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Femmes et accessibilité à  la propriété foncière au Cameroun.


par Jean-Christophe ONANA
Institut de Formation et Recherche Démographiques - Master 2 professionnel en Démographie 2019
  

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CHAPITRE 2 : CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL DE

L'ETUDE

D

ans ce chapitre, nous ressortons de la revue de la littérature les éléments théoriques et empiriques de l'accès à la propriété foncière chez les femmes camerounaises. Ensuite, nous résumerons dans un cadre conceptuel les concepts fondamentaux relatif à l'accès des femmes à la propriété foncière à l'issu duquel découlera l'hypothèse principale.

2.1. Approches théoriques de l'accès au foncier

Dans la littérature, il existe plusieurs approches permettant d'expliquer la situation marginale de la femme. Pour expliquer l'accès à la propriété foncière chez les femmes, L'approche socioculturelle et l'approche économique ont été utilisés pour cerner au mieux la question.

2.1.1. L'approche culturelle

? Contenu de l'approche

Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO, 2002), la culture désigne les modes de vie, les traditions et les croyances, les représentations de la santé et de la maladie, les perceptions de la vie et de la mort, les normes et pratiques sexuelles, les relations de pouvoir et les relations entre les sexes, les structures familiales, les langues et les moyens de communication, ainsi que les arts et la créativité.

D'après cette définition, il apparaît clairement que la culture influence l'accès des femmes à la propriété foncière : le fait de discriminer la femme dans le processus de succession, la place de la femme dans la communauté (épouses, femmes de ménage, mères etc.). Ainsi, alors que la législation, les règlements et les procédures reconnaissent de plus en plus les droits des femmes au sol, les attitudes culturelles et les droits coutumiers se refusent eux à reconnaître les femmes comme requérants de plein droit et à égalité de statut (ONU-Habitat, 2007). La même source indique que l'héritage est pourtant pour les femmes l'un des moyens les plus courants d'acquérir des terres ou d'y accéder. Comme en général les femmes n'ont pas été en mesure d'acquérir des biens et ne bénéficient pas des réformes foncières, dans la plupart des cas c'est en héritant d'un terrain ayant appartenu à son mari ou compagnon défunt qu'elle a le plus de chances de devenir propriétaire foncier Les droits fonciers des femmes se heurtent à

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Femmes et accessibilité à la propriété foncière au Cameroun 2018/2019

ONANA Jean Christophe Master Professionnel en Démographie

deux problématiques majeures : la complexité du système foncier et le caractère inégalitaire de leur accès. Ce dernier cas, se trouve au niveau de l'accès par voie successorale (Fatiha, 2011). Dans cette approche on retient particulièrement les caractéristiques d'identification sociale des femmes, leurs opinions, et très récemment encore le pouvoir de prise de décision avec le développement des approches genre. Pour les féministes, il faut mettre au coeur de l'explication de l'accès au foncier, la place spécifique des femmes dans la société et les structures productives. Dans ce sens, le niveau d'accès des femmes à la propriété est intimement lié aux normes coutumières en matière d'accès au foncier définies par les hommes dans la société patriarcale au détriment des femmes. Ainsi, Les conditions d'accès de la femme sont déterminées par son statut matrimonial : jeune fille célibataire, femme mariée seule ou dans un mariage polygynique (dans ce cas, le rang de l'épouse compte), femme divorcée ou veuve, épouse avec ou sans enfants. Le nombre et le sexe de ses enfants comptent également (Koné, 2011).

Traditionnellement, quel que soit le régime successoral en vigueur ou le mode de transmission des biens, la femme reçoit ou hérite rarement des terres de valeur de façon définitive avec des droits exclusifs .Ce sont les hommes qui ont à charge les dispositifs locaux d'administration foncière à l'échelle villageoise .La femme, comme les cadets sociaux, est exclue des droits de gestion du patrimoine foncier lignager (Koné, 2011). Les femmes ont juste le droit d'exploiter les terres pour les besoins domestiques et économiques. Mais, en aucun cas, elles n'osent demander à devenir propriétaire (Mbayinil, 2016). Les pesanteurs sociologiques et culturelles, font de la femme, un être relégué au second rang. La femme, est valorisée par rapport à la procréation. La division du travail confine, les femmes aux tâches domestiques non visibles.

Dans la société patriarcale, l'accès des femmes à la terre a été et reste limité. Dans les « programmes de réforme agraire »ou les « programmes d'installation », cette restriction persiste et, parfois même, s'aggrave. En effet, les terres sont le plus souvent allouées sur le critère de « chef de famille » qui, tout naturellement, désigne l'homme. Aucune question ne se pose au regard du véritable responsable de l'unité productive ou du ménage.

L'accès à la propriété foncière et domaniale chez les peuples de la forêt, reste l'apanage des hommes qui tiennent les femmes à très bonne distance de ce débat. Qu'elle soit mariée ou dans sa famille nucléaire, la femme n'a pas droit à ce privilège (Zang, 2018). Le même auteur, argue son propos en affirmant que « les pesanteurs coutumiers et les égoïsmes

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des hommes continuent d'exclurent la gente féminine du cercle des bénéficiaires des terres et des titres fonciers ».

? Apport pour l'étude

Cette approche, permet de comprendre comment les us et coutumes limitent la possibilité pour les femmes d'avoir accès à un lopin de terre. En effet, le mode de succession accorde une place importante à l'homme qu'à la femme. Les femmes n'ont pas droit à la propriété elles peuvent juste exploiter à titre temporaire, car elles sont appelés à se marier.

? Limites de l'approche

C'est une approche, qui est de plus en plus remis en question. En effet, la démographie évoluant régulièrement, la tendance est à la généralisation de la propriété privée. Cette propriété privé, est la conséquence de l'avènement du mouvement capitalistes qui voit en la terre un bien marchand (on peut vendre ou acheter) et non un bien « sacré » jadis perçu par les tenants de la tradition qui pensent que la terre est bien collectif qui doit se transmettre de générations en générations. D'où, le souci d'évoquer l'approche économique.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld