Le «Coût du risque« représente
l'ensemble des frais occasionnés par les accidents de travail et
maladies professionnelles sur les 3 dernières années.
PARTIE 2
3.4 Les accidents de travail
3.4.1 Les enjeux de la prévention pour
l'entreprise
Au sein du régime général, le secteur du
bâtiment et des travaux publics présente le plus haut
niveau de risque d'accident. La maîtrise des risques
professionnels est un enjeu à la fois pour les
hommes, l'entreprise et la société. Si les
accidents du travail et les maladies professionnelles ont un
coût, la prévention quant à elle est un
investissement.
Taux réel ?
( Taux brut ? M ? ?
1 ) (1 2 ) 3
M ? M
3.4.1.1 Les enjeux économiques
L'intégralité du coût des accidents
directs du travail et des maladies professionnelles (indemnités
journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes...) est
supportée par les entreprises au travers des cotisations de
sécurité sociale.
Le taux de cotisations AT/MP fixé par la Caisse
Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) n'est pas uniforme ; il
diffère selon le niveau de risque d'accident du travail et de maladie
présenté par l'activité de chaque établissement. Il
est déterminé à partir de l'activité et de la
taille de l'entreprise c'est-à-dire de l'effectif.
o Le mode de tarification
Le mode de tarification est déterminé à
partir de l'effectif global de l'entreprise, Il existe trois types de taux de
cotisation :
· Taux collectif, qui s'applique aux entreprises qui
emploient moins de 10 salariés au plan national.
· Taux mixte, qui s'applique aux établissements
dépendant d'une entreprise dont l'effectif global est de 10 à 199
salariés.
· Taux individuel ou taux réel qui s'applique aux
entreprises qui emploient 200 salariés et plus
au plan national.
Taux brut
?
du risque
Salaire? 100
Le taux individuel (celui applicable à la Sade) est une
tarification a posteriori qui dépend
directement des résultats propres à
l'établissement. Cette individualisation a vocation à inciter
les
entreprises à se préoccuper de l'impact
économique interne de la sécurité au travail.
Le taux applicable comporte une partie fixe et une partie
différenciée :
Les Salaires : ce sont les salaires bruts
déclarés des 3 dernières années
Un "compte employeur" est adressé chaque année
aux entreprises. Il récapitule pour chaque accident de travail et
maladie professionnelle les dépenses versées par les caisses
d'Assurance Maladie aux victimes. Il sert de base de calcul du taux de
cotisation.
M1, M2, M3 : majorations fixées chaque année
par arrêté et donc identiques pour toutes les entreprises.
M1 : couvre forfaitairement les accidents de trajet, En 2009:
M1=0,27
M2 : couvre l'ensemble des frais de gestion du risque
professionnel. En 2009: M2=0,38
M3 : couvre le déficit de certains
régimes spéciaux (ex. : fonds amiante). En 2009 : M3 = 0,62
o Conséquences pour l'employeur
Les conséquences financières pour les
entreprises sont considérables. Elles sont pour une part directes : pour
chaque accident, les cotisations « accident du travail »
versées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sont
majorées. Par exemple, pour un pouce coupé, l'employeur doit
verser 53 000 € supplémentaires sur 3 ans, et 600 000 € pour
un décès. Il existe aussi des conséquences indirectes, 3
fois plus coûteuses en moyenne : la journée de salaire de
l'accident, des pertes de temps et de production, perturbation du personnel
avec baisse de la productivité et de la qualité, la formation du
remplaçant ... Ainsi, dans le secteur du bâtiment en Union
Européenne, 3% du chiffre d'affaire est absorbé par les accidents
du travail, ce à quoi s'ajoute 1,5% consacré à la
prévention (loin d'être négligeable, sachant que la marge
bénéficiaire constitue seulement 1,2% du chiffre d'affaire dans
ce secteur). A cela il faut ajouter des répercussions éventuelles
sur le climat social dans l'entreprise et l'impact sur son image de marque, et
même du secteur d'activité. Il importe donc, au moins dans
l'intérêt des entreprises, de diminuer le nombre d'accidents du
travail.
En 2004, le BTP occupait en effet 7,6% des salariés du
régime général de la Sécurité sociale, mais
recensait 17,2% des accidents avec arrêt et 27,5% des décès
à lui seul.
En 2006, le BTP occupe 8,4 % des salariés mais recense
18,1 % des accidents avec arrêt et 29,4 % des décès,
même si depuis 1990 cette tendance est à la baisse. Les accidents
du travail dans le BTP sont principalement la conséquence des
manutentions manuelles (33 %), des emplacements de travail : cas des accidents
de plain-pied (21,4 %) et des accidents comportant une chute avec
dénivellation (17,9 %). Les décès « divers et non
classés » concernent principalement des malaises. Le nombre des
maladies professionnelles a progressé dans le BTP jusqu'en 2002 comme
pour l'ensemble du régime général. Ce fait résulte
d'une plus large prise en charge et d'une meilleure reconnaissance des maladies
professionnelles notamment avec le tableau n° 57 concernant les affections
périarticulaires ainsi que les tableaux n° 97 et n° 98
concernant les affections chroniques du rachis lombaire dues aux vibrations et
aux charges lourdes2.
En 2007, 1.954.000 personnes ont travaillé dans le
secteur du BTP. Il occupe 8,6 % des salariés tous secteurs confondus
mais occasionne :
? 18,2 % des accidents de travail avec arrêt ; ? 29,6 %
des décès.
2 Source : Prévention BTP N°104 -
Février 2008
N.B : Le nombre des accidents mortels a très fortement
augmenté en 2007. On compte 184 accidents mortels en 2007, contre 158 en
2006.
La maîtrise des risques professionnels permet
d'accroitre les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des
risques et la recherche des mesures de prévention adaptées
peuvent conduire à la remise en question du processus et des
procédés de fabrication, des organisations, des moyens
matériels, ce qui peut conduire à une réduction des
accidents du travail et des maladies professionnelles.
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