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La réglementation des déchets biomédicaux.


par Saa Pascal TENGUIANO
Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) - Master 2 droit de l'environnement et de la santé 2009
  

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B- Les atteintes environnementales

Après une étude approfondie des établissements de santé et des établissements biomédicaux, il ressort que les DBM présentent des dangers variés pour l'environnement. Ainsi, il faudrait avant tout noter que l'environnement est le milieu dans lequel nous vivons. Cet environnement englobe l'air, l'eau, la faune, la flore, le sol et l'homme lui-même. Pour le bénéfice des générations présentes et futures et pour le respect des principes généraux du développement durable, cet environnement devrait être considéré comme un trésor et par conséquent être protégé.

Ainsi, en 1998, l'Institut africain de gestion urbaine a procédé à une étude des déchets biomédicaux dans quatre villes ouest-africaines dont Dakar, et a montré que la gestion de tels déchets était « désespérante, chaotique et représente un danger permanente pour l'homme et son environnement.22 » Une telle gestion inadaptée est une source incontestée de pollution du sol, de l'eau et de l'air avec pour conséquence la disparition de certaines espèces marines ou végétales hostiles à certains produits chimiques qui sont eux-mêmes des DBM. Les nuisances de tout bord accompagnés de la destruction de la couche d'ozone et de l'émission des gaz à effet de serre, à l'image des vapeurs d'eau des dioxines de carbone, des solvants chlorés pouvant avoir des conséquences incommensurables : hausse des températures, fonte des glaces polaires avec une augmentation du niveau de la mer engendrant des inondations et un

21. Pascal BILLAUX, idem

22. AUF, Droit et Santé en Afrique, Actes du Colloque international de Dakar op. Cit. , p.49

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bouleversement des climats23. Ce sont dans ce cas les « déshérités »24 de la planète qui seront frappés le plus durablement par les effets des changements climatiques.

D'autres DBM peuvent être des appareils médicaux avec mercure brisé ou rejeté dans l'environnement, des objets tranchants comme des seringues usages avec leur potentiel de contamination. Mais ce qui aggrave surtout les atteintes à l'environnement sont les méthodes et techniques d'élimination des DBM. Il s'agit très souvent du brûlage, de l'incinération et l'entreposage.

Les dégradations de l'environnement sont difficiles à représenter malgré la masse énorme de travaux scientifiques qui contribuent depuis plusieurs décennies à les illustrer25. C'est pourquoi l'homme est la première victime de toutes ces nuisances. Ainsi, la mise en place de stratégie de gestion adaptées et durable peut être une méthode palliatif avant tout processus législatif.

23. AUF Droit et Santé en Afrique, op. cit. p. 51

24.

Il s'agit des pays pauvres et surtout les pays africains qui n'ont ni les capacités humaines ni les capacités techniques et financières pour faire face aux conséquences des changements climatiques.

25. De SENARCLENS Pierre, La Mondialisation, Théories, Enjeux et Débats, éd. Dalloz 2005, p.152

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