CHAPITRE II : Le contrôle interne
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Le contrôle interne est parfois confondu avec l'audit
interne, ce dernier est un service au sein de l'entreprise alors que le
contrôle interne ne correspond ni à un service ni à une
fonction mais à des éléments d'organisations que l'on
retrouve dans tous les services de l'entreprise. Pour cela, cette section est
consacrée essentiellement à présenter la notion du
contrôle interne.
SECTION I. Les définitions et les
principaux objectifs du contrôle interne
1.2. Les définitions du contrôle interne
:
Il existe de nombreuses définitions du contrôle
interne, mais nous allons citer les définitions qui semblent les plus
pertinentes, universelles et qui traitent d'une façon claire le concept
et les objectifs du contrôle interne.
? Selon L'institut Anglais Des Experts Comptables
:
«Le contrôle interne comprend l'ensemble des
systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la
direction, afin de pouvoir diriger les affaires d'une société de
façon ordonnée, de sauvegarder ses biens et d'assurer, autant que
possible, la sincérité et la fiabilité des informations
enregistrées. Font partie du système de contrôle interne
les activités de vérification, de pointage, et d'audit interne
».
? Définition de (American Institute of
Certified Public Accountants):
« Le contrôle interne est formé de plans
d'organisation et de toutes les méthodes et procédures
adoptées à l'intérieur d'une entreprise pour
protéger ses actifs, contrôler l'exactitude des informations
fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer
l'application des instructions de la direction ». (Definition
donnée en 1978)
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Definition du COSO (The Committee of Sponsoring
Organizations of the Tread way Commission) :
" Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre
par le conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une
organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant
à la réalisation des objectifs suivants :
? réalisation et optimisation des opérations ;
? la fiabilité des informations financières ;
? la conformité aux lois et réglementations en
vigueur.
· Définition de la Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes Algérien(CNCC)
Le contrôle interne est constitué par l'ensemble
des mesures de contrôle comptable et autres que la direction
définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin
d'assurer la protection du patrimoine, la régularité et la
sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels
qui en résultent, la conduite ordonnée et efficace des
opérations de l'entreprise, la conformité des décisions
avec la politique de la Direction. "
1.2.1. Les principaux objectifs du contrôle
interne :
Les définitions qui précèdent permettent
de faire ressortir les principaux objectifs du contrôle interne.
assurer la protection des actifs de l'entreprise
:
D'après la CNCC, le terme " protection des actifs " est
ainsi à prendre au sens large et correspond non seulement à la "
conservation physique des biens (gardiennage, protection matérielle,
suivi et contrôle des actifs) " mais aussi aux " risques provenant de
l'environnement naturel (séisme, inondation) ".ainsi aux risques
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provenant de l'environnement humain (tiers, employés,
dirigeants) tels que l'erreur, la négligence ou la fraude ".
Assurer la qualité de l'information, et en
particulier de l'information financière :
Selon la CNCC, un bon système d'information comptable
doit permettre de s'assurer que les documents nécessaires et les
informations qui contribuent aux prises de décisions de la direction
sont produits dans les délais et avec la qualité requise ". Ceci
revient à considérer que l'information fournie et objective (elle
reflète effectivement l'état réel de l'entreprise dans son
environnement) et disponible (par exemple dans le format voulu et dans les
délais appropriés à ceux qui doivent
l'interpréter).
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l'amélioration des performances :
l'analyse des activités est centrale dans une organisation ainsi le
management des coûts. Or le coût des produits dépend de
celui des activités. L'analyse des coûts est un appui au
contrôle interne. Ignorer le management des coûts et son rôle
dans les procédures internes reviendrait, à refuser
l'amélioration des performances.
l'application des instructions de la Direction
:
le contrôle préalable au déroulement des
opérations permet de s'assurer que les objectifs des instructions sont
bien définis, que les instructions même sont claires et
adressées spécifiquement aux personnes habilitées et
formées pour les interpréter correctement. De même
après le déroulement des opérations. Ainsi, nous pouvons
considérer le dirigeant comme l'ultime et unique responsable de la
performance final de l'entreprise. La définition de la commission
Treadway introduit une notion importante, " l'assurance
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Raisonnable" signifiant que le contrôle interne ne peut
constituer une garantie totale. En revanche, il convient que les
procédures existantes soient efficaces et garantissent une couverture
raisonnable des risques.
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