CHAPITRE 3 : CADRE CONCEPTUEL
Dans ce chapitre, il sera abordé principalement les
concepts liés au thème de recherche
tels : barème, mutation, affectation et permutation. Puis il
sera détaillé les différents types de mutation et
d'affectation tout en donnant les effets et conséquences qu'il en
résulte tant bien sur le plan social qu'administratif. Ensuite, un
éclaircissement sur d'autres concepts liés au thème et au
mouvement des enseignants sera fourni pour une meilleure compréhension
du sujet de recherche.
3.1. Définition et
opérationnalisation des concepts
· Affectation
· Affectation sur demande
· Affectation sans demande
· Affectation respectant lesnormes
· Affectation ne respectant pas les normes
· Mutation
· Mutation sur demande
· Mutation sans demande
· Mutation respectant les normes
· Mutation ne respectant pas les normes
Barème
de mutation
Effets/conséquences
· Permutation respectant les normes
· Permutation
3.1.1. Barème de
mutation
Par définition, le barème de mutation est un
outil de classement des demandes de mutations ou d'affectation (volontaires ou
contraintes), il assure la gestion de l'ensemble des postulants au mouvement
des personnels, en pondérant les différents
éléments de la situation professionnelle, administrative,
personnelle et familiale des postulants. (Source : manuel de
procédure de gestion des ressources humaines dans le secteur de
l'éducation, Janvier 2012).
Le barème de mutation est composé
d'éléments fixes et variables liés à la situation
individuelle et aux diverses bonifications relevant des priorités
reconnues par la loi. A savoir :
Retour à la localité d'origine,Sortie d'une zone
difficile,
ü Rapprochementde conjoint,
ü Situation médicale personnelle ou handicap,
ü Situation médicale ou handicap d'un membre de la
famille
ü Convenance personnelle.
Chacun de ces éléments connait une bonification
et/ ou une pondération, en fonction du motif de la demande. Le calcul du
score de chaque candidat se fait à la base d'un module
développé en Excel. Après tous les calculs, les candidats
sont classés en fonction de la note obtenue. Plus la note est
élevée, plus l'intéressé a la chance d'être
muté au lieu demandé. Plus la note est basse, moins
l'intéressé a la chance d'être muté exactement
là où il a demandé. Cela sous-entend, dans le respect des
principes du barème, tous les postulants devraient
bénéficier d'un changement de poste quelque soit la note obtenue.
3.1.2.
Bonification/Pondération
La bonification, c'est le nombre de points accordé
à tout candidat par motif. Le bonus est le même pour tous les
postulants. Il est fixe.
Contrairement à la bonification, la pondération
est variable. Elle est obtenue en fonction du poids de la famille biologique du
candidat, du nombre d'années d'expérience, du nombre
d'années au poste occupé, du nombre d'années restantes
avant l'âge légal de la retraite suivant une hiérarchie, de
la durée dans une zone difficile. C'est cette variable qui
départage les candidats dans les calculs.
Tableau I: Bonification des motifs exprimés
dans la demande
|
Motifs
|
Bonus de base
|
Bonus supplémentaire
|
Observation
|
|
Retour à la localité
d'origine
|
150
|
0
|
|
|
Sortie d'une zone difficile
|
300
|
50 points par an au-delà de 5ans
|
Le bonus de base s'obtient qu'après un minimum de 5 ans
de service dans la zone.
Les 50 points supplémentaires par an ne sont applicables
si le candidat a passé au moins 6 ans dans la zone difficile (Zone 4 par
exemple)
|
|
Rapprochement de conjoint(e)
|
50
|
Nombre d'années de séparation est égal
année de demande de mutation ou d'affectation du candidat dans la zone
éloignée du conjoint
|
Le bonus est obtenu en multipliant 50 points par le nombre
d'année de séparation
|
|
Situation médicale personnelle ou
handicap
|
200
|
0
|
Aucun bonus
|
|
Situation médicale ou handicap d'un membre de la
famille
|
100
|
0
|
Membres de la famille sont : conjoint(e), enfants,
père, mère.
|
|
Convenance personnelle
|
0
|
0
|
Aucun bonus
|
|
Ancienneté de service
|
50
|
0
|
Applicable aux candidats ayant totalisé au moins 15 ans
dans l'éducation
|
Tableau II: Pondération liée à la
situation personnelle, familiale, administrative et professionnelle du
candidat.
|
N°
|
Critères
|
Points
|
Mode de calcul
|
Observation
|
|
Situation personnelle et familiale
|
|
1
|
Nombre d'enfants en charge de moins de 18 ans
|
5
|
5 point*nombre d'enfants de moins de 18 ans
|
|
|
Situation administrative et professionnelle
|
|
2
|
Ancienneté au service
|
5
|
5 point * nombre d'années d'ancienneté de
service
|
|
|
3
|
Ancienneté au poste occupé
|
10
|
10 points * nombre d'années d'ancienneté au
poste
|
|
|
4
|
Proximité de l'âge de légal de la
retraite
|
10
|
10 points multipliés par 5 divisés par le nombre
d'années de service restant avant la retraite
|
Applicable si le candidat est à 5 ans ou moins de
l'âge légal de la retraite selon sa hiérarchie.
|
Tableau III:
Pondération associée aux dispositifs transitoires.
|
N°
|
Motifs
|
Points
|
Bonus
|
Score
|
Mode de calcul
|
Obs.
|
|
1
|
Etat de santé du candidat
|
2500
|
0
|
2500
|
Forfait
|
|
|
2
|
Etat de santé d'un proche (enfant, conjoint, père
et mère
|
2000
|
0
|
2000
|
Forfait
|
|
|
3
|
Rapprochement de conjoints
|
Variable
|
600
|
Variable
|
(année de la demande de mutation - année
d'affectation du candidat dans la zone éloignée du conjoint) * 50
points + 600 points de bonus
|
50 points par année de séparation pour un maximum
de 20 ans
|
|
4
|
Ancienneté au poste
|
Variable
|
250
|
variable
|
10 points * nombre d'années d'ancienneté au poste
+ 250 points de bonus
|
Le nombre maximal d'ancienneté au poste sera de 45
ans
|
|
5
|
Préparation de la retraite/ retour à la
localité d'origine
|
Variable
|
200
|
Variable
|
10 points multipliés par 5 divisés par le nombre
d'années de service restant avant la retraite +200 points de bonus
|
Applicable si le candidat a 5 ans ou moins de l'âge
légal de la retraite selon sa hiérarchie
|
|
6
|
Convenance personnelle / sans motif précis
|
0
|
0
|
0
|
Forfait
|
|
| 
