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Mise en oeuvre de la prévention des risques dans une entreprise de travaux publics. Cas de la SADE-CGTH.


par Jhon Fezeu
Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris - Master de sciences et technologie 2009
  

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4.2.7 A propos des intérimaires

Comme la grande majorité des entreprises du BTP, la Sade ne déroge pas à cette règle qu'est l'utilisation du personnel d'appoint sur ses chantiers pour pallier au surcroît d'activité. Ce sont dans la grande majorité des cas des jeunes, en situation quasi permanente de nouveaux embauchés. Tel est le profil type de l'intérimaire. Profil exactement semblable à celui que nous avons établit lors de notre analyse et de notre interprétation, comme étant le celui de la population la plus à risque.

De l'analyse des données que nous avons, il en ressort ceci :

· Au cours des 3 dernières années, le personnel d'appoint (qui représente 28% des effectifs) affecté sur nos chantiers à été victime de 34% en moyenne des évènements qui y sont survenus.

· L'âge de ce personnel d'appoint est compris entre 20 à 55 ans,

· La tranche d'âge de 20 à 39 ans représente la couche de population la plus à risque.

Et en plus il est à rappeler que bien que nous ne soyons que l'entreprise utilisatrice, la sécurité de ces intérimaires sur nos chantiers nos incombe en totalité et qu'en cas d'accident grave avec attribution d'une IPP d'au moins 10 % ou d'un décès, notre entreprise pourra se voir amener à contribuer au mieux des cas, à hauteur de 1/3 sur le coût de l'accident... Et en cas de faute inexcusable avérée suite à un accident grave, notre entreprise pourra se voir sommer de payer la totalité des sommes dues à une incapacité permanente partielle (IPP) (voir l'annexe 7 ; décision de justice condamnant une entreprise pour mise en danger de la vie d'autrui)

Tout cela donc nous pousserait à reconsidérer réellement la sécurité de nos intérimaires sur nos chantiers (qui bien entendu n'est pas différentes des mesures déjà prise pour notre personnel propre) et à redéfinir l'environnent dans lequel ils sont sensés évolués ...avant bien entendu que ne se produise le pire.

Assurer la sécurité de nos intérimaires commence bien au-delà du chantier, cela commence depuis la société d'intérim en passant par les demandes de personnel d'intérim que nous faisons jusqu'à l'accueil de ceux-ci sur nos chantier et leur déploiement.

Dans un souci d'efficacité, la société d'intérim devrait assurer en amont une formation systématique de ses employés en matière d'hygiène et de sécurité, ne serait ce que les pré-requis (surtout pour les employés appelés à évoluer dans des secteurs à risque comme le BTP). Cela devrait se faire bien entendu en partenariat avec l'entreprise utilisatrice qui aidera à concevoir des modules de formation une fois le besoin clairement spécifié.

De notre entreprise, qui par ses demandes de personnel intérimaire, devrait être le plus précis possible sur les compétences requises pour l'intérimaire, dans la définition des postes et des risques auxquels il s'exposera. Il faudra veiller à ce que les personnes qui passent la demande possèdent toutes les informations nécessaires pour décrire concrètement la mission de l'intérimaire.

En plus de la fiche d'accueil utilisée pour présenter à l'intérimaire les consignes générales de sécurité, il faudrait assurer le suivi au poste de travail en privilégiant un accompagnement par une personne ressource.

Avertir l'agence d'intérim, préalablement à tout changement de poste modifiant les caractéristiques particulières du poste en cours de mission et redéfinir la mission afin d'établir un avenant ou un nouveau contrat (si l'intérimaire à les compétences requises pour le nouveau poste ou la nouvelle tâche...). Ceci pourrait nous couvrir au cas où il se produirait un accident grave et nous permettrait ainsi d'éviter la « faute inexcusable ».

Nous préconisons de procéder avec l'agence d'intérim (si cela est possible) en cas d'accident dont aurait été victime un intérimaire sur nos chantiers, à l'analyse des facteurs ayant provoqués sa survenue et d'en tirer tous les bénéfices.

4.3 Outils pour une maîtrise globale du risque

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams