A. Le billet de trésorerie
Le billet de trésorerie (BTR) est régi par
l'instruction n°20 aux banques du 12 septembre 2014.
Il se définit comme étant « un titre de
dettes à court terme émis par la Banque Centrale et
négociable de gré à gré sur le marché
secondaire ». Il est ainsi un instrument employé par la BCC pour
son refinancement en cas de diminution ou d'augmentation du volume de la base
monétaire. Il consiste en des opérations de prêts ou de
dépôt accordés aux banques à court de
liquidités.
Le montant de la souscription est le montant
cédé par la BCC, pour son compte propre ou pour le compte des
tiers. Le montant fixé par le BCC est le minima auquel les banques
commerciales et autres intermédiaires financières doivent
souscrire.
Le taux d'intérêt est celui qui est retenu sur
chaque soumission. Ce taux est annuel, en base de 360 jours, à deux
décimales et d'applique à la maturité de souscription.
Après calcul, le montant du taux d'intérêt doit
s'arrêter à deux chiffres après la virgule. Le montant de
rembourrement est la valeur de la souscription majorée des
intérêts.
La maturité du BTR est de 7,14 ou 28 jours à
compter de la date de la souscription. Les banques et autres agents qui
souscrivent aux avis d'appel d'offre lancé par la BCC ont le choix de
rembourser dans les 7,14 et 28 jours qui suivent leurs souscriptions et c'est
dans ce détail que la banque peut se fixer sur les résultats. Les
intérêts générés par la souscription au BTR
sont exonérés d'impôt. Les ponctions de la liquidité
au moyen du BTR sont normalement effectuées par voies d'appels d'offre.
Les procédures d'appels d'offre comportent six étapes
opérationnelles : l'annonce de l'appel d'offres, la préparation
et la soumission des offres par les contres parties, la collecte des offres,
adjudication et annonce des résultats, la notification des
résultats individuels de l'adjudication et le règlement des
opérations.
La BCC distingue deux catégories différentes de
procédures d'appels d'offres : les appels d'offres normaux et les appels
d'offres rapides. Les deux procédures sont identiques, sauf en ce qui
concerne leur chronologie et le champ des contre parties.
Pour les appels d'offres normaux, un délai de 24 heures
maximum s'écoule entre l'annonce de l'appel d'offres et la notification
du résultat de l'adjudication (le laps de temps compris entre l'heure
limite de soumission et l'annonce du résultat étant de deux
heures environ pour les appels d'offres rapides).
109
B. Les réserves obligatoires
L'instruction n°10 aux banques du 26 octobre 2009 fixe le
coefficient de réserves obligatoires. Selon ce texte, les banques sont
tenues de constituer des réserves obligatoires dans les livres de la
BCC. L'assiette et le coefficient de la réserve obligatoire est la
suivante : la réserve obligatoire se compose des avoirs en monnaie
nationale des banques en compte indisponible auprès de la BCC.
Les banques qui ne satisfont pas à l'exigence d'une
constitution de réserve obligatoire sont sanctionnées d'une
astreinte égale au taux d'intérêt sur les facilités
permanentes augmenté de moitié assise sur le montant de
l'insuffisance de la réserve obligatoire pour la période
correspondante.
Par la politique monétaire, la BCC veille à la
stabilité du niveau général des prix, à la
sauvegarde de la valeur interne de la monnaie. Elle équilibre la demande
et l'offre de la monnaie en contrôlant la liquidité, source
d'inflation. Mais cela ne suffit pas pour une stabilité
monétaire. Il faudra aussi contrôler le niveau de transaction
cambiaires pour une sauvegarde de la valeur externe de la monnaie.
La réserve obligatoire est régie par
construction n° 10 de la BCC. Au regard des dispositions de cette
instruction, les banques sont tenues de constituer des réserves
auprès de la banque centrale. L'assiette de calcul et le taux
(coefficient) de la réserve obligatoire de la réserve obligatoire
sont déterminés par l'autorité monétaire.
En général, l'assiette et le coefficient de la
réserve obligatoire restent stables. Les ajustements de cet instrument
de politique ne sont opérés qu'en cas de chocs structurels sur la
liquidité.
La réserve obligatoire a pour rôle d'exercer une
influence sur la liquidité bancaire et par conséquent agir sur la
capacité d'octroi des crédits des banques commerciales. Elle vise
à contraindre les banques agréées à détenir,
sous formes de monnaie centrale, une fraction des dépôts de la
clientèle. La réserve obligatoire, introduite avec vocation
prudentielle, n'est désormais utilisée que dans le cadre de la
politique monétaire.
Le durcissement ou l'assouplissement de la réserve
obligatoire, en raison de ces indices en termes de coûts induits et
d'opportunité sur l'exploitation du système bancaire, peut
provoquer un relèvement ou une détente des taux
d'intérêts débiteurs des banques ou amener les banques
à offrir des conditions de rémunération plus ou moins
attractives sur les ressources de l'épargne.
110
Par ailleurs, les réserves obligatoires orientent la
structure des dépôts bancaires. Elles peuvent entrainer une
modification de la gestion des éléments du bilan au profit des
valeurs non soumises à constitutions des réserves. (Politique
monétaire de la BCC et cadre de référence 2015. P104).
