La contribution de l'institut national de sécurité sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 à 2015

b. Sécurité sociale dans le Monde

Plusieurs définitions peuvent être données au concept sécurité sociale et des personnalités de nationalités différentes l'ont utilisé à des occasions diverses. Simon BOLIVAR, par exemple, général et homme politique sud-américain du début du 19^ème siècle déclara : « le système de gouvernement parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de sécurité sociale et la plus grande somme de sécurité politique ».

En 1894, on retrouve l'expression « sécurité sociale » dans la proclamation du premier congrès national du parti des travailleurs italiens. Le 31 octobre 1918, elle est utilisée dans un décret du Conseil des Commissaires du peuple de la République Socialiste Soviétique de la Russie.

Elle apparait pour la première fois aux Etats-Unis d'Amérique en 1935. Enfin, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, elle est utilisée dans bon nombre de constitutions avant d'être consacrée solennellement dans la déclaration universelle des Droit de l'homme, adoptée par l'Assemblée Générale de l'ONU le 10 décembre 1948.

L'article 22 de cette déclaration reconnait, en effet, à toute personne en tant que membre de la société, un droit à la sécurité sociale. La sécurité sociale peut être définie de plusieurs manières. Ainsi, selon son approche fonctionnelle, la sécurité sociale est l'ensemble des lois et des Règlements ainsi que des services chargés de leur application qui ont pour but de garantir les travailleurs (autres que les fonctionnaires) et leur famille contre certains risques de la vie notamment les maladies, les accidents, la vieillesse, le décès, ...^19(*)

Cette approche est confirmée par les instruments internationaux adoptés par la Conférence Internationaux du Travail, notamment les recommandations n°67 et 69 de 1944 et la convention n°102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale de 1952. Celle-ci peut se définir comme étant « l'ensemble des mesures prises par la société et en premier lieu, par l'Etat, pour garantir à tous les soins médicaux et assurer à tous les moyens nécessaires pour vivre décemment en cas de perte ou de leurs moyens d'existence causées par des circonstances indépendantes de leur volonté (maladies ou accident, maternité, invalidité, vieillesse, décès, chômage, charges familiales) ».

C'est ce qui repris autrement par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T) quand elle définit la sécurité sociale comme étant « la protection que la société accorde à ses membres grâce à une série de mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leurs gains, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès. ».Quelle soit la définition donnée à cette expression, il faut cependant avoir à l'esprit que la sécurité sociale :

a) N'est pas une panacée à tous les maux sociaux (manque d'emploi, sous-emploi structurel, salaires modiques) ;

b) Ne produit pas directement de nouvelles richesses et que même si elle est un instrument efficace de redistribution des revenus directs lorsqu'elle est bien conçue, elle ne peut pas distribuer par ses prestations plus qu'elle ne reçoit.

Bien que la sécurité sociale ait une portée limitée, elle est cependant un instrument de valeur dans les efforts tendant au progrès, au développement socio-économique.

En effet, la sécurité sociale facilite l'adaptation du travailleur aux nouvelles conditions de travail, le stabilise dans son nouveau milieu et encourage ainsi son perfectionnement professionnel, lequel a pour conséquence un milieu rendement. Elle contribue également à la paix sociale dont on ne saura jamais souligner l'importance pour un progrès harmonieux.

L'une des illustrations de la contribution directe de la sécurité sociale au progrès et l'utilisation et l'investissement des fonds accumulés par les régimes de la sécurité sociale dont le flux financier implique l'accumulation et le maintien de certaines réserves techniques. Ces réserves qui sont en fait une épargne collective, accroissent la formation du capital national et contribuent au développement.

Il convient de souligner pour clore ce point que traditionnellement la sécurité sociale visait la protection des travailleurs, et spécialement des travailleurs salariés, en laissant de côté le reste de la population. La protection sociale venait alors prendre le relais de la sécurité sociale en protégeant toute cette population. Mais suivant les évolutions récentes, protection sociale et sécurité sociale tendent à se rejoindre et marquent ensemble le niveau de développement du pays.

* ¹⁹ DUPEYROUX J-J., Droit de la sécurité sociale, Précis Dalloz