Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry

UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE

UFR DES SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ET INTEGRATION DES IMMIGRES

D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE :

APPROCHE D'ANALYSE A EVRY

MEMOIRE DE 3EME CYCLE - INTERDISCIPLINAIRE DE CITOYENNETE DROITS DE L'HOMME ET ACTION HUMANITAIRE 

Sous la Direction de :

- M. Alain LE GUYADER, Responsable de la formation, Sociologue, Maître de Conférence à l'Université d'Evry Val d'Essonne

Présenté et soutenu par Brice Arsène MANKOU

Année universitaire 2004 - 2005

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont aidé à la réalisation de ce mémoire.

A mon professeur Monsieur Alain Le Guyader pour avoir accepté de diriger mon travail

A mon professeur Monsieur Olivier Lecour Grand Maison Maître de Conférence et professeur de science politique

Aux membres du CPDE 5Centre pour la Promotion et la Défense des droits de l'enfant), qui m'ont aidé par leur soutien moral et leur appui matériel

A Monsieur le Député-Maire d'Evry, Manuel Valls qui m'a autorisé à travailler avec son équipe

A Monsieur Salliou Diallo, Maire Adjoint d'Evry, qui a eu confiance en mon projet et qui a mis tout en oeuvre pour que je puisse le finaliser

A Madame Maryse Fontaine, Chef du service de l'Intégration et de la lutte contre les discriminations, qui m'a soutenu dans mon travail

A Monsieur Papa Abdou de l'Association DISFRICA

SIGLES

MOUS Maître d'Oeuvre Urbain et Social

FASILD Fonds d'Action Sociale, Intégration et Lutte contre Les Discriminations

POPS Protocole d'Occupation du Patrimoine Social

ORU Opération de Renouvellement Urbain

ZFU Zone Franche Urbaine

GUP Gestion Urbaine de Proximité

PLA Plan Local d'Habitation

GIP Groupe d'Intérêt Public

FPCi Chambre de Commerce et d'Industrie

CEL Contrat Educatif Local

CLAS Contrat Local Accompagnement Scolaire

VVV Ville/Vie/Vacances

GPV Grand Projet de Ville

CDAS Centre Départemental d'Action Sociale

CODAC Commissions Départementales d'accès à la citoyenneté

GELD Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations

DDASS Direction Départementale des Affaires sociales et sanitaires

I - INTRODUCTION

Considérée depuis le XIX^e siècle, comme « terre d'immigration », la France est pour de nombreux étrangers francophones de l'Afrique SubSaharienne, la première destination que d'aucuns ont appelé « terre promise ». En effet, ils sont nombreux chaque année à venir en France. Les raisons évoquées par les uns et les autres sont diverses et variées : poursuite des études, exil forcé du fait des conflits armés, regroupement familial, recherche d'un mieux être... etc.

Si les premières vagues d'immigration Belges, Italiennes, Polonaises et Portugaises sont arrivées en France autour des années 1880 et 1890 lors de la Révolution Industrielle, l'immigration tout au moins celle de l'Afrique SubSaharienne n'est apparue qu'avec la deuxième guerre où la France avait besoin de ses anciennes colonies pour combattre à ses côtés d'une part et contribuer à sa reconstruction de l'autre. Ce fut donc le départ du phénomène d'une immigration plutôt choisie pour reprendre l'expression de M. Nicolas Sarkozy, Président de l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire), que d'une immigration subie^1(*) qui occupe actuellement une place de choix dans le débat public français.

Avec la période dite des trente glorieuses, plusieurs millions d'étrangers sont venus travailler en France. Cette immigration « ouvrière » connaîtra un frein en 1974 par la « crise du secteur pétrolier » aux conséquences socio-économiques importantes pour la France qui aura, pour la première fois de son histoire, un taux élevé de chômage.

Après cette période, la France continuera à accueillir les étrangers au titre du regroupement familial, du droit d'asile et de la poursuite des études pour les étudiants.

Dès lors, il se posa pour l'accueil des familles immigrées plusieurs types de problèmes liés notamment à l'accès au logement, à l'emploi, à l'école de la République pour les enfants de ces familles accueillis dans ce cadre.

Tous ces problèmes vont engendrer des discriminations. Et celles-ci sont ni plus, ni moins que des inégalités, des injustices dont sont victimes les immigrés accueillis dans notre pays. Mais qu'est-ce que la discrimination ? Quelles en sont les causes, les manifestations et les conséquences dans une ville Francilienne comme Evry ? C'est autant de questions qui sont au coeur de notre réflexion intitulée : "Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry".

A l'issue d'un stage pratique effectué dans le Service de la Politique de la Ville notamment au service de l'intégration et de la lutte contre les discriminations de la Ville d'Evry, nous avons voulu analyser le modèle «Evryéen» en matière de lutte contre les discriminations par l'intégration des étrangers. Le choix d'Evry s'explique par le fait que cette ville francilienne est l'une des rares en France à consentir des efforts, tant dans sa pratique, que dans ses textes à intégrer les dispositifs nationaux et européens de lutte contre les discriminations. Le fait d'avoir dans ses services un département d'intégration et de lutte contre les discriminations témoigne bien que le modèle «Evryéen» est loin de faire des émules. C'est donc cette approche d'analyse que nous proposons à travers ce mémoire de 3ème cycle qui s'inscrit dans le cadre de la préparation du diplôme d'Etudes Universitaires Supérieures et Professionnalisées (DESUP) à l'Université d'Evry Val d'Essonne.

Ce mémoire se fonde donc sur des témoignages recueillis sur la base des entretiens que nous avons eus avec des victimes de la discrimination, rencontrées à Evry ou en dehors d'Evry.

Fruit d'une longue enquête menée grâce au concours des Elus, des Services et des Associations de la ville d'Evry, ce travail, qui couronne une année universitaire de recherche permet de cerner les questions liées à la discrimination et à l'intégration des immigrés originaires d'Afrique Subsaharienne. Parmi ces victimes, toutes ou presque ont requis l'anonymat, ce que nous avons respecté tout au long de ce mémoire.

I.1 - PROBLEMATIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS DISCRIMINATION, INTEGRATION ET IMMIGRATION

A) LA DISCRIMINATION

Le concept de discrimination est apparu en France avec le racisme et la xénophobie. Aujourd'hui tout le monde s'accorde à dire que le racisme est quasiment banni dans notre société et pourtant, il continue d'exister sous des formes voilées et sournoises dans toutes les sphères intellectuelles, politiques, économiques et sociales. Combien de fois n'avons-nous pas entendu parler des cas de discrimination dans nos régions, nos départements, nos villes et nos quartiers ?

Des discriminations dues simplement à la couleur de la peau, au nom patronymique, au lieu de résidence. C'est inadmissible, car ces pratiques brisent notre pacte républicain qui passe par l'égalité de tous en droits. L'absence de preuves de la discrimination rend quelque peu difficiles les poursuites judiciaires, mais nous sommes convaincus que pour lutter contre les discriminations en France, il faut briser l'impunité dont peuvent bénéficier les auteurs de ces pratiques qui se justifient souvent par des propos tels que : « je ne suis pas raciste, je ne suis pas xénophobe », « Qu'on me prouve que je suis raciste ou xénophobe ».

Les discriminations pour reprendre l'expression de Manuel Valls, Député Maire d'Evry, apparaissent finalement comme un « Apartheid social, territorial, ethnique qui est en train de s'imposer, qui est en train de devenir une réalité dans notre société »^2(*)

Lorsque l'on veut définir la discrimination, il y a plusieurs esquisses de définitions parmi lesquelles celle de l'article 225-1 du code pénal en vigueur en France qui stipule :"Constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nationalité, une race ou une région déterminée".

Dans cette perspective, une discrimination est toujours vécue de la part de celui qui la subit comme une souffrance, une violence et une injustice. La discrimination pourrait-on dire est une violation des Droits de l'homme. Or, que d'actes discriminatoires se déroulent souvent sous nos yeux sans que cela ne nous émeuve. Les discriminations en France se banalisent et à cet effet, la Déclaration de Grenelle adoptée par consensus, le 11 mai 1999, par l'Etat Français et ses partenaires sociaux, fait ce constat clair : "... les discriminations fondées sur l'origine étrangère, réelle ou supposée des personnes vivant en France ont tendance à se banaliser..." ^3(*)

Par conséquent, les discriminations poursuit cette déclaration constituent des "violations des principes élémentaires du droit". Dans une République fondée sur des valeurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et qui stipule notamment dans son article 1 que : "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit".Les discriminations apparaissent comme une « honte » pour notre République.

La discrimination, comme on peut le constater est finalement l'anti-thèse de ce principe d'égalité pour tout ce qui constitue le fondement constitutionnel du droit public français. Comme le disait Martine Aubry, alors Ministre de l'Emploi et de la Solidarité aux Assises de la Citoyenneté à Paris : "... Dans notre pays, ce principe républicain est trop souvent bafoué. Alors oui des discriminations existent. Nous le savons. L'Etat ne peut pas être sourd à tous ces témoignages. Et je le dis avec force : à chaque acte discriminatoire, c'est la République tout entière qui vacille. La couleur de la peau, un nom, un prénom, parfois une simple adresse, barrent l'accès à un emploi, à un logement, à une boîte de nuit et compliquent aussi, reconnaissons-le les relations avec certains services publics. C'est inadmissible. La discrimination est une violence, le délit d'adresse est une violence. C'est cette violence qui ébranle le pacte républicain. La République ne peut admettre de tels comportements. C'est contraire à ses valeurs, à son esprit, à sa philosophie... "^4(*)

B) L'INTÉGRATION

Le mot « Intégration », pour reprendre les, termes de Dominique Schnapper, dans son livre : La France de l'Intégration ^5(*)contient des potentiels infinis et des malentendus.

Pour définir l'intégration, nous nous appuierons sur la définition retenue par le Haut Conseil de l'Intégration dans son rapport de 1991 intitulé : "Pour un nouveau modèle d'intégration «L'intégration consiste à susciter la participation active de la société tout entière de l'ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, en mettant l'accent sur les ressemblances et les convergences dans l'égalité des droits et des devoirs afin d'assurer la cohésion de notre tissu social»^6(*)

Dans ce sens, l'intégration est une "démarche active", car deux processus se mettent en oeuvre "le processus de s'intégrer" pour l'immigré et le "processus d'intégrer" pour la société qui accueille cet immigré. A ce propos, Maurice Duverger dans son livre : Introduction à la Politique, définit l'intégration comme "un processus d'unification d'une société qui tend à en faire une cité harmonieuse, basée sur un ordre ressenti comme tel par ses membres » ^7(*)

C'est ainsi que « unifier une société, selon lui, c'est d'abord supprimer les antagonismes qui la divisent ». Et nous savons qu'en France beaucoup d'antagonismes empêchent les étrangers de s'intégrer dans notre pays.

Selon le vocabulaire philosophique de Lalande l'intégration est « l'établissement d'une interdépendance plus étroite entre les parties d'un être vivant ou entre les membres d'une société ».

Altay Manço, dans son livre : Intégration et Identité, stratégies et positions des jeunes issus de l'immigration, estime que l'intégration est « un concept à géométrie variable et qui varie selon les disciplines ».^8(*)

En Biologie et en Ecologie, l'intégration correspond à « l'ajustement réciproque des éléments constitutifs d'un système vivant permettant à ce dernier de former un tout équilibré ».

En Physiologie, l'intégration est « la constitution d'organes différents à un fonctionnement global et harmonieux ».

En psychologie, l'intégration correspond "à la construction d'une cohésion entre motivations antagoniques. Tandis qu'en sociologie, elle renvoie au processus de participation à la construction d'un équilibre entre diversité et unités sociales et culturelles. »

Sur le plan historique, voici quelques dates qui montrent qu'en France l'intégration des immigrés a toujours été une préoccupation pour les autorités françaises. Voici quelques dates :

- En 1998 le Haut Conseil à l'intégration remet un rapport intitulé : « Lutte contre les discriminations pour faire respecter le principe d'égalité », et en Octobre 1998, ce rapport sera suivi des mesures en faveur de la lutte contre les discriminations et l'intégration des minorités en France. Parmi ces mesures, on retiendra, la mise en place,

- En 1999 dans tous les départements des Commissions Départementales d'accès à la Citoyenneté (CODAC) instituées par une circulaire du Ministère de l'Intérieur de janvier 1999. Toujours en 1999, on assiste à la création du Groupement d'Intérêt public et du Groupe d'étude sur les discriminations devenu entre temps, Groupe d'Etude et de lutte contre les discriminations (GELD).

- En 2000, on créa un numéro 114 pour les victimes du racisme.

- Le 16 novembre 2001, on promulgue en France une loi relative à la lutte contre les discriminations, qui est le prolongement national des directives européennes en la matière.

C) L'IMMIGRATION

L'immigré

Un immigré, rappelle l'Insee, dans son rapport sur la population « est une personne née à l'étranger, mais qui ne possède pas la nationalité française » . L'immigré est donc une personne née étrangère dans un pays étranger et qui vit hors de son pays d'origine. C'est un concept fondé sur un double critère de nationalité et du lieu de naissance. Un immigré est donc un étranger. Certaines personnes en France ont donné à ce concept une connotation plutôt négative que positive, alors que pour les démographes l'immigré est celui qui appartient "à la catégorie des personnes d'origine étrangère". Or en France, être immigré, c'est être porteur et victime de stéréotypes défavorables. Nous entendons souvent parler de "quartier d'immigrés" pour désigner un quartier sensible où vivent des familles étrangères.

Mais en France qui est immigré et qui ne l'est pas ? Une étude montre qu'un français sur trois a un de ses aïeux d'origine étrangère.

La France est une république une et indivisible, et doit par conséquent considérer tous ses citoyens comme ayant les mêmes droits. L'immigré est donc cet étranger dont parle Mustapha Bourmmani dans son article « la notion d'étranger à la variable ethnie, »  l'immigré écrit-il dans cet article, désigne «la personne qui n'est pas née dans le pays où elle est venue s'installer».

I.2 -LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Lutter contre les discriminations, c'est admettre que ces phénomènes existent hélas dans notre société. Pourtant la France dispose d'un important arsenal juridique antiraciste et anti discriminatoire, qui dénonce les discriminations en affirmant l'égalité pour tous en droit. Malgré tous ces textes, les discriminations n'ont pu être éradiquées.

De 1946 à 1958 :

PLAN INTERNE

Sur le plan interne, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en raison de son principe d'égalité constitue sans conteste l'un des textes juridiques qui consacrent pour la première fois en France le principe de la lutte contre les discriminations. Ce texte affirme avec force et détails, l'égalité entre les hommes en droits. Ensuite il y a la constitution française de la IVème République de 1946, qui stipule dans son préambule que : « le peuple français proclame que tout être humain, sans distinction de race, de religion, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Ce préambule de la Constitution de la IVème République de 1946 est complété par celui de la Vème République de 1958 qui proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789. De plus, l'article 1^er de cette constitution de 1958 réaffirme le principe d'égalité à tous les citoyens devant la loi.

Ces trois textes ont donc une valeur constitutionnelle. Par ailleurs, la France a voté à l'unanimité une loi contre le racisme le 1^er juillet 1972, et cette loi affirme que : « le racisme est un délit ».Ce délit se manifeste par exemple dans le refus de service dans un restaurant ou tout autre lieu de loisir, boîtes de nuit, le refus d'embauche, le refus de logement, sur des bases raciales. Toutes ces discriminations relèvent désormais de l'infraction pénale.

PLAN INTERNATIONAL

Sur le plan international, le 10 décembre 1948, les Nations-Unies adoptent la Déclaration Universelle des droits de l'homme qui dans son article 2 condamne toute discrimination fondée sur l'origine réelle ou supposée des individus.

Deux ans plus tard, en 1950, la Convention Européenne viendra confirmer cette déclaration notamment dans son article 14 qui s'oppose à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion : « la jouissance des droits et libertés doit être assurée sans distinction aucune fondée sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion (...) l'appartenance à une minorité nationale ». En 1958, la Convention de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) relative à la discrimination en matière professionnelle, sera adoptée.

Sur le plan international la France, en tant que pays membre des Nations Unies, a adopté la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et ratifié plusieurs conventions internationales dont celle sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales de 1965, ainsi que celle sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979.

La France a en partie ratifié la charte sociale européenne, révisée le 3 mai 1996, le traité de Maastricht, confirmé par ceux d'Amsterdam et de Nice, qui condamnent les discriminations en plaçant la lutte contre celles-ci au coeur de l'Europe.

Mais au nom de quoi ce principe d'égalité, malgré tous ces textes juridiques est trop souvent bafoué ? Pourquoi, sommes-nous parvenus en France à cette banalisation des discriminations ? C'est autant de questions qui vont nous aider à comprendre le phénomène des discriminations à Evry, en évoquant l'histoire de l'immigration subsaharienne.

En outre, plusieurs directives européennes parmi lesquelles

- la directive relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité et de traitement hommes femmes en 1976.

- des directives de 1996, sur la charge de la preuve dans la discrimination en raison du sexe.

- deux autres directives dont l'une sur la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre personne, sans distinction de race et d'origine ethnique, l'autre créant un programme d'actions communautaires de lutte contre les discriminations.

Au regard de tous ces textes juridiques sur le double plan : interne et international, il est évident que la lutte contre les discriminations porte atteinte à la cohésion sociale et constitue un véritable recul de la France, considérée souvent comme le pays des droits de l'homme.

1.3 HISTOIRE DE L'IMMIGRATION A EVRY

C'est en 1965, que le Général de Gaulle va décider de créer cinq villes nouvelles autour de Paris, du fait de l'augmentation de la population dans la capitale.

Quatre communes se réunissent, à savoir : Bondoufle, Courcouronnes, Lisses, Evry pour former la ville nouvelle d'Evry. La ville connaît son essor avec la construction d'immeubles, de routes, d'écoles, d'entreprises et de commerces. Ainsi de nombreux immigrés s'installent progressivement dans la ville pour contribuer à cette construction d'Evry.

Après les Portugais et les Mahgrebins, les originaires de l'Afrique Subsaharienne notamment les Maliens, les Sénégalais et les Congolais qui n'arriveront que plus tard dans la ville, plusieurs étrangers vont s'installer à Evry

A) L'ACCUEIL DES PRIMOS-ARRIVANTS

Evry se caractérise par la diversité de sa population. C'est une richesse dont la ville est fière, Cette mosaïque de cultures fait donc sa particularité.

C'est en 1975, avec la construction de la gare d'Evry et des logements sociaux, que va se développer dans cette ville, une immigration ouvrière qui fera appel à une main d'oeuvre étrangère. Le regroupement familial permettra aux familles de peupler des quartiers comme « les Pyramides » où vivent actuellement beaucoup d'immigrés originaires d'Afrique Subsaharienne.

L'accueil des primos-arrivants va favoriser une sorte de « métissage » au point où Evry devient à l'image de la France entière, une ville multicolore et multiethnique ouverte sur les cultures d'ailleurs. L'image que donne la ville avec l'intégration des primos-arrivants témoigne bien que le respect des autres si différents de nous n'est plus un handicap à Evry, mais plutôt une richesse.

B) REGROUPEMENTS FAMILILIAUX

Le regroupement familial a permis aux familles immigrées, notamment à celles venant de la République Démocratique du Congo (ex Zaïre), fuyant la repression de Mobutu Sesse Seko, de s'installer à Evry. Paris ne pouvant plus leur offrir de logements, Evry a accueilli ces familles qui ont obtenu pour la plupart des statuts de réfugié.

A côté de cette « immigration forcée » pour ces familles «Evryéennes », quelques unes d'entre elles se sont installées faute de trouver un logement ailleurs qu'à Evry.

C) INSTALLATION DES FAMILLES IMMIGRÉES DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE À EVRY (PREMIÈRE ET DEUXIÈME GÉNÉRATION)

Les familles d'Afrique Subsaharienne se sont installées d'abord autour des quartiers commes les Pyramides qui offraient plus de logements sociaux, avant de s'installer dans les autres quartiers comme les Epinettes et les Aunettes. Avec cette installation, c'est toute une génération d'enfants nés en Afrique et en France qui va émerger dans ces quartiers. Sortie de l'adolescence vers les années 80, avec des parents frappés souvent par le chômage, ces enfants ont connu des discriminations à l'école et dans l'accès aux loisirs. Les cités d'habitat social étant « malfamés », ils ont été victimes des clichés et stéréotypes négatifs sur leurs lieux de résidence et le statut de leurs parents. Malgré cela, ces jeunes ont été à l'avant-garde d'un mouvement associatif qui connaîtra son apogée entre 1983 et 1984. C'est une prise de conscience qui partira de cette génération pour demander la garantie de l'égalité des chances et leur reconnaissance comme « Evryéen » à part entière. A partir de cette période, on commençait à enregistrer les premières associations de ressortissants d'Afrique Noire. Ces associations vont avoir tout d'abord comme cheval de bataille, la solidarité vers leurs pays d'origine et ensuite, elles se proposeront d'aider les familles africaines à l'intégration. On peut dire que les premières générations d'immigrés de l'Afrique Subsaharienne se sont mobilisées pour leur survie (travail, logement) et la deuxième génération est partie d'une prise de conscience pour dénoncer les discriminations et exiger plus de droits.

Ces installations de familles ont quelque peu provoqué des tensions entre les jeunes dans les quartiers, mais aujourd'hui la multiracialité d'Evry est plutôt un facteur d'enrichissement qu'une source de conflits.

II - LES DISCRIMINATIONS : VIOLATIONS DU DROIT A L'EGALITE

Les droits de l'homme sont nos droits à tous, des droits inhérents à l'espèce humaine. Les droits de l'homme constituent donc un ensemble de normes par lesquels les hommes deviennent humains, avec leurs privilèges et leurs immunités. Devenir humain, c'est accéder à ce processus qui confère à l'homme le statut d'humain. Ce que l'anthropologie nous propose, c'est un ensemble de processus d'humanisation de l'homme qui connaît plusieurs étapes à travers lesquels émergent constamment des humains.

Dans ce processus, il y a quatre étapes selon le Pr Fabien EBOUSSI BOULAGA, dans son cours intitulé : Anthropologie des droits de l'homme

- la socialisation : est un processus par lequel l'homme obtient sa reconnaissance comme humain

- la personnalisation : est l'ensemble des processus échelonnés sur les étapes et phases de l'existence biologique qui confèrent des capacités ou facultés d'établir des rapports sociaux, d'avoir des statuts et de jouer des rôles valorisants pour l'individu en contribuant au maintien de la communauté dont il est membre.

- la sexualisation : est une spécification des processus de socialisation et de personnalisation, et une capacité de nouer un type de relation, c'est-à-dire de participer aux processus fondamentaux de l'échange de paroles, des symboles, des personnes et des biens. L'homme est androgyne, l'humain est homme et femme.

- Le processus de civilisation : c'est la reconnaissance des processus de sexualisation, de personnalisation et de socialisation au de là du principe de consanguinité.

Dans une société fondée sur des règles, le droit à l'égalité doit être respecté. Comme le souligne la Déclaration du 27 juin 1793, « le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi ».Or traiter par des pratiques discriminatoires l'immigré, qui est un homme différent de moi est une négation du « droit à la l'égalité » qui a pour conséquence : les discriminations de tous genres. Et les droits de l'homme, selon Jankélévitch, dans son livre : Paradoxe de la morale « ne sont pas les privilèges qu'un groupe humain plus ou moins clos, revendique par rapport à un autre groupe humain, le droit de vivre, le droit d'exister et de respirer, le droit à la liberté sont des droits élémentaires qui n'ont ni goût, ni saveur, ils vont de soi... » ^9(*)

Devant les discriminations qui se banalisent de plus en plus, dans notre société, les bonnes intentions ne suffisent plus. Il faut agir sur ceux qui prennent prétexte de la différence de la couleur de peau, du lieu de résidence, du sexe, de nationalité pour pratiquer la discrimination.

Dans ces conditions, comme l'écrivait Thomas Hobbes dans le LEVIATHAN : « Les conventions sans le glaive ne sont que des paroles ». ^10(*) Autrui, même différent a droit au respect de sa personne.

Martin Heidegger définissait « Autrui » comme « un moi qui n'est pas moi ».

Le droit à l'égalité commence à devenir problématique lorsqu'on considère que l'autre, l'étranger, l'immigré n'est pas un sujet de droit. En ce moment, naissent le racisme, la xénophobie, l'exclusion et les discriminations liées à l'embauche, à l'emploi, au logement, à une vie décente et aussi à l'intégration. Car, il existe aussi des discriminations à l'intégration.

Pourtant l'article 2 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 condamne toute discrimination.

Dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, notre attention est attirée par l'article 2 qui interdit la discrimination, mais aussi par les articles :

Article 6 qui confère à tout être humain un droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique

Article 15 qui donne à chacun le droit à la nationalité et à changer de nationalité. Or, nous savons qu'en France l'accès à la citoyenneté française n'est pas un droit, comme l'affirment certaines préfectures. Beaucoup de ressortissants d'Afrique Subsaharienne, malgré le fait qu'ils travaillent, payent leurs impôts en France se sont vus refuser l'accès à la citoyenneté. Pire, ces étrangers résidents en France, qui sont très nombreux en France, ne peuvent participer aux élections municipales.

Article 16 stipule que « chacun a droit au mariage et à la famille ». Aujourd'hui, en France, il est difficile pour un africain de se marier sans que les autorités ne suspectent un « mariage blanc », surtout lorsqu'il s'agit de couples mixtes.

Article 21 évoque le droit pour tout être humain d'accéder à des fonctions publiques et aux droits à des élections libres.

que d'immigrés, faute d'accéder à la citoyenneté française sont exclus des emplois de la fonction publique

que d'emplois dans le secteur public et privé sont réservés aux seuls français. Parmi ces emplois, voici une liste non exhaustive de professions fermées aux immigrés et réservées aux seuls français

Activités commerciales spécialisées

Débitants de boisson

Débitants de tabac

Agriculture

Collecteurs agréés de céréales

Communication

Directeurs et codirecteurs de publication de presse

Directeurs et codirecteurs de la publication d'un service de communication audiovisuelle

Directeurs d'une société coopérative de messagerie de presse

Membres du comité de rédaction d'entreprises éditant des publications périodiques destinées à la jeunesse

Comptabilité, courtage, finances

Agents généraux et courtiers d'assurance

Commissaire aux comptes de sociétés

Commissaires usagers des marchés d'intérêt national

Courtiers de marchandises assermentés

Courtiers maritimes (courtiers interprètes et conducteurs de navire)

Experts-comptables

Concessions

Concessions de service public

Concessions et permissions d'énergie hydraulique

Entreprises publiqus ou nationalisées à statut

Personnel des industries électriques et gazières

Personnel SNCF

Fonction Publique-Justice

Administrateurs judiciaires

Avocats

Avoués auprès des Cours d'Appel

Commissaires-priseurs

Conseillers du travail

Mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises (ancien syndic de faillite)

Notaires

Pompes funèbres

Dirigeants d'une régie, entreprise, association ou établissement des pompes funèbres

Santé

Médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes, directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyse de biologie médicale

Pharmaciens

Vétérinaires

Sécuité Sociale

Agent de droit public des Caisses nationales et ACOSS

Personnel de droit privé des autres caisses de sécurité sociale (U.N.C.A.N.S.S.)

Sécurité et surveillance

Dirigeants ou collaborateurs d'une agence privée de recherches

Dirigeants ou gérants d'une entreprise de surveillance de gardiennage ou de transports de fonds

Fonction de délégués mineurs

Gardes de la chasse et de la faune sauvage

Lieutenants de louveterie

Tourisme, loisirs, transports

Guides interprètes de tourisme et conférenciers nationaux

Commissaires de transport

Directeurs ou membres du comité de direction et du personnel dans un casino

Transports

Capitaines, officiers et membres de l'équipage des navires français

Personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile

Urbanisme

Architectes

Géomètres experts

Distinctions honorifiques

Elections à l'Académie française

Médaille de famille française

Jouissance de certains droits professionnels

Aides à l'amélioration matérielle d'une exploitation agricole

Aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Bénéfice de certains prêts du crédit agricole

Ouverture d'un centre d'insémination artuficielle

Représentation dans des conseils du secteur industriel et commercial de l'Etat

Conseil d'administration des ports autonomes

Conseil d'administration de l'Aéroport de Paris

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Conseil d'administration de l'Office National des Forêts

Conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

Représentation dans les organes corporatifs

Eligibilité aux chambres d'agriculture

Eligibilité dans les chambres des métiers

Alors que plus près de nous en Belgique, le parlement de la Région de Bruxelles Capitale a voté le 5 juillet 2002, une ordonnance élargissant l'accès à la fonction publique régionale (Ministère et organisme d'intérêt public) à toute personne quelque soit sa nationalité. Sur toutes les entreprises publiques en France, seules la RATP a supprimé en 2002, la condition de nationalité. Pour Philippe Bataille, spécialiste du racisme au travail « ouvrir ces postes, c'est rétablir l'égalité ».

La société française serait-elle en mal d'égalité ? S'interrogeait Jean-Paul Fitoussi, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris, qui estime : « qu'on ne peut pas utiliser l'égalité républicaine pour légitimer des inégalités de plus en plus substantielles ».

Les discriminations, comme violation du droit à l'égalité commencent d'abord à l'école qui est le principal vecteur de socialisation et d'intégration. « L'école est gratuite, laïque et obligatoire. Elle est même au coeur de l'histoire de la République française et le préambule de la constitution de 1946, proclame que la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc est un devoir national ».

Mais en France, il y a une école à double vitesse. D'un côté celle de l'élite et de l'autre une école des ghettos ou des cités dites sensibles. Ces écoles sont situées très souvent dans des ZEP (Zones d'éducation prioritaire) destinées à accueillir en majorité des enfants des ressortissants étrangers, notamment ceux d'Afrique Subsaharienne. Nous savons que ces établissements en ZEP sont stimagtisés et souffrent de représentations négatives liées aux problèmes de violence, de délinquance etc...

Selon Gabriel Langouet, professeur de sociologie à la Sorbonne, cette pratique concernerait aujourd'hui près d'une famille sur deux.

Comme le disait Alexis de Tocqueville dans  Les correspondances « il ne faut pas mépriser l'homme si l'on veut obtenir des autres et de soi de grands efforts ».

Faire des discriminations, c'est mépriser l'homme. Pourtant Chateaubriand dans les Mémoires d'Outre-tombe ^11(*) affirmait : « Les français vont instinctivement au pouvoir, il n'aiment point la liberté, l'égalité seule est leur idole... ». Et nous savons que sans l'égalité, la cohésion sociale est brisée et les inégalités, les exclusions demeurent. Une société qui pratique des exclusions suscite des tensions et la violence, car, la violence naît des inégalités et des discriminations de toutes sortes.

Montesquieu, dans l'Esprit des Lois, écrivait : « Si tôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse, l'égalité qui est entre eux cesse, et l'état de guerre commence ».

Il est vrai que les ZEP, selon le Ministre Savary, qui les avait instituées, avaient pour ambition de donner à des établissements scolaires placés dans ces zones socialement difficiles, des moyens supplémentaires, le but étant que tous les enfants inscrits dans ces établissements puissent se retrouver avec les mêmes chances dans l'existence que ceux qui habitent les quartiers moins défavorisés. Et quel a été le bilan de ces ZEP après leur mise en place ?

Dans la nuit de jeudi à vendredi 15 avril dernier, un incendie a ravagé l'Hôtel de l'Opéra à Paris où vivaient des familles immigrées. Cet incendie avait fait 24 morts, dont 11 enfants. Un autre incendie a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 août, au Boulevard Vincent Auriol à Paris 13^ème, faisant 17 morts dont 14 enfants, tous d'origine africaine. Comme si cela ne suffisait pas, trois jours plus tard un autre incendie a eu lieu cette fois ci rue Doré dans le 3^ème arrondissement faisant 7 morts. Avec ces trois incendies, il faut dire que la Communauté africaine et immigrée connaît une peur qui s'empare de tous les ménages modestes, les sans-papiers qui sont pointés du doigt par le Ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. En effet, dans sa déclaration sur France 2 au

lendemain du dernier incendie, le ministre a évoqué la cause de ces incendies qui selon lui est due à une immigration non maîtrisée en France. N'est-ce pas là un amalgame entre la crise du logement en France et la question des immigrés ? Du côté des pouvoirs publics, cet incident devait être une alerte pour faire du droit au logement une réalité. Face à cela, nous sommes donc en présence d'une société française où le « Nous » (français) est en conflit avec le « Eux » (immigrés). « Eux » ne voulant pas s'intégrer.

Avec les discriminations, n'est-ce pas tout un idéal républicain qui s'effondre ? La France, pays des droits de l'homme, doit être vigilante pour que le droit à la différence et le devoir de ressemblance soit respectés.

II.1 - TYPOLOGIE DES DISCRIMINATIONS SUBIES PAR LES ETRANGERS ORIGINAIRES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE A EVRY

Selon Philippe Dewitte, dans un livre intitulé Deux siècles d'immigration en France, définit la discrimination « comme une différence arbitraire de traitement pratiquée aux dépens d'une personne ou d'un groupe de personnes, une violation du principe d'égalité ».

La discrimination consiste à traiter de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée, leur appartenance ou non, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une « race », leur appartenance physique ou bien encore leur patronyme. On distingue toujours, selon Philippe Dewitte : La discrimination directe « c'est le mode le plus connu et le mieux appréhendé par notre ordre juridique » ^12(*), visible dans les discriminations à l'embauche, au logement et les discriminations indirectes plus discrètes.

DISCRIMINATION DIRECTE

Discriminations à l'embauche : cas précis à Evry

A Evry, trois jeunes filles, originaires d'Afrique Subsaharienne ont été victimes de discrimination à l'embauche par les services de la DDASS de l'Essonne. Ces filles, infirmières diplômées d'Etat, dans leur pays d'origine avaient postulé pour obtenir des autorisations d'exercer en France en qualité d'aides-soignantes, conformément à la circulaire du DGS/2993/OB du 27 décembre 1984, qui prévoit que les étrangers titulaires d'un diplôme d'infirmière peuvent obtenir une autorisation d'exercer en France en qualité d'aide-soignante.

A l'oral, ces filles, pourtant détentrices de titre de séjour valables, ont été interrogées sur leur nationalité et aussi sur les raisons de leur séjour en France.

A l'issue de l'entretien, les examinateurs ont même voulu savoir si elles avaient des conjoints français. Elles ont répondu par la négative et la sentence ne s'est pas fait attendre, aucune d'entres elles n'a été autorisée à exercer comme aide-soignante, malgré le fait que la majorité des maisons de retaités dans le département de l'Essonne, ont énormément besoins énormes d'aides-soignantes.

Un autre jeune d'origine guinéenne, du quartier des Pyamides, s'est vu refuser un emploi de commercial à Evry en raison de son appartenance à l'Islam. Ce jeune affirme que le jour de l'entretien d'embauche, le responsable des Ressources Humaines (DRH), qui l'a reçu, lui avait demandé s'il était musulman. Cela a suffit pour qu'il ne soit pas embauché.

Une jeune fille s'est vue refuser l'entrée dans la salle de recrutement dans un service à Evry à cause dit-elle de son lieu de résidence, en l'occurrence les Pyramides. Deux jours après cet acte, un des responsables de recrutement a fait savoir à la jeune fille que son patron se refusait d'embaucher des jeunes du quartier des Pyramides, au seul motif : qu'il veillait à l'image de marque de sa société.

Une dame du quartier des Epinettes a failli voir un de ses enfants arrivés du Bénin, être privé du droit à l'éducation. N'eut été l'intervention d'un responsable du Conseil de quartier, son fils n'aurait pas été admis à l'école de la république.

Toutes ces discriminations constituent des souffrances de la part de ces immigrés qui les subissent.

Comme l'avait affirmé le Député Maire d'Evry, Manuel Valls, lors d'un colloque ayant pour thème Les jeunes diplômés issus de l'immigration et l'accès à l'emploi, « réussite et obstacle », organisé par la Ville d'Evry : « ... une multitude d'études et de statistiques démontrant clairement que la couleur de peau, le nom patronymique, le quartier ou la ville d'origine, tout simplement demeurent des critères officieux du refus d'embauche... »

La charte de lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de Corbeil-Essonnes et de la Communauté d'Agglomération d'Evry Centre Essonne, souligne pourtant que : « la mise en oeuvre du principe républicain d'égalité, implique le refus de toutes les formes de discriminations fondées sur le sexe, l'âge, l'origine ethnique, les convictions religieuses et politiques, l'appartenance physique, l'orientation sexuelle, le lieu de résidence... »

DISCRIMINATION À L'EMPLOI A EVRY

Elle se présente comme l'une des formes les plus répandues de la violation du principe d'égalité pour tous. Tout le monde en parle, tout le monde s'en plaint.

A Evry malgré le récent colloque sur l'accès à l'emploi des jeunes diplômés issus de l'immigration, nous avons recueillis plusieurs témoignages des victimes de cette discrimination.

Un jeune Centrafricain présente une candidature pour un poste de comptable dans une société d'Evry. La Société l'invite à passer son test qu'il réussit et lors de l'entretien, le fait qu'il se soit présenté comme centrafricain a suffi pour que le responsable, qui passait l'entretien lui dise que pour ce poste « nous avons besoins des français et non des étrangers. Nous devons d'abord résorber le chômage qui touche notre pays, vous serez utile à votre pays, la Centrafrique, je ne connais d'ailleurs pas ce pays... »

Un journaliste inscrit à l'ANPE a répondu à une annonce publiée par cette agence sur un poste de journaliste dans une radio locale. Le journaliste ayant postulé, a été reçu pour un test. A son arrivée, la femme chargée de le recevoir le fait attendre en lui faisant croire que le Rédacteur en Chef était absent. Pendant qu'il attendait d'être introduit dans le bureau du Rédacteur en Chef, il entendit dans le bureau d'à côté : « C'est un Black ».suivi de quelques éclats de rire.

Quelques minutes plus tard, la femme lui fit savoir que l'entretien était reporté sine die, deux jours après, il reçu une réponse négative.

Face à de telles pratiques discriminatoires, récemment, les députés français qui ont renoncé au CV anonyme, doivent réfléchir au moment où la France doit faire face à un taux de chômage le plus spectaculaire de son histoire, 10% de jeunes diplômés sans emploi n'est tout de même pas anodin. Le CV anonyme, comme son nom l'indique ne devait pas comporter de nom, de photo, d'adresse, d'âge, ni de nationalité du postulant. Cette expérience devait amener les recruteurs à n'analyser que les motivations du candidat, son savoir faire, son expérience et son apport dans l'entreprise qui l'accueille. Le nom patronymique, l'âge, l'adresse, les origines sont des handicaps pour accéder à un emploi.

Lorsqu'on est noir, diplômé et que l'on habite les « Pyramides », c'est un lourd handicap pour accéder à un emploi. D'ailleurs, un jeune des Pyramides qui n'en pouvait plus de recevoir des réponses négatives se résolut à s'appeler « Daniel Durand », il envoya son CV en changeant simplement de nom. Deux jours après, il fut convoqué à un entretien d'embauche.

La discrimination à l'emploi souligne Manuel Valls, « constitue une des formes les plus courantes de la violation de notre principe égalitaire. On a, à diplôme égal, le contraste entre étrangers ou français dits issus de l'immigration et français, qualification encore plus difficile à analyser, reste équivalent... »

Nous savons que beaucoup de jeunes immigrés de l'Afrique Subsaharienne sont victimes de mesures discriminatoires à l'emploi. C'est le cas d'un jeune originaire de RDC (République Démocratique du Congo), qui s'est vu refuser un emploi de chargé de clientèle dans une agence d'intérim à Evry. La personne qui l'avait reçu le jour de l'entretien lui a fait savoir qu'il vaudrait mieux pour lui, qui venait d'être reconnu réfugié, de postuler comme vigile dans un supermarché, comme le font certains, que de postuler comme chargé de clientèle. Ce jeune est titulaire d'une Maîtrise en Sciences économiques (BAC + 4).

Deux autres jeunes filles du quartier des Aunettes, malgré leur DESS en droits des Affaires n'ont pu obtenir de stages dans les Cabinets d'avocats d'Evry.

L'une d'entre elle, pour joindre les deux bouts a été containte d'accepter un poste de conditionneuse dans une entreprise de Corbeil-Essonnes tandis que l'autre est auxiliaire de vie.

Parlant de difficultés pour obtenir un stage, personnellement j'ai envoyé environ une centaine lettres de candidature pour obtenir un stage. De ces cent lettres, une seule réponse a été positive. C'est celle du service Intégration et Lutte contre les discriminations de la Mairie d'Evry. A travers ces cas précis de discriminations directes à Evry, ce sont des souffrances, des injustices de ces jeunes diplômés que la société rejette en raison de leur origine. La République devrait assurer l'Egalité des chances à tous les citoyens même aux minorités silencieuses, mais visibles qui n'attendent qu'à être reconnues à leur juste valeur.

D'une manière générale en France, les discriminations à l'emploi se poursuivent. Cerise sur le gâteau, certains jeunes français d'origine étrangère, pourtant diplômés des Universités françaises ne sont pas embauchés, en tenant compte de leurs diplômes. De ce fait, ils subissent une autre forme de discriminations dans la rétribution qu'ils perçoivent lorsqu'ils travaillent. C'est le cas de Oumar Sylla, jeune franco-sénégalais diplômé de Sciences Po Rennes et engagé comme chargé de mission auprès de Mme Jeanne Larue Vice Présidente du Conseil régional de Bretagne.

Dans un article paru dans le Canard Enchaîné du 25 mai 2005, et intitulé « Dumping Social de Gauche à la mode de Bretagne » un témoignage qui se passe de commentaire de ce jeune franco-sénégalais nous est rapporté :.

Pas besoin d'expédier les salariés en Roumanie ou en Arménie pour les sous-payer ! Depuis son embauche au conseil régional de Bretagne en juin 2004, Oumar Sylla, jeune chargé de mission franco-sénégalais, est royalement payé 523 euros net par mois. Et ce au titre de collaborateur politique direct de la vice-présidente à l'administration générale, radicale de gauche Jeanne Larue. Après Josselin de Rohan, battu aux régionales en 2004, les nouveaux ducs de Bretagne, pourtant officiellement à gauche, sont grands seigneurs ! Pour un demi smic net, Oumar est en principe chargé de mission à mi-temps. Mais il dépassait largement ses horaires, d'après plusieurs témoignages. Jusqu'en janvier, où sa patronne l'a soudain pris en grippe pour de sombres histoires de transmission de consignes de vote avec l'autre élu radical. Du jour au lendemain, Oumar se voit demander les clés de son bureau, puis sommé d' »exercer son activité à son domicile » par une autre lettre comminatoire du directeur général des services du conseil régional, qui lui signifie avec six mois d'avance le non renouvellement de son contrat en juin.

Comme si cela ne suffisait pas, il se voit accusé au passage d'avoir envoyé un e-mail à son frère au Sénégal afin de « marabouter » sa patronne ! Il dément avec énergie et soupçonne aujourd'hui que l'e-mail a en fait été envoyé à son insu de son propre ordinateur resté allumé lors d'une pause déjeuner.

Le vrai tort d'Oumar Sylla ? Avoir accepté sans broncher son sort de travailleur pauvre, alors qu'il est bardé de diplômes : sortir officier de Saint Cyr, il est titulaire d'une maîtrise de communication et d'un DESS de management de la presse de Sciences-Po Rennes... « Il se trouve que je rédigeais en fait les discours de Mme Larue, notamment sur la précarité, mais, avec mes 523 euros par mois, j'ai moi-même été forcé de recourir à l'aide de la Croix Rouge pour manger... , explique-t-il au « Canard », Histoire que ces discours sonnent plus vrai ?

Interrogée à son tour, Jeanne Larue, vice-présidente de l'administration générale (ironie du sort !), affirme tomber des nues : « M. Sylla a été réaffecté à d'autres fonctions au sein du groupe socialiste, et ce n'est pas ma faute si son contrat a déjà expiré (sic). Il n'a jamais rédigé de discours pour mois et je n'ai absolument rien à lui reprocher. » Pourquoi tant d'acharnement à s'en débarrasser, alors ?

Dans une lettre salée du 22 février au président PS du conseil régional, Jean-Yves Le Drian, le syndicat SUD ne l'entend pas de cette oreille et dénonce le « traitement illégal, injuste et irrespectueux » d'Oumar, s'indignant qu'un collaborateur de groupe puisse être payé au dernier échelon de la catégorie C correspondant au niveau d'un balayeur. « Selon nos informations, les autres collaborateurs de ce groupe qui sont chargés de mission sont, quant à eux, logiquement rémunérés en référence à la catégorie A, ce qui ne peut qu'alimenter une lecture de ce dossier sous l'angle de la discrimination ». La CGT est également intervenue en sa faveur.

Dircab' de Le Drian, Dominique le Tallec reconnaît, un rien gêné aux entournures : « Ce bas salaire n'est pas illégal à proprement parler, mais il n'est pas glorieux, c'est vrai. C'était une solution de dépannage... »

Un « dépannage » d'un an tout de même.

DISCRIMINATIONS DANS L'ACCES AUX LOGEMENTS

Ils sont nombreux à Evry, ces travailleurs immigrés en recherche de logement digne de ce nom. Beaucoup parmi eux ont fait toutes les démarches nécessaires et certains n'y croient même plus.

C'est le cas de ce couple dont M. est agent pénitentiaire et son épouse employée de caisse à Carrefour, qui ne trouvent pas de logement, malgré tout le dossier fourni à l'Office des HLM et auprès des agences privées.

Cette discrimination touche également des étudiants qui viennent d'Afrique Subsaharienne et qui ne peuvent se loger correctement en raison, non pas du manque de logement, mais surtout en raison de leur origine.

A cet effet, trois étudiants, originaires du Burkina Faso, n'ont pu obtenir un logement en cité universitaire et auprès des particuliers qui leur exigeaient des garanties certes, mais une fois les garanties trouvées, ces propriétaires ont argué que leurs studios venaient d'être loués à d'autres étudiants.

Il faut noter que les discriminations prennent également des formes détournées. Elles sont à ce moment là, indirectes.

DOUBLE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE

Etre femme issue d'Afrique Subsaharienne et accéder à un emploi en France n'est pas facile. Ces femmes souffrent de la double discrimination. Beaucoup d'entre-elles par dépit ont choisi des métiers comme : auxiliaire de vie, technicienne de surface (femme de ménage), conditionneuse, baby-sitter, alors que dans leur pays d'origine, elles ont occupé des postes valorisants après des parcours d'études de haut niveau.

Sur Evry, j'ai eu un contact avec une femme cadre de banque, dans son pays d'origine, qui est technicienne de surface dans un hôtel.

Une ancienne avocate, victime de la discrimination au logement explique son calvaire. « ... je voulais un appartement dans le parc privé. Je me suis adressé aux agences privées. J'ai contacté 3 agences. Et quand j'arrivais, une question récurrente m'était posée : «  Pourquoi n'avez-vous pas constitué un dossier pour avoir un habitat à loyer modéré (HLM) auprès de l'OPAC ? J'avais l'impression en tant qu'(Africaine, je ne devrais habiter qu'en HLM. Or je n'étais pas en difficulté. Quand les visites ont commencé : 1^ère commission d'appartement, 2^ème commission, on m'explique que les propriétaires ont retiré leurs biens. Curieusement une semaine après, il y avait toujours la pancarte « A louer » affichée sur la maison et à l'agence... »

DISCRIMINATIONS INDIRECTES

Cette discrimination est beaucoup plus sournoise. Elle se traduit par des attitudes, un sourire qui n'en n'est pas un et même une certaine ironie, lorsque l'on voit passer un Africain.

Beaucoup d'immigrés originaires d'Afrique Subsaharienne ne comprenant pas les rouages de l'administration, la culture française ont du mal à déceler ces formes de discrimination. D'où la nécessité pour eux de se faire aider par des relais, des écrivains publics et des médiateurs. La Ville d'Evry dispose notamment dans les Centres Sociaux des écrivains sociaux publics qui eux sont des relais pour toutes les personnes qui souhaitent comprendre et écrire à l'administation. D'autre part des associations de plus en plus s'interessent à ce champ d'action qui consistent à accompagner les immigrés dans leur processus d'intégration en France.

II.2 - LES CAUSES ET CONSÉQUENCES DES DISCRIMINATIONS

LES CAUSES

Quel est notre regard sur l'autre ?

Les discriminations proviennent du regard que nous avons de l'autre. Comment regardons-nous Autrui ? Comment le traitons-nous, cet autre sujet de droit comme nous ?

L'universalité des droits de l'homme confère à Autrui en tant qu'être humain et citoyen, tous les droits fondamentaux (droits civils et politiques, droits sociaux et économiques). Cela peut théoriquement se comprendre, dans la mesure où cet ensemble de normes formant les droits de l'homme a pour but de préserver la dignité de tout être humain sociable. Les droits de l'homme n'excluent donc pas « l'étranger », « l'immigré », et « l'autre », qu'ils soient individuels (liberté d'aller et venir) ou collectifs (liberté syndicale).

A cet effet, point n'est besoin de rappeler que l'ensemble des droits contenus dans les chartes et les conventions internationales appartiennent sans discrimination à toutes personnes, sans distinction de race ou de religion et vivant dans ces pays membres. Comment considérons-nous l'étranger en France ?

Les discriminations ont pour facteur essentiel, la représentation négative d'Autrui. « L'étranger », l'immigré est souvent regardé avec des prismes négatifs, dévalorisants. Comme le souligne Merleau-Ponty, dans son livre Phénomènologie de la Perception, à la page 402 : « Or autrui serait devant moi un en-soi et cependant il existerait pour soi, il exigerait de moi pour être perçu comme une opération contradictoire, puisque je devrais à la fois le distinguer de moi-même, donc le situer dans le monde des objets : et le penser comme conscience, c'est-à-dire comme cette sorte d'être sans dehors et sans parties auquel je n'ai accès que parce qu'il est moi et participe. Celui qui pense et celui qui est pensé se confondent en lui. Il n'y a donc pas de place pour autrui et pour une pluralité des consciences dans la pensée objective ».^13(*)

De cette perception que nous avons de « l'étranger », de l'immigré, les discriminations de toutes sortes naissent. Alors que nous savons bien comme André Gide, que : « Le meilleur moyen pour apprendre à se connaître, c'est de chercher à comprendre Autrui ».

Comprendre Autrui, c'est dépasser les barrières liées à l'origine, à la langue, à la race pour l'intégrer. Car selon Jean-Paul Sartre dans son livre L'Existentialisme est un humanisme  : « Pour obtenir une vérité quelconque sur le moi, il faut que je passe par l'autre ». ^14(*) Par conséquent, « L'Autre », « l'étranger », « l'immigré » n'est pas un non Etre, mais un Etre à part entière que je dois faire exister.

C'est ce qu'Aristote affirmait lorsqu'il écrivait : « Par conséquent à la façon dont nous regardons dans un miroir, quand nous voulons voir notre visage, quand nous voulons apprendre à nous connaître, c'est en tournant nos regards vers notre ami que nous pourrions nous découvrir, puisqu'un ami est un autre soi-même ».

L'étranger n'est donc plus que cet Autre que l'on ne veut pas connaître, avec qui on ne veut pas communiquer, mais un être à part entière et donc un sujet de droit.

Dans Etre et Temps, Martin Heiddeger, attire notre attention sur Autrui en ces termes : « celui qui ne soucie aucunement d'Autrui, qui pense n'en avoir nul besoin ou en est effectivement privé... demeure dans son être sur le mode de l'être-avec-autrui ».^15(*)

Comment jugeons-nous l'Autre, l'Etranger, l'Immigré ?

« L'étranger », « L'immigré », « Autrui » étant différent de moi est donc inférieur à moi. Dès lors, il n'a pas droit comme moi à ceci ou à cela. Sa culture est inférieure à la mienne. Plutôt que d'apprendre à le connaître pour mieux le comprendre et l'intégrer, je me ferme. Je n'ose pas le regarder ou je le regarde mais comme différent de moi.

Si je le regarde comme différent de moi, je le traite non pas comme égal à moi, mais comme inférieur à moi. D'où les injustices, les discriminations et même le racisme. L'Autre, parce qu'il est différent, est mon semblable. Comme le disait Socrate : « Ignorant ! toi qui crois que je ne suis pas toi ». D'où cette conclusion de Marc. Blondel, dans son livre Action - qui parle, à la page 163, des jugements que nous portons sur Autrui : « la sévérité de nos jugements sur les autres tient d'ordinaire à ce que nous prenons notre idéal pour notre pratique et leur pratique pour leur idéal ». Plutôt que de vite juger les autres à travers les clichés, les stéréotypes, allons vers l'Autre, « l'étranger », « l'immigré » afin de mieux le connaître.

Dans ce même ordre d'idée Emmanuel Mounier, dans son livre Le personnalisme, nous invite à aller vers les Autres plutôt que de s'enfermer sur soi même : « De même que le philosophe qui s'enferme d'abord dans sa pensée ne trouvera jamais une porte vers l'être, de même celui qui s'enferme d'abord dans le moi ne trouvera jamais le chemin vers Autrui ».

C'est ce que J. La Croix a appelé « le dialogue de l'âme avec elle-même et avec Autrui ». En effet, dans son livre Le Sens du Dialogue, il écrit : « l'âme ne peut dialoguer avec elle-même que si elle a pu accueillir l'Autre, que si l'Autre est déjà en elle ».^16(*) Mais tout ceci passe par le langage, la communication.

Comment traitons-nous « Autrui », « L'Immigré », « L'Etranger » ?

Nous savons que la France accueille chaque année environ 100 000 étrangers. Comment les traitons-nous ?

En Préfecture, en Mairie, dans les différents services publics, comment recevons-nous ces étrangers qui viennent pour des renseignements et divers services ?

Ahmed Boubeker dans son livre Familles de l'intégration aux éditions Stock, fait un constat sur l'obtention des titres de séjour des étrangers en préfecture. « La question des papiers écrit-il devient une obsession pour l'étranger. Soumis à l'arbitraire de la bureaucratie, il doit sans cesse exhiber des preuves. Tout prouver, se justifier ».^17(*)

« L'Autre », « L'Etranger », « L'Immigré » est traité comme un sans droit mais aux devoirs multiples. Devoir de tout prouver, tout justifier. On peut donc se poser la question de savoir quelle image l'Autre, l'Etranger, l'Immigré nous renvoie. Dans le subconscient de beaucoup de Français, « `L'immigré », « L'étranger » est un sans papier, et même un sans papier souligne le GISTI : « n'est pas un sans droit ». Par conséquent, la peur de l'étranger, de l'immigré aggravée par le discours du Front National en France, entraîne des idées reçues telles : « Acueillir l'immigration en France, c'est accueillir toute la misère du monde ».

Dans le livre Nouvelles citoyennetés : réfugiés et sans papiers dans l'espace Européen, François Héran tente de prendre le contre-pied de cette idée en indiquant : « A l'échelle de la planète, une personne sur quarante seulement est installée à l'étranger, 2,5% souvent du fait d'un conflit local et de préférence dans un pays limitrophe ». L'étranger, même sans papiers, mérite respect et protection du fait de la dignité inhérente à toute personne humaine.

Comme l'écrivait le professeur Alain Le Guyader, dans son article : « Une problématique philosophique des Droits de l'Homme : pour introduire à la question de l'Autre » « ... L'origine des Droits de l'Homme fonde donc le sujet de droit et les droits auxquels il a droit en tant qu'être humain ».

Quand on évoque « la misère du monde », on songe à l'immigration en provenance des pays du Sud, les plus pauvres de la planète. Mais les migrants se situent rarement au plus bas de l'échelle sociale de leur société d'origine, au contraire ils s'inscrivent au dessus de la moyenne comme l'indiquent quelques rares études, notamment sur l'immigration portugaise et espagnole.

En somme les causes de la discrimination se résument en :

- La méconnaissance de « L'Autre », « L'Etranger », « L'Immigré » et de sa culture

- Les préjugés dévalorisants, les stéréotypes, les clichés sur Autrui aggravés quelque fois par certains médias

- La peur de l'étranger qui a réussi, la peur de l'inconnu qui caractérise souvent la négation de la dignité inhérente à toute personne humaine.

La méconnaissance d'Autrui et de sa culture

Dans notre société hélas, beaucoup d'hommes et de femmes se renferment sur eux-mêmes, n'acceptant pas « Autrui », différent d'eux. Les discriminations commencent lorsqu'on l'on méconnaît ou feint de méconnaître l'autre y compris sa culture. C'est une forme d'intolérance due à une absence d'ouverture sur tout ce qui peut fonder la différence.

Les préjugés dévalorisants, les stéréotypes et les clichés sur « Autrui», « L'Etranger », « L'Immigré », aggravés par certains médias

La méconnaissance d'Autrui suscite des préjugés dévalorisants, des stéréotypes et des clichés de toutes sortes sur l'Autre différent de nous. Il est différent de nous, certes mais pas inférieur à nous. Pour cela, nous devons le traiter avec humanité. Sur ce point certains médias contribuent quelques fois à aggraver ces préjugés.

Certains médias, surtout à l'approche des élections en France font naître des sentiments d'insécurité. Cette insécurité est souvent selon ces médias, le fait des étrangers accueillis à tort ou à raison dans notre pays. D'où souvent des reportages qui contribuent à faire peser sur les immigrés le fardeau de l'insécurité et aujourd'hui du terrorisme.

Le sentiment d'insécurité ressenti par les Français à l'orée des élections en 2002 a permis la montée de l'extrême droite, dont la philosophie est la haine de l'étranger. Les médias français ont une part de responsabilité dans cette représentation caricaturale de l'immigré « poseur de bombe » ou de l'immigré « fauteur de trouble » ou encore « trafiquant de drogue ». Plus que jamais les médias ont un rôle important à jouer pour que l'opinion publique se débarrasse des jugements hâtifs et erronés sur les immigrés. Ceux qui les côtoient dans les quartiers, les banlieues, témoignent souvent que faute de s'attaquer aux causes du malaise social en France, on jette très vite l'opprobre sur les immigrés qui ne sont tous ni des saints ni des diables.

La peur de « L'Autre », « L'Etranger », « L'Immigré »

Ce sont des préjugés dévalorisants, discriminants, et les stéréotypes qui entretiennent la peur de la différence. Une culture qui ne se frotte pas à une autre s'étiolle, dit-on. La peur de « L'Etranger » ne peut plus être sour ce discriminations.

La négation de la dignité inhérente à toute personne humaine

La dignité humaine constitue le fondement même des droits de l'homme, nos droits à tous sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la nationalité, le rang social etc...

Le concept de dignité humaine est donc le coeur de la conception des droits de l'homme. Ainsi la dignité de chaque homme pris dans sa singularité, est affirmée comme une sorte d'à priori, principe absolu et irréfutable, contre lequel viennent se heurter toutes les tentatives de domination, d'écrasement de l'homme par l'homme, de discrimination y compris racial.

Les droits de l'homme sont également fondés sur le principe fondamental que nous sommes solidaires et responsables les uns des autres. Tous sans distinction de race, de couleur, formons une communauté de vie. Déjà le fait que tout homme se reçoit nécessairement de l'autre est assez significatif. C'est la preuve de l'incontournable sociabilité de l'homme, car il ne peut s'accomplir qu'en assumant la double dimension de sa personnalité qui est à la fois intérieure et sociale. Par un jeu de réciprocité, l'homme se construit intérieurement en même temps qu'il reçoit de la société et qu'il participe à l'amélioration de celle-ci. Tous les hommes étant sujets de droit et tous peuplant le même espace au sein duquel leur accomplissement se poursuit, chacun s'enrichit de l'apport de l'Autre et peut puiser dans l'apport commun les moyens de poursuivre son propre destin.

La communauté humaine n'est pas simplement une justaposition d'individus différents mais un ensemble de personnes libres, vivant de relations interpersonnelles et solidaires les unes des autres. Ce n'est pas la communauté humaine en tant que simple organisation au sens de Hobbes ou Rousseau, résultat d'un consensus ou d'un pacte social entre les hommes qui décident de vivre ensemble. La communauté à une nature prope qui est en corrélation avec la nature de l'homme. L'Autre s'impose à moi et je ne peux faire autrement que de vivre avec lui. Pour dire que l'homme n'est pas monologique et autosuffisant. L'estime de soi appelle nécessairement la référence non dite à l'autre qui n'est pas une reduplication du moi, un autre moi mais véritablement un autre que moi. Dans ce sens Paul Ricoeur écrit dans son livre Soi-même comme un autre,  « Ma thèse est que la sollicitude ne s'ajoute pas du dehors à l'estime de soi, mais qu'elle en déplie la dimension dialoguale jusqu'ici passée sous silence » ^18(*)

L'estime de soi et la sollicitude pour Autrui ne peuvent se vivre et se penser l'une sans l'autre. Dans cette perspective, les droits de l'homme n'ont de sens que dans le rapport que j'entretiens avec Autrui. Autrui désignant en effet la personne dans sa singularité individuelle, mais aussi le pluriel des personnes et de leurs rapports. Selon Emmanuel Levinas, c'est Autrui qui m'assigne à la responsabilité : « Autrui suscite la liberté du Moi en la responsabilisant. Autrui ne limite pas la liberté du Même. En l'appelant à la responsabilité, il l'instaure et la justifie ».

Emmanuel Levinas, dans son livre intitulé Totalité et Infini, Essai sur l'extériorité, La Haye, Partisans Nijhoff 1961, page 175 : « Sans discriminations, l'homme peut connaître avec ses semblables non plus le vivre-ensemble, mais le « mieux-vivre-ensemble en paix » que nous pouvons appeler en France « la cohésion sociale »^19(*)

Les conséquences de la discrimination

- L'une des premières conséquences de la discrimination est l'exclusion, qui, elle porte atteinte à la cohésion sociale. Or, la cohésion sociale crée des fractures sociales et les fractures sociales entraînent souvent des violences. A ce propos Charles Rojzman, psychothérapeute et auteur du livre Savoir vivre ensemble écrivait : « les petites rivières des discriminations finissent par devenir des fleuves de sang » ^20(*)

- Une autre conséquence des discriminations est le racisme qui selon Ahmed Boubeker, « est la peur de la ressemblance jointe à l'horreur de la différence ». Contre le racisme, la France s'est dotée de textes de lois impressionnants. Parmi ces textes au niveau international, il y a :

la convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination en 1965

la convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1979

la convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession en 1958 ?

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 notamment en son article 14

la charte sociale européenne du 3 mai 1996

sans oublier les directivs comme celles de 1976, relatives à la mise en oeuvre du principe d'égalité, de traitement hommes femmes.

de 1996, sur la charge de la preuve dans la discrimination en raison du sexe.

deux autres en 2000 dont une sur la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre personnes sans distinction de race et d'origine ethnique, l'autre créant un programme d'actions communautaires de lutte contre les discriminations.

Les discriminations ont aussi pour conséquence à l'égard de ceux qui en sont victimes, le repli sur soi qui provoque le communautarisme et une forme de racisme de la part des victimes vis à vis de ceux qui discriminent.

Ce qui porte atteinte au « vivre-ensemble » qui suppose l'acceptation de l'Autre, en tant qu'Etre humain comme soi-même. Celui qui subit la discrimination se sent rejeté de la société qui est censée l'intégrer et se réfugie dans sa propre communauté pour développer une haine vis à vis de ceux qui discriminent et de la société qui tolère ces discriminations. Les violences dans nos quartiers, nos villes ne viendraient-elles pas de ces pratiques qui contribuent à casser l'image de cette France indivisible et respectueuse du droit des minorités ?

Analysant les causes de la violence lors des Assises de l'intégration en 2000, l'ancien Ministre délégué à la Ville du Gouvernement de Lionel Jospin, Claude Bartolone, Député Socialiste de Seine St Denis, disait : "La violence a des causes multiples, mais une principale : le sentiment d'injustice".

Les racistes et ceux qui discriminent n'ont pas conscience que la France est forte en raison de sa diversité culturelle et ethnique. Les discriminations contribuent à creuser davantage la fracture sociale en divisant la France en deux classes : celle d'en haut et celle d'en bas, celle des privilégiés et celle qui assujettie aux multiples devoirs, sans droit.

Alors que la République Française d'après la constitution en vigueur de 1958 qui consacre la Vème République affirme que la France est dans notre pays est :

Indivisible

Démocratique

Sociale

et laïque

L'image d'une France plurielle est possible. L'exemple le plus saisissant dans le domaine est le football, avec les bleus qui composent l'équipe de France. A travers la composition de l'équipe de France, c'est la diversité culturelle, raciale de cette France multicolore, multiethnique, qui est affirmée. La France est offerte, lorsque se rassemble autour de toutes ces minorités qui la composent. Le sport montre bien cette diversité, reste maintenant que d'autres domaines comme la culture, la politique, les médias suivant et les discriminations pourront disparaître. A ce sujet, Dominique Schanapper, dans son livre : La France de l'intégration, recommande aux autorités de mettre fin aux discriminations en intégrant les populations d'origine étrangère : « Il faut miser sur l'intégration des populations d'origines étrangère, car ce n'est pas l'intégration des étrangers qui pose problème c'est l'intégration tout court ». ^21(*)

II.3 - POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS MIS EN oeUVRE PAR LA VILLE D'EVRY

Pour combattre les discriminations, la Ville d'Evry a mis en place une méthode fondée sur l'observation, l'analyse et l'action.

Les discriminations ont fait l'objet d'un colloque organisé en 2003 par la ville sous le thème "l'accès à l'emploi des jeunes diplômés issus de l'immigration, Réussites et obstacles"

Tout est donc parti de l'observation de ce phénomène par les Elus, les techniciens municipaux et les membres des Associations. La deuxième étape a été l'analyse des causes de ces discriminations et la dernière étape était celle de l'action. Parmi les actions, on peut noter la signature d'une charte de lutte contre les discriminations dans l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de Corbeil-Essonnes et de la Communauté d'Agglomération d'Evry Centre Essonnes.

Mise en place d'une délégation de lutte contre les discriminations et l'intégration des Immigrés, dirigé par un élu d'origine étrangère.

Mise en place d'un service de lutte contre les discriminations et l'intégration des Immigrés. Véritable observatoire, ce service a mis en place des formations à la diversité culturelle à l'endroit des élus, du personnel municipal et des associations.

Missions du Service Intégration et lutte contre les discriminations

Ce service dirigé par Mme Maryse Fontaine a pour missions essentielles, la mise en oeuvre d'actions liées en direction des populations issues de l'immigration. Parmi ces actions, on note l'apprentissage linguistique à travers les cours d'alphabétisation, la formation des acteurs de la ville à l'interculturel.

Le récent colloque organisé par ce service avait pour but d'aider la Ville d'Evry à élaborer des politiques contractuelles liées à la lutte contre les discriminations. Evry, ville multicolore, multiethnique a fait de la lutte contre les discriminations et l'intégration des étrangers un des enjeux majeurs de la politique de la ville. C'est un véritable laboratoire d'analyse de politique en matière de lutte contre les discriminations, mais aussi un observatoire qui veille au respect et à l'écoute des minorités. Comme l'écrivait le Député-Maire d'Evry M. Manuel Valls :"La parole et l'écoute sont aussi propices à la tolérance, à l'acceptation de l'autre..."

Rôles des élus dans la lutte contre les discriminations

La Ville d'Evry s'est dotée d'une délégation chargée de la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés. Cette délégation, selon M. Saliou Diallo, élu en charge de ces questions, lui-même originaire d'Afrique Subsaharienne, veut se battre pour l'égalité des «Evryeen»s quelque soit leurs nationalités, leurs races, leurs origines devant le service public. Il s'appuie pour cela, sur l'un des rapports de la Mairie d'Evry (MOUSS2004) du 19 avril 2005, page 17 :"La ville est synonyme de libertés individuelles, de progrès sociaux et de créativité culturelle, elle est en même temps un lieu de fortes ségrégations, de marginalisation et d'exclusion. La ville est ainsi liée aux droits de la personne humaine...".

Fort de ce constat, les élus, les services municipaux poursuit le rapport, se sont engagés :"... à défendre les droits de citadins, les développer, et à appuyer ceux qui s'efforcent tous les jours à reconstruire le lien social, et du bien vivre dans la ville. La ville s'est en outre engagée à valoriser toutes les intelligences, les savoirs, les cultures qui font la richesse de la ville pour les mettre au service de la transformation sociale..."

A travers une telle politique de la ville, Evry a pris conscience de sa richesse qui est la diversité culturelle, qui fait son charme et sa singularité. Le but des Elus est d'offrir à tous les citadins, une ville d'Evry au service de tous ses habitants. Evry comme le disait un de ses habitants "est une ville hybride, où les élus, les services municipaux ne considèrent plus la couleur de peau, l'origine des citadins comme handicap pour rendre service aux usagers. Pour rien au monde, je ne quitterai cette ville, car je ne trouverai pas cet esprit ailleurs..."

Il faut aussi noter l'implication des élus dans la vie des conseils de quartier qui sont des lieux où la démocratie participative et le mieux-vivre-ensemble en paix s'expérimentent au quotidien. M. Salou Diallo, Maire adjoint en charge de la lutte contre les discriminations et l'intégration est aussi délégué du Conseil de quartier des Pyramides à Evry. Pour lui « ... La Démocratie participative est un formidable outil d'éveil de conscience pour les Evryéens et un apprentissage de la citoyenneté à la base... »

Action de la Société civile à travers les associations de la ville.

Depuis 1981, on n'a pas besoin d'être Français pour créer une association et y exercer des responsabilités. Fort de cette mesure beaucoup d'«Evryeen»s issus d'Afrique Subsaharienne ont crée des associations. Parmi elles, beaucoup sur le terrain luttent contre les discriminations par la promotion de l'intégration des immigrés.

C'est le cas de DIASFRICA de M. Papa Abdou, le collectif des parents du 91 de M. Balde Aliou, l'Association pour l'intégration des congolais de l'Essonne en France (AICEF) qui selon son président M. Tongi Bavueza a organisé dernièrement un colloque sur les retraites des travailleurs, issus de l'immigration. Ce colloque a été animé par des spécialistes, des sociologues et Mme Nicole Verchère en charge des retraites au Laboratoire de l'Equipement à Melun. Les associations de la Ville d'Evry et les conseils de quartier travaillent en parfaite harmonie pour asseoir la démocratie participative et l'intégration des Evryens.

" Nous travaillons en étroite collaboration avec les associations répertoriées dans la ville, c'est agréable dans le cadre de la politique de la ville", reconnaît Mme Fabienne Colombel, secrétaire au service de la Démocratie participative à la Mairie d'Evry.

II.4 - ANALYSE DU MODÈLE «EVRYEEN» DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Cohérence entre Politique de la Ville et Pratique citoyenne des élus et des agents municipaux,

La politique de la ville mise en oeuvre par Evry en tant que ville "multicolore et multiethnique" est une politique à visage humain qui met l'homme et tout homme au coeur de l'action municipale. C'est donc une politique conçue par les hommes (élus, agents municipaux, citoyens) pour les hommes qui y vivent. D'ailleurs dans la convention du contrat de ville intercommunal 2000/2006, l'accent est mis sur "l'organisation des territoires de la ville sur les caractéristiques sociales, économiques et urbaines". C'est ainsi que les quartiers des Pyramides, du Bois sauvage, des Aunettes et du Parc aux Lièvres d'une part ; des Epinettes et du Champtier du Coq, d'autre part, relèvent des différents dispositifs de la politique de la ville souligne la Convention. Le but étant d'organiser les services à la population au plus près des usagers.

A cet effet, une équipe de médiateurs, dépositaires d'une culture commune facilite dans les quartiers d'Evry l'articulation "Habitants-Elus-Techniciens". Cette articulation indique la convention "focalise ses actions sur les habitants qui restent les interlocuteurs privilégiés et les bénéficiaires de la politique de la ville".

Cette équipe veille également à la constitution du lien social, à la lutte contre les exclusions, à la consolidation de la citoyenneté, à la participation et à la concertation avec :

les Elus qui après avoir écouté les désirs des Evryéens, remontés par les médiateurs, se doivent de proposer des solutions.

les techniciens (agents municipaux), sont chargés de traduire et d'exécuter les orientations politiques

Une politique respectueuse des droits des citoyens sans aucune discrimination.

Lorsqu'on interroge les Evryéens, tous ou presque reconnaissent que la ville Evry se caractérise par le respect des minorités qui y vivent. Ce qui lui confère le statut de ville respectueuse des droits des citoyens sans discrimination. On le voit à travers la composition de son équipe municipale qui tient compte de toutes les origines et aussi par la diversité culturelle de ses agents et techniciens dévoués au service de la ville.

Evry, ville multicolore, multiethnique fait des efforts dans la lutte contre les discriminations, mais beaucoup reste encore à faire.

Une politique de la ville est une oeuvre humaine, or aucune oeuvre humaine n'est parfaite. Il y a des actes de discriminations sur la Ville d'Evry malgré la volonté des Elus. C'est pourquoi beaucoup reste à faire dans ce domaine pour mettre fin à ces pratiques qui déshumanisent l'homme. La chance d'Evry est la prise de conscience de ce phénomène et la volonté politique pour les Elus et les différents services d'y mettre fin.

Parmi les efforts qu'Evry devra consentir, il y a :

le respect de la charte de lutte contre les discriminations signée par le Préfet, le Président du Conseil Général, le Maire et tous les autres acteurs politiques.

Cette charte n'est malheureusement pas assortie de sanctions. Ce qui lui donne un caractère plutôt déclaratoire, solennel qui relève de bonnes intentions politiques.

l'élargissement de la signature de cette charte par les principaux responsables des entreprises présentes à Evry. Ce qui marquera leur engagement et leur implication dans les recrutements des jeunes gens, victimes de la discrimination

Pour y parvenir, les simples intentions ne suffisent plus. Il faut une politique volontariste de tous les signataires et acteurs de la ville à traduire dans les faits le contenu de cette belle charte.

Ce que Evry devra faire :

Elaborer une charte de la diversité destinée aux entreprises oeuvrant à Evry

Organiser un colloque qui réunira les recruteurs et les jeunes diplômés issus de l'immigration

Créer un service d'accompagnement de ces jeunes aux techniques de recherche d'emploi, au coaching

Mettre sur pied un dispositif de lutte contre l'impunité en matière de discrimination

Créer un espace d'écoute des personnes discriminées à Evry

Organiser des journées sur la diversité culturelle à l'égard des chefs d'entreprises, des principaux collèges et enseignants.

II.5 - LA DISCRIMINATION MÊME POSITIVE EST TOUJOURS UNE DISCRIMINATION ET DOIT PAR CONSÉQUENT ÊTRE COMBATTUE COMME TEL.

Développée aux USA, la discrimination positive consiste à accorder des crédits dans les zones défavorisées en matière d'éducation par exemple (cas des ZEP) et à instaurer les politiques des quotas.

Cette forme de discrimination n'est ni plus, ni moins fondée sur d'autres types de discriminations qui elles, sont tout aussi sources de souffrances, que de malheurs. Instaurer des quotas dans le cadre de la discrimination positive, revient à creuser davantage de discriminations, qui cette fois touchent la majorité des immigrés. Pour combattre les discriminations, il faut promouvoir l'égalité des chances et pour y arriver il faut s'appuyer sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, notamment son article 2 qui interdit les discriminations. Le danger de la politique des quotas, c'est le choix sur des bases subjectives. Ce qui n'est pas sans entraîner d'autres formes de discriminations, sources de frustrations de la part de ceux qui subissent de nouveau des discriminations. Discriminer même positivement, c'est toujours discriminer. C'est presque un euphémisme pour apporter une réponse à la discrimination. L'égalité des chances demeure la seule réponse pour combattre les discriminations.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme s'oppose à toute forme de discrimination même positive en mettant l'homme au centre des droits inhérents à sa personne. Il faut donc donner à tout être humain, les mêmes chances de réussite, les mêmes chances d'accession à un emploi, à un logement. S'y opposer, c'est briser le pacte social Français et mettre des milliers d'étrangers qui auraient pu saisir les chances que leur donne la République au bord de la société.

Il convient de noter qu'à l'orée des élections en France la question de la discrimination positive occupe une place de choix dans les débats au sein des partis politiques français. Voici ce que les socialistes écrivent dans une contribution intitulée : Lutte contre les discriminations : Pour un PS à la tête du combat !  Cahier A sur les textes du prochain congrès du Mans des 18, 19 et 20 novembre 2005. Les socialistes se livrent à une véritable analyse des causes profondes de discrimination en France :

« Alors que la droite tente de s'approprier la question de la lutte contre les discriminations et celle de l'égalité des chances, en tant que pôle majeur de sa réflexion pour les années à venir, la gauche et notamment le Parti socialiste peine à se faire entendre sur ces problématiques.

Pourtant, au-delà de ses effets d'annonce, de son discours démagogique sur la « discrimination positive » ou encore des nominations très ponctuelles de ministres issus de l'immigration, la droite n'offre aucune perspective : el Parti Socialiste demeure le mieux qualifié pour répondre aux attentes des Français dans ce domaine. La société que nous voulons pour demain, est une société qui permet l'égalité de tous les citoyens indépendamment de leur origine sociale, géographique, et de leurs convictions religieuses, etc.

Le Parti Socialiste puise son essence dans des valeurs profondément humanistes empreintes d'universalité. Une autre voie est donc possible à condition que tous, élus et militants, oeuvrent dans le même sens.

C'est pourquoi, il convient d'apporter au préalable trois précisions :

Le terme «intégration » ne suffit plus à rendre compte de la réalité de la problématique en cause et ce, pour deux raisons : d'une part, les jeunes issus de l'immigration n'ont plus à s'intégrer puisqu'ils sont français et jouissent d'une citoyenneté pleine et entière. D'autre part, ce terme occulte la dimension bilatérale de l'acceptation de l'autre. Tous les acteurs ont en effet un rôle actif à jouer en reconnaissant que notre société est d'abord diverse.

Cette dimension plurielle s'est construite au cours des siècles, et notamment lors de sa phase coloniale, époque qui doit être acceptée en tant que telle pour construire une histoire commune. Le Parti Socialiste doit dénoncer clairement toute initiative qui aboutirait à un grand bond en arrière, comme c'est le cas avec la loi du 25 février 2005 qui impose l'enseignement du rôle positif de la colonisation.

La bataille contre les discriminations, la victoire de l'égalité réelle ne pourrojt se gagner qu'avec une approche globale, c'est-à-dire un faisceau de réponses (sociale, sociétale, juridique, politique mais aussi culturelle et éducative) dans le cadre d'un dispositif volontariste.

I - Une responsabilité primordiale du Parti Socialiste

Force est de constater que les différents dispositifs mis en place au cours des trente dernières demeurent inopérants et inéfficients. En témoignent, les sentiments d'injustice et de frustrations encore présents chez une large frange de nos concitoyens. A l'inverse des résultats escomptés, les pratiques discriminatoires sont incrustées dans l'accès à l'emploi, au logement, à la connaissance, aux loisirs et aux médias, etc... Cette dérive n'est pas acceptable !

Les causes de cet échec sont multiples. Mais à défaut d'être accompagné sur le plan politique, tout élan est voué à l'échec.

En effet, quel crédit accorder à n'importe quel dispositif de lutte contre les discriminations si rien n'est fait au coeur des formations politiques pour rétablir l'égalité réelle déjà dans leurs propres rangs ?

Le message est simple : Le Parti Socialiste doit d'abord être représentatif de la population française dans toute sa diversité. François Hollande, l'a lui-même affirmé avec force dans son discours de clôture de l'université d'été du Parti Socialiste à la Rochelle en 2004 :

« Le Parti Socialiste veillera, pour la désignation des candidats aux prochaines élections législatives, à la diversité des couleurs et des origines, à l'image de la réalité française ».

Discours dont l'action politique s'est traduite, en partie, lors des élections régionales et européennes de 2004.

Aujourd'hui, toutes les forces doivent se rassembler pour en finir avec cette véritable fracture entre la base et le sommet qui se ressent au sein même du Parti. Nos concitoyens d'origine immigrée ne voteront plus naturellement à gauche par fidélité au Parti socialiste.

Leurs voix se porteront à gauche si et seulement si le Partti socialiste se montre capable de proposer un projet dans lequel chacun pourra se retrouver, se reconnaître, s'identifier. Pour ce faire, il faudra d'abord faire preuve de réalisme, accepter la société telle qu'elle est, riche de sa diversité et apprendre à la sublimer.

La présente contribution a pour objectif de se dresser contre toute régréssion, contre toute résignation face à une société fragmentée, en donnant une nouvelle impulsion à la lutte contre les discriminations.

Elle a également pour vocation d'interpeller nos responsables contre les dangers du repli communautaire qui ne deviendra pas une fatalité si une volonté politique forte s'éveille pour rétablir l'égalité réelle de tous, entre tous, pour tous.

Le Parti Socialiste, parti de progrès, se doit d'être à l'avant-garde de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances. Il doit inscrire cet enjeu majeur de notre siècle comme l'une des priorités de sa politique.

II - La crise de la représentation : en quête d'une nouvelle représentativité

A de rares exceptions près, les Français d'origine immigrée et des DOM-TOM ne sont pas investis en position éligible lors des consultations électorales. Cette situation ne peut que renforcer le sentiment d'exclusion et le désintérêt de ces citoyens pour le Parti.

Ce déficit de représentativité est prégnant aussi bien au sein des instances des partis politiques qu'au travers des élections.

A) Dans les instances des partis

A titre d'exemple, la proportion des Français d'origine immigrée et des DOM-TOM au sein des instances dirigeantes des partis politiques est insignifiante. Elle représente à peine plus de 2%, tous partis confondus. Alors qu'ils s'engagent en politique et militent avec ferveur, leur présence importante à la base s'étiole au fur et à mesure que le sommet est proche.

Pourquoi donc sont-ils si rarement nommés à des postes de responsabilité ? Pourquoi sont-ils plus souvent confinés dans des responsabilités qui tournent autour des questions relatives à l'intégration, la citoyenneté, ou encore à l'immigration ?

Autre conséquence perverse de cette stratégie : en procédant de la sorte, on accorde une sorte de monopole sur des questions cruciales de société à des responsables qui « ferment le jeu » au détriment du débat d'idées.

B - A quand les élus aux couleurs de la France !

A l'approche des élections, on insiste toujours à la même bataille. Nul besoin de pronostic, le résultat est connu d'avance : absents des instances de leurs formations politiques, les militants d'origine immigrée sont, par conséquent privés de mandats électoraux

Des promesses de partis politiques restées lettres mortes, le constat est éloquent : Les élus de la République sont loin de correspondre à la diversité de la Société Française.

Laissons parler les chiffres ! Ceux des élections de l'année 2004 sont à cet égard, particulièrement significatifs.

Les élections sénatoriales : Sur les 71 sénateurs élus en septembre 2004, seules 2 sénatrices sont issues de l'immigration. Au total sur 371 sénateurs qui siègent ay Palais du Luxembourg, on ne retrouve que deux élues, soit 0,54 % (0,27% pour le PS).

Les élections européennes : Sur 75 députés français élus en juin 2004 au parlement européen, 3 sont issus de l'immigration et des DOM-TOM soit 4 % (2,7 % pour le PS).

Les élections cantonales : Sur 1939 conseillers généraux élus en mai 2004, 3 seulement sont issus de l'immigration, soit 0,15% (0,50% pour le PS).

Les élections régionales : Sur 1719 conseillers régionaux élus en mai 2004, 44 sont issus de l'immigration et des DOM-TOM, soit 2,56 %. Les 23 élus du PS représentent seulement 1,33 % de l'ensemble.

Comment expliquer ces résultats médiocres, lorsqu'on sait qu'il existe, depuis plus de quarante ans maintenant, de nombreux militants issus de l'immigration et des DOM-TOM dont l'engagement et la compétence auraient dû les mener depuis longtemps aux responsabilités ? Prétexter d'un supposé déficit de formation politique relèverait de la mauvaise foi.

Cette situation révèle un grave disfonctionnement au sein des partis politiques. Elle a des répercussions néfastes sur toute la société française en terme de cohésion nationale.

C - Quelles perspectives ?

Contraitement aux remèdes factices de la droite, la solution ne réside en rien en une déclinatison de la « discrimination positive » dans le domaine politique, ni même dans un quelconque système de quotas.

Néanmoins, dans l'immédiat, il est nécessaire de corriger les inégalités existantes pour tendre vers un équilibre aussi bien au niveau des instances dirigeantes, que dans le choix des candidatures en prévision des prochaines échéances électorales.

Soyons clairs : l'accès aux instances du parti et aux mandats électoraux doit se faire essentiellement en fonction de la compétence et des mérites de chacun. Encore faut-il s'assurer que certains, en raison de leurs origines ne courent pas avec des « semelles de plomb » !

Mais ce phénomène qui touche si fortement les partis politiques est tout aussi perceptible au niveau global de la société française. Notre parti doit aussi travailler sur ce vaste terrain. En commençant par remédier à la crise de représentativité, on pose les fondations solides pour s'attaquer aux autres discriminations qui gangrènent la société française et la tirent vers le bas.

III - Citoyens à part entière ou citoyens à part ?

A - Etat des lieux

En France, le phénomène le plus récurent est sans conteste celui des discriminations. Il touche de nombreux pans de la société. Pour leur part, les Français issus de l'immigration subissent les mêmes discriminations que les populations immigrées dont ils sont issus.

De ce fait, ils rencontrent de grandes difficultés lorsqu'il s'agit de trouver un emploi, un logement ou tout simplement de se distraire. La banalisation des discriminations est insoutenable.

Ce phénomène met en péril la cohésion nationale, tant il génère des clivages profonds entre les différentes catégories sociales qui forment la société française. Il n'est pas le fait de la seule extrême droite qui fait de l'étranger le bouc émissaire, surtout s'il est d'origine immigrée, noir, asiatique, arabe ou musulman...

La xénophobie en France aujourd'hui s'alimente des lois répressives sur les étrangers qui, on ne saurait l'oublier, sont des lois de la République française. L'amalgame sciemment entretenu entre sans-papiers, immigrés, banlieue et délinquance, antisémitisme et Français issus de l'immigration n'arrange guère les choses.

La crise économique d'une part, la crise d'identité d'autre part, nourrissent les revendications de prééminence que les Français dits « de souche » prétendent avoir sur les Français naturalisés et les immigrés, d'où la référence - avouée ou non - au thème de la « préférence nationale », avec son contenu xénophobe, voire raciste, dans les discours politiques mais aussi dans la pratique. Les mesures prises par les pouvoirs publics - notamment par le renforcement de la législation antiraciste -, les appels des associations concernées en faveur de plus de tolérance et plus de respect de la dignité d'autrui et les plans d'intégration suggérés par les différentes politiques de la ville n'ont pas réussi à enrayer ce phénomène.

De ce fait, les Français issus de l'immmigration ont du mal à trouver leurs marques alors qu'ils sont citoyens à part entière.

B - En finir avec les discriminations

Après l'échec des différentes politiques d'intégration, il est du devoir du Parti Socialiste de reconsidérer cette problématique.

Nous ne pouvons nous réfugier dans l'immobilisme ou dans une espèce d'attentisme pire que le suivisme. L'absence de positionnement est dangeureuse au moment où le racisme et la xénophobie gagent du terrain.

La re-qualification du problème en terme de discrimination plutôt qu'en termes d'intégration nous engage à redéfinir les dispositifs d'action, mais également à construire les catégories de personnes auxquelles ils s'adressent, c'est-à-dire à identifier et nommer les « sujets » des discriminations.

C - Mettre en oeuvre une politique volontariste :

Afin de lutter efficacement contre les discriminations, il est impératif de mettre en oeuvre une politique plus volontariste.

1 -Dans le domaine de l'emploi

- Le Parti socialiste ne pourra pas faire l'impasse d'un dispositif d'encouragement pour les entreprises qui s'impliqueraient dans la lutte contre la discrimination. Il serait utile de prévoir la mise en place d'un label spécifique délivré uniquement à celles dont le bilan social atteste d'actions effectives contre la discrimination.

- Il conviendra également de subordonner l'octroi des subventions à une politique de recrutement axée aussi sur la lutte contre les discriminations.

- Il faudra envisager, par ailleurs, de renforcer les sanctions à l'encontre de celles qui enfreignent la loi en matière de lutte contre les discriminations et de s'assurer de l'exécution effective de celles-ci.

2 - Dans le domaine du logement

Le Parti socialiste doit être porteur d'un véritable programme d'aménagement avec notamment le développement du parc locatif, sans sytématiquement construire les logements sociaux en périphéries des villes et en rendant effective la mixité raciale. Cette politique devra être obligatoirement menée au sein des collectivités locales notamment par les services en charge du parc locatif, les socialistes se doivent de donner l'exemple.

- il faudra intervenir en amont du traitement des dossiers d'attribution de logements sociaux afin de prévenir toute discrimination

- Le Parti devra promouvoir un traitement indifférencié des dossiers, notamment par la suppression de la possibilité d'identification de l'origine géographique des demandeurs conformément aux directives de la CNIL.

- Afin d'éviter que celle-ci soit déterminée à partir des noms et prénoms, il faudra attribuer un numéro de dossier en lieu et place des données nominatives et parachever ainsi l'anonymisation des dossiers, pour limiter au maximum toute velléité de discrimination.

- En matière de recours, les possibilités qui s'offrent aux demandeurs sont bien limitées. Actuellement, des commissions de médiation existent conformément à la loi sur les exclusions mais leurs prérogatives se bornent à la possibilité de statuer sur les délais anormalement longs.

Cela n'est pas suffisant. Il faudrait que les commissions puissent être investies de compétences élargies, notamment en matière de contrôle sur le plan des pratiques discriminatoires, et bien sûr de disposer d'un pouvoir de coercition.

Parmi les moyens de recours, les socialistes devraient proposer la création d'un corps « d'inspecteurs du logement » sur le modèle de l'inspection du travail ayant pour rôle de vérifier l'application des lois en vigueur.

IV - La situation des étrangers en France

A - Le vote des étrangers

En France, peu de place est faite aux étrangers dans la vie de la cité. Certes, on peut citer quelques villes, à l'exemple de Grenoble et Lille, qui ont des conseils municipaux associés où siègent les étrangers de la commune.

Néanmoins, la loi d'orientation du 06 février 1992 limite aux seuls électeurs - et non aux habitants - la participation aux consultations d'intérêt local que peuvent organiser les maires dans leur commune.

Reconnaître ce droit de vote est utile à la lutte contre le racisme. Des pays européens l'ont déjà accordé. On constate dans ces pays que cela encourage la demande de naturalisation. Par ailleurs, la citoyenneté accordée aux parents accélère celle de leurs enfants. En ce sens, il est facteur d'intégration.

Ceux qui jugent qu'il ne faut pas séparer la nationalité de la citoyenneté et refusent l'octroi de vote aux étrangers non communautaires doivent expliquer pourquoi ils acceptent cette dissociation pour les Européens.

Afin de permettre une meilleure intégration des étrangers vivant sur notre sol, le Parti Socialiste doit oeuvrer pour que ces derniers obtiennent le droit de vote au moins aux élections locales. Rappelons que cette mesure a été proposée par le candidat Mitterrand en 1981, mais n'a jamais été mise en oeuvre !

Il a été également proposé en 1989, que le droit de vote aux élections territoriales doit être accordé aux étrangers de manière graduée, en fonction de la durée cumulée de leur séjour régulier sur le territoire : six ans pour les élections municipales, dix-huit pour les élections régionales. S'agissant des élections nationales et européennes, la dernière graduation des vingt-quatre ans de séjour devrait se confondre avec l'acquisition de la nationalité française sur simple déclaration.

V - Propositions

Aujourd'hui, il y va de la responsabilité des dirigeants du Parti socialiste de trancher sur les questions exposées dans la présente contribution.

Afin d'éviter que, par dépit, certains de nos concitoyens ne soient tentés par le repli communautaire, avec tous les dangers que cela suppose pour la cohésion nationale, il est urgent de mettre un terme aux inégalités flagrantes dont ils souffrent.

La vocation naturelle du Parti socialiste est de réformer les institutions et veiller à ce que tous y aient un égal accès.

Sans avoir la prétention d'être exhaustifs, nous résumons les propositions contenues dans notre contribution. Elles correspondent aux aspirations profondes d'une partie des Français. Espérons qu'elles soient retenues par ce congrès. En voici les grandes lignes :

1- Avant tout, il convient d'organiser :

Une convention chargée de la lutte contre toutes les discriminations

2 - En ce qui concerne les militants socialistes d'origine immigrée, les nouvelles instances du Parti socialiste devront :

- Compter des Français et des Français d'origine immigrée et des DOM-TOM à tous les niveaux de responsabilités ;

- Garantir leur représentation dans les instances nationales et locales élues, en réservant des positions éligibles lors des scrutins de listes et des scrutins uninominaux :

- Mettre en place un comité national placé sous l'autorité directe du Premier Secrétaire, chargé de veiller au respect des engagements pris fédération par fédération dans la transparence la plus absolue.

-Mener, avec le Premier Secrétaire et les fédérations une action pédagogique de long terme envers tous les militants pour leur faire prendre conscience des enjeux.

3 - Le Parti socialiste devra multiplier les initiatives pour encourager l'acquisition de la nationalité française :

accorder le droit de vote aux étragers non communautaire, en fonction de la durée de leur séjour en France, est l'une des pistes pour favoriser leur intégration totale et, à terme, leur accès à la nationalité française.

Réaffirmer notre attachement au droit du sol, qui fait que chaque enfant né en France est automatiquement français, sauf s'il manifeste la volonté contraire à sa majorité.

Alléger les procédures de naturalisation pour les personnes présentes de longue date sur notre territoire.

Nous pensons que les discriminations positives vont creuser demain davantage de discrimination. Le point de vue est largement partagé par les socialistes qui eux estiment dans cette contribution intitulée : Citoyenneté, discriminations : imaginer la République de demain - paru au cahier A - Congrès du Mans des 18, 19 et 20 novembre 2005.

I - Une République menacée par la désintégration sociale, identitaire et démocratique

La Gauche et l'intégration : remords et occasions manquées

La gauche n'est pas à l'aise pour lier égalité, différence et identité. Le triptyque « liberté, égalité, fraternité » s'est construit sur une conception uniformisante de la citoyenneté et de l'égalité, complétées par l'importance donnée à juste titre aux classes sociales. D'autres éléments comme la culture, l'origine ou la différence sexuelle n'ont été pris en compte que récemment.

Un tiers des Français a un ancêtre étranger. Cette caractéristique n'a pas été traduite dans la symbolique politique. C'est un refoulement. La part de l'étranger qui est en chacun d'entre nous n'a pas eu d'existence publique, reconnue ; c'est encore plus fort pour les Français des anciennes colonies françaises ou d'Algérie. Les étrangers devaient assumer la responsabilité d'une assimilation. A eux d'oublier leur langue, leurs origines, leur culture pour devenir français. L'histoire vécue par des millions de citoyens français vient directement contredire le mythe de l'égalité entre tous les citoyens français. Car parmi ces citoyens, il y a ceux dont les parents votaient et ceux dont les parents ne votaient pas, ne votent toujours pas.

Cette histoire concerne la droite comme la gauche. Les signes que la gauche éprouve un malaise particulier sont pourtant flagrants ; elle promet mais ne réalise pas, finit par concentrer les rancoeurs et décourager ceux qui croyaient en elle.

Le malaise tient d'abord aux difficultés à articuler classes sociales, cultures et identités. L'angoisse de mettre en danger la République surgit vite. Ne va-t-on pas en reconnaissant l'importance de certaines cultures, en faisant droit à certaines minorités diviser l'égalité ?

Ainsi, lorsque l'intégration est débattue pendant la décennie 1980, la prise de conscience que tout ne vas pas de soi dans les processus d'intégration des étrangers et ce qui permet de « faire société » en France marque une étape.

Mais l'explication privilégiée sera le chômage, élément fondamental mais qu'il aurait fallu compléter (questionnements identitaires et religieux, déstructuration familiale, rôle de l'école). La création de la politique de la ville se fondera sur un mélange de politiques d'emploi, d'éducation et de logement et une forme de discrimination positive territoriale, sans faire vraiment le lien entre le destin des individus et l'aménagement des territoires.

Il y aura aussi des occasions manquées. Les revendications de citoyenneté et de reconnaissance des individus n'ont pas trouvé une vraie place dans le champ politique. A la demande de dignité et de droits portée par la marche de l'égalité, on répond par l'antiracisme et la création de SOS racisme. Celle-ci a permis de donner à la lutte contre le racisme une nouvelle importance aux yeux des Français. Mais cette initiative a aussi détourné l'attention du champ politique vers le champ associatif. La fondation du Haut Conseil à l'Intégration en 1989, n'ouvrira pas vraiment ces débats. La période 1997-2002 n'a pas permis de trouver un second souffle. Les promesses ont continué de ne pas être tenues (pas de droit de vote, pas d'abolition de la double peine). Il y a eu des avancées sous la pression souvent de l'Europe et du milieu associatif, sans assumer les symboles. La création du groupe d'études et de lutte contre les discriminations (GELD), la substitution dans les discours politiques du terme lutte contre les discriminations à celui d'intégration ont permis au thème des discriminations de trouver un écho après des décennies de déni. Mais, ni le numéro vert 114, ni les commissions d'accès à la citoyenneté (CODAC) n'ont structuré une véritable action publique.

Le paradoxe est que nombre de projet ambitieux et ayant une portée symbolique laissés à l'état d'ébauche par la gauche seront repris par la droite : Haute autorité de lutte contre les discriminations, musée de l'immigration, nomination de Français d'origine étrangère à des postes ministériels ou de responsabilité dans l'Etat, négociations sur la représentation de la diversité dans les entreprises et les médias.

Le Pen ou le cauchemer de la désintégration : rien ne sera plus comme avant le 21 avril 2002

Le 21 avril 2002 les 19 % du candidat de l'extrême droite ont humilié l'ensemble des partis démocratiques. Depuis, la place occupée par les questions d'intégration, de citoyenneté et de lutte contre les discriminations a changé. Traités dans un régistre social et, et sans grande publicité, ces sujets ont brutalement acquis une dimension politique et révélé les liens entre les dimensions de la crise française : démocratique, identitaire et sociale.

Le Pen était en soi une image de la désintégration. Cet événement a fait prendre conscience à chacun du lien entre l'intégration, égalité et respect des différences. Mais l'usage du terme intégration se fait sans qu'un sens commun ait été défini. Il renvoie à ce que nous avons peur de perdre : une société où il y aurait une égalité des droits et des chances pour tous, une société de respect et de dignité où les valeurs communes se concilient aux différences d'aspirations et d'identités.

Les différents débats donnent lieu à un tourbillon symbolique où les valeurs de la République sont souvent ébranlées. Avenir de l'école, de la démocratie, de l'emploi ou de l'immigration, le terme intégration est employé à gogo, pour dire qu'il faudra bien trouver une solution à la crise des institutions productrices d'égalité. Le synonyme d'intégration n'est-il pas « impuissance publique » ?

Pour la gauche, le succès du Front national est aussi le prix de son renoncement à défendre des valeurs républicaines. Nous nous sommes endormis sur nos certitudes. Le phénomène Black, Blanc, Beur nous avait convaincu du succès de la lutte anti raciste et d'une marginalisation des discours xénophobes. C'était oublier qu'avec la progression de la précarité, le discours de la préférence nationale trouvait de vrais échos.

La crise du mouvement anti raciste a accru la confusion. Certaines associations ont délaissé le discours universaliste pour tomber dans le morcellent du combat anti raciste ; l'antagonisme entre lutte contre le racisme et lutte contre l'antisémitisme bénéficie aux tenants de la xénophobie. Le malaise vient de ce que certains actes antisémites soient commis par des personnes ayant eu à subir elles-mêmes l'exclusion sociale et/ou le racisme. Ce qui confirme le lien entre la précarité et la cris e desvaleurs républicaines. Cette situation ne doit en aucun cas inciter à une quelconque indulgence à l'égard de ceux qui alimenteraient l'antisémitisme. Le racisme et l'antisémitisme doivent être combattus avec la même exigence.

La droite : rhétorique et symboles comme paravent des inégalités sociales et du morcellement identitaire.

Depuis 2002, l'activisme de la droite sur l'intégration et la lutte contre les discriminations a été permanent. Nominations de ministres, réinstallation du Haut Conseil à l'intégration en grandes pompes, abolition de la double peine, création du Conseil français du culte musulman (CFCM), de la Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), relance du projet de musée de l'immigration. Sarkozy a été le Zébulon de ces sujets : qu'il s'agisse de réviser la loi de 1905 sur la laïcité, ou de promouvoir la discrimination positive, de nettoyer au karcher la Courneuve, il a été sur tous les fronts, alternant des déclarations sur l'identité et la différence, et des prises de position sur la sécurité et l'ordre. Le retour en force du terme « intégration » s'est accompagné d'une vogue de la discrimination positive.

Après l'absence quasi-totale de positions politiques pendant des années, c'est plutôt le trop plein. Mais cette profusion traduit une absence de maîtrise : contradictions flagrantes d'une déclaration à l'autre, emploi d'expressions dont on ne définit pas le sens, absence de propositions concrètes. C'est prendre le risque d'alimenter des frustrations déjà fortes.

La discrimination positive est emblématique. Après avoir été bannie, l'expression a été employée sans frein. La première illustration concrète qu'en ait donnée Nicolas Sarkozy est celle de la nomination d'un « préfet musulman » Aïssa Dermouche. Confondant l'origine et la religion, le ministre de l'intérieur a catégorisé un haut fonctionnaire, en prenant le stigmatisant par rapport à ses pairs et en remettant en cause le principe de laïcité. On voit à travers cette confusion sémantique combien les débats actuels ne reposent pas sur des repères clairs.

Le malaise est plus profond encore.

La discrimination positive a été avancée comme un remède miracle, alors même que la société française découvrait l'importance de la lutte contre l'ensemble des discriminations. Nommer quelques personnes à des postes de responsabilité peut être vu comme une manière de s'en tirer à bon compte. Supprimer les discriminations à l'embauche et dans les carrières, dans le logement et l'accès à la santé relève des travaux d'Hercule. Nommer un arabe ou un noir à un poste de responsabilité, avoir quelques élus de couleur n'est-ce pas gérer les apparences pour ne pas être confronté à la véritable conflictualité des rapports de forces avec le milieu économiques, les propriétaires de logement, les préjugés des juges ? N'est-ce pas renoncer à faire appliquer la loi, et à transformer en profondeur la société ?

Au moment où la société française affronte une crise identitaire cette incantation sur la discrimination positive renforce l'atomisation. Certains lancent un appel comme indigènes, d'autre en tant que blancs, noirs, juifs, musulmans, laïques, chrétiens, femmes, gays, chômeurs, quinquas. Peut-on exister à part entière dans le débat public, sans de désigner par un qualificatif ? Comme si la qualité de citoyen, de résident français, ne suffisait plus à garantir une place en France. Chacun semble vouloir se catégoriser, se caractériser et appliquer ce même traitement aux autres. Certaines de ces catégorisations sont entrées dans le langage courant alors qu'elles sont en contradiction avec les principes républicains. Aux yeux de la République point de préfet musulman, ni d'intellectuel juif ou noir.

Enfin la portée donnée à ces questions identitaires par la droite s'accompagne d'une déstructuration des politiques publiques sur lesquelles se fonde la République. Qu'il s'agisse de l'emploi, du logement, de la santé ou de l'éducation, les restrictions budgétaires conjugués à l'idéologie du marché ont conduit à détruire la plupart des mesures prises par la fauche (35heures, emplois jeunes), à limiter les solidarités et à délégitimer l'action publique. L'accroissement des inégalités sociales et territoriales et la ghettoïsation à la française sont devenues un lieu commun. La discrimination positive n'est-elle pas la pilule destinée à nous faire oublier la croissance des inégalités sociales ?

La seule ligne de la droite est, le plaquage du modèle américain sur la société française. Ce prêt à penser libéral et cette politique de Gribouille ont créé la confusion. Nous avons vécu d'interminables débats sur le voile à l'école sans ligne claire, les élections au CFCM présentées comme une étape essentielle dans la construction d'un espace représentatif pour les musulmans de France ont tourné à la farce manipulée, Azouz Begag ou Tokia Saïfi ressemblent de plus en plus à des alibis. Le feuilleton de l'intégration à droite ressemble à une série télévisée aux rebondissements incessants mais dont les personnages ne parviennent jamais à nous être sympathiques ou même à acquérir une épaisseur.

A mesure que les échéances de 2007 se rapprochent, le discours sécuritaire caricatural ressurgit, et vient se substituer aux positions sur l'identité. L'accent est mis sur les restrictions à l'immigration afin d'incarner une fermeté payante électoralement. L'UMP se cache de moins en moins de vouloir récupérer les électeurs du FN. En trois ans nous sommes passés d'un discours qui faisait de la sécurité la première des libertés à la nécessité de « nettoyer au karcher » les quartiers. « Quand Le Pen parle, Sarkozy agit » tel pourrait être le nouveau slogan de l'UMP. On assiste à la stigmatisation des jeunes vivant dans les quartiers d'habitat social, ceux qui connaissent les plus grandes difficultés et qui ont aux yeux de la droite, comme de l'extrême droite, le défaut de ne pas avoir le profil du « bon français ».

La droite se sert de la question identitaire comme d'un paravent pour dissimuler sa politique sociale et le déni des droits essentiels (emploi, logement, santé). Au point qu'elle inquiète certains des siens. Certains élus UMP disent publiquement qu'il faudrait remettre en place certains dispositifs de la politique d'emploi du gouvernement Jospin (emplois jeunes).

C'est une ségrégation sociale et urbaine qui s'organise. A cette ségrégation sociale et urbaine, s'ajoute une ghettoïsation par l'origine. Celle-ci concerne de plus en plus l'école. Une étude comme celle de Georges Felouzis sur la composition ethnique des collèges dans la région bordelaise (2003) a ainsi montré que les taux de ségrégation en fonction de l'origine ethnique sont bien plus importants que ceux concernant l'origine sociale ou le retard scolaire dans ces établissements.

Ce que la droite met en scène c'est une société de la violence et de l'atomisation sociale. C'est son seul projet. Nous devons combattre ce projet par celui de la République de l'égalité réelle et du respect des identités.

II - Une république de l'égalité réelle et du respect des identités.

Nouer les liens entre question sociale, question identitaire et question démocratique.

Il ne s'agit pas pour la gauche d'abandonner sa lecture des inégalités sociales mais de la compléter par la prise en compte d'éléments culturels, identitaires, et politique.

La vision traditionnelle de l'égalité doit être complétée par une approche de l'égalité réelle. L'évaluer nécessite une réflexion sur les liens entre discriminations et inégalités sociales. Cette approche par les discriminations « systémiques » concerne surtout les discriminations produites collectivement par l'organisation sociale et les institutions publiques. Qu'il s'agisse de réussir ses études, de trouver un emploi ou un logement, c'est le système social qui secrète des discriminations. 18% des jeunes français d'origine maghrébine ayant fait des études supérieures sont au chômage, alors que seuls 6,5% des jeunes français qualifiés dont les deux parents sont français sont dans la même situation.

L'approche de gauche de l'intégration sociale et de la lutte contre les discriminations doit refonder les politique de droit commun (éducation, emploi, logement, santé) autour de la notion d'égalité réelle. Il ne s'agit pas de multiplier des dispositifs spécifiques mais de recréer le lien entre des institutions et des politiques conçues à l'origine pour produite de l'égalité, mais qui sont aujourd'hui accusées de reproduction sociale.

Cette démarche doit être complétée par une évaluation concrète des dispositifs particuliers mis en place dans les quartiers de la politique de la ville et dans les ZEP. Sait-on que la carte des interventions de l'Etat dans ces zones n'est pas la même d'un ministère à l'autre, notamment entre l'Education nationale et le ministère de la ville (20% de recoupement) ? Trois principes devraient inspirer cette réforme de l'intervention publique : simplification des procédures, cohérence des dispositifs de droit commun avec les mesures spécifiques (aujourd'hui le fait d'être en zone politique de la ville peut conduire à ne pas bénéficier des dispositifs de droit commun), accroissement des moyens quand c'est la condition de l'efficacité. Le débat sur les ZEP a été ainsi relancé par une étude qui montre son efficacité si on va jusqu'au bout de sa logique en réduisant davantage le nombre d'élèves par classe.

Faire du droit de vote des étrangers une des mesures importantes du projet socialiste pour 2007

Dès 2002 la droite a déclaré qu'elle ne donnerait pas le droit de vote aux étrangers. Au candidat socialiste à la présidentielle de prendre le contre pied de cette position, en reconnaissant les inhibitions de la gauche sur ce sujet. Cette orientation permettrait ensuite de décliner des propositions sur la citoyenneté et l'accès à la nationalité pour mettre l'accent sur l'importance d'une démocratie vivante et ouverte.

Une citoyenneté concrète pour refonder l'identité nationale autour des valeurs républicaines

Les discours sur la citoyenneté n'ont pas permis de dépasser la crise démocratique. La montée de l'abstention, chez les jeunes et dans les quartiers populaires témoigne de la distance des citoyens. Parallèlement, le sentiment que les incivilités sont en augmentation est de plus en plus partagé. Vit-on une crise de la citoyenneté ?

Les signes d'une demande d'engagement existent. La vitalité des associations, le développement de la démocratie participative en témoignent. Mais le désir qui émerge est celui d'une citoyenneté incarnée, qui permette un rapprochement des citoyens et des responsables politiques, une relation continue et fréquente, autour de thèmes concrets, qui sorte de l'incantation et d'une approche trop institutionnelle.

Par ailleurs, le thème de l'identité nationale ne peut être structuré par une vision xénophobe et passéiste. La question « qu'est-ce qu'être français dans la mondialisation » représente pour la gauche un champ de réflexion et de débat essentiel ; Il s'agit de construire les valeurs communes et la culture des Français et de tous ceux qui vivent sur le sol français pour demain.

Dans le champ symbolique, lors de l'acquisition de la nationalité française une vraie cérémonie doit venir donner du prix à un processus qui prend de deux à trois ans, représente pour les candidats un investissement personnel important et comporte une enquête portant sur des éléments personnels. La République ne peut ainsi limiter son lien avec ses nouveaux citoyens à une enquête préalable et un « kit de citoyenneté ».Il faut aussi mettre en place une éducation à la citoyenneté par la connaissance des fondements de la République, ainsi que ceux de l'Union européenne. En France la plupart des citoyens n'ont qu'une faible connaissance du droit et de l'action publique. Les élus, les associations d'utilité publique, les agents de l'Etat et des collectivités publiques doivent redevenir les principaux acteurs de l'éducation citoyenne et mettre en place des rendez-vous périodiques qui structurent le lien avec la société (compte rendus de mandat...)

Un travail sur la mémoire et la culture commune dans le respect des valeurs de la République

Notre République a une histoire. Nous avons chacun une histoire personnelle liée à cette histoire de la République. La mémoire est un travail collectif. L'importance de ce principe avait conduit le gouvernement de Lionel Jospin à organiser une réflexion sur un Musée des immigrations en France. Ce projet aujourd'hui repris par la droite doit permettre de raconter autrement l'histoire de notre pays en montrant la diversité des parcours des uns et des autres. Il doit également être un lieu de débats, de rencontres et créer une nouvelle impulsion pour les recherches universitaires.

La reconnaissance par le Président de la République actuel de la responsabilité de la France dans la Shoah doit permettre qu'un travail de mémoire collectif soit fait par tous les citoyens de France. Alors que les commémorations du soixantième anniversaire de la libération des camps sont derrière nous, nous devons faire durer ce souvenir et les débats au-delà des témoignages. C'est un travail commun à tous les citoyens indépendamment de leur histoire. Nous sommes tous héritiers du passé.

Nous demandons l'abrogation de la loi du 23 février 2005 (article 4) qui met face à face les anciens colons, les anciens colonisés et leurs descendants en préconisant l'instauration d'une histoire officielle de la présence française dans ses anciennes colonies en prévoyant « que reconnaître l'oeuvre positive de nos compatriotes sur les territoires anciennement colonisés est un devoir pour l'Etat français »

Les socialistes doivent s'engager clairement sur cette question. C'est l'occasion pour eux de dépasser les non dits de leur propre histoire. Dans cette perspective, ils devraient mener en leur propre sein avec des historiens, un travail de vérité sur la colonisation et les renoncements aux valeurs de la République qu'elle a comportés.

Nous demandons aussi l'application de toutes les mesures de la loi Taubira du 10 mai 2001, c'est-à-dire donner dans les programmes scolaires la place qu'ils méritent à la traite négrière et à l'esclavage et à l'Histoire de la civilisation des peuples colonisés. Le Ministère de l'éducation pourrait s'inspirer des initiatives de certains enseignants à ce sujet comme le cours de français sur l'histoire de l'esclavage et de la traite crée par une enseignante du Havre. Cette démarche doit permettre de construire un multi culturisme français en conformité avec les valeurs de la République, particulièrement celle de la laïcité.

Définir la place de l'Islam dans le cadre laïque

Les errements de la mise en place du CFCM et des élections de cette année ont montré à contrario que les réflexions sur la place de l'Islam en France devraient s'inscrire dans une perspective d'avenir, en tenant compte des aspirations des musulmans de France, en non en calquant un schéma hérité de l'organisation de la communauté juive par Napoléon au XIXè siècle.

Les musulmans de France souhaitent pouvoir pratiquer leur culte librement et dans des conditions décentes. Cette aspiration est conforme au principe de la laïcité et de l'égalité de traitement entre les cultes prévus par les lois de la République. Deux revendications y sont traditionnellement attachés : l'ouverture de lieux de culte en quantité suffisante et la construction de mosquées, la création de carrés musulmans dans les cimetière.

Nous sommes favorables à la poursuite de la mise en place d'une fondation chargée de recueillir les dons destinés à la construction de lieux de culte et de les répartir. Nous voulons également que des carrés confessionnels musulmans soient crées dans les cimetières comme pour toutes les autres religions.

Définir un programme d'égalité réelle au sein des services publics pour un Etat enfin exemplaire dans la lutte contre les discriminations.

Au sein des services publics, les résistances à la mise en place d'une action publique efficace de lutte contre les discriminations sont nombreuses. Les habitudes, le scepticisme, l'organisation même du travail sont autant d'éléments explicatifs.

Ces résistances ne seront surmontées que par une formation adaptée de tous les personnels. Celle-ci est particulièrement essentielle pour ceux dont le métier joue un rôle dans l'émancipation des citoyens et leurs choix de vie (conseillers d'orientation,, enseignants, conseillers ANPE)

L'Etat et l'ensemble des collectivités publiques doivent aussi mener une réflexion sur leurs modes de fonctionnement et les raisons qui expliquent pourquoi les résultats de certaines procédures (accès à des subventions, processus de nominations à des emplois de responsabilité, processus d'orientation des élèves dans l'Education nationale etc) aboutissent à des processus discriminatoires sans qu'il soit possible d'identifier un ou des responsables de ces discriminations. Une évaluation de ces « discriminations systématiques » devraient être menée dans tous les services publics qui gèrent l'accès à des droits essentiels (justice, logement, emploi, éducation) . Celle-ci serait rendue publique et l'obligation d'en tenir compte pour des propositions de réorganisation inscrite dans la loi.

Construire l'égalité des droits dans l'accès aux fonctions électives.

Les élections de 2004 ont donné à la demande des français d'origine étrangère d'accéder à des fonctions électives une nouvelle ampleur. Cette demande a trouvé au sein de la société un écho réel et renforcé le constat que la société française n'a pas aujourd'hui une représentation politique qui reflète sa diversité en termes de sexe, d'origine, de génération et de milieu social.

