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Femmes et accessibilité à  la propriété foncière au Cameroun.


par Jean-Christophe ONANA
Institut de Formation et Recherche Démographiques - Master 2 professionnel en Démographie 2019
  

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2.2.3. Facteurs institutionnels

Nombre de facteurs institutionnels, influencent l'évolution de l'accès à la terre chez les femmes (Mbanyl, 2016). L'ensemble des mesures institutionnels pouvant influer l'accès à la terre camerounaises, sont repris dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun ; notamment, l'ordonnance n0 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier ; le décret n0 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret 2005/481 du 16 décembre 2005 ; le décret n0 76/164 du 27 avril 1976

28 Ibidem

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fixant les modalités de gestion du domaine national ; le décret n0 79-017 du 13 janvier 1979 relatif aux transactions immobilières privées. Ces décrets respectifs, stipulent :

L'Etat garantit à toute personne physique et morale, possédant du terrain en propriété le droit, d'en jouir et d'en disposer librement ;

.Sont passibles de peines29, ceux qui vendent ou louent un même terrain à plus d'une personne ; ceux qui sans autorisation de la personne qualifiée exploitent ou se maintiennent sur un terrain dont ils ne sont pas propriétaires ;

Les collectivités coutumières, leurs membres ou toute autre personne de nationalité camerounaise qui a la date d'entrée de la présente ordonnance, occupent ou exploitent paisiblement les dépendances de la première catégorie (terrain d'habitation, les terres de culture, les terrains libres de toute occupation effective), pourront sur leur demande y obtenir des titres de propriétés ;

En cas de décès de l'acquéreur avant la mise en valeur, les ayants droits restent assujettis aux obligations de mise en valeur ;

Quiconque désire bénéficier de la vente de gré à gré d'un terrain, d'un immeuble domanial, doit faire la demande écrite au ministère chargé des Domaines sous le couvert du préfet compétent ;

Sont passibles de peines, les agents de l'Etat convaincus de complicité dans les transactions foncières de nature à favoriser l'occupation irrégulière de la propriété d'autrui.

2.2.4. Facteurs socio-économiques

Plusieurs travaux dans la littérature (Bibiane, 2009 ; Djouonang, 2013; RNEP, 2014; Mbayinil, 2016) en ce qui concerne l'accès des individus à la propriété foncière ont montré que les variables telles : l'accès au crédit destiné à l'investissement, le statut d'activité de la femme et le niveau de vie de la femme, influencent son accès à une propriété. Raison pour laquelle, cette section, traitera des variables : accès au crédit, le statut d'activité et le niveau de vie

? Accès au crédit destiné à l'investissement

L'accès au crédit, est un facteur discriminant de l'accès à la terre. En effet, Les femmes qui ont difficilement accès à la terre, sont celles qui ont le plus de mal à accéder aux services

29 Les vendeurs, bailleurs, notaires, auteurs desdits actes sont passibles d'une amende de 25.000 à 100.000 francs et d'un emprisonnement de quinze jours à trois ans ou d'une de ces deux peines seulement

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financiers. Car, un prêt à une femme nécessite généralement la caution d'un homme (International Fund for Agricultural Developpement, 2011, cité par Aka et Bedia, 2007).

D'après le RNEP (2014), les femmes ayant un accès au crédit ont plus de chance d'avoir accès à la terre par rapport à leurs homologues qui n'ont pas accès à ladite ressource. Le faible accès des femmes aux crédits destinés à la production, limite leurs possibilités d'investir et d'obtenir des profits.

· Le statut d'activité de la femme

Des travaux antérieurs, bien que limités, ont montré l'influence du statut d'activité des femmes dans l'accès à la terre. En effet, Les pauvres ruraux, sont la plupart du temps des travailleurs agricoles sans terres, loin des villes (Aka et Bedia, 2007).

Les femmes qui ont un emploi salarié, peuvent par leurs propres moyens financiers acquérir un lopin de terre et bâtir une maison ou un immeuble, comparé à leurs homologues qui sont inoccupées et sans emploi salarié (Mbanyl, 2016).

· Niveau de vie

C'est une variable de discrimination en matière d'accès à la terre et surtout, de sécurisation de celle-ci à travers un titre foncier. En effet, financièrement, la situation des femmes est souvent précaire parce qu'elles ont peu d'accès aux aides sociales, même après naissance de leurs enfants. Elles ont rarement droit à une retraite car on ne considère pas qu'elles effectuent un « vrai travail » (Bibiane et al, 2009). En d'autres termes, les femmes de niveau de vie élevé ont plus de chance d'avoir accès à la terre et la sécuriser comparé à leurs homologues de niveau de vie faible. Njouonang (2013) dans son étude sur les stratégies d'accès à la terre à Yaoundé IV arrive à la conclusion selon laquelle « accéder à la terre et pouvoir la sécuriser à travers un titre foncier est un parcours difficile pour les pauvres ; il faut s'insérer en ville, avoir un emploi ou une activité de survie permettant de pouvoir accéder à ladite ressource et engager des démarches pour pouvoir acquérir un titre foncier ». De plus, les femmes qui ont des moyens achètent des terrains auprès des jeunes qui sont dans le besoin ; ou elles ont octroyé un prêt en prenant leur terrain en gage (Diarra et al, 2013).

Au Cameroun, l'INS (2014), a mené une étude sur la participation de la femme au développement et est arrivée à une relation négative entre le niveau de vie et l'accès à la propriété foncière. En effet, les femmes de faible niveau de vie ont accès à la propriété foncière à hauteur de 15,4% et celle de niveau de vie élevée à hauteur de 11%.

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Le Rapport National sur l'amélioration et la sécurisation des femmes au foncier en milieu rural au Sénégal (2016 :p68), dans son étude qualitative sur les contraintes qui limitent l'accès à la propriété foncière chez les femmes, arrivent à la conclusion selon laquelle : les femmes qui ont des terres dans cette localité ne sont pas nombreuses en raison de leur faible moyens. Avoir les moyens d'acheter des terres n'est pas facile pour les femmes. Elles n'ont que la terre de leur mari.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo