I.2.1. LOCALISATION.
La Direction provinciale des impôts /Sud-Kivu est
localisée à Bukavu dans la province du Sud-Kivu en commune
d'Ibanda, quartier Ndendere au croisement de deux avenues ; avenue Maniema
et avenue cathédrale mais l'avenue cathédrale occupe la grande
partie au numéro 09 en face de l'ancien bureau de l'Institut national de
préparation professionnelle(INPP) ; au niveau des territoires et
communes on a des centres d'impôts synthétiques(CIS).
I.2.2. HISTORIQUE.
La Direction générale des
impôts est l'une des régies financières de la
République démocratique du Congo qui ont été
créées pour gérer les recettes de l'Etat au compte du
trésor public ; Ces régies sont :
Ø DGDA : Direction générale des
douanes et assises
Ø DGI : Direction générale des
impôts
Ø DGRAD : Direction générale des
recettes Administratives et domaniales.
Par rapport à sa création, la Direction
générale des impôts date de l'époque coloniale
à Léopold ville aujourd'hui Kinshasa avec diverses appellations
à l'époque, notamment :
· En 1963 : Services des impôts et
taxes ;
· En 1969 : Service provincial des
impôts ;
· En 1973 : Direction régionale des
contributions ; cette appellation durera trente ans pour devenir Direction
générale des impôts (DGI) avec l'avènement de Mzee
Laurent Désiré KABILA au pouvoir.
A cette époque, certains impôts ont
été supprimés de la responsabilité de la Direction
générale des impôts pour être légués
à d'autres régies comme :
§ Impôt foncier : légué à
la DPMER
§ Impôt sur le revenu locatif :
légué aussi à la DPMER.
I.2.3. OBJECTIFS
a) Objectif
général
L'impôt étant une obligation
fiscale, elle pousse la Direction générale des impôts de se
fixer l'objectif de recouvrer les impôts pour maximiser les recettes
permettant à l'Etat de couvrir les charges publiques pour le compte
général du trésor public.
b) Objectifs
spécifiques
Parmi eux, nous pouvons citer les plus importants dans la
récolte des impôts :
o Immatriculation des nouveaux contribuables, sanctions et
pénalités en cas d'irrégularité ;
o Recherche des renseignements ;
o Organisation des campagnes de sensibilisations et
recensements ;
o Programme des dossiers de contribuable ;
o Recouvrement du droit du trésor public.
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