D'après (LE Roy, 2002) le terme « foncier »
y trouve son origine avec le «fundum», les fonds de terres, qui sera
considéré ensuite, dans le cadre d'une opposition entre le mobil
(pecunia) et l'immobile (praedia) comme immeuble par nature. Foncier est
originellement un adjectif utilisé à l'époque
féodale pour désigner une « seigneurie » ou une «
tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou
absolue de la terre.
Selon Le Roy : « Le substantif est d'emploi
récent et n'est pas toujours accepté. Par contre, c'est dans le
droit romain qu'on trouve l'origine de la propriété du fonds
emporte la propriété du sous-sol (tréfonds) et des
constructions qui ont élevées sur le fonds ».
Pour Chauveau le foncier est l'ensemble de règlement
définissant les droits d'accès, l'exploitation et le
contrôle de la terre et des ressources renouvelables.
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Gianola (2003, p.125) « le foncier comme tout
phénomène social, ne se réduit pas seulement à ses
dimensions matérielles. Le foncier est un phénomène
à double dimension. Il y a une dimension matérielle ou
techno-économique, ainsi qu'une dimension immatérielle. Dans le
contexte Africain, si nous considérons son acceptation purement
matérielle, le « foncier » n'est qu'un système qui se
réfère aux techniques agricoles et à la production
matérielle pour assurer la survie et, dans le cas des produits
d'exportations, pour générer des revenus ».
En effet, pour cet auteur le foncier est vu comme l'ensemble
des rapports humains ou sociaux autour de la terre. Ces rapports sociaux sont
principalement déterminés par les facteurs économiques
(accumulation primitive du capital et extraction de rente), les facteurs
juridiques (normes d'appropriation et modalités de règlement des
conflits).
Selon le dictionnaire Larousse « Le foncier » est
un bien stratégique pour les populations vivant de l'agriculture,
qu'elles soient rurales ou urbaines. Elle constitue une des bases de
l'activité économique et du fonctionnement des institutions
marchandes et non marchandes.
Dans la zone d'étude, la terre n'a pas qu'une valeur
économique et symbolique pour la population, mais se positionne comme
une entité inaliénable, un bien collectif. «
Propriété ancestrale », elle assure de ce fait la double
fonction de reproduction sociale et de pérennité des groupes
sociaux et était repartie selon les normes locales des populations. Mais
à l'indépendance, on assiste à l'émergence et
à la vulgarisation de la terre « propriété
privée ».
Cette coexistence controversée des
représentations liées à la terre va dénaturer les
modes de gestion préexistant, avec l'apparition de nouveaux modes
d'accès et faisceaux de droits.
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Dans le cadre de notre étude, nous retenons la
définition donnée par le Roy. En effet, dans ce travail, le
concept foncier fait référence à la terre.
Certification vient du verbe « certifier ». Du
latin certifico, qui veut dire « déclarer ». La certification
est une criée.
La direction des fonciers ruraux définit le certificat
foncier comme étant un acte de l'administration qui atteste qu'une
personne est détentrice de droit coutumiers sur une parcelle rurale,
individuelle ou collective (DFR, 2017).
L'encyclopédie définit la certification
foncière comme étant des processus de sécurisation
foncière que chaque acteur doit mener pour pouvoir limiter les conflits
de succession au sein de la génération future.
Le certificat est un document qui garantit pleinement et
à titre permanent les droits de propriété. À
l'usager de choisir le mode de formalisation de ses droits sur la terre et
aussi Le certificat foncier permet de formaliser à moindre coût et
dans des délais relativement courts les droits de
propriété individuels, mais il peut être aussi inscrit au
nom d'un groupe de façon à consacrer des droits sur des
ressources forestières ou pastorales utilisées collectivement
(André, 2010).
De toutes ces définitions, nous portons une attention
singulière sur la définition que propose de la DFR pour montrer
que la certification foncière est comme un moyen qui permet aux
populations de limiter les conflits, alors que les paysans de Bacon ne
formalisent pas la demande.
Dans le cadre de notre étude, la certification est
considérée comme un processus d'acquisition du certificat
foncier, document administratif délivré par le
législateur, l'Etat. Aussi le processus de formalisation des droits
fonciers traditionnels.
