Etude des contrainbtes socio-economiques liee a la certification fonciere dans la sous-prefecture d'Akoupe: cas du village de Bacon

UFR SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE

Département de Sociologie

MEMOIRE DE MASTER

Option : Sociologie du développement rural

SUJET DE RECHERCHE

ETUDES DES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES A LA
CERTIFICATION FONCIERE RURALE EN COTE D'IVOIRE DANS
LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE :

cas du village de Bacon

Présenté par

M. AHOUTY Séka Cyrille Licencié en Sociologie

Sous la direction scientifique de :

M. TOH Alain

Maître de Conférences au département de Sociologie

Année universitaire : 2018-2019

ETUDES DES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES A LA
CERTIFICATION FONCIERE RURALE EN COTE D'IVOIRE DANS
LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE :
cas du village de Bacon

M. AHOUTY SEKA CYRILLE
Membre du Laboratoire d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires en Sciences Sociales
(LERISS)
Email : [e-mail]

Année académique 2018-2019

I

SOMMAIRE

LISTE DES TABLEAUX, IMAGES ET GRAPHIQUES II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

DEDICACE V

REMERCIEMENTS VI

INTRODUCTION 8

PREMIERE PARTIE:CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 9

CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 10

CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 44

DEUXIEME PARTIE:LA DESCRIPTION PHYSIQUE, HUMAINE DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE ET PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE

EN COTE D'IVOIRE 61

CHAPITRE 1: LA PRESENTATION DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE 62

CHAPITRE II : LA PRESENTATION DU VILLAGE DE BACON 69

CHAPITRE III : LA DESCRIPTION DU PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE

ET LES DECRETS LIES A LA CERTIFICATION FONCIERE EN CÔTE D'IVOIRE 73
TROISIEME PARTIE : LES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES A LA

CERTIFICATION FONCIERE RURALE A BACON. 88
CHAPITRE I : LES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES PAYSANS DE

BACON 89
CHAPITRE II : PROCEDURE DE CERTIFICATION FONCIERE ET CONTRAINTES

SOCIO-ÉCONOMIQUES 102

CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DU CVGFR DE BACON 107

CHAPITRE IV : LES ENJEUX LIÉS CERTIFICAT FONCIER 112

CONCLUSION GENERALE 115

BIBLIOGRAPHIE 117

ANNEXES 118

II

LISTE DES TABLEAUX, IMAGES ET GRAPHIQUES

Tableau 1: vérification de l'hypothèse 1 17

Tableau 2: vérification de l'hypothèse 2 18

Tableau 3 : Grille d'observation 49

Tableau 4 : taille de l'échantillon 53

Tableau 5: Nombre d'entretiens réalisés 55

Tableau 6: répartition des enquêtés selon le sexe 89

Tableau 7 : répartition des paysans selon l'aire culturelle 91

Tableau 8: répartition des enquêtés selon le revenu mensuel 93

Tableau 9: répartition des enquêtés selon les dépenses mensuelles 95

Tableau 10: répartitions des paysans selon les superficies exploitées 96

Tableau 11: d'enfant à charge 100

Tableau 12: contraintes économiques dans le processus de certification foncière 104

Tableau 13: acteurs qui freinent la demande du CF 105

Tableau 14: participation aux sensibilisations 107

Tableau 15: disponibilité des membres 108

Image 1: Sous-préfecture d'Akoupé 62

Image 2: Direction Départementale de l'Agriculture d'Akoupé 63

Graphique 1 : répartition des paysans selon le niveau 98

Graphique 2: les différentes étapes de la CF 102

Graphique 3: problèmes rencontrés par le CVGFR de Bacon 109

Graphique 4: les avantages liés au CF 112

Graphique 5: les inconvénients du CF 113

III

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFOR	Agence Foncière Rurale
AGF	Agent Guichet Foncier
ANADER	Agence Nationale d'Appui au Développement Rural
BM	Banque Mondiale
C E	Commissaire enquêteur
CF	Certificat Foncier
CF	Certification Foncière
CGFR	Comité de Gestion Foncière Rurale
COMIFACI	Commission des Forêts de l'Afrique Centrale
CVGFR	Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale
DDADR	Direction Départementale de l'Agriculture et du Développement Rural
DFR	Domaine Foncier Rural
FAO	Food and Agriculture Organization (Organization pour
	l'Alimentation et l'Agriculture)
HA	Hectare
IES	Institut d'Ethno-Sociologie
IITA	Institut International pour l'Agriculture Tropicale
INS	Institut National de la Statistique
LERISSH	Laboratoire d'Etudes et de Recherches Interdisciplinaires en Sciences Sociales et Humaines
ONG	Organisation Non Gouvernementale
OTA	Opérateur Technique Agrée
PFR	Plan Foncier Rural
RGPH	Recensement Général de la Population et d'Habitat

IV

UE

	Union Européenne
UFHB	Université Félix Houphouët-Boigny
SIF	Système d'Informations Foncières

V

DEDICACE

A

Mon oncle AHOUTY Simplice et son épouse ANE Jeannette!

VI

REMERCIEMENTS

Le présent travail de recherche est le fruit des efforts, de soutiens et d'encadrements combinés de plusieurs personnes que nous tenons à remercier.

De façon très spéciale, nous voudrons remercier notre Directeur de mémoire M. TOH Alain, Maître de Conférences à l'Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody-Abidjan, Chef du département de Sociologie, qui malgré ses nombreuses occupations, a accepté la direction scientifique de ce travail. Sa grande disponibilité, ses conseils, ses observations et ses contributions constructives nous ont permis d'aboutir à la rédaction de ce travail.

Cher maître, nous vous sommes reconnaissant et voudrions ici vous faire part de nos remerciements les plus distingués.

Nous adressons nos remerciements au Professeur BAHA Bi Youzan, Doyen de l'UFR des Sciences de l'Homme et de la Société (SHS) à l'Université Félix Houphouët-Boigny, pour nous avoir motiver à la recherche scientifique.

A Docteur KOUAKOU Aya Larissa, Docteur LAVRY Suzanne, Docteur TARROUTH Honnéo Gabin nous adressons notre profonde gratitude pour votre disponibilité et votre compréhension à notre égard tout au long de ce travail. Merci de nous avoir soutenu et conseillé pour l'aboutissement de ce travail.

Au Doctorants NIKEBIE Kouassi Clair Stéphane et TANO Adou Joseph, nous voudrons témoigner de toute notre gratitude. Jour et nuit, vous avez supporté nos appels et avez répondu toujours présent pour nous orienter, nous conseiller. Merci pour votre contribution qui a énormément contribué à l'aboutissement de ce travail. Merci pour votre soutien à l'élaboration de ce mémoire.

Aux autres membres de l'équipe du LERISSH, particulièrement au Doctorant du département de sociologie à l'Université de Cocody-Abidjan, nous voudrions dire

VII

notre profonde reconnaissance pour les différentes formations et orientations qui ont rendu possible la réalisation de ce travail.

Ensuite, nous remercions les autorités administratives et les autorités coutumières de Bacon pour leur accueil durant nos séjours de recherche passés dans la Sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon.

Enfin, nos remerciements vont également à l'endroit de toute notre famille et connaissances, en particulier notre oncle AHOUTY Simplice et son épouse ANE Jeanette, notre mère ABEKAN Apie Justine, notre père AHOUTY François, nos tantes AHOUTY Eulalie, AHOUTY Valérie, à notre soeur AKOUPO Cesarine, nos connaissances AGUIA Emmanuelle, SEY Ballet, à Monsieur SEY Bi et SAHOUIN Edmond et sa fiancée, aussi à YABLE Stéphanie et OKON Adeline pour leurs prières et leur indéfectible soutien moral, matériel et financier.

Nous voudrions exprimer notre profonde reconnaissance à toute personne ayant contribué de près ou de loin à l'aboutissement du présent travail

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INTRODUCTION

Le secteur primaire contribue à près d'un quart du PIB et emploie plus des 2/3 de la population active du pays. La terre constitue donc un capital important pour assurer l'investissement et le développement des activités socio-économiques (Kouamé, 2006).

Pour le développement économique et la préservation de la paix sociale, le pays s'est doté d'une loi n°98- 750 du 23 décembre 1998 dans le domaine foncier rural telle que modifiée par la loi n° 2004 -412 du 14 aout 2004. Par ailleurs, pour appuyer cette législation, divers autres textes et des dispositions ont été prises. Au titre de la loi n° 98- 750 du 23 décembre 1998 dans le domaine foncier rural, on peut citer l'article 12 de la Constitution de 2016 qui pose les conditions d'accès à la terre. La loi d'orientation agricole (LOACI) et la déclaration de politique foncière. Si la loi sur le foncier rural apparait comme un tournant pour le droit foncier rural, force est cependant de constater que plus de 15 ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de ce texte, plus 98% des terres n'ont pas encore été certifiées; ce qui témoigne des difficultés d'application de la loi (Kouamé, idem).

Aussi pour relever le défi de la faible application de la loi relative au domaine foncier, l'Etat ivoirien a signé un partenariat avec l'UE et la Banque Mondiale en vue d'amener les paysans à la certification foncière.

Pour comprendre la certification foncière à Bacon nous avons structuré ce travail en trois grandes parties organisées en chapitre:

· La premiere partie porte sur le cadre théorique et méthodologique de l'étude

· La deuxième partie se rapporte à la présentation de la zone d'étude

· Enfin, la derniere partie concerne la présentation des résultat

METHODOLOGIQUE DE L'UD

CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

PREMIERE PARTIE:

9

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CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Le cadre théorique est un stade où l'on apprécie généralement la culture du chercheur, l'étendue et l'actualité de ses connaissances dans sa spécialité, ainsi que sa capacité à les appliquer pour l'explicitation, l'élaboration, en un mot, pour la théorisation de son sujet. Cette partie du mémoire généralement par la présentation des motivations qui ont milité en faveur du choix du sujet d'étude, une étape importante dans la construction de l'objet de la recherche (N'da, 2002).

Rappelons que le cadre théorique passe par la justification du choix de sujet de recherche, sur la problématique, les hypothèses, et les objectifs de l'étude, sans oublier la revue de la littérature, la phase de la conceptualisation et le champ de référence théorique.

I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET DE RECHERCHE

I-1- motivations d'ordre personnel

Notre motivation pour le choix de ce sujet trouve son origine dans notre visite à Bacon lors d'un séjour amical dans ce village en 2017. En effet, durant notre séjour, nous avons été dans l'obligation de nous interposer dans un conflit opposant notre tuteur à un membre du village. Il était question d'un conflit foncier dans lequel, les deux antagonistes se réclamaient propriétaire d'une parcelle dont avait

exploité notre tuteur. Dans les faits, cette parcelle avait déjà fait l'objet de
plusieurs conflits à l'issue desquels notre tuteur avait été déclaré propriétaire par les anciens du village. Cependant, celui-ci ne dispose d'aucun document légal pouvant le mettre à l'abri d'une éventuelle contestation de droit de propriété. Cette situation beaucoup récurrente dans le village ou il y a eu des sensibilisations au sujet de la CF et l'instauration d'un comité CVGFR en vue de rapprocher les paysans des législateurs dans le cadre de la sécurisation foncière moderne. Mais jusqu'à présent,

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les populations tardent à adhérer à la CF. seulement 9,5% de demande ont été effectué.

C'est donc cette situation qui nous a amené au choix de notre présent sujet de recherche.

I-2- motivations d'ordre social

En Afrique la question de sécurisation foncière est un phénomène qui traverse toutes les couches sociales. En Côte d'Ivoire, la nécessité de sécuriser les terres est née des conflits fonciers récurrents qui ont été à l'origine de plusieurs décès et litiges entre les peuples (DFR,2014).

Aujourd'hui encore, les conflits fonciers sévissent encore et certaines populations sont contraintes au déplacement involontaire. Ainsi, il est demandé aux ivoiriens et non-ivoiriens de formuler des demandes de CF, qui marque un premier pas de la transformation des droits coutumiers vers le droit moderne (Dagrou, 2007). La formalisation des droits fonciers traditionnels sur les terres agricoles est censée favoriser la paix sociale en réduisant les inégalités sociales et permettre une hausse de l'investissement et de la productivité agricole (Koné, 2006).

Cependant, face à ces exigences politiques, persistent la sécurisation coutumière des droits traditionnels (Kalieu, 2010). Un nombre dominant d'agriculteurs s'oppose à la formalisation des droits fonciers traditionnels. Autrement, la quasi-totalité des terres ivoiriennes n'est pas immatriculée. Selon le rapport de MINADER/ DFR (2018), seulement 4130 ha de terres ont été immatriculées sur plus de 30.000.000 ha.

En réalité, les terres rurales continuent d'être régulée et gérée selon les systèmes coutumiers (colin et al, 2011). Pourtant, la coutume s'est révélée inapte à

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régulariser les tensions foncières nouvelles. Ceci constitue les raisons d'ordre social qui ont militées au choix de ce sujet.

I-3- Motivations d'ordre scientifique

Au plan scientifique, il faut souligner qu'en Afrique, particulièrement en Côte d'Ivoire, plusieurs études sur la certification foncière ont montré les contraintes socio-économiques des populations. On peut dès lors se référer à Chauveau (2003), Burnod al (2010) , Boué (2013) et Tano (2016) qui ébauchent certains aspects de la faible demande des certificats fonciers.

Toh et al (2008) ont mis particulièrement l'accent sur l'identification des risques sociaux liés aux modalités de mise en oeuvre de la loi n° 98-750 du 23décembre 1998 sur le domaine foncier rural.

Dans le cadre des travaux de Tano (2016) on enregistre un certain nombre de contraintes socio-économiques lié à la certification foncière dans l'Est de la Côte d'Ivoire; l'existence d'une longue procédure et les coûts élevés des certifications et surtout le poids de la culture sur le processus de mise en place de la loi foncière de 1998.

Par ailleurs, Boué (2013) s'intéresse ainsi à la certification foncière rurale dans la localité de Madagascar. En effet, en mobilisant une approche économique et en intégrant les sensibilités anthropologues à travers l'abduction, elle fait ressortir les motivations chez les ménages à faire des demandes de certificats fonciers dans les guichets. Ces résultats mitigés constituent l'intérêt scientifique de cette étude.

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II-PROBLEMATIQUE

La question de sécurisation foncière rurale est au centre des politiques de développement en Afrique. Elle est dominée ces dernières années par la formalisation des droits fonciers coutumiers observées partout dans tous les pays africain (BM, 2006).

Cette politique de sécurisation des droits fonciers coutumiers passe par l'identification des procédures de la demande des certificats fonciers individuels et collectifs. Ainsi cette politique apparait comme un élément central pour les Etats Africains dans la mesure où elle permet de rendre formel ces droits ( koné et Chauveau,2009 ; Kouamé, 2010).

Dans certains pays africains notamment en Côte d'Ivoire, la sécurisation foncière prend en compte différentes formes d'acquisition de terre (le droit foncier coutumier et le droit moderne) (FAO, 2011 ;BM,2014).

Les contraintes d'ordre social marquées par les conflits fonciers, par le fonctionnement des structures de gestion foncière décentralisée et les contraintes économiques autour des procédures / des étapes et au sein des comités ont abouti à l'adoption d'un budget pour amener la population à demander des certificats fonciers. (Boué, 2005 ; Kouamé et al, 2017 ; Cotula,2012).

Ces contraintes d'ordre social telles que les conflits fonciers, la lourdeur et la complexité du CF ainsi que les contraintes économiques (le faible niveau de revenu des populations, la cherté du CF) ont freiné la demande dans toute les régions. Sur le territoire ivoirien nous enregistrons seulement environs 6% de CF demandés ( DFR, 2017).

En 2012, un séminaire gouvernemental a en outre relevé le fait que la question du foncier est mal connue du public ivoirien et du public paysan en particulier. Le

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domaine du foncier rural est également désorganisé et mal administré. Les points majeurs suivants ont été évoqués : méconnaissance de la loi sur le foncier rural ; occupations massives et parfois violentes des plantations et des terres rurales par des populations étrangères et /ou nationales ; mise en place incomplète des organes de gestion foncière rurale ; insuffisance de moyens ( Dagrou et al, 2015).

Pour améliorer cette situation d'insécurité foncière l'Etat ivoirien a pris un décret : n° 2016-590 du 03 Août 2016 portant la création, attributions, organisations et fonctionnement de l'Agence Foncière Rurale (AFOR) pour veiller sur le fonctionnement des structures de la gestion foncière afin d'avoir un grand nombre de demande du CF (DFR, op.cit.).

Dès sa création, l'AFOR mene des études dans plusieurs régions (Daloa, Abengrou, Duékoué, Bonoua, Agboville...). Elle a mené des actions de sensibilisations à travers des conférences et les formations des membres des comités de gestion foncière. Le but de ces actions était de mener la population à la formalisation des droits fonciers coutumiers en adoptant la certification foncière (AFOR, 2017) .

En avril 2017, dans le Département d'Akoupé, des sensibilisations et conferences ont été effectuée dans les différentes Sous- préfecture, Plus de 1000 acteurs sensibilisés sur les droits fonciers coutumiers. L'objectif de cette sensibilisation était organisé autour d'échanges sur des questions foncières. Cette campagne a été marquée par des présentations, des séances de questions-réponses et parla distribution d'affiches et de dépliants sur le code foncier pour que les populations d'Akoupé prennent connaissance de la sécurisation foncière. Aussi, plusieurs séances de formations et conférences ont été faites par les acteurs du comité de gestion foncière et les autorités coutumières. Le but de cette formation est d'amener les différents acteurs du comité à aider les populations dans la demande du certificat foncier (REDD+, 2017).

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Le village de Bacon lui, présente des particularités intéressantes pour la compréhension du fait auquel nous nous intéressons : à la question de la demande du certificat foncier rurale par les paysans. Bacon est une zone forestiere précocement a été intégrée dans l'économie de plantation villageoise et qui fait face à un cycle de renouvellement de ses structures de production dans la sous-préfecture d'Akoupé. Le village est doté d'un outil de gestion foncière (CVGFR) qui permet aux paysans d'aller à la certification foncière. Aussi, en 2018, une sensibilisation menée par le comité de gestion foncière dans le village de Bacon a vu la participation de nombreux acteurs impliqués dans le processus du CF tels que le sous-préfet, le Directeur de l'agriculture, les autorités coutumières et la population. Le but de cette sensibilisation était d'expliquer et faire comprendre aux populations de Bacon les avantages du certificat foncier dans sa dimension sociale et économique.

Cependant, après plusieurs séances de sensibilisations, de conférence et de formations des agents des comités de gestion foncière rurale à Bacon, on constate une faible demande des CF par les paysans. Dans le Département d'Akoupé, l' on enregistre 45 CF dont 6 CF dans le village de Bacon ( enquête exploratoire,2019). Quels sont les contraintes socio-économiques liées à la faible demande de certificats fonciers chez les paysans de Bacon ?

La faible demande des CF s'explique- t- elle par la complexité de la procédure de la certification foncière ?

Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de Bacon justifie-t-elle la faible demande des certificats fonciers ?

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III- HYPOTHESES DE RECHERCHE ET CADRE DE VERIFICATION III-1 -HYPOTHESE DE L'ETUDE

H-1 : la faible demande du certificat foncier chez les paysans de Bacon s'explique par la complexité de la procédure de la certification foncière.

H-2 : Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de Bacon justifie la faible demande du CF.

III-2- VERIFICATION DES HYPOTHESES

III-2.1 hypothèse 1

La faible demande des certificats fonciers dépend de la procédure de la certification foncière.

· Variable dépendante La faible demande des CF

· Variable indépendante La complexité procédure de la CF

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Tableau 1: vérification de l'hypothèse 1

VARIABLES	DIMENSION		INDICATEUR	La faible demande des certificats fonciers
Socio-culturelle	-Recours aux normes traditionnelles de sécurisation foncière -constance de l'héritage come mode de sécurisation de la terre entre autochtones ; - la perception sociale du CF
Economique	-Le coût élevé des acteurs intervenants dans la demande du CF -Le coût élevé des structures intervenantes dans la demande		La complexité procédure de la certification foncière
Structurelle	-Les longues étapes de la certification foncière -Pluralité des instances intervenantes dans la demande - le guichet unique
	- le coût des géomètres - le coût des agents de l'agriculture - le coût du Sous-Préfet
	-Indisponibilité des acteurs intervenant dans la procédure -Pluralités des acteurs dans la validation du CF

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III-2-2 hypothèse 2

La faible demande du CF des paysans de Bacon s'explique par les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR

· Variable dépendante

La faible demande du CF des paysans de Bacon

· Variable indépendante

Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR Tableau 2: vérification de l'hypothèse 2

Variables	Dimensions	Indicateurs
Les contraintes liées fonctionnement du CVGFR	Statistique	Nombre de sensibilisation faite par le comité Nombre de formation des membres du comité
	Socio-structurelle	-Indisponibilité des membres du comité CVGFR -insuffisance d'équipements du comité CVGFR -les différents membres du comité CVGFR
	Economique	-Les ressources économiques du comité CVGFR -Le coût du CVGFR dans la demande du CF

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IV- OBJECTIFS D'ETUDE

IV-1. Objectif général

L'étude vise à analyser les contraintes socio-économiques liées à la certification foncière rurale dans le village de Bacon.

IV-2. Objectifs spécifiques

· Identifier les caractéristiques sociodémographiques des paysans ;

· Décrire la procédure de la certification foncière et les contraintes observées à chaque étape ;

· Identifier les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de Bacon ;

· Énumérer les avantages et les inconvénients du certificat foncier ;

V-REVUE DE LA LITTERATURE

« La construction d'une revue de littérature part de la question de recherche qu'on s'est donnée. C'est pour cette raison d'ailleurs que cette question de recherche doit être clairement formulée - cette question de recherche doit faire l'objet d'un examen précis de ses différentes composantes. Supposons que l'étude suivante doit être réalisée » (Assie, 2011, p.23). La revue de la littérature porte sur les thèmes suivants : le processus de la certification foncière ; les couts du certificat foncier ; la perception de la propriété foncière des paysans .

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V-1- Le processus de la certification foncière V-1-1- Au niveau institutionnel national

L'étude sur le processus d'acquisition des terres à Madagascar par Teyssier (2007) sur la décentralisation des guichets communaux de gestion foncière sur tout le territoire malgache. Dans cette étude, il montre les différentes instances intervenantes dans la procédure de la CF à Madagascar. Il affirme que la procédure d'immatriculation étant complexe vingt-quatre étapes et une durée moyenne de six ans, l'administration n'a délivré, en 110 ans, que 400 000 titres, dans un pays qui compte environ 5 millions de terrains agricoles et urbains. Le délabrement des services en charge de la conservation foncière se conjugue à la détérioration des archives. La procédure d'immatriculation est inaccessible pour la plupart des demandeurs ; l'usager est rarement assuré de son plein droit, d'autant que les régulations coutumières sont en recul et que les menaces de spoliation s'accroissent ; l'investissement devient risqué ; les tribunaux sont engorgés par le contentieux foncier ; la méconnaissance de l'occupation des terrains freine l'établissement d'une fiscalité foncière nécessaire au développement des collectivités locales.

La ruine des bureaux de la conservation foncière et des services de la topographie a accéléré la détérioration des plans et des dossiers fonciers et empêché leur mise à jour. Elle ne permet pas de positionner les anciens titres fonciers pour informer les communes de leur terrain de compétence.

Kouamé (2008) met en oeuvre les différentes contraintes sociales, économiques et politiques de la procédure de sécurisation foncière rurale et de délimitation des territoires villageois. Pour lui : Certaines des dispositions de la loi qui régit la gestion du domaine foncier en Côte d'Ivoire depuis 1998, n'épousent pas son

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esprit. D'autres dispositions légales se contredisent et entrent en conflit dans l'application effective de la loi relative au domaine foncier rural. Les ressources du Ministère en charge de l'Agriculture, cheville ouvrière du dispositif institutionnel, en moyens humains, matériels et financiers, sont en inadéquation avec les activités qu'implique la mise en oeuvre de la loi relative au foncier rural. Et L'outil informatique de la gestion des données foncières qui est le SIF n'est pas déployé dans toutes les directions déconcentrées du Ministère de l'Agriculture.

Rocheguide (2010) fait apparaitre dans son oeuvre la procédure locale permettant aux différents outils de gestion foncière de malgache, les conditions réunies (ce qui relève de l'avis de la commission en fonction des conditions du moment et du lieu). Cet auteur affirme que plusieurs difficultés freinent l'accès aux services fonciers : la corruption de certains membres de la gestion foncière à Madagascar ; et aussi plusieurs acteurs rendent compte de l'immatriculation des terres dont freine la demande du certificat foncier à Malgache.

Nous pouvons dire que les auteurs tels que Teyssier, Kouamé et Rocheguide ont montré la procédure de la certification foncière et les contraintes institutionnelles.

Dans le cadre de notre étude, nous optons l'étude de Kouamé, qui s'inscrit dans les différentes structures nationales intervenantes dans la procédure de l'obtention du CF. En effet, les contraintes mentionnées par l'auteur, nous pouvons se référer aux différentes contraintes de notre zone d'étude.

V-1-2- Au niveau institutionnel local

A ce niveau, Chauveau (2000) met en oeuvre la question de sécurisation foncière en Côte d'Ivoire et la procédure d'acquisition du certificat foncier. Au cours de l'étude de Chauveau, il affirme que : « La procédure régissant la reconnaissance

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des droits coutumiers et leur transformation en droits de propriété transférables est très contraignante ». Ainsi, il montre que certains villages ne disposent pas de comité villageois de gestion foncière rurale ; et pour ceux qui disposent de CVGFR rencontrent de nombreuses difficultés dans leur fonctionnement. Aussi Chauveau (idem) affirme que « l'exclusion des non-Ivoiriens de la propriété risque alors de dériver vers la non-reconnaissance de leurs droits d'exploitation par les héritiers de leurs tuteurs. De plus, la reconnaissance des « droits coutumiers conformes aux traditions » affichée dans la loi est largement interprétée comme la consécration des droits issus de l'autochtonie ». Les procédures de formalisation de transaction étant également lourdes et chères, les titres ne sont plus mis à jour et au fur et à mesure des ventes et des héritages, ils ne correspondent plus aux occupations réelles des terrains et les usagers reviennent aux « petits papiers » pour formaliser les mutations entre eux.

L'étude d'André Teyssier (2010), permet de voir comment la pénétration de l'économie marchande, l'extension des villes affaiblisse des instances et des formes de régulation coutumière et la marchandisation progressive de la terre qui provoquent un besoin croissant de sécurisation des droits fonciers par l'écrit. Dans cette étude André (idem) affirme que « la procédure d'immatriculation étant complexe de vingt-quatre étapes et une durée de six ans. Aussi, le délabrement local des services en charge de la conservation foncière se conjugue à la détérioration des archives ».

Ensuite, il montre la faillite du système des agents fonciers communaux: la procédure d'immatriculation est inaccessible pour la plus part des demandeurs, les usagers sont rarement assurés de son plein droit, les régulations coutumières sont en recules, les menaces de spoliation s'accroissent, la méconnaissance de l'occupation des terrains freinent l'établissement d'une fiscalité foncière au

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développement des collectivités locales. En plus, il affirme que plusieurs contraintes sont de différentes natures, elles sont d'abord techniques et opérationnelle: la ruine des bureaux de conservation foncière et des services de la topographie à accélérer la détérioration des plans et des dossiers fonciers empêchent leurs mise à jour du fonctionnement des guichets.

Boué (2015), fait une étude à Madagascar, visant à faire du foncier un levier de développement grâce à la sécurisation de la diversité des droits, une gestion foncière concertée et à la conciliation des besoins actuels et futur en terre.

Comme résultat de l'étude, les propriétaires privés sur les terrains titrés ne sont plus sécurisés lorsque les archives sont détériorées ou manquantes. Cela découle notamment de rareté de l'enregistrement des mutations (procédure complexe d'enregistrement, difficulté à prouver les liens de parenté).

Ensuite, elle affirme aussi que l'accès aux informations demeure difficile tant pour les acteurs privés que publics. L'opacité des procédures et la persistance des corruptions découragent les usagers, freinent la sécurisation. Aussi, les dispositifs de contrôle et de sanction des agents en charges du foncier sont insuffisants.

Ces différentes études de ces auteurs nous ont permis de cerner les différents problèmes liés aux différentes étapes de l'acquisition du certificat fonciers surtout les problèmes qui freinent la demande du CF au niveau administratif et local.

Bien que ses études nous ont permis de connaitre quelques contraintes qui freinent le certificat foncier dans les différentes institutions, mais quelques limites sont présentées dans ces études. Telles que ces auteurs ont abordé les étapes et montré les contraintes qui freinent la demande du CF. ils n'ont pas abordé les contraintes politiques.

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Dans le cadre de notre étude, nous optons la conception de Boué sur la démarche ou les stratégies que les structures de gestions foncières de Madagascar ont mis en place dans les communaux . Cette stratégie de Boué nous permet de montrer les différentes structures qui interagissent l'obtention du CF dans la Sous-préfecture d'Akoupé et précisément dans notre zone d'étude.

V-1-3 Les coûts de l'obtention du certificat foncier

En août 2014, une étude menée par TOH avec l'appui du PARFACI. Dans le but d'offrir notamment aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers la possibilité de devenir propriétaire des terres rurales. Comme résultat, un autre aspect de l'efficience de la procédure concerne les coûts qu'elle génère : le dossier d'instruction (liasse foncière) donne lieu à un paiement de 10 000 FCFA, mais le demandeur doit aussi supporter le coût du déplacement à Abidjan pour aller le retirer. Dans quelques cas, il arrive que certaines DDA aillent chercher la liasse à Abidjan pour le compte du demandeur, au coût additionnel de 5 000 FCFA. Les agents des DDA demandent généralement 200 000 FCFA (minimum : 150 000 F ; maximum : 400 000 F) pour instruire le dossier, procéder aux enquêtes de terrain et participer aux diverses réunions. Les réunions du Comité villageois de gestion du foncier rural puis du Comité sous-préfectoral de gestion du foncier rural suppose d'organiser l'accueil ainsi que la restauration des participants et de les indemniser pour leur transport. Pour les réunions des CVGFR, le coût est assez modéré : 5 000 à 15 000 FCFA par réunion. Mais selon les départements, le déroulement complet d'une procédure de certification nécessite entre 3 et 6 réunions du comité villageois.

Pour la réunion du Comité sous-préfectoral, le coût est souvent beaucoup plus élevé. En effet, Parmi les 10 départements pour lesquels ont obtenu une réponse à

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la question concernant ce coût, 3 départements sont entre 25 000 et 50 000 FCFA ; 3 autres sont entre 105 000 et 150 000 FCFA ; un département est à 200 000 FCFA (15 000 FCFA pour chacun des 12 membres et 20 000 FCFA pour le repas) et les 3 derniers sont à 205 000 FCFA (50 000 FCFA pour le préfet). Frais de publication officielle : Bien que le décret n°99-594 précise que la publication doit être faite par le préfet du département. On a recueilli plusieurs témoignages indiquant que le bénéficiaire a dû payer 40 000 FCFA pour une publication au Journal Officielle de la République de Côte d'Ivoire ou 15 000 FCFA pour une publication dans le Journal Fraternité Matin.

En 2017 le DFR, une politique foncière rurale est d'assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles. Ce qui ressort du terrain : elle affirme que La multiplicité des intervenants dans la sécurisation du domaine foncier rural, la lourdeur et la complexité des procédures rendent prohibitifs les coûts d'établissement des certificats fonciers. A cela s'ajoutent des frais liés à la prise en charge du déplacement des équipes chargées de réaliser les opérations de sécurisation foncière. Il faut noter également l'absence d'un barème officiel rendant imprévisible le coût des opérations de sécurisation.

Aussi, elle affirme que le coût de la certification foncière dépend des localités ou zone pour certaines localité le coût peut valoir environ 1million de FCFA, d'autres zones peuvent coûter à 800000 FCFA.

Une étude est menée par Volken stamm et Robert schneider (2006), dans le cadre du plan foncier rural (PFR), ces auteurs ont abordé les différents modes d'accès à la terre des populations ivoiriennes et la sécurisation foncière.

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Les résultats de cette étude sont : les coûts de l'opération se sont élevés à 4.100 FCFA/ha environ (période du 01. 01. Au 31. 12. 1995). Ce montant inclut toutes les catégories de coûts à l'exception de l'assistance technique. Le coût total s'élève ainsi à moins de 5% des coûts d'enregistrement au cadastre selon la méthode classique, qui s'élèvent à environ 100.000 FCFA/ha en Côte d'Ivoire.

Nous pouvons montrer que les étude menées par ces auteurs sur les coûts de l'obtention du CF sont très restreintes dans la mesure où ils n'ont pas spécifié les différents coûts que le demandeur paie pour avoir le certificat foncier dans une région. Pour cela dans mon étude nous attardons sur les différents coûts que le demandeur dépense pour l'obtention du CF dans la zone d'étude.

Boué (2013) fait une analyse les déterminants de la certification foncière par les ménages malgaches. L'objectif de cette étude est d'analyser des stratégies de sécurisation foncière des acteurs ruraux ; elle affirme que : « les entretiens ont montré que les individus en âge de transmettre la terre peuvent ne pas vouloir certifier, pensant que cela va compliquer la procédure de transmission si ce sont ceux qui certifient ».

Ainsi, elle montre que la contrainte potentielle à la procédure de certification est le coût. Les risques de contestations des droits fonciers sont au coeur des motivations de la demande du certificat. La non-participation au programme de certification peut s'expliquer par l'absence de demande du fait d'une méconnaissance de la procédure mais aussi par une situation d'indivision qui rend difficile une décision collective, ou encore par des contraintes financières pesant sur le ménage.

Goauli (2010) met en oeuvre une étude concernant, une meilleure compréhension des manifestations locales et extérieure des conflits fonciers. Partant de cette étude, il affirme que : « les conflits fonciers qui minent les zones Ouest sont liés aux

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différentes raisons : les paysans n'arrivent pas à faire la demande du certificat foncier pour sécuriser leurs terres dans la mesure ou ses paysans non pas les moyens financiers pour suivre les différentes étapes de la procédure de la CF. Et cela les amène à céder leur terre aux migrants via la monétarisation ». Il montre que plusieurs acteurs et structures inclus dans le processus de la certification foncier tels que nombre de géomètres et nombre d'enquêtés dans l'acquisition du CF est très coûteux pour les demandeurs.

Aussi, il affirme que l'autochtone Guéré, tuteur, propriétaire terrien en visant ces relations de tutorat avaient des objectifs très précis permettre à leurs frères de bénéficier du droit à la subsistance et s'intégrer ou de se socialiser pour une reproduction et un développement socio-économique durable de sa communauté en leur cédant des terres accompagnées.

DFR (2017) met en oeuvre les politiques foncières rurales qui assurent la sécurisation foncière rurale, afin de réduire la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles. Dans sa déclaration le DFR (idem) affirme que le nombre de demandes exprimées à ce jour témoigne du faible niveau d'adhésion des acteurs du monde rural à la mise en oeuvre de la loi relative au domaine foncier rural. En effet à la date du 30 septembre 2016, on note seulement 13663 demandes pour tout le territoire national.

Cette situation s'explique par la méconnaissance du contenu de la loi et de ses textes d'application. De même les actions de sensibilisation de proximité sont quasi inexistantes. Il en résulte aussi la non perception de l'intérêt du certificat foncier.

Enfin, l'interprétation tendancieuse, voire l'instrumentalisation de coutume et de la propriété coutumière. Les entraves socio-anthropologiques font référence aux

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éléments culturels, notamment les conceptions sociales relatives à la loi 98 et de ses textes d'application, ne favorisent pas l'adhésion des populations au processus de sécurisation. Aussi la DFR montre que la multiplicité des intervenants dans la sécurisation du domaine foncier rural, la lourdeur et la complexité des procédures rendent prohibitifs les coûts d'établissement des certificats fonciers. En outre, elle affirme que la population à la crainte d'avoir payé l'impôt foncier entraine des réticences au niveau des populations à formuler des demandes de certificats fonciers et aussi les procédures en matière foncière constituent l'essentiel du contentieux de la plupart des juridictions alors que celles-ci ne disposent pas toujours d'un effectif suffisant pour examiner toutes les demandes dans des délais raisonnables.

La Commission des Forets de l'Afrique Centrale (COMIFAC, 2017) clarifie les informations sur les coûts de la certification et souligner les bénéfices apportés. Comme résultat cette institution affirme qu'une représentation non négligeable dans les forêts naturelles tropicales (plus de 16,5 millions ha en 2014), le coût d'obtention du certificat en zone tropicale est peu documenté comparativement aux zones tempérées. L'investissement total doit être appréhendé sur le long terme, et peut ainsi être divisé en coûts directs et coûts indirects. Ensuite, la commission des forets affirme que l'investissement consenti varie beaucoup en fonction de la superficie concernée, avec une augmentation significative des coûts unitaires (à l'hectare ou par mètre cube) pour les plus petites surfaces. Un autre facteur de variation des estimations est la durée d'amortissement ou d'étalement des coûts. Les périodes considérées varient significativement d'une étude à l'autre, ainsi que le coût de la certification en année représente au moins 50% des coûts totaux observés sur une période de 5 ans.

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En plus, la commission des forets affirme que des coûts directs représenteraient environ 20% des coûts totaux annuels de la certification. A titre d'exemple, une étude menée dans quatre concessions de forêts naturelles de Malaisie, Indonésie et Brésil montrent que les coûts directs comptent pour 8 à 25% des coûts totaux (évalués sur une période de 5 ans) pour trois de ces concessions de taille moyenne, tandis que la plus petite concession certifiée (9.000 ha) présente une proportion de coûts directs de 41% avancent des coûts directs de l'ordre de 0,1 à 1,1 $ US/m, mais ne précisent pas la période pour l'investissement consenti.

Ces auteurs et ses institutions nous ont permis de cerner les différents coûts socio-économiques du certificat foncier qui freinent la demande des certificats fonciers.

Bien que ses auteurs ont montré la perception du coût que se font les populations sur le foncier dans le cadre des inégalités de genres au fonciers mais ses auteurs ont limité leurs études sur l'accès des femmes ; non abordés la spécificité des relations qui existent autour de la terre avec l'homme.

A travers ces résultats, l'auteur montre dans son étude, la perception du coût que les populations se font sur le droit coutumier et les étapes. Il ne rentre pas en profondeur les coûts de la propriété foncière. Mais dans le cadre de notre étude nous montrons les différentes étapes de la procédure et les différents coûts à chaque étape. Bien que tous ses auteurs nous ont éclairé sur les contraintes sociales et économiques qui freinent l'acquisition des certificats fonciers chez les paysans et aussi montré la perception de la propriété foncière des populations mais ces résultats de ses auteurs ne suffisent pas. Dans le cadre de notre étude nous attarderons sur la perception des étapes et coûts que les paysans de Bacon sur la certification foncière.

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V-2 Le fonctionnement des institutions de la sécurisation foncière

Dagrou et al (2009), dans leurs ouvrages intitulés les entraves mises en oeuvre de la loi de 1998. dans cette oeuvre les auteurs ont mis en oeuvre le fonctionnement des comités installé dans les village. comme resultat, les CVGFR installés fonctionnent difficilement parce que, d'une part, leurs membres n'ont pas toujours la formation nécessaire pour jouer pleinement leur rôle. D'autre part, ces structures manquent de ressources humaines (agents techniques, commissaires enquêteurs), d'équipements et de moyens de déplacement. Elles sont également confrontées à la méfiance des populations et des autorités coutumières ; toutes les communautés composant les villages n'y étant pas représentées, les populations allogènes et allochtones sont souvent persuadées que ces Comités défendent plus les intérêts des autochtones. Certains chefs de village et de canton s'opposent à la mise en place de ces CVGFR parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi « il faut faire des papiers pour la terre ». Les autorités coutumières, la chefferie, les chefs de terre... suspectent certains CVGFR de vouloir usurper leurs prérogatives. En effet, certains de ces Comités se sont carrément transformés en tribunaux coutumiers ou en véritables gestionnaires des litiges fonciers, sortant ainsi de leur rôle qui est de constater l'existence des droits coutumiers sur les parcelles à sécuriser.

Dans le cadre de ce travail scientifique , nous pouvons aborder dans le même sens que les auteurs ont montré les difficultés du fonctionnement que rencontrent les différents comités dans les villages. Si dans la localité où se mène l'étude, la demande du CF est faible ; cela ne dépend- t-il pas du fonctionnement du comité CVGFR de Bacon ? Cette question reste posée.

La thèse de Tarrouth en 2016, de l'acquisition de terres rurales par les "cadres " en côte d'ivoire : enchâssement social, conflits, sécurisation il met en oeuvre les

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fonctionnements des comités des villages. Il relève La mise en place de cette loi passe par la création et la mise en oeuvre de deux comités chargés de la gestion du domaine foncier rural coutumier. Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGR) et le Comité de Gestion Foncière Rurale (CGFR). Le premier est le comité intervenant au niveau du village. Il est créé par décision du sous-préfet. Sa composition doit comprendre obligatoirement le chef du village, le chef de terre, s'il existe, et doit être le reflet du paysage sociologique du village. Il est conseillé que l'effectif du CVGFR varie de 10 à 20 personnes. Les personnes d'origines autres que celles du terroir peuvent être associées en vue de solutionner d'éventuels litiges. Il est souhaitable que les femmes et les jeunes soient représentés au sein du comité. Le rôle du CVGFR est très prépondérant au cours de l'enquête officielle de constat des droits coutumiers. Dans le cas de nos différentes zones enquêtées, nous essayerons à partir des informations et des observations faites, de faire un état des lieux relativement à la mise en place de cette nouvelle réglementation. En le faisant, nous voulons mettre en évidence la faiblesse des institutions dans la régulation des transactions. Une telle faiblesse affichée par ces instances censées réguler ces transactions est une porte ouverte aux acquisitions de terres rurales chez les cadres observées dans les différentes localités. Il montre le fonctionnement du comité Kpouébo : Les terroirs ne sont pas délimités et aucun projet de délimitation, n'a été initié à cet effet. Cependant, les différents comités (CVGFR et le CGFR) ont été installés au niveau de cette sous-préfecture. Ainsi tous les villages ont aujourd'hui leur comité. L'arrêté de création de ces comités a été concrètement signé au niveau du sous-préfet. Par ailleurs, le fonctionnement de ces comités est une autre histoire. Ces derniers n'existent que de nom dans la mesure où nous n'avons pas pu avoir la composition exacte du bureau et aucune action concrète n'a été posée par ces comités. Les conflits continuent d'être réglés selon le bon vouloir des autorités locales. Les transactions se font en marge de ces comités, dans

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l'informel total. Pour les comités installés, on note en général selon les informations recueillies auprès des autorités enquêtées, l'insuffisance de moyens logistiques et financiers pour le fonctionnement des différents comités (le cas de Kpouèbo et de Grand-Lahou). Partant de ces résultats de l'auteur nous pouvons dire qu'il a montré les dysfonctionnements et le fonctionnement des comités CVGFR dans ces villages où il mené son étude, pour mieux comprendre les motivations de ses acteurs. Alors cette étude peut nous aider de comprendre les instances de gestion foncière dans la demande du certificat foncier à Bacon.

V- 3 les enjeux du certificat foncier

Les auteurs tels que le roy et F. Leimdorfer en 2014 leur ouvrage intitulé enjeux fonciers en Afrique Noire. Dans cet ouvrage les auteurs font la comparaison des enjeux liés au fonciers dans les différents pays de l'Afrique ; les résultats : L'enjeu politico-économique internationale, voire néocoloniale. Il affecte directement l'appareil de l'Etat, la politique sociale qu'il mène et le maintien au pouvoir des élites en déterminant au moins partiellement les rapports entre les classes sociales et l'appareil d'Etat. L'Etat doit trouver au niveau local des organes de gestion des problèmes fonciers. Ces organes n'ont pas forcément la personnalité juridique et l'autonomie financière et peuvent être étroitement spécialisés (communautés rurales sénégalaises) ou polyfonctionnels ; la redistribution de l'espace entre producteurs, compte tenu de la force de travail et des moyens de production ; la gestion des activités de production, pouvant supposer des capacités complémentaires dans les décisions de développement, l'administration locale et les interventions socioculturelles. La terre comme capital foncier et la force de travail (faiblement rémunérée) sont les apports essentiels de l'Etat national au capitalisme transnational. La terre pourrait avoir un rôle beaucoup plus grand. Mais, ce ne serait plus alors la terre en général mais la terre comme moyen de production et

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comme marchandise, selon des critères tenant à la localisation de l'espace (pour assurer l'exportation facile de produits), ou aux activités susceptibles de « mettre en valeur ».

Partant de ces résultats sur les enjeux fonciers en Afrique, nous pouvons dire que les auteurs dans leurs travaux ont mené leurs études sur les enjeux politiques et économiques du foncier dans les pays d'Afrique. Ces auteurs n'ont pas sans montré les enjeux sociaux du foncier en Afrique, qui pouvait nous aider dans notre enquête dans la sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon ; nous avons évoqué les enjeux du foncier dans tous les aspects sociaux culturels, économique et politique des de la localité de Bacon dans ses aspects d'avantages et inconvénients.

Chauveau (2000), dans son oeuvre sur la question foncière et la construction nationale en côte d'ivoire. Il met en oeuvre, les conflits récents entre communautés d'origines différentes ne sont que les manifestations d'enjeux fonciers aussi anciens que les mouvements de colonisation agricole en Côte d'Ivoire. Dès les années 20, la généralisation des cultures de cacao et de café dans le Sud-Est et la basse côte attira une main d'oeuvre originaire des savanes, en particulier de Haute-Volta, mais aussi des régions du centre de la Côte d'Ivoire (Baoulé) et de l'Ouest forestier (Bété), dont les conditions agro-climatiques étaient moins favorables et où les formes de despotisme colonial étaient plus rudes.

La récurrence des conflits fonciers est tout aussi sensible dans la région de savane, sous l'effet de la pression foncière et de la commercialisation des cultures (coton, cultures vivrières, anacarde) et de l'élevage bovin.

La faiblesse de l'État postcolonial, en particulier les difficultés de son ancrage local, suppose des organisations relais, des catégories d'acteurs qui servent d'intermédiaires entre le pouvoir central et les collectivités paysannes locales. Ainsi

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que les chefs de village continuent d'être reconnus comme les représentants de l'administration territoriale à l'échelle du village, que les conseils de sous-préfecture sont les héritiers directs des conseils de notables, et que les procédures de règlement des conflits par le sous-préfet (toujours appelé le « commandant») et par les juges des tribunaux de première instance, dans le domaine foncier.

Partant de ces résultats du Chauveau sur la question foncière et construction nationale de la côte d'ivoire. Nous pouvons faire ressortir quelques limites d'étude de l'auteur. Chauveau montre les enjeux du foncier en côte d'ivoire et aussi il montre les raisons du coup d'Etat en côte d'ivoire. Cet auteur n'a pas puis abordé les enjeux réels du certificat foncier en côte d'ivoire. Alors dans le cadre de notre étude nous attardons sur les avantages et inconvénients dans toutes les dimensions telles que sociale, culturelles, économiques du CF.

Collin ( 2017), dans son oeuvre émergence et dynamique des marches fonciers ruraux en Afrique sub-saharienne un état des lieux sélectif. Il montre l'enjeu social et économique du foncier tel que la marchandisation du foncier comme conflit et l'intérêt économique du foncier par certains acteurs. Pour lui, La question de la sécurisation des transactions est déterminante dans l'analyse du fonctionnement et des effets des marchés fonciers. Si les conditions de la sécurisation ne sont pas réunies, le marché foncier peut être fortement contraint, dans son niveau d'activité ou dans l'identité de ses participants, même en présence d'une offre et d'une demande potentielles. Pour les achats de terre, cette sécurisation concerne les droits de propriété de l'acheteur. Pour les contrats de FVI, il peut s'agir de sécuriser les droits de propriété du cédant (assurer la restitution de la parcelle au terme du contrat) et les engagements contractuels des acteurs). Ensuite il montre La question des tensions et conflits autour des transactions marchandes est également essentielle à prendre en compte dans une perspective de paix sociale - une

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dimension malheureusement insuffisamment intégrée par les politiques publiques qui voient dans le développement des marchés fonciers la solution aux problème de développement en milieu rural.

Aussi Collin montre que Certains conflits ne viennent pas des transactions marchandes elles-mêmes (sections qui suivent), mais marquent le processus même de marchandisation.

Nous pouvons dire que Collin a montré l'enjeu d'intérêt personnel et la marchandisation des terres. Aussi, il met en oeuvre les enjeux socio-économiques dans son oeuvre. Dans ce travail scientifique nous optons l'étude de Collin pour expliquer le phénomène de la marchandisation foncières dans notre zone d'étude. Comme soulignait l'auteur, à Bacon ce phénomène de marchandisation est fréquente ; donc à travers les stratégies que collin souligne dans son oeuvre permettent de montrer ce phénomène dans notre localité.

VI- CHAMP DE REFERENCE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE

VI-1- Champ de référence conceptuelle

Pour Brunet et al. (1993, p.120), un concept est « une représentation générale, de nature abstraite, clairement définie, et même consensuelle, susceptible de guider la recherche et de fonder ses hypothèses ».

Dans tout travail réputé scientifique, il importe que les concepts utilisés soient clairement définis et placés avec précision dans le cadre d'une théorie précise. Cette exigence d'ordre méthodologique nous conduit à la clarification des concepts suivants : les contraintes socio-économiques, le foncier, la certification foncière.

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VI- 1-1 Contraintes socio-économiques

Selon le dictionnaire d'encyclopédie la « contrainte » est l'ensemble des difficultés, les problèmes, les entraves qui a un impact sur la vie de quelqu'un. Plusieurs contraintes ont été énumérées lors de notre recherche. Mais dans le cadre de notre étude nous avons une contrainte économique et une contrainte sociale :

Une contrainte financière représente un ensemble de pressions socioéconomiques exercées sur un agent économique limitant ainsi ses possibilités d'investissement

ou dépenses, selon l'économiste Fassi (2017).

La socio-économique est un mélange entre les sciences économiques et la sociologie, elle vise à intégrer les outils des sciences économiques avec ceux de la sociologie afin d'examiner l'évolution économique des sociétés. En effet elle analyse l'influence des relations sociales concrètes sur la formation des groupes, réseaux et institution économique (Amitai, 1986).

Pour l'économiste Denis (1990) il n'est pas inutile de rappeler comment s'articule le plus souvent le débat autour de la notion de contrainte économique, on trouve d'un côté, ceux qui pensent que la contrainte économique explique l'échec des politiques volontaires, de l'autre ceux qui le contestent farouchement. Les conditions socio-économiques des populations peuvent être perçues à travers d'un certain nombre de facteurs de bien être qui sont entre autre une alimentation suffisante, de l'eau portable, un abri sûr de bonnes conditions sociales et un milieu environnemental et social apte à maîtriser les maladies infectieuses (Mampouya, 2001).

Une contrainte sociale, dans les règles de la méthodologie des sciences sociale d'Emil Durkheim, dans le chapitre les attributs du fait social. Pour ce penseur

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sociologue une contrainte sociale est comme un fait social. Le fait social possède comme attributs fondamentaux la contrainte, l'extériorité et inévitabilité. Contrainte sociales, les individus sont amenés à se soumettre à son existence, comme ils doivent se soumettre à celle de la pesanteur ou de la décomposition de l'air. Extériorité : les individus ne produisent pas le fait social en lui-même, mais le rencontrent à l'extérieur de leurs propres productions psychologique.

Au regard de toutes ces définitions des auteurs sur les contraintes socioéconomiques (déplacements, la cherté de la vie, restauration) qui freinent la demande du CF. nous optons la définition de Fassi. Donc nous pouvons mettre en rapport la définition de l'auteur avec notre zone d'étude.

VI- 1-2 Foncier

D'après (LE Roy, 2002) le terme « foncier » y trouve son origine avec le «fundum», les fonds de terres, qui sera considéré ensuite, dans le cadre d'une opposition entre le mobil (pecunia) et l'immobile (praedia) comme immeuble par nature. Foncier est originellement un adjectif utilisé à l'époque féodale pour désigner une « seigneurie » ou une « tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre.

Selon Le Roy : « Le substantif est d'emploi récent et n'est pas toujours accepté. Par contre, c'est dans le droit romain qu'on trouve l'origine de la propriété du fonds emporte la propriété du sous-sol (tréfonds) et des constructions qui ont élevées sur le fonds ».

Pour Chauveau le foncier est l'ensemble de règlement définissant les droits d'accès, l'exploitation et le contrôle de la terre et des ressources renouvelables.

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Gianola (2003, p.125) « le foncier comme tout phénomène social, ne se réduit pas seulement à ses dimensions matérielles. Le foncier est un phénomène à double dimension. Il y a une dimension matérielle ou techno-économique, ainsi qu'une dimension immatérielle. Dans le contexte Africain, si nous considérons son acceptation purement matérielle, le « foncier » n'est qu'un système qui se réfère aux techniques agricoles et à la production matérielle pour assurer la survie et, dans le cas des produits d'exportations, pour générer des revenus ».

En effet, pour cet auteur le foncier est vu comme l'ensemble des rapports humains ou sociaux autour de la terre. Ces rapports sociaux sont principalement déterminés par les facteurs économiques (accumulation primitive du capital et extraction de rente), les facteurs juridiques (normes d'appropriation et modalités de règlement des conflits).

Selon le dictionnaire Larousse « Le foncier » est un bien stratégique pour les populations vivant de l'agriculture, qu'elles soient rurales ou urbaines. Elle constitue une des bases de l'activité économique et du fonctionnement des institutions marchandes et non marchandes.

Dans la zone d'étude, la terre n'a pas qu'une valeur économique et symbolique pour la population, mais se positionne comme une entité inaliénable, un bien collectif. « Propriété ancestrale », elle assure de ce fait la double fonction de reproduction sociale et de pérennité des groupes sociaux et était repartie selon les normes locales des populations. Mais à l'indépendance, on assiste à l'émergence et à la vulgarisation de la terre « propriété privée ».

Cette coexistence controversée des représentations liées à la terre va dénaturer les modes de gestion préexistant, avec l'apparition de nouveaux modes d'accès et faisceaux de droits.

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Dans le cadre de notre étude, nous retenons la définition donnée par le Roy. En effet, dans ce travail, le concept foncier fait référence à la terre.

Certification vient du verbe « certifier ». Du latin certifico, qui veut dire « déclarer ». La certification est une criée.

La direction des fonciers ruraux définit le certificat foncier comme étant un acte de l'administration qui atteste qu'une personne est détentrice de droit coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective (DFR, 2017).

L'encyclopédie définit la certification foncière comme étant des processus de sécurisation foncière que chaque acteur doit mener pour pouvoir limiter les conflits de succession au sein de la génération future.

Le certificat est un document qui garantit pleinement et à titre permanent les droits de propriété. À l'usager de choisir le mode de formalisation de ses droits sur la terre et aussi Le certificat foncier permet de formaliser à moindre coût et dans des délais relativement courts les droits de propriété individuels, mais il peut être aussi inscrit au nom d'un groupe de façon à consacrer des droits sur des ressources forestières ou pastorales utilisées collectivement (André, 2010).

De toutes ces définitions, nous portons une attention singulière sur la définition que propose de la DFR pour montrer que la certification foncière est comme un moyen qui permet aux populations de limiter les conflits, alors que les paysans de Bacon ne formalisent pas la demande.

Dans le cadre de notre étude, la certification est considérée comme un processus d'acquisition du certificat foncier, document administratif délivré par le législateur, l'Etat. Aussi le processus de formalisation des droits fonciers traditionnels.

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VI-1-3- Fonctionnement des comités

Le fonctionnement à plusieurs synonymes qui est fonctionnel, fonctionnalisme. Dans le cadre de notre étude nous attardons sur le fonctionnalisme pour mieux expliquer ce concept. Une théorie anthropologique formulée par Bronislaw MALINOWSKI. Le fonctionnalisme a constitué l'une des plus importantes théories sociologiques du XXe siècle. Le fonctionnalisme de MALINOWSKI suppose que toute pratique ait une fonction de répondre aux besoins des individus. Mais en même temps, c'est toujours la totalité de la société, et non ses éléments séparés, qui répondent aux besoins individuels : « La culture est un tout indivis dont les divers éléments sont interdépendants.

Selon Larousse, le fonctionnement, un nom masculin ; est la manière de fonctionne, manière dont un système dynamique compose des différents éléments répond à une fonction. Aussi une manière donc un système dynamique (notamment dans les domaines économiques, organiques, politiques, et social) compose d'élément solidaire. Dans le cadre de notre étude nous attardons sur la définition de Malinowski, pour lui le fonctionnalisme suppose toute pratique ait une fonction de répondre aux besoins. Alors cette définition nous semble très importante ; en effet nous pouvons définir le fonctionnement du CVGFR étant de montrer les besoins que les membres de CVGFR de Bacon recherche pour mieux sensibiliser la population afin que les paysans de Bacon puisent avoir une forte demande dans le village.

VI-1-4 Enjeux du CF

Selon l'encyclopédie universalise, définit l'enjeu comme une chose que l'on risque dans une compétition, une activité économique ou une situation vis-à-vis d'un aléa. C'est donc ce que l'on peut gagner ou perdre en faisant quelque chose.

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Selon Stéphane oliversi en 2008, définit l'enjeu de société comme les jeux qui se font oublier en tant que jeux, c'est le rapport enchanté à un jeu qui est le produit de complicité ontologique entre les structures mentales et les structures objectives de l'espace social. Dans le cadre de notre étude, nous avons retenir la définition de l'auteur Stéphane pour montrer les structures qui interagissent le CF le jeu qui existe entre les demandeurs du CF.

VI-2- champ de référence théorique

Pour pouvoir analyser sociologiquement notre étude, il est important de traduire la réalité sociale en réalité sociologique. Ce processus de conversion n'est possible qu'à travers des théories. Pour ce faire, nous avons fait appel aux deux théories notamment : la théorie du jeu et la théorie du fonctionnalisme qui nous a permis d'interpréter notre objet d'étude.

· La théorie du jeu

Selon Stéphane, l'enjeu comme les jeux qui se font oublier en tant que jeux , c'est le rapport enchanté à un jeu qui est le produit de complicité ontologique entre les structures mentales et les structures objectives de l'espace social. C'est dans cette perspective que nous attardons sur la notion pour guider notre fil d'idées dans l'étude.

L'enjeu est une notion fondamentale du domaine du jeu. Concrètement, il se définit comme la somme que l'on mise en début de partie et qui revient au gagnant à la fin. Cette somme peut être allongée, relancée ou augmentée suivant le déroulement de la partie, mais surtout, c'est une somme que le joueur peut soit gagner soit perdre. Par extension, l'enjeu est donc défini comme ce que l'on peut perdre ou gagner dans une entreprise. La notion d'enjeu est ainsi

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inséparable de la notion de profit et de risque. Dans le jeu comme dans toute entreprise, il s'agit de maximiser les profits en minimisant les risques. La Théorie du Jeu s'applique d'ailleurs à la vie sociale. Outre les coups à jouer et l'objectif de victoire, le jeu suppose aussi un système de règles, un style, des avantages et un déploiement adroit d'une stratégie savante. Pour cela nous retenons la théorie

du champ social de Bourdieu. Pour lui le champ en tant que jeu , pour expliquer le fonctionnement du champs. Il utilise la notion de jeu pour exprimer le fait que les acteurs sont liés les uns aux autres par le sens du jeu, par les règles ; aussi que par la concurrence pour obtention des biens rares c'est-à-dire des postes de pouvoir.

Dans le cadre de notre étude, le choix de cette théorie nous a permis de comprendre et d'analyser le contenu des opinions sur le terrain en vue de découvrir le sens que les paysans de Bacon se font du certificat foncier dans leur village.

· La théorie fonctionnaliste

La théorie fonctionnaliste vient de la théorie anthropologique formulée par Bronislaw MALINOWSKI. Le fonctionnalisme a constitué l'une des plus importantes théories sociologiques du XXe siècle. Le fonctionnalisme de MALINOWSKI suppose que toute pratique ait une fonction de répondre aux besoins des individus. Mais en même temps, c'est toujours la totalité de la société, et non ses éléments séparés, qui répond aux besoins individuels : « La culture est un tout indivis dont les divers éléments sont interdépendants.

Pour T. PARSON, les actions remplissent des fonctions. Cela signifie qu'elles servent à quelque chose, qu'elles ont une utilité au niveau de la société. Leur fonction essentielle est d'intégrer l'individu dans la société et contribue au maintien

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de cette société. La société est considérée comme un système (objet complexe composé d'éléments interdépendants) dont la fonction est d'intégrée les individus.

Ce système peut s'évoluer sans cesser de remplir ses fonctions. De la même manière, les éléments (les sous-systèmes) peuvent se transformer tout en perpétuant les fonctions qui sont les leurs.

Dans le cadre de notre étude, le choix de cette théorie nous a appliqué à la fonction et rôle des membres du CVGFR de Bacon, elle nous a permis de saisir toute complexité du fonctionnement du comité de la zone d'étude.

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CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE

Présentant les conditions de l'enquête, les méthodes d'investigation et les grilles d'analyse adoptées au cours du travail de recherche, la partie méthodologique constitue un élément indispensable du mémoire. Cette partie fournit au lectorat les éléments à même de rendre intelligibles les résultats produits et de montrer leur pertinence. Ce cheminement scientifique, représentant un véritable défi, est d'autant plus ardu que le propre du travail scientifique est d'être fait de tâtonnements, d'incertitudes, de doutes et d'erreurs (Aktouf, 1978).

I-DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE

La recherche des contraintes socio-économiques liées à la certification foncière dans la Sous-préfecture d'Akoupé est liée sur les connaissances du milieu et des populations concernées par l'étude. Cette connaissance du milieu et des populations n'est possible qu'à travers la délimitation du champ de l'étude. Dans le cadre de cette recherche, la délimitation du champ de l'étude s'est faite à deux (2) niveaux : un niveau géographique relatif à l'espace géophysique et un niveau social relatif aux caractéristiques sociologiques de la population à prendre en compte dans l'étude.

I-1- Champ géographique

Notre investigation a pour champ empirique le village Bacon dans la région de la Mê précisément situé dans la Sous- Préfecture d'Akoupé.

Notre attention s'est particulièrement portée sur Bacon pour trois raisons. La première raison de ce choix est que le village de Bacon dispose un comité villageois de gestion foncière qui permet aux populations d'aller à la CF. La

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seconde raison est que la population de Bacon est attachée à leur coutume traditionnelle, une population cosmopolite (allogène, autochtones et allochtones) ; en plus de sa composition sociale, elle a une population la plus élevée parmi les villages de la Sous- préfecture d'Akoupé. En fin, le village de Bacon est sous l'emprise du projet de délimitation du terroir.

I-2- champ social

L'étude des contraintes socio-économiques de la CF dans la Sous-préfecture d'Akoupé ou dans le village de Bacon fait intervenir de multiples acteurs sociaux. Dans un souci de diversification des sources de données, nous avons interrogé des personnes relevant des différentes catégories sociales, et des témoins privilégiés pouvant fournir des données d'opinions.

Pour ce fait, les populations qui ont été enquêtées dans le cadre de cette étude sont les personnes ressources telles que les autorités administratives composées de : Sous-préfet d'Akoupé, Directeur départemental de l'agriculture, les opérateurs techniques agrées, les commissaires enquêteurs et le cadastre et on a aussi les autorités coutumières que sont : le chef du village et ses notables ; le président des jeunes ; la présidente des femmes, les chefs communautés et les paysans.

Les raisons qui nous ont motivé pour le choix des différentes personnes ressources sont diverses. Pour le directeur DDA est un membre du comité CGFR. Il est le secrétaire général du comité , ainsi , il assure la direction de l'agriculture ; or nous savons qu'il est le moteur de toute démarche de la procédure de l'obtention du CF.

Les operateurs techniques agrées sont des acteurs inclus dans l'ouverture de l'enquête. Ils sont dans le domaine privé ; ainsi, ils occupent une place tres importante dans l'ouverture ; sans eux, il n'aura pas d'enquête ; en effet, les

géomètres ouvrent les layons de la parcelle. Donc, ils sont capable de nous fournir les raisons de la faible demande dans notre zone d'étude.

Nous avons choisi ces différents acteurs dans la mesure où ils sont capables de fournir des informations sur les problèmes socio-économiques des populations de la Sous- préfecture et donner les difficultés que rencontrent les structures de gestion foncière dans la sous- préfecture et dans le village de Bacon et ils sont susceptibles de nous donner les informations fiables sur l'évolution du CF.

II-TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DE DONNEES

Dans une recherche scientifique, la technique et l'outil de collecte des données sont très importants dans la méthodologie, cette partie nous expose la manière dont nous avons collecté nos données.

II- 1-Techniques de collecte des données

Pour N'da (2002, p.98), « les techniques ou les instruments sont des procédés opératoires définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions, adaptés au genre de problème et de phénomène mis en cause. Elles sont tributaires non seulement des hypothèses et des objectifs de recherche, mais aussi de la configuration des groupes sociaux étudiés ».

Conformément à nos hypothèses et objectifs de recherche, les techniques mobilisées sont : la recherche documentaire, l'observation, et l'entretiens.

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Quelle est la spécificité de chaque technique dans le cadre de cette étude ?

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II-1-1-La recherche documentaire

La recherche documentaire est considérée comme un travail préalable, essentiel, permettant d'aborder le terrain avec un ensemble de connaissances pertinentes sur son sujet et d'avoir en même temps une vue panoramique de la problématique dans laquelle s'inscrit le sujet (Quivy et Campenhoudt, 1995 ; Fortin, 2010).

Cette étape a constitué une composante essentielle et importante des procédés d'investigation utilisés dans le cadre de cette étude.

En tant que principal outil d'investigation, la recherche documentaire s'est effectuée tout le long de l'étude et a porté sur une littérature aussi diverse que variée. Pendant les phases de conception et de rédaction de notre étude, nous avons effectué des recherches en « ligne » en interrogeant des moteurs de recherches (Google et firox) et à la bibliothèque du Département de Sociologie. Aussi nous avons consulté des documents dans certaines ONG ( RED+) et des agences qui travaillent dans le domaine foncier.

Cette recherche a permis de recueillir une quantité importante de rapports, d'études et de revues ou articles permettant de construire la base théorique et méthodologique de notre objet de recherche. Ces documents consultés en ligne portent sur les contraintes socio-économiques des certificats fonciers nous ont permis de construire notre objet d'étude.

II-1-2- l'entretien

Blanchet, Ghiglione, Massonnat et Trognon (1987), cités par Albarello (1999, p.62) définissent l'entretien de recherche « comme un entretien entre deux personnes, un interviewer et un interviewé, conduit et enregistré par l'interviewer ;

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ce dernier ayant pour objectif de favoriser la production d'un discours linéaire de l'interviewé sur un thème défini dans le cadre d'une recherche ».

La richesse de l'entretien est qu'il constitue un fait de parole et se situe dans le sens produit par l'interaction davantage que dans le contenu rapportant des réalités qu'on pourrait qualifier d'« objectives » (Fontana et Frey ,2005).

Il existe donc plusieurs types d'entretiens en sciences sociales, mais dans le cadre de notre étude à Bacon nous avons eu recours à l'entretien semi-directif.

- entretien semi-directif

Cette technique de collecte des données nous a permis de laisser les acteurs se prononcer librement sur les questions posées. Toutefois, nous les ramenions à nos questions lorsqu'ils s'en éloignaient.

L'intérêt que nous portons à ce type de technique nous permet de cerner individuellement ce que chaque acteur vie comme entraves dans le processus de sécurisation via la demande du certificat foncier rural dans la localité de Bacon.

En fonction des catégories sociales de ses acteurs, nous avons pu réaliser 15 entretiens semi-directifs. Nous avons constaté qu'à l'entretien une saturation, c'est à dire au douzième entretien les enquêtés répètent les mêmes réponses.

II-1-3- l'observation

Selon N'DA, (2006, p.98) « une observation consiste à regarder se dérouler sur une période de temps donné des comportements ou des événements et à l'enregistrer ».

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Pour produire donc des informations objectives à travers l'usage de cette technique, notre observation a porté sur les paysans de Bacon. Dans le cadre de notre étude, nous avons opté pour une observation directe pour mieux appréhender les altitudes des paysans de Bacon face aux différentes questions liées aux acteurs de gestions des conflits et les différents acteurs du conflit. Il s'agit donc, d'appréhender l'écart entre leur discours, comportements et pratiques en relation avec les faits relatés.

Cette observation a permis d'observer les plaintes des paysans et d'assister aux différentes gestions de conflits, aussi de n'observer que les différentes plaintes des paysans. Elle nous a permis d'observer les altitudes de la population face à la transition des conflits fonciers et autre phénomène.

Tableau 3 : Grille d'observation

Les types de conflits	· · ·		Conflits fonciers intrafamiliale Conflit liés aux adultères conflits liés aux layons	Les acteurs du conflit
·	Entre voisin du layon
·	Entre frère
·	Entre soeurs et frère
·	Entre oncle et neveux
·	Entre communauté

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Les acteurs intervenant dans la gestion des conflits

· Chef de terre · Chef du village · Les notables du quartier · Les chefs des communautés étrangères

Source : enquête de terrain, décembre 2019 II-2- les outils de collecte de données

Les outils de collecte de données nous ont permis de collecter certaines informations sur les différentes thématiques et sous- thématiques abordées lors de notre enquête proprement dit. Comme nous sommes dans une étude mixte (qualitative et quantitative) nous avons utilisé le guide d'entretien destinés aux autorités administratives et coutumières pour comprendre le sens de la faible demande du CF à Bacon et pour connaitre les réalités socioéconomiques des paysans de Bacon dans la faible demande du CF.et le questionnaire a été administré aux paysans de Bacon pour nous montrer les difficultés qu'ils rencontrent dans la procédure du CF (voir annexe).

II-2-1 Guide d'entretien

Au total nous avons constitué 4 guides d'entretiens. Les thématiques abordées qui structurent ces différents guides sont en fonction des informations recherchées auprès de ces acteurs liées à la procédure de la CF et leur contrainte observée à

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chaque étape, au fonctionnement du CVGFR et aux différents enjeux du CF (voir annexe).

II-2-2-le questionnaire

Pour Paul N'DA, (2011), l'enquête par le questionnaire ou par questions fermées, consiste à poser par écrit, à des sujets une série de question relative à une situation, à leurs attentes, à leur niveau de connaissance ou de conscience d'un problème, ou de tout autre point qui intéresse le chercheur.

Pour notre étude, le questionnaire a été administré aux paysans de Bacon. Ce questionnaire constitue de questions fermées s'articule autour des thématiques suivantes :

· Les caractéristiques socioéconomiques des paysans ;

· La procédure de la certification foncière et les contraintes observées à chaque étape ;

· Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de Bacon ;

· Les avantages et les inconvénients du certificat foncier ;

II-3- ECHANTILLONNAGE

L'échantillonnage est la phase qui consiste à sélectionner les individus que l'on souhaite interroger au sein de la population de base. Ne disposant pas d'une base de données sur les paysans, nous optons dans le cadre de notre étude, pour un échantillon non probabiliste et probabiliste. L'échantillonnage non probabiliste repose sur un choix arbitraire des unités, c'est l'enquêteur qui choisit les unités et

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non le hasard. Les résultats obtenus pour l'échantillon ne sont pas généralisables à toute la population. Il est utilisé pour les paysans comme population de base.

II-3-1- L'échantillonnage probabiliste

En absence d'une base de données sur la population d'étude. Nous avons procédé par un recensement systématique des individus concernés par le phénomène : il s'agit des paysans de Bacon.

En donnant la définition du paysan, nous avons pu définir les critères inclusions et les critères exclusions.

Le paysan est celui qui exerce une activité agricole sur une parcelle. Ce procédé, nous a permis de recenser 385 hommes et 215 femmes ayant des droits fonciers coutumiers.

Nous avons appliqué la technique échantillonnage par quota de 10% pour déterminer la marge des paysans à interroger.

Pourquoi cette technique d'échantillon par quota ?

Pour Loubet (2000), la détermination des quotas consiste dans le cadre défini par le plan d'enquête à attribuer à chaque enquêteur un contingent de personnes à interroger dont les caractéristiques lui sont désignées par une feuille de quota.

Le 10% représente une valeur estimée pour l'échantillon qui est appelé X. cette valeur prise par la population sera comprise en deçà et au-delà de la valeur estimée pour l'échantillon, selon le niveau de précision de valeur exprimée en pourcentage.

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Tableau 4 : taille de l'échantillon

Catégorie sociale	Nombre de personne		Echantillon	Femmes
215	21		Hommes
385	39		Total
600	60

(Source : enquête de terrain, décembre 2019)

· Mode de calcul de l'échantillon

Ce mode de calcul est issu de l'enquêteur, pour une méthode de mathématique développée dans le cadre de l'étude pour avoir son échantillon.

Homme= 385×10/100= 39 hommes à interroger Femme= 215×10/100= 21femmes à interroger

Nous avons fait un arrondissement de deux chiffres après la virgule.

Donc l'échantillon constitué est d'une taille de 60 individus.

Pour la sélection des personnes à enquêter, nous avons procédé par la numérotation des paysans recensés. Ensuite, à partir de tirage successif sans remise, nous avons tiré au hasard 60 numéro des enquêtés placés dans une urne

II-3-2 Echantillonnage non probabiliste : la technique de choix raisonné

Il existe plusieurs techniques non probabilistes en sciences sociales, mais dans le cadre de notre étude nous avons choisir la technique d'échantillonnage par choix raisonné. Pourquoi l'échantillonnage par choix raisonné ?

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L'objectif est d'acquérir une connaissance approfondie du contexte sur un sujet donné et détecter des indicateurs pertinents pour définir les populations vulnérables, par le biais d'entretiens semi-directifs qui permet aux personnes de l'échantillon d'exprimer leur point de vue en guidant la logique et l'objet de la discussion (Desabie, 1963).

Cette méthode centre le choix des individus à interroger sur leur rôle et statut qu'ils occupent dans la société à l'étude (la Perriere, 1997). Ils sont désignés par comme les personnes ressources dans la collecte des données lors des entretiens.

Ici, le nombre des interviewés n'est pas au préalable connue. Il est soumis au principe de saturation des données. Seul ce principe peut limiter l'échantillonnage aux questions théoriques posées. Par conséquent, nous avons interrogé le chef du village, les chefs de communautés, le DD agriculture, le Sous-préfet, quelques membre du CVGFR, le chef de terre, la présidente des femmes, le président des jeunes. Au total nous avons 09 personnes interrogées.

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Tableau 5: Nombre d'entretiens réalisés

Acteurs à l'étude		Nombre d'entretien		Thématiques abordées
Chefferie du village	02	> le rôle du chef du village > les différents conflits des villages > les étapes du certificat foncier et contraintes observés à chaque étape
	03	> les difficultés rencontrées dans le village > l'accès à la terre
	01	> le rôle du président dans le village > les étapes du certificat foncier et les contraintes observés > le fonctionnement du CVGFR les enjeux du CF dans le village de Bacon
	01	> le rôle de la présidente des femmes dans le village > le fonctionnement du CVGFR > les enjeux du CF dans le village
	02	> le rôle de CVGFR > les difficultés du comité CVGFR > les actions menées dans le cadre du CF au village > les enjeux du CF dans le village

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Directeur de L'agriculture	01	> Les étapes de la CF et contraintes observées > Les actions menées dans le cadre du CF > Les enjeux du CF > Le nombre du CF délivré dans S/P et dans le village de Bacon
	03	> Le coût des C E dans la demande du CF > Les contraintes observées dans chaque étape du CF > Les enjeux du CF > Les difficultés que rencontrent les comités
	01	> Le rôle de l'agent foncier > Les problèmes que rencontrent dans le foncier > Les problèmes que rencontre la population dans la CF > les différentes demandes de CF
	01	> Le rôle du chef de terre > Les différents modes d'accès à la terre > Les différents litiges et mode de gestions des litiges > les enjeux du CF dans le village	TOTAL
9	15

(Source: notre enquête décembre, décembre 2019)

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II-4- METHODE D'ANALYSE

II-4-1-l'analyse de contenu

« L'analyse de contenu est le nom donné à l'ensemble des analyses de texte ou d'énonciation élaborées pour traiter des réponses non immédiatement quantifiables » (Durand et Weil, 2006 ; p :126). « C'est un ensemble d'instruments méthodologiques de plus en plus raffinés et en constante améliorations appliquant à des « discours » extrêmement diversifiés et fondés sur la déduction ainsi que l'inférence. Il s'agit d'un effort d'interprétation qui se balance entre deux pôles, d'une part, la rigueur de l'objectivité, et d'autre part, la fécondité de la subjectivité » (Bardin, 1977 ;p : 89).

Cette méthode est utilisée en sciences sociales et notamment en sociologie et consiste en un examen méthodique et systématique de documents textuels (transcriptions d'entretiens par exemple).

Elle est un mode de traitement de l'information. Elle s'applique à toute forme de communication, de discours et d'image. Elle sert à décrire et à déchiffrer tout passage de signification d'un émetteur à un récepteur (Bardin, 1989).

Il existe plusieurs types d'analyse de contenu en science sociale. Mais dans le cadre de notre étude nous avons utilisé l'analyse thématique.

Pourquoi l'analyse thématique ?

L'analyse thématique, nous nous sommes référés à la fréquence des thèmes que nous avons pu identifier dans le discours formel produit par les acteurs. Afin de procéder à leur analyse c'est-à-dire exploiter leur degré d'émergence et mieux que

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cela pourrait nous être utile dans leur interprétation à partir du choix théorique en rapport avec ces thématiques.

II-4-2- la méthode d'analyse compréhensive

Cette approche a permis d'appréhender les actions des individus dans leur propre perspective, en explicitant leurs objectifs, leurs logiques, leurs motivations, les valeurs, les motifs « ensemble significatif qui semble constituer aux yeux de l'agent ou de l'observateur la "raison" significative d'un comportement » (Weber, 1995 : 38) - auxquels ils se réfèrent pour légitimer leurs actions. Nous avons ainsi identifié et analysé les motivations des paysans de Bacon qui ne s'intéressent pas à la sécurisation foncière et ceux des autorités coutumières qui octroient le certificat foncier, ainsi que les justifications avancées par ceux qui, le cas échéant, qui n'ont pas fait la demande.

II-4-3-l'analyse statistique descriptive

Puisque nous traitons aussi des données quantitatives à cause du choix du questionnaire, cette méthode d'analyse statistique descriptive est un moyen qui nous a permis de décrire les variables consignées dans le questionnaire.

II-5- DEPOUILLEMENT

Pour le traitement des données quantitatives recueillies sur le terrain, nous avons utilisés les logiciels ((le sphinx) afin de faciliter le dépouillement de l'information grâce aux calculs et aux différents tableaux.

Pour les données qualitatives nous avons procédé par transcription des informations en affectant des titres aux catégories sociales constituées.

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II-6- DIFFICULTES ET LIMITES DE L'ETUDE

Notre enquête s'est déroulée dans la Sous-Préfecture d'Akoupé. Cette étude a duré pendant 3 semaines ; elle a commencé fin novembre et terminé le 1O Décembre 2O191.

Notre séjour de recherche dans la sous-préfecture d'Akoupé, précisément où se mène notre étude à Bacon a suscité une méfiance entre la population d'étude et nous. Certaines personnes ont refusé de s'interroger dans la mesure où, pour eux cette recherche est faite pour leur dénoncer en fonction de leur réticence au niveau de la demande du CF à Bacon. Les paysans de Bacon ont un attachement particulier à leur terre. Par conséquent, ils sont très sensibles à ce sujet. La population de cette localité n'est pas en reste où le conflit foncier est très peu. En ce sens, les villageois manifestent leurs intérêts et aussi leurs méfiances vis-à-vis des personnes étrangères à leur communauté. Dès que quelqu'un aborde un sujet relatif à ce domaine, cela ne fait que susciter leurs curiosités et leurs intérêts sur ce que la personne va annoncer ou demander. De plus, étant un étranger qui pose des questions sur leurs biens, ils commencent à montrer leur méfiance. Mais grâce au secrétaire de la notabilité qui a pu convaincre la population de Bacon pour que cette recherche se passe dans les bonnes conditions. Aussi, nous avons procédé autre stratégie pour que cette population pu se remettre a nous. La méthode est de faire une description de ma grande famille telle que la description morale de mon grand Père. Mon grand-père , père à son âme, était un grand chef du village reconnu dans la Sous-préfecture ; vu qu'il a intervenu dans ce village pour des problèmes de Bacon. Ils ont commencé à répondre les questions. La seconde difficulté rencontrée est l'expulsion du Sous-préfet d'Akoupé pour une raison qu'elle ne vient pas au travail. Elle est tout temps en voyage. Donc un seul sous-préfet qui gère les 3 sous-

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préfectures. Vu que le Sous-préfet n'a pas le temps, ce qui a fait que nous n'avons pas pu le croiser pour l'échange.

La limite de cette étude est liée au nombre du village qui compose la Sous-préfecture. La Sous-préfecture d'Akoupé compte 8 villages. Or notre étude s'est menée dans le village de Bacon. Donc, pour mieux connaitre les facteurs de la faible demande du CF dans la sous-préfecture d'Akoupé, nous devons mener notre étude dans tous les villages qui composent la sous-préfecture.

Comme nous continuerons notre parcours universitaire jusqu'en thèse, nous menons notre étude dans les 7 autres villages qui restent.

LA DESCRIPTION PHYSIQUE, HUMAINE DE LA SOUS-
PREFECTURE D'AKOUPE ET PROCESSUS DE LA
CERTIFICATION FONCIERE EN COTE D'IVOIRE

DEUXIEME PARTIE:

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CHAPITRE 1: LA PRESENTATION DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE

Face à l'omniprésence des conflits fonciers dans la région de la Mê en général et dans la Sous-préfecture d'Akoupé en particulier, la décentralisation du Ministère de l'agriculture et du développement rural dans le but de la sécurisation des ayants droits et pour rétablir l'ordre social dans son ensemble. Nombreuses personnes qui ont pu bénéficier de ces services. Ainsi, dans cette partie de notre travail, nous allons présenter dans un premier temps la zone de la sous-préfecture d'Akoupé et dans un second temps de présenter la zone d'études (le village Bacon).

I- LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE

I-1-L'organisation administrative de la sous-préfecture d'Akoupé Image 1: Sous-préfecture d'Akoupé

Source : Source : enquête de terrain, décembre 2019)

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Image 2: Direction Départementale de l'Agriculture d'Akoupé

Source : Source : enquête de terrain, décembre 2019) I-1-1 L'organisation sociale

La Sous-préfecture d'Akoupé, situé dans la région de la Mé, est une importante zone d'immigration au regard de son emplacement au carrefour des grands axes routiers.

Le village d'Akoupé a été érigé en chef-lieu de sous-préfecture par décret n°69-538 du 22 décembre 1969 par scission de la sous-préfecture d'Adzopé. Cette Sous-préfecture d'Akoupé bénéficie du statut de département à la faveur du décret n° 2005-251 du 7 juin 2005 (REED+, 2017)

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Les données historiques permettent d'affirmer que cette circonscription est habitée depuis la fin du 17ème et début 18ème siècle par les Akyé ou Attié, venus du Ghana tout comme les Agni, Baoulé et Abron. Après la difficile traversée du fleuve Comoé, parce que poursuivis par leurs frères ennemis, les Ashanti, les Akyé vont se regrouper à Bouapé, village de la Sous-préfecture d'Adzopé d'où ils se divisèrent en plusieurs tribus à travers les localités d'Agou, Adzopé, Akoupé.

En quête de gibiers, les chasseurs Attié installés à Asseudji dans la circonscription d'Afféry fondèrent les villages de : Agbaou, Ahéoua, Akoupé Bacon et Yadio. Akoupé constitue avec Afféry le canton Ketté ou kettun dont le chef-lieu était autrefois Asseudji, village de la circonscription d'Afféry, qui fut transféré à Bacon à la suite de la révocation du chef de canton d'alors, l'actuel chef-lieu de canton a yadio village de la sous-préfecture d'Akoupé (enquête exploratoire, 2018)

.

La sous-préfecture d'Akoupé a une superficie de 1580 km², sa population est de 35356 habitants selon les résultats du recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2010, avec une densité de 44 habitants au km². Il est limité au Nord par le département d'Abengourou, au Sud par le département d'Adzopé, à l'Ouest par le département de Bongouanou et à l'Est par le département de Yakassé-Attobrou. Son chef-lieu est à 140 km de la capitale économique Abidjan

Le département est traversé dans toute sa longueur par la route nationale Abidjan-Bouna. Avec 35653 habitants, répartis entre 18 villages, la circonscription administrative d'Akoupé est une région cosmopolite ou l'Attié constitue l'ethnie dominante. Les allogènes se composent des ressortissants des pays voisins (Burkina-Faso, Mali, Togo, Bénin, Mauritanien, Guinée) et représentent les tiers de la population du département. Très attaché à son terroir, l'Attié du kettun ne connaît pas de mouvement migratoire. Aussi, les jeunes déscolarisés quoique peu enclins au travail de la terre restent-ils au village, vivant aux dépens de leurs parents.

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Toutes les religions sont pratiquées dans la circonscription. Les religions dominantes sont : le catholicisme, le protestantisme et l'islam. Ces religions sont représentées au chef-lieu et dans la quasi-totalité des villages (RGPH, 2010)

I-1-2- Organisation politique

Les habitants de du département d'Akoupé sont les Attiés or ils sont dans les groupes Akans. Les akans leur système d'organisation est matrilinéaire c'est -à - dire le neveu hérite l'oncle.

D'où le système d'organisation de la tribu kettun est le système matrilinéaire.

· Organigramme politique du peuple kettun

LE CHEF CANTON DU DEPARTEMENT

LES CHEFS DU VILLAGE

LES CHEFS DE TERRE

LES CHEFS DE FAMILLE

L'organisation politique de la tribu du kettun est hiérarchisé et le respect des différentes croyances et normes dans leur culture.

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La terre est sacrée et elle est gérée par un chef de terre qui détient le pouvoir de toute sorte comme : les cérémonies, les sacrifices, les libations etc...

I-2-Environnement économique et culturel de la sous-préfecture d'Akoupé I-2-1- Organisation foncière

En pays kettun, chaque village possède un terroir dont l'importance varie avec la distance qui sépare les différents villages. Autrement dit, plus grande est la distance séparant un village considéré des villages environnants, plus étendu est le terroir dudit village. Chaque village garde jalousement son territoire ; ses activités. Quelques soient ses économiques, religions et culturelles, sont pratiquées l'intérieur du territoire qui est le sien.

Le terroir villageois est géré par le chef du village au profit de tous les villageois. Le chef du village n'est pas propriétaire foncier mais simplement garant du patrimoine foncier. Il remplit cette fonction parce qu'étant descendant de la souche la plus ancienne du village, il est mieux placé pour la défense la terre ancestrale en pays Akyé, c'est le travail qui confère le droit de propriété. Les étrangers ne sont pas accordé le droit d'usage de la terre qu'à certaines conditions ; entre autres avoir vécu pendant très longtemps dans le village, avoir été docile vis-à-vis de son hôte. Avoir épousé une fille du village. Cette terre cédée ne peut être aliénée totalement ; un décès ou un divorce entraîne l'annulation de ces avantages, et, la terre revient au cédant Un individu est propriétaire de son oeuvre mais jamais propriétaire des biens naturels. Aujourd'hui, l'arrivé du capitalisme en milieu rural avec l'achat des terres ; la gestion foncière est basée sur la monétarisation.

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I-2-2 Environnement économique

L'économie des populations Kettun est basée sur l'agriculture et le commerce. Cette population tire son économie sur les matières premières telle que le café et le cacao. L'activité commerciale est réservée presque la majorité des jeunes hommes et les femmes du kettun.

Pratiquement tous les chefs-lieux de Communes de la Sous-préfecture d'Akoupé disposent chacun d'un marché permanent de vivres à grande ou moyenne capacité (Afféry : 642 places ; Akoupé : 3500 places, Bacon : 300 places, Assangbadji : 200 places etc). Les marchés hebdomadaires du dimanche d'Afféry, et Bonahouin sont de notoriété avec d'importants volumes de produits vivriers de saison (manioc, banane, légumes etc.) à prix bord champ (enquête exploratoire, 2018).

La Sous-préfecture a une transformation du bois par des entreprises qui sont situées à Cardena (SNTRA et NSKF) qui emploient environ 3500 personnes et transforment en moyenne 277 000 m³ de grume par an.

I-2-3- Environnement culturel

La population dominante de la sous-préfecture d'Akoupé est constituée par les autochtones Akyé. La diversité culturelle des peuples Akyé, Agni, et Gwa qui composent la sous-préfecture lui confère une richesse indéniable. Les formes d'expression culturelles sont nombreuses, notamment les danses traditionnelles, la gastronomie, l'art (RGPH, 2014)

Venu du Ghana actuel pour s'installer en Côte-d'Ivoire, ce peuple est reconnu comme un peuple très joviale et festif qui a l'art des concerts avec les groupes musicaux reconnu au national (TP Audiorama, Ahiwo Orchestra, N'guié Orchestra, Alobié Akounda)

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Le peuple Akyé de la Sous-préfecture d'Akoupé dans ses différentes composantes offre au voyageur plusieurs festivals, à savoir la fête de génération avec ses tam-tams parleurs et ses chefs guerriers de la danse forkwê.

L'organisation sociale se fait par la sortie des générations. Ce sont les « mbeché » qui succèdent au pouvoir.

Au niveau gastronomique, le Biekosseu devenu un art culinaire, une recette composée de sauce piment et poissons frais ou de l'escargot. Ce plat traditionnel dont la réputation dépasse les frontières, la sous-préfecture et de la Cote d'Ivoire permet d'identifier aisément ce peuple.

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CHAPITRE II : LA PRESENTATION DU VILLAGE DE BACON

II- LE VILLAGE DE BACON

II-1- Organisation du village de Bacon

Bacon est une localité du sud de la Côte d'Ivoire située dans la région de la Mê et dans le département d'Akoupé. La localité de Bacon est chef-lieu de commune. Le village est situé à 3 km de la sous-préfecture d'Akoupé.

Le village de Bacon, cohabite en parfaite harmonie le peuple Akyé, peuple autochtone du village fortement influencé par les allochtones (Baoulé, Abron etc...) et allogènes (Burkinabés, Mauritaniens, Maliens etc...). Ce village a comme infrastructures : les collèges secondaires et primaires, les centres de santé etc (enquête de terrain, 2019).

II-2- Organisation politique

Le village bacon est composé en 4 grandes familles ; chaque famille, on a 2 notables qui représentent la grande famille dans le village.

Les 4 grandes familles du village notamment : la famille « Anon bosson », « Nanan ayin bosson », « Obin bosson » et « Beda koi ». Dans ces 4 grandes familles ; le chef du village est issu de la famille « Beda koi ». Le concept du mot « bosson ou koi » signifie en pays Akyé famille.

Le village de Bacon avec une nombreuse population est dirigé par un chef du village et ses notables. Nous avons la différente communauté des allogènes et

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allochtones qui sont représentés par un chef de communauté (enquête exploratoire, 2018).

II-3-Environnement économique et culturel de la zone d'étude II-3-1- Environnement économique

L'activité principale de la population de Bacon est l'agriculture qui est basé sur le café, le cacao, les bananes-plantains et du manioc et aussi l'activité de commerce.

Donc nous pouvons dire que la population de Bacon tire son économie sur l'activité agricole et l'activité de commerce.

II-3-2- Environnement culturel

Le respect des valeurs et normes au coeur du développement du village de bacon ; la population de Bacon a un regard très important dans le respect des us et coutumes du village.

Elle dispose une eau sacrée qui permet aux autochtones de veiller sur les biens matériels et moraux du village. Cette eau est appelée « DJABO ». La population de Bacon ne mange pas les poissons de cette eau sauf les étrangers qui peuvent manger les poissons.

L'adoration de cette eau se fait à la première semaine de la nouvelle année et aussi seulement les villageois qui peuvent participer aux sacrifices de « DJABO ». Les étrangers ne participent pas le jour du rituel. La personne qui fait le sacrifice rituel s'appelle KACOU Séka Michel. Le sacrifice rituel de « DJABO » est héréditaire.

Aussi, nous avons une danse traditionnelle appelée « FORKWE » qui se fait de générations en génération. Cette danse se fait chaque début de l'année et c'est le

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jour de l'adoration du « DJABO » les personnes présentent le jour du sacrifice, ce sont les enfants et les parents qui sont d'office du village ; en effet les personnes que leurs deux parents ne viennent pas du village font pas le sacrifice (enquête exploratoire, 2019).

II-4- organisation foncière

Dans les années 1920, le village Bacon il n'existe pas une catégorie d'individus ayant un droit de propriété sur la terre. La terre est propriété commune des villageois. L'appartenance à la communauté villageoise est la seule condition d'accès à la terre. Tous les villageois ont un droit d'usage sur la terre sans distinction du statut social. La terre villageoise n'étant pas partagée entre les différents lignages composant le village tout individu en âge de cultiver et désirant cultiver, Pratique sa culture partout par l'autorisation du chef de la famille. Une fois le champ créé, le propriétaire du champ a en priorité le droit d'usage sur les portions de forêt s'étendant aux environs immédiats de son champ. Ainsi tout individu désirant défricher ces portions a le devoir d'en demander l'autorisation celui qui a la priorité (notre enquête, 2019).

L'accès à la terre dans le village est chose facile pour les membres de la communauté villageoise, il n'en est pas de même pour les étrangers. Alors que des individus d'un autre village ayant des liens de parenté reconnus dans un village considéré ont facilement accès à la terre dudit village, les autres étrangers eux, ont le statut de clients. En tant qu'individu ayant à couvrir une dette et pris en gage par un hôte. Ils travaillent uniquement au compte de celui-ci (enquête exploratoire, idem). Le terroir villageois et les domaines individuels ne sont pas nettement délimités. Cependant. Ils ne font l'objet d'aucun litige puisque nous sommes en situation d'abondance. La terre en friche n'a aucune valeur économique.

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Aujourd'hui, à Bacon avec l'introduction des cultures commerciales (café et cacao) a modifié la situation foncière traditionnelle du village. A partir de là le droit d'usage qu'à chaque villageois sur le territoire du village se transforme en droit de propriété. La terre n'est plus seulement un moyen pour tirer sa subsistance mais aussi un intérêt particulier. La description de la Sous-préfecture et la zone d'étude, nous a permis de connaitre l'environnement socio-économique, socio-politique et socio-culturelle des populations vivant dans le Kettun.

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CHAPITRE III : LA DESCRIPTION DU PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE ET LES DECRETS LIES A LA CERTIFICATION FONCIERE EN CÔTE D'IVOIRE

· LA DESCRIPTION DU PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE

La procédure comprend :

· Le demandeur.

Toute personne désirante sécurisée son foncier doit pouvoir rédiger une demande au prêt de la direction d'agriculture de sa zone.

· Achat de la liasse

La liasse est un document qui compose plusieurs fiches qui permettent au demandeur de se renseigner. La liasse se paie à Abidjan (Plateau) à l'immeuble de la CAISTABLE. Elle est à dix mille franc (10000f).

· Dépôt de la liasse

Après avoir payé la laisse, le demandeur doit pouvoir se renseigner les différentes fiches qui se trouvent au sein de la liasse et aller déposer à la direction de l'agriculture. Si le demandeur a du mal à renseigner les fiches il peut aller à la direction pour s'aider au remplissage. Après, le directeur de l'agriculture transmet la liasse remplit chez le sous-préfet.

· Désignations du commissaire enquêteur Après le dépôt de la liasse chez le sous-préfet.

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Il demande au directeur de l'agriculture de nommer les différents commissaires enquêteurs et il propose au sous-préfet. Après la nomination des commissaires enquêteurs, ils prennent serment devant le public.

· L'ouverture de l'enquête

Cette étape permet de faire un communique dans toutes les institutions et les affiches au sein de ces institutions (les sous-préfectures, les mairies, la direction de l'agriculture, la préfecture et même dans le village du demandeur)

· Formation de l'équipe d'enquête

Elle se fait par la direction départementale de l'agriculture.

L'équipe d'enquête comprend :

- les membre CVGFR

- le demandeur

- les sachant du village

- autres personnes

7- Déroulement de l'enquête

Le demandeur fait les layons de sa parcelle avec l'accord ses voisins limitrophes. Le commissaire-enquêteur et son équipe sur les droite fonciers coutumiers détenus par le demandeur sur sa parcelle.

Le géomètre agrée choisi par le demandeur borne de la parcelle. Il établit le constat des limites et dresse le dossier technique de la parcelle enquête dure au moins (trois) 3 mois.

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Séance publique

Cette étape constitue les résultats de l'enquête.

Elle permet à toute personne désirante s'opposer aux enquêtes réalisées, prend part à cette séance pour exposer ses contraintes. Aussi le CVGFR en question donne son avis au droit coutumier du demandeur.

9- Clôture de l'enquête

Après avoir finir la séance publique, si l'on constat qu'il n'y a pas d'opposition ; le commissaire enquêteur ferme l'enquête et transmet le cahier d'oppositions à la direction départementale de l'agriculture.

10- Validation de l'enquête

Une publicité de l'enquête d'une dure trois (3) mois est réalisée dans le village du demandeur et la sous-préfecture

· S'il n'y a pas d'oppositions avérées, le CVGFR approuve l'enquête et établie le constat d'existence paisible et continue les droits coutumiers.

· Le CGFR présider par le sous-préfet valide l'enquête ainsi, à la validation de l'enquête des structures du département intervenantes dans la procédure de la certification foncière prennent part de la validation. Ses structures sont le ministre de l'urbanisme et de la construction, ministère de l'économie et de l'infrastructures, la direction de l'impôt, ministère des eaux et forêts, la direction de l'agriculture.

Toutes ses structures sont à la charge du demandeur.

11- L'établissement du certificat foncier

Le DDA prépare le CF et le préfet signe le CF. Il publie au journal officiel après le timbrage des pages.

· LES DECRETS LIES A LA CERTIFICATION FONCIERE EN CÔTE D'IVOIRE

DECRET N° 99-593 du 13 octobre 1999 Portant sur l'organisation et les attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale

Article 1 : Il est créé dans chaque sous-préfecture, par arrêté du Préfet de Département, un Comité de Gestion Foncière Rurale ci-après dénommé « le Comité ».

Article 2 : Le Comité, présidé par le sous-préfet, comprend :

· Avec voix délibérative

- un représentant du Ministère d'État, Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales

- un représentant du Ministère de l'Environnement et de la Forêt - un représentant du Ministère du Logement et de l'Urbanisme

- un représentant du Ministère des Infrastructures Économiques - un représentant du service du Cadastre

- six représentants des communautés rurales, des villages et des autorités coutumières désignés sur proposition des populations pour une durée de trois ans renouvelables.

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avec voix consultative

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- un gestionnaire du Plan Foncier Rural partout où ce projet a été réalisé ou est en cours de réalisation

- les personnes concernées par les questions devant faire l'objet des délibérations du Comité et notamment des représentants des comités villageois tels que prévus à l'article 5 ci-après

- toute personne utile à la bonne fin des travaux du Comité.

Article 3 : Le Comité est l'organe de gestion foncière rurale. Il délibère obligatoirement:

· sous forme d'avis conformes sur :

- la validation des enquêtes officielles de constat de droits fonciers coutumiers

- les oppositions ou réclamations survenant au cours des procédures d'immatriculation des terres du Domaine Foncier Rural concédé

- les conflits non résolus au cours des enquêtes foncières - les demandes de cession de droits fonciers coutumiers - l'implantation des opérations de reboisement

- l'implantation des projets d'urbanisation

· Sous forme d'avis simples sur les implications foncières des différents projets de développement rural.

· Il peut être saisi pour avis simple, par les autorités compétentes, de toute question relative au Domaine Foncier Rural.

· Il prend l'initiative d'étudier toute question relevant de sa compétence aux fins de propositions aux autorités compétentes.

·

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Il est obligatoirement informé de l'établissement des Certificats Fonciers et des actes de gestion les concernant.

Article 4 : Sur première convocation, le Comité ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins trois quarts de ses membres. Sur convocation ultérieure pour un même ordre du jour, il délibère valablement sans condition de quorum. Ses avis sont rendus à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le Comité établit son règlement intérieur.

Article 5: Le sous-préfet crée des Comités villageois de Gestion Foncière Rurale pour l'étude de tous les dossiers concernant leurs terroirs. Les chefs de terres sont obligatoirement membres des Comités villageois.

Article 6 : Le secrétariat du Comité est assuré par la Direction Départementale de l'Agriculture et des Ressources Animales du ressort de la sous-préfecture du siège du Comité.

Article 7 : Les dossiers de délibération, y compris les avis et propositions du Comité, sont communiqués par le Sous-préfet au Préfet du Département. Le Préfet dispose d'un délai de deux semaines à compter de la réception des documents pour donner suite aux avis et propositions formulés.

Article 8 : La décision finale prise par le Préfet de Département est communiquée aux structures concernées par les soins du Sous-préfet dans un délai d'une semaine à compter de sa réception et publiée si besoin est.

Article 9 : Les Comités de Gestion Foncière Rurale créés antérieurement à la date de publication du présent décret sont confirmés sous réserve d'une mise en conformité avec les dispositions du présent décret.

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Article 10 : Des arrêtés du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la

Décentralisation, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales fixeront, si besoin est, les modalités d'application du présent décret.

Article 11 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 12 : Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et le Ministre de l'Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

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DECRET N° 99-594 du 13 octobre 1999 fixant les modalités d'application au Domaine Foncier Rural coutumier de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998.

DECRETE

TITRE 1. DEFINITION DES PROCEDURES DE REALISATION DES ENQUÊTES OFFICIELLES DE CONSTAT DE DROITS SUR LE DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER

Article 1 : Toute personne, tout groupement informel d'ayants droit, se disant détenteur de droits sur le Domaine Foncier Rural coutumier, doit faire constater ces droits dans les délais prescrits par la loi N° 98-750 susvisée. Le constat est effectué au terme d'une enquête officielle réalisée aux frais du demandeur selon les modalités déterminées par les articles ci-après.

Section I La demande d'enquête

Article 2 : La demande d'enquête en vue de l'établissement d'un Certificat Foncier est adressée au Sous-préfet compétent en sa qualité de Président du Comité de Gestion Foncière Rurale. Elle est rédigée selon le formulaire défini par arrêté du Ministre d'État Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales. Elle comporte:

- des informations sur l'identité du demandeur,

- la désignation sommaire du bien foncier coutumier,

- le choix par le demandeur d'un opérateur technique sur une liste d'agrément arrêtée par le Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et le Ministre de l'Économie et des Finances. Les modalités d'inscription et de radiation sur la liste d'agrément, sont fixées par arrêté conjoint du Ministre d'État,

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Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et du Ministre de l'Économie et des Finances.

Section II. Le déroulement de l'enquête

Article 3 : Dès réception de la demande, le Sous-préfet désigne un commissaire enquêteur sur proposition du Directeur Départemental de l'Agriculture et des Ressources Animales. Si l'enquête est diligentée dans le cadre d'un programme public d'intervention. La désignation du commissaire enquêteur est effectuée par le Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales. Le Sous-préfet déclare l'ouverture de l'enquête par affichage à la Sous-préfecture, dans les services extérieurs du Ministère d'État, Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, au village concerné, en tout lieu utile aux besoins de l'enquête, et par communiqué radiodiffusé.

Article 4 : Le commissaire enquêteur constitue une équipe d'enquête qui comprend un présentant du Conseil de village, un représentant du Comité Villageois de Gestion Foncière, le gestionnaire du bien foncier concerné. Aux personnes précitées se joignent les voisins limitrophes, le demandeur, et toute autre personne requise pour les nécessités de l'enquête.

Article 5 : L'enquête aboutit à :

- la constitution d'un dossier de délimitation,

- l'établissement d'un procès-verbal de recensement des droits coutumiers.

Article 6 : Le dossier de délimitation comprend les documents énoncés ci- dessous.

6.1.) Un plan du bien foncier faisant apparaître les parcelles limitrophes. Ce plan est établi par l'opérateur technique agréé conformément aux normes topo cartographiques suivantes:

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- échelle du 1/10.000ème ou échelle plus grande si nécessaire, - rattachement au Réseau Géodésique Ivoirien,

- indication du nord vrai, - précision de l'ordre du mètre,

- indication d'au moins deux points d'appui géo référencés. Le plan ainsi établi est signé par l'opérateur technique agréé. Il peut être réalisé par la méthode topographique classique dite goniométrique, ou par l'utilisation de supports photo cartographiques géo référencés, ou par toute autre méthode à la condition de respecter les normes ci-dessus. En cas de levé non conforme, la reprise du plan est effectuée aux frais de l'opérateur technique agréé. Un arrêté conjoint du Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales et du Ministre de l'Économie et des Finances fixe les modalités de réalisation et de présentation de ce plan.

6.2.) Un constat des limites est établi par l'opérateur technique agréé suivant un formulaire défini par arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales. Ce constat est signé par les parties présentes et par l'opérateur technique agréé. L'établissement de ce constat nécessite une matérialisation suffisante, éventuellement provisoire, notamment par clayonnage ou piquetage, des limites sur le terrain, aux fins de reconnaissance visuelle par les parties présentes.

Article 7 : Au procès-verbal de recensement des droits coutumiers sont annexés les documents suivants :

7.1.) Une fiche démographique, visant à recenser les personnes concernées par l'enquête ;

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7.2.) Un dossier foncier comprenant un questionnaire et la déclaration du demandeur signée par celui-ci et approuvée par les parties concernées ;

7.3.) En cas de droits coutumiers collectifs, la liste exhaustive des détenteurs de ces droits ;

7.4.) Eventuellement, un dossier des litiges fonciers identités comprenant les déclarations des parties en conflit signées par celles-ci ;

7.5.) Le cas échéant, un état des droits de propriété ou des droits de concession ou d'occupation accordés par l'Administration. Les documents ci-dessus, sont définis par arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales.

Section III. La validation de ` l'enquête

Article 8 : La validation de l'enquête est préparée par la publicité de celle-ci dans les villages concernés. Cette publicité est effectuée par le commissaire enquêteur sous l'autorité du Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale et comprend les étapes suivantes :

8.1.) L'annonce par affichage au village concerné, à la Sous-préfecture et dans les services extérieurs du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, du lieu et de la date de la séance publique de présentation des résultats de l'enquête,

8.2.) La séance publique de présentation des résultats de l'enquête et l'ouverture d'un registre des accords et oppositions, tenu par le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale,

8.3.) La clôture de la publicité après une période de trois mois à compter de la séance publique prévue en 8.2.) Ci-dessus, par la tenue d'une séance publique au cours de laquelle sont lues, discutées et consignées dans un procès-verbal signé par

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les parties présentes, les remarques formulées sur le registre des accords et oppositions.

Article 9 : Après clôture de la publicité, le procès-verbal de publicité est remis au Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale pour approbation et signature éventuelle d'un constat d'existence continue et paisible de droits coutumiers. Le dossier complet est adressé au Comité de Gestion Foncière Rurale de la Sous-préfecture pour validation, notification au demandeur et transmission à la Direction Départementale de l'Agriculture et des Ressources Animales pour exploitation. Le demandeur insatisfait peut introduire une ultime demande d'enquête dans un délai maximal de 6 mois à compter de la validation de l'enquête. Passé ce délai les résultats de l'enquête peuvent être utilisés par tout ayant droit déterminé par l'enquête, auquel cas cet ayant droit remboursera au demandeur les frais de l'enquête au prorata des superficies concernées.

Article 10 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales prend toutes dispositions pour assurer la supervision et le contrôle de la régularité des enquêtes officielles effectuées.

TITRE II : ETABLISSEMENT, PUBLICATION ET GESTION DU CERTIFICAT FONCIER

Section I. Etablissement du Certificat Foncier Rural

Article 11: Dès réception du dossier de l'enquête officielle, le Directeur Départemental de l'Agriculture et des Ressources Animales contrôle ce dossier et prépare le Certificat Foncier qu'il soumet à la signature du Préfet de Département.

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Article 12 : Le Certificat est enregistré par le Directeur de l'Agriculture et des Ressources Animales et timbré aux frais du titulaire selon un barème établi par arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales. Une copie conforme est remise:

- soit au titulaire lui-même ou à son représentant porteur d'un mandat spécial légalisé par le sous-préfet, dans le cas d'un certificat individuel - soit au représentant légal de la personne morale titulaire

- soit au gestionnaire du groupement informel désigné par les membres dudit groupement dont la liste est jointe au Certificat.

Article 13 : Le plan du bien foncier est joint au Certificat.

Article 14 : Au Certificat est annexé un cahier des charges signé par le Préfet de Département et le titulaire, précisant :

- dans tous les cas, l'obligation de mise en valeur des terres, celle-ci étant appréciée en tenant compte des pratiques suivies dans la région en matière de jachère

- le cas échéant, la liste des occupants de bonne foi, mais non admis au bénéfice du certificat foncier, dont les droits seront confirmés par le titulaire du certificat de façon juste et équitable pour les deux parties, aux clauses et conditions du bail emphytéotique et conformément aux loyers en vigueur fixés par textes réglementaires

- le cas échéant, l'existence de servitudes particulières ou d'infrastructures réalisées par l'Etat ou par des tiers et dont l'usage est réglementé

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- les conditions d'immatriculation au Livre Foncier telles que précisées par le Titre III ci-après

Section II. Publication du Certificat

Article 15 : Le Certificat est publié au Journal Officiel par le Préfet de Département.

Section III. Gestion du Certificat

Article 16 : Dès sa parution au Journal Officiel, le Certificat Foncier confère au groupement informel qui en est titulaire la capacité d'ester en Justice et d'entreprendre tous les actes de gestion relatifs au bien foncier concerné

Article 17 : En cas de décès ou d'empêchement du gestionnaire d'un groupement informel, les membres de celui-ci désignent un nouveau gestionnaire et en informent le Comité villageois de Gestion Foncière Rurale qui notifie la désignation au Comité sous-préfectoral dont il dépend. Le Comité sous-préfectoral informe le Directeur Départemental de l'Agriculture et des Ressources Animales. Celui-ci prend acte de la modification ainsi survenue et l'enregistre.

Article 18 : En cas de décès de son titulaire, le Certificat individuel tombe dans la succession du cujus et est traité comme tel. Un nouveau Certificat est établi en faveur des héritiers reconnus et publié comme il est dit à l'article 15 ci-dessus.

Article 19 : En cas de liquidation de la personne morale titulaire du Certificat ce dernier fait partie dès actif.

Article 20 : Les Certificats sont cessibles. La cession est déclarée par les deux parties concernées au Directeur Départemental de l'Agriculture et des Ressources Animales. Celui-ci prépare un nouveau Certificat qu'il soumet à la signature du Préfet de Département. Le nouveau Certificat est soumis aux formalités prévues à

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l'article 12 ci-dessus. Il n'est remis au nouveau titulaire qu'après annulation du premier Certificat.

Article 21 : Le bien foncier objet du Certificat peut être morcelé. Le bien foncier objet d'un Certificat collectif peut être morcelé au profit des membres du groupement ou de tiers. Dans tous les cas de morcellement, déclaration en est faite au Directeur Départemental de l'Agriculture et des Ressources Animales qui prépare de nouveaux Certificats. Ceux-ci sont soumis aux formalités prévues à l'article 12 ci-dessus. Ils ne sont remis à leurs titulaires qu'après annulation du premier Certificat.

Article 22 : Dans les cas prévus par les articles 20 et 21 ci-dessus l'intervention de l'Administration porte exclusivement sur l'aspect foncier de la cession.

Article 23 : Le bien foncier objet d'un Certificat peut être loué.

LES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES A LA ONOMIQUES LIEES A LA CERTIFICATION FONCIE

CERTIFICATION FONCIERE RURALE A BACON.

TROISIEME PARTIE:

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CHAPITRE I : LES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES PAYSANS DE BACON

Ce chapitre consiste à présenter les caractéristiques socio-économiques des paysans de bacon ayant constitués notre échantillon dans cette recherche. Cette phase participe à la connaissance de l'identité des acteurs interrogés lors de notre enquête. Cette connaissance est liée au faite que la qualité de l'information traitée dépend relativement de la qualité des acteurs enquêtés.

En fonction de l'objectif de cette étude, quatre (4) variables ont retenues notre attention. Il s'agit de présenter notre échantillon c'est-à-dire les chefs ménages selon le sexe, l'âge, l'aire culturelle et niveau d'instruction.

I-1- Le sexe

Le sexe représente une variable importante qui nous permet de déterminer et de connaitre le genre de la population à étudier. Il nous permet de distinguer les différents enquêtés et de montrer la variabilité des informations collectées au sein de celle-ci.

Le graphique ci-dessous déterminé la proportion du genre féminin et masculin au sein notre échantillon.

Tableau 6: répartition des enquêtés selon le sexe

Sexe	Nb. cit.		Fréq.	Masculin
39	65,0%		Féminin
21	35,0%		TOTAL OBS.
60	100%

Source: enquête de terrain, décembre 2019

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Le tableau ci-dessus relative à la répartition des paysans interrogés selon le sexe laisse entrevoir que la majorité des paysans interrogés dans la localité d'étude soit 65% est de sexe masculin. On dénote un écart de 30% de différence entre le sexe masculin et féminin. Ce qui nous emmène à dire que les hommes sont beaucoup plus nombreux que les femmes. Cette forte prédominance du genre masculin au sein des personnes enquêtées est liée au régime coutumier qui accorde une priorité à l'homme, à l'accès à la terre et à la gestion des biens familiaux. Par ailleurs, la proportion des femmes paysanne (35,00%) parmi nos enquêtés n'est pas à négliger surtout que nous sommes dans une société matrilinéaire. A ce sujet, madame AK, présidente des femmes nous donne son point de vue à travers le propos suivant :

« Avant chez nous à Bacon les femmes n'avaient pas le droit de faire champs de café et cacao. Cette tâche était réservée uniquement qu'aux hommes car les femmes n'avaient pas droit à la terre. Mais, maintenant comme le monde à changer, ont vois de plus en plus des femmes qui ont des champs de cacao et café qui leurs appartient. »

A travers ce discours de madame AK, nous comprenons que dans la société de Bacon, l'accès à la terre du genre féminine est un fait récent. Dans la tradition ancienne, celle-ci étaient marginalisée. Cependant, de nos jours, l'introduction de valeurs exogène ainsi que la législation nationale ont contribué au positionnement de la femme dans le jeu foncier.

I-2 L'aire culturelle

L'aire culturelle est perçue comme l'ensemble des communautés réunies autour d'un langage qui les différencie des autres groupes. Par conséquent, l'ethnie est reconnue comme un lieu de production et de reproduction des modèles culturels qui

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déterminent les comportements des individus (Evina, 2007). Dans cette étude, nous avons classifié les différentes aires culturelles rencontrées à Taabo-village comme suite:

· Les autochtones (ceux originaire de Bacon c'est-à-dire les (attié)

· Les allochtones (composé des ivoiriens migrants : baoulé, malinké, Abron...,

· Les étrangers (composé de personnes venant de la sous-région : malin, burkinabé, ...)

Ces différentes aires culturelles constituant notre échantillon ont été représenté dans le tableau suivant :

Tableau 7 : répartition des paysans selon l'aire culturelle

Nationalité	Nb. cit.		Fréq.	Autochtones
49	81,67%		allochtones
4	6,67%		Allogène
7	11,67%		TOTAL CIT.
60	100%

Source :(enquête de terrain, décembre 2019)

Le tableau ci-dessus indique une diversité culturelle au sein de notre population étudiée. On retrouve au sein de cette population presque toutes les aires culturelles présentes en Côte d'Ivoire mais aussi des non nationaux venant de la sous-région.

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Tel que présenté dans le tableau ci-dessus, les autochtones représentent la population la plus représentative et la plus élevée au sein des enquêtés soit environ 81,67%. Contrairement aux autochtones, les allochtones représentent 6,67% et les Allogène 11,67%. La forte proportion des autochtones se justifie par le fait que ces derniers sont sur leurs terres, il est donc évident qu'ils aient un accès privilégié à la terre contrairement aux non autochtones.

Les allochtones et les étrangers que nous pouvons caractériser de populations « migrantes » ou « étrangère », représentent 18,34% des populations interrogées. Cette proportion est le reflet d'une société cosmopolite et composite que présente la population de Bacon dont les membres viennent d'horizons divers. La proportion des non autochtones dans notre échantillon traduit aussi l'accès à la terre des étrangers. La faible proportion des non autochtones est dû à l'accès dépendent de ceux-ci des autochtones. Le chef de la communauté allochtone nous fait savoir que :

« A Bacon ici, tant que les autochtones n'ont pas encore exploité des terres, on ne donne pas la terre à un étranger comme ça. La plupart d'entre nous sommes venu pour se chercher ici. Ceux qui avaient de l'argent on acheter la terre. Par contre, la plupart d'entre nous sommes dans les champs par l'intermédiation d'un autochtone qui est notre tuteur. »

Il ressort qu'à Bacon, aussi bien les autochtones que les non autochtones ont accès à la terre. Toutefois, les autochtones sont priorisés tant disque les non autochtones passent par le biais d'un autochtone pour accéder à la terre. Par ailleurs, certains

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migrants passent par le moyen d'achat pour accéder à la terre. Ce qui lui donne de disposer de droit de propriété au même titre que les autochtones.

I-3 revenus mensuels et dépenses mensuelles des paysans de Bacon I-3-1- revenu mensuel des paysans

Le revenu mensuel est une variable importante dans la détermination du gain des paysans. Cette variable nous permet de mesurer leur capacité à faire face aux dépenses quotidiennes. Le tableau ci-dessous présente les différentes tranches de revenus des paysans de Bacon.

Tableau 8: répartition des enquêtés selon le revenu mensuel

Source : enquête de terrain, décembre 2019

Tel que présenté par le tableau, le revenu mensuel des paysans de Bacon varie de 20000f à plus de 150000f. 63,3% des paysans de Bacon ont un revenu mensuel compris entre 20000 et 59995f. Cette proportion représente la proportion la plus élevés avec un revenu mensuel inférieur au SMIG national fixé à 60.000f. Par

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contre, l'exploitant agricole représente 46,7%. Ces derniers ont un revenu mensuel supérieur au SMIG.

La forte proportion des exploitants agricoles dont le revenu mensuel est inférieur au SMIG est du fait que la plupart des enquêtés ne sont pas propriétaire foncier. Du coup, ces paysans ont des petites portions de terres qui les amènent à pratiquer des cultures de subsistances qui ne leur apportent pas de grand revenu. par exemple nous explique le chef des communautés non ivoirien :

« Ici pour avoir la terre c'est compliqué. Souvent, quand on nous donne la terre c'est jachére. On utilise pour les simples cultures et seulement à se nourrir. On ne peut rien faire avec ça. Donc ça fait qu'on ne gagne pas de l'argent. Moi-même dans l'année je peux pas avoir 60000f»

A travers ce propos, nous comprenons qu'en réalité les exploitations agricoles ne permettent pas aux exploitants agricoles de faire de plus grands profits. Par conséquent le revenu annuel pour ses paysans est moins significatif. Cette situation peut constituer une contrainte à la demande du CF.

I-3-2- Dépenses mensuelles des paysans

Cette variable est très importante et nous permet de savoir les dépenses effectuées par les paysans de Bacon mensuellement. Ce tableau ci-dessous nous présente les dépenses mensuelles des exploitants agricoles à Bacon.

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Tableau 9: répartition des enquêtés selon les dépenses mensuelles

dépense mensuelle	Nb. cit.		Fréq.	25000-59000
38	63,3%		60000-85000
17	28,3%		90000-120000
3	5,0%		125000 et plus
2	3,3%		TOTAL OBS.
60	100%

Source : (enquête de terrain, 2019)

Ce tableau nous présente les différentes dépenses des paysans de Bacon. Ces dépenses varient de 25000f à plus de 125000f. La proportion des paysans qui dépensent plus de 125000f le mois soit 3,3% de notre échantillon représente la catégorie la plus faible.

Les Parmi ces paysans certains effectuent des dépensent comprises entre 90000120000 dans le mois soit un taux de 5,0%. On constate un écart de 60% entre les paysans qui dépensent moins de 60000f et ceux qui dépenses plus de 125000f.

Ce fort taux des exploitants agricoles qui dépensent moins de 60000f traduit un état de pauvreté compte tenu de leur revenu mensuel. Ces dépenses sont dues aux responsabilités sociales : scolarisation des enfants, problèmes familiaux, l'alimentation familiale, les décès familiaux etc. selon les propos de la présidente des femmes de Bacon :

« Nos parents ont beaucoup de charges durant toute l'année. Ces dépenses avoisinent dans l'année souvent

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300000f. D'autres atteignent 500000f. Ces dépenses concernent pour la plupart les soins de santé, les problèmes de famille et autres. Ils sont obligés d'y faire face chaque année pour survivre avec leur famille»

Nous comprenons ainsi que les paysans de Bacon sont confrontés à de multiples dépenses vis-à-vis des charges dont ils ont la responsabilité d'apporter une réponse pour le bien être de sa famille. Ainsi, face à cette situation de recherche permanente de satisfaction aux charges de sa famille, l'idée de certification foncière semble ne pas faire partir de ses préoccupations primaires compte tenu du coût du CF.

I-4- Taille des superficies exploitées

Tableau 10: répartitions des paysans selon les superficies exploitées

superficies exploitées	Nb. cit.		Fréq.	0,5-1 ha
7	11,67%		2-3 ha
23	38,33%		4-5 ha
30	50,00%		TOTAL CIT.
60	100%

(Source : enquête de terrain, decembre 2019)

Ce tableau nous présente les différentes superficies exploitées par les paysans de Bacon. Ces superficies varient de 0,5 à 5 ha par paysan. La moitié des exploitants agricoles soit 50% exploitent une superficie de 4 à 5 ha. Les exploitants disposent en moyenne 3 ha. En outre, on note un nombre moins élevés d'exploitant disposant d'1 ha de terre exploité.

La faible proportion des exploitant ayant entre 0,5-1 ha de parcelle cultivé se justifie par le fait que à Bacon, les surfaces exploitables sont de plus en plus rare.

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La rareté des terres ainsi que le morcellement des surfaces exploitées ont réduit la taille des exploitations.

La forte proportion de ceux qui possèdent 4-5 ha de terre trouve son explication dans les propos du Directeur Départemental de l'Agriculture qui affirme ceci :

« La plupart des terres exploitées par les habitant de Bacon sont des terres litigieuses. En réalité, leurs grandes exploitations se trouvent dans la forêt classée de Bacon car c'est laba ils peuvent trouver encore la terre disponible. Depuis longtemps on les chasses, on a eu même à détruire certaines plantations mais, ils y vont quand même espérant que la partie exploitée soit déclassée »

Face à cette situation, nous comprenons que certains exploitants agricoles de Bacon se trouvent dans une situation de précarité foncière. Du coup, la question de certification foncière semble être une utopie à Bacon.

I-5- niveau d'étude des paysans de Bacon

Le niveau d'instruction est une variable qui nous permet de connaître le niveau scolaire des enquêtes. Dans le graphique ci-dessous, nous avons repartis les populations enquêtées selon quatre niveaux que sont : le supérieur, le secondaire, le primaire et n'a jamais été à l'école pour les non scolarisés.

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Graphique 1 : répartition des paysans selon le niveau

niveau d'étude

23,33%

21,67%

1,67%

53,33%

Jamais été à l'école Primaire Secondaire Supérieur

Source :(enquête de terrain, décembre 2019)

Le graphique ci-dessus montre les variables du niveau d'étude. 4 couleurs sont représentées sur ce graphique. Telles que le blue, jaune, vert clair et le violet. Le bleu représente les paysans ayant un niveau d'etude primaire, le violet est la couleur qui represente les acteurs qui ont un niveau secondaire, la couleur verte claire represente les paysans qui n'ont pas ete jamais à l'ecole et enfin, la couleur jaune claire presente les acteurs qui ont un niveau superieur. ce graphique des paysans n'ayant jamais été à l'école représente la plus forte proportion des quatre niveaux déterminés soit environ 53,33% de notre échantillon. Aussi sur ce bat de graphique, nous avons parmi ses acteurs jamais été à l'école, une minorité qui connaissent aussi les étapes de la certification foncière à Bacon, cela est du que ses personnes sont dans le CVGFR, et d'autres sont auprès de ses personnes qui siège dans le comité.

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A Bacon, la population d'étude qui connaisse les étapes de la CF ayant un niveau secondaire et cela se justifie sur ce graphique.

La proportion des populations ayant atteint le niveau supérieur est de 1,67% et représente la proportion la plus faible. Ceux du niveau secondaire atteignent 21,57% contre 23,33% pour le niveau primaire.

Le taux élevé de paysans qui n'a jamais été à l'école s'explique par les contraintes au niveau financier et aussi des perceptions qui remontent de l'époque coloniales. Le faible pourcentage au niveau des études supérieures des paysans de Bacon s'explique également par le fait que ces paysans n'ont pas les moyens financiers et pour les parents, cela se traduit par les traits culturels ; en effet, dans la période de la colonisation, les parents à Bacon étaient attachés à leur us et valeurs coutumières. Aussi, ce faible taux de l'instruction au niveau supérieur se justifie-t-il par les charges sociales des parents telles que : les dépenses des familles pendant les décès de parents de la famille ; à Bacon le décès d'un membre de la famille suscite de grandes dépenses de la part des membres de sa famille quel que soit le statut de l'individu décédé. Par exemple selon le chef de la famille de Bedakoi (Beda est un nom du chef issu de la grande famille de Bacon ; koi signifie famille) :

« Ici parmi nous les paysans beaucoup n'ont pas fréquenté, donc quand y a des projets et on leur explique, ils disent qu'ils ne sont pas allés à l'école donc ils ne peuvent pas rester pour écouter. Donc ils sont toujours dans leurs campements. Nous qui savons lire et écrire un peu, on ne peut pas les forcer ».

Ce propos du chef de famille de Bedakoi justifie le fort taux des paysans qui n'ont jamais été à l'école. De cela, nous pouvons dire que la faible demande du CF

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s'explique par le niveau d'instruction des paysans de Bacon. La théorie du jeu mobilisée nous permet de confirmer cette idéologie du chef de la famille. En effet pour Bourdieu, le jeu social est un enjeu que chaque acteur pose dans son champ

I-6- Les charges des paysans

Selon les enquêtés lors de l'entretien, la charges des enfants est définie ensemble des problèmes sociaux (nourriture, scolarisations, soins, se vêtir..) qu'un parent fait

sur des périodes précises. Ce tableau présente le nombre d'enfant en charge
par les exploitants agricoles.

Tableau 11: d'enfant à charge

nombre d'enfant à charge	Nb. cit.		Fréq.	1
1	1,67%		2
5	8,33%		3
16	26,67%		4 et plus
38	63,33%		TOTAL CI
60	100%

(Source : enquête sur terrain,2019)

Ce tableau présente le nombre d'enfants en charge pour chaque exploitant agricole. Ce nombre varie entre 1 à 4 et plus d'enfants que les paysans prennent en charge. Le plus fort taux d'enfants pris en charge est de 63,33% par les exploitants agricoles dans le diagramme y compris de 4 et plus du nombre d'enfant.

L'écart entre les enfants pris en charge de 1 à 3 enfants est inférieur au nombre d'enfants pris en charge de 4 et plus. Alors l'écart des enfants pris en charge entre de 1 à 3 enfants est de 36,33%. Les raisons du fort taux de la prise en charge du

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nombre d'enfants entre 4 et plus sont diverses : à Bacon les parents ont des perceptions sociales concernant les enfants. Pour eux, les enfants sont comme de l'or c'est-à-dire les enfants leur coûtent très chers. Ces enfants sont pour eux les miracles de Dieu, donc tout le monde n'est pas appelé à enfanter. Une personne qui n'enfante pas à Bacon n'est pas respectée et ne peut pas prendre des décisions en public. En conclusion le nombre d'enfant dans la société Baconnaise occupe une grande place dans les perceptions. C'est pour cela que les exploitants agricoles font un nombre important d'enfant pour être bien vu dans la société et aussi pour leur propre bien être sociale dans le sens de l'aide apportée par le travail des enfants dans les champs des cultures agricoles pour les parents. A Bacon la famille qui détient un grand nombre d'enfant est respectée dans la société car ses enfants constituent une source de revenus économiques et sociales (le respecte des parents dans le village) au niveau politique (on peut nommer ce père comme un chef guerrier, les enfants comme soldats pour le père.). Selon le propos du chef de la famille Bosonkoi :

« Ici à Bacon avoir beaucoup d'enfant c'est un honneur pour la famille. Les enfants sont pour nous de l'or ».

Ce propos du chef de la famille de Bosonkoi affirme les idées précédentes. En conclusion, nous pouvons dire que pour les paysans de Bacon, un grand nombre d'enfants constitue un bien-être social. Or pour certains un grand nombre d'enfants freine les réalisations des projets. Nous pouvons conclure que la faible demande du CF se justifie par l'idée précédente.

oui 43,33%

non 56,67%

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CHAPITRE II : PROCEDURE DE CERTIFICATION FONCIERE ET CONTRAINTES SOCIO-ÉCONOMIQUES

II-1- connaissance des étapes de la CF

Graphique 2: les différentes étapes de la CF

connaissance des étapes de la CF

(Source: enquête de terrain, décembre 2019)

Ce graphique nous montre deux (2) grandes parties des paysans, ceux qui ont une connaissance des étapes de la certification foncière et ceux qui n'en ont aucune. La couleur Blue représente les exploitants qui connaissent les différentes étapes de la certification foncière. La couleur violée représente les paysans qui n'ont aucune connaissance sur les différentes étapes de la certification foncière. Les paysans qui ne connaissent pas les différentes étapes de la CF ont le plus fort taux soit 56,67%. L'écart entre les paysans qui connaissent les différentes étapes de la CF et ceux qui ne la connaissent pas est de 43.33%. Les raisons qui suscitent le fort taux des paysans qui ne connaissent pas la certification foncière sont de diverses : insuffisance de sensibilisations des structures en charge de la certification foncière dans le village, insuffisances de formations des acteurs CVGFR et CGFR dans le cadre de la CF. cela se justifie par le propos le président des jeunes de Bacon :

« Moi je connais les différentes étapes de la certification foncière qui se fait à Akoupé ; mais le problème est que

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mes amis et parents du village ce n'est pas eux tous qui connaissent. Moi à mon niveau le jour j'étais à l'agriculture, la manière on nous a expliqué je vois que la démarche est très longue et on dépense beaucoup ; les parents n'ont pas le temps de tout ça, eux, ils sont dans leurs campements et beaucoup n'ont pas un niveau pour bien connaitre ça, les sensibilisations ne se font pas d'une manière générale ».

Ce propos du président des jeunes de Bacon démontre le taux élevé des paysans qui ne connaissent pas les différentes étapes de la certification foncière. Nous pouvons donc dire que la faible demande du CF des paysans de Bacon se justifie par la méconnaissance des différentes étapes du CF.

II-2- les contraintes économiques liées aux étapes de la certification à chaque étape

Selon le secrétaire de la notabilité de Bacon, ce sont les contraintes, les problèmes ou les préoccupations qui empêchent une personne d'atteindre ses objectifs. Ce tableau ci-dessous présente les différents obstacles qui freinent les paysans de Bacon dans leur processus.

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Tableau 12: contraintes économiques dans le processus de certification foncière

obstacles à la demande du CF	Nb. cit.		Fréq.	Le cout des géomètres
26	100%		Le coût du sous- préfet
17	65,38%		Le coût directeur de l'agriculture
26	100%		Le coût de la liasse
5	19,23%		Le coût du CVGFR
26	100%		TOTAL OBS.
26

(Source : enquête de terrain ,2019)

Nous avons interrogé les paysans qui connaissent seulement les différentes étapes de la CF, dans le tableau ci-dessus. Ce tableau présente seulement les contraintes économiques. Plus de 26 paysans montrent les contraintes économiques telles que le coût des géomètres, le coût des agents de la direction départementale de l'agriculture et le coût du CVGFR de Bacon. Tous les 26 paysans soit un taux de 100%. Les raisons de ces contraintes économiques sont diverses : pour certains, les géomètres sont dans le domaine privé, pour le CVGFR, la raison est que ce comité travail à son propre compte et aussi ils ne sont pas équipé donc les membres doivent se cotiser pour mener les actions. Pour les agents du DDADR, pour certains acteurs, comme l'Etat ne subventionne pas les actions donc ils sont obligés de fixer un coût à leur niveau. Cette idée se justifie par le Directeur de l'agriculture :

« Avant tout pour qu'on parle du certificat foncier, dans un village, il faut avoir un comité villageois de gestion foncière rurale. Le prix du géomètre est trop. Mon petit les géomètres sont dans le domaine privé donc je ne sais pas. Moi ce que je sais à notre niveau avant de

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commencer l'enquête, le demandeur doit payer au minimum 300.000f et cela dépend de la distance où se trouve la parcelle et aussi le nombre d'hectare à certifier. Aussi au niveau de la validation : le demandeur doit assurer la restauration des autorités présentes, payer le carburant des voitures des autorités. Les membres du CVGFR de Bacon fixe un coût à chaque demande ».

Ce propos sorti de l'enquête justifie les contraintes économiques qui freinent la demande du CF dans le village de Bacon. En conclusion, nous pouvons dire que les contraintes économiques freinent la demande du CF dans le village de Bacon.

II-3- les différents acteurs freinant la demande du CF à Bacon Tableau 13: acteurs qui freinent la demande du CF

ACTEURS QUI FREINENT LA DEMANDE DU CF	Nb. cit.		Fréq.	Les commissaires enquêteurs
24	25,53%		Les géomètres
28	29,79%		Les membres du CVGFR
31	32,98%		Les membres du CGFR
10	10,64%		Les bailleurs de fonds (opérateurs économiques)
1	1,06%		TOTAL CIT.
94	100%

Source: enquête de terrain, décembre 2019

Ce tableau montre les différents acteurs majeurs freinant la procédure de la CF dans le village de Bacon. Les commissaires enquêteurs, les géomètres, les membres du comité CVGFR se Bacon, constituent un obstacle dans la demande du CF des

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paysans de Bacon. C'est à dire nous remarquons dans ce tableau les acteurs qui freine la demande à Bacon sont les membres du CVGFR de Bacon qui ont un taux de 32,98%. Après vient les géomètres qui ont un taux de 29,79%. Enfin nous avons les commissaires enquêteurs avec un taux de 25,53%. Alors nous pouvons dire que ces différents acteurs constituent le véritable problème dans la demande dans la sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon où se mène notre étude.

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CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DU CVGFR DE BACON

III-1- les actions menées par le CVGFR de Bacon Tableau 14: participation aux sensibilisations

nombre de participation sensibilisation	Nb. cit.		Fréq.	1-2
13	39,39%		2-4
9	27,27%		4-6
7	21,21%		6 et plus
4	12,12%		TOTAL CIT.
33	100%

(Source: enquête de terrain, décembre 2019)

Ce tableau montre les différents acteurs majeurs freinant la procédure de la CF dans le village de Bacon. Les commissaires enquêteurs, les géomètres, les membres du comité CVGFR se Bacon, constituent un obstacle dans la demande du CF des paysans de Bacon. Ici, nous remarquons que les acteurs qui freinent la demande à Bacon sont les membres du CVGFR qui ont un taux de 32,98%. Après viennent les géomètres qui ont un taux de 29,79%. Enfin nous avons les commissaires enquêteurs avec un taux de 25,53%. Nous pouvons dire que ces différents acteurs constituent le véritable problème dans la demande dans la sous-préfecture d'Akoupé et dans le village de Bacon où se mène notre étude.

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III-2- les contraintes liées à la disponibilité des membres du CVGFR de Bacon Tableau 15: disponibilité des membres

disponibilité des membres	Nb. cit.		Fréq.	Oui
6	23,08%		Non
20	76,92%		TOTAL OBS.
26	100%

(source : enquête de terrain, 2019)

Ce tableau nous présente les actions menées par le CVGFR de Bacon depuis sa création et le nombre de fois que les paysans ont participé à ses actions.

Les membres du comité CVGFR de Bacon mènent des actions de sensibilisation sur le thème de la certification foncière. Comme résultat plus de 33 paysans ont montré que le comité de Bacon sensibilise la population pour la sécurisation foncière. Cela se justifie à travers 55,00% des paysans qui ont répondu «Oui» sur le nombre de 33/60. Par contre ceux qui n'ont pas participé à la sensibilisation du comité et en même temps qui ne savent pas si ce comité existe sont au nombre de 27 pour une fréquence de 45,00%. Mais nous constatons que la sensibilisation ne constitue pas de problème au niveau de Bacon. Bien que ce tableau nous présente le nombre de fois et de participants aux actions du CVGFR de Bacon. Nous pouvons dire que les paysans qui ont pris part 1-2 fois aux sensibilisations sur les droits coutumiers et les différentes étapes de la CF ont un taux de participation plus élevé que les autres, soit de 39,39%. Enfin, on peut conclure que le CVGFR sensibilise la population de Bacon ; mais nous constatons toujours la faible demande.

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III-3- Les contraintes socio-économiques du CVGFR Graphique 3: problèmes rencontrés par le CVGFR de Bacon

Source : enquête de terrain 2019

Ce graphique nous présente les contraintes qui font que les membres ne sont pas disponibles pour les actions menées dans le village. Dans le tableau nous constatons qu'il y a un nombre total de 26 paysans qui ont répondu à une précédente question, ce sont donc les paysans qui répondent au niveau de la question liée à la disponibilité des membres. Parmi les 26 paysans qui ont répondu à cette question, 20 paysans soit un taux de 76,95% disent que les membres du comité sont pas disponible pour les actions du terrain, par contre 6 paysans soit un taux de 23,08 % disent que les paysans sont disponible. Donc nous pouvons dire que la faible demande du certificat foncier des paysans de Bacon est liée à l'indisponibilité des membres du comité de Bacon.

Le graphique présente les différentes contraintes que le CVGFR de Bacon rencontre dans son fonctionnement. Sur les 60 paysans enquêtés, 38 paysans soit un taux de 63,3% n'ont aucune connaissance des difficultés du comité. En deuxième

110

position nous avons 22 paysans parmi les 60 soit un taux de 36,7% montrent que le comité à un problème financier pour mener ses actions dans le village. Ensuite 21 paysans parmi les 60 trouvent que le comité a des problèmes de déplacement quand il y a des formations des membres du comité, les réunions du comité, même dans l'ouverture des layons...Dans certains entretiens, d'autres ont cité comme obstacles pour le comité : insuffisance d'équipement et de moyens financiers. Des entretiens ont montré les difficultés que le comité de gestion foncière de Bacon traverse. Donc nous pouvons dire que la faible demande du CF des paysans de Bacon émane du fonctionnement du CVGFR de Bacon. Cela s'explique par les insuffisances d'équipement du comité et par les moyens financiers du comité. L'un de nos entretiens a montré que les membres du comité ne sont pas subventionnés, ces membres vivent de leur propre moyen financier. Donc les membres du CVGFR fixe un prix d'au moins 50.000 par demandeur. Pour ces raisons, le tableau montre les acteurs qui freinent la demande du CF à Bacon et comme preuve selon l'agent foncier de la sous-préfecture d'Akoupé :

« Comme moi je ne fais pas partir de ce comité, mais je peux faire une description de ce comité. Je sais que ce comité est représenté par le chef du village, et le secrétaire de la notabilité, les présidents de la jeunesse et si y a des étrangers dans le village, ils y font partir. Chaque 3 ans on doit renouveler le CVGFR. Les membres du comité CVGFR de Bacon, même pas seulement eux mais partout ; les membres ne sont pas motivés en raison de ce qu'ils ne gagnent rien dans le comité. Le comité n'est pas équipé et ils ne sont pas subventionné par l'Etat, donc c'est un travail de

111

bénévolat qu'ils font après. Vu toutes ces conditions. Ils décident dans la sous-préfecture d'akoupé d'exiger une somme de 50.000f par demandeur ».

Pour cette intervention de l'agent foncier, nous pouvons dire que le comité CVGFR de Bacon mène des actions de sensibilisation dans le cadre de la sécurisation foncière. Mais si nous constatons que la population reste toujours en marge entrainant de faibles demandes du CF , cela est dû aux besoins pour le travail tels que le manque d'équipement, de subventions ; donc les membres du CVGFR de Bacon se voient faire un travail en vain, car ils ne gagnent rien dans les démarches de sécurisation foncière . Pour ce propos de l'enquêté, nous pouvons mobiliser la théorie du fonctionnalisme à travers le propos de l'enquêté. En effet, il montre que la faible demande du certificat foncier des paysans de Bacon est due au fonctionnement des structures qui interviennent dans la certification foncière dans la Sous-préfecture d'Akoupé.

112

CHAPITRE IV : LES ENJEUX LIÉS CERTIFICAT FONCIER IV-I- les avantages liés au certificat foncier

Lors de notre enquête de terrain, les paysans interrogés définissaient les avantages comme ce qui peut apporter la joie de vivre, le bon sens des choses. Le graphique ci-dessous présente plusieurs avantages du CF dans le village de Bacon.

Graphique 4: les avantages liés au CF

(Source : enquête de terrain, décembre 2019)

Dans cet histogramme, lors de notre enquête, nous avons fait ressortir 3 avantages du CF dans le village de Bacon. L'avantage le plus connu est l'amélioration du niveau de vie. La raison pour laquelle les paysans optent pour l'amélioration du niveau de vie comme avantage élevé du CF est du fait qu'avec le CF, l'on peut avoir du crédit dans les banques et cela peut contribuer au développement des activités agricoles, par exemple l'installation d'une association des femmes, entre

les différentes communautés du village. Par exemple le chef de terre de Bacon dit ceci

« pour moi après la mort d'un parent qui a le certificat foncier ; si ses enfants n'ont pas de l'argent, ils peuvent aller prendre du crédit avec ça. Aussi le CF sécurise les parcelles donc personne ne peut prendre. Le certificat foncier permet d'être un citoyen comme la carte 'identité. Aussi il réduit les conflits foncier ».

Ce propos du chef de terre de Bacon justifie les avantages liés au CF. donc nous pouvons dire que les avantages du CF sont très important pour les paysans de Bacon.

IV-2- les inconvénients liés au CF dans le village de Bacon Graphique 5: les inconvénients du CF

Source : enquête de terrain, 2019

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Cet histogramme montre les inconvénients du certificat foncier au niveau de Bacon. La taille de notre échantillon est de 60 paysans enquêtés. Sur ce graphique nous avons 43/60 paysans qui montrent que le CF inclus d'énormes dépenses (payement de l'impôt). Pour eux, après avoir eu le CF, l'on doit aller payer les impôts et cela est un problème.

« Comment notre propre terre sur laquelle on travail ; si on fait le certificat foncier pour nous sécuriser et puis chaque année on doit aller payer l'impôt pour ça. Si c'est comme ça nous on ne peut pas le faire dêh. Mon frère regarde un peu nos enfants pour faire les dépenses scolaires, on soufre ; et on va ajouter impôt sur ça »

(Extrait de l'entretien avec le chef de terre).

Le propos de cet enquêté nous montre que pour les paysans, le certificat foncier est une dépense supplémentaire que l'on veut leur attribuer. Surtout que cela devient comme « une taxe » périodique, qui demandera de se rendre à la direction des impôts pour verser une somme. Alors ces paysans refusent de faire la demande du CF. A travers ce propos nous pouvons mobiliser la théorie du jeu social du Bourdieu, ou chaque champ à un jeu dans le cadre de notre étude nous pouvons dire que le CF est un jeu pour les paysans de Bacon ; les paysans de Bacon sont confrontés à une faible demande du CF, cela montre que les paysans de Bacon ont perdu le jeu dans la mesure ou leur demande du CF est faible

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre analyse, il convient de retenir que plusieurs contraintes sont à l'origine de la faible demande du certificat foncier à Bacon. Cette faible demande s'observe dans un premier temps au processus de la certification foncière ; elle considérée par les paysans comme une étape longue , coûteuse, et qui demande beaucoup de patience de la part des paysans d'entamer le processus de la certification foncière .un autre aspect soulevé par ce sujet tel que au-delà du processus , il y a aussi le coût de la certification foncière , qui représente un obstacle pour les paysans pour entamer la demande car en réalité ,depuis l'ouverture de l'enquête jusqu'au signature du certificat par le préfet , le demandeur doit débourser de l'argent. Alors que les paysans de Bacon ont du mal d'avoir de l'argent à survivre leurs besoins.

En plus de cet aspect, il y a aussi la question de la motivation des membres du CVGFR de Bacon dans la procédure. En réalité, les différents membres du comité de Bacon sont démotivés parce qu'ils ne sont pas équipés et procède leur propre fonds pour mener les actions de sensibilisation et d'autres dans le village de Bacon. Ce comité n'a pas de soutiens financiers pour entamer les démarches.

Dans cette étude, il est été question d'analyser les contraintes socioéconomiques liées à la faible demande du certificat foncier chez les paysans de Bacon.

Dans le processus d'atteindre notre objectif, nous avons procédé par une méthodologie : les techniques qui ont consisté à une recherche documentaire, aux entretiens semis directifs, aux observations qui nous ont permis de voir les différentes contraintes qui limites les demandes à Bacon. Aussi les outils de collectes de données tels que la grille d'observation, le questionnaire et les guides d'entretiens nous ont permis de recueillir les données quantitatives et qualitatives.

116

A partir d'une méthode d'analyse de contenu, nous avons un dépouillement afin de pourvoir analyser les données collectées.

Cette étude est un élément constructif dans le recensement des contraintes liées à la certification foncière. Donc, elle permet de déceler les éléments qui vont constituer des éléments des contraintes dans le processus de la certification foncière précisément à Bacon mais aussi sur toute l'étendue du territoire. Cette étude peut apporter une solution au besoin des paysans dans la Sous-préfecture d' Akoupé. Aussi la population de la zone d'Akoupé va adhérer au projet de la sécurisation foncière, si nous prenons en compte toutes les obstacles. Ainsi que cela va conduire au maintien du lien social entre les communautés. Au regard de nos analyses, nous pouvons dire que nos hypothèses sont confirmées et que l'objectif de l'étude est atteint.

117

BIBLIOGRAPHIE

BARDIN, Laurence (1977). L'analyse contenu. Paris : Presses Universitaire de France. P 89

BOUE, Céline (2003). La formalisation légale des droits fonciers et pratiques de sécurisation des transactions dans les hautes terres malgaches, pôle foncier. Montpellier : IRD.

BOURDIEU, Pierre (1980). Le capital social. Note provisoires. Actes de la recherche en science sociale, 3 (1) 2-3

DURAND, Jean Pierre et WEIL, Siméon (2006). Sociologie contemporaine. 3e edition revue et augmenté. ISB-10 : 2711416364

CHAUVEAU, Jean Pierre (2000). Question foncière et construction nationale en Côte d'Ivoire. Les enjeux silencieux d'un coup d'État., Politique Africaine, n°78 p 94-125.

CHAUVEAU, Jean Pierre (2003). Dynamiques foncière, changement législatif et durabilité de l'agriculture familiale de plantation dans la région forestière, dans bouleversement fonciers en Méditerranée. Des agriculteurs sous le choc de l'urbanisation et des privatisations. Kartala-CIHEAM : Paris.

CHAUVEAU, Pierre Jean (2006). Quelle sécurisation du foncier rural en Côte d'Ivoire ? Grain de Sel : Abidjan.

COLIN, Jean- Phillipe (2004). Droits fonciers et dimension intra- familiale de la gestion foncière. Les bases conceptuelles et méthodologiques d'une approche compréhensive, Land Settlement and, Land Reform. 2004 (2), p55-67

118

DAGROU, Theodore (2007). Comprendre le code foncier de la Côte d'Ivoire: Abidjan.

DAGROU, Theodore et DJESSAN, Antoine (2008). Le foncier rural ivoirien en 100 questions et plus. Abidjan : CERAP.

FORTIN, Marie Fabienne (2010). Fondement et étapes du processus de recherche qualitative et quantitative. Chamalieres éducation. P 634. EAN 9782765025818.

KONE, Mariatou (2006). Foncier rural, citoyenneté et cohésion sociale en Côte d'Ivoire : la pratique du tutorat dans la sous-préfecture de Gboguhé. Colloque international Les frontières de la question foncière-At the Frontier of land issues, Montpellier.

KONE, Mariatou (2006). Quelles lois pour résoudre les problèmes liés au foncier en Côte d'Ivoire.Inter réseau, Développement rural. N°36, p 20. Doihtt// inter-reseau.org/IMG/pdf. Consulté le 13-12-2011.

KONE, Mariatou et KOUAME Georges (2005). Le tutorat en Côte d'Ivoire, analyseur pertinent des dynamiques foncieres locales en milieu rural ivoirien. CLAIMS-GIDIS-CL : Abidjan projet.

KOUAME, Georges (2006). Du conflit intrafamilial au conflit inter-ethnique autour des transferts fonciers : le cas de la société Abouré (Basse Côte d'Ivoire). Colloque international, Les frontières de la question foncière At the Frontier of land issues : Montpellier.

LE ROY, Etienne (1996). La sécurisation foncière en Afrique ; pour une gestion viable des ressources renouvelables. Karthala : Paris.

LOUBET, Jean Louis (2000). Initiation aux méthodes des sciences sociales. Paris : Harmattan. ISBN : 2-7384-9926-0 EAN : 9782738499264. P 272

119

MALINOSSKI, Bronislaw ( 1799). Une nouvelle methode d'enquête en science sociale. P 163

N'DA, Paul (2015). Recherche et méthodologie en sciences sociales et humaines : réussir sa thèse, son mémoire de master ou professionnel et son article. (Etude broché). Paris : L'Harmattan.

OMAR, Aktouf (1987). Méthodologie des sciences sociales et approches qualitatives des organisations et initiation à la démarche classique et critique. Montréal : presses de l'université du Québec. P 213.

PARSON, Talcott (1893). Sociological theories of the social institution sociology essay. P 10

PHILIPPE, Lavigne-Delville (2002). Vers une articulation des modes de régulation foncière, Avancées récentes et enjeux. Afrique de l'ouest francophone, contribution au séminaire régional sur les enjeux fonciers.

QUIVY, Raymond et CAMPENHOUDT, Luc Van (1995). Manuel de recherche en Sciences Sociale. 2ième édition, Paris, Dunod.

TANO, Adou Joseph (2016). Diagnostic de la certification foncière et analyse des contraintes socio-économiques dans l'Est Ivoirien : cas de Bossematié dans la Sous-préfecture d'Abengourou. Mémoire de Master de sociologie du développement rural. Université Felix Houphouët Boigny. Cocody.

TARROUTH, Honnéo Gabin (2016). Les acquisitions de terres rurales par les « cadres » en Côte d'Ivoire : premiers enseignements. Cahiers agricultures. 25, Art. 15065. P 6. ISSN 1166-7699.

120

TOH, Alain (2008). Conflits fonciers, gouvernance locale et dynamisme sociaux de régulation dans le Sud-Est ivoirien : étude de cas de la Sous-Préfecture de Bonoua (thèse de doctorat unique). Abidjan : Université de Cocody.

ANNEXES

S

121

122

ANNEXE 1

OUTILS DE RECHERCHE

GUIDE DESTINE AU SOUS- PREFET D'AKOUPE, DIRECTEUR DDA, CVGFR, COMMISSAIRE ENQUETEUR, L'AGENT FONCIER

Connaissance du milieu social, économique et politique

· Description de la population d'Akoupé et Bacon

· Administration de la S/P d'akoupé

· Les conditions de financement des activités de la S/P d'Akoupé et Bacon

· Les activités économiques qui se mènent dans la S/P d'Akoupé et celles du village de Bacon

Le processus de la certification foncière et les contraintes observées à chaque étape

· Les contraintes sociales à chaque étape

· Les contraintes économiques à chaque étape

· Les contraintes politiques à chaque étape

· Les difficultés rencontrées par le Sous- Préfet dans l'établissement des certifications foncières avec le comité, avec les populations et avec les autres structures qui interviennent

· Effectifs des CF délivrés dans la S/p d'Akoupé et dans le village de Bacon

· Avant la crise ( 2008- 2010)

· Après la crise (2011-2019)

·

123

Les suggestions pour améliorer les étapes de la CF Les contraintes liées au fonctionnement du comité CVGFR de Bacon

· La création et composition du CVGFR

· Les raisons de la création du CVGFR

· Le rôle du chef de terre dans le comité

· Le rôle du chef du village dans le comité

· Les équipements du comité CVGFR

· Processus de gestion des litiges / conflits foncier (acteurs et instances qui

gèrent les conflits / les litiges)

· Action du S/p pour le financement du comité

· Les difficultés rencontrées avec le comité Les enjeux de la certification foncière à Bacon

· Au niveau de l'aspect positif

· Sécurisation des droits fonciers coutumiers

· Renforcement du lien social

· Amélioration le niveau de vie des populations

· Au niveau de l'aspect négatif

· Individualisme foncier

· Délitement du lien social

· Remise en cause du système coutumier

· 124

Investissement à grand échelle et accaparement des terres par les acteurs ( cadre, investisseurs .....)

GUIDE ENTRETIEN DESTINE A LA CHEFFERIE TRADITIONNELLE DE BACON ( CHEF DU VILLAGE ET CHEF DE TERRE) Connaissance du milieu sociale, économique et politique

· Les communautés du village

· Organisation socio- culturelle

· Organisation socio-politique,

· Organisation socio- économique

· L'accès à la terre

· L'activité principale des populations du village

· Les différents conflits au sein du village

· Le processus de gestion des conflits du village ( acteurs, source de conflits) La procédure de la certification foncière et les contraintes observées

· Les contraintes sociales à chaque étape

· Les contraintes économiques à chaque étape

· Les difficultés rencontrées dans la procédure de la CF par la population

· Les suggestions pour l'amélioration des étapes de la CF Les contraintes liées au fonctionnement du comité CVGFR de Bacon

·

125

La composition du comité

· Les actions du comité CVGFR au sein du village

· Les problèmes au sein du comité CVGFR

· La suggestion pour l'amélioration du comité de Bacon Les enjeux de la certification foncière à Bacon

· Au niveau de l'aspect positif

· Sécurisation des droits fonciers coutumiers

· Renforcement du lien social

· Amélioration le niveau de vie des populations

· Au niveau de l'aspect négatif

· Individualisme foncier

· Délitement du lien social

· Remise en cause du système coutumier

· Investissement à grand échelle et accaparement des terres par les acteurs (

cadre, investisseurs .....)

GUIDE ENTRETIEN DESTINE AUX CHEFS DE COMMUNAUTE DE BACON Connaissance du milieu social

· Accès à la terre

· Organisation sociale du village de Bacon

· Participer aux activités du village

·

126

Participer aux décisions du village (politique, culturelle...)

· Les activités agricoles exercées dans le village La procédure de la certification foncière et les contraintes observées

· Les contraintes sociales à chaque étape

· Les contraintes économiques à chaque étape

· Les difficultés rencontrées par les communautés dans l'établissement des CF

avec le comité et avec la chefferie, les autres acteurs qui interviennent

· Les suggestions pour améliorer les étapes de la CF Les contraintes liées au fonctionnement du CVGFR de Bacon

· La création et la composition du CVGFR

· Le rôle du chef de communauté dans le comité

· Processus de gestion des litiges foncier ( acteurs et les instances qui gèrent

les litiges)

· Sources de revenu pour le financement du comité

· Les actions au sein du comité dans le village

· Participer aux prises de la décision au sein du comité

· Les problèmes rencontrés avec le comité

· La suggestion pour améliorer le fonctionnement du comité Enjeux de la certification foncière à Bacon

· Au niveau de l'aspect positif

· Sécurisation des droits fonciers coutumiers

·

127

Renforcement du lien social

· Amélioration le niveau de vie des populations

· Au niveau de l'aspect négatif

· Individualisme foncier

· Délitement du lien social

· Remise en cause du système coutumier

· Investissement à grand échelle et accaparement des terres par les acteurs ( cadre, investisseurs .....)

·

GUIDE ENTRETIEN DESTINE AU PRESIDENT DES JEUNES ET FEMMES DU VILLAGE DE BACON

Connaissance du milieu social, politique et économique

· Au plan social

· Les activités menées au sein du village

· Les organisations sociales du village

· Les problèmes que les jeunes rencontres dans le village

· L'accès à la terre

· Au plan politique

· Organisation politique du village (les familles du village)

· Participé à la prise des décisions du village

· Au niveau culturel

· 128

Les valeurs et us coutumier du village

Le Processus de la certification foncière et les contraintes observées

· Les contraintes sociales à chaque étape

· Les contraintes économiques à chaque étape

· Les difficultés rencontrées dans l'établissement du certificat foncier

· Effectifs des certificats délivrés dans le village

· Les structures intervenantes dans la procédure de la CF

· La suggestion pour améliorer les étapes de la CF Les-contraintes liées au fonctionnement du CVGF de Bacon

· La création et la composition du comité CVGFR

· Le rôle du président des jeunes et présidente des femmes dans le comité

· Processus de gestion de litiges foncier (acteurs et instances qui gèrent les

conflits fonciers)

· Les sources de revenus pour le financement du comité

· Formation des acteurs

· Action du président des jeunes et présidente des femmes pour le

fonctionnement du comité

· Les difficultés rencontrées avec le comité

· La suggestion pour améliorer le fonctionnement du comité Les enjeux de la certification foncière à Bacon

1-Au niveau de l'aspect positif

·

129

Sécurisation des droits fonciers coutumiers

· Renforcement du lien social

· Amélioration le niveau de vie des populations 2-Au niveau de l'aspect négatif

· Individualisme foncier

· Délitement du lien social

· Remise en cause du système coutumier

· Investissement à grand échelle et accaparement des terres par les acteurs

· Induire d'énormes dépenses

ANNEXE 2

LE QUESTIONNAIRE

questionnaire adressé aux paysans

NOVEMBRE- DECEMBRE - UFHB-SHS-SOCIOLOGIE

Bonjour/bonsoir monsieur/madame/mademoiselle, je suis étudiantAHOUTYSeka Cyrille je souhaiterais avoir un entretien avec vous sur le thème certificat foncier. Il s'agit d'une étude dans le cadre d'un travail de recherche qui s'inscrit dans lecadre d'un mémoire de Master de sociologie du développement rural à l'université FHB d'Abidjan -Cocody.

Nous vous rassurons que les informations contenues resteront confidentielles et seront uniquement destinées aux besoins de ce travail de recherche. L'

LES CARACTERISTIQUES SOCIO- ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES DES PAYSANS

1. Sexe

Q 1. Masculin ₀ 2. Féminin

2. est Nous de quelle nationalité?

m 1. autochtones Q 2. allochtones Q 3. allogènes

3. nombre d'enfant à charge

m 1.1 Q 2.2 Q 3.3 ₀ 4.4 et plus

4. Gagnez-Nous combien dans le mois ?

Q I. 150005 et plus Q 2. 125005-150000

m 3. 100005- 125000 0 4. 75005-100000

m 5.60000-75000 Q 6.20000- 59995

7. Quel est Notre niveau d'étude ?

m 1. Primaire 0 2. Secondaire

m 3. Supérieur 0 4. Jamais été à l'école

0 3.4-5 ha

8. Combien de superficies exploitées?

m 1.0,5-1 ha 0 2.2-3 ha

m 4. 6-7 ha 0 5. 8 ha et plus

9. combien estimez-vous votre production annuelle ?

Q m 2.2-3 tonnes

m 4. 6-7 tonnes

1.1tonne

m 3. 4-5 tonnes

Q 5. 8 tonnes et plus

5. Quel est Notre situation matrimoniale ?

Q 1. Célibataire 0 2. Mariage coutumier

Q 3. Mariage civil 0 4. Veuve/ veuf

10. combien estimez-Nous votre dépense du mois ?

m 1.25000-59000 Q 2.60000-85000

Q 3.90000-120000 0 4. 125000 et plus

6. Quelle est votre source de revenu ?

q 1. Fonctionnaire 2. Agriculteur 3. Commerce

q 4. Artisanat

Vous pouvez cocher plusieurs cases (2 au maximum).

LA PROCEDURE DE LA CERTIFICATION FONCIERE ET CONTRAINTES OBSERVEES A CHAQUE ETAPE

11. Connaissez-vous les différentes étapes de la CF?

m 1. oui Q 2. non

12. Si oui lesquelles

q 1. Achat de la liasse

q 2. Remplissage des fiches

q 3. Nomination des commissaires enquêteurs

q 4. Déroulement de l'enquête

q 5. Etablissement du procès-verbal de recensement des droits coutumiers

q 6. Approbation des résultats par le CVGFR

q 7. Validation des résultats de l'enquête par CGFR

q 8. Signature du certificat parle préfet

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

La question n'est pertinente que si connaissance des étapes de la CF = "oui"

13. parmi ces étapes quelles sont celles qui freinent Notre demande ?

q 1. Le tout des géomètres

q 2. Le coût du sous- préfet

q 3. Le coût directeur de l'agriculture

q 4. Le coût de la liasse

q 5. Le coût du CVGFR

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

La question n'est pertinente que si connaissance des étapes de la CF = "oui"

14. connaissez-vous les différents comités de gestion foncière de la sous- préfecture ?

Q 1. oui Q 2. non

15. Si oui quels sont ces comités de gestion foncière ?

q 1. CVGFR 2. CGFR

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

La question n'est pertinente que si connaissance des CGF local = "oui"

16. Quels sont les problèmes que ces comités rencontrent dans la procédure de la certification foncière ?

q 1. Insuffisance d'équipement Li 2. Moyens financier

q 3. Litige entre membres

q 4. Illégitime des membres

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

La question n'est pertinente que si connaissance des CGF local = "oui"

17. Qui sont les acteurs qui freinent la demande du CF

q 1. Les commissaires enquêteurs

q 2. Les géomètres

q 3. Les membres du CVGFR

q 4. Les membres du CGFR

q 5. Les bailleurs de fonds (opérateurs économiques)

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

La question n'est pertinente que si connaissance des CGF local = "oui"

ES CONTRAINTES LIEES AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CVGFR DE BACON

18. avez-sous participé à une sensibilisation du CVGFR ?

m 1. oui ₀ 2. non

19. combien de fois avez-vous participé à la sensibilisation du CVGFR ?

m 1. 1-2 Q 2. 2-4 0 ^3.4-6 0 4.6 et plus

La question n'est pertinente que si participation aux sensibilisations = "oui"

20. comment trouvez-sous le fonctionnement du comité ?

m 1. Très bien 0 2. Bien 0 3. Assez bien

m 4. Passable 0 5. Mal

La question n'est pertinente que si participation aux sensibilisations = "oui"

21. connaissez-sous les différents membres du CVGFR ?

m 1. oui 0 2. non

Aller à '25-avantages du CF' si connaissance des membres du CVGFR = "non"

22. Si Oui quels sont les différents membres qui font partir du CGVFR ?

q 1. Le chef du village

D 2. Les notables

q 3. Le président des jeunes

q 4. La présidente des femmes

q 5. Les chefs des communautés

q 6. Les guides religieux

q 7. Les associations

Vous pouvez cocher plusieurs cases (6 au maximum).

La question n'est pertinente que si connaissance des membres du CVGFR = "oui"

L'ENJEUX DU CERTIFICAT FONCIER A BACON

25. Quels sont les avantages du CF que sous connaissez ?

q 1. Sécurisation des droits fonciers coutumiers des paysans

q 2. Renforcement du lien social

q 3. Amélioration le niveau de vie des paysans Vous pouvez cocher plusieurs cases.

23. les membres du comité sont-ils disponibles dans la procédure de la CF ?

0 1. oui ₀ 2. non

Aller à '25-avantages du CF' si disponibilité des membres "oui"

La question n'est pertinente que si connaissance des membres du CVGFR = "oui"

24. Si non quels sont les problèmes que Vous rencontré avec ce comité ?

q 1. Problème de logistique

q 2. Problème de financement

q 3. Problème déplacement

q 4. Problème de communication

Vous pouvez cocher plusieurs cases.

La question n'est pertinente que si disponibilité des membres = "non"

26. quels sont les inconvénients du CF que vous connaissez ?

q 1. Individualisme foncier

q 2. Délitement du lien social

q 3. Reprise en cause du système coutumier

q 4. Induire d'énormes dépenses (payé les impôts...)

q 5. Investissement à grand échelle et accaparement des terres par des acteurs potentiel ( cadres, investisseurs etc.....)

q 6. aucun inconvénient Vous pouvez cocher plusieurs cases.

132

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE I

LISTE DES TABLEAUX, IMAGES ET GRAPHIQUES II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

DEDICACE V

REMERCIEMENTS VI

INTRODUCTION 8

PREMIERE PARTIE:CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE

L'ETUDE 9

CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 10

I- JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET DE RECHERCHE 10

I-1- motivations d'ordre personnel 10

I-2- motivations d'ordre social 11

I-3- Motivations d'ordre scientifique 12

II-PROBLEMATIQUE 13

III- HYPOTHESES DE RECHERCHE ET CADRE DE VERIFICATION 16

III-1 -HYPOTHESE DE L'ETUDE 16

III-2- VERIFICATION DES HYPOTHESES 16

III-2.1 hypothèse 1 16

III-2-2 hypothèse 2 18

IV- OBJECTIFS D'ETUDE 19

IV-1. Objectif général 19

IV-2. Objectifs spécifiques 19

V-REVUE DE LA LITTERATURE 19

133

V-1- Le processus de la certification foncière 20

V-1-1- Au niveau institutionnel national 20

V-1-2- Au niveau institutionnel local 21

V-1-3 Les coûts de l'obtention du certificat foncier 24

V-2 Le fonctionnement des institutions de la sécurisation foncière 30

V- 3 les enjeux du certificat foncier 32

VI- CHAMP DE REFERENCE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE 35

VI-1- Champ de référence conceptuelle 35

VI- 1-1 Contraintes socio-économiques 36

VI- 1-2 Foncier 37

VI-1-3- Fonctionnement des comités 40

VI-1-4 Enjeux du CF 40

VI-2- champ de référence théorique 41

CHAPITRE II : CADRE METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE 44

I-DELIMITATION DU CHAMP DE L'ETUDE 44

I-1- Champ géographique 44

I-2- champ social 45

II-TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DE DONNEES 46

II- 1-Techniques de collecte des données 46

II-1-1-La recherche documentaire 47

II-1-2- l'entretien 47

II-1-3- l'observation 48

II-2- les outils de collecte de données 50

II-2-1 Guide d'entretien 50

134

II-2-2-le questionnaire 51

II-3- ECHANTILLONNAGE 51

II-3-1- L'échantillonnage probabiliste 52

II-3-2 Echantillonnage non probabiliste : la technique de choix raisonné 53

II-4- METHODE D'ANALYSE 57

II-4-1-l'analyse de contenu 57

II-4-2- la méthode d'analyse compréhensive 58

II-4-3-l'analyse statistique descriptive 58

II-5- DEPOUILLEMENT 58

II-6- DIFFICULTES ET LIMITES DE L'ETUDE 59

DEUXIEME PARTIE:LA DESCRIPTION PHYSIQUE, HUMAINE DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE ET PROCESSUS DE LA CERTIFICATION

FONCIERE EN COTE D'IVOIRE 61
CHAPITRE 1: LA PRESENTATION DE LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE

62

I- LA SOUS-PREFECTURE D'AKOUPE 62

I-1-L'organisation administrative de la sous-préfecture d'Akoupé 62

I-1-1 L'organisation sociale 63

I-1-2- Organisation politique 65

I-2-Environnement économique et culturel de la sous-préfecture d'Akoupé 66

I-2-1- Organisation foncière 66

I-2-2 Environnement économique 67

I-2-3- Environnement culturel 67

CHAPITRE II : LA PRESENTATION DU VILLAGE DE BACON 69

II- LE VILLAGE DE BACON 69

II-1- Organisation du village de Bacon 69

135

II-2- Organisation politique 69

II-3-Environnement économique et culturel de la zone d'étude 70

II-3-1- Environnement économique 70

II-3-2- Environnement culturel 70

II-4- organisation foncière 71

CHAPITRE III : LA DESCRIPTION DU PROCESSUS DE LA CERTIFICATION FONCIERE ET LES DECRETS LIES A LA CERTIFICATION FONCIERE EN

CÔTE D'IVOIRE 73
TROISIEME PARTIE : LES CONTRAINTES SOCIO-ECONOMIQUES LIEES

A LA CERTIFICATION FONCIERE RURALE A BACON. 88
CHAPITRE I : LES CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES

PAYSANS DE BACON 89

I-1- Le sexe 89

I-2 L'aire culturelle 90

I-3 revenus mensuels et dépenses mensuelles des paysans de Bacon 93

I-3-1- revenu mensuel des paysans 93

I-3-2- Dépenses mensuelles des paysans 94

I-4- Taille des superficies exploitées 96

I-5- niveau d'étude des paysans de Bacon 97

I-6- Les charges des paysans 100

CHAPITRE II : PROCEDURE DE CERTIFICATION FONCIERE ET

CONTRAINTES SOCIO-ÉCONOMIQUES 102

II-1- connaissance des étapes de la CF 102

II-2- les contraintes économiques liées aux étapes de la certification à chaque

étape 103

136

II-3- les différents acteurs freinant la demande du CF à Bacon 105

CHAPITRE III : LE FONCTIONNEMENT DU CVGFR DE BACON 107

III-1- les actions menées par le CVGFR de Bacon 107

III-2- les contraintes liées à la disponibilité des membres du CVGFR de Bacon

108

III-3- Les contraintes socio-économiques du CVGFR 109

CHAPITRE IV : LES ENJEUX LIÉS CERTIFICAT FONCIER 112

IV-I- les avantages liés au certificat foncier 112

IV-2- les inconvénients liés au CF dans le village de Bacon 113

CONCLUSION GENERALE 115

BIBLIOGRAPHIE 117

ANNEXES 118