En effet les banques sont tenues de détenir des
réserves auprès de la banque centrale en proportion d'un
pourcentage des dépôts qu'elles reçoivent de leurs
clientèles. Les coefficients de cette réserve est
déterminé par la Banque Centrale. « la réserve
obligatoire a pour rôle d'exercer une influence sur la liquidité
bancaire et par conséquent agir sur une capacité d'octroi des
crédits des banques commerciales. Elle vise à contraindre les
banques agrégées à détenir, sous forme de monnaie
centrale, une fraction des dépôts de la clientèle.
Le durcissement ou l'assouplissement de la réserve
obligatoire, en raison de ses incidences en termes de coûts induits et
l'opportunité sur l'exploitation du système bancaire, peut
provoquer un relèvement ou une détente des taux
d'intérêt débiteur des banques ou amener les banques
à offrir des conditions de rémunération plus ou moins
attractives sur les ressources de l'épargne.
Par ailleurs, les réserves obligatoires orientent la
structure des dépôts bancaires. Elles peuvent entrainer une
modification de la gestion des « éléments du bilan au profit
des valeurs non soumises à constitution de réserves
»55.
I. 2. LES OPERATIONS DE CHANGE : LA PREVENTION ET LA
CORRECTION DE LA BCC
Dans le cadre d'un régime de change flottant, la
monnaie nationale circule concomitamment avec les monnaies
étrangères. La prévention consiste pour la BCC à
réunir le maximum d'informations possibles sur les opérations de
change. Lorsque les cours des monnaies étrangères connaissent une
fluctuation importante à la hausse, la BCC doit intervenir sur le
marché des changes pour corriger l'équilibre.
Examinons ainsi d'une part l'encadrement des opérations
de change (1) et, d'autre part, les interventions de la BCC sur le
marché des changes (2).
55 Banque Centrale du Congo, op.cit, p. 106.
111
I. 2. 1. L'encadrement des opérations de
change : moyen de prévention
« Depuis le 27 mai 2011, le programme Intérimaire
Renforcé (PIR) et le programme Economique du Gouvernement ont permis de
stabiliser le franc congolais en supprimant les taux de change fixes pour
adopter le taux de change flottants. Il y a eu une réduction de
l'écart entre le taux indicatif (officiel) et le taux parallèle.
Les opérations de change concernent les opérations entre les
résidents et les non-résidents impliquant le recours à la
monnaie étrangère comme monnaie de transaction ou unité de
compte. Aux termes des dispositions de la réglementation de change de la
BCC, ces opérations sont soumises aux déclarations
préalables. Le système appliqué par celle est
décentralisé en ce sens que les opérateurs
économiques font leur déclaration auprès des banques
commerciales. Puis, ces banques valident les documents de change et veille, le
cas échéant, au rapatriement des recettes en monnaies
étrangère par l'opérateur. »(56)
Le principal rôle de la politique de change est de
prévenir ou lutter contre les chocs transitoires en cessant les
fluctuations du taux de change et en préservant les niveaux
adéquats des réserves internationales.
« Il existe cependant des opérations soumises
à une autorisation préalable ou à l'agrément de la
BCC. Il en est ainsi de l'exportation ou de l'importation des billets de
banques billés en monnaie étrangères
»(57)« et de l'ouverture des bureaux de change.
»(58)
I. 2. 2. Les interventions de la BCC sur le
marché de change : moyen de correction
En raisonnant en termes d'économie ouverte,
l'intégration entre les sphères réelle et monétaire
se trouve enrichie par le canal du taux de change. En effet, selon Frederick
ROTAMBATCH (2015), dans un régime de changes flexibles, les implications
des transactions cambiaires réduit la mobilité des capitaux.
Cette réduction de la mobilité des capitaux implique une relation
complexe entre le taux d'intérêt et le taux de change : le
différentiel du taux d'intérêt entre deux pays est
égal à la variation anticipée du taux de change. En
conséquence, une politique monétaire expansionniste
entraîne la hausse des taux d'intérêt qui réduit la
production par deux effets :
56 Le code des investissements et le code minier
dérogent à ce principe en permettant aux opérateurs
économiques de gérer des comptes non-résidents en monnaie
étrangère. L'obligation de rapatrier les devises est ainsi
atténuée.
57 Circulaire n°282 de la BCC du 05 mars 1999
concernant l'exportation et l'importation physique des billets de banque
libellés en monnaie étrangères et transport de fonds sur
le territoire national.
58 Instruction administrative n°007 du 13 juillet
2003 portant réglementation de l'activité des bureaux de
change.
112
- D'une part, la baisse de l'investissement et les sorties de
capitaux qui entraînent l'appréciation du change et la
dépréciation de la monnaie nationale ;
- D'autre part, une réduction de la production par
augmentation des importations et une réduction des exportations.
« Il importe de relever que ce taux moyen de
dépréciation occulte les nombreuses. Phases d'appréciation
monétaire et de stabilité qui marquent le comportement du cours
de change depuis janvier 2007 ; cette évolution, largement perceptibles,
a été un puissant facteur d'amélioration de
l'environnement économique et financier en contribuant à casser
les anticipations inflationnistes des agents économiques
».59
Parler de la stabilité du taux de change renvoie
à parler du régime de change et de la problématique de la
constitution des réserves de changes.
« L'histoire passée de la RDC a été
émaillée par des expériences de change qui ont eu pour
conséquence l'épuisement des réserves en devises. En
effet, pour pallier aux déséquilibres de la balance de paiement
et endiguer les fortes dépréciations monétaires, la banque
centrale était conduite à réaliser des ventes massives des
devises.
D'autre part, l'expansion récurrente des
dépenses publiques était satisfaite dans une large mesure par
l'utilisation des devises.
« Le marché des changes est organisé en RDC
par une convention liant les banques commerciales et la BCC.
»(60) Il convient cependant d'avoir une acceptation large du
marché des changes comme étant l'offre et la demande des monnaies
étrangères à un moment donné.
Cette offre et demande influencent le cours d'échange
des monnaies étrangères contre la monnaie nationale et somme la
BCC à intervenir lorsque les fluctuations sont importantes. Pour ce
faire la BCC procède à l'adjudication des monnaies
étrangères. Elle lance des appels d'offre sur les achats ou les
ventes des devises pour équilibrer la demande et l'offre de la monnaie
nationale aux côtes des monnaies étrangères. A ce stade, la
politique de change vise à réduire au maximum les écarts
entre le taux de change indicatif et le taux de change parallèle.
59 Banque centrale du Congo, op.cit, p.138.
60 Cette convention figure dans le recueil des
textes législatifs et réglementaires en matière de
monnaie, de change, de crédit, de surveillance des intermédiaires
financières, de lutte contre le blanchissement des capitaux et de
financement de terrorisme, in J.O, n°spécial du 20 janvier 2010, pp
181 - 187
113
« Pour permettre la BCC d'intervenir sur le marché
des changes, l'Etat a mis sa disposition des réserves en monnaies
étrangères que cette institution doit fructifier. Lorsque ces
réserves sont insuffisantes, l'Etat Congolais peut user de son droit de
tirage sur le Fonds Monétaire International ou solliciter un appui
financier de cette institution. Cette situation est souvent récurrente
en RDC compte tenu de la faiblesse des réserves de change estimée
à un millions de dollars américains »(61) et de
la fréquence des crises de change et fluctuation de la balance de
paiement.
A ce niveau, il importe de considérer l'intervention de
la BCC à travers ses différents instruments dans
l'économie Congolais et voir leur efficacité. Dans le cas
contraire envisager quelques pistes de solutions pour une meilleure croissance
et une stabilité économique.
SECTION II : INTERVENTION DE LA BCC DANS LA MAITRISE
DE
LA BASE MONETAIRE
« Pour éviter l'inflation, la BCC doit veiller
à la base monétaire qui est composée de la circulation
fiduciaire (principale composante environ 65% de la masse monétaire)
»(62), des dépôts en banques commerciales et des
autres dépôts (les dépôts dans les institutions
financière non bancaire). Elle surveille aussi l'évolution de
l'offre de la monnaie nationale par rapport aux monnaies
étrangères. Elle agit en injectant ou en ponctionnant la
liquidité des devises sur le marché de change.
Ainsi l'étude de l'action de la BCC en rapport avec les
instruments relatifs à la maîtrise de l'inflation sera
basée sur l'adjudication des billets de trésorerie (BTR) et la
sauvegarde du pouvoir d'achat (1) d'une part, et la gestion de la
liquidité et perspectives d'autres parts (2). L'examen couvre la
période allant de 2007 à 2010. En outre, une évaluation
des interventions de la BCC démontre le taux et le niveau de
l'inflation, et du niveau des ponctions faites sur la liquidité au moyen
de la vente des billets de trésorerie pour une meilleure issue, et
envisager les solutions durables à la sauvegarde du pouvoir d'achat de
la monnaie nationale.
61 Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2009
62 La masse monétaire est composée de la
base monétaire plus les provisions pour importations et les
dépôts en devise.
114
II. 1. L'ADJUDICATION DES BTR ET LA SAUVEGARDE DU
POUVOIR
D'ACHET : REGULATION DE LA LIQUIDITE
Parmi les trois instruments en la disposition de la BCC, le
billet de trésorerie (BTR) permet de réguler la liquidité
à très court terme et de répondre particulièrement
à des chocs permanents sur la liquidité bancaire. C'est pour
cette raison qu'il intéresse cette étude. C'est un instrument que
la BCC utilise souvent par rapport aux autres parce qu'il a l'avantage de
s'effectuer à court et à long terme. Il facilite la lutte contre
les chocs ponctuels. C'est durant ces années que la BCC a fortement
reconnu à cet instrument. Une comparaison est faite entre
l'évolution de la base monétaire et le volume de l'encours des
BTR.
Ce qui conduit à examiner les fluctuations du taux
d'inflation pour ressortir les effets de la politique monétaire
menée par la BCC par l'adjudication des BTR qui est la vente des billets
de trésorerie aux banques commerciales pour augmenter ou diminuer le
volume de la base monétaire. La base monétaire, formée
essentiellement de la monnaie fiduciaire, ne doit pas être insuffisante
à la consommation. C'est-à-dire que le consommateur de la monnaie
doit en avoir suffisamment pour se procurer les biens et services dont il a
besoin. En cas de diminution de la base monétaire, les prix
intérieurs auront tendance à augmenter. Ce qui serait une source
d'inflation. Dans ce cas, le consommateur perdra confiance en la monnaie
fiduciaire (monnaie nationale).
La politique de change que la BCC s'est assigné a deux
objectifs principaux : lisser les variations des cours de change et
améliorer le niveau des réserves internationales. Il s'agit de
sauvegarder le pouvoir d'achat de la monnaie nationale, encadrer son
comportement face aux monnaies étrangères en injectant ou en
ponctionnant sur la liquidité.
« En 2007, la politique monétaire mise en oeuvre
se voulait prudente et restrictive en raison du maintien des taux
d'intérêt réels (taux directeur). »(63)Ces
taux sont créditeurs lorsqu'ils servent à rémunérer
les BTR. La BCC a modifié ces taux quatre fois au cours de cette
année.
« Ce taux est passé de 40 à 50% au mois de
février ; il est revenu à 40% au mois d'avril en passant à
30% au mois de mai pour enfin se stabiliser à 22,5% au mois de juillet.
Ce taux est resté inchangé jusqu'à la fin de
l'année. Les souscriptions au BTR se sont
63 Les taux directeurs sont les taux
d'intérêt au jour le jour fixé par la banque centrale, et
qui permettent de réguler l'activité économique. Ils
déterminent le coût pour les banques commerciales à se
refinancer auprès de la banque centrale.
115
élevées à 461 milliards de CDF au 31
décembre. »(64) La ponction en liquidité de cet
instrument a été de 151,1%. Il est allé de 388,4 milliard
de CDF en janvier pour atteindre 461,1 en décembre. Le taux d'inflation
annuel étant de 9,9%, il a connu cinq phase d'inflation dont les plus
fortes au mois de janvier et février (respectivement de 23,6 et 25,5),
et d'août (10,0), qui d'ailleurs est resté ainsi jusqu'à la
fin de l'année.
« Les périodes inflationnistes résultent de
l'augmentation du prix du carburant et les produits alimentaires ce qui a
entraîné une augmentation des prix du transport.
»(65) La monnaie nationale ce verra fortement
déprécié au début de l'année. Une situation
qui tire ses sources à la préférence des agents
économiques à détenir les devises par rapport à la
monnaie nationale. La stratégie de la BCC a consisté à
étendre et à approfondir les marchés de change par
l'acceptation des CDF au titre de paiement par les opérateurs miniers,
d'impôts et de taxe. L'intervention de la BCC sur le marché est de
5,6% suite aux achats de devises, effectués par elle, pour un montant de
66,9 millions d'USD. C'était d'ailleurs la seule intervention de
l'année.
L'année suivante, 2008, la BCC n'a pas changé
les objectifs et les instruments de sa politique monétaire. Cette
année a connu quatre phases d'inflation de janvier à mars est
allé croissant. Cette poussée trouve son origine dans le
financement monétaire du défit budgétaire de la fin de
2007 et à la reprise des hostilités à l'Est du pays. La
BCC étant caissier de l'Etat est chargé de la mise en oeuvre de
la politique monétaire, devait agir pour éviter une hausse dans
la formation des prix intérieurs. La crise alimentaire et
énergétique a causé une surchauffe des prix des produits
finis au cours des mois de mars jusque juillet.
Sur le marché international, le prix du baril est
passé de 147 USD en juillet pour 65,3 USD en octobre, induisant ainsi
une réduction à la baisse des produits pétroliers.
D'octobre à décembre, un relâchement dans la politique
monétaire et budgétaire causé par les dépenses
sécuritaires suite à la reprise des conflits armés
à l'Ets du pays, a resurgit les pressions inflationnistes d'où la
dépréciation monétaire marquée par forte
dollarisation du marché en 2008. Le taux directeur subira ainsi 3
ajustements ; en janvier (24,6%), en juin (30%) et en décembre (40%). Le
taux d'inflation annuel s'est soldé à 27,5%. L'adjudication des
BTR s'est élevée 1.444,0 milliards de CDF.
64 Rapport annuel de la BCC 2007
65 Rapport annuel de la BCC 2007
116
« Soit une augmentation de 16% parce qu'il fallait faire
face aux effets décalés des chocs budgétaires et à
l'inflation par les coûts » (66) « tenant à
la hausse des prix sur le plan international. »(67) Suite
à la reprise des conflits armés à l'Est du pays, situation
nécessitant une disponibilité des moyens financiers, la BCC n'a
pas pu intervenir sur les fluctuations des taux de change pour essayer
d'influer sur la liquidité. Le marché de change a
été animé seulement par les banques et les bureaux de
change.
Les dépassements des objectifs budgétaires de
2008 a conduit à une situation monétaire marquée par les
tensions en rapport avec la liquidité en 2009. La politique
monétaire a été restrictive en vue de faire face aux
pressions sur la liquidité et le niveau général des prix.
