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INTRODUCTION
Au terme de la formation universitaire de deuxième
cycle et conformément au programme de l'Enseignement Supérieur et
Universitaire (ESU) en République Démocratique du Congo. Il est
exigé que les étudiants qui sont à la fin de premier et
ceux de deuxième cycle soient soumis à un stage de
professionnalisation.
C'est dans cette optique que l'université de Kisangani
(UNIKIS), par l'entremise de la faculté de Droit a organisé ce
stage de professionnalisation pour trouver un moment propice qui puisse aider
les étudiants à se familiariser avec la pratique judiciaire car
dit-on « non scholae sed vitae discumus » qui se traduit par
: « nous n'apprenons pas pour l'école, mais pour la vie
». Parce qu'une théorie sans pratique est stérile.
Ainsi, pour ce qui nous concerne, c'est dans cette logique que
nous avons été recommandés à l'Auditorat Militaire
de Garnison de Kisangani/ Tshopo pour y effectuer notre stage. Et c'est pour
cela que nous avons été invités pour la deuxième
fois au métier du Droit.
Hormis l'introduction et la conclusion, ce présent
rapport de stage sera subdivisé en deux chapitres. Le premier chapitre
traitera de la généralité de la justice militaire en
République Démocratique du Congo et le second chapitre abordera
le déroulement proprement dit du stage au sein de cet Auditorat
Militaire.
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CHAPITRE UN : GENERALITES
Dans ce chapitre ; il est question de parler de l'historique
de la justice militaire en République Démocratique du Congo
(section I), organisation de la justice militaire congolais (section II),
situation de l'Auditorat Militaire de Garnison de Kisangani/Tshopo (section
III), fonctionnement et composition de l'Auditorat Militaire de Garnison de
Kisangani/Tshopo (section IV) et enfin de la compétence de l'Auditorat
Militaire de Garnison de Kisangani/Tshopo (section V).
SECTION I : HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE EN
RDC
Rappelons que l'arsenal juridique de la justice militaire dans
l'histoire de notre pays fut successivement institué par le
décret du 02 décembre 1888, à l'issue de la
création, le 04 Août 1888, par le code provisoire de la justice
militaire promulgué le 18 Décembre 1964 après
l'indépendance. L'ordonnance-Loi N° 72/060 du 25 Septembre 1972
portant justice militaire a projeté pour la première fois les
bases d'une organisation judicaire cohérente de la justice militaire en
RDC. Ce dernier texte a en effet, mis sur pied un ensemble juridictionnel de la
justice et des officiers des forces armées.
De tout ce qui précède, il y a lieu de faire
remarquer que le système était dominé par la concentration
des pouvoirs d'administration d'impulsion et de contrôle entre les mains
de l'Auditeur Général, chef de corps assumant en fait ou par
délégation les prérogatives du ministre de la
défense et du ministre de la justice en matière de la justice
militaire. Cependant, c'est par l'ordonnance-loi N° 72/060
susmentionnée qu'a été successivement remise en cause par
des multiples modifications intervenues ou complétant 85 articles sur
543 que comptaient le code, soit 16 % de son contenu. De façon
générale, cet arsenal juridique tendait au remplacement excessif
de la répression militaire qui allait parallèlement avec la
consolidation de l'autoritarisme monolithique de l'ancien régime,
faisant ainsi de la justice militaire bien plus qu'une justice de leur droit de
secours. Ce décret qualifié de « sui generis »
a fait l'objet des plusieurs critiques entre autres :
- La suppression de voies de recours ;
- L'extension des compétences à l'égard des
civils ;
- La création des juridictions secondaires par voie de
réquisition, d'absence de contrôle judiciaire et administratif.
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Cette réforme avait pour objectif de mettre en place
des structures judiciaires véritablement républicaines
appelées à dire librement le Droit et garantir l'action
légale et régulatrice au pouvoir judiciaire dans les forces
armées. Enfin, avec la loi N° 023/2002 du 18 Novembre 2002 portant
code judiciaire militaire congolais et la loi N° 024/2002 du 18 Novembre
2002 portant code pénal militaire congolais. Sont ces deux textes
juridiques qui régissent actuellement la justice militaire en RDC qui
ont amené une innovation, car ces textes juridiques ont permis une
séparation des attributions dans la justice militaire appelé les
Auditorats Militaires d'une part, et les juridictions militaires des jugements
d'autres part à savoir le TMG, CM et HCM. Les suivantes ont
été relevées :
1. Des juges des tribunaux et cours militaires ont la
préséance sur les magistrats du parquet ;
2. La création d'une structure de conseiller juridique
dépendant de l'État-major Général ;
3. Le respect de double degré de la juridiction(Appel)
;
4. L'administration des voies des recours ordinaires et
extraordinaires ;
5. La création du conseil supérieur de la
magistrature.
Pour mieux permettre un harmonieux fonctionnement de la
justice militaire, cette dernière a été structurée
au regard des différentes dispositions légales ci-après
:
- La constitution du 18 Février 2006, telle que
modifiée à ce jour ;
- La loi N° 023/2002 du 18 Novembre 2002 portant code
judiciaire militaire ;
- La loi N° 024/2002 du 18 Novembre 2002 portant code
pénal militaire
congolais ;
- La loi N° 13/011B du 11 Avril 2013 portant organisation,
fonctionnement et
compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ;
- Le décret du 30 Janvier 2009 et ses dispositions
complémentaires ;
- Le décret du 06 Août 1959 portant code de
procédure tel que modifié et
complété par la loi N°06/19 du 20 Juillet
2006.
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