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La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.


par Emmanuel MBAFUMOYA MASUNGA
Université de Kinshasa  - Licence 2018
  

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§2. Les Limites face aux Innovations Monétaires et bancaires

Le domaine bancaire est celui qui connait diverses mutations à travers le temps et l'espace. Il éprouve souvent des innovations quant à la monnaie, outil indispensable, aussi au déroulement du système économique.

A travers le temps, ces innovations monétaires et bancaires partent du fait de l'évolution de l'organisation économique en général et bancaire en particulier, se basant à l'idée des Etats de globaliser les économies du monde. Créant une harmonisation des théories économico-financières, des règles de gestion, de mesures de création de la monnaie, bref une mondialisation financière.

A travers l'espace, chaque Etat est voué à sa propre latitude de créer des mesures de procédures, d'organisation de son système bancaire tout en se basant aux stratégies prises par les institutions internationales à caractère financier par lui adhéré (BIRD&FMI).

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Pour ce qui est de la République Démocratique du Congo, elle mit en place un arsenal juridique couvrant les redéploiements récents des activités bancaires, établissant l'une des formes de la monnaie ainsi que le paiement en cette forme. Cette dernière se voit être électronique, allant de l'idée de la monnaie électronique émise par les Etablissements en Monnaie Electronique instituée par la BCC87, aussi celle de Nouveaux Systèmes de Paiement se rapportant au fonctionnement des paiements électroniques et aux instruments de paiement, aménagé par la BCC.88

Par ailleurs, sous cette vague d'innovations git une pathologie qui ronge et affecte la monnaie congolaise. C'est le vent de la crypto-monnaie. Celle-ci étant une innovation monétaire, s'est incursionnée dans l'organisation monétaire congolaise par les Etablissements non agréés par la Banque Centrale du Congo, créant un déséquilibre réel sur la monnaie congolaise.89

Ce déséquilibre est explicable, partant du fait que les Etablissements de Monnaie Electronique agréés par la BCC, ont cette capacité de créer la monnaie électronique concurremment à leur capital minimum de 2.500.000 dollars américains, libéré moyennant agrément. La monnaie électronique est acquise par le biais d'un chargement, rechargement ou encaissement de monnaie électronique en contrepartie d'une encaisse en espèce (fonds) dont la valeur est égale à la valeur monétaire émise par les Etablissements de monnaie électronique. Elle fait l'objet de conversion en monnaie fiduciaire ou scripturale à sa valeur nominale suivie de sa restitution au porteur à sa demande.

Cependant, la crypto-monnaie étant une monnaie électronique, est convertible en monnaie fiduciaire par le jeu de placement de fonds, sur promesse d'une rémunération excessive, au terme journalier. Aussi convertible en monnaie scripturale par le jeu de gestion en ligne de compte bancaire ou par le canal de cet assemblage entre les banques et les EME.90 Etant donné que les opérations liées à la crypto-monnaie ne sont ni garanties par la loi, ni régies par une institution agréée, elles entrainent un risque de fuite de capitaux. Le risque de fuite de capitaux évoqué à ce niveau se situerait dans la garantie de la conversion de cette crypto-monnaie ayant cours légale.

87 Aux termes de l'Instruction n°24 du 11 novembre 2011 relative à l'Emission et aux Etablissements de Monnaie Electronique (EME)

88Aux termes de la Loi n°18/019 du 09 juillet 2018 portant Systèmes de paiement et Règlement-titres

89 Avis au Public, Gouverneur, Banque Centrale du Congo, Kinshasa, le 09 novembre 2018

90 Cas M-pesa et EQUITY-BANK

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Si nous nous remettons aux faits, beaucoup de détenteurs de crypto-monnaie ont perdu leur pouvoir d'achat et éventuellement leur revenu à la suite de l'avis au public émis par la Banque Centrale du Congo.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams