts, nationaux ou non associésau processus de conceptiondu cadre institutionnel	Organisation d'un ateliernational
H		MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Réaffirmation de la volonté de s'engager dans la mise en oeuvre des résultats obtenus	Tournée nationale de communication

Tableau de bord des principales étapes de la mise en oeuvre du cadre institutionnel
Travaux	Acte réglementaire	Institution étatique impliquée	Résultats attendus	Travaux
A	ARRETE	MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Etablir des cartes aux adhérents Estimer le nombre des acteurs informels par commune/département	Ouverture des adhérents
B	ARRETE	MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Election des représentants par commune ensuite par département Rédaction des projets de statut et règlement intérieur	Assemblée par zone
C	ARRETE	MICPME RESPONSABLE DES ACTEURS DU SECTEUR INFORMEL	Adoption des statuts et règlement intérieur Election des membres du bureau	Assemblée Générale constitutive
D		MICPME MINISTERE DE LA JUSTICE COMITE DES EXPERTS NATIONAUX	Informel sur le type de cadre institutionnel Définir les différentes phases	Formation des responsables
E	DECRET	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MICPME MINISTERE DE LA MICROFINANCE		Mise en place du cadre institutionnel

La création de ce cadre institutionnel présente des conséquences qu'on ne saurait ignorer dans notre analyse. Certes, cette procédure contribuerait à remplir non seulement la caisse de l'Etat mais surtout elle permettra à ce dernier de maîtriser un autre problème d'ordre social. Cependant, les conséquences seront énormes. En effet, les conséquences sont entre autre :

- transformation progressive du formel en informel pour cause de non paiement des taxes d'imposition ;

Commercialisation illicite des produits pétroliers au Bénin: analyse et perspectives

Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre du cadre institutionnel.