II.7.2. LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
La constitution de 2006, en son article 3, dispose que les
provinces et les entités territoriales décentralisées de
la République Démocratique du Congo sont dotées de la
personnalité juridique et sont gérées par les organes
locaux.
Ces entités territoriales décentralisées
sont la ville, la commune, le secteur, et la chefferie. Elles jouissent de la
libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources
économiques, humaines, financières et techniques.
Leurs organes d'administration sont déterminés
à deux dont, un organe délibérant qui est le conseil qui
élabore et adopte le budget et contrôle les actions de
collège exécutif qui est un organe d'exécution. Ces
organes assurent l'administration respectivement de la ville, la commune,
secteur et de la chefferie.
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