ABREVIATIONS
MPCI Mouvement patriotique de la côte d'ivoire
MPJ : Mouvement pour la justice et la paix
ONU : Organisation des nations unies
ONUSIDA : Organisation des nations unies pour la lutte contre le
sida
OUA : Organisation de l'unité africaine
PAM : Programme alimentaire mondiale
RCD : Rassemblement congolais pour la démocratie
RDC : République démocratique du Congo
RGDIP : Revue générale de droit international
public
RICR : Revue international de la croix rouge
T. : Tome
TPI : Tribunal pénal international
TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour
l'exYougoslavie
UNESCO : Organisation des nations unies pour l'éducation,
la science et la culture
UNHCR : Haut commissariat des nations unies pour les
réfugiés
UPC : Union des patriotes congolais
Vol. : Volume
viii
Longtemps régis par un ensemble réduit de
règles du droit international humanitaire
appelé minimum humanitaire applicable en toute situation
de conflits armés, à cause du
désintéressement affiché à son
encontre par les Etats parties aux conventions de Genève, les
conflits internes vont subir un changement de nature
irréversible dans les années 1990. Ceci s'est
traduit d'une part, par la recrudescence de ces conflits sur la
scène internationale et
particulièrement en Afrique au
détriment des conflits armés internationaux et
d'autre part par
un renforcement de son dispositif normatif.
Avec le déclenchement de ces conflits internes au Congo
Démocratique et en Côte
d'Ivoire (prototypes même des conflits internes), se pose
le problème d'application des règles du
droit international humanitaire dans lesdits conflits.
Dans la présente étude, l'objectif visé est
de jeter un regard critique sur l'application des
règles du Droit international humanitaire dans les
conflits ivoirien et congolais depuis le début
des hostilités.
La première partie est consacrée à la
présentation du dispositif normatif du droit
international humanitaire applicable dans ces conflits internes.
Ainsi y seront passées en revue
non seulement les règles spécifiquement applicables
aux conflits armés non internationaux mais
aussi l'ensemble des règles applicables
indifféremment aux situations des conflits armés
internationaux et de conflits internes.
Une seconde partie s'intéresse à la mise en oeuvre
même de ces règles .Elle s'atèle à jeter
un regard critique sur l'application proprement dite des
règles du droit international humanitaire
dans ces deux conflits, ceci dans la perspective de savoir si les
droits humains et les biens sont
valablement protégés. Bien plus, elle fait
ressortir des hésitations quant à la répression des
infractions commises dans lesdits conflits.
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