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La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.


par Emmanuel MBAFUMOYA MASUNGA
Université de Kinshasa  - Licence 2018
  

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B. Bâle II

L'Accord de Bâle ll de 2004 est né des limites de Bâle I. Il constitue un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit et les exigences, pour garantir un niveau minimum des capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière.

44MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p98

25

« En correction de l'Accord de Bâle l, les normes comprises dans la version de 2004 s'attèlent à appréhender les risques bancaires principalement le risque de crédit lié à la qualité de l'emprunteur (même par mécanisme de contrôle interne imposé via la notation financière propre à chaque intervenant) ou de contrepartie. Le nouveau ratio de solvabilité devient le ratio McDonough du nom de Mr William J. McDonough. Il remplace donc le ratio Cooke et repose sur trois piliers » 45 :

? L'exigence de fonds propres;

? La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;

? La discipline du marché (transparence dans la communication financière des établissements).

Synthétiquement, la formule du ratio McDonough se présente comme suit :

Ratio McDonough = Fonds propres/ Risques de crédit (85%), de marché (5%) et opérationnels (10%)

Il y a cependant lieu de noter les avantages de l'Accord de Bâle II qui sont: la surveillance prudentielle incombant à l'autorité de supervision et de contrôle, la discipline de marché, droit public, règles de transparence, notamment de l'information (actif, risques et gestion des banques).

Toutefois, l'une des limites de l'Accord de Bâle II est de ne pas tenir compte des risques allant au-delà de l'environnement bancaire dont l'incidence peut s'avérer néfaste pour le système bancaire dans son ensemble.

C. Bâle III

L'Accord de Bâle Ill est le plus récent de tous. Il date de 2012 et tire ses racines dans la crise financière internationale de 2008-2009. Au lieu d'être un simple ratio de solvabilité comme les deux précédents, cette troisième version de l'Accord de Bâle se veut un recueil des principes généraux et des mesures nouvelles visant à évaluer la qualité de leur système de contrôle bancaire, renforcer la réglementation bancaire et mettre en place des saines pratiques de contrôle et de gestion des risques. Il a comme objet l'instauration d'un système intégré de contrôle et de gestion des risques.

45MUADIMANGA ILUNGA E., op.cit., p.98

26

Pratiquement, l'Accord de Bâle lll consiste en un recueil de 29 principes portant sur:

1. Responsabilités, objectifs et pouvoirs

2. Indépendance, responsabilité, ressources et protection juridique de l'autorité de contrôle

3. Coopération et collaboration

4. Activités autorisées

5. Critères d'agrément

6. Transfert significatif de propriété

7. Grandes opérations d'acquisition

8. Approche prudentielle

9. Méthodes et outils prudentiels

10. Déclaration aux autorités de contrôle

11. Mesures correctrices et sanctions à la disposition des autorités de contrôle

12. Contrôle sur une base consolidée

13. Relations entre les autorités du pays d'origine et du pays d'accueil

14. Gouvernance d'entreprise

15. Dispositif de gestion des risques

16. Exigences de fonds propres

17. Risque de crédit

18. Actifs à problèmes, provisions et réservés

19. Risque de concentration et limites d'exposition aux grands risques

20. Transactions avec des parties liées à la Banque

21. Risque-pays et risque de transfert

22. Risques de marché

23. Risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire

24. Risque de liquidité

25. Risque opérationnel

26. Contrôles internes et audit

27. Communication financière et audit externe

28. Information financière et transparence

29. Utilisation abusive des services financiers.

Ces règles concernent à la fois la surveillance micro-prudentielle (qui concerne chaque banque prise individuellement) et la réglementation macro-prudentielle (qui concerne l'ensemble du système bancaire). Telle est donc l'innovation apportée par ce récent accord. Qui plus est, Bâle lll apporte une vision globalisante, préventive et anticipative.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo