CONCLUSION
Ce mémoire que nous venons de présenter a eu
pour objectif de répondre à notre préoccupation à
travers la question de recherche, « Comment aider les acteurs de gestion
budgétaire à maitriser des risques associés
à la mise en oeuvre des macro-processus du budget programme au Burkina
Faso ?
Dans une première partie intitulée «
cadre théorique et méthodologique de l'étude »,
nous sommes parti dans notre recherche en présentant successivement
les notions de « contrôle interne » et de « budget
programmes. Nous avons tenté de montrer l'intimité qu'il y'a
entre ces deux (02) concepts. A cet effet nous avons évoqué des
dispositions consignées dans la législation financière qui
régit actuellement les finances publique et plus
précisément le processus budgétaire d'une part et les
composantes et principes de contrôle interne selon des normes
internationales telles que l'INTOSAI, qui ont tracé des sillons pour les
administrations publiques d'autre part.
Après avoir estimé que le cadre théorique
relatif aux concepts de « budget programme » et « contrôle
interne » est assez développé pour nous permettre d'avancer
dans nos recherche, nous avons présenté notre méthodologie
de recherche. Sur ce point, il a été présenté
successivement le contenu et périmètre de notre étude puis
les techniques de collecte et de traitement des données.
Dans une deuxième partie, « approche descriptives
et analytique », nous avons dans la logique de notre méthodologie
proposée la première partie (chapitre2), fait une analyse
critique suivie de recommandations et de propositions. En effet, nous avons
dans un premier temps introduit les données collectées par le
biais d'une application de traitement statistique19 qui nous a
permis de construire des tableaux et des graphiques représentatifs des
résultats obtenus. Ces résultats ont ensuite été
utilisés pour une vérification des trois (03) hypothèses
de notre recherche.
Ainsi, pour l'hypothèse 1 « Le concept et les
référentiels de contrôle interne ne sont pas encore
maitrisés par les acteurs de la chaine budgétaire et les
dispositions du nouveau cadre harmonisé des finances publiques ne
permettent pas une appropriation du concept de contrôle interne
», l'analyse des résultats obtenus à travers les
questions 1 à 4 de notre
19 Logiciel « sphinx »
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questionnaire ressort que de façon théorique, la
notion de contrôle interne est connu mais son implémentation et le
cadre juridique y relatif restent une préoccupation. La tendance globale
marquée par un faible niveau de maitrise du concept, appuyée par
notre propre appréciation nous fondent à confirmer que le concept
de contrôle interne est partiellement connu dans sa théorie mais
un vide est constaté quant aux dispositions juridique et organisationnel
sur le plan national et communautaire, concernant les modalités pratique
de sa mise en oeuvre.
La deuxième hypothèse « Les
éléments de contrôle interne selon les normes et standards
internationaux existent mais il n'y'a pas de dispositif formalisé qui
prenne en compte lesdits éléments » a été
discutée et le constat est qu'une majorité large (plus de 84,78%)
reconnait l'existence dans l'organisation actuelle du processus
budgétaire, d'outils pouvant alimenter un dispositif de contrôle
interne.
Toutefois, la question n°6 de notre enquête
« Existe-t-il un dispositif formalisé (démarche type) de
contrôle interne pour les Ministères et Institutions ? Si OUI,
préciser la référence du document qui le consacre »
nous a permis de constater que nonobstant l'existence de tout ce qu'il
faut comme outils de contrôle interne, il est difficile, voire impossible
de prouver l'existence dans le processus budgétaire d'un «
dispositif formalisé » de contrôle interne qui prenne en
compte lesdits outils.
Deux études déjà
réalisées20 en 2019 et en 2020 ont également
affirmé que des outils de contrôle interne existent mais ne sont
pas mis ensemble de façon formalisée de sorte à avoir un
dispositif type.
Aussi, avons-nous noté que cette hypothèse est
confirmée.
La troisième hypothèse « Il y'a une
nécessité de concevoir un dispositif type de contrôle
interne au profit des Ministères et Institutions» a
été vérifiée à travers les réponses
apportées aux questions 7 et 8 de notre enquête. Il ressort de
notre analyse que les acteurs reconnaissent en plusieurs dispositions
juridiques, la nécessité de mettre en place un dispositif de
contrôle interne. En effet, les directives communautaires de l'UEMOA et
les textes juridiques en matière de finances publiques au Burkina Faso,
consacrent cette obligation pour les Ordonnateurs de mettre en place un
dispositif de contrôle interne. Par ailleurs, à travers des avis
recueillis sur le degré d'importance du contrôle interne dans un
processus budgétaire, les acteurs sont quasiment tous unanimes de la
nécessité et de l'importance de la mise en place
20 Ces études ont été
cités dans la 2ème partie de l'étude à
la page 71 et 72.
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de dispositif type de contrôle interne qui puisse
être implémenté dans chaque département
ministériel et dans chaque institution.
Ainsi, l'hypothèse 3 se trouve être
confirmé et nous concluons qu'il y-a nécessité de
concevoir et mettre à la disposition des Ordonnateurs de budget
(Ministres et Président d'institution), un dispositif type de
contrôle interne et celui-ci pourrait être nommé «
cadre de référence interministériel de contrôle
interne budgétaire », puisque notre périmètre
d'étude porte sur le « processus budgétaire » dans la
mise en oeuvre du budget programme
Finalement, ce que nous déduisons de cette étude
après la vérification des hypothèses est
résumée comme suit :
? Les dispositions du nouveau cadre harmonisé des
finances publiques de l'UEMOA ne permettent pas une appropriation du concept de
contrôle interne par les acteurs de la chaine budgétaire;
? Il n'existe pas de dispositif formalisé et
internalisé qui prend en compte les éléments ; ? Il y'a
une nécessité de concevoir un dispositif type de contrôle
interne au profit des Ministères et Institutions
Aussi, nous sommes nous fait l'obligation comme nous
l'imposait notre méthodologie, de formuler suite à ces constats
et à la fin de notre étude, dans un premier temps, des
recommandations en vue d'améliorer l'existant en terme de contrôle
interne dans le processus budgétaire.
En outre, pour une contribution plus participative, nous avons
proposé une démarche pour les éventuels travaux de
conceptions et de mise à disposition de « cadre de
référence de contrôle interne budgétaire » qui
devra servir de socle et de base de mise en place de dispositif de
contrôle interne dans les Ministères et Institutions.
Au regard de l'élan impulsé par les états
de l'UEMOA pour l'implémentation du budget programme dans la gouvernance
des finances publiques, un dispositif harmonisé de contrôle
interne budgétaire est-elle la panacée pour une efficacité
dans la mise en oeuvre de cet outil de gestion ?
XI
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