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Impact de la TVA dans la consommation des ménages. Cas de la ville de Lubumbashi.


par Patrick TSHINDAY MWAMBA
Université de Lubumbashi/ UNILU - Graduat  2018
  

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0. INTRODUCTION

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur la consommation qui est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.

La TVA est l'un des grands pourvoyeurs de recettes pour l'Etat. En effet, son champ d'application est particulièrement vaste : elle touche pratiquement toutes les opérations économiques ayant trait à la consommation.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité, semble-t-il, mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation dans plusieurs pays du monde y compris la République démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er janvier 2012 , à la place de l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) lequel paraissait par son caractère cumulatif et inflationniste inefficace sur le plan économique ainsi que de l'harmonisation fiscale internationale .

La TVA un impôt moderne inventé au 19e siècle en France, il est un impôt rentable parce que son champ d'application est très large. Elle concerne d'une part, l'ensemble des activités économiques aux différents stades du circuit économique et d'autre part, les exonérations sont limitées.1

La taxe sur la valeur ajoutée un impôt indirect sur la consommation locale, neutre et transparent initié par l'Etat dans le but d'accroitre ses recettes et la modernisation de son secteur fiscal : collectée par les assujettis appelés redevables légaux ayant un chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 80.000. 000 de francs congolais (Yangya Malengela ,2012).

Dans le monde la Tva s'est progressivement imposée dans de nombreux pays comme le mécanisme de taxation préféré pour les biens et services. toutefois, actuellement les Etats-Unis n'ont pas adopté la TVA préférant un système proche de « sales taxes » (taxe sur la vente ; de même que le Canada) (LAURE M ., 1954 )

Néanmoins, il est cependant tout de même curieux de constater qu'après l'institution de la TVA sur toute l'étendue de la RDC et que malgré son taux d'imposition, qui est de 16% par

rapport à celui de 18% qu'avait l'ICA, les prix des certains biens et services se sont avérés à la hausse et presque généralisé sur le marché lushois au lieu que ces derniers soient revus à la baisse.

2

Il sied de se poser la question si l'instauration ou l'institution de la TVA en RDC fut inclusive ou non .En effet, le projet de loi sur la TVA fut examinée et adoptée respectivement par la commission des lois et de textes règlementaires du gouvernement, le conseil des ministres après habilitation du gouvernement par le parlement à prendre le texte instituant la TVA par Ordonnance-loi n°10/001 du 20 Aout 2010 portant institution de la TVA en RDC.2

0.1. PHENOMEME OBSERVE

Dans le cadre de notre étude, nous avons observé, sur le marché lushois que depuis l'introduction de la Tva en remplacement de l'ICA que les biens et services ont subi une hausse de prix au lieu que ces derniers soient revus à la baisse, du fait que l'ICA comportait 18% et la Tva quant à elle possède que 16%, c'est à dire 2% de moins que l'ICA.

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