Il est scandaleux qu'il n'y ait aujourd'hui aucun député dont les parents sont ou ont été des étrangers à l'Assemblée nationale ; le même constat vaut quasiment pour les Domiens. Les partis politiques doivent prendre des mesures correctives lors du choix des candidatures des échéances électorales prochaines. L'approche retenue ne peut être la voie législative ou les quotas pour des raisons constitutionnelles. Mais au parti socialiste ce point doit faire l'objet d'un engagement solennel et public des instances nationales et du premier secrétaire.

Nous devons nous placer dans une perspective plus large. Rapprocher la sociologie des représentants politiques des caractéristiques de la société française est essentiel. Il faut reprendre le projet de statut de l'élu. Avant même d'accéder à ce statut les difficultés pour la plupart des français à envisager un engagement électoral sont insurmontables lorsqu'ils ne sont pas fonctionnaires ou n'appartiennent pas aux professions libérales, a fortiori s'ils sont en précarité sociale. Ce n'est pas admissible. L'égalité d'accès aux fonctions électives est un élément essentiel de l'égalité réelle. Comment sinon mettre la citoyenneté en actes ?

Conclusion

Pour donner toute leur place à l'intégration et à la lutte contre les discriminations, il faut substituer une conception de l'égalité abstraite une égalité réelle donnant à chacun la place qui lui revient. Notre République n'est pas celle de la négation des différences, elle reconnaît les cultures et les identités. Elle est une République qui assume les principes sur lesquelles s'est structurée la démocratie en France : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Elle se donne pour ambition la fondation d'un nouvel universalisme.

III - LA QUESTION DE L'INTEGRATION DES IMMIGRES SUB-SAHARIENS A EVRY

En luttant contre les discriminations, l'intégration des immigrés s'est faite progressivement et suivant l'arrivée des familles et leur installation à Evry.

La mise en place d'un service de l'intégration a permis à la ville d'accompagner des familles déjà installées et les primo-arrivants vers l'intégration.

La ville accueille toujours chaque année les nouveaux arrivants et les personnes qui le souhaitent peuvent prendre des cours d'alphabétisation pour améliorer leur niveau de français. L'intégration passe par l'apprentissage linguistique en l'occurrence la langue française.

C'est le Président de la République, Jacques Chirac, qui, dans un discours prononcé à Troyes, le 14 octobre 2002, avait dévoilé la volonté de la République française d'inscrire l'accueil et le processus d'intégration des étrangers dans le cadre d'un engagement réciproque de la France et du migrant autour d'un contrat d'intégration.

A Evry, l'intégration des immigrés se poursuit et entre dans le cadre de la politique globale du projet de la ville qui a fait de l'intégration des immigrés, son cheval de bataille.

III.1 - CONTRAT D'INTEGRATION : CONTENU ET APPLICATION EFFECTIVE

Selon le Premier Ministre français au cours d'un Comité Interministériel à l'intégration, "la politique d'intégration doit se concevoir comme la définition et la réalisation d'un projet civique partagé, commun à tous les habitants de notre pays".

Cette politique poursuit-il doit se traduire par la restauration du vouloir vivre ensemble, dans le respect intangible des droits en particulier entre hommes et femmes, la laïcité et la fraternité. Ce dispositif met l'accent sur deux objectifs, à savoir :

Développer l'apprentissage de la langue française, c'est l'une des conditions de l'autonomie indique cf Article « Le contrat d'accueil et d'intégration de Mme Anne Bisson, Direction de la Population et des migrants, Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité », et donc de l'accès de chaque personne à tous les droits ou dispositifs permettant l'intégration.

Formaliser l'engagement entre l'Etat et le nouvel arrivant par la mise en place d'un contrat d'intégration signé entre l'Etat et l'étranger accueilli en France

Désormais en France chaque famille « rejoignante » dans le cadre d'un regroupement familial pour un résident ou un réfugié bénéficie d'un entretien personnalisé qui définira le rôle de chacun des acteurs impliqués dans le processus d'intégration de l'Immigré.

A Evry, le dispositif fonctionne bien et les Immigrés en sont donc fiers

III.2 - QUELQUES CAS DE RÉUSSITE DE L'INTÉGRATION NOTAMMENT AU SEIN DE L'ÉQUIPE MUNICIPALE

La Ville d'Evry, dans sa politique globale d'intégration des minorités a voulu montrer que l'intégration des français originaires d'Afrique Subsaharienne doit être une réalité.

Dans son équipe municipale, le Conseil Municipal compte trois élus originaires d'Afrique Subsaharienne. Il s'agit de :

M. Salou Diallo, Maire Adjoint, chargé de la lutte contre les discriminations et l'intégration. Il est l'élu responsable du conseil du quartier des Pyramides.

M. Pacôme Adjourouvi, Maire Adjoint, chargé des relations avec les usagers et l'Etat Civil.

Melle Patricia MBIMBI, Conseillère municipales en charge de l'intergénérationnel.

Tous ces élus en lien avec Manuel Valls, Député-Maire d'Evry oeuvrent pour une Ville d'Evry ouverte aux minorités.

C'est en cela qu'elle est une ville multiethnique et multicolores.

III.3 - L'ACCÈS À LA CITOYENNETÉ : VÉRITABLE CHEMIN DE CROIX POUR UNE ÉCRASANTE MAJORITÉ

L'intégration des Immigrés passe aussi par la facilitation d'accès à la citoyenneté. En effet, il n'est pas facile pour les étrangers actuellement d'accéder à la citoyenneté par la naturalisation. Ils sont nombreux, ces étrangers qui chaque année, formulent des demandes de naturalisation. Au final, nombreux sont ajournés. Assouplir les mesures visant à l'accès à la citoyenneté, c'est favoriser l'intégration de ces milliers d'immigrés qui ne peuvent passer des concours de la fonction publique ou accéder aux emplois fermés aux étrangers en France.

De même le droit de vote pour les étrangers non communautaires doit permettre à tous ces immigrés d'exercer leurs droits civiques et participer à l'exercice de la Démocratie française. Certains réfugiés, par exemple, qui n'ont plus d'attache avec leurs pays d'origine peuvent jouir de ses droits civiques pour se sentir pleinement impliqués dans le pays qui leur a offert l'asile.

Pour les résidents plus nombreux que les résidents communautaires, le droit de vote devient impératif dans la mesure où certaines familles payent les impôts locaux, participent pleinement à la vie de leur ville.

III.4 - L'INNOVATION DE LA VILLE D'EVRY DANS L'ACCUEIL DES NOUVEAUX CITOYENS FRANÇAIS À EVRY

La Ville d'Evry notamment son Maire innove en accueillant chaque année les étrangers admis à la citoyenneté française.

Cette cérémonie qui ressemble à un baptême républicain permet à tous ces étrangers nouvellement naturalisés français de réaffirmer leur volonté de vivre pleinement leur citoyenneté dans le strict respect des lois de la République. C'est une cérémonie souvent présidée par Manuel Valls, qui presque chaque année reçoit ces citoyens en Mairie, en leur remettant à chacun un exemplaire de la constitution de la République française.

Cette innovation du premier responsable de la Ville d'Evry est une volonté d'aider ces citoyens originaires d'Afrique ou d'ailleurs d'être accompagnés dans le processus de la citoyenneté française. Etre français, ce n'est donc pas seulement disposer d'une carte d'identité, mais être français c'est aussi vivre selon les règles de la constitution et être prêt à défendre ce pays en cas de besoin.

La citoyenneté Française devient donc une exigence de vie plutôt qu'une simple formalité.

III.5 - LES CONSEILS DE QUARTIER D'EVRY : VÉRITABLES LIEUX D'APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les conseils de quartier permettent de favoriser, par la proximité, la participation des citoyens à la vie démocratique de la ville a souligné M. Fred Manceau, Chef du Service Politique de la Ville à la Mairie d'Evry.

C'est donc un lieu qui donne la parole au citoyen, un lieu d'échange entre citoyens. A Evry, les conseils de quartier ont permis l'enracinement d'une démocratie participative. L'exercice de cette démocratie participative se fait non sans quelques difficultés certes, mais nous avons espoir que la démocratie participative s'enracinera, reconnaît un habitant d'Evry. Les conseils de quartiers demeurent donc de véritable lieu d'apprentissage de la citoyenneté.

Pour M. M'Baye Badiane, coprésident et habitant du conseil du quartier des Pyramides, témoigne :"... Nous sommes des relais d'information.. et c'est pour les habitants que les conseils de quartier existent...".

La Ville d'Evry compte donc 8 conseils de quartiers et chaque conseil de quartier dispose d'un budget de 39 600 € qui est un budget de fond de participation des habitants et qui permet à chaque conseil d'organiser des manifestations culturelles pour le bien des populations.

V - CONCLUSION

Au terme de cette réflexion sur la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés à Evry, il ressort que les discriminations constituent des phénomènes qui brisent notre cohésion sociale. Cette notion de cohésion sociale a été inspirée par des textes constitutionnels et fondateurs de notre pays à savoir (la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les deux constitutions de 1946, 1958) consacrent le respect de l'homme en le mettant au coeur de ce qui fonde désormais notre République.

L'homme et tout homme est un sujet de droit, lui faire subir des discriminations liées à la couleur de sa peau, à sa race et à sa religion, c'est le priver de ses droits sans lesquels, il cesse d'être humain. Les discriminations sont par conséquent des négations de ce qui fait l'essence de l'homme et de tout homme.

L'un des défis majeurs auxquels, notre siècle nous invite est la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés. Plus qu'un simple slogan, c'est un défi qui connaîtra sa réalisation que lorsque l'homme libéré des stéréotypes, des peurs, des préjugés dévalorisants considérera Autrui comme son semblable et donc sujet de droit comme lui-même. Ainsi, en reprenant l'idée selon laquelle les hommes sont des Etres conscients doués de raison et comme tels, ils ne sont pas des simples individus, mais des personnes, Kant reconnaît par là même qu'ils sont des fins en soi. Par conséquent, les droits de l'homme qui interdisent les discriminations et prônent des exigences du « vivre ensemble » apparaissent comme des impératifs catégoriques dont aucun Etre humain ne saurait s'y soustraire. Les droits de l'homme sont donc ce cadre d'intersubjectivité où le « vivre-ensemble » impose à chacun des exigences du respect mutuel. Les droits de l'hommes ne sauraient être qu'un catalogue d'interdits, mais comme l'écrit Guy Coq dans son livre Démocratie, Religion, Education « ... Ce qui compte, c'est que l'idée des droits de l'homme soit une tentative pour dégager un universel, une idée de l'humanité, par delà des options philosophiques et religieuses. Elle établit la nécessité de cette visée d'un universel, non comme un fait constaté, mais une exigence... »^22(*).Mais pourquoi, malgré les textes qu'interdisent les discriminations, la France est toujours pointée du doigt comme un pays qui discrimine ?

Ne faut-il pas ajouter à tous ces textes, une volonté politique qui mobilisera tous les acteurs socio politiques autour de la lutte contre les discriminations qui passe d'abord par le respect d'Autrui, inscrit dans le pacte du « Vivre ensemble en paix ».

A propos de l'intégration, l'image d'une France plurielle est possible. Pour preuve la composition de l'équipe de France qui chaque jour nous rappelle que la France a toujours été forte en considérant tous ses enfants quelque soient leurs origines. Ne sommes-nous pas tous des enfants de la République ? Pourquoi donc pratiquer des discriminations ?

Mais ce qui compte sur les questions liées à la discrimination, à l'immigration et à l'intégration, c'est la mise en place des politiques dont le seul objectif est le bien commun. A cet effet, Alain Le Guyader le souligne dans son article : Ethique, Autorité et Bien commun. Quelques éléments de réflexion dans l'horizon des Droits de l'homme dans lequel, il écrit : « ... Ni le SMIC, ni la politique de la ville, ni le RMI, ni la Couverture sociale universelle, ni la loi sur l'exclusion ou la politique d'intégration, ni même les multiples dispositifs d'insertion, pour ne parler de la politique de l'emploi, n'auraient la moindre signification s'ils n'étaient sous-tendus par l'idée du bien commun. »

CHARTE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

DANS L'ACCES A L'EMPLOI DES HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE

CORBEIL ESSONNES

ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EVRY CENTRE ESSONNE

La mise en oeuvre du principe républicain d'égalité implique le refus de toutes les formes de discriminations fondées sur le sexe, l'âge, l'origine ethnique, les convictions religieuses et politiques, l`apparence physique, l'orientation sexuelle, le lieu de résidence.

Ces discriminations concernent tous les groupes sociaux et tous les domaines. Elles mettent en danger la stabilité de la démocratie, et nuisent à l'économie de notre territoire en privant ses acteurs de l'ensemble des compétences disponibles.

La présente charte constitue le volet local des politiques publiques menées pour lutter contre les formes de discriminations et favoriser l'égalité d'accès aux services publics et l'égalité des chances.

Elle s'attache particulièrement à lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette attention spécifique se fonde notamment sur les divers indicateurs qui témoignent des écarts de développement visibles entre ces quartiers prioritaires et le reste du territoire/

En effet, le monde du travail, tant les entreprises que les administrations, n'échappe pas aux phénomènes discriminatoires au même titre que le reste de la société.

Ces discriminations peuvent s'exercer sur l'ensemble de la vie professionnelle : les stages, le recrutement, le déroulement de carrière, l'accès à la formation professionnelle, les relations professionnelles.

Face à cette situation, la lutte contre les discriminations est aujourd'hui un enjeu central pour reconstruire la cohésion sociale.

La présente charte s'inspire d'un cadre juridique existant fondé sur des résolutions et directives européennes, notamment l'Article 13 du Traité d'Amsterdam, la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 du Conseil de l'Union Européenne relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans discrimination de race ou d'origine ethnique (HO/CE n L 180 du 19/07/2000) ainsi que de la loi 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (JO du 17/11/2001).

Cependant, l'arsenal juridique, à lui seul, ne suffit pas si l'ensemble des principes d'égalité n'est pas respecté par les acteurs.

C'est la raison pour laquelle chacun dans son domaine et à son niveau doit refuser de laisser se commettre des actes qui aboutiraient à une inégalité de traitement.

La population des jeunes habitant les quartiers prioritaires est particulièrement touchée par les discriminations.

Cette situation est d'autant plus préjudiciable à la dynamique territoriale que le tissu économique du département ne tire pas profit de la proximité, des qualifications, et des potentialités des jeunes diplômés de ces quartiers.

Par conséquent les signataires de cette charte affirment ouvertement, clairement, et publiquement, leur engagement à impulser l'effort indispensable à la prévention des discriminations.

Ils s'engagent à :

promouvoir l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi des habitants des quartiers prioritaires.

mettre en oeuvre des actions concertées contre les discriminations raciales sur les lieux de travail.

axer leurs efforts prioritairement en direction des habitants des quartiers de la Politique de la Ville.

Cette charte donne lieu à un plan d'actions dont les objectifs sont définis en concertation avec les signataires puis réactualisés annuellement en fonction des progrès réalisés.

Ce plan d'actions fait l'objet d'un engagement des signataires pour 2004-2005 en complément de la présente charte.*

Signatures

Monsieur le Préfet de l'Essonne Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes

Bernard FRAGNEAU Serge DASSAULT

Monsieur le Député-Maire d'Evry Monsieur le Maire de Courcouronnes

Manuel VALLS Stéphane BEAUDET

Monsieur le Maire de Ris-Orangis Monsieur le Président de la Communauté

D'Agglomération du Centre Essonne

Thierry MANDON Jean HARTZ

Monsieur le Président du Conseil Général

Michel BERSON

Madame la Directrice déléguée Essonne Est Monsieur le Président de la Mission

De l'ANPE Locale d'Evry

Monsieur le Président de la Mission Intercommunale

Vers l'Emploi de Corbeil-Essonnes

BIBLIOGRAPHIE

Altay Manço, Pierre, Intégration et identités : stratégies et positions des jeunes issus de l'immigration - Edition De Boeck - 1999

Merteau-Ponty, Phénoménologie de la Perception, Edition Gallimard - 1945

Charles Rojzman,  Savoir Vivre ensemble, Edition Syros, 1998, 248 pages

Dominique Schanapper, La France de l'intégration, Sociologie de la Nation, Paris, Edition Gallimard, 1991

Maurice Duverger, Introduction à la politique, Edition Gallimard, 1964, 249 pages

Vladimir Jankelevitch, Paradoxe de la morale, Edition Seuil 1981, 187 pages

Philippe Dewitte, Deux siècles d'immigration, Edition Documentation Française, Paris, 2003

Philippe Dewitte - Immigration et intégration : l'état des savoirs - Edition Décopuverte - 1999

Paul Ricoeur, Soi-même comme un Autre, Collection Points Essai, 1996

Jean Paul Sartre - L'existentialisme est un humanisme, Edition Nagel, 1946

Thomas Hobbes - Leviathan, Edition Latine, Traduction Tricaud, Edition Sirey, 1971

Chateaubriand - Mémoires d'Outre tombe, Edition Garnier, Paris 1861 et 1865

Martin Heiddeger - L'être et le temps, Edition Gallimard, 1986, 590 pages

J. La Croix, Sens du Dialogue, Edition Gallimard

Ahmed Boubeker - Familles de l'intégration - Editions Stock, 2001

Emmanuel Levinas, Totalité et Infini, Edition Partisans Nijhoff, La Haye, 1961

François Héran, Nouvelles Citoyennetés : Réfugiés et sans papiers dans l'espace européen, Travaux et Recherches de l'Institut Français des Relations Internationales, Paris 2001

Guy Coq, Démocratie, Religion, Education, Ed Mame, Paris 1993, p. 95

Compte rendu du colloque organisé par la Ville d'Evry en septembre 2003 : « Les jeunes diplômés, issus de l'immigration et l'accès à l'emploi : Réussites et obstacles

Laurent Gervereau, Pierre Milza, Emile Témime, Jean-Hugues Berrou - Toute la France : histoire de l'immigration en France au XXè siècle - Edition du Seuil - 1999

Hubert Hannoun - L'intégration des cultures - Edition l'Harmattan - 2004

Jean-Luc Richard - Partir ou rester ? : les destinées des jeunes issus de l'immigration étrangère en France - Edition l'Harmattan - 2004

Azouz Begag - Les dérouilleurs : ces français de banlieue qui ont réussi - Edition Mille et une Nuits - 2002

Bruno Flacher, Jean Etienne - Travail et intégration sociale - Edition Fabert - 2002

Jacques Simon, Centre d'étude et de recherche sur l'Algérie contemporaine Paris - L'immigration algérienne en France : de 1962 à nos jours - Editions Bréal - 2002

Hervé Serieyx - Les jeunes et l'entreprise : des noces ambiguës - Edition l'Harmattan - 2002

Anne Révah-Lévy, Maurice Szafran - Malaise dans la République : intégration et désintégration - Edition Eyrolles Société - 2002

Serge Ebersold, Christina de Montlibert - La naissance de l'inemployable ou l'insertion aux risques de l'exclusion - Edition Ramsay - 2002

Andréa Réa - Jeunes immigrés dans la cité : protestation collective, acteurs locaux et politiques publiques - Editions Presses universitaires de Rennes - 2001

Serge Perrot, Franck Bournois, Bernard de Montmorillon - L'entrée dans l'entreprise des jeunes diplômés - Edition l'Harmattan - 2001

Yannick Resch - Définir l'intégration ? : perspectives nationales et représentations symboliques : (colloque international, Aix en Provence - 1999) - Editions Economica - 2001

Victoria Lusso-Cesari, Anne-Nelly Perret-Clermont, Luca Oppizzi - Quand le défi est appelé intégration de jeunes issus de la migration - Editions Presses universitaires de France - 2001

Agence pour le développement des relations interculturelles - France - Ateliers de l'intégration locale Nantes - Politique de la ville, intégration jeunesse : actes des ateliers de l'intégration locale, 2 décembre 1999 Nantes - Editions P. Lang - 2001

Patricia Nimal, Willy Lahaye, Jean Pierre Pourtois - Logiques familiales d'insertion sociale : étude longitudinale des trajectoires de jeunes adultes - Edition Armand Colin - 2000

Agence pour le développement des relations interculturelles - France - Guide pratique de l'intégration : acteurs, institutions, dispositifs, textes de référence, chiffres clés, lieux ressources, sources d'information : droit des étrangers, accès aux services publics, politique de la ville, vie associative, lutte contre le racisme, école formation professionnelle, action sociale, logement, action culturelle - Edition Anthropos, diff Economia - 1999.