Le taux directeur a été révélé passant de 40
à 55 et 56% au mois de janvier, pour une dernière réforme
au mois d'octobre. La régulation de la liquidité effectuée
au mois de février, principalement par les opérations
d'adjudication de BTR (2.395,7 milliards de CDF) a maintenu les taux stables
jusque juillet. En réaction à l'expansion de la liquidité
bancaire, aux tensions inflationnistes, induites par la
détérioration de la situation financière du secteur
public, et aussi et surtout à la crise financière internationale,
la BCC a procédé à un nouveau resserrement de sa politique
pour fixer le taux d'inflation à 53,4% et le taux directeur à 70%
vers la fin de l'année. Pour renforcer l'action de la politique
monétaire, la BCC a recouru à la politique de change via les
cessions des devises. Les effets décalés du déficit
budgétaire et la crise financière ont causé une forte
dépréciation de la monnaie nationale au premier trimestre. La BCC
est intervenue par les ventes des devises pour améliorer le taux de
change sur le marché. Environ 48 millions d'USD vendus au
deuxième trimestre. Une autre vente par adjudication est intervenue au
mois de juin sans empêcher une dépréciation due à la
réapparition des déficits budgétaires. Les
dépassements budgétaires de 2008 causé par les
dépenses excessives du gouvernement pour essayer de lutter contre les
conflits à l'Est du pays, ont influencé l'économie. La BCC
n'a pas pu maîtriser les chocs inflationnistes malgré toutes ses
interventions.
« La formation des prix intérieurs est
allée croissante durant toute l'année. Une dernière
ponction au mois de décembre va entraîner un ralentissement du
rythme de l'expansion de la liquidité. » (68) «
L'année 2010 est restée caractérisée par une
tendance déflationniste. Le taux directeur a été
graduellement réajusté pour se situer à 22% à
fin
66 L'inflation par les coûts se
caractérise par l'augmentation d'un produit entraînant les autres.
Exemple : le prix du carburant qui agit sur le prix de transport.
67 Rapport de la BCC 2008.
68 Rapport annuel 2009
69 Rapport annuel 2010
117
décembre. Le taux de l'inflation s'est situé
à 9,8% sur une base monétaire croissant de 29%. Le volume de BTR
a atteint 3.512,1 milliards de CDF. Sur les achats de 1.159,8 millions de USD
et les ventes de 1.053 millions de USD, la BCC est intervenue par une cession
de 10,0 million de USD en janvier et des achats de 157,0 millions de USD entre
mars et août pour lutter contre les tensions observées sur le
marché après les festivités de fin d'année. Le
début et la fin e l'année ont connu des
dépréciations tandis que le cours de l'année était
stable. » (69) Il se pose alors la question de savoir pourquoi
la BCC n'arrive-t-elle pas à faire face aux chocs, endogènes et
exogènes qui sont la source d'inflation.
La banque centrale du Congo réalise des enchères
des billets de trésorerie dans le cadre de la régulation à
très court terme de la liquidité bancaire. Le billet de
trésorerie est un titre de créance négociable émis
par l'Institut d'Emission. Les opérations sur titre ce sont
régies par l'institution n°20 de la BCC.
Les BTR sont dématérialisé. Les
opérations se déroulent à une fréquence
hebdomadaire et les titres ad hoc sont émis pour deux maturités :
7 et 28 jours. Les adjudications des BTR ont été remises en place
au début du mois d'août 2015 en vue de conférer une plus
grande souplesse à la politique monétaire et de donner davantage
l'initiative à la banque centrale. Elles ont permis de renforcer la
régulation de la liquidité.
Dans sa régulation à très court terme de
la liquidité des banques, la BCC recourt à l'adjudication des
BTR, c'est-à-dire la cession des billets de trésorerie dans des
conditions concurrentielles. Les billets de trésorerie dont des titres
de créance négociables sur le marché monétaire et
émis par la Banque Centrale. Les billets de trésorerie sont des
titres décentralisés et sont tenus en compte titres BTR dans les
livres de la Banques Centrale du Congo.
Les billets de trésorerie sont sensibles à
l'attraction monétaire. Leurs détenteurs peuvent les revendre
à d'autres, formant ainsi un marché secondaire des BTR.
118
II. 2. GESTION DE LA LIQUIDITE ET PERSPECTIVES POUR
L'EFFICACITE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
« La BCC a un cadre de pilotage qui lui permet de
disposer à temps utiles des indications sur l'évolution de ses
repères essentiels quant à la conduite de la politique
monétaire et au suivi régulier de la conjoncture »
(70). Il vise à mieux faire connaître les canaux de
transmission de la politique monétaire, la nature des chocs et leur
répercussion sur les différents objectifs ainsi que les
ajustements à opérer dans la manipulation des instruments
appropriés pour rechercher et préserver la stabilité des
prix.
« Il existe une relation indéniable entre la
monnaie, le prix et l'intérêt. L'offre et la demande de la monnaie
déterminent conjointement le niveau des prix dont les variations de
traduisent par le taux d'inflation, lequel à son tour influence le taux
d'intérêt normal. »(71)
Au cours de la période sous examen, les
réalisations de la base monétaire ont été
évolutives, de même que le comportement des instruments de
politique monétaire et budgétaire. Les taux d'inflation sont
très variables trouvant leurs sources aux chocs endogènes et
exogènes. Les fluctuations connues sont remarquables au mois de janvier
et septembre. Les causes majeures ont été les effets
décalés du déficit budgétaire, les conflits
armés, la crise financière et économique internationale,
la hausse de prix à l'échelle internationale. Comme pour dire les
mêmes causes produisent toujours les mêmes effets.
« L'intervention de la BCC au travers ses instruments est
jugée faibles et parfois inexistante (2008). Avec son cadre de pilotage,
la BCC peut bien étudier les causes des chocs perçus sur la
liquidité et agir en prévention, au lieu de subir les effets des
causes connues et qui sont susceptibles de correction pour une meilleure
efficacité des politiques monétaires menées par elle. Le
rôle des facteurs de la politique monétaire notamment l'encours du
BTR a été négligé au début de son lancement
(2007), mais après l'expérimentation des avantages qu'il offre
sur la régulation de la liquidité, la BCC à sensibiliser
les agents économiques, particulièrement les banques, dans
l'utilisation de cet instrument. Les interventions sur les achats et les ventes
des devises doivent agir en prévention et non en correction. La
prévention
70 Rapport annuel 2009, pg19
71 BAYARDJ., le pouvoir de la banque centrale sur
l'émission monétaire, BCE, janvier 2006, pg 32
119
agit mieux. Il s'agit d'intervenir avant de ressentir les
effets de l'augmentation de la demande. »(72)
« La politique économique congolaise a dû
faire face à des chocs permanents de liquidité liés au
déficit du secteur public. Cette situation est revenue durant toute la
période en étude, et dans les écarts entre septembre et
novembre, pour se joindre aux festivités de fin d'année qui
causent une inflation constante. Les déficits budgétaires
occasionnés par les dépenses du gouvernement causent une
diminution sur la quantité de monnaies en circulation. La BCC,
exerçant les fonctions de caissier de l'Etat, dépense plus que ce
qu'elle encaisse. »(73)
Cette situation crée des chocs qui se sont traduits par
l'excès des moyens de paiement dans l'économie et des
perturbations sur les principaux marchés. Dans ce contexte, la BCC
durcit sa politique monétaire avec la hausse du taux directeur et le
maintien du coefficient des réserves obligatoires en vue
d'atténuer l'expansion de la base monétaire.
La politique de change s'assouplit de plus en plus sans avoir
l'effet de sauvegarder le pouvoir d'achat de la monnaie nationale. Les agents
économiques et les résidents préfèrent de lier
leurs transactions en devises qu'en monnaie locale qui se
déprécie à perte de vue. Les épargnes et encaisses
se dénouent en monnaie étrangères malgré les
stratégies de la BCC pour inciter l'utilisation de la monnaie nationale
et son intervention ponctuelle sur le marché des changes, intervention
jugée par ailleurs comme inefficace
SECTION III : EVOLUTION DES INSTRUMENTS DE LA
POLITIQUE
MONÉTAIRE CONGOLAISE DE 2013 A 2018
III. 1. CADRE OPÉRATIONNEL DE LA POLITIQUE
MONÉTAIRE
En 2013, quelques modifications ont été
apportées au cadre opérationnel de la politique monétaire
de la BCC en vue d'accroitre l'efficacité de ses instruments. En effet,
la possibilité de souscription au billet de trésorerie a
été restreinte aux seules banques commerciales, la discrimination
dans la fixation du coefficient de la réserve obligatoire a
été introduit et un reflux du taux directeur de la Banque
Centrale a été noté au regard du niveau faible de
l'inflation.
72 BALLIER. Et Mc MAHON P., le marché des
change. Ed. ESKA, Paris, 1997, pg 21
73 KABUYA KALALA F. et MATATA PONYO M., op.cit., p.
43
120
La modification du cadre opérationnel amorcée en
2013 s'est poursuivie en 2014. Il s'agit de l'élargissement de la
maturité du Bon BCC, à travers l'introduction de celle de 84
jours ainsi que de l'application de la discrimination du coefficient de la
réserve obligatoire en fonction de la monnaie des
dépôts.
En ce qui concerne le Bon BCC, appelé billet de
trésorerie « BTR » jusqu'au 14 mars 2014, l'introduction de la
maturité de 84 jours, dont la première opération a
été lancée le 02 avril 2014, a répondu à la
nécessité de :
1°. Ponctionner la liquidité oisive en vue de
réduire les pressions de très court terme sur le marché
;
2°. Promouvoir le développement du marché
secondaire de ce titre.
En outre, cette nouvelle maturité devrait permettre aux
banques de disposer d'un titre à utiliser comme collatéral pour
un éventuel refinancement à la Banque Centrale, tout en
s'assurant un certain niveau de rémunération pour toute la
période, échappant ainsi aux éventuelles évolutions
baissières des taux d'intérêt.
S'agissant du réaménagement de la réserve
obligatoire, il a consisté en une discrimination du coefficient entre
celui sur les dépôts en monnaie nationale et celui sur les
dépôts en devises. Cette réforme visait à encourager
les banques à mobiliser davantage de dépôt en monnaie
nationale en vue de contribuer au processus de la dé-dollarisation de
l'économie congolaise.
III. 2. COMPORTEMENTS DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE
MONÉTAIRE Adjudications du billet de
trésorerie
Au cours de l'année 2013, la Banque Centrale du Congo a
assouplie sa politique monétaire en procédant à deux
reprises à la révision et à la baisse de son taux
directeur, en raison d'une par semestre.
En date du 03 octobre, le coefficient de la réserve
obligatoire a été revu à la hausse sur les
dépôts à vue, passant de 7,0 à 8,0%. Cette
situation, combinée à l'accroissement important de
dépôt bancaire, à permis de ponctionner 61,1 milliards de
CDF en 2013 contre 35,5 milliards une année plus tôt.
121
L'action du billet de trésorerie a été
déterminante dans le maintien de la stabilité du marché de
change ainsi que celui des biens et services au cours de l'année sous
analyse. Cet instrument a ponctionné 69,3 milliards de CDF de
liquidité bancaire.
Cette ponction globale occulte des injections qui ont
caractérisé le début et la fin de l'année :
? La première, effectuée au premier trimestre,
en vue de compenser les ponctions via les excédents du trésor
public.
? La seconde, intervenue au mois de décembre afin de
faire face aux importants retraits de la clientèle en raison des
festivités de fin d'année.
Par contre, les ponctions réalisées, entre fin
mars et novembre, sont expliquées par l'anticipation de l'accroissement
de liquidité, impulsé notamment par le remboursement des
arriérés 2012 de la TVA et la consommation accrue des ressources
issues de l'allègement de la dette multilatérale.
S'agissant de la maturité des BTR, la volonté de
favoriser les soumissions à 28 jours a été maintenue,
induisant la prédominance de l'encours de cette maturité. Ainsi,
à fin 2013, le BTR à 28 jours a représenté 63,0% de
l'encours global.
En ce qui concerne le volume des soumissions reçues des
banques, il a traduit la surliquidité ayant caractérisé
celles-ci au cours de la période. En effet, leurs moyennes pour les BTR
à 7 jours ce sont situées à 54,9 milliard de CDF contre
42,1 milliards pour le volume moyen d'appels d'offres.
Durant l'année 2014, le taux directeur a
été maintenu 2,0%. Pour rappel, l'Institut d'Émission
avait procédé, à deux reprises, à la
révision dans le sens baissier du taux directeur, une année
auparavant.
Par ailleurs, le maintien du taux de base pendant l'année
2014 a été justifié notamment par :
? La stabilité macroéconomique attestée,
essentiellement, par le faible niveau de l'inflation de 1,03% en glissement
annuel et la maîtrise du taux de change dégageant une
appréciation de 0,11%, d'une année à l'autre.
En 2014, le coefficient de la réserve obligatoire a
permis de ponctionner 16,1 milliards de CDF contre un niveau programmé
de 26,7 milliards. Il sied de révéler que le niveau
réalisé demeure inférieur à celui de 2013
située à 61,1 milliards.
122
L'évolution de la réserve obligatoire en 2014
révèle deux périodes marquées par une ponction de
CDF de 22,2 milliards de CDF au premier semestre et une injection de 6,1
milliards au deuxième semestre, liée à un ajustement
à la baisse des coefficients de réserve en monnaie nationale. En
effet, à partir du mois de juillet, le coefficient sur les
dépôts en monnaie nationale est passé de 7,0% à 5,0%
pour les dépôts à vue et de 3,0% à 0% pour ceux
à terme.
Au cours de l'année 2014, l'évolution de l'encours
du Bon BCC révèle deux phases majeures :
? La première, couvrant les trois premiers trimestres,
a été caractérisée par des injections de 104,3
milliards de CDF dans le but de compenser les retraits de liquidité
induits par les excédents budgétaires ;
? La seconde, se rapportant au dernier trimestre , à
été marquée par des ponctions de 47,4 milliards de CDF
afin de préserver la stabilité du cadre macroéconomique
dans un contexte d'expansion de la liquidité pendant les fêtes de
fin d'année.
Il sied d'indiquer que la maturité à 7 jours a
été suspendue de juin à octobre 2014, à la suite de
la remarquable stabilité observée au cours de cette
période. L'encours, établi à 164,3 milliards de CDF
à fin 2013, s'est situé à 107,4 milliards à fin
2014.
A partir du 28 octobre 2015, jusqu'en juin 2018 l'encours Bons
BCC s'est situé à 65,0 milliards de CDF, dégageant des
injections mensuelle et annuelle respectivement de 12,5 milliards et 94,7
milliards. Cet encours est reparti de la manière suivant : 9,0 milliards
pour la maturité à 7 jours, 19,0 milliards pour la
maturité à 28 jours et 16,0 milliards pour celle à 84
jours.
