LISTE DES ANNEXES
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ANNEXE I : ORGANIGRAMME DE NESTLE COTE D'IVOIRE ANNEXE II :
ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT FICO ANNEXE III : IMPRIME DE DECLARATION DE TVA
ANNEXE IV : ETAT DES TAXES DEDUCTIBLES
ANNEXE V : GUIDE D'ENTRETIEN ET QUESTIONNAIRES DE CONTROLE
INTERNE
ANNEXE I : ORGANIGRAMME DE NESTLE COTE D'IVOIRE
ANNEXE II : ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT FICO
Legal Manager
Nadine Monte
Factory Controller Yopougon
Albert Odonkor
HRBP
Stella Ngbandan
Decision Support Manager
Ernest Nguessan
Sales Controller
Halima Diabaté
Supply Chain &
Procurement Controller
Louis Wodje
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Accounting Manager
Ghislain Camara
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NCE Coordinator/
Néné Diby
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Internal Control Specilist
Georgis Kobi
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Electronic Archinving
Prisca Kanga
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IS/IT
Yves Benson
Factory Controller zone 4
Amaï Traoré
Tax Manager
Brou Venceslas Nguessan
N.M.A
Leon Christian Kouassi
Country Controller
Amadou Thioye
F&C Admin Assistant
Nadine Douzoua
ANNEXE III : IMPRIME DE DECLARATION DE TVA
|
CACHET DU : =F':'= E
|
REPUBLIC - ° DE COTE D'IVOIRE LN11-L
ir,~plr~e-TravaII
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
CHARGE DU
BUDGET
|
DECLARATION N'...- DATE DE
RECEPTION
|
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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
['
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
REEL *MN AL REEL11tMPLFE [
MC
|
|
|
|
|
FF-FMCErr l 1
1 l 1 1 1 1 1
Mals Tdrn. Annie
-- IDE MTFICATIOM UU CONTRIBUABLE
|
4ERVEE D A FIE
|
|
Neal et Prénams au raison =--
: a e
· -Side ---_--
H° C/C I I I I I I I I I I
Objet ou activité
·
Adresse : Commun - BP
· Tel
·
Quartier
· Rue JV° du IaL lot :...----
........ ..
Références cadastrales : Section :
Parcelle -
|
05
DEDUCTIONS (état détrië
joint)
0 OPERATIONS REALISEE5
Chiffire d'affaires total HT
:Exportations
Operations eXomérees Iegales Operations exoner es
conventionnelles (wlydre *ira) Autres opërdtians non
taxables
FM1 dédurel
IDirIererr-el
A ajouter :Livraisons d soi-même taxables
Chiffre d'affaires taxable HT
m TVA BRUTE
Taux
MONTANTS
Chiffre d'affaires taxable HT
18 %
9 %
REGULARISATION TVA ANTERIEUREM ENT DEDLIITE
A REVERSER
L'.rz. TOTAL TVA BRUTE (03+04)
RESERVE h
L'hDV1 r3TRATION
7 6.1 - Taxes déductibles du mois
7 5.2 - Crédit repartë du mais
precëdene} :..................
TOTAL DEDUCTION {6.1+6.2)
TVA nette â payer (05-06)
q Crédit â reporter
Crédit demandé en remboursement
iS
(2 Les crédcentss rembaI ' afx4ea
wnf.4'rnffatliemerrt Aomlérps par Ia br et ne
sant ru repartatges avkaufab.les. Realenient otit â l'ordre
d. Receveur des imoô
|
Mode de Paiement
|
Nuni n
|
Date
|
Banque ou établissement
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Hoatart
|
|
Cheque
|
tom'_
D Q_
Postal
|
-
|
! J2tI
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-
|
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Espèces
|
|
|
A Je Sxginaiure Total
|
|
c
ANNEXE IV : ETAT DES TAXES DEDUCTIBLES
ANNEXE V : GUIDE D'ENTRETIEN ET QUESTIONNAIRES
DE
CONTROLE INTERNE
? Objectifs et missions
1. Quels sont les missions et objectifs qui vous sont
assignés quant à la comptabilité ?
2. Les missions et objectifs ont-ils été
clairement indiqués par vos supérieurs ?
? Moyens
1. Quel est l'effectif du service comptabilité ?
2. Quel est votre formation de base ?
3. Depuis combien d'année exercez-vous votre fonction
à NESTLE CI ?
4. De quels moyens disposez-vous pour gérer la
fiscalité et plus particulièrement la TVA ?
5. Ces moyens vous semble-t-il suffisants ? Adaptés ?
6. De quels moyens supplémentaires avez-vous besoins
actuellement ?
7. Le logiciel à votre disposition vous facilite-t-il la
gestion de la TVA ?
8. Le traitement de la TVA est-il conforme aux dispositions
fiscales en vigueur ?
? Procédures
1. Existe-t-il un manuel de procédures propre à la
gestion fiscale ?
2. A quelle date établissez-vous vos déclarations
de TVA mensuelles ? Est-ce le délai prévu pour leur
établissement ?
3. Qui autorise les déclarations et les paiements de la
TVA ?
4. Connaissez la date du dernier délai de
dépôt des déclarations au service des impôts ?
? Supervision et activités de
contrôle
1. Comment s'exerce le contrôle hiérarchique ?
2. Comment sont préparer et suivis les
déclarations et paiements de la TVA ?
3.
Existe-t-il des rapports d'activités périodiques
?
4. Quels sont les contrôles effectués au niveau de
la gestion fiscale, notamment celle relatives à la TVA ?
5. Payez-vous très souvent des pénalités
?
6. Les pénalités sont-elles dues aux
défauts de déclarations ? Ou proviennent-elles du retard ?
7. La société a-t-elle déjà fait
l'objet d'un contrôle fiscal ? Ce contrôle a-t-il porté sur
la TVA ?
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