Ahsène Zehraoui, Sabah Chaïb, Sylvain Aquatias, Sabah Lazizi - Familles d'origine algérienne en France : étude sociologique des processus d'intégration - Editions Hachette éducation - 1999

Bernard Charlot - Dominique Glasman - Les jeunes, l'insertion, l'emploi - Editions la Documentatiopn Française - 1998

José Rose - Les jeunes face à) l'emploi - Editions l'Harmattan - 1998

La France et les migrants africains - Editions Presses Universitaires de France - 1997

Richard Ayoun - Les juifs de France : de l'émancipation à l'intégration, 1787-1812 : documents, bibliographie et annotations - Editions Flammarion - 1997

Nadia Bentchicou - Les femmes de l'immigration au quotidien - Editions L'Harmattan - 1997

Juliette Minces - La génération suivante - Editions Licorne, diff. L'Harmattan - 1997

Monique Bertrand - Scolarisation, immigration, insertion - Editions de l'Aube - 1997

Michèle Tribalat, Patrick Simon, Benoît Riandey - Institut national de la statistique et des études économiques - France - De l'immigration à l'assimilation : enquête sur les populations d'origine étrangère en France - Editions Armand Colin - 1996

Richard Kirwan - Organisation de coopération et de développement économiques, Lindsay MacFarlane - Stratégies pour le logement et l'intégration sociale dans les villes - Editions A. Colin - 1996

Michèle Tribalat - Faire France : une grande enquête sur les immigrés et leurs enfants - Editions Presses Universitaires de France - 1995

Emmanuel Todd - Le destin des immigrés : assimilation et ségrégation dans les démocraties occidentales - Editions la Découverte - 1995

Jean-Claude Guidicelli, Patrick Weil, Alain Wieder - De père en fils : la France et ses étrangers - Editions du Seuil - 1994

Bernard Lorreyte - Agence pour le développement des relations interculturelles - France - Centre national d'études et de formation de la protection judiciaire de la jeunesse - Vaucresson Hauts de Seine - Centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson - Les politiques d'intégration des jeunes issus de l'immigration : situation française et comparaison européenne : actes du colloque de Vaucresson - 25-265 mai 1998 de Bernard Lorreyte - Editions la Médiathèque des trois monde - 1994

Mohand Khellil - L'intégration des maghrébins en France - Editions Hachette - 1992

Catherine Wihtol de Wenden - La participation des immigrés à la vie locale - Editions Presses universitaires de France - 1991

Abdelmalek Sayad, Pierre Bourdieu - L'immigration ou les paradoxes de l'altérité - Editions Agence pour le Développement des relations interculturelles - 1991

Véronique De Rudder, Isabelle Taboada-Leonetti, François Vourc'h - Immigrés et Français : stratégies d'insertion, représentations et attitudes - Editions De Boeck Université - 1991

Henri Lebesque - Leçons sur l'intégration et la recherche des fonctions primitives - Editions du Centre national de la recherche scientifique - 1990

Véronique De Rudder, Isabelle Taboada-Leonetti, François Vourc'h - Stratégies d'insertion et migration (rapport intermédiaire) - Editions J. Gabay - 1989

ARTICLES

Alain Le Guyader, Une problématique philosophique des droits de l'homme : pour introduire à la question de l'Autre.

Alain Le Guyader, Ethique, Autorité et bien commun. Quelques éléments de réflexion dans l'horizon des droits de l'homme.

Multapha Bourmani - De la notion d'étranger à la variable « ethnie »

Bleich Erik, Histoire des politiques françaises antidiscrimination : du déni à la lutte / Erik Bleich in : Hommes et migrations, n° 1245, septembre-octobre 2003, p. 6-18. (D'abord négligée, la lutte contre la discrimination devient peu à peu priorité de l'Etat français, au point que la France est devenue un des Etats les plus actifs en la matière)

Boeuf J.L : Potier V : Grange Y : Joly C, Le pacte républicain à l'échelon local, in : La Gazette des Communes, des départements, des régions, n° 1588, p. 77-79 (Etat et collectivités locales doivent ensemble défendre les valeurs républicaines de liberté, égalité et fraternité en garantissant un service public pour tous, en protégeant les citoyens, en rendant compte régulièrement de la gestion publique)

Chevènement Jean Pierre, L'Islam en France in : Esprit n° 247, novembre 1998, p. 46-54 (Le ministre chargé des Cultes, en rappelant ici l'importance du judéo-christianisme dans la formation des valeurs républicaines, souligne comment la laïcité, parce que garante de la liberté religieuse, se doit d'organiser et de faire vivre sur notre sol un Islam moderne)

Clavès Gwénaële, Les politiques de discrimination positive/dossier constitué par Gwénaële Calvès in : Problèmes politiques et sociaux, n° 822, 4 juin 1999, 74 p. (Dossier sur les pratiques de discrimination positive (affirmative action aux Etats Unis). Elles visent à lutter contre les discriminations socio-économiques, racistes et sexistes et restent très critiquées. Sont-elles efficaces ? Quels en sont les effets pervers ? Sont-elles compatibles avec les principes républicains ? Le modèle américain est-il transposable en France ?)

Etat, laïcité, religions ; in : Regards sur l'actualité, n° 298, 2004, février, p. 2-66 (La République et la laïcité : entretien avec Jean Baubérot. La laïcité dans l'enseignement : problématique et enjeux / Dominique Borne, Jean Paul Dalahaye. L'Islam dans la République : Le CFCM (Conseil français du culte musulman) /Vianney Sevaistre. Pour la révision de la loi de 1905 / Jean Arnold de Clermont. Contre la révision de la loi de 1905 / Henri Pena-Ruiz)

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : projet de loi. In : Liaisons sociales. Documents, n° 33, 2004, 2 août, V 772, 5 p. (Une des mesures du « plan de cohésion sociale » annoncée en juillet 2004

ANNEXES

Les personnalités rencontrées lors de mon enquête de terrain en vue de la préparation de ce mémoire :

- M. SALLIOU-DIALLO, Maire Adjoint chargé de la lutte contre les discriminations (Mairie d'Evry)

- Mme Maryse FONTAINE, Chef de service Intégration, Maire d'Evry

- M. Fred MANCEAU, Chef de Service Démocratie Participative, Mairie d'Evry

- M. DOGAD DOGUI, Président d'Africagora qui est un réseau d'entrepreneurs de cadres et de décideurs de toutes origine, engagés dans l'intégration économique, l'insertion professionnelle et la promotion sociale des citoyens d'ascendance africaine

- Mme SAFIA OTOKORE, Conseillère Régionale de la Bourgogne, Maire adjoint d'Auxerre et membre du Conseil National du Parti Socialiste et auteur du livre « Safia Otokore, un conte de fée républicain » paru chez Robert Laffont.

- M. Hubert Gaspard LONSI-KOKO, Secrétaire de la section François Mitterrand - Paris 15^ème

- Mme Lydia GAUTHARD, Assistante du Chef de service Intégration Mairie d'Evry

- Madame Fabienne COLOMBEL, Assistante du chef de service Démocratie Participative

STAGE PRATIQUE AU DEPARTEMENT DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE NOTAMMENT AU SERVICE

DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

ET L'INTEGRATION DES IMMIGRES

DE LA MAIRIE D'EVRY

HISTORIQUE D'EVRY

Evry, Chef-lieu du département de l'Essonne est situé au Nord -Est de l'agglomération. Cette ville occupe presque tout le territoire situé entre l'autoroute, la Seine, la SNEGMA et l'urbanisation de Ris-Orangis.

Après 1945, le bourg ancien d'Evry s'est étendu progressivement sur les coteaux qui longent la Seine. En 1968, à la veille du démarrage de la ville nouvelle, la commune comptait déjà 7 113 habitants. En 31 ans, la population a été multipliée par sept, atteignant ainsi 49 437 habitants en 1999 et 50 174 suite au recensement complémentaire d'octobre 2000.

Commune de premier accueil des populations d'origines lointaines.

La commune d'Evry, selon la convention Cadre du Contrat de ville inter communal 2000-2006 est composée essentiellement de grands quartiers d'habitants récents à dominante sociale (locatif, accession), ainsi aucun des 12 quartiers qui la constituent n'a une part de logements HLM inférieure à 20 % du total de ses logements.

Evry se caractérise aussi par une population importante à faibles revenus qu'elle continue d'accueillir, touchée de près par le chômage et la précarité économique, bien que paradoxalement, bénéficiant du tissu économique performant de la ville nouvelle.

I - DEROULEMENT DU STAGE

Le stage pratique que j'ai effectué au service de l'intégration et des luttes contre les discriminations se voulait pratique, car parmi les objectifs fixés conjointement entre l'Université, la Mairie et l'étudiant, l'idéal était d'appliquer sur le terrain, toutes les notions théoriques liées à la politique de la ville, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.

C'est donc dans le prolongement de la préparation du diplôme que j'ai été amené à effectuer ce stage spécifique des discriminations que l'on peut rencontrer à Evry.

Cadre de travail et horaires

Mon stage s'est déroulé au service d'intégration et de lutte contre lrs discriminations dirigé par Mme Maryse Fontaine, Chef de service assistée par Mme Lydia Gautard (Assistante)

Dès mon arrivée, mon intégration s'est faite sans difficulté dans la mesure où une semaine avant mon stage, j'ai été reçu par Mme Maryse Fontaine avec qui nous nous sommes entendus sur le déroulement du stage. Je commençais donc comme tous les autres agents de la Mairie à 9 h et je terminais à 17 h. J'ai bénéficié d'un appui et d'une écoute attentive de Mme Fontaine qui a mis à ma disposition des documents, le téléphone, des contacts avec les autres services, les associations de la ville et toute personne susceptible de m'aider au cours de mon stage.

C'est ainsi que j'ai travaillé par exemple sur les actes du colloque sur la discrimination organisé par la Ville en 2003. Sur le plan pratique, j'ai pu m'intéresser aux activités des associations grâce à Marie France Prazeles, étudiante de DESS au développement social qui est aussi en stage à la Mairie d'Evry.

L'ambiance qui y a régné tout au long de ce stage m'a permis d'observer le côté pratique de ma formation universitaire.

Du côté des associations, M. Tongi Bavouela, Président de l'AICEF, avec qui nous avons parler de son association.

II - OBJECTIFS DE CE STAGE PRATIQUE

Ce stage poursuivait plusieurs objectifs :

Lier les connaissances théoriques à la pratique de terrain

Apprendre à travailler dans un service de collectivité locale

Examiner le modèle Evryéen de l'intégration

Faire connaître l'exemple d'Evry en matière de lutte contre les discriminations.

III - CE QUE CE STAGE M'A APPORTE

Ce stage a été un premier contact avec un service de la collectivité locale en l'occurrence la Mairie d'Evry. Personnellement, j'ai toujours vu Evry comme l'image d'une ville aux couleurs de l'arc-en-ciel, y effectuer un stage notamment au service de l'intégration m'a permis :

de côtoyer les hommes et les femmes (élus et techniciens) qui chaque jour travaillent pour une ville ouverte aux minorités et respectueuse du droit à la différence. Dans ce cadre, j'ai pu discuter avec certains élus sur la mise en oeuvre de cette politique en direction des personnes d'origine étrangère.

d'assister à la conception des programmes mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre les discriminations et l'intégration

de rencontrer des associations luttant contre les discriminations

d'analyser des cas de discriminations existant à Evry

de rencontrer et d'écouter des témoignages poignants des victimes de l'intégration qui ont requis l'anonymat.

Ce fut un stage riche d'enseignement en ce sens que j'ai appris et pu appliquer tout ce je savais en matière politique de la ville à l'endroit des minorités.

IV - LES PERSONNES RENCONTREES AU COURS DE CE STAGE

- Monsieur Salliou Diallo Maire adjoint chargé de la citoyenneté, la lutte contre les discriminations et l'intégration des immigrés à Evry, avec qui j'ai pu évoquer la mise en oeuvre de la politique de la ville en matière de lutte contre des discriminations et l'intégration des immigrés. Nous avons également évoqué ce stage sous forme de perspectives d'avenir.

- Madame Maryse Fontaine, Chef de Service Intégration et lutte contre les discriminations. En sa qualité de chef de service, j'ai beaucoup travaillé avec elle sur le fonctionnement du service, les projets en cours et le déroulement du stage.

- Monsieur Frédéric Manceau, Chef de service Démocratie Participative avec qui nous avons évoqué la question de l'intégration des immigrés au sein des Conseils de quartiers, leurs rôles, leurs fonctionnements et l'esprit qui a présidé à leurs mises en place.

- Madame Lydia Gauthard, en sa qualité d'assistante de Mme Maryse Fontaine qui m'a apporté un appui technique et logistique tout au long de mon stage.

- Madame Fabienne Colombel, secrétaire au Service de la Démocratie Participative pour son soutien technique

V - EN QUOI CE STAGE POURRA ETRE BENEFIQUE DANS MA FUTURE VIE PROFESSIONNELLE

Ce stage effectué à la Mairie d'Evry pourra déboucher sur plusieurs possibilités sur le plan professionnel. Beaucoup de collectivités locales sont en pleine restructuration et parmi elles, les mairies qui n'ont pas de service d'intégration et de lutte contre les immigrés, malgré le nombre de personnes étrangères dans leurs villes.

Mon travail consistera donc à rechercher des possibilités de postes dans une collectivité locale, Mairie, Conseil général ou régional, pouvant déboucher sur des postes de, chargé de mission à la politique d'intégration, Chef de service de la politique d'intégration etc...

Mais tout ceci dépend bien sûr des besoins au niveau des mairies souvent confrontées à des problèmes de budget restreint.

Une autre possibilité qui pourrait s'offrir à moi, c'est de continuer dans la voie de la recherche pour approfondir ces questions autour d'un thème de doctorat.

Ce qui ouvrirait des possibilités dans l'enseignement supérieur et la recherche

SOMMAIRE ET PLAN

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE

I - INTRODUCTION

I.1 - Problématique et définition des concepts :

- Discrimination

- Intégration

- Immigration/Immigré

I.2 - Fondements juridiques dans la lutte contre les discriminations

- Plan du droit interne

- Plan du droit international

I.3 - Histoire de l'immigration à Evry

- Accueil des primos-arrivants

- Regroupements familiaux

- Installation des familles d'Afrique Subsaharienne à Evry (première, deuxième génération)

DEUXIEME PARTIE

II - LES DISCRIMINATIONS - VIOLATIONS DU DROIT A L'EGALITE DIFFERENCE

II.1 - Typologie des discriminations subies par les étrangers originaires d'Afrique Subsaharienne à Evry

- Discrimination directe

- Discriminations à l'embauche et à la formation

- Discriminations dans l'emploi

- Discriminations aux logements

- Discriminations indirectes

II.2 - Causes et conséquences des discriminations

- Les causes

Nature

- Les conséquences

Types

II.3 - Politiques de lutte contre les discriminations mise en oeuvre par la Ville d'Evry

- Missions du service de l'intégration et de lutte contre les discriminations

- Rôle des élus dans la lutte contre les discriminations

- Action de la société civile à travers les associations de la ville

II.4 - Analyse du modèle Evryéen de lutte contre les discriminations

- Cohérence entre politique de la ville et pratique citoyenne (élus, agents municipaux, associations)

- Evry, ville multicolore, multiethnique fait des efforts dans la lutte contre les discriminations, mais beaucoup reste encore à faire

II.5 - La discrimination positive : Notre point de vue.

III - LES POLITIQUES DE L'INTEGRATION DES IMMIGRES SUBSAHARIENS A EVRY

III.1 - Contrat d'intégration : contenu et application effective

III.2 - Quelques cas de réussite de l'intégration en politique notamment au sein de l'équipe municipale d'Evry

III.3 - Accès à la citoyenneté : véritable chemin de croix pour une écrasante majorité mise de côté

III.4 - L'innovation de la Ville d'Evry dans l'accueil des nouveaux citoyens français d'Evry

III.5 - Les conseils des quartiers : véritables lieux d'apprentissage de la citoyenneté et de la Démocratie participative

IV - CONCLUSION

V - RAPPORT DE STAGE AU SERVICE DE L'INTEGRATION DES IMMIGRES A LA MAIRIE D'EVRY

* ¹ Immigration choisie plutôt qu'une immigration subie » propos de Nicolas Sarkozy, lors d'une intervention télévisée sur France 2

* ² Apartheid social, territorial, ethnique, expression de Manuel Valls Député Maire d'Evy, lors de son discours à l'occasion du colloque intitulé : « Les jeunes diplômés issus de l'immigration et l'accès à l'emploi », que la ville d'Evry avait organisé en 2003.

* ³ Déclaration de Grenelle du 11 mai 1999

* ⁴ Discours de Martine Aubry, actuelle Maire de Lille aux Assises de la Citoyenneté, le 18 mars 2000 à Paris

* ⁵ Dominique Schnapper, - dans son livre la France de l'Intégration, sociologie de la Nation, Paris - Ed Gallimard - 1990

* ⁶ Rapport du Haut Conseil de l'Intégration de février 1991

* ⁷ Introduction à la Politique de Maurice Duverger, Ed Gallimard - 1964 page 249

* ⁸ Altay Manço - Intégration et identités : stratégies et positions des jeunes issus de l'immigration, Ed de Boeck - 1999

* ⁹ Vladimir Jankélevitch, Paradoxe de la Morale - Ed Seuil 1981 - 187 pages

* ¹⁰ Thomas Hobbes - LEVIATHAN - Ed Latine - Trad. Tricaud - Ed Sirey - 1971

* ¹¹ Chateaubriand - Mémoires d'Outre tombe - Ed Garnier - Paris 1861 et 1865

* ¹² Philippe Dewitte - Deux siècles d'immigration - Ed Documentation Française - Paris - 2003

* ¹³ Merleau-Ponty - Phénoménologie de la Perception - Ed Gallimard - 1945

* ¹⁴ Jean-Paul Sartre - L'Existentialisme est un humanisme - Ed Nagel - 1946

* ¹⁵ Martin Heiddeger - L'Etre et le Temps - Ed. Gallimard 1986 - 590 pages

* ¹⁶ J. La Croix - Sens du Dialogue - Ed Gallimard

* ¹⁷ Ahmed Boubeker - Familles de l'intégration - Ed Stock 2001

* ¹⁸ Paul Ricoeur - Soi-même comme un Autre - Coll Points Essai - 1996

* ¹⁹ Emmanuel Levias - Totalité et Infini - Ed Partisans Nijhoff - La Haye - 1961

* ²⁰ Charles Rojzman - Savoir Vivre ensemble - Ed Syros - 1998 - 248 pages

* ²¹ Dominique Schanapper - La France de l'intégration, Sociologie de la nation - Paris Ed Gallimard 1991

* ²² Guy Coq, Démocratie, Religion, Education, Ed Mame, Paris, 1993, p. 95