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La contribution de l'institut national de sécurité sociale au développement socio-économique de la RDC de 2012 à  2015


par Néhémie MBALA NANGA
Université Catholique du Congo - Graduate en économie et développement 2017
  

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b. 3.4.2. Dépenses du budget 2015 par rubrique budgétaire

La baisse des dépenses d'investissement (-4,3%) dans le budget 2015 contraste avec l'objectif de consolidation de la croissance économique et pourrait constituer un risque susceptible de compromettre la stabilité macroéconomique à court et moyen terme. La tendance haussière des dépenses de rémunération et de transferts et subventions indique que le Gouvernement a choisi l'option de consolider la croissance via la relance de la demande et non l'accroissement de l'investissement.

L'analyse approfondie du budget général 2015 révèle que :

· La structure des dépenses reste dominée par les dépenses courantes (en hausse) au détriment des dépenses d'investissements (en baisse) ;

· La hausse de 11,4% des rémunérations, due à la mécanisation des nouvelles unités des secteurs prioritaires, la correction des certains barèmes et aux tensions salariales, est supérieure à celle des recettes internes (+7,4%) ;

· Le niveau de l'investissement sur ressources propres (3,4% du PIB) reste encore de loin inférieur à la moyenne régionale. Son accroissement de 10,7% en 2015, bien que élevé, n'a pas été suffisant pour compenser l'effet de la baisse de 13,7% des investissements sur ressources extérieures. Ce qui explique la baisse de 4,3% observée au niveau de l'investissement global ;

· La prédominance et l'importance des ressources extérieures dans le financement des dépenses d'investissements, en dépit de leur faible niveau d'exécution (moins de 30%) qui constitue un risque potentiel susceptible de miner l'espérance des 10,4% de croissance attendue au cours de l'exercice.

c. 3.4.3. Priorités du budget selon le programme du Gouvernement 2012-2016

Le programme du Gouvernement 2012-2016 comprend six principaux axes avec des actions définies (voir annexe). Avec les efforts de consolidation de la stabilité macroéconomique qui se poursuivent, le budget 2015 fixe comme priorités : l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des populations, la poursuite des réformes institutionnelles pour renforcer l'autorité de l'Etat, ainsi que la construction et la modernisation des infrastructures de base. C'est ainsi que les deux dernières priorités ont vu leur part du budget augmenté, passant respectivement de 28,3% et 6,2% en 2014 à 30,6% et 8,2% en 2015.

Les principales actions significatives à réaliser sont reparties entre les secteurs prioritaires et les secteurs à lois de programmation ou à grandes réformes. Les secteurs prioritaires comprennent : la Santé, l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, l'Agriculture et le Développement rural, les Infrastructures, les Travaux publics ainsi que l'Energie. Ce, en lien avec la volonté du Gouvernement d'amorcer la transition sociale après des années d'embellie macroéconomique. Les Transports et le Tourisme ont été ajoutés à la liste pour leur potentiel impact positif sur la croissance.

Les secteurs ouverts aux grandes réformessont ceux qui constituent le socle de la consolidation de l'autorité de l'Etat. Il s'agit notamment de : la Défense, la Police, les Affaires étrangères, la Justice et le Pouvoir judiciaire ainsi que les services de sécurité.

L'analyse des priorités du Gouvernement en 2015 montre ainsi que les dépenses de l'administration centrale vont baisser au profit des programmes spéciaux, notamment: les affaires économiques, la défense, l'ordre et sécurité publique, l'enseignement, le logement et les équipements collectifs, ainsi que la protection et les affaires sociales. Les autres secteurs, notamment la santé, ont vu leurs allocations diminuer, alors pendant que de nombreux défis, comme l'épidémie d'Ebola, persistent pour ce secteur.

Tableau IV. Rapport budgétaire de l'exercice 2015 (en Francs Congolais)

Postes budgétaires

Prévisions annuelle

Réalisation au 31/12/2015

Encaissement

318 345 163 111,93

230 137 340 390,72

Décaissement

311 344 748 617,61

226 462 220 449,72

Source : Direction Financière/Rapport d'exécution du budget, 2015

Commentaire : le tableau renseigne que les recettes globales par nature pour l'exercice 2015 ont été de FC 230 137 340 390,72 par rapport aux prévisions, les cotisations encaissées ont connu un taux de recouvrement de l'ordre de 72,29% tandis que les arriérés de cotisation un taux faible de 17,95%. En 2015, l'institut a effectué des dépenses de l'ordre de FC 226 462 220 449,72 par rapport aux prévisions budgétaires qui étaient de l'ordre de FC 311 344 748 617,61, le taux d'exécution se situe à 73,48%.

Graphique IV. Volume d'encaissement exercice 2015

Volume

Source : Fait par nous même

Commentaire : Sur une prévision de FC 318 345 163 111,93; la réalisation de l'INSS au budget de l'Etat au 31/12/2015 se chiffre à FC 230 137 340 390,72 et cette réalisation a un impact de sur le Budget de l'Etat.

Tableau V. Comparaison des recettes engagées et des dépenses engagées de l'INSS de 2012 à 2015

Natures

2012

2013

2014

2015

Recettes engagées

134 375 745 082,29

177 331 857 628,56

212 714 676 855,00

230 137 340 390,72

Dépenses engagées

120 457 780 220,47

65 634 288 463,28

200 976 271 789,08

226 462 220 449,72

Source : Direction Financière INSS75 745 082,29 ; 2013 de FC 177 331 857 628,56 ; 2014 de FC Commentaire : l'INSS connait toujours un rendement croissance suite au non-paiement d'impôt et taxe. Les recettes croient chaque année. L'an 2012 a engagé une recette de FC 134 375 745 082,29 ; 2013 de FC 177 331 857 628,56 ; 2014 de FC 212 714 676 855,00 et l'année 2015 de FC 230 137 340 390,72.

212 714 676 855,00 et l'année 2015 de FC 230 137 340 390,72.

Graphique V. Volume globale des encaissements et décaissements de l'INSS de 2012 à 2015

Source : Fait par nous même

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore