Ière PARTIE. PRESENTATION ET HISTORIQUE
DE LA
DGR/NK/CORG.
I.1. PRESENTATION ET HISTORIQUE
C'est juste après les élections de 2006 et
après l'investiture du Gouverneur et Vice-Gouverneur ; après
formation du gouvernement provincial, que ce dernier a su mettre en place la
Brigade Provinciale des Finances BPF en sigle, pour lui permettre d'atteindre
les objectifs fixés dans son programme quinquennal et mobiliser les
recettes pour son fonctionnent à travers cette Brigade des Finances.
Pour faire mieux le gouvernement provincial, va-t-il poursuivi, a jugé
utile de créer sa propre administration fiscale en province en 2009, qui
pour être opérationnelle a nécessité la
création du comité de pilotage de l'Administration Fiscale,
COPIAF en signe qui devrait préparer l'existence de cette Administration
fiscale. Etat déjà opérationnelle, cette administration
fiscale provinciale appelée DGR/NK (Direction Générale des
Recettes du Nord-Kivu) a vu le jour par arrêté provincial du
Gouverneur de Province, l'arrêté provincial
n°01/090/CAB/GP-NK/2009 du 29 Octobre 2009 portant création et
statut d'un service public dénommé Direction
Générale des recettes du Nord-Kivu, DGR/NK en Sigle et
aujourd'hui modifié , complété et restructuré par
les arrêtés provinciaux : arrêté
N°01/006/CAB/GP-NK/2011 du 08 Janvier 2011 et l'arrêté :
N°01/040/CAB/GP-NK/2013 du 08 Avril 2013 Modifiant et
Complétant l'arrêté provincial N°01/090/CAB/GP-NK/2009
du 29 Octobre 2009 portant création et statuts d'un service public
dénommé Direction Général des Recettes du
Nord-Kivu, DGR/NK en sigle.
La DGR/NK est une administration fiscale de la province du
Nord-Kivu qui a été créé par le gouvernement
provincial du Nord-Kivu par l'arrêté provincial et est sous
tutelle du ministère des finances.
La DGR/NK est gérée par un Directeur
Général et un Directeur Général Adjoint,
assistés par cinq directeurs notamment :
? Directeur de l'Administration, Finances, Services
Généraux, Ressources Humaines et OEuvres Sociales.
? Directeur de l'Inspection, Législation, Etudes et
Contentieux, ? Directeur de l'Ordonnancement et Contrôle ; et
? Directeur de Recouvrement ; et
? Directeur de l'Informatique.
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La Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu
(DGR/NK) est un service public jouissant d'une autonomie administrative et
financière placée sous tutelle du Ministre Provincial ayant en
charges les finances,
Cependant, elle comprend sur la vaste étendue de la
province du Nord Kivu. Nous trouvons Sept Centres Opérationnels des
Recettes dont :
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Goma
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Rutshuru-
Nyiragongo,
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Lubero
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Butembo,
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Beni
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Walikale
- Le Centre Opérationnel des Recettes de Masisi.
Les Centres Opérationnels des Recettes sont
gérés ou chapotés par un chef de centre assistés
par les Chefs de Bureau et leurs attachés. La DGR/NK, une administration
fiscale du Nord-Kivu est appuyée par le gouvernement provincial pour son
fonctionnement et par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le
Développement) qui a même financé la construction du
bâtiment qu'abrite le siège de la DGR/NK, en Chef-lieu de la
province à Goma.
Les Centres Opérationnels des Recettes répondent
et dépendent directement de deux directions notamment : ils
répondent à la Direction d'ordonnancement et contrôle et
à la Direction de Recouvrement.
Les Centres Opérationnels des Recettes travaillent
ensemble avec les services d'assiettes ou services techniques
puisqu'étant des services chargés de la constatation ou services
spécialisés en matière d'impôts, taxes, Droits,
redevances dus à la province, ces services sont : Plan, Urbanisme,
Habitat, Affaires Foncières, affaires sociales, tourisme, Transcom,
Industrie, économie, énergie, PME, environnement, Mines, agripel,
Santé, commerce extérieur, Division de l'intérieur, DGDA
etc.
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