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Ceni et crédibilité des résultats des élections en RDC.


par Anderson Ntumba
Université de Lubumbashi - Licence 2019
  

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0. INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET

La thématique que nous exploitons dans le cadre de ce travail de fin d'étude en sciences politiques et administratives revêt d'un caractère purement politique basé sur la Commission Electorale Nationale Indépendante et la crédibilité des résultats des élections de 2011 et de 2018.

Moins d'un siècle de colonisation, plus de cinquante ans d'indépendance, et plus de dix ans d'expérimentation électorale dite démocratique, la République Démocratique du Congo est frappée de plein fouet par la misère, la mauvaise gouvernance, la megestion des affaires publiques, mauvaise répartition des ressources disponibles, l'instabilité des institutions politiques, crise de légitimé du pouvoir, ainsi que la désorientation sociale. Tout ceci est lié aux effets ou à l'impact de la mise en oeuvre de la politique publique sur les élections présidentielles, législatives et provinciales1. Et à la mauvaise volonté des dirigeants étatiques.

La vague de transitions démocratique dès le début des années 1990 a marqué le retour du multipartisme et du principe des élections libres et démocratiques. Elle a ainsi replacé la question du vote au centre de la politique publique congolaise.

Pourtant, ce retour ne doit pas occulter la trace des expériences politiques non compétitives vécues pendant vingt ou trente ans par les électeurs congolais.

Certes, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales serait la contestation de la légitimité de certaines institutions et de leurs animateurs qui échappent au principe d'alternance. En effet les crises que le pays avait connues dès la proclamation de l'indépendance avaient révélé la nécessité de redéfinir le type de régime politique et type de rapport entre le pouvoir central et les provinces. D'où la naissance de la constitution de Luluabourg en date du premier août 1964, parmi les apports de cette constitution on peut signaler : la subdivision du pays en 21 provinces (aujourd'hui nous en avons 26) avec une capitale neutre maintenue à Kinshasa, il en est de même du bicaméralisme au niveau du parlement et du bicéphalisme au niveau de l'exécutif.

En vue de mettre fin à une telle crise de légitimé chronique, les acteurs politiques ont dû penser à un projet de constitution définitive devant conduire le peuple congolais aux institutions politiques. En décembre 2005, le projet de constitution sera soumis au référendum populaire.

1 VYANEY AN'KORO, E, cours d'Analyse des politiques publiques, L1SPA/UNILU, 2017-2018, inédit

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Il sera promulgué par le président de la République le 18 février 2006 et c'est la fin de longue transition séquentielle2.

Il est institué en République Démocratique du Congo une commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique. La commission électorale nationale indépendante est une institution d'appui à la démocratie, elle a été initiée par l'Accord global et Inclusif de Pretoria. Cette dernière est chargée de l'organisation du processus électoral, notamment l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. La CENI est appelée à jouer un rôle neutre et impartiale dans l'organisation du processus électoral.

La constitution du 18 février 20063 comme toutes les lois organiques portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante ont consacré celle-ci comme une institution politique d'appui à la démocratie permanente. Après les élections de 2006 nous sommes partis de la Commission Electorale Indépendante à la Commission Electorale Nationale Indépendante en 20114.

Nous avons constaté que les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2011 et du 30 Décembre 2018 ont connue des contestations au niveau présidentiel et au niveau législatif.

Au niveau présidentiel, ces acteurs centraux qui contestent les résultats des élections présidentielles sont des individus ou groupe d'individus concernés directement par les élections, c'est-à-dire les candidats malheureux entre autres, MARTIN FAYULU MADIDI, Étienne TSHISEKEDI, VITAL KAMERHE, LEON KENGO WA DONDO pour ne citer que ceux-là.

Les élections présidentielles et législatives organisées en RDC relèvent d'un caractère sociologique et linguistique, dans la mesure où la plupart des candidats ont recouru à leur base clanique pour battre campagne et rafler le plus des voix.

Il est vrai que la population se rend effectivement aux urnes pour choisir ses gouvernants mais dans un contexte politique et juridique radicalement différent.

Ainsi, dans le but de vouloir contribuer à l'épanouissement scientifique du peuple congolais et après avoir disséqué le processus électoral en République Démocratique du Congo, nous nous sommes intéressé à formuler le sujet qui s'intitule : CENI Et Crédibilité Des Résultats Des Élections De 2011 et 2018 ».

2 VYANEY. AN'KORO, E, cours des Institutions Politiques du Congo Démocratique, G3SPA / UNILU, 20162017 /Inédit

3 Constitution de la République démocratique du Congo du 18 Février 2006, Article 211

4 Idem, Art 211.

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Le choix porté sur ce sujet n'est pas le fruit du hasard, il est le résultat d'une longue réflexion et il a été motivé par les raisons suivantes : la rupture avec le régime autoritaire et dictatorial qui s'est opérée en République Démocratique du Congo avec la démocratisation de la vie politique, rupture non florissante.

Aujourd'hui notre pays vit dans des troubles, d'instabilité, des crises post-électorale ou encore de crise de légitimité, la contestation des résultats électoraux ; nous conduisent aujourd'hui à porter notre choix sur le thème : « CENT et crédibilité des résultats des élections de 2011 et 2018 ». Ainsi, le choix de ce sujet a une importance capitale, non seulement aux yeux d'un politologues-administrativistes qui est intéressé à l'organisation des élections en République Démocratique du Congo, mais aussi à tout celui qui lutte pour la stabilité des institutions et la bonne organisation du processus en République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, les phénomènes enjeux démocratiques, élections et stabilité institutionnelle font la une des débats politiques et autres conférences, dialogue, arrangement pacifique, de grande envergure en république Démocratique du Congo.

Un tel choix n'est nullement pas du hasard, il résulte d'un triple intérêt : Sur le plan personnel, sur le plan scientifique et sur le plan sociétal.

Sur le plan personnel : Cette étude qui fait l'objet d'une évaluation cognitive dans le cadre d'un mémoire, nous donne encore la chance d'enrichir notre bagage intellectuel. C'est par et à travers cet effort conjugué que nous allons pouvoir démontrer la façon dont nous avons digéré et maîtrisé l'application des théories et des doctrines sur le plan épistémologique et sur le plan méthodologique, des méthodes et techniques apprises durant notre apprentissage en tant qu'étudiant à l'université de Lubumbashi décrivait VYANEY AN'KORO.

A ce sujet, Karl Popper cité par VYANEY AN'KORO pense que « le savant n'est pas celui qui a de multiples connaissances, mais celui qui est résolu à ne pas abandonner la recherche de la vérité »5. François Rabelais cité par VYANEY AN'KORO, dans ses applications pédagogiques affirmait déjà «mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine»6.Ainsi en voulant nous informer suffisamment, nous nous formons personnellement et davantage, nous enrichissons notre propre bagage intellectuel grâce aux diverses lectures et aux multiples échanges avec les autres afin de toujours vouloir nous hisser dans la sphère des savant.

5 Popper. R, cité par VYANEY AN'KORO, Les politiques publiques d'autonomie provinciale et les défis du développement autocentré en RDC, regard sur le Katanga, thèse de doctorat en science politique et administrative, Lubumbashi, 2015, pp10-11

6 Rabelais, cité par VYANEY AN'KORO, op.cit. p11

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Sur le plan scientifique : Toujours avec VYANEY AN'KORO la rédaction d'un mémoire n'est pas une mince affaire, ni un discours politique, il s'agit d'un examen de fin d'étude à l'université qui consiste à mettre en épreuve l'étudiant finaliste que nous sommes, à prouver si nous sommes capables de démontrer systématiquement, méthodiquement l'objet de notre étude avec des conclusions vérifiables, fiables et valables.

Pour cela, nous concrétisons la pensée selon laquelle « nous avons besoin de la contribution de chacun par ses écrits, pour les soumettre à la critique scientifique, seule base indispensable pour l'évolution de la science »7 selon MUDIMBA. Et l'application correcte de certaines théories, doctrines, méthodes, techniques confèreraient au travail sa scientificité, affirmait VYANEY.

Cette scientificité lui donnerait à son tour sa valeur intrinsèque et épistémologique d'un document considéré comme scientifique. Celui-ci servirait à son tour d'un document de référence à bien d'autres chercheurs ne cessait de le confirmait VYANEY dans sa thèse de doctorat. Pour notre part, nous essayerons de donner un éclaircissement aux questions engendrées par la contestation des résultats des élections en République Démocratique du Congo depuis son accession à l'indépendance jusqu'à nos jours. Cette étude permettra au peuple congolais de comprendre les principales raisons qui militent à la contestation post-électorale en vue d'éviter toutes spéculations sans fondement.

Sur le plan sociétaire : Notons que le peuple congolais en général croupit dans la pauvreté à cause de sa propre ignorance or cette étude est l'un des mémoires qui permettra aux congolais de jeter un coup d'oeil dans les coulisses de l'histoire politique et administratives du Congo pour y déceler les erreurs du passé qui ont influencé la présente situation. Y découvrir les leçons afin de projeter l'avenir. Comme nous le savons tous la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentales serait la contestation de la légitimité de certaines institutions et de leurs animateurs.

Cette étude a une grande importance dans la vie du peuple congolais du fait que les analyses qui seront développées permettrons d'une manière directe ou indirecte à comprendre les raisons qui militent à la contestation des résultats des élections afin d'éviter la manipulation politicienne qui peut entraîner la division du peuple congolais d'une part et d'autre part notre étude permettra au peuple congolais et acteurs politiques de comprendre ce phénomène en décelant les

7 MUDIMBA, cité par VYANEY AN'KORO.Idem

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contradictions, repositionnement de la classe politique afin d'éviter que ce phénomène ne puisse pas extirper le bel élan de la construction de la démocratie.

« Les avis et considérations qui y sont développé, les conclusions auxquelles nous pourrions aboutir se constitueraient en un instrument de sensibilisation, de conscientisation et d'information et de responsabilisation des gouvernants et gouvernés du pays en vue de défier les obstacles, et solution aux problèmes qui se posent au sein de la société globale pour son développement intégral »8.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway