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La mise en demeure en matière de résiliation du bail à usage professionnel.par Ted-Rousseau KENNANG GUEFACK Université de Dschang Cameroun - Master II 2016 |
La mise en demeure en matière de rupture du bail à usage professionnel en Droit de l'Ohada
AVERTISSEMENT
i L'Université de Dschang n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions défendues dans ce mémoire. Elles sont considérées comme personnelles et engagent la seule responsabilité de leur auteur. La mise en demeure en matière de rupture du bail à usage professionnel en Droit de l'Ohada
DÉDICACE
ii À mes parents KENNANG Jean Rousseau et EVOUNA Messie qui ont toujours cru en moi et m'encouragent tous les jours.
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V La mise en demeure en matière de rupture du bail à usage professionnel en Droit de l'Ohada
REMERCIEMENTSCe travail est l'aboutissement d'un effort auquel ont contribué de nombreuses personnes à qui je tiens à exprimer ma profonde gratitude. Mes remerciements vont à cet effet : Au Seigneur tout Puissant pour la force et la vie qu'il daigne bien m'accorder chaque jour. À mon directeur de thèse, le Docteur KEM CHEM Marcelin Bruno, qui a toujours fait preuve de patience et a toujours su m'apporter les conseils pédagogiques, les critiques, la rigueur méthodologique et les suggestions nécessaires à la bonne avancée et à l'aboutissement de ce travail. Au Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, qui a bien voulu donner un accord favorable à la supervision de cette thèse ainsi
qu'à tout le personnel enseignant de Aux Dr TECHE Stéphane, Dr KEUGONG WATCHO Rolande dont la disponibilité et les conseils m'ont permis de réaliser le présent mémoire. À Me CHEKEM, avocat à Douala, qui a eu l'obligeance de me fournir des documents nécessaires à la rédaction de ce travail. À ma bien aimée KAMGA BAKAM Laure Mireille, pour ses prières incessantes et ses encouragements. À tous mes frères et soeurs pour leurs encouragement et soutien infaillible; leur présence ainsi que la gaieté qu'ils m'ont toujours apporté tout au long de ce labeur. À mes amis pour leur encouragement de chaque jour, leur prière, particulièrement MEDJA Franck, TSIMI Prosper, et FOTSING Edmond. À mes camarades de promotion pour leur collaboration, particulièrement à KUATE Defo Rodrigue, LEUKOUE Uri, DONGMO DOUANLA Brice, NDOUWA Clauvis, KADJE Gyres, FOUEDJIO Steve. La mise en demeure en matière de rupture du bail à usage professionnel en Droit de l'Ohada
PRINCIPALES ABBRÉVIATIONSAJPI : Actualité juridique, Propriété Immobilière Al. : Alinéa Art. : Article AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général AUPRSVE ou AUVE : Acte Uniforme portant organisation des procédures Simplifiées et voies d'Exécution AUPCAP : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du Passif AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés Bull. : Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême Bull. Civ. : Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation, Chambres Civiles CA : Cour d'Appel Cass.Civ. 1ère, 2è et 3è. : Arrêt de la première, deuxième, troisième Chambre de la Cour de cassation Cass. Com. : Arrêt de la Chambre commerciale de la cour de cassation C.Civ. : Code Civil C.Com. : Code du Commerce Chron. : Chronique Comm. : Commentaires Concl. : Conclusions Doctr. : Doctrine Dr. : Droit La mise en demeure en matière de rupture du bail à usage professionnel en Droit de l'Ohada Ed. : Edition Gaz. Pal. : Gazelle du Palais JCP: Jurisclasseur Périodique (semaine juridique) LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence N° : Numéro Obs. : Observation OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OP. Cit. : Opere citato (dans ouvrage précité) P. : Page P.A. : Petites Affiches Préc. : Déjà cité PUA : Presses Universitaires d'Afrique Rev. : Revue RDAO : Revue de Droit des Affaires OHAD RTD civ. Revue Trimestrielle de Droit civil RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit commercial Ss. : Suivant Somm. : Sommaire TGI : Tribunal de Grande Instance TPI : Tribunal de Première Instance V. : Voir Vol. : Volume
vi La mise en demeure en matière de rupture du bail à usage professionnel en Droit de
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