Les taux moyens pondérés des Bons BCC à
7,28 et 84 jours se sont situés respectivement à 0,25%, 0,58% et
0,63% au 28 octobre 2015, soit des niveaux identiques à ceux
réalisés un mois plutôt pour les 7 et 84 jours alors que
celui à 28 jours s'était situé à 0,36%. S'agissant
des marges de positivité, le taux directeur réel s'est
chiffré à 1,28 point contre 0,77 point à fin
décembre 2014. Quant aux taux moyens pondérés réels
des Bons BCC à 7, 28 et 84 jours, ils ont été
négatif pour les trois maturités soit -0,47 point pour celui
à 7 jours, -0,14 pour celui à 28 jours et -0,09 point pour celui
à 84 jours.
Le coût financier mensuel des opérations Bons BCC
au 28 octobre 2015 s'est élevé à 7,78 millions de CDF
contre 7,58 millions en septembre et 30,38 millions à la période
correspondante de 2014.
? De 2014-2016 les facteurs autonomes ont ponctionné 103,8
milliards de CDF contre une injection prévue de 71,7 milliards. Cet
assèchement de la liquidité bancaire a été
123
Du 31 octobre 2015 au 28 novembre 2018, le compte courant des
banques a connu une hausse de 439,55 milliards de CDF, se situant à
811,67 milliards de CDF contre 272,12 milliards au 31 décembre 2014 et
290,8 milliards de CDF pour l'année 2013. La moyenne de la
réserve obligatoire notifiée pour la période du 15 octobre
au 14 novembre 2018 étant de 640,25 milliards de CDF, il se
dégage des avoirs excédentaires des banques de 571,41 milliards
de CDF contre 109,66 milliards à la période correspondante de
l'année 2014.
III. 3. COMPORTEMENT DES FACTEURS DE LIQUIDITÉ
BANCAIRE
En 2013, les facteurs autonomes ont induit un accroissement de
liquidité de 209,3 milliards de CDF, soit un dépassement de 14,3
milliards par rapport à la programmation.
Ce dépassement est expliqué par l'augmentation
des avoir intérieurs nets de 30,0 milliards en deçà de
leur cible.
L'évolution des facteurs autonomes laisse entrevoir
deux périodes distinctes. La première, caractérisée
par des reprises de la liquidité et, la seconde, marquée par des
injections, mais à des rythmes variés. En effet, de fin
décembre 2012 à fin juin 2013, les facteurs autonomes de la
liquidité ont induit une ponction de la liquidité de 57,2
milliards de CDF. Au cours de cette période, les avoirs
intérieurs net hors billets de trésorerie ont induit la
liquidité bancaire de 17,3 milliards localisé aux niveaux du
crédit du Trésor réalisés à la grande
échéance du mois de mars entrainant également une hausse
des avoirs extérieurs net de 28,4 milliards.
Au second semestre, les facteurs autonomes ont connu une forte
montée atteignant 193,5 milliards de CDF contre une programmation de
121,9 milliards. Cet accroissement est expliqué par le rachat des
recettes publiques en devises entrainant une expansion des avoirs
extérieurs nets.
De 2014 à 2018, l'expansion de la liquidité via
les facteurs autonomes n'a été que de 26,6 milliards de CDF
contre un volume attendu de 144,6 milliards. Le gap ainsi observé est
principalement occasionné par le comportement des avoirs
extérieurs nets qui ont asséché la liquidité
bancaire de 28,4 milliards alors qu'ils devaient injecter 207,4 milliards de
CDF.
L'analyse, sous les périodes des années 2014-2018,
relève que :
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essentiellement occasionné par le comportement des
avoir intérieurs nets à travers le crédit net à
l'Etat.
? De 2016-2018 bien qu'en deçà du niveau
programmé, les facteurs autonomes ont pu réaliser une injection
de liquidité de l'ordre de 96,3 milliards de CDF. L'afflux de la
liquidité aux six derniers mois de l'année est du ressort des
avoirs intérieurs nets où toutes ses composantes renseignent des
niveaux de réalisation bien supérieurs à ceux
programmés.
? A fin octobre 2018, les facteurs autonomes ont
contribué à une ponction de la liquidité de 12,1 milliards
de CDF contre une injection programmée de 158,1 milliards. Cette
évolution est intérieur nets ont injecté 135,0 milliards
de CDF.
Facteurs institutionnels de la liquidité
bancaire
Au cours des années 2013-2018 et en réaction au
dépassement observé au niveau des facteurs autonomes et en
égard à la nécessité d'en endiguer les effets sur
le marché, les facteurs institutionnels ne pouvaient que ponctionner
plus que prévu. Dans ces conditions, ils ont ponctionné 430,4
milliards de CDF sur une programmation de 300,4 milliards.
III. 4. MULTIPLICATEUR MONÉTAIRE
A partir de l'année 2013 jusqu'à novembre 2018,
le multiplicateur monétaire a été globalement stable,
évoluant autour d'une moyenne de 6,7. Cet agrégat, mesurant la
création monétaire supplémentaire
générée par une augmentation de la base monétaire,
a connu un pic et un niveau bas respectivement en mars 2013 et en
décembre 2